1
00:00:05,620 --> 00:00:12,790
Nous allons pouvoir examiner à
présent un C, intitulé l'Organisation

2
00:00:13,090 --> 00:00:15,820
de l'appareil judiciaire royal.

3
00:00:18,930 --> 00:00:23,130
L'image dont on a parlé dans une
autre vidéo, qui est Saint Louis

4
00:00:24,240 --> 00:00:29,700
après la messe rendant sous un
grand chêne à Vincennes la justice,

5
00:00:30,210 --> 00:00:32,940
est une image qui est à la fois
vraie et fausse.

6
00:00:33,810 --> 00:00:37,260
Vraie parce qu'elle correspond
à une pratique qui a existé,

7
00:00:39,210 --> 00:00:41,560
celle des rois jusqu'au 13e siècle.

8
00:00:41,760 --> 00:00:47,700
Vraie encore, parce que jusqu'au

9
00:00:47,900 --> 00:00:52,920
15e siècle, partout lorsque le
roi se déplaçait, il pouvait rendre

10
00:00:53,120 --> 00:00:55,410
la justice immédiatement.

11
00:00:57,000 --> 00:01:00,300
Mais elle est fausse parce que
c'est précisément sous le règne

12
00:01:00,500 --> 00:01:05,460
de Saint Louis que va clairement
se structurer l'organisation

13
00:01:05,880 --> 00:01:13,140
juridictionnelle, l'organisation
des tribunaux de la monarchie

14
00:01:13,340 --> 00:01:14,100
française.

15
00:01:14,300 --> 00:01:18,720
Attention, n'imaginez pas une carte
judiciaire très rationnelle avec

16
00:01:18,920 --> 00:01:21,570
une Cour de cassation,
des cours d'appel et des tribunaux

17
00:01:21,770 --> 00:01:25,020
judiciaires de manière très
géométrique.

18
00:01:27,510 --> 00:01:30,930
Ça reste le Moyen Âge,
ça reste quelque chose d'un tout

19
00:01:31,130 --> 00:01:35,360
petit peu baroque, au sens
d'irrégulier.

20
00:01:36,440 --> 00:01:40,710
Mais tout de même, on va voir
apparaître cette structuration.

21
00:01:40,910 --> 00:01:44,370
Voyons, premièrement,
le Parlement de Paris.

22
00:01:46,740 --> 00:01:53,640
Le Parlement de Paris s'est construit
comme juridiction, comme tribunal

23
00:01:53,840 --> 00:02:01,020
suprême entre 1250 et 1325,
à l'initiative du roi Saint Louis.

24
00:02:02,580 --> 00:02:06,270
Avant lui, avant Saint Louis,
lorsque le roi devait prendre une

25
00:02:06,470 --> 00:02:10,020
décision de justice,
il réunissait son entourage,

26
00:02:10,220 --> 00:02:15,780
son conseil qui était composé de
grands vassaux qui donnaient leur

27
00:02:15,980 --> 00:02:18,810
avis alors qu'ils n'étaient pas
particulièrement des juristes.

28
00:02:19,500 --> 00:02:25,080
Mais avec l'appel, le nombre de
décisions qui remontent vers la

29
00:02:25,280 --> 00:02:27,030
cour du roi est de plus en plus
important.

30
00:02:30,120 --> 00:02:34,260
Les conseils qui sont sollicités
auprès du roi sont de plus en plus

31
00:02:34,460 --> 00:02:35,220
nombreux.

32
00:02:35,670 --> 00:02:40,560
Ces grands féodaux, ces grands
vassaux du roi, qui n'ont ni la

33
00:02:40,760 --> 00:02:45,180
compétence juridique,
ni le temps, ni le goût d'entrer

34
00:02:45,380 --> 00:02:47,490
dans des questions qui sont des
questions qui commencent à être

35
00:02:47,690 --> 00:02:49,860
un peu subtiles sur le plan du droit.

