1 00:00:05,620 --> 00:00:06,380 B. 2 00:00:07,240 --> 00:00:08,920 Les modalités médiévales. 3 00:00:10,650 --> 00:00:17,520 Au Moyen Âge, un vocabulaire varié décrit les nuances de la servitude. 4 00:00:17,720 --> 00:00:24,870 Ainsi, le paysan campagnard reçoit souvent, du fait de sa résidence 5 00:00:25,070 --> 00:00:29,880 fixée sur une terre, la désignation de manant. 6 00:00:30,080 --> 00:00:39,930 Manant vient du latin, du verbe manere, signifiant demeurer. 7 00:00:42,240 --> 00:00:48,240 Et si ce même paysan est installé sur une villa, une villa romaine 8 00:00:48,990 --> 00:00:57,540 ou gallo-romaine, il sera naturellement appelé vilain, vilain du nom de 9 00:00:57,740 --> 00:00:58,500 la villa.  10 00:01:00,040 --> 00:01:05,260 Le vilain n’est donc pas celui que l’on croit, ce n’est à l’origine 11 00:01:05,770 --> 00:01:07,780 que l’habitant d’une villa. 12 00:01:07,980 --> 00:01:13,560 À l’époque carolingienne, les rapports sociaux distinguent 13 00:01:13,760 --> 00:01:17,160 toujours le libre et l’asservi. 14 00:01:18,150 --> 00:01:22,200 À l’époque carolingienne, comme le formule un conseiller 15 00:01:22,680 --> 00:01:30,510 de Charlemagne : "On est serf ou libre, rien d’autre", fin de citation. 16 00:01:31,560 --> 00:01:36,750 La notion de servage remplace celle de l’esclavage. 17 00:01:38,410 --> 00:01:43,320 Et si l’histoire de la servitude semble marquée par l’état d’esclave 18 00:01:43,770 --> 00:01:49,140 puis de servage, le servage connaît lui-même diverses évolutions. 19 00:01:49,340 --> 00:01:58,570 Ainsi, la qualification d’homines de potestate peut recouvrir la 20 00:01:58,770 --> 00:02:03,340 qualification de serf, mais aussi celle d’hommes libres, 21 00:02:03,640 --> 00:02:05,260 dépendants et soumis. 22 00:02:05,460 --> 00:02:09,560 Premièrement : le servage. 23 00:02:11,090 --> 00:02:16,580 Le serf est la chose d’un maître qui dispose de son corps et de 24 00:02:16,780 --> 00:02:17,540 ses biens. 25 00:02:18,380 --> 00:02:25,930 Le serf n’est pas convoqué à l’ost, c’est-à-dire l’armée qui est souvent 26 00:02:26,130 --> 00:02:27,280 un ost royal. 27 00:02:28,540 --> 00:02:34,480 Le serf n’est pas convoqué à l’armée royale, ni invité à siéger aux 28 00:02:34,680 --> 00:02:35,590 assemblées judiciaires. 29 00:02:36,910 --> 00:02:43,090 Entre le serf et la qualité de libre, on trouve un certain nombre d’états 30 00:02:43,290 --> 00:02:50,350 intermédiaires comme celui de colliberti que l’on trouve dans 31 00:02:50,550 --> 00:02:53,230 le droit coutumier du nord du Royaume de France. 32 00:02:54,640 --> 00:03:00,010 Avant le 12ᵉ siècle, le statut de non-libre se caractérise 33 00:03:00,210 --> 00:03:01,420 par divers critères. 34 00:03:02,320 --> 00:03:07,090 La condition juridique de serf se transmet héréditairement. 35 00:03:08,110 --> 00:03:12,850 Ils se soumettent à la justice du Seigneur et à une surveillance 36 00:03:13,050 --> 00:03:15,100 sur leur résidence et leurs déplacements. 37 00:03:16,300 --> 00:03:21,250 Ses possessions semblent plus précaires que celles d’un homme libre et 38 00:03:21,450 --> 00:03:25,180 ses aliénations plus fréquemment frappées d’opposition. 39 00:03:26,380 --> 00:03:34,000 Vers 1025, l’évêque de Laon décrit dans la société de son temps et 40 00:03:34,200 --> 00:03:39,760 dans ce tableau qu’il dresse, le serf s’oppose dans la loi humaine 41 00:03:39,960 --> 00:03:40,720 aux nobles. 42 00:03:41,380 --> 00:03:46,300 La servitude chez cet évêque de Laon du nom de Adalbéron, 43 00:03:46,960 --> 00:03:49,240 la servitude est une souillure. 