1
00:00:05,650 --> 00:00:11,680
Nous allons aborder à présent,
B, l'empiètement sur la justice

2
00:00:11,880 --> 00:00:12,640
d'Église.

3
00:00:12,840 --> 00:00:17,200
On a vu, dans la dernière vidéo,
la manière dont le roi essayait

4
00:00:17,400 --> 00:00:23,860
de s'emparer de la compétence et
de se placer dans une position

5
00:00:24,100 --> 00:00:26,800
hiérarchique par rapport aux justices
seigneuriales.

6
00:00:27,520 --> 00:00:29,740
Mais on a compris aussi que ces
justices étaient relativement

7
00:00:29,940 --> 00:00:31,810
archaïques, donc les choses étaient
plus faciles à faire.

8
00:00:32,830 --> 00:00:36,160
S'agissant des justices d'Église,
c'est beaucoup moins facile parce

9
00:00:36,360 --> 00:00:41,770
que ces justices sont à leur apogée
au 13e et au 14e siècle.

10
00:00:42,010 --> 00:00:44,770
Ce sont des justices que l'on appelle
les officialités.

11
00:00:45,610 --> 00:00:49,000
Ces officialités ont un mode de
fonctionnement qui est très avancé.

12
00:00:52,150 --> 00:00:55,240
Ça fait déjà bien longtemps que
dans les justices d'Église,

13
00:00:55,540 --> 00:01:01,690
on a abandonné le mode de preuve
irrationnel par les ordalies.

14
00:01:03,670 --> 00:01:13,150
Autre chose, les officialités
fonctionnent non pas sur la procédure

15
00:01:13,350 --> 00:01:19,210
accusatoire, mais sur la procédure
inquisitoire ou inquisitoriale.

16
00:01:19,510 --> 00:01:21,220
Quelles sont les deux logiques
à l'œuvre ?

17
00:01:21,760 --> 00:01:27,220
Dans la procédure accusatoire,
c'est l'accusateur et le défenseur

18
00:01:27,430 --> 00:01:32,200
qui mènent le procès,
de telle sorte que si personne

19
00:01:32,400 --> 00:01:35,080
ne se plaint, justice n'est jamais
rendue.

20
00:01:35,920 --> 00:01:40,810
Dans la procédure inquisitoire,
qui est perçue comme plus moderne,

21
00:01:41,010 --> 00:01:47,980
l'enquête, la recherche de la faute
n'est pas confiée à l'accusateur

22
00:01:48,180 --> 00:01:53,260
qui doit administrer des preuves
au soutien de son accusation,

23
00:01:53,650 --> 00:01:58,150
mais c'est à un inquisiteur,
inquirere, ce que l'on appelle

24
00:01:58,350 --> 00:02:02,770
aujourd'hui le juge d'instruction,
quelqu'un qui va essayer d'enquêter.

25
00:02:02,970 --> 00:02:06,220
Inquirere signifie enquêter à charge
et à décharge.

26
00:02:06,460 --> 00:02:13,030
De telle sorte que même si la personne
qui est la victime est une personne

27
00:02:13,230 --> 00:02:19,780
faible, une personne peu apte à
accuser, à prendre sa part dans

28
00:02:19,980 --> 00:02:22,300
la société, elle sera quand même
défendue.

29
00:02:22,990 --> 00:02:26,560
Pourquoi a-t-on inventé cette procédure
inquisitoire ?

30
00:02:27,040 --> 00:02:30,220
Pour des raisons qui ne sont pas
exactement avouables ou,

31
00:02:30,420 --> 00:02:33,130
en tout cas, qui ne sont pas des
raisons qui aujourd'hui paraissent

32
00:02:33,330 --> 00:02:34,090
comme des raisons nobles.

33
00:02:34,420 --> 00:02:38,680
Il s'agissait de poursuivre les
hérétiques, et en particulier les

34
00:02:38,880 --> 00:02:39,640
cathares.

35
00:02:39,840 --> 00:02:43,360
Dans les villages d'Albigeois,
dans les villages de cathares,

36
00:02:43,780 --> 00:02:49,630
personne ne trouvait à se plaindre
du fait d'être hérétique parce

37
00:02:49,830 --> 00:02:50,590
que tous l'étaient.

