1
00:00:05,849 --> 00:00:11,849
Voyons à présent, chapitre 2,
le contrôle du droit canonique.

2
00:00:13,109 --> 00:00:16,559
On a vu, dans une précédente vidéo,

3
00:00:17,640 --> 00:00:21,300
de quelle manière le roi,

4
00:00:22,589 --> 00:00:24,030
en utilisant différents

5
00:00:26,699 --> 00:00:30,149
mécanismes comme le cas privilégié,
l'appel comme d'abus,

6
00:00:31,800 --> 00:00:33,030
va essayer

7
00:00:34,469 --> 00:00:38,579
d'avoir une emprise juridictionnelle
sur les juridictions ecclésiastiques.

8
00:00:38,939 --> 00:00:44,310
Mais il ne touchait pas au droit canonique.

9
00:00:44,789 --> 00:00:48,000
Le droit canonique, qui était un
droit édicté par l'Église.

10
00:00:49,679 --> 00:00:53,549
Du point de vue du contenu du droit,
le roi n'avait

11
00:00:54,420 --> 00:00:55,219
rien à dire.

12
00:00:56,490 --> 00:00:59,868
À partir du 16e siècle,
si on considère que tout le droit est

13
00:00:59,969 --> 00:01:05,939
issu de la volonté royale, l'existence
d'un droit concurrent en quelque sorte,

14
00:01:06,810 --> 00:01:12,450
émanant d'autorités installées à Rome,
le pape, le Concile,

15
00:01:13,260 --> 00:01:15,420
est quelque chose qui est une bizarrerie.

16
00:01:18,359 --> 00:01:20,810
Donc on va

17
00:01:21,730 --> 00:01:25,599
faire évoluer cela

18
00:01:26,829 --> 00:01:28,780
avec la logique

19
00:01:30,189 --> 00:01:34,959
de ce que l'on appelle le gallicanisme
juridique.

20
00:01:37,030 --> 00:01:41,109
Le gallicanisme juridique va avoir
pour conséquence

21
00:01:42,700 --> 00:01:46,599
une réception par le droit royal

22
00:01:47,469 --> 00:01:49,030
du droit canonique.

23
00:01:52,879 --> 00:01:56,599
Voyons d'abord le gallicanisme juridique.

24
00:02:00,280 --> 00:02:02,599
Pour bien comprendre de quoi il s'agit,

25
00:02:04,689 --> 00:02:05,780
prenons l'exemple anglais.

26
00:02:06,879 --> 00:02:11,840
Vous connaissez certainement
cette affaire de Henri VIII qui voulait

27
00:02:13,120 --> 00:02:19,870
divorcer pour épouser la jeune
et belle Anne Boleyn et

28
00:02:21,189 --> 00:02:24,669
qui, en 1534,

29
00:02:25,629 --> 00:02:28,159
va rompre avec Rome de sorte qu’on

30
00:02:28,969 --> 00:02:31,550
a une Église anglicane,

31
00:02:33,210 --> 00:02:34,009
et puis

32
00:02:34,650 --> 00:02:38,280
l'Église romaine qui reste l'Église
universelle.

33
00:02:38,639 --> 00:02:42,289
Et au fond, l'Église anglicane a comme
caractéristique — ce n'est pas tout à fait

34
00:02:42,389 --> 00:02:46,979
une Église protestante, c'est une Église
plutôt catholique dans son rituel —,

35
00:02:48,719 --> 00:02:50,579
d'avoir comme chef d'Église

36
00:02:52,020 --> 00:02:56,430
la reine ou bien désormais le roi
d'Angleterre.

37
00:02:58,139 --> 00:03:00,419
Ce mouvement, qui consiste à

38
00:03:01,340 --> 00:03:03,659
vouloir nationaliser

39
00:03:06,750 --> 00:03:09,020
une église, existe également en France.

40
00:03:09,120 --> 00:03:14,849
Il a existé à l'époque médiévale,
en particulier dans les conflits qu'ont eu

41
00:03:15,689 --> 00:03:16,649
Philippe le Bel

42
00:03:18,090 --> 00:03:22,650
et Boniface VIII, au tournant des
13? et 14? siècles.

43
00:03:22,919 --> 00:03:23,719
Au fond,

44
00:03:24,500 --> 00:03:28,400
Boniface VIII voulait avoir une emprise
sur le roi de France et le roi Philippe le

45
00:03:28,500 --> 00:03:32,868
Bel voulait avoir, au contraire, une très
grande indépendance par rapport au pape.

46
00:03:32,969 --> 00:03:37,500
Et en particulier, il voulait pouvoir
taxer le clergé de France

47
00:03:37,740 --> 00:03:40,199
sans l'autorisation du pape.

