1
00:00:05,710 --> 00:00:12,370
Voyons à présent un paragraphe
4 intitulé "Les arrêts du Conseil

2
00:00:12,570 --> 00:00:13,330
du roi".

3
00:00:14,440 --> 00:00:18,640
Le Conseil du roi, c'est la première
juridiction du royaume,

4
00:00:19,810 --> 00:00:27,700
parce que le pouvoir royal,
en vertu de sa prérogative de justice

5
00:00:27,900 --> 00:00:34,540
retenue, peut terminer un différend
à tout moment, comme comme nous

6
00:00:34,740 --> 00:00:35,500
l'avons vu.

7
00:00:37,090 --> 00:00:43,930
Mais en principe, les décisions
de justice, les arrêts pris dans

8
00:00:44,130 --> 00:00:49,030
le Conseil ne concernent que les
parties à ce procès.

9
00:00:49,760 --> 00:00:55,450
Il se trouve que la forme de l'arrêt
du Conseil du roi est également

10
00:00:55,780 --> 00:01:00,070
utilisée sous l'Ancien Régime,
non pas pour trancher un différend

11
00:01:00,270 --> 00:01:05,050
juridique entre deux personnes,
mais pour se prononcer sur des

12
00:01:05,250 --> 00:01:09,010
questions d'administration,
des questions de gouvernement.

13
00:01:09,220 --> 00:01:14,470
Ces arrêts du Conseil sont adoptés
à l'initiative, bien souvent,

14
00:01:14,680 --> 00:01:15,730
des ministres.

15
00:01:17,620 --> 00:01:24,190
Ce sont, par la force des choses,
des textes dont la portée est générale

16
00:01:24,610 --> 00:01:30,040
et qui vont être utilisés,
paradoxalement, comme un moyen

17
00:01:30,520 --> 00:01:31,300
de gouvernement.

18
00:01:31,930 --> 00:01:36,130
Des arrêts du Conseil qui ressemblent
à ce que l'on appellerait aujourd'hui

19
00:01:36,490 --> 00:01:41,680
des décrets, qui auraient donc
cette portée générale et cette

20
00:01:41,880 --> 00:01:43,870
vocation permanente.

21
00:01:44,070 --> 00:01:51,940
Quelquefois, on distingue l'arrêt
simple de l'arrêt en commandement.

22
00:01:52,540 --> 00:01:59,230
L'arrêt simple est rendu par le
Conseil en l'absence du roi.

23
00:01:59,430 --> 00:02:05,440
Souvent, il s'agit du Conseil d'État
privé, finance et direction du roi.

24
00:02:05,680 --> 00:02:11,770
Et puis, l'arrêt en commandement
est rendu en présence du roi,

25
00:02:11,970 --> 00:02:18,070
dans ce qu'on appelle les conseils
de gouvernement, à partir de 1661,

26
00:02:18,790 --> 00:02:22,000
ce qu'on appelle en particulier
le Conseil d'en haut.

27
00:02:23,410 --> 00:02:28,000
En réalité, arrêt simple ou arrêt
en commandement, ça ne change

28
00:02:28,200 --> 00:02:31,060
absolument rien du point de vue
de la valeur juridique.

29
00:02:32,590 --> 00:02:38,110
Disons simplement que les arrêts
en commandement sont adoptés sur

30
00:02:38,310 --> 00:02:43,840
des sujets de plus grande importance,
et en particulier sur les questions

31
00:02:45,100 --> 00:02:45,860
financières.

32
00:02:46,420 --> 00:02:51,640
Sur le plan de la forme,
les arrêts du conseil sont très

33
00:02:51,840 --> 00:02:53,470
sommaires, très brefs.

34
00:02:56,860 --> 00:03:01,510
On rappelle les données de l'affaire
arrivée devant le roi,

35
00:03:02,470 --> 00:03:06,100
et puis on indique ce qu'est la
décision.

36
00:03:06,640 --> 00:03:11,860
Quand il est écrit "Le roi en son
Conseil", ça signifie que le roi

37
00:03:12,060 --> 00:03:13,690
n'est pas physiquement présent.