36
00:02:51,780 --> 00:02:52,900
Que va faire Saint Louis ?

37
00:02:53,160 --> 00:02:59,910
Il va placer dans son conseil quelques
spécialistes, qui vont se réunir

38
00:03:00,110 --> 00:03:09,000
dans une Curia in Parlamento,
cour en Parlement, qui vont être

39
00:03:09,840 --> 00:03:13,700
spécifiquement dédiées à des affaires
de justice.

40
00:03:13,900 --> 00:03:19,440
Et puis, les autres grands féodaux,
eux, s'occuperont d'affaires plus

41
00:03:19,640 --> 00:03:20,400
politiques.

42
00:03:20,600 --> 00:03:27,690
À la Curia in Parlamento,
il y a des juges qui commencent

43
00:03:27,890 --> 00:03:32,100
à se spécialiser, qui ne sont pas
seulement des chefs politiques,

44
00:03:32,300 --> 00:03:35,100
mais qui sont vraiment des gens
qui commencent à avoir une compétence,

45
00:03:35,970 --> 00:03:37,530
une spécialisation en droit.

46
00:03:37,730 --> 00:03:43,560
Bref, ce sont plus des juges que
des combattants fiers avec un grand

47
00:03:43,760 --> 00:03:46,680
cheval, une grande armure et une
grande épée.

48
00:03:48,480 --> 00:03:54,330
Jusqu'en 1270, ces Curiae in
Parlamento, ces cours en parlement

49
00:03:54,930 --> 00:03:59,640
sont temporaires, mais elles deviennent
permanentes à la fin du 13e siècle.

50
00:04:00,120 --> 00:04:04,380
Et progressivement, l'élément féodal
disparaît de la Curia in Parlamento

51
00:04:06,180 --> 00:04:10,650
et ne demeurent que de véritables
professionnels du droit,

52
00:04:10,850 --> 00:04:15,450
ce qu'on appelle les légistes,
les conseillers juridiques au service

53
00:04:15,650 --> 00:04:17,040
de la monarchie.

54
00:04:18,240 --> 00:04:29,370
Une ordonnance de Philippe VI,
du 11 mars 1345, précise que les

55
00:04:29,700 --> 00:04:37,440
parlementaires, c'est-à-dire les
membres de la cour du roi qui vont

56
00:04:37,640 --> 00:04:44,280
être chargés des questions de justice,
sont nommés sans limitation de durée,

57
00:04:44,480 --> 00:04:50,610
ce qui traduit vraiment cette tendance
à la professionnalisation de cette

58
00:04:51,180 --> 00:04:51,940
occupation.

59
00:04:52,440 --> 00:04:56,940
Professionnalisation qui s'accompagne
d'une certaine spécialisation,

60
00:04:57,270 --> 00:05:02,910
qui s'accompagne aussi d'une certaine
autonomisation de l'institution.

61
00:05:04,650 --> 00:05:10,350
Très vite, ce qui devait arriver
arriva, les membres de cette Cour

62
00:05:10,550 --> 00:05:18,770
en Parlement, bientôt on dira le
Parlement, se réunissent en l'absence

63
00:05:18,970 --> 00:05:22,160
du roi parce que le nombre des
affaires à traiter est important.

64
00:05:22,400 --> 00:05:25,610
Ils vont rendre la justice au nom
du roi.

65
00:05:26,330 --> 00:05:29,810
Ils deviennent une institution
judiciaire, individualisée,

66
00:05:31,130 --> 00:05:32,030
autonomisée.

67
00:05:37,050 --> 00:05:43,790
Cette spécialisation et cette
autonomisation d'un tribunal suprême

68
00:05:44,630 --> 00:05:50,370
à Paris est liée évidemment à la
multiplication des appels.

69
00:05:50,570 --> 00:05:54,380
Mais il ne faut pas oublier aussi
que la France de l'époque est une

70
00:05:54,580 --> 00:05:58,430
mosaïque de coutumes très différentes
les unes des autres.

