1
00:00:05,530 --> 00:00:11,890
Nous allons pouvoir entamer à présent
un titre 3 intitulé La Vigueur

2
00:00:12,100 --> 00:00:14,410
de la loi, 16e-19e siècles.

3
00:00:17,980 --> 00:00:21,910
Que se passe-t-il au 16e siècle
pour que l'on change de monde ?

4
00:00:24,250 --> 00:00:28,600
Il y a plusieurs phénomènes,
mais il y a un premier phénomène

5
00:00:28,870 --> 00:00:35,740
qui est l'agrandissement des frontières
du monde, qui sont liées aux grandes

6
00:00:36,880 --> 00:00:37,640
découvertes.

7
00:00:37,840 --> 00:00:44,140
Désormais, le monde n'est plus

8
00:00:44,740 --> 00:00:50,860
uniquement centré sur un monde
fermé et chrétien.

9
00:00:51,970 --> 00:00:57,610
On va avoir un monde ouvert par
les mers.

10
00:00:58,990 --> 00:01:04,150
Ce qui va avoir une influence tout
à fait considérable,

11
00:01:04,660 --> 00:01:11,020
parce qu'on va non pas se considérer
comme dans un monde connu,

12
00:01:12,100 --> 00:01:17,590
mais un monde désormais incertain
à la découverte duquel il faut

13
00:01:17,890 --> 00:01:18,650
se rendre.

14
00:01:18,880 --> 00:01:23,830
Mais il y a une autre chose qui
est une révolution absolument majeure

15
00:01:24,030 --> 00:01:27,130
au 16e siècle, qui va beaucoup
changer le rapport au droit,

16
00:01:27,330 --> 00:01:30,070
c'est la révolution religieuse.

17
00:01:31,360 --> 00:01:38,590
La naissance du protestantisme
qui va conduire à une effroyable

18
00:01:39,070 --> 00:01:47,410
guerre, une guerre de religion
en France entre 1562 et 1598,

19
00:01:47,610 --> 00:01:53,410
mais dans le reste de l'Europe,
jusque pratiquement à la fin du

20
00:01:53,610 --> 00:01:54,430
17e siècle.

21
00:01:55,870 --> 00:01:58,570
Ce sont des guerres qui sont
particulièrement atroces parce

22
00:01:58,770 --> 00:02:04,630
que ce sont des guerres civiles,
dans lesquelles, entre membres

23
00:02:05,590 --> 00:02:11,320
d'un même village, entre membres
d'une même famille, sans considération

24
00:02:11,520 --> 00:02:14,560
pour la qualité d'homme,
de femme, d'enfant, de combattant

25
00:02:14,760 --> 00:02:18,700
ou de non-combattant, de civil
ou de militaire, on va aimablement

26
00:02:19,330 --> 00:02:20,800
égorger et s'entretuer.

27
00:02:21,670 --> 00:02:26,950
Cela provoque un choc,
un choc absolument considérable

28
00:02:28,210 --> 00:02:31,210
pour l'Occident chrétien.

29
00:02:31,410 --> 00:02:38,940
Désormais, le spectacle du monde
n'est pas un spectacle d'ordre,

30
00:02:39,720 --> 00:02:45,060
d'harmonie, comme dans la logique
de saint Thomas d'Aquin,

31
00:02:46,260 --> 00:02:50,220
un ordre créé par Dieu avec des
royaumes naturels et harmonieux,

32
00:02:50,420 --> 00:02:51,180
etc.

33
00:02:52,200 --> 00:02:55,380
Ce qui est désormais le spectacle
qui s'offre à chacun,

34
00:02:55,860 --> 00:02:59,130
c'est le désordre, le chaos.

35
00:03:00,750 --> 00:03:09,240
Comment penser que le monde est
lui-même ordonné, qu'il est un kósmos,

36
00:03:10,230 --> 00:03:12,600
alors même qu'il est devenu un kháos?

37
00:03:12,800 --> 00:03:17,100
C'est-à-dire une sorte de monde
incertain, chaotique,

38
00:03:17,910 --> 00:03:22,470
désordonné, violent et mortel.

39
00:03:26,100 --> 00:03:33,720
Dans ces conditions,
la seule manière de créer ou de

40
00:03:33,920 --> 00:03:38,820
retrouver de l'ordre,
c'est de l'ordre qui va résulter

41
00:03:39,020 --> 00:03:40,080
de la puissance de l'État.