44 00:03:50,080 --> 00:03:55,780 Il y a, écrit cet évêque, pour les serfs : "Pas de fin à 45 00:03:55,980 --> 00:03:58,210 leurs plaintes, ni à leurs larmes". 46 00:03:58,410 --> 00:04:03,220 C’est une peinture impitoyable de la dernière des conditions sociales. 47 00:04:03,940 --> 00:04:08,650 Cette présentation marque l’affaiblissement de la condition 48 00:04:08,850 --> 00:04:09,610 servile. 49 00:04:10,180 --> 00:04:13,750 Même s’il est toujours admis dans la communauté chrétienne, 50 00:04:14,260 --> 00:04:18,880 le serf est condamné par le mépris, diminué dans son statut. 51 00:04:19,480 --> 00:04:24,940 Il perd de nombreuses prérogatives reconnues aux autres personnes 52 00:04:25,420 --> 00:04:28,690 et il ne peut pas, par exemple, témoigner en justice. 53 00:04:30,340 --> 00:04:34,870 Le Seigneur tend à empêcher les serfs de sa seigneurie de gagner 54 00:04:35,070 --> 00:04:38,980 des lieux où il pourrait acquérir une liberté ou une franchise, 55 00:04:39,940 --> 00:04:41,170 comme les villes par exemple. 56 00:04:42,340 --> 00:04:47,170 Afin de garder intacte les liens personnels et maintenir les 57 00:04:47,370 --> 00:04:52,630 obligations, l’interdiction de quitter la seigneurie s’impose 58 00:04:52,830 --> 00:04:53,620 progressivement. 59 00:04:54,640 --> 00:04:59,710 Les fuyards s’exposent à la confiscation de leurs meubles et 60 00:04:59,910 --> 00:05:00,670 de leurs terres. 61 00:05:01,480 --> 00:05:06,820 Les serfs doivent répondre aux obligations qui s’inscrivent dans 62 00:05:07,020 --> 00:05:09,670 la catégorie des incapacités. 63 00:05:09,870 --> 00:05:14,110 Deuxièmement : les incapacités. 64 00:05:15,610 --> 00:05:19,120 Deux incapacités, essentiellement pèsent sur les serfs. 65 00:05:20,260 --> 00:05:23,440 La première incapacité a pris le nom de mainmorte. 66 00:05:24,360 --> 00:05:29,310 Le serf n’est pas habilité, à sa mort, à transmettre son patrimoine 67 00:05:29,510 --> 00:05:30,690 aux membres de sa famille. 68 00:05:30,890 --> 00:05:34,750 L’usage veut qu’il ait pour héritier son seigneur. 69 00:05:35,770 --> 00:05:41,530 Le serf a, du point de vue successoral, la main paralysée, c’est-à-dire 70 00:05:42,940 --> 00:05:48,670 précisément la mainmorte, d’où le nom de mainmorte désignant 71 00:05:48,870 --> 00:05:54,550 ce droit par lequel le seigneur exige, à la mort d’un serf, 72 00:05:55,360 --> 00:05:56,830 les biens de ce dernier. 73 00:05:58,540 --> 00:06:03,830 Contre cette pratique, qui menace directement le patrimoine 74 00:06:04,030 --> 00:06:09,620 des serfs de la seigneurie, la solidarité s’est développée 75 00:06:10,040 --> 00:06:13,700 au sein de communautés dites taisibles. 76 00:06:14,600 --> 00:06:20,150 Ces communautés taisibles sont des communautés rurales et serves, 77 00:06:20,600 --> 00:06:26,750 regroupant plusieurs ménages apparentés qui vivent ensemble sans formulation 78 00:06:26,950 --> 00:06:32,180 juridique, de façon silencieuse, d’où le nom de taisibles. 79 00:06:34,520 --> 00:06:38,510 Par cette pratique collective, les serfs mettent en commun leur 80 00:06:38,710 --> 00:06:44,330 patrimoine et cela permet de palier le droit de mainmorte car la reprise 81 00:06:44,530 --> 00:06:46,250 du seigneur ne peut se faire. 82 00:06:47,300 --> 00:06:52,400 En effet, le patrimoine de chacun, dans ces communautés taisibles, 83 00:06:52,850 --> 00:06:58,970 est impossible à identifier dans la masse des biens de la communauté. 