38
00:03:13,930 --> 00:03:17,800
Et lorsqu'il est indiqué "Le roi
étant en son Conseil",

39
00:03:18,550 --> 00:03:26,890
on suggère ici que le roi est
physiquement présent pour trancher

40
00:03:27,100 --> 00:03:27,860
l'affaire.

41
00:03:30,070 --> 00:03:35,230
Ces textes ne sont pas scellés,
il n'y a pas de sceau royal.

42
00:03:35,770 --> 00:03:38,680
C'est pour ça que ce ne sont pas
à proprement parler des lettres,

43
00:03:38,880 --> 00:03:40,120
mais bien des arrêts.

44
00:03:40,510 --> 00:03:47,350
Et puis, les destinataires reçoivent
une copie authentique de l'extrait

45
00:03:47,740 --> 00:03:49,900
du registre du Conseil du roi.

46
00:03:50,950 --> 00:03:54,520
L'original demeure aux archives
royales.

47
00:03:55,990 --> 00:04:02,560
Pour la monarchie, les arrêts du
Conseil sont un moyen très pratique

48
00:04:02,760 --> 00:04:09,310
de gouverner, en particulier lorsque
les parlements se montrent assez

49
00:04:09,850 --> 00:04:15,670
offensifs ou assez véhéments contre
la monarchie.

50
00:04:16,900 --> 00:04:20,740
Parce qu'ils ne sont pas scellés,
ils n'ont pas à être enregistrés

51
00:04:20,940 --> 00:04:22,450
par les cours souveraines.

52
00:04:24,280 --> 00:04:29,050
Pour la monarchie, c'est l'assurance
que ses ordres seront exécutés

53
00:04:29,740 --> 00:04:31,420
de manière immédiate.

54
00:04:32,050 --> 00:04:37,190
Pour autant, les arrêts du Conseil
ont la même valeur juridique,

55
00:04:37,390 --> 00:04:41,260
la même autorité que les lettres
patentes.

56
00:04:41,710 --> 00:04:44,380
On voit bien la tentation,
qui peut être celle du roi,

57
00:04:44,860 --> 00:04:50,140
d'utiliser les arrêts du Conseil
lorsqu'il craint que les parlements

58
00:04:50,350 --> 00:04:52,840
ne lui résistent.

59
00:04:54,400 --> 00:04:58,120
Mais le fait d'avoir abusé en quelque
sorte de ce procédé,

60
00:04:58,320 --> 00:05:01,460
de prendre des arrêts du Conseil
qui ne sont pas des décisions

61
00:05:01,660 --> 00:05:04,400
judiciaires, mais qui sont beaucoup
plus des actes de portée générale,

62
00:05:05,120 --> 00:05:07,760
ce mécanisme a eu des effets pervers.

63
00:05:08,150 --> 00:05:13,160
Et un certain nombre de cours
souveraines, tout simplement,

64
00:05:13,370 --> 00:05:18,440
se sont abstenues de les faire
appliquer.

65
00:05:19,880 --> 00:05:26,180
Ils estiment, étant donné que le
roi essaie de contourner l'autorité

66
00:05:26,380 --> 00:05:30,710
des parlements en utilisant ce procédé,
en contrepartie, le Parlement n'est

67
00:05:30,910 --> 00:05:35,780
pas tenu d'appliquer ces arrêts.

68
00:05:37,790 --> 00:05:43,130
Par ailleurs, le roi a eu tendance,
en particulier au 18ᵉ siècle,

69
00:05:43,790 --> 00:05:47,870
d'utiliser des arrêts du Conseil
pour des matières tout à fait

70
00:05:48,590 --> 00:05:54,320
secondaires et qui concernaient
des détails.

71
00:05:54,520 --> 00:05:58,850
Évidemment, c'est l'autorité,
c'est le prestige des arrêts du

72
00:05:59,050 --> 00:06:00,110
Conseil qui s'en est ressentie.

73
00:06:00,470 --> 00:06:04,610
Quand on utilise une forme très
solennelle pour des choses très

74
00:06:04,810 --> 00:06:12,380
dérisoires, l'autorité et le prestige

75
00:06:12,580 --> 00:06:14,600
de ces actes s'en ressentent.

76
00:06:15,800 --> 00:06:21,140
Nous arrivons à présent au terme
de ce cours.