48
00:03:42,189 --> 00:03:42,990
Par conséquent,

49
00:03:44,770 --> 00:03:50,770
ce mouvement visant à avoir une relation
directe entre le clergé de France et le roi

50
00:03:51,009 --> 00:03:58,438
de France, indépendamment de la relation
entre le clergé de France et leur chef

51
00:03:58,539 --> 00:04:02,229
spirituel qu'est le pape,
est un mouvement plus ancien.

52
00:04:02,860 --> 00:04:03,849
En France, on a appelé

53
00:04:04,659 --> 00:04:09,189
ce mouvement le gallicanisme,
comme en Angleterre, l'anglicanisme.

54
00:04:09,520 --> 00:04:17,139
Mais ce gallicanisme français n'a
jamais abouti à une logique de rupture

55
00:04:18,100 --> 00:04:21,519
avec la papauté.
La France est fille aînée de l'Église.

56
00:04:22,509 --> 00:04:23,769
Même s'il y a eu des tensions,

57
00:04:24,910 --> 00:04:26,019
on a toujours trouvé

58
00:04:26,920 --> 00:04:35,019
un modus vivendi, un accord entre
la monarchie française

59
00:04:35,949 --> 00:04:41,468
et la papauté et Rome.

60
00:04:43,029 --> 00:04:46,629
Toutefois, la

61
00:04:48,250 --> 00:04:58,480
tendance va quand même être pour le roi de
n'accepter les règles de droit canonique

62
00:04:59,199 --> 00:05:01,750
en France que de manière

63
00:05:02,889 --> 00:05:09,928
conditionnelle, c'est-à-dire sous
conditions de réception par le

64
00:05:10,029 --> 00:05:11,019
droit français.

65
00:05:12,069 --> 00:05:15,129
Donc on va avoir des juristes

66
00:05:17,019 --> 00:05:25,738
gallicans qui vont défendre cette
idée que le droit canonique ne peut

67
00:05:25,839 --> 00:05:29,199
pas et ne doit pas s'imposer

68
00:05:30,160 --> 00:05:32,110
pour les

69
00:05:34,000 --> 00:05:40,899
sujets français du roi sans que
la monarchie ait son mot à dire.

70
00:05:41,740 --> 00:05:44,649
On va prendre un exemple pour illustrer
ce point.

71
00:05:47,379 --> 00:05:52,649
Section 2 : la réception du droit canonique,

72
00:05:56,050 --> 00:05:58,300
l'exemple du mariage.

73
00:06:02,170 --> 00:06:04,709
Le protestantisme, on l'a vu, a provoqué.

74
00:06:04,810 --> 00:06:08,050
Une crise tout à fait considérable
en France

75
00:06:09,939 --> 00:06:10,769
et dans toute l'Europe,

76
00:06:11,800 --> 00:06:14,939
et a même provoqué, entre 1562 et

77
00:06:16,199 --> 00:06:18,790
1598, une guerre civile

78
00:06:20,310 --> 00:06:21,110
en France.

79
00:06:23,170 --> 00:06:25,000
Certains juristes français

80
00:06:26,009 --> 00:06:27,689
en profitent pour essayer

81
00:06:28,500 --> 00:06:29,500
de rompre

82
00:06:30,550 --> 00:06:31,649
avec Rome, en disant :

83
00:06:32,620 --> 00:06:39,029
\"Sur les questions religieuses, il vaut
mieux que nous ayons un droit français qui

84
00:06:39,899 --> 00:06:44,350
aménage certaines règles pour
les catholiques, d'autres règles

85
00:06:44,699 --> 00:06:46,139
pour les protestants, mais

86
00:06:47,279 --> 00:06:48,819
qu'on se libère

87
00:06:49,720 --> 00:06:52,990
de la tutelle de Rome.\"

88
00:06:54,370 --> 00:06:57,149
Il se trouve aussi que pour contrer

89
00:07:00,899 --> 00:07:01,810
la progression

90
00:07:03,310 --> 00:07:08,680
très importante du protestantisme
dans le nord de l'Europe, en particulier

91
00:07:10,329 --> 00:07:14,619
en Allemagne, aux Pays-Bas, en Scandinavie

92
00:07:15,730 --> 00:07:17,470
et également en Angleterre,

93
00:07:19,810 --> 00:07:24,430
l'Église catholique va organiser
ce que l'on a appelé la contre-réforme.

94
00:07:24,819 --> 00:07:29,170
Il y a la réforme protestante et
la contre-réforme catholique.

95
00:07:31,060 --> 00:07:33,009
L'Église catholique va se remettre
en cause.

96
00:07:34,000 --> 00:07:39,399
Et elle va le faire, en particulier,
en réunissant un immense concile,

97
00:07:40,149 --> 00:07:44,050
c'est-à-dire une immense assemblée
de tous les cardinaux,

98
00:07:44,500 --> 00:07:48,339
qu'on appelle le Concile de Trente,
qui est lié à la ville d'Italie,

99
00:07:49,300 --> 00:07:50,379
la ville de Trente.