42
00:03:42,150 --> 00:03:54,780
Donc on va se mettre à considérer
que l'ordre n'est plus ce qui précède

43
00:03:55,050 --> 00:04:01,470
le politique, mais l'ordre est
ce qui procède de la politique.

44
00:04:02,280 --> 00:04:07,320
La politique va être là pour ordonner,
pour commander, dans une logique

45
00:04:07,520 --> 00:04:12,990
très verticale, pour assurer des
choses qui sont à la fois plus

46
00:04:13,190 --> 00:04:15,660
puissantes et plus simples à réaliser.

47
00:04:17,730 --> 00:04:23,430
Garantir à chacun l'intégrité de
son corps physique, garantir à

48
00:04:23,630 --> 00:04:25,350
chacun la sécurité.

49
00:04:27,600 --> 00:04:35,820
Et garantir, autant que faire se peut,
un certain bien-être matériel,

50
00:04:36,750 --> 00:04:37,710
un certain bien-être économique.

51
00:04:38,580 --> 00:04:41,100
Ce sera le rôle de l'État moderne.

52
00:04:42,240 --> 00:04:46,230
Quant à la question de savoir ce
que sont les fins dernières,

53
00:04:46,430 --> 00:04:51,720
c'est-à-dire le destin de chacun
au soir de sa vie et au jour du

54
00:04:51,920 --> 00:04:56,610
Jugement dernier, ce sera une question
qui ne sera plus une question dont

55
00:04:57,600 --> 00:05:01,230
devra se mêler le politique,
parce que quand elle s'en est mêlée,

56
00:05:01,500 --> 00:05:04,920
on a bien vu que c'étaient des
guerres de religion et l'Europe

57
00:05:05,120 --> 00:05:05,880
à feu et à sang.

58
00:05:06,270 --> 00:05:09,540
Donc ça va être une question qui
va être beaucoup plus intérieure.

59
00:05:11,940 --> 00:05:18,690
L'idée que chacun, dans un rapport
personnel à Dieu et un rapport

60
00:05:18,890 --> 00:05:23,460
désinstitutionnalisé, un rapport
personnel à Dieu, va essayer de

61
00:05:23,660 --> 00:05:29,940
cheminer pour atteindre,
s'il est croyant, la question des

62
00:05:30,140 --> 00:05:30,900
fins dernières.

63
00:05:31,200 --> 00:05:36,210
On va voir que dans ce monde nouveau,
la figure centrale, c'est la figure

64
00:05:36,410 --> 00:05:41,670
de l'État, l'État moderne,
l'État souverain tel que l'a

65
00:05:41,870 --> 00:05:48,180
conceptualisé Jean Bodin à la fin

66
00:05:48,600 --> 00:05:55,830
du 16e siècle, dans Les Six Livres
de la République, publié en 1576.

67
00:05:57,810 --> 00:06:02,910
Mais que cette souveraineté n'est

68
00:06:03,110 --> 00:06:07,080
pas abstraite, cette souveraineté
est clairement incarnée.

69
00:06:07,440 --> 00:06:14,850
Et cette souveraineté est imputée
à un prince, qui est le roi,

70
00:06:15,090 --> 00:06:21,750
le roi détenteur d'un pouvoir absolu
et un pouvoir législatif absolu.

71
00:06:21,950 --> 00:06:28,140
Ensuite, on pourra garder le concept
de souveraineté et considérer que

72
00:06:28,340 --> 00:06:32,970
le titulaire de la souveraineté
n'est pas nécessairement le roi,

73
00:06:33,180 --> 00:06:35,070
mais par exemple une assemblée.

74
00:06:35,270 --> 00:06:39,300
C'est ce qui se fera le 17 juin 1789.

75
00:06:39,500 --> 00:06:42,090
Mais ne précipitons pas les choses.

76
00:06:42,600 --> 00:06:50,300
Pour le moment, il y a cette idée
que le roi a la puissance de casser

77
00:06:50,500 --> 00:06:56,900
la loi et que la loi,
c'est la marque par excellence

78
00:06:57,410 --> 00:07:01,550
de la souveraineté royale,
c'est la marque par excellence

79
00:07:01,750 --> 00:07:06,260
de la puissance qui peut emporter,
en quelque sorte, tous les autres

80
00:07:06,460 --> 00:07:07,220
domaines.