77
00:06:22,340 --> 00:06:28,730
Je vais vous donner quelques éléments
de conclusion sur la situation

78
00:06:29,300 --> 00:06:31,040
juridique à la veille de la Révolution.

79
00:06:32,720 --> 00:06:37,130
Je vous avais dit que sur la
répartition entre le droit public

80
00:06:37,330 --> 00:06:44,210
et le droit privé, à la veille
de la Révolution, le roi intervient

81
00:06:44,410 --> 00:06:49,730
toujours uniquement dans le domaine
du droit public, même si ce droit

82
00:06:49,930 --> 00:06:51,230
public est fortement dilaté.

83
00:06:51,470 --> 00:06:55,910
Et il n'intervient pas dans le
domaine du droit privé,

84
00:06:56,150 --> 00:07:00,830
mais ce domaine du droit privé
est fortement rétréci.

85
00:07:02,000 --> 00:07:04,100
Mais je voudrais souligner un autre
paradoxe.

86
00:07:05,180 --> 00:07:07,760
L'autre paradoxe est le suivant.

87
00:07:09,560 --> 00:07:18,200
Pour réformer l'État,
pour faire avancer l'État sur la

88
00:07:18,400 --> 00:07:23,000
voie d'une certaine modernité,
au 17ᵉ siècle et au 18ᵉ siècle,

89
00:07:23,540 --> 00:07:27,410
la monarchie s'est faite très
volontariste, c'est-à-dire qu'elle

90
00:07:27,610 --> 00:07:33,440
a beaucoup agi dans une volonté
très verticale, en s'appuyant sur

91
00:07:33,830 --> 00:07:36,260
la notion de souveraineté.

92
00:07:36,800 --> 00:07:42,440
Et cette volonté très active a
provoqué toutes sortes de résistances.

93
00:07:42,710 --> 00:07:49,370
On a mentionné largement la résistance
des parlements, mais on pourrait

94
00:07:49,570 --> 00:07:53,120
évoquer la résistance d'un certain
nombre de villes, la résistance

95
00:07:53,320 --> 00:07:58,100
de la noblesse, la résistance également
d'un certain nombre de corporations,

96
00:07:58,300 --> 00:08:00,500
c'est-à-dire des corps intermédiaires.

97
00:08:02,600 --> 00:08:08,300
Il y a quelque chose de difficile
et de paradoxal sous la monarchie,

98
00:08:08,600 --> 00:08:12,530
d'être à la fois dans une logique
de volonté, se projeter vers l'avenir,

99
00:08:12,980 --> 00:08:20,030
alors même que le critère de la
légitimité est celui de l'hérédité,

100
00:08:20,330 --> 00:08:26,150
celui du respect du passé,
celui du respect de la tradition.

101
00:08:27,230 --> 00:08:34,490
Et ce paradoxe va se faire
particulièrement frappant à la

102
00:08:34,690 --> 00:08:43,130
veille de la Révolution,
où ceux qui accusent la monarchie

103
00:08:43,700 --> 00:08:49,100
d'être absolue, absolutiste et
parfois arbitraire, ne sont pas

104
00:08:49,300 --> 00:08:52,310
ceux qui seront les principaux
acteurs de la Révolution,

105
00:08:52,580 --> 00:08:57,500
mais plutôt des gens qui sont dans
une logique que l'on dirait rétrograde,

106
00:08:57,800 --> 00:09:02,000
ceux qui veulent que l'on revienne
à une monarchie par plus grand Conseil,

107
00:09:02,300 --> 00:09:08,900
à une monarchie telle qu'elle était
pratiquée avant le 17ᵉ siècle,

108
00:09:09,100 --> 00:09:12,320
avant les règnes de Louis XIII
et de Louis XIV.

109
00:09:12,890 --> 00:09:17,390
Au 18ᵉ siècle, la contestation
contre l'absolutisme n'est pas

110
00:09:17,590 --> 00:09:22,550
spécialement une contestation
révolutionnaire, mais plutôt une

111
00:09:22,750 --> 00:09:27,770
contestation réactionnaire,
c'est-à-dire qui réagit à ses

112
00:09:27,970 --> 00:09:30,620
évolutions et qui veut revenir au passé.