100
00:07:52,389 --> 00:07:59,319
Ce concile va se réunir en plusieurs
séquences pendant 18 ans, entre

101
00:08:01,540 --> 00:08:04,389
1545 et

102
00:08:05,769 --> 00:08:10,420
1563. Trois séquences de réunions :

103
00:08:12,279 --> 00:08:19,738
1545-1549, et puis une deuxième session
entre 1551 et 1552, et ensuite une autre

104
00:08:19,839 --> 00:08:23,230
réunion entre 1562 et 1563.

105
00:08:23,560 --> 00:08:26,459
Toutes les questions,
aussi bien dogmatiques que les

106
00:08:26,560 --> 00:08:28,629
questions juridiques, vont y être

107
00:08:30,300 --> 00:08:31,100
débattues.

108
00:08:32,940 --> 00:08:37,379
Il y a un point qui porte sur la question
du mariage, et c'est l'exemple que

109
00:08:37,480 --> 00:08:38,279
je vais prendre.

110
00:08:39,269 --> 00:08:42,448
François I?? est mort en 1547.

111
00:08:42,850 --> 00:08:46,539
Et il avait annoncé très clairement
que les décisions qui seraient prises

112
00:08:47,279 --> 00:08:49,019
pendant le Concile de Trente

113
00:08:49,889 --> 00:08:54,399
ne seraient pas directement exécutoires
dans le royaume de France,

114
00:08:55,080 --> 00:08:59,679
et que les décisions de ce concile,
donc les canons de ce concile,

115
00:09:00,389 --> 00:09:05,028
ne seraient accueillis qu'au cas
par cas, en fonction de la position

116
00:09:05,129 --> 00:09:06,448
des juristes français.

117
00:09:07,120 --> 00:09:10,710
Son fils, Henri II, adopte la même position.

118
00:09:12,850 --> 00:09:19,328
En 1563, le concile adopte une réforme
considérable.

119
00:09:20,250 --> 00:09:24,090
Il décide que désormais, le mariage serait

120
00:09:25,049 --> 00:09:28,899
un acte public.
C'est le principe de publicité du mariage.

121
00:09:29,519 --> 00:09:33,240
Pour éviter les mariages clandestins,

122
00:09:36,029 --> 00:09:40,809
qui permettaient un certain nombre
d'abus tels que la bigamie

123
00:09:41,980 --> 00:09:50,149
ou des ruptures de mariage un tout
petit peu abusives, faute de pouvoir

124
00:09:50,250 --> 00:09:51,509
prouver son existence.

125
00:09:51,610 --> 00:09:57,509
Deux personnes vivaient maritalement
comme des gens mariés, et puis l'un des deux

126
00:09:57,610 --> 00:10:02,519
en quelque sorte répudiait l'autre,
et l'autre n'avait plus aucun droit parce

127
00:10:02,620 --> 00:10:07,799
qu'il n'y avait pas d'acte public,
d'acte officiel et d'acte écrit

128
00:10:08,700 --> 00:10:13,679
qui attestait la preuve de leur mariage.

129
00:10:15,250 --> 00:10:19,480
Auparavant, pour prouver un mariage,
il y avait un adage.

130
00:10:22,750 --> 00:10:28,019
Le droit était appris de manière
très orale, donc on essayait de faire

131
00:10:28,120 --> 00:10:32,340
rimer les règles de droit,
de les versifier pour pouvoir mieux

132
00:10:32,440 --> 00:10:33,305
les retenir.

133
00:10:33,404 --> 00:10:37,480
C'est un effort qui a été fait,
en particulier, par Loisel.

134
00:10:38,409 --> 00:10:40,360
La formule est la suivante :

135
00:10:42,220 --> 00:10:47,649
\"Boire, manger et coucher ensemble,
ceci est mariage, ce me semble.\"

136
00:10:48,429 --> 00:10:52,179
Pour prouver un mariage,
c'est une preuve par la possession d'état.

137
00:10:52,450 --> 00:10:57,370
Parce que des gens vivent comme des mariés,
vivent maritalement, leur mariage existe.

138
00:10:58,090 --> 00:11:03,730
Ce que va introduire le Concile de Trente,
c'est la nécessité d'une preuve.

139
00:11:08,169 --> 00:11:08,969
Cet acte

140
00:11:10,210 --> 00:11:12,789
est le fameux décret

141
00:11:14,649 --> 00:11:16,479
Tametsi, Tametsi qui sont les

142
00:11:18,279 --> 00:11:23,769
premiers mots du décret, qui pose
le principe de la publicité du mariage.

