1
00:00:05,830 --> 00:00:06,590
Bien.

2
00:00:06,790 --> 00:00:10,840
Reprenons avec un point C :
la diffusion des lois du roi.

3
00:00:11,040 --> 00:00:14,140
Alors je vous indiquais dans une
vidéo précédente que c'était une

4
00:00:14,340 --> 00:00:18,220
question délicate pour la raison
toute simple qui est la suivante.

5
00:00:18,730 --> 00:00:24,460
En principe, le droit royal est
obligatoire à partir du moment

6
00:00:25,210 --> 00:00:30,520
où les ordonnances ou bien les
édits sont scellés et signés par le roi,

7
00:00:30,720 --> 00:00:33,490
signé par le roi et scellés par
le chancelier.

8
00:00:34,600 --> 00:00:41,710
Mais il se trouve qu'il faut bien
qu'une procédure de publicité,

9
00:00:41,910 --> 00:00:45,580
c'est-à-dire rendre publique,
une procédure, soit mise en œuvre

10
00:00:45,780 --> 00:00:50,650
pour que ces lois soient connues,
qu'elles soient diffusées.

11
00:00:51,470 --> 00:00:56,230
Et avant le temps de l'imprimerie,
ça pose un problème pratique qui

12
00:00:56,430 --> 00:00:57,190
est un problème très important.

13
00:01:02,140 --> 00:01:06,880
Il faut que ceux qui sont chargés
d'appliquer la loi en aient

14
00:01:07,080 --> 00:01:07,840
connaissance.

15
00:01:09,160 --> 00:01:10,630
Comment en avoir connaissance ?

16
00:01:10,990 --> 00:01:14,200
En en recevant une copie,
mais des copies manuscrites,

17
00:01:14,400 --> 00:01:17,770
il n'y en a pas des centaines ou
des milliers, on n'est pas au temps

18
00:01:17,970 --> 00:01:21,970
de legifrance.fr ou du Journal
Officiel.

19
00:01:22,390 --> 00:01:23,430
Alors comment les choses se
passent-elles ?

20
00:01:24,220 --> 00:01:28,900
Alors le premier juge du roi qui
est chargé de faire appliquer les

21
00:01:29,100 --> 00:01:33,370
lois du roi, c'est le Parlement
dont on a déjà parlé.

22
00:01:33,790 --> 00:01:40,690
Et ce Parlement va recevoir une
copie de l'ordonnance ou de l'édit

23
00:01:41,410 --> 00:01:44,530
ou des lettres de manière générale,
il va en recevoir une copie.

24
00:01:45,010 --> 00:01:49,210
Et puis le président de ce Parlement
va en donner lecture et puis enfin,

25
00:01:50,200 --> 00:01:57,190
ces documents vont être placés
dans des registres pour en conserver

26
00:01:57,390 --> 00:01:58,150
une copie.

27
00:01:58,350 --> 00:02:03,250
Et ce procédé, cette procédure
s'appelle l'enregistrement.

28
00:02:04,750 --> 00:02:08,470
Et à l'occasion de cet enregistrement,
des juges qui sont des professionnels

29
00:02:08,670 --> 00:02:13,720
du droit, vont pouvoir faire un
certain nombre de remarques et

30
00:02:13,920 --> 00:02:18,430
éventuellement, ils vont faire
valoir vos droits, ils vont indiquer

31
00:02:18,630 --> 00:02:23,320
au roi que certaines malfaçons
ont pu s'introduire dans la loi

32
00:02:24,280 --> 00:02:27,520
et donc ils vont faire ce qu'on
appelle des remontrances,

33
00:02:27,720 --> 00:02:31,660
c'est-à-dire qu'ils vont montrer
à nouveau au roi ce qu'est sa loi.

34
00:02:32,710 --> 00:02:36,070
Ils vont faire éventuellement des
représentations, c'est-à-dire présenter

35
00:02:36,270 --> 00:02:39,540
à nouveau au roi en suggérant quelques
modifications.

36
00:02:39,740 --> 00:02:40,500
Pourquoi ?

