1
00:00:05,800 --> 00:00:09,970
Voyons à présent, paragraphe 2,
le droit commun coutumier.

2
00:00:12,520 --> 00:00:19,900
L'idée qui va se développer à partir
du 16e siècle, et puis ensuite

3
00:00:20,100 --> 00:00:27,700
au 17e siècle, c'est l'idée très
simple qu'il y a beaucoup de coutumes

4
00:00:28,180 --> 00:00:36,190
différentes dans le royaume et
que ce qu'elles ont en commun est

5
00:00:36,390 --> 00:00:40,600
plus important que ce qui les
distingue.

6
00:00:41,560 --> 00:00:50,530
Donc qu'il faut essayer d'avoir
une seule loi commune qui serait

7
00:00:50,730 --> 00:00:52,180
une coutume commune.

8
00:00:53,470 --> 00:00:58,270
Comme on aura, à partir de 1804,
un seul Code civil ou,

9
00:00:58,470 --> 00:01:02,860
à partir de 1810, un seul Code pénal.

10
00:01:05,110 --> 00:01:10,630
Le droit commun coutumier ne désigne
pas une réalité parce que cette

11
00:01:10,830 --> 00:01:16,810
ambition d'une coutume commune
ne va jamais être réalisée sous

12
00:01:17,010 --> 00:01:17,770
l'Ancien Régime.

13
00:01:17,970 --> 00:01:23,590
Donc, le droit commun coutumier
désigne plus exactement un mouvement,

14
00:01:24,280 --> 00:01:31,900
une ambition, un chemin doctrinal,

15
00:01:32,100 --> 00:01:33,820
mais un chemin qui ne va pas aboutir.

16
00:01:34,870 --> 00:01:37,180
De quoi résulte cette ambition ?

17
00:01:37,840 --> 00:01:45,010
D'une part, premier paragraphe,
de la naissance d'une conscience

18
00:01:45,210 --> 00:01:45,970
juridique nationale.

19
00:01:52,450 --> 00:01:57,730
Le Royaume est bien unifié au 16e
siècle et il est clairement indépendant

20
00:02:01,750 --> 00:02:02,620
de l'extérieur.

21
00:02:03,940 --> 00:02:11,830
Et l'idée que ce royaume unique
et unifié, avec sa propre langue

22
00:02:12,030 --> 00:02:15,040
qui commence à s'imposer,
qui est le français,

23
00:02:17,710 --> 00:02:19,150
doit avoir son propre droit.

24
00:02:19,350 --> 00:02:23,830
Puis, il y a une autre idée qui
commence à germer, c'est qu'au fond,

25
00:02:24,190 --> 00:02:27,400
le droit romain est un droit qui
n'est pas français.

26
00:02:28,030 --> 00:02:33,220
C'est un droit qui est importé
de l'extérieur, de Rome en réalité,

27
00:02:33,460 --> 00:02:40,150
plus exactement de Constantinople,
et que ce droit n'est pas complètement

28
00:02:40,350 --> 00:02:44,320
ou n'est pas exactement adapté
au caractère français,

29
00:02:44,870 --> 00:02:45,910
au génie français.

30
00:02:48,640 --> 00:02:54,970
Un juriste comme Charles Dumoulin,
qui est né en 1500 et qui est mort

31
00:02:55,350 --> 00:03:02,170
en 1566, qui est un commentateur
de la Coutume de Paris,

32
00:03:02,710 --> 00:03:08,860
dont on a déjà parlé,
va émettre cette idée de concorde

33
00:03:09,310 --> 00:03:17,110
et d'union de toutes les coutumes
en une seule, avec en particulier,

34
00:03:17,920 --> 00:03:23,530
à son avis, la supériorité de la
coutume de Paris.

35
00:03:25,180 --> 00:03:32,140
À la fin du 16e siècle et au début
du 17e siècle, les idées se précisent,

36
00:03:33,430 --> 00:03:37,750
les critiques envers le droit romain
se font plus sévères,

37
00:03:37,950 --> 00:03:42,700
qui est considéré comme un droit
étranger.

38
00:03:44,980 --> 00:03:50,230
On insiste sur la singularité des

39
00:03:50,430 --> 00:03:51,760
coutumes françaises.

40
00:03:53,500 --> 00:03:57,400
Donc il s'agit vraiment de la naissance
d'une forme de nationalisme,

41
00:03:57,900 --> 00:04:05,360
un nationalisme pas au sens du
19e siècle, mais de promotion d'une

42
00:04:05,560 --> 00:04:10,000
idée, d'un nationalisme juridique,
c'est-à-dire la volonté de promouvoir

43
00:04:10,200 --> 00:04:12,400
un droit purement français.

44
00:04:13,900 --> 00:04:19,390
Guy Coquille publie un ouvrage

45
00:04:19,590 --> 00:04:25,570
dont le titre est très symptomatique,
en 1607, il écrit Institution du

46
00:04:25,770 --> 00:04:26,590
droit français.