143
00:11:28,029 --> 00:11:30,039
Conformément à ce qu'avaient souhaité

144
00:11:32,110 --> 00:11:37,230
François I?? et Henri II,
cette règle ne fut pas accueillie

145
00:11:37,330 --> 00:11:41,230
immédiatement en droit français.

146
00:11:42,340 --> 00:11:47,379
Ce fut chose faite uniquement lorsqu'elle
fut intégrée

147
00:11:48,429 --> 00:11:53,828
dans l'ordonnance de Blois

148
00:11:55,059 --> 00:11:57,639
de 1579, qui faisait suite

149
00:11:58,600 --> 00:12:03,279
aux États généraux de Blois de 1576.

150
00:12:04,659 --> 00:12:06,250
Ce qui est intéressant,
c'est que l'ordonnance de Blois

151
00:12:07,509 --> 00:12:15,039
introduit en droit français la plupart
des règles issues du Concile de Trente,

152
00:12:17,379 --> 00:12:18,179
mais pas toutes.

153
00:12:19,960 --> 00:12:20,769
Par exemple,

154
00:12:24,639 --> 00:12:25,438
en principe,

155
00:12:26,409 --> 00:12:27,610
en droit canonique,

156
00:12:28,539 --> 00:12:31,870
il n'est pas nécessaire pour que
le mariage soit valable,

157
00:12:32,470 --> 00:12:37,269
que le consentement des parents
au mariage de leurs enfants

158
00:12:38,440 --> 00:12:40,539
existe et qu'il soit formalisé.

159
00:12:42,679 --> 00:12:46,509
L'Église considère que chacun est libre,
indépendamment de la volonté de

160
00:12:46,610 --> 00:12:50,918
ses parents, au fond de son cœur,
de pouvoir s'engager dans les liens

161
00:12:51,019 --> 00:12:54,950
du mariage, et que les parents n'ont pas
à s'immiscer dans le choix qui est fait

162
00:12:55,159 --> 00:12:57,110
par leurs enfants.

163
00:12:57,559 --> 00:12:58,359
Et pourtant,

164
00:13:00,649 --> 00:13:03,590
les mentalités de l'époque,

165
00:13:04,639 --> 00:13:08,828
à la fin du 16e siècle, ne sont pas
suffisamment libérales,

166
00:13:08,929 --> 00:13:12,980
ne sont pas suffisamment avancées
pour admettre cette logique.

167
00:13:13,340 --> 00:13:21,950
Donc l'ordonnance de Blois va maintenir
l'exigence de consentement des parents

168
00:13:22,220 --> 00:13:27,919
pour le mariage de leurs enfants,
y compris leurs enfants majeurs, dans

169
00:13:28,850 --> 00:13:32,720
cette logique de verticalité des
familles, d'ordre dans les familles.

170
00:13:33,019 --> 00:13:35,839
Évidemment, cette règle vous est
bien connue.

171
00:13:36,350 --> 00:13:40,909
Lorsqu'on assiste aux comédies rédigées

172
00:13:42,470 --> 00:13:49,389
par Molière sur tel ou tel personnage
qui vient supplier son père de l'autoriser

173
00:13:49,490 --> 00:13:53,269
à épouser la personne qu'elle aime
et que le père, un petit peu obtus,

174
00:13:53,899 --> 00:13:57,100
a d'autres plans pour sa fille,
et en particulier des plans qui

175
00:13:57,200 --> 00:14:01,159
se conçoivent de manière
essentiellement financière ou

176
00:14:02,570 --> 00:14:03,440
réputationnelle.

177
00:14:05,809 --> 00:14:12,548
Désormais, le droit canonique ne s'impose
plus en droit français, un peu à l'image des

178
00:14:12,649 --> 00:14:14,480
directives européennes aujourd'hui.

179
00:14:14,870 --> 00:14:18,200
Les directives européennes sont
énoncées par l'Union européenne,

180
00:14:18,470 --> 00:14:19,669
mais elles doivent être

181
00:14:20,870 --> 00:14:26,090
reçues, intégrées, ratifiées,

182
00:14:27,440 --> 00:14:29,889
incorporées dans le droit français
par la loi française.

183
00:14:30,080 --> 00:14:31,100
C'est un peu la même logique,

184
00:14:32,259 --> 00:14:35,049
à ceci près que dans les règles de
l'Union européenne,

185
00:14:35,990 --> 00:14:36,938
la transcription

186
00:14:37,879 --> 00:14:41,269
des directives est obligatoire.

187
00:14:41,720 --> 00:14:46,168
Alors que, comme on vient de le voir,
les règles de droit canonique adoptées

188
00:14:46,269 --> 00:14:48,980
par les conciles ne sont
pas obligatoirement

189
00:14:49,940 --> 00:14:52,460
introduites dans le droit royal.