71
00:05:58,670 --> 00:06:03,740
Et il faut, pour juger,

72
00:06:04,220 --> 00:06:09,560
que tous ces parlementaires connaissent
cette immense diversité de règles

73
00:06:09,760 --> 00:06:12,620
de droit à appliquer,
ce qui n'est pas simple.

74
00:06:13,100 --> 00:06:16,850
Et puis, il y a un autre phénomène,
c'est que cette cour est à Paris.

75
00:06:17,270 --> 00:06:22,460
Aller à Paris au Moyen Âge,
c'est quelque chose qui prend du temps.

76
00:06:22,820 --> 00:06:27,890
Et quelquefois, pour mener une
enquête ou pour rendre une bonne

77
00:06:28,090 --> 00:06:32,120
justice, être à Paris n'est pas
la meilleure des choses.

78
00:06:32,320 --> 00:06:36,320
Il est peut-être possible de se
dire que comprendre le contexte local,

79
00:06:36,520 --> 00:06:38,150
se déplacer est une bonne chose.

80
00:06:38,360 --> 00:06:41,030
C'est ce qui justifie ce que l'on
va voir maintenant.

81
00:06:41,230 --> 00:06:43,550
2 : "les Grands Jours".

82
00:06:43,820 --> 00:06:46,820
Utilisez des guillemets pour noter
les "Grands Jours".

83
00:06:47,660 --> 00:06:54,510
Les "Grands Jours"  sont des
délégations temporaires de maîtres,

84
00:06:54,830 --> 00:07:00,560
de juges du Parlement qui sont
envoyés dans les provinces pour

85
00:07:00,760 --> 00:07:02,750
rendre la justice au nom du roi.

86
00:07:05,000 --> 00:07:10,910
Dès la première moitié du 14e siècle,
une partie des parlementaires se

87
00:07:11,110 --> 00:07:17,420
déplace pour incarner la justice

88
00:07:17,620 --> 00:07:22,280
royale, mais au plus près des
justiciables, et pour avoir une

89
00:07:22,480 --> 00:07:25,400
connaissance meilleure d'abord
de l'application du droit local,

90
00:07:25,670 --> 00:07:30,970
mais aussi du contexte local,
grâce à des discussions,

91
00:07:31,280 --> 00:07:35,660
grâce à des confrontations avec
les autorités locales.

92
00:07:36,440 --> 00:07:40,550
Au 15e siècle, les "Grands Jours"
sont tenus un peu dans toutes les

93
00:07:41,270 --> 00:07:43,010
provinces françaises.

94
00:07:43,210 --> 00:07:48,650
Les "Grands Jours" de Poitiers en 1454,
les "Grands Jours" de Bordeaux en 1456,

95
00:07:48,850 --> 00:07:49,610
etc.

96
00:07:51,620 --> 00:07:54,560
Les décisions des "Grands Jours",
ce ne sont pas des décisions de

97
00:07:54,760 --> 00:07:59,600
tribunaux de province,
ça reste des décisions prises par

98
00:07:59,800 --> 00:08:06,020
le Parlement de Paris,
mais qui résultent d'un travail

99
00:08:07,310 --> 00:08:10,400
qui se déroule sur place.

100
00:08:10,600 --> 00:08:11,390
Pourquoi les appelle-t-on "Grands
Jours" ?

101
00:08:12,350 --> 00:08:14,810
Parce qu'il y a beaucoup de solennité
lors de ces déplacements.

102
00:08:16,970 --> 00:08:18,380
C'est toute la majesté royale.

103
00:08:20,490 --> 00:08:26,120
Les jours de présence des magistrats
du Parlement de Paris sont désignés

104
00:08:26,320 --> 00:08:27,410
comme étant les "Grands Jours".

105
00:08:28,040 --> 00:08:31,160
Voyons maintenant, 3,
les parlements de province.

