1
00:00:05,650 --> 00:00:11,110
Voyons à présent un chapitre 3
intitulé Le Monopole du pouvoir

2
00:00:11,310 --> 00:00:12,070
législatif.

3
00:00:13,570 --> 00:00:19,810
On a vu qu'au Moyen Âge,
les textes normatifs se limitaient

4
00:00:20,010 --> 00:00:24,460
aux questions d'ordre public,
c'est-à-dire la paix dans le royaume,

5
00:00:24,660 --> 00:00:29,400
la paix intérieure, et des questions
de guerre extérieures.

6
00:00:31,090 --> 00:00:33,240
Qu'en est-il au 16e et au 17e siècle ?

7
00:00:33,440 --> 00:00:36,670
Du point de vue théorique,
la chose est acquise.

8
00:00:36,870 --> 00:00:39,430
On l'a vu avec la pensée de Jean Bodin.

9
00:00:40,600 --> 00:00:44,140
C'est la volonté royale qui prévaut
pour fabriquer du droit.

10
00:00:44,340 --> 00:00:50,590
Et donc la loi royale peut porter
sur tous les objets.

11
00:00:52,420 --> 00:00:57,880
Dans la réalité, le roi intervient
certes de plus en plus,

12
00:00:58,270 --> 00:01:03,020
mais de manière encore relativement
limitée sur le plan législatif.

13
00:01:03,220 --> 00:01:03,980
Pourquoi ?

14
00:01:04,180 --> 00:01:07,930
Parce qu'une énorme partie du droit
privé, comme on l'a vu,

15
00:01:08,200 --> 00:01:10,030
est réglée soit par le droit canonique.

16
00:01:10,230 --> 00:01:16,390
Un droit canonique qui est intégré
par la volonté royale dans ses

17
00:01:16,590 --> 00:01:17,650
processus de ratification.

18
00:01:17,850 --> 00:01:19,450
Le droit coutumier qui est rédigé.

19
00:01:19,780 --> 00:01:23,290
Mais quand même, le fond du droit
reste un droit qui n'est pas issu

20
00:01:23,490 --> 00:01:24,250
de la volonté royale.

21
00:01:25,330 --> 00:01:29,440
La plupart des lois entre le 16e
et le 18e siècle sont des lois

22
00:01:29,640 --> 00:01:32,470
qui demeurent des lois qui portent
sur ce qu'on appelle,

23
00:01:32,670 --> 00:01:37,090
au sens large, le droit public,
c'est-à-dire l'ordre public.

24
00:01:39,520 --> 00:01:44,530
Pour fabriquer une loi du roi ou
une loi royale, comment fait-on ?

25
00:01:45,010 --> 00:01:48,430
C'est la même logique que pour
la loi en droit constitutionnel actuel.

26
00:01:49,480 --> 00:01:51,700
Vous avez d'abord un processus
d'initiative.

27
00:01:51,900 --> 00:01:53,530
Ensuite, vous avez une logique
de rédaction.

28
00:01:53,950 --> 00:01:58,060
Et enfin, vous avez un processus
de diffusion.

29
00:02:03,310 --> 00:02:06,070
Section 1 : le processus législatif.

30
00:02:07,720 --> 00:02:12,910
D'abord, premier élément,
paragraphe 1 : l'initiative.

31
00:02:14,710 --> 00:02:19,690
En théorie, mais c'est très théorique,
l'initiative appartient au roi seul.

32
00:02:20,920 --> 00:02:22,690
Dans la pratique, pas du tout.

33
00:02:22,890 --> 00:02:29,230
D'abord, il y a un personnage tout
à fait central pour l'initiative

34
00:02:29,710 --> 00:02:33,040
des lois du roi, qui est le chancelier.

35
00:02:33,400 --> 00:02:35,430
Le chancelier, c'est le ministre
de la Justice.

36
00:02:35,630 --> 00:02:39,460
C'est le premier collaborateur
du roi au 16e siècle.

37
00:02:40,390 --> 00:02:44,950
Et c'est lui qui est le meilleur
connaisseur des besoins du royaume

38
00:02:45,220 --> 00:02:47,200
au plan de la législation.

39
00:02:47,800 --> 00:02:51,490
Et on va avoir des chanceliers
très actifs, des chanceliers très

40
00:02:51,690 --> 00:02:57,370
célèbres qui vont œuvrer et inspirer

41
00:02:57,790 --> 00:03:00,640
au roi de nombreux textes législatifs.

42
00:03:00,940 --> 00:03:07,390
On peut penser au chancelier Michel
de L'Hospital, qui devient chancelier

43
00:03:07,590 --> 00:03:13,360
en 1560, mais également le chancelier
d'Aguesseau en 1717,

44
00:03:13,560 --> 00:03:18,160
ou encore le chancelier de Maupeou
en 1768.

45
00:03:18,360 --> 00:03:23,200
Parfois, également, ce sont des
ministres qui vont être à l'initiative

46
00:03:24,010 --> 00:03:24,800
d'une loi.

47
00:03:25,900 --> 00:03:29,920
Un des ministres très célèbres
de Louis XIV, qui est le surintendant

48
00:03:30,120 --> 00:03:37,120
des finances, Colbert,
va inspirer un grand nombre de

49
00:03:37,320 --> 00:03:43,570
lois sur le commerce maritime et
d'autres sujets encore.