38
00:02:51,160 --> 00:02:54,730
Ce sont les inquisiteurs qui
essayaient, malgré l'absence de

39
00:02:54,930 --> 00:02:59,890
trouble à l'ordre public,
d'aller enquêter pour aller sonder

40
00:03:00,400 --> 00:03:01,630
les consciences des gens.

41
00:03:02,320 --> 00:03:08,170
Il se trouve que cette procédure
est une procédure qui véhicule

42
00:03:08,370 --> 00:03:11,650
une philosophie de l'ordre qui
est un peu différente.

43
00:03:12,010 --> 00:03:16,630
Dans la procédure accusatoire,
ce n'est pas la justice en soi

44
00:03:16,830 --> 00:03:19,240
que l'on poursuit, mais c'est le
bon ordre public.

45
00:03:19,480 --> 00:03:24,880
Dans la procédure inquisitoire,
c'est la justice, c'est-à-dire

46
00:03:25,750 --> 00:03:30,400
le fait que toutes les fautes puissent
être punies, et pas seulement celles

47
00:03:30,600 --> 00:03:32,710
qui apparaissent au grand jour.

48
00:03:35,440 --> 00:03:45,370
Les l'officialités sont compétentes
pour juger, selon deux critères :

49
00:03:45,570 --> 00:03:51,460
le critère ratione personae et
le critère ratione materiae.

50
00:03:51,660 --> 00:03:54,730
Ratione personae, c'est-à-dire
en raison de la qualité des personnes,

51
00:03:55,360 --> 00:03:59,230
c'est fort logiquement les clercs,
ceux qui appartiennent au clergé,

52
00:03:59,710 --> 00:04:04,300
que ce soit le clergé régulier,
les moines, ou le clergé séculier,

53
00:04:04,500 --> 00:04:08,200
celui qui est dans le siècle,
c'est-à-dire les prêtres,

54
00:04:08,440 --> 00:04:09,200
les évêques.

55
00:04:09,400 --> 00:04:19,570
Ratione materiae, à raison de l'objet
du procès : la compétence des autorités

56
00:04:19,770 --> 00:04:25,030
ecclésiastiques touchait ce qui
relève de la foi, en particulier

57
00:04:25,330 --> 00:04:30,190
la poursuite de certains crimes,
le sacrilège, la sorcellerie,

58
00:04:30,390 --> 00:04:36,940
l'hérésie, et puis ce qui relève
des sacrements, ça va être le baptême,

59
00:04:37,140 --> 00:04:44,710
le mariage, les aspects financiers
du mariage, la filiation,

60
00:04:44,910 --> 00:04:46,480
la légitimation des enfants.

61
00:04:46,810 --> 00:04:51,850
Et également, tous les contrats,
qui sont dans la garantie,

62
00:04:52,180 --> 00:04:54,970
reposent sur un serment,
un serment sur un livre religieux

63
00:04:55,450 --> 00:04:58,600
qui engage la conscience de celui
qui a prêté serment.

64
00:05:00,220 --> 00:05:07,180
On va retrouver un peu les mêmes
procédés avec la justice ecclésiastique

65
00:05:07,380 --> 00:05:13,630
que ceux qui avaient été retenus,
les procédés à l'égard des justices

66
00:05:13,830 --> 00:05:14,590
seigneuriales.

67
00:05:14,950 --> 00:05:18,610
Première hypothèse :
ce qu'on appelle les cas privilégiés.

68
00:05:18,810 --> 00:05:21,280
Les cas privilégiés,
c'est l'équivalent pour la justice

69
00:05:21,480 --> 00:05:25,060
ecclésiastique des cas royaux pour
la justice seigneuriale.

70
00:05:27,700 --> 00:05:36,250
En principe, lorsqu'un clerc commet
une faute, il relève de la compétence

71
00:05:36,450 --> 00:05:38,890
des tribunaux ecclésiastiques ratione
personae.