81
00:07:07,420 --> 00:07:09,290
Qu'est-ce que c'est qu'une politique
monétaire ?

82
00:07:09,560 --> 00:07:11,810
C'est d'abord une loi qui porte
sur la monnaie.

83
00:07:12,010 --> 00:07:17,090
Qu'est-ce que c'est qu'une politique

84
00:07:18,590 --> 00:07:19,350
économique ?

85
00:07:19,550 --> 00:07:23,120
Ce sont là encore des normes qui
vont être adoptées.

86
00:07:23,600 --> 00:07:28,070
La loi concentre en quelque sorte
toute la puissance politique.

87
00:07:28,310 --> 00:07:32,480
Vous voyez que c'est une conception
du droit qui est complètement nouvelle,

88
00:07:32,680 --> 00:07:34,340
complètement révolutionnaire.

89
00:07:34,820 --> 00:07:39,470
Jusqu'à présent, on considérait
que le droit préexistait au roi.

90
00:07:39,670 --> 00:07:44,510
Désormais, on va considérer que
c'est la loi du roi,

91
00:07:44,810 --> 00:07:49,340
la volonté du roi qui est source
principale du droit.

92
00:07:49,540 --> 00:07:52,110
Ça, c'est pour la présentation
théorique.

93
00:07:52,310 --> 00:07:55,160
Maintenant, nous allons voir comment
les choses se sont passées d'un

94
00:07:55,360 --> 00:07:57,920
point de vue plus historique et
plus politique.

95
00:07:59,990 --> 00:08:06,800
Le premier chantier que va se proposer
de prendre en charge la monarchie,

96
00:08:07,040 --> 00:08:08,570
c'est le droit coutumier.

97
00:08:09,350 --> 00:08:13,250
Premier chapitre : la maîtrise
du droit coutumier.

98
00:08:15,230 --> 00:08:20,960
On a vu, dans les chapitres précédents,
que le roi intervenait en matière

99
00:08:21,160 --> 00:08:29,840
coutumière pour abroger les mauvaises
coutumes et pour confirmer les

100
00:08:30,040 --> 00:08:30,800
bonnes coutumes.

101
00:08:33,080 --> 00:08:39,380
D'une certaine manière,
il s'agissait d'une forme de pouvoir

102
00:08:39,580 --> 00:08:45,020
normatif, puisqu'abroger une norme

103
00:08:45,220 --> 00:08:48,110
suppose le même pouvoir que faire
la norme.

104
00:08:48,480 --> 00:08:51,740
Mais on pouvait considérer que
retirer une mauvaise coutume,

105
00:08:51,940 --> 00:08:54,960
c'est d'une certaine manière l'inverse
de faire une coutume,

106
00:08:55,160 --> 00:08:56,720
donc la possibilité de faire une
coutume.

107
00:08:57,440 --> 00:09:02,000
Mais le phénomène reste très limité
et reste dans un contexte particulier.

108
00:09:03,020 --> 00:09:08,750
Ce qui est nouveau au 16e siècle,
c'est la volonté de considérer

109
00:09:08,950 --> 00:09:16,190
que désormais, parce qu'on va demander
dans toutes les provinces de mettre

110
00:09:16,390 --> 00:09:21,290
par écrit les coutumes,
désormais les coutumes n'auront

111
00:09:21,650 --> 00:09:29,950
de force juridique que parce qu'elles
seront voulues par le roi.

112
00:09:30,620 --> 00:09:34,280
Le roi, autrement dit,
accepte de respecter les usages locaux,

113
00:09:35,720 --> 00:09:39,950
donc ce sont les usages locaux
qui vont être codifiés.

114
00:09:41,030 --> 00:09:49,060
Mais la force de cette coutume
ne viendra plus de sa nature profonde,

115
00:09:49,260 --> 00:09:52,790
sa nature coutumière,
c'est-à-dire la répétition d'un usage,

116
00:09:53,570 --> 00:09:55,600
revêtu ensuite de l'opinio juris.

117
00:09:56,120 --> 00:10:01,460
Désormais, ce qui donnera vigueur
à la coutume, c'est la volonté

118
00:10:01,730 --> 00:10:05,390
royale qui s'y exprime.

119
00:10:07,940 --> 00:10:16,160
On va voir, en première section,
la législation coutumière.

120
00:10:16,460 --> 00:10:17,780
La législation coutumière.