47
00:04:27,010 --> 00:04:30,880
Et qu'est-ce que, pour lui
véritablement, le droit français ?

48
00:04:31,540 --> 00:04:36,610
Ce sont les coutumes de France,
et en particulier la coutume de Paris.

49
00:04:37,450 --> 00:04:44,020
En 1608, Antoine Loisel,
qui est un autre grand juriste,

50
00:04:44,720 --> 00:04:50,410
écrit Les Institutes coutumières
et met clairement en avant l'idée

51
00:04:50,610 --> 00:04:56,230
que cet ouvrage est un ouvrage
préparatoire à l'unification de

52
00:04:56,430 --> 00:04:59,800
toutes les coutumes du royaume,
c'est-à-dire un droit commun,

53
00:05:00,300 --> 00:05:04,260
commun à tous les Français,
qui soit un droit commun coutumier.

54
00:05:05,730 --> 00:05:09,210
Il a des expressions en disant
que le droit commun coutumier,

55
00:05:09,960 --> 00:05:14,310
c'est le droit universel de notre
royaume.

56
00:05:18,120 --> 00:05:24,360
Voyons maintenant, paragraphe 2,
la volonté d'unification juridique.

57
00:05:26,100 --> 00:05:30,180
Ce mouvement idéologique en faveur
du droit coutumier se poursuit

58
00:05:31,200 --> 00:05:32,290
au 17e siècle.

59
00:05:33,570 --> 00:05:37,530
Et un personnage très éminent,
Guillaume de Lamoignon,

60
00:05:38,370 --> 00:05:43,110
qui est le premier président du
Parlement de Paris, des plus hautes

61
00:05:43,310 --> 00:05:48,630
autorités juridiques du royaume,
publie un ouvrage qu'il intitule

62
00:05:48,840 --> 00:05:53,490
Les Arrêtés, Les Arrêtés de Guillaume
de Lamoignon, dans lequel il tente

63
00:05:53,690 --> 00:05:59,670
de synthétiser toutes les coutumes
qui relèvent du Parlement de Paris

64
00:06:00,630 --> 00:06:01,800
en une seule.

65
00:06:02,010 --> 00:06:05,500
Et évidemment, là encore,
la coutume maîtresse,

66
00:06:05,700 --> 00:06:11,820
la coutume étalon, c'est la coutume
de Paris de 1580, qu'il appelle

67
00:06:12,020 --> 00:06:17,940
également la coutume généralissime,
celle que l'on va utiliser,

68
00:06:18,140 --> 00:06:25,230
par exemple, comme point de référence
lorsque une coutume locale est

69
00:06:25,530 --> 00:06:26,290
lacunaire.

70
00:06:27,330 --> 00:06:33,810
Ce mouvement se poursuit,
mais de manière moins importante,

71
00:06:34,650 --> 00:06:36,030
au 18e siècle.

72
00:06:36,270 --> 00:06:42,540
Prenons l'exemple de Bourjon,
qui est un juriste parisien qui,

73
00:06:42,740 --> 00:06:49,080
en 1747, publie Le Droit commun
de la France et la Coutume de Paris

74
00:06:49,280 --> 00:06:51,330
réduits en principes.

75
00:06:51,960 --> 00:06:56,730
Pour cet auteur, aucun doute n'est
possible, une seule coutume,

76
00:06:56,940 --> 00:07:02,340
claire, simple, précise,
qui serait emblématique du tempérament

77
00:07:02,540 --> 00:07:04,710
français, une coutume pour tous
les Français.

78
00:07:06,450 --> 00:07:11,160
Toutes ces volontés ne vont pas
aboutir.

79
00:07:11,520 --> 00:07:17,010
Elles ne vont pas aboutir parce
qu'au 17e siècle, et en particulier

80
00:07:17,210 --> 00:07:23,700
sous le règne de Louis XIV,
le travail d'unification n'est

81
00:07:23,900 --> 00:07:25,020
pas suffisamment avancé.

82
00:07:25,320 --> 00:07:29,340
Et puis, au 18e siècle,
il va y avoir un mouvement inverse.

83
00:07:30,030 --> 00:07:35,730
Et l'idée que chaque région,
chaque province a ses propres règles

84
00:07:36,240 --> 00:07:41,850
va être davantage considérée comme
une liberté, contre une forme de

85
00:07:42,050 --> 00:07:46,350
centralisation parisienne,
ou versaillaise en l'occurrence,

86
00:07:47,310 --> 00:07:48,720
assez autoritaire.

87
00:07:50,940 --> 00:07:58,230
Et donc, il va falloir en réalité
attendre le le règne très autoritaire

88
00:07:59,250 --> 00:08:07,530
de Napoléon qui va, en 1804,
réaliser de manière un petit peu

89
00:08:07,730 --> 00:08:13,380
forcée,  ce que les révolutionnaires
n'ont pas réussi à réaliser.