84 00:07:01,510 --> 00:07:05,130 La seconde incapacité a pour nom formariage. 85 00:07:05,330 --> 00:07:11,500 C’est l’interdiction faite aux serfs de se marier hors de la 86 00:07:11,700 --> 00:07:12,460 seigneurie. 87 00:07:13,020 --> 00:07:17,760 Cela évite au seigneur de manquer de bras pour exploiter le domaine. 88 00:07:18,630 --> 00:07:21,840 Ces incapacités prennent une force obligatoire. 89 00:07:22,910 --> 00:07:27,260 Cette obligation ne vient plus tellement du pouvoir assez limité 90 00:07:27,460 --> 00:07:33,200 du seigneur, cette obligation vient de l’usage suivi qui en est fait. 91 00:07:34,130 --> 00:07:39,050 La valeur de ces usages vient de la constance dans le temps de leur 92 00:07:39,250 --> 00:07:40,010 application. 93 00:07:40,670 --> 00:07:47,060 Ces usages, cette habitude liée à la servitude, rendent très difficile 94 00:07:47,480 --> 00:07:49,550 toute évolution du servage. 95 00:07:50,570 --> 00:07:54,560 Sous l’Ancien Régime, pourtant, le servage va régresser 96 00:07:54,830 --> 00:07:59,420 dans la métropole et permettre de comprendre les premières 97 00:07:59,620 --> 00:08:02,090 restrictions de l’esclavage. 98 00:08:03,830 --> 00:08:04,590 II. 99 00:08:05,540 --> 00:08:08,360 Les restrictions de l’esclavage. 100 00:08:10,370 --> 00:08:15,050 Sous l’Ancien Régime, si le servage médiéval régresse 101 00:08:15,250 --> 00:08:20,600 en métropole, la situation s’inverse dans les colonies des îles de 102 00:08:20,800 --> 00:08:21,560 l’Amérique. 103 00:08:22,750 --> 00:08:26,380 La mise en valeur des îles de l’Amérique se fait tout d’abord 104 00:08:26,580 --> 00:08:31,570 par la culture du tabac sur de petites et moyennes exploitations. 105 00:08:32,710 --> 00:08:36,250 Avec le tabac, il n’est pas encore question d’esclavage. 106 00:08:37,150 --> 00:08:40,810 Le travail dans les plantations est assuré par une main-d’œuvre 107 00:08:41,320 --> 00:08:43,660 essentiellement blanche et européenne. 108 00:08:44,760 --> 00:08:48,930 Les choses changent avec l’implantation de la canne à sucre. 109 00:08:49,710 --> 00:08:53,580 Cette culture nécessite de grandes plantations et une main-d’œuvre 110 00:08:54,030 --> 00:08:54,900 très abondante. 111 00:08:55,910 --> 00:08:59,570 Les planteurs choisissent alors l’esclave noir, plus résistant 112 00:08:59,810 --> 00:09:01,940 et moins onéreux que l’Européen blanc. 113 00:09:03,080 --> 00:09:08,720 En 1700, on compte, en Martinique, 15 000 esclaves issus de la traite 114 00:09:08,920 --> 00:09:14,120 des Noirs pour une population blanche de 6 300 personnes. 115 00:09:15,860 --> 00:09:19,670 Le phénomène s’amplifie encore au cours du 18ᵉ siècle, 116 00:09:19,870 --> 00:09:23,870 en étroite relation avec l’économie sucrière des colonies. 117 00:09:24,960 --> 00:09:28,320 Alors que le système du servage disparaît du royaume, 118 00:09:28,740 --> 00:09:32,550 il est appliqué et imposé aux populations du nouveau monde. 119 00:09:33,550 --> 00:09:37,390 La traite atlantique restaure non seulement l’esclavage, 120 00:09:37,840 --> 00:09:42,520 mais l’institutionnalise comme jamais il ne l’avait été depuis 121 00:09:42,720 --> 00:09:43,480 l’Empire romain. 122 00:09:45,310 --> 00:09:49,180 Prenant acte du développement de l’esclavage aux Antilles, 123 00:09:49,780 --> 00:09:57,820 un édit, en 785, est promulgué, communément appelé le Code noir. 124 00:09:58,750 --> 00:10:02,800 Il sert à aménager l’esclavage pour l’époque moderne. 125 00:10:03,000 --> 00:10:03,760 A. 126 00:10:06,490 --> 00:10:08,290 Les aménagements modernes. 