72
00:05:40,090 --> 00:05:49,990
Mais le roi va réussir à affirmer
et à démontrer que lorsque ce crime

73
00:05:50,190 --> 00:05:54,040
intéresse l'ordre public,
l'ordre de toute la société,

74
00:05:54,970 --> 00:06:00,460
sa qualité de clerc ne peut pas
être excipée et que c'est toute

75
00:06:00,660 --> 00:06:05,380
la société qui est frappée,
qui est gênée, qui est altérée

76
00:06:05,680 --> 00:06:11,320
par ce crime commis par n'importe qui,
et donc un clerc en particulier.

77
00:06:11,620 --> 00:06:16,690
D'où l'hypothèse et d'où la
revendication d'un cas privilégié,

78
00:06:16,890 --> 00:06:24,040
c'est-à-dire que ce clerc soit
jugé directement par un tribunal royal.

79
00:06:24,310 --> 00:06:29,050
Même chose lorsqu'il s'agit de
toucher des points qui relèvent

80
00:06:29,250 --> 00:06:36,130
de la souveraineté, qui relèvent
des regalia, c'est-à-dire des signes

81
00:06:36,330 --> 00:06:37,600
strictement royaux du pouvoir.

82
00:06:37,990 --> 00:06:41,560
On peut imaginer évidemment les
cas de lèse-majesté qui touchent

83
00:06:41,980 --> 00:06:45,940
à la majestas, à la majesté royale
ou à la famille royale,

84
00:06:47,770 --> 00:06:52,390
la fausse monnaie ou encore les
infractions directes aux ordonnances

85
00:06:52,590 --> 00:06:53,350
royales.

86
00:06:53,550 --> 00:06:58,540
Et puis, à partir du 14e siècle,
la justice royale va aussi récupérer

87
00:06:58,870 --> 00:07:03,940
un certain nombre de criminalité,
qu'elle considère comme des

88
00:07:04,140 --> 00:07:07,420
criminalités qui ne touchent plus
seulement l'Église, mais la société

89
00:07:07,620 --> 00:07:08,380
tout entière.

90
00:07:08,580 --> 00:07:13,900
On pense à l'hérésie,
à la sorcellerie, au sacrilège

91
00:07:14,140 --> 00:07:15,730
ou encore au blasphème.

92
00:07:15,930 --> 00:07:19,660
Voyons, deuxième hypothèse,
le mécanisme de la prévention.

93
00:07:21,070 --> 00:07:28,810
Il s'agit de faire en sorte que
la justice royale prévienne,

94
00:07:29,010 --> 00:07:32,140
c'est-à-dire vienne avant la justice
ecclésiastique.

95
00:07:32,340 --> 00:07:37,520
Lorsqu'un bien était revendiqué

96
00:07:37,990 --> 00:07:45,190
et par un clerc et par un laïc,
étant donné qu'il y avait un clerc

97
00:07:46,210 --> 00:07:49,870
partie à ce procès, les juridictions
ecclésiastiques estimaient qu'elles

98
00:07:50,070 --> 00:07:51,340
étaient compétentes.

99
00:07:53,170 --> 00:07:57,640
Et évidemment, le risque était
le risque d'une partialité,

100
00:07:59,980 --> 00:08:06,730
l'idée que les juges d'Église allaient
toujours privilégier la cause

101
00:08:06,930 --> 00:08:08,500
ecclésiastique contre la cause laïque.

102
00:08:09,130 --> 00:08:15,400
Pour éviter cette apparence
d'injustice, d'impartialité,

103
00:08:17,320 --> 00:08:24,340
de manque d'indépendance du juge,
on va s'orienter dans une logique

104
00:08:24,540 --> 00:08:25,480
de prévention.

105
00:08:25,840 --> 00:08:31,240
Lorsqu'il y a un bien qui est discuté
par les deux, cela est jugé par

106
00:08:31,750 --> 00:08:32,740
la justice royale.

107
00:08:33,280 --> 00:08:35,770
Également, dans le domaine des
contrats, on va voir une évolution

108
00:08:35,970 --> 00:08:36,910
qui est assez intéressante.

109
00:08:37,330 --> 00:08:41,440
Dans un contrat sous serment,
on peut se dire que cela relève

110
00:08:41,640 --> 00:08:44,170
de la logique religieuse parce
qu'il y a un serment.