90
00:08:13,710 --> 00:08:19,260
À savoir, un code commun à tous

91
00:08:19,460 --> 00:08:25,050
les Français, le Code civil,
et le Code pénal, puis les différents

92
00:08:25,250 --> 00:08:29,490
codes de procédure civile,
et le Code d'instruction criminelle.

93
00:08:29,690 --> 00:08:35,040
Voyons, paragraphe 3,
la reconnaissance savante.

94
00:08:36,960 --> 00:08:42,960
Jusqu'au 17e siècle,
dans les universités de droit,

95
00:08:43,440 --> 00:08:50,190
on n'enseignait que les droits savants,
c'est-à-dire le droit romain et

96
00:08:50,390 --> 00:08:56,400
le droit canonique, qui avait un
corpus et qui avait des commentateurs

97
00:08:56,600 --> 00:08:58,980
et une science du droit. 

98
00:08:59,180 --> 00:09:06,850
Mais on considérait que les coutumes
étaient du droit de tous les jours,

99
00:09:07,050 --> 00:09:12,870
du droit pratique, qui n'était
pas digne d'un enseignement particulier

100
00:09:13,140 --> 00:09:14,730
ou d'une réflexion particulière.

101
00:09:18,690 --> 00:09:22,290
Au 17e siècle, on va changer le
regard sur les coutumes,

102
00:09:22,490 --> 00:09:27,960
notamment à la faveur de ce mouvement
en faveur du droit commun coutumier.

103
00:09:29,550 --> 00:09:34,560
Et Louis XIV, dans une ordonnance
de 1679, l'ordonnance de

104
00:09:34,760 --> 00:09:38,340
Saint-Germain-en-Laye, va ordonner
que dans toutes les universités

105
00:09:38,540 --> 00:09:42,210
de droit, il y ait un professeur
de droit français, un professeur

106
00:09:42,410 --> 00:09:43,770
royal de droit français.

107
00:09:44,730 --> 00:09:49,470
Ce professeur de droit français
a pour charge d'enseigner le droit

108
00:09:49,670 --> 00:09:51,150
coutumier dans une logique
intellectuelle.

109
00:09:52,680 --> 00:09:55,320
Dès que vous confiez une mission
à un professeur d'université,

110
00:09:57,030 --> 00:09:59,720
il ne peut pas s'empêcher d'écrire
un livre.

111
00:10:01,370 --> 00:10:06,060
C'est le cas de beaucoup de professeurs
qui font des vidéos pour Agorassas.

112
00:10:06,270 --> 00:10:07,710
C'est le cas de votre serviteur.

113
00:10:08,100 --> 00:10:14,220
Et ces livres vont avoir une dimension
savante, une dimension intellectuelle.

114
00:10:14,610 --> 00:10:22,560
Ainsi, le droit coutumier va se

115
00:10:22,760 --> 00:10:29,580
hisser à la hauteur d'un droit
objet de réflexion, objet de

116
00:10:29,780 --> 00:10:33,790
comparaisons, objet de spéculation
intellectuelle.

117
00:10:35,790 --> 00:10:39,240
Beaucoup d'ouvrages vont être publiés.

118
00:10:39,440 --> 00:10:46,470
Il y a ceux dont je vous parlais
tout à l'heure, qui précèdent le

119
00:10:46,670 --> 00:10:51,750
mouvement, les ouvrages de,
de Loisel, de Coquille.

120
00:10:52,920 --> 00:10:58,230
Et puis, on va avoir d'autres ouvrages
à la fin du 17e siècle et au 18e

121
00:10:58,430 --> 00:11:02,820
siècle, qui s'intitulent souvent
Principes ou Institutes.

122
00:11:03,020 --> 00:11:10,740
Institutes, qui essaie en quelque
sorte de singer le vocabulaire

123
00:11:10,940 --> 00:11:13,920
que l'on utilisait pour le droit
romain.

124
00:11:14,880 --> 00:11:23,850
Ils vont permettre à ce droit d'avoir

125
00:11:24,050 --> 00:11:30,750
une véritable reconnaissance
académique, au même titre que le

126
00:11:30,950 --> 00:11:37,050
droit romain et le droit canonique.

127
00:11:39,480 --> 00:11:45,750
Même si, encore une fois,
ce mouvement en faveur d'un droit

128
00:11:45,950 --> 00:11:50,010
spécifiquement français issu des
coutumes, ce mouvement n'a jamais

129
00:11:50,430 --> 00:11:57,030
abouti pleinement au cours du 17e
et il va reculer au cours du 18e

130
00:11:57,230 --> 00:11:57,990
siècle.

131
00:11:58,190 --> 00:12:02,640
Il faudra donc la Révolution et
l'Empire pour que l'on aboutisse

132
00:12:03,060 --> 00:12:06,300
à l'unification véritable du droit
français.