127 00:10:10,420 --> 00:10:15,910 Les grandes ordonnances du règne de Louis XIV s’inspirent toujours 128 00:10:16,110 --> 00:10:17,410 d’un esprit de justice. 129 00:10:18,500 --> 00:10:21,920 La justice justifie la législation. 130 00:10:22,120 --> 00:10:29,600 Or, l’édit de 785 se démarque complètement de cette perspective 131 00:10:30,080 --> 00:10:35,840 et son objet présente une réelle singularité que son titre révèle. 132 00:10:36,470 --> 00:10:44,030 Voici son titre : Édit du Roi touchant la discipline des esclaves nègres 133 00:10:44,360 --> 00:10:46,550 des îles de l’Amérique française. 134 00:10:48,940 --> 00:10:51,850 Le terme édit marque déjà une différence. 135 00:10:52,750 --> 00:10:58,150 Si l’ordonnance ouvre des domaines vastes et touche à des sujets souvent 136 00:10:58,350 --> 00:11:04,300 divers, l’édit se distingue toujours par la spécificité de son objet. 137 00:11:04,500 --> 00:11:09,670 L’objet ici envisagé, la discipline des esclaves nègres, 138 00:11:10,090 --> 00:11:15,010 est de surcroît encore limité par un espace restreint d’application, 139 00:11:15,760 --> 00:11:18,280 en l’occurrence les seules îles de l’Amérique. 140 00:11:18,480 --> 00:11:23,980 Ces îles qui annoncent le continent ont pris pour nom les Antilles. 141 00:11:24,180 --> 00:11:30,040 Antilles, du latin ante insulae, c’est-à-dire les îles d’avant. 142 00:11:30,850 --> 00:11:34,750 Il faut entendre ici les îles d’avant le continent. 143 00:11:35,950 --> 00:11:41,290 Cet espace, en dépit de sa petite taille, a une importance stratégique 144 00:11:41,490 --> 00:11:43,300 essentielle pour les colons. 145 00:11:44,390 --> 00:11:50,090 Pour amener les produits d’Europe en Amérique ou des produits d’Amérique 146 00:11:50,290 --> 00:11:53,960 en Europe, le passage par les Antilles est obligatoire. 147 00:11:55,010 --> 00:11:57,770 Ces îles sont un avant-poste pour le continent. 148 00:11:58,610 --> 00:12:03,200 Leur importance stratégique est telle que la métropole jamais 149 00:12:03,400 --> 00:12:04,700 n’abandonnera ce bastion. 150 00:12:04,900 --> 00:12:10,280 L’immense Louisiane sera perdue, le Canada également. 151 00:12:11,270 --> 00:12:15,770 La Martinique et la Guadeloupe seront toujours et sont toujours 152 00:12:15,970 --> 00:12:17,450 attachées à la France. 153 00:12:18,890 --> 00:12:23,720 Alors que la législation du royaume repose essentiellement sur la justice, 154 00:12:23,920 --> 00:12:29,010 l’édit de 1685 propose d’autres finalités. 155 00:12:30,120 --> 00:12:33,840 Certains de ces objectifs sont avoués, d’autres non. 156 00:12:35,220 --> 00:12:40,050 Parmi les objectifs avoués, se place la discipline de l’Église. 157 00:12:41,130 --> 00:12:46,350 Le législateur de 1685 est animé de préoccupations religieuses. 158 00:12:47,360 --> 00:12:50,780 Il convient d’assurer la christianisation des esclaves. 159 00:12:51,860 --> 00:12:57,230 Parmi les objectifs passés sous silence, figurent en revanche les 160 00:12:57,430 --> 00:13:00,980 nécessités de politiques financières et coloniales. 161 00:13:01,910 --> 00:13:06,920 Ces nécessités politiques permettent d’expliquer, sans pour autant 162 00:13:07,120 --> 00:13:12,710 évidemment justifier, l’incroyable et l’inadmissible, 163 00:13:12,910 --> 00:13:20,420 comment, au siècle dit des Lumières, l’esclavage peut-il être encore 164 00:13:20,620 --> 00:13:22,100 admis et toléré. 165 00:13:22,300 --> 00:13:27,610 L’ordre public du royaume prohibe 166 00:13:27,810 --> 00:13:31,810 l’esclavage, et pour les colonies, il semble nécessaire. 