111
00:08:45,280 --> 00:08:49,570
Mais le serment n'est que la garantie
du contrat, elle n'est pas le contrat

112
00:08:49,770 --> 00:08:50,530
lui-même.

113
00:08:50,730 --> 00:08:55,060
Le contrat lui-même reste un échange
de pure volonté entre des individus.

114
00:08:55,450 --> 00:08:58,690
Donc les légistes vont insister
sur cet échange de volonté et moins

115
00:08:58,890 --> 00:09:06,520
sur la garantie du contrat,
et vont expliquer que la dimension

116
00:09:06,720 --> 00:09:10,420
d'échange des consentements relève
de la justice royale,

117
00:09:10,620 --> 00:09:12,580
et non des justices ecclésiastiques.

118
00:09:12,880 --> 00:09:15,700
De la même manière, en matière
de sacrement, dans un mariage,

119
00:09:16,540 --> 00:09:20,530
il y a un aspect affectif et sexuel,
c'est l'échange des consentements,

120
00:09:20,730 --> 00:09:23,380
et puis il y a aussi un aspect
patrimonial, c'est-à-dire comment

121
00:09:23,580 --> 00:09:31,870
on organise le patrimoine de ce
nouveau couple : à qui appartiennent

122
00:09:32,070 --> 00:09:34,210
les biens acquis pendant le mariage ?

123
00:09:34,900 --> 00:09:39,940
Là encore, les juges royaux vont dire :

124
00:09:40,180 --> 00:09:43,900
la partie sacramentelle du mariage,
sur l'échange des consentements

125
00:09:44,100 --> 00:09:46,660
et sur la sexualité,
effectivement, va rester de la

126
00:09:46,860 --> 00:09:48,790
compétence des juges ecclésiastiques.

127
00:09:48,990 --> 00:09:51,820
Mais en revanche, la dimension
patrimoniale, les questions d'argent,

128
00:09:52,020 --> 00:09:54,880
les questions de patrimoine,
elles, pourront être jugées et

129
00:09:55,080 --> 00:09:57,610
prévenues par les juges royaux.

130
00:09:57,970 --> 00:10:01,500
Et puis, troisième mécanisme qui
est le mécanisme de l'appel.

131
00:10:01,700 --> 00:10:05,940
Je vous disais que le moyen pour
la royauté de se placer au-dessus

132
00:10:07,020 --> 00:10:10,080
de tous les ordres juridiques
concurrents, l'ordre juridique

133
00:10:10,560 --> 00:10:13,140
seigneurial, c'est-à-dire pour
l'essentiel coutumier,

134
00:10:13,530 --> 00:10:18,960
et l'ordre juridique canonique,
c'est-à-dire celui qui fonctionne

135
00:10:19,160 --> 00:10:25,380
à l'intérieur de l'Église,
il y a cette procédure d'appel.

136
00:10:25,950 --> 00:10:30,030
À l'égard des juges ecclésiastiques,
c'est ce que l'on appelle l'appel

137
00:10:30,230 --> 00:10:33,900
comme d'abus, c'est la possibilité
de se tourner vers une juridiction

138
00:10:34,100 --> 00:10:42,390
royale, plus précisément le Parlement
de Paris, qui va évaluer l'abus

139
00:10:42,590 --> 00:10:47,790
éventuel qui aurait pu être commis
par le juge ecclésiastique.

140
00:10:48,240 --> 00:10:52,470
Il s'agit d'une procédure qui est
proche d'une logique de cassation.

141
00:10:53,340 --> 00:10:57,740
Le Parlement de Paris ne juge pas
à la place du juge d'Église,

142
00:10:57,990 --> 00:11:03,000
mais s'il observe que le juge d'Église
a mal jugé, il casse,

143
00:11:03,240 --> 00:11:06,510
il casse la décision,
il casse le jugement ou l'arrêt,

144
00:11:06,810 --> 00:11:10,560
et il renvoie à une autre juridiction
ecclésiastique.

145
00:11:13,410 --> 00:11:18,990
Nous allons, dans le développement

146
00:11:19,190 --> 00:11:27,390
suivant, examiner la manière dont
la monarchie va organiser ses propres

147
00:11:27,590 --> 00:11:28,350
juridictions.