37
00:02:40,700 --> 00:02:43,450
Parce qu'on porte atteinte à des
privilèges acquis, parce que l'on

38
00:02:43,650 --> 00:02:46,000
porte atteinte aux droits d'autrui.

39
00:02:47,160 --> 00:02:51,940
Et au moment de cette remontrance,
en général, le roi en tient compte

40
00:02:52,150 --> 00:02:54,820
au Moyen Âge et d'ailleurs,
bien souvent, c'est le roi lui-même

41
00:02:55,600 --> 00:03:00,700
qui sollicite ces remontrances
pour améliorer la qualité de ses

42
00:03:00,900 --> 00:03:02,170
propres ordonnances.

43
00:03:02,500 --> 00:03:07,210
Et vous voyez que de l'idée d'une
volonté unique, on voit que la

44
00:03:07,410 --> 00:03:10,690
volonté est en réalité un petit
peu plus partagée.

45
00:03:11,080 --> 00:03:15,190
Et puis il faut attendre cet
enregistrement pour que la loi

46
00:03:15,390 --> 00:03:18,520
ne soit pas seulement en vigueur
in abstracto, c'est-à-dire signée

47
00:03:19,990 --> 00:03:23,020
et scellée, mais qu'elle soit en
vigueur in concreto,

48
00:03:23,220 --> 00:03:25,750
c'est-à-dire qu'elle puisse être
appliquée parce qu'elle est connue

49
00:03:26,440 --> 00:03:29,140
des magistrats.

50
00:03:30,940 --> 00:03:35,800
Et puis la diffusion pour le reste
du peuple, cela se fait en général

51
00:03:36,000 --> 00:03:39,700
en criant sur les places publiques
les lois du roi, c'est ce qu'on

52
00:03:39,900 --> 00:03:42,820
appelle une publication à cor et à cri.

53
00:03:44,440 --> 00:03:49,030
À partir du 15ᵉ et du 16ᵉ siècles,
cette pratique de la remontrance

54
00:03:49,360 --> 00:03:53,500
va être élevée au rang de droit
de remontrance, c'est-à-dire la

55
00:03:53,700 --> 00:04:00,910
revendication par des magistrats
d'un devoir, d'une possibilité

56
00:04:01,510 --> 00:04:03,580
de faire des objections aux lois du roi.

57
00:04:03,880 --> 00:04:07,660
Et il se trouve que le 16ᵉ et surtout
à partir du début du 17ᵉ siècle,

58
00:04:07,960 --> 00:04:13,000
c'est l'époque de l'absolutisme
et le roi n'est plus dans une logique

59
00:04:13,630 --> 00:04:18,190
de monarchie qui écoute,
une monarchie par conseil ou monarchie

60
00:04:18,390 --> 00:04:22,210
par grand conseil, le roi est dans
une logique d'une monarchie très,

61
00:04:22,410 --> 00:04:27,520
très verticale, et il perçoit désormais
ce droit de remontrance comme une

62
00:04:27,720 --> 00:04:31,840
participation inacceptable à son
pouvoir législatif dont il aurait

63
00:04:32,470 --> 00:04:33,340
l'exclusivité.

64
00:04:33,760 --> 00:04:39,250
Et on va voir donc, entre le 16ᵉ
et la Révolution française,

65
00:04:40,630 --> 00:04:45,160
pendant trois siècles,
des combats, des luttes,

66
00:04:45,640 --> 00:04:50,440
avec des moments très vifs de lutte
entre le Parlement de Paris et

67
00:04:50,640 --> 00:04:56,050
la monarchie à propos des lois du roi,
parce que le monarque estime que

68
00:04:56,250 --> 00:04:59,320
sa seule volonté doit s'imposer
et que l'enregistrement doit se

69
00:04:59,520 --> 00:05:03,420
faire automatiquement et les Parlements
estiment qu'ils sont les gardiens,

70
00:05:03,720 --> 00:05:10,350
ils sont les gardiens de la justice
des lois du roi et que lorsque

71
00:05:10,620 --> 00:05:18,360
le roi a été mal conseillé,
lorsque sa volonté a été obrepticement

72
00:05:18,560 --> 00:05:24,510
ou subrepticement détourné du bien
du Royaume, alors il faut réformer

73
00:05:24,710 --> 00:05:25,470
la loi.