121
00:10:18,440 --> 00:10:21,140
Pourquoi utiliser cet oxymore ?

122
00:10:21,340 --> 00:10:25,180
Législation, la loi / coutumière,
la coutume.

123
00:10:25,380 --> 00:10:28,340
Ce sont deux sources du droit qui
ne sont absolument pas identiques.

124
00:10:28,540 --> 00:10:33,950
Pourquoi utiliser cette forme de
formules contradictoires et d'oxymore ?

125
00:10:36,320 --> 00:10:40,220
Tout simplement parce que c'est
de ce dont il s'agit ici.

126
00:10:40,850 --> 00:10:50,480
L'article 125 de l'ordonnance de
Montils-lès-Tours d'avril 1454,

127
00:10:50,680 --> 00:10:57,410
on l'a vu dans une vidéo précédente,
ordonnait que toutes les coutumes

128
00:10:57,920 --> 00:11:05,120
fussent rédigées pour éviter les
contrariétés et les contradictions

129
00:11:05,320 --> 00:11:08,870
entre les règles de droit coutumier.

130
00:11:09,470 --> 00:11:13,450
Autrement dit, pour garantir de
la sécurité juridique au justiciable,

131
00:11:14,000 --> 00:11:19,040
on aurait un texte, un texte certain
et un texte qui ne serait pas sujet

132
00:11:19,240 --> 00:11:20,000
à contestation.

133
00:11:20,270 --> 00:11:23,030
Le problème du droit coutumier,
c'est que dans un procès coutumier,

134
00:11:23,360 --> 00:11:26,030
vous avez toujours deux phases :
une phase qui consiste à essayer

135
00:11:26,230 --> 00:11:29,030
de trouver ce qu'est la règle de
droit applicable, et ensuite qui

136
00:11:29,230 --> 00:11:29,990
consiste à l'appliquer.

137
00:11:30,190 --> 00:11:33,440
Là, il s'agissait d'éliminer la
première partie du procès,

138
00:11:33,640 --> 00:11:37,700
c'est-à-dire l'incertitude sur
la règle applicable grâce à du

139
00:11:37,900 --> 00:11:39,160
droit écrit.

140
00:11:39,950 --> 00:11:45,950
Ce n'est qu'à la fin du 15e siècle,
presque un demi-siècle plus tard,

141
00:11:46,150 --> 00:11:49,830
que les premières coutumes vont
être rédigées officiellement.

142
00:11:50,420 --> 00:11:56,240
Les coutumes de Chaumont,
de Troyes, de Sens, ou encore de Melun.

143
00:11:56,540 --> 00:11:59,600
Mais le mouvement de rédaction
des coutumes prend un véritable

144
00:11:59,800 --> 00:12:02,330
essor seulement au 16e siècle.

145
00:12:02,530 --> 00:12:03,290
A.

146
00:12:04,130 --> 00:12:06,770
Le processus de rédaction.

147
00:12:10,430 --> 00:12:14,810
La rédaction d'une coutume est
quelque chose qui se déroule de

148
00:12:15,010 --> 00:12:19,370
manière assez participative,
comme on parlerait aujourd'hui

149
00:12:19,670 --> 00:12:21,710
de démocratie participative.

150
00:12:21,910 --> 00:12:28,190
D'abord, chaque pays,
chaque détroit de coutume a des

151
00:12:28,390 --> 00:12:31,430
représentants locaux,
qui sont en général des spécialistes

152
00:12:32,060 --> 00:12:36,080
du droit, des hommes de loi qui
sont des professionnels, des

153
00:12:36,280 --> 00:12:41,510
procureurs, des avocats,
des greffiers, qui se réunissent

154
00:12:41,710 --> 00:12:48,420
pour essayer de se mettre d'accord
sur ce qu'est la coutume locale.

155
00:12:48,620 --> 00:12:50,480
Ils commencent une première rédaction.

156
00:12:50,680 --> 00:12:57,320
Ensuite, ce texte est soumis à

157
00:12:57,520 --> 00:13:00,920
des représentants, qu'on appelle
les représentants des États

158
00:13:01,120 --> 00:13:01,880
provinciaux.

159
00:13:02,750 --> 00:13:07,760
Les États provinciaux sont à la
province ce que les États généraux

160
00:13:07,960 --> 00:13:12,440
sont au royaume sous l'Ancien Régime,
c'est-à-dire une réunion de députés

161
00:13:12,770 --> 00:13:20,270
élus par ordre : ceux du clergé,
ceux de la noblesse et ceux du

162
00:13:20,470 --> 00:13:21,230
tiers état.