50
00:03:45,610 --> 00:03:51,010
Parfois également, l'initiative
appartient à de simples particuliers

51
00:03:51,280 --> 00:03:56,110
ou à des communautés d'habitants,
des communautés de village,

52
00:03:56,320 --> 00:04:03,730
qui vont envoyer une supplique au roi,

53
00:04:03,940 --> 00:04:07,870
qui va avoir une conséquence
législative plus tard.

54
00:04:09,520 --> 00:04:16,120
Il y a aussi une influence politique
de ce que l'on appelle les États

55
00:04:16,810 --> 00:04:18,700
généraux ou les États provinciaux.

56
00:04:19,060 --> 00:04:21,640
Ce sont des assemblées,
des assemblées élues,

57
00:04:23,050 --> 00:04:28,390
qui rassemblent, soit dans les
provinces, soit au plan de l'ensemble

58
00:04:28,590 --> 00:04:34,630
du royaume, les trois ordres,
le clergé, la noblesse et le tiers

59
00:04:34,830 --> 00:04:35,590
état.

60
00:04:35,790 --> 00:04:41,920
Ces assemblées sont faites pour
conseiller le roi au plan législatif,

61
00:04:43,540 --> 00:04:48,340
au plan de la réformation du royaume.

62
00:04:49,420 --> 00:04:50,830
Ce qui est intéressant,
c'est qu'au 16e siècle,

63
00:04:51,910 --> 00:04:57,700
les fréquentes réunions des États
généraux vont inspirer un certain

64
00:04:57,900 --> 00:04:58,660
nombre d'ordonnances.

65
00:04:58,860 --> 00:05:01,450
Je vais vous donner quelques exemples.

66
00:05:02,050 --> 00:05:07,240
La fameuse ordonnance d'Orléans
de 1561 fait suite aux États généraux

67
00:05:07,440 --> 00:05:08,650
d'Orléans de 1560.

68
00:05:09,160 --> 00:05:11,740
L'ordonnance de Blois,
dont on parlait dans une précédente

69
00:05:11,940 --> 00:05:17,740
vidéo à propos du mariage,
de 1579, fait suite aux États généraux

70
00:05:18,130 --> 00:05:20,740
de Blois de 1576.

71
00:05:23,500 --> 00:05:28,960
Après 1614, on passe dans une phase
beaucoup plus absolutiste de la

72
00:05:29,160 --> 00:05:31,960
monarchie et les États généraux
ne sont plus réunis,

73
00:05:33,130 --> 00:05:36,550
jusqu'à cette ultime réunion qui
sera celle de 1789.

74
00:05:39,370 --> 00:05:42,550
Paragraphe 2 : l'élaboration des
lois du roi.

75
00:05:43,690 --> 00:05:47,230
Ce n'est pas le roi qui rédige
personnellement les textes,

76
00:05:47,770 --> 00:05:53,290
ce sont des proches conseillers,
et en particulier le chancelier

77
00:05:53,920 --> 00:05:56,440
qui a cette mission.

78
00:05:58,240 --> 00:06:04,000
En réalité, on ne sait pas exactement
comment se déroule ce processus.

79
00:06:04,200 --> 00:06:06,910
De la même manière qu'aujourd'hui,
on ne sait pas exactement comment

80
00:06:07,110 --> 00:06:11,290
se passe le processus de rédaction
d'un texte législatif dans le cadre

81
00:06:11,800 --> 00:06:17,110
d'un cabinet ministériel pour les

82
00:06:17,620 --> 00:06:18,380
projets de loi.

83
00:06:19,420 --> 00:06:22,720
En tout cas, ce qui est certain,
c'est que les lois apparaissent

84
00:06:22,920 --> 00:06:27,040
le plus souvent comme étant des
lois dites des proprio motu,

85
00:06:27,240 --> 00:06:31,900
c'est-à-dire de la propre volonté,
du propre mouvement du roi,

86
00:06:32,110 --> 00:06:34,240
comme si la chose était totalement
spontanée.

87
00:06:34,510 --> 00:06:36,400
En réalité, pas du tout,
on l'a bien vu.

88
00:06:36,670 --> 00:06:41,890
L'initiative des lois du roi résulte

89
00:06:42,090 --> 00:06:45,040
d'idées qui viennent de bien d'autres
que le roi.

90
00:06:45,240 --> 00:06:51,310
Mais le roi veut indiquer qu'il
est à l'origine de cette volonté,

91
00:06:51,510 --> 00:06:55,690
donc on indique ce fameux proprio motu.

92
00:06:57,790 --> 00:07:04,120
Mais toujours dans les textes de loi,
que ce soit des ordonnances ou

93
00:07:04,320 --> 00:07:11,950
bien des édits, il est indiqué
que le roi recueille préalablement

94
00:07:12,400 --> 00:07:15,010
l'avis de son conseil.

95
00:07:15,210 --> 00:07:20,500
Vraisemblablement, une fois que
le texte est mis en forme,

96
00:07:20,700 --> 00:07:23,650
il est soumis au Conseil,
qui peut apporter un certain nombre

97
00:07:23,850 --> 00:07:25,330
de modifications.

98
00:07:27,820 --> 00:07:31,900
Dans la prochaine vidéo,
nous verrons la question de la

99
00:07:32,100 --> 00:07:35,770
diffusion des lois du roi,
qui est une question particulièrement

100
00:07:35,970 --> 00:07:38,320
délicate sous l'Ancien Régime.