74
00:05:25,670 --> 00:05:29,790
Et donc on va avoir comme ça une
tension extrêmement forte.

75
00:05:30,270 --> 00:05:34,110
Lorsque le roi veut imposer sa volonté,
il adresse ce que l'on appelle

76
00:05:34,310 --> 00:05:39,180
des lettres de jussion,
du latin jubere qui veut dire ordonner.

77
00:05:39,380 --> 00:05:44,970
Il ordonne l'enregistrement immédiat
de la loi sans faire de remontrances,

78
00:05:45,170 --> 00:05:46,260
sans faire de représentations.

79
00:05:47,130 --> 00:05:48,980
Mais cela échoue le plus souvent.

80
00:05:49,180 --> 00:05:51,480
On est dans une Constitution qui
n'est pas une Constitution écrite

81
00:05:51,680 --> 00:05:55,590
donc ce sont les pratiques et les
rapports de force qui jouent

82
00:05:55,790 --> 00:05:56,550
considérablement.

83
00:05:57,210 --> 00:06:04,350
Et puis, lorsque, après des lettres
de jussion, le monarque veut encore

84
00:06:04,550 --> 00:06:11,250
imposer sa volonté, eh bien il
se déplace en personne dans ce

85
00:06:11,450 --> 00:06:14,610
qu'on appelle la cérémonie du lit
de justice, c'est parce qu'on déplace

86
00:06:14,810 --> 00:06:20,970
le trône royal et on met en scène,
si vous voulez, l'idée que la

87
00:06:21,170 --> 00:06:28,380
délégation du pouvoir de juger
au nom et au nom et place du roi

88
00:06:28,580 --> 00:06:32,310
dans cette cour de Parlement,
que cette délégation qui est comme

89
00:06:32,510 --> 00:06:36,570
suspendue, et le roi ordonne,
rejoignant ainsi son pouvoir en

90
00:06:36,770 --> 00:06:39,480
quelque sorte législatif et son
pouvoir judiciaire.

91
00:06:39,810 --> 00:06:44,130
Alors là, le Parlement se tait
et la loi est dans les registres.

92
00:06:44,330 --> 00:06:46,090
Est-ce que les choses sont complètement
terminées ?

93
00:06:46,290 --> 00:06:50,370
Non et non pour une raison tout
simplement qui est la suivante,

94
00:06:51,000 --> 00:06:56,670
c'est que les arrêts qui sont rendus
sous l'Ancien Régime ne comportent

95
00:06:56,870 --> 00:07:01,110
pas les visas, c'est-à-dire vu
la loi ceci, vu la loi cela,

96
00:07:01,860 --> 00:07:04,050
et que par conséquent,
bien souvent – il y a toute une

97
00:07:04,250 --> 00:07:08,760
doctrine pour appuyer ce point de vue –,
bien souvent, les Parlements font

98
00:07:08,960 --> 00:07:15,300
comme si la loi du roi n'existait
pas et donc l'ignorent dans leur

99
00:07:15,500 --> 00:07:17,010
manière de rendre la justice.

100
00:07:17,880 --> 00:07:21,540
Et donc, si vous voulez,
certains auteurs ont pu considérer

101
00:07:21,740 --> 00:07:30,510
que ce mécanisme de contrôle a
priori des lois du roi par le droit

102
00:07:30,710 --> 00:07:38,070
de remontrance et la possibilité
d'écarter une loi du roi lorsque

103
00:07:38,270 --> 00:07:47,070
celle-ci est jugée contraire à
des lois fondamentales de la monarchie,

104
00:07:47,270 --> 00:07:51,750
des lois fondamentales du royaume,
ce mécanisme préfigurait d'une

105
00:07:51,950 --> 00:07:56,040
certaine manière le contrôle de
la constitutionnalité des lois

106
00:07:56,240 --> 00:08:00,660
tel qu'il existe dans nos Constitutions
modernes, qu'il s'agisse du contrôle

107
00:08:01,050 --> 00:08:04,860
a priori ou du contrôle a posteriori.