106
00:08:32,570 --> 00:08:40,640
Dans certaines grandes principautés,

107
00:08:43,730 --> 00:08:48,470
avant leur rattachement à la couronne
de France, il y avait déjà un tribunal

108
00:08:49,190 --> 00:08:52,770
qui était un tribunal qui pouvait
être un tribunal comtal,

109
00:08:54,110 --> 00:08:58,880
à côté du comte, ou un tribunal ducal,
à côté du duc.

110
00:08:59,720 --> 00:09:05,930
C'est le cas par exemple en 1204,
lorsque la Normandie est rattachée

111
00:09:06,350 --> 00:09:13,190
à la couronne de France,
elle dispose d'un tribunal célèbre

112
00:09:13,390 --> 00:09:16,610
qui s'appelle Le Grand Échiquier.

113
00:09:19,250 --> 00:09:24,620
Les décisions prises par le Grand
Échiquier de Normandie sont toujours

114
00:09:25,160 --> 00:09:28,730
susceptibles d'appel devant le
Parlement de Paris.

115
00:09:31,130 --> 00:09:37,910
Mais à la fin du 15e siècle,
plus précisément en 1499,

116
00:09:38,810 --> 00:09:46,130
Louis XII décide par une ordonnance
d'élever le Grand Échiquier de

117
00:09:46,330 --> 00:09:50,960
Normandie au rang de cour souveraine,
c'est-à-dire que ce tribunal va

118
00:09:51,160 --> 00:09:56,750
pouvoir rendre des décisions en
dernière instance.

119
00:09:57,440 --> 00:10:03,260
Elle en fait une justice souveraine,
c'est-à-dire un Parlement à part

120
00:10:03,460 --> 00:10:04,220
entière.

121
00:10:04,420 --> 00:10:07,640
Et désormais, il n'y aura plus
un seul Parlement dans le royaume,

122
00:10:07,840 --> 00:10:10,340
mais il y aura plusieurs parlements.

123
00:10:10,540 --> 00:10:15,770
À partir du 15e siècle,

124
00:10:17,760 --> 00:10:23,190
il va y avoir l'érection,
la reconnaissance d'un grand nombre

125
00:10:23,460 --> 00:10:25,440
de parlements de province.

126
00:10:26,100 --> 00:10:30,660
À la veille de la Révolution,
il y a 17 parlements et cours

127
00:10:30,860 --> 00:10:31,620
souveraines.

128
00:10:31,820 --> 00:10:36,570
Le Parlement de Paris est le plus
important et sa juridiction couvre

129
00:10:36,770 --> 00:10:39,570
un peu plus d'un tiers de l'ensemble
du territoire français.

130
00:10:39,930 --> 00:10:45,780
Mais également, dans les zones
périphériques, qu'on appelle aussi

131
00:10:45,980 --> 00:10:49,950
les marches du royaume,
en Bretagne, en Aquitaine,

132
00:10:50,150 --> 00:10:56,190
en Provence, vous avez un Parlement
qui est conçu comme une cour

133
00:10:56,390 --> 00:10:57,150
souveraine.

134
00:10:57,350 --> 00:11:01,970
Voyons maintenant rapidement les
cours royales inférieures.

135
00:11:02,170 --> 00:11:02,930
4.

136
00:11:03,130 --> 00:11:04,410
Les cours royales inférieures.

137
00:11:06,090 --> 00:11:10,590
Il y a deux types d'institutions :
il y a les tribunaux de bailliage

138
00:11:10,790 --> 00:11:16,110
et de sénéchaussée, et puis le
cas particulier de Paris avec le

139
00:11:16,310 --> 00:11:19,770
prévôt de Paris et son tribunal
qui est le Châtelet.

140
00:11:21,540 --> 00:11:25,340
Dès la fin du 12e siècle,
sous le règne de Philippe Auguste,

141
00:11:25,540 --> 00:11:29,850
on étend sur tout le territoire
des agents du roi, qu'on appelle

142
00:11:30,330 --> 00:11:34,470
des baillis dans le Nord,
et qu'on appelle plus volontiers

143
00:11:34,670 --> 00:11:36,990
des sénéchaux dans le Sud.