167 00:13:32,740 --> 00:13:36,910 Ce paradoxe se traduit dans les dispositions de l’édit concernant 168 00:13:37,110 --> 00:13:38,260 le statut de l’esclave. 169 00:13:39,330 --> 00:13:44,790 Le code noir tente une transaction entre la logique esclavagiste des 170 00:13:44,990 --> 00:13:50,640 maîtres exploitants et la logique chrétienne de la monarchie du royaume. 171 00:13:51,630 --> 00:13:58,410 Cela se traduit par un statut qui hésite entre le statut personnel 172 00:13:59,280 --> 00:14:01,680 et le statut réel. 173 00:14:01,880 --> 00:14:06,750 Premièrement : le statut personnel. 174 00:14:08,490 --> 00:14:14,160 Sur les 60 articles que compte l’édit, 175 00:14:15,000 --> 00:14:20,700 un certain nombre relatif aux aspects religieux et familiaux envisage 176 00:14:20,900 --> 00:14:22,230 l’esclave comme une personne. 177 00:14:22,430 --> 00:14:27,990 L’esclave doit être baptisé et instruit dans la religion catholique 178 00:14:28,620 --> 00:14:32,940 et les autorités, gouverneur et intendant, doivent y veiller. 179 00:14:33,140 --> 00:14:36,670 C’est bien la religion catholique, celle du roi de France, 180 00:14:37,090 --> 00:14:37,990 qui est concernée. 181 00:14:38,950 --> 00:14:43,510 Les maîtres sont tenus de les faire inhumer dans les cimetières. 182 00:14:44,320 --> 00:14:49,030 Les maîtres doivent veiller au respect du dimanche et des fêtes 183 00:14:49,660 --> 00:14:52,300 et à l’interdiction de travailler ces jours-là. 184 00:14:53,480 --> 00:14:58,100 Les maîtres sont soumis à des obligations d’entretien alimentaires 185 00:14:58,300 --> 00:14:59,930 et vestimentaires des esclaves. 186 00:15:00,860 --> 00:15:06,050 Si le maître manque à ses dispositions, l’esclave peut s’adresser au procureur 187 00:15:06,250 --> 00:15:10,100 général, mais ce dernier peut aussi agir d’office. 188 00:15:11,120 --> 00:15:17,540 Les esclaves âgés, malades ou infirmes doivent être nourris et entretenus 189 00:15:17,740 --> 00:15:18,500 par leur maître. 190 00:15:18,700 --> 00:15:23,630 À défaut de quoi, ils seront recueillis à l’hôpital et leur maître devra 191 00:15:23,830 --> 00:15:28,730 alors verser six sols par jour pour la nourriture et l’entretien 192 00:15:28,940 --> 00:15:30,020 de chaque esclave. 193 00:15:31,660 --> 00:15:35,230 Si le maître dispose d’un droit de châtiment envers son esclave, 194 00:15:35,680 --> 00:15:40,120 il lui est interdit de le mutiler ou de le torturer, à peine de voir 195 00:15:40,320 --> 00:15:43,690 ses esclaves confisqués et d’être traduits en justice. 196 00:15:44,740 --> 00:15:49,240 En cas de mort d’un esclave à la suite de mauvais traitements ordonnés 197 00:15:49,440 --> 00:15:54,610 par le maître, l’édit précise que les officiers royaux doivent poursuivre 198 00:15:54,810 --> 00:16:00,880 au criminel le maître ou le commandeur, avec cependant pouvoir d’absolution 199 00:16:01,080 --> 00:16:01,840 s’il y a lieu. 200 00:16:03,000 --> 00:16:07,200 Sur le plan familial, les règles relatives au mariage 201 00:16:07,470 --> 00:16:10,800 sont les mêmes pour les esclaves que pour les hommes libres, 202 00:16:11,000 --> 00:16:16,260 à cette différence que le consentement parental est remplacé par celui 203 00:16:16,460 --> 00:16:17,220 du maître. 204 00:16:17,650 --> 00:16:22,180 Le statut personnel trouve ici ses premières limites. 205 00:16:23,260 --> 00:16:27,580 Cette dernière disposition laisse entendre en effet que l’esclave 206 00:16:27,780 --> 00:16:30,100 est bien la chose du maître.