108
00:08:05,060 --> 00:08:08,220
Et d'ailleurs de manière très,
très symptomatique, lorsque le

109
00:08:08,420 --> 00:08:14,190
doyen Vedel avait voulu indiquer
que lorsque le Conseil constitutionnel

110
00:08:14,390 --> 00:08:22,320
censurait une loi, le constituant,
le pouvoir de révision avait toujours

111
00:08:22,520 --> 00:08:24,360
la possibilité de s'emparer du dossier.

112
00:08:24,600 --> 00:08:31,740
Il avait appelé cela un lit de justice,
reprenant ainsi l'expression qui

113
00:08:32,310 --> 00:08:34,710
était celle qu'on utilisait sous
l'Ancien Régime.

114
00:08:34,910 --> 00:08:37,500
Donc je voudrais juste terminer
ce point parce qu'il est très

115
00:08:37,700 --> 00:08:38,460
important.

116
00:08:38,660 --> 00:08:42,060
En réalité, on présente souvent
l'Ancien Régime comme une période

117
00:08:42,260 --> 00:08:45,330
d’absolutisme et c'est vrai,
mais on la présente aussi comme

118
00:08:45,530 --> 00:08:48,000
une période de toute puissance
royale et c'est faux,

119
00:08:49,050 --> 00:08:54,210
de toute puissance royale concrète,
non, à part le règne de Louis XIV

120
00:08:54,410 --> 00:08:58,470
où les Parlements se sont tus,
les règnes de ses prédécesseurs

121
00:08:58,830 --> 00:09:02,280
Henri IV, Louis XIII et ses successeurs
Louis XV et Louis XVI,

122
00:09:03,350 --> 00:09:09,660
sont des règnes au cours desquels
le problème est parfois beaucoup

123
00:09:09,860 --> 00:09:14,340
plus l'impuissance royale que l'excès
de puissance royale.

124
00:09:15,000 --> 00:09:19,650
Et donc il faut voir aussi dans
la fin de la monarchie,

125
00:09:19,860 --> 00:09:25,020
et en particulier la fin du 18ᵉ siècle,
beaucoup plus le résultat d'une

126
00:09:25,220 --> 00:09:30,780
impuissance à réformer le royaume
plutôt que d'un excès de puissance

127
00:09:30,980 --> 00:09:31,740
à réformer le royaume.

128
00:09:32,100 --> 00:09:35,460
L'autre chose que nous devons retenir
comme enseignement sur ce point,

129
00:09:36,120 --> 00:09:40,890
c'est que l'Ancien Régime,
loin d'être un État arbitraire,

130
00:09:41,090 --> 00:09:44,940
est véritablement un État dans
lequel le droit, le droit ou les

131
00:09:45,140 --> 00:09:47,760
droits sont tout à fait pris au
sérieux.

132
00:09:49,140 --> 00:09:53,970
Un auteur historien du droit a
appelé ça l'État de justice,

133
00:09:54,390 --> 00:09:56,760
d'autres appellent ça une préfiguration
de l'État de droit.

134
00:09:57,060 --> 00:10:01,440
En tous cas, il n'y a absolument
pas de logique de la toute-puissance

135
00:10:02,130 --> 00:10:07,440
et d'une toute-puissance arbitraire,
c'est en cela que Montesquieu distingue

136
00:10:07,640 --> 00:10:12,480
la monarchie d'Ancien Régime d'un
mécanisme de despotisme tel qu'on

137
00:10:12,680 --> 00:10:16,230
peut le voir en Turquie à peu près
à la même époque.

138
00:10:16,430 --> 00:10:19,340
Voilà, cette vidéo est terminée.

139
00:10:19,540 --> 00:10:22,080
Nous allons poursuivre dans la suivante.