163
00:13:24,620 --> 00:13:29,540
Cet examen par les États provinciaux
se fait sous le regard,

164
00:13:30,230 --> 00:13:33,650
quelquefois la surveillance,
d'un commissaire royal.

165
00:13:34,790 --> 00:13:39,950
À ce moment-là, deux solutions :
soit les États provinciaux acceptent

166
00:13:40,150 --> 00:13:47,090
la première mouture de la coutume,
et on dit que l'article est accordé,

167
00:13:47,540 --> 00:13:49,370
ou bien ils la refusent.

168
00:13:49,910 --> 00:13:53,810
Et dans ces cas-là, on dit que
l'article est discordé.

169
00:13:55,400 --> 00:13:59,270
Dans ce cas-là, c'est une troisième
étape, c'est le parlement,

170
00:13:59,470 --> 00:14:04,400
cour de justice souveraine,
qui est saisi et qui arrête la

171
00:14:05,690 --> 00:14:09,410
rédaction définitive de l'article.

172
00:14:09,610 --> 00:14:13,880
Ensuite, la coutume est promulguée
au nom du roi.

173
00:14:14,570 --> 00:14:20,360
On voit que le fond du droit correspond
bien aux coutumes locales,

174
00:14:20,560 --> 00:14:24,050
c'est-à-dire correspond bien aux
usages locaux.

175
00:14:25,340 --> 00:14:29,330
En cela, le roi n'est pas pouvoir
législatif, ce n'est pas lui qui

176
00:14:29,530 --> 00:14:33,710
va créer des règles nouvelles,
c'est quelque chose qui interviendra

177
00:14:33,910 --> 00:14:37,160
seulement après la Révolution
française.

178
00:14:37,820 --> 00:14:41,750
En revanche, ce qui va donner la
force de cette coutume,

179
00:14:42,530 --> 00:14:46,730
ce n'est pas encore une fois le
fait que ce soit un usage revêtu

180
00:14:46,930 --> 00:14:51,680
de l'opinio juris, mais bien parce
que c'est la volonté du roi que

181
00:14:51,880 --> 00:14:55,370
cette coutume soit ainsi rédigée
et appliquée.

182
00:14:57,710 --> 00:15:01,250
Au début du 16e siècle,
toutes les régions de France,

183
00:15:01,450 --> 00:15:04,550
toutes les provinces de France
vont rédiger leurs coutumes.

184
00:15:04,850 --> 00:15:10,280
La coutume d'Anjou et Maine en 1508,
la coutume d'Orléans en 1509,

185
00:15:12,560 --> 00:15:15,530
la coutume de Bretagne en 1539.

186
00:15:17,930 --> 00:15:26,310
La coutume qui restera très célèbre
est une des coutumes les plus

187
00:15:26,510 --> 00:15:28,200
importantes, qui est la Coutume
de Paris.

188
00:15:28,400 --> 00:15:34,290
Elle est rédigée, mise par écrit
en 1510.

189
00:15:36,480 --> 00:15:45,510
La monarchie a réalisé ce tour de force,
de transformer la plupart des règles

190
00:15:45,710 --> 00:15:47,710
de droit en règle de droit écrit.

191
00:15:47,910 --> 00:15:51,930
Et pourtant, la monarchie n'est
pas entièrement satisfaite.

192
00:15:52,130 --> 00:15:52,890
Pourquoi ?

193
00:15:53,090 --> 00:15:55,950
Parce que nous sommes à l'époque
de la Renaissance.

194
00:15:56,880 --> 00:16:04,650
Et la Renaissance tourne le dos
clairement à l'époque médiévale,

195
00:16:04,850 --> 00:16:08,130
que l'on considère comme une époque
un peu ombrageuse.

196
00:16:09,240 --> 00:16:15,300
Donc on va avoir la volonté très
vite de moderniser un certain nombre

197
00:16:15,500 --> 00:16:18,900
de règles, notamment pour ce qui
concerne la propriété,

198
00:16:19,100 --> 00:16:23,100
pour ce qui concerne le commerce
ou encore le droit pénal,

199
00:16:23,940 --> 00:16:26,700
avec une logique différente.