144
00:11:37,190 --> 00:11:42,720
Ces baillis et ces sénéchaux peuvent

145
00:11:42,920 --> 00:11:48,000
avoir des missions fiscales
d'administration.

146
00:11:48,930 --> 00:11:52,100
Ils peuvent avoir des missions
qui consistent à lever des troupes,

147
00:11:52,300 --> 00:11:53,220
des missions militaires.

148
00:11:53,430 --> 00:11:57,780
Mais ils ont aussi la mission de
rendre la justice au nom du roi.

149
00:11:59,160 --> 00:12:07,410
Assez vite, ces hauts fonctionnaires
vont recruter un personnel à leurs

150
00:12:07,610 --> 00:12:12,810
côtés, un personnel spécialisé
pour les affaires de justice,

151
00:12:13,010 --> 00:12:20,210
donc des procureurs,
des greffiers, des avocats.

152
00:12:20,640 --> 00:12:26,160
On va avoir tout un personnel
judiciaire autour du bailli ou

153
00:12:26,360 --> 00:12:27,390
bien du sénéchal.

154
00:12:28,440 --> 00:12:32,850
Et puis, progressivement,
la justice va être rendue non plus

155
00:12:33,050 --> 00:12:37,410
par le bailli ou par le sénéchal,
mais par un lieutenant,

156
00:12:38,400 --> 00:12:44,670
tenant lieu de bailli ou de sénéchal,
c'est-à-dire un juge qui commence

157
00:12:44,870 --> 00:12:46,080
à se spécialiser.

158
00:12:48,480 --> 00:12:54,030
Et progressivement, en 1510,
les lieutenants des baillis et

159
00:12:54,230 --> 00:12:58,410
des sénéchaux sont nommés directement
par le roi, c'est-à-dire qu'ils

160
00:12:58,610 --> 00:13:02,070
ne sont plus choisis par le bailli
ou le sénéchal, ce qui montre une

161
00:13:02,880 --> 00:13:07,440
autonomisation de cette justice
particulière.

162
00:13:09,780 --> 00:13:12,480
Ces tribunaux deviennent des tribunaux
sédentaires.

163
00:13:14,220 --> 00:13:19,740
Ce ne sont plus le bailli et ses
conseillers qui se rendent dans

164
00:13:19,940 --> 00:13:24,060
les villes et les villages pour
rendre la justice, mais un tribunal

165
00:13:24,260 --> 00:13:28,990
qui est en général au siège du
bailli ou du sénéchal,

166
00:13:29,190 --> 00:13:36,600
au siège de la sénéchaussée,
et qui va rendre la justice de

167
00:13:36,800 --> 00:13:37,560
manière permanente.

168
00:13:37,760 --> 00:13:42,840
À Paris, la justice est rendue

169
00:13:43,050 --> 00:13:48,720
pour l'essentiel par un juge
particulier, qu'on appelle le prévôt,

170
00:13:49,290 --> 00:13:56,510
qui est aussi bien chargé du maintien
de l'ordre et de la sécurité.

171
00:13:56,710 --> 00:14:01,170
C'est quelqu'un qui a un pouvoir
de police sur la ville de Paris,

172
00:14:01,370 --> 00:14:04,470
qui est une ville relativement
importante pour l'époque.

173
00:14:04,770 --> 00:14:10,140
Et puis, une fois qu'il a identifié
un certain nombre de malfaiteurs,

174
00:14:11,100 --> 00:14:13,470
il les traduit devant un tribunal.

175
00:14:13,670 --> 00:14:15,480
Le tribunal, c'est le Châtelet.

176
00:14:15,680 --> 00:14:20,700
C'est encore maintenant un bâtiment
et une station de métro assez connue

177
00:14:21,510 --> 00:14:22,380
à Paris.