113
00:09:31,310 --> 00:09:36,050
Dans ce conflit, qui va gagner ?

114
00:09:36,830 --> 00:09:38,660
En réalité, ni l'un ni l'autre.

115
00:09:41,300 --> 00:09:45,410
Ceux qui vont gagner,
ce sont plutôt des gens qui sont

116
00:09:45,610 --> 00:09:48,860
dans une logique volontariste et
non dans une logique rétrograde,

117
00:09:49,280 --> 00:09:54,800
mais un volontarisme qui sera pris
en main, qui sera pris en charge

118
00:09:55,610 --> 00:09:58,790
par un autre titulaire de la
souveraineté que le roi.

119
00:09:59,000 --> 00:10:01,300
Et ce titulaire de la souveraineté
sera la nation.

120
00:10:01,720 --> 00:10:06,340
Ce qui est très intéressant,
c'est de comprendre qu'entre l'Ancien

121
00:10:06,540 --> 00:10:09,940
Régime et la Révolution,
tout a changé, sauf une seule chose,

122
00:10:10,210 --> 00:10:14,380
le concept de souveraineté comme
puissance absolue.

123
00:10:14,650 --> 00:10:20,050
Mais cette puissance absolue va
être mise à la disposition non

124
00:10:20,250 --> 00:10:25,540
pas du roi, comme sous l'Ancien Régime,
mais de la nation à travers son

125
00:10:25,740 --> 00:10:31,990
incarnation à partir du 17 juin 1789,
qui est l'Assemblée nationale.

126
00:10:33,130 --> 00:10:39,850
Cette Assemblée va se montrer
extraordinairement hostile à tout

127
00:10:41,080 --> 00:10:44,350
cet appareil judiciaire d'Ancien
Régime.

128
00:10:44,710 --> 00:10:47,810
Les parlements vont s'éclipser
très lentement.

129
00:10:48,010 --> 00:10:51,580
Toutes ces administrations qui
freinaient le pouvoir royal sont

130
00:10:51,780 --> 00:10:52,540
éclipsées.

131
00:10:52,740 --> 00:10:55,870
La Révolution veut réformer,
veut réformer d'en haut,

132
00:10:56,070 --> 00:10:57,700
veut réformer par la loi.

133
00:10:58,510 --> 00:11:01,390
C'est la raison pour laquelle,
en France, il n'a pas été question,

134
00:11:03,280 --> 00:11:08,590
absolument pas, de contrôle juridique
de la validité de la loi,

135
00:11:08,790 --> 00:11:10,840
ce qu'on appelle le contrôle de
la constitutionnalité des lois,

136
00:11:11,200 --> 00:11:16,410
qui a été quelque chose qui aurait
été inenvisageable pour la Révolution.

137
00:11:16,610 --> 00:11:22,570
Et il faut attendre 1958,
il faut attendre 1971 et cette

138
00:11:22,770 --> 00:11:28,630
décision du Conseil constitutionnel,
liberté d'association,

139
00:11:29,140 --> 00:11:36,910
pour que la loi soit de nouveau
contrôlée par des magistrats,

140
00:11:37,110 --> 00:11:41,140
par des juges, des juges
constitutionnels, d'une certaine

141
00:11:41,340 --> 00:11:44,980
manière, comme elle l'était sous
l'Ancien Régime par les parlements.

142
00:11:47,650 --> 00:11:54,310
Vous voyez que la Révolution se
fait héritière très largement du

143
00:11:54,510 --> 00:12:01,000
volontarisme tel qu'il avait cours
du côté des plus modernistes de

144
00:12:01,200 --> 00:12:01,960
la monarchie.

145
00:12:02,160 --> 00:12:08,440
Et les conservateurs,
eux, sont littéralement balayés.

146
00:12:09,880 --> 00:12:11,400
Ce cours est à présent terminé.

147
00:12:11,600 --> 00:12:14,260
J'ai été très heureux de passer
toutes ces heures avec vous et

148
00:12:14,460 --> 00:12:16,780
j'espère qu'il vous aura intéressés.

149
00:12:17,320 --> 00:12:20,470
Je vous souhaite une excellente
année universitaire.