200
00:16:28,290 --> 00:16:31,050
Et puis, il faut comprendre aussi
qu'au 16e siècle, l'imprimerie,

201
00:16:34,110 --> 00:16:39,240
qui est une technologie tout à
fait nouvelle, commence à se diffuser.

202
00:16:42,600 --> 00:16:46,830
L'imprimerie va permettre à des
juristes, un peu partout en France,

203
00:16:47,430 --> 00:16:53,130
de comparer les coutumes les unes
avec les autres, de comparer les

204
00:16:53,330 --> 00:16:55,050
règles les unes avec les autres.

205
00:16:55,560 --> 00:17:00,360
Ces juristes vont être capables
de dire : "Telle pratique,

206
00:17:00,560 --> 00:17:04,860
telle manière de faire dans le
Poitou ou telle manière de faire

207
00:17:05,970 --> 00:17:11,340
en Bourgogne est plus intéressante,
plus juste." Cette comparaison

208
00:17:11,580 --> 00:17:19,740
va conduire à vouloir réformer
les coutumes parce que certaines

209
00:17:19,940 --> 00:17:21,330
pratiques sont jugées dépassées.

210
00:17:21,530 --> 00:17:22,290
B.

211
00:17:24,000 --> 00:17:26,790
Le mouvement de réformation.

212
00:17:31,590 --> 00:17:37,380
Dans la deuxième moitié du 16e siècle,
on va vouloir reprendre ces coutumes,

213
00:17:37,980 --> 00:17:44,310
donc moins d'un demi-siècle après,
c'est-à-dire pratiquement une

214
00:17:44,510 --> 00:17:46,390
génération, un peu plus d'une
génération.

215
00:17:46,590 --> 00:17:52,980
On va vouloir reprendre ses coutumes
pour les réformer.

216
00:17:53,640 --> 00:17:57,330
Et on voit bien que l'idée même
de réformer une coutume,

217
00:17:58,560 --> 00:18:02,730
elle aussi, est une absurdité parce
qu'une coutume ne se réforme pas

218
00:18:02,930 --> 00:18:03,690
par la volonté.

219
00:18:03,890 --> 00:18:08,940
Une coutume est tout simplement
liée à l'évolution des usages,

220
00:18:09,140 --> 00:18:10,470
une évolution qui se veut spontanée.

221
00:18:10,670 --> 00:18:14,100
Oui, mais à partir du moment où
la coutume est mise par écrit,

222
00:18:14,670 --> 00:18:19,080
elle ne peut plus évoluer par elle-même
parce que le texte fige dans le temps,

223
00:18:19,290 --> 00:18:22,140
et donc il faut la réformer.

224
00:18:22,980 --> 00:18:25,830
Cette réformation des coutumes
se fait de manière plus verticale.

225
00:18:27,240 --> 00:18:32,190
Le roi nomme un seul commissaire
pour la réformation de plusieurs

226
00:18:32,390 --> 00:18:33,150
coutumes.

227
00:18:33,350 --> 00:18:34,110
Pourquoi ?

228
00:18:34,680 --> 00:18:38,490
Parce que ce commissaire,
qui va avoir connaissance des règles

229
00:18:38,690 --> 00:18:41,940
de droit de plusieurs coutumes,
va essayer dans la réformation

230
00:18:42,570 --> 00:18:46,590
faire ce que l'on appelle quelquefois
aujourd'hui le benchmarking,

231
00:18:46,790 --> 00:18:50,880
c'est-à-dire la comparaison entre
plusieurs solutions trouvées et

232
00:18:51,080 --> 00:18:53,730
retenir la meilleure des solutions.

233
00:18:56,400 --> 00:19:04,830
Il y a encore la réunion d'assemblée
des États provinciaux pour faire

234
00:19:05,030 --> 00:19:05,910
évoluer ses coutumes.

235
00:19:06,180 --> 00:19:10,290
Mais dans l'immense majorité des cas,
ces assemblées se sont montrées

236
00:19:10,490 --> 00:19:12,360
très favorables aux évolutions.

237
00:19:12,560 --> 00:19:13,320
Pourquoi ?

238
00:19:13,520 --> 00:19:19,500
Parce qu'on est dans un changement
d'époque, l'époque de la Renaissance

239
00:19:20,370 --> 00:19:26,190
qui est favorable à des solutions
nouvelles et à l'abandon de ce

240
00:19:26,390 --> 00:19:29,950
qui est perçu désormais comme des
archaïsmes.