178
00:14:22,830 --> 00:14:27,600
Le Châtelet, qui est le tribunal
en réalité du prévôt de Paris.

179
00:14:31,200 --> 00:14:35,850
Je voudrais dire quelques mots
de conclusion sur ce titre 2,

180
00:14:36,420 --> 00:14:43,680
sur tout ce que nous avons vu depuis
la chute de l'Empire romain.

181
00:14:44,760 --> 00:14:48,990
Ce qu'il faut bien comprendre,
c'est que pendant toute cette période,

182
00:14:49,190 --> 00:14:54,690
et pratiquement jusqu'au 16e siècle,
on continue à considérer que la

183
00:14:54,890 --> 00:15:02,640
justice, que le droit préexiste
au politique, que le roi n'a pour

184
00:15:02,840 --> 00:15:07,410
vocation première que de n'être
le protecteur du droit,

185
00:15:07,650 --> 00:15:11,940
mais que le droit est plus grand
que lui.

186
00:15:13,380 --> 00:15:18,100
Mais ce qui est intéressant,
c'est de voir que ce roi a utilisé

187
00:15:18,790 --> 00:15:22,600
cette mission de protecteur du
droit pour, en quelque sorte,

188
00:15:22,800 --> 00:15:28,780
conquérir et établir une véritable

189
00:15:29,050 --> 00:15:36,370
emprise sur son propre royaume,
en réduisant la puissance d'un

190
00:15:36,570 --> 00:15:43,180
certain nombre d'autres puissances
intermédiaires que sont les seigneurs

191
00:15:43,510 --> 00:15:46,240
et la structure de l'Église.

192
00:15:47,080 --> 00:15:52,450
Il va le faire en utilisant et
en tirant au maximum profit de

193
00:15:52,650 --> 00:15:56,980
cette idée que toute justice émane
du roi.

194
00:15:57,850 --> 00:16:04,690
Malgré tout, pendant cette période,
la figure du roi va être modifiée.

195
00:16:04,960 --> 00:16:11,890
Le roi est de moins en moins un
suzerain, c'est-à-dire celui qui

196
00:16:12,090 --> 00:16:17,830
est lié par des liens interpersonnels
et des liens féodaux,

197
00:16:18,030 --> 00:16:18,790
féodo-vassaliques.

198
00:16:19,360 --> 00:16:24,100
Mais il va apparaître de plus en plus,
à cause de cette verticalité de

199
00:16:24,300 --> 00:16:27,640
la justice qu'il rend,
comme un souverain.

200
00:16:27,840 --> 00:16:37,060
Souverain, pas seulement eu égard
à sa puissance, mais à la spécificité,

201
00:16:39,050 --> 00:16:46,660
à la majesté particulière de sa
mission qui consiste à rendre la

202
00:16:46,860 --> 00:16:47,620
justice.

203
00:16:47,820 --> 00:16:56,920
Progressivement, imperceptiblement,
on passe de la notion de souveraineté

204
00:16:57,970 --> 00:17:03,880
du droit, rien n'est au-dessus du droit,
à la notion de souveraineté du roi.

205
00:17:04,900 --> 00:17:17,530
On va voir qu'à partir du 16e siècle,
le droit va être l'expression du

206
00:17:17,730 --> 00:17:20,590
commandement de la volonté royale.

207
00:17:20,790 --> 00:17:22,300
Qu'est-ce qui est juste ?

208
00:17:22,750 --> 00:17:29,560
Est juste ce que pense le roi de

209
00:17:29,760 --> 00:17:35,290
la justice, et non pas une justice
qui serait plus grande que le roi.

210
00:17:35,770 --> 00:17:37,160
Les choses vont se faire
progressivement.

211
00:17:37,360 --> 00:17:40,720
On n'a pas affaire à une véritable
révolution, mais il faut essayer

212
00:17:40,990 --> 00:17:43,960
de l'analyser pour ce qu'elle est
sur le plan conceptuel.