241
00:19:30,150 --> 00:19:35,750
La Renaissance est une société
plus cultivée, plus bourgeoise aussi,

242
00:19:36,000 --> 00:19:41,550
mais une société qui peut se montrer
aussi particulièrement archaïque,

243
00:19:41,750 --> 00:19:48,270
on l'a vu, eu égard à la cruauté
des comportements pendant les guerres

244
00:19:48,720 --> 00:19:49,480
de religion.

245
00:19:50,420 --> 00:19:54,600
Les textes qui sont adoptés sont
appelés "Nouvelle Coutume".

246
00:19:56,460 --> 00:19:59,850
En particulier l'une d'elles,
la Nouvelle Coutume de Paris,

247
00:20:00,510 --> 00:20:06,270
qui date de 1580, est considérée
comme une coutume tout à fait

248
00:20:06,470 --> 00:20:08,790
remarquable par sa qualité,
par sa simplicité.

249
00:20:11,640 --> 00:20:17,940
Elle comporte seulement 362 articles,
mais qui permettent de régler un

250
00:20:18,140 --> 00:20:22,590
très grand nombre de situations
juridiques.

251
00:20:23,670 --> 00:20:36,900
La Coutume de Bretagne,
elle, date de 1580, mais elle comporte

252
00:20:37,100 --> 00:20:42,120
685 articles et c'est une coutume
beaucoup plus fouillis,

253
00:20:42,320 --> 00:20:48,330
beaucoup plus désordonnée que la
Coutume d'Orléans.

254
00:20:50,370 --> 00:20:55,320
Quelles sont les tendances principales,
les principales évolutions ?

255
00:20:59,370 --> 00:21:06,660
En matière pénale, on laisse de
plus en plus une possibilité

256
00:21:06,860 --> 00:21:08,160
d'arbitraire du juge.

257
00:21:08,640 --> 00:21:11,010
Un arbitraire qui ne doit pas être
conçu de manière négative,

258
00:21:11,490 --> 00:21:18,240
mais une possibilité pour le juge
d'arbitrer entre plusieurs peines

259
00:21:18,570 --> 00:21:23,670
possibles, de façon à prendre en

260
00:21:23,870 --> 00:21:30,810
considération les circonstances
atténuantes ou bien les circonstances

261
00:21:31,500 --> 00:21:32,260
aggravantes.

262
00:21:36,810 --> 00:21:42,360
En matière de procès civil,
là encore, on va mettre davantage

263
00:21:42,560 --> 00:21:46,350
en avant la question de l'échange
des volontés.

264
00:21:46,980 --> 00:21:54,300
On va introduire davantage de
subjectivisme dans l'appréciation

265
00:21:55,230 --> 00:21:59,700
du contrat, et en particulier des
contrats de vente.

266
00:22:04,740 --> 00:22:13,020
Ces nouvelles Coutumes gardent
au fond un caractère un peu coutumier

267
00:22:14,070 --> 00:22:19,230
parce qu'elles correspondent à
l'évolution des usages et des

268
00:22:19,430 --> 00:22:20,610
mentalités de l'époque.

269
00:22:21,450 --> 00:22:27,300
Mais en réalité, désormais,
clairement, ces Coutumes sont des lois.

270
00:22:27,870 --> 00:22:30,990
Ce sont des lois, c'est-à-dire
que leur vigueur juridique,

271
00:22:31,320 --> 00:22:36,630
leur force juridique résulte du
fait qu'elles sont promulguées,

272
00:22:37,020 --> 00:22:40,020
qu'elles sont sanctionnées,
scellées par le roi,

273
00:22:40,230 --> 00:22:49,530
et que c'est la volonté du roi
qui leur donne force.

274
00:22:49,770 --> 00:22:53,430
Guy Coquille, qui était un grand
juriste de l'époque,

275
00:22:54,420 --> 00:23:00,840
dit que le roi inspire vigueur
de loi — la vigueur c'est la force,

276
00:23:01,040 --> 00:23:03,270
quand on dit qu'une loi est en vigueur,
c'est qu'elle a de la force —,

277
00:23:03,600 --> 00:23:07,140
inspire vigueur de lois aux coutumes
officielles.

278
00:23:09,840 --> 00:23:16,830
Nous verrons, dans la prochaine vidéo,
le mouvement qui concerne le droit

279
00:23:17,030 --> 00:23:17,790
commun coutumier.