1
00:00:05,620 --> 00:00:13,960
Voyons à présent, section 3,
la conquête royale de l'appareil

2
00:00:14,350 --> 00:00:15,110
judiciaire.

3
00:00:17,940 --> 00:00:26,010
À l'époque féodale, le système
des juridictions, le système judiciaire

4
00:00:26,210 --> 00:00:28,270
est incroyablement émietté.

5
00:00:29,790 --> 00:00:36,020
Dans chaque seigneurie,
le seigneur rend sa propre justice,

6
00:00:36,220 --> 00:00:39,810
à partir des coutumes très locales.

7
00:00:42,090 --> 00:00:45,540
Un seigneur, ce n'est pas quelqu'un
qui est un juriste, c'est quelqu'un

8
00:00:45,740 --> 00:00:50,610
qui va utiliser des outils un peu
archaïques.

9
00:00:52,560 --> 00:00:55,320
Et puis, il y a d'autres juridictions.

10
00:00:55,650 --> 00:01:00,270
Il y a aussi les juridictions
ecclésiastiques qui,

11
00:01:00,470 --> 00:01:02,940
dans certains domaines,
rendent la justice, des juridictions

12
00:01:03,140 --> 00:01:07,830
qui sont d'ailleurs un peu plus
élaborées.

13
00:01:10,260 --> 00:01:14,550
Toutes les questions qui sont liées
à la foi, qui sont liées aux

14
00:01:14,750 --> 00:01:19,290
sacrements, relèvent de la compétence
des juridictions ecclésiastiques.

15
00:01:19,890 --> 00:01:24,270
Vous avez également dans les villes
des juridictions municipales.

16
00:01:25,350 --> 00:01:28,410
Trois types de tribunaux,
un peu dans tous les sens.

17
00:01:30,330 --> 00:01:35,310
Comment faire, pour le roi,
pour essayer de prendre le contrôle

18
00:01:35,510 --> 00:01:39,750
sur la manière de rendre la justice
dans son propre royaume ?

19
00:01:42,570 --> 00:01:44,010
Il va créer des juridictions.

20
00:01:44,910 --> 00:01:50,100
Et puis, il va affirmer une chose
toute simple : on peut toujours

21
00:01:50,340 --> 00:01:57,330
faire appel d'une décision rendue
par un juge non royal devant un

22
00:01:57,530 --> 00:01:58,290
juge royal.

23
00:01:58,650 --> 00:01:59,410
C'est tout simple.

24
00:02:01,110 --> 00:02:08,160
Dès lors, à chaque fois qu'un
justiciable estime que la sanction,

25
00:02:11,140 --> 00:02:16,170
la manière de trancher le conflit
lui déplaît, il peut faire appel

26
00:02:16,800 --> 00:02:21,000
à la justice royale,
de telle sorte que cet appel place

27
00:02:21,420 --> 00:02:27,870
le roi toujours au centre du jeu
en matière de justice dans le royaume.

28
00:02:29,550 --> 00:02:34,460
Pour arriver à comprendre ce processus,
voyons d'abord, premier paragraphe,

29
00:02:34,860 --> 00:02:37,320
la justification idéologique.

30
00:02:39,180 --> 00:02:42,630
Derrière cette idée de l'appel
à un juge royal, donc à un juge

31
00:02:42,830 --> 00:02:48,940
qui dépend du roi, il faut d'abord
établir le lien très puissant qui

32
00:02:49,680 --> 00:02:51,930
unit le roi et la justice.

33
00:02:52,130 --> 00:02:58,170
Pour appuyer ce lien,
il y a vraiment un effort idéologique,

34
00:02:58,410 --> 00:03:03,210
un effort presque de propagande
qui est réalisé.

35
00:03:03,410 --> 00:03:04,170
Pourquoi ?

36
00:03:06,690 --> 00:03:10,830
Parce que le roi est le seul
personnage, encore une fois politique,

37
00:03:11,220 --> 00:03:12,600
qui soit sacré.

38
00:03:13,170 --> 00:03:17,820
Donc il entretient un lien particulier,
un lien singulier avec Dieu.

39
00:03:18,210 --> 00:03:23,880
Et la justice qui est rendue soit
par le roi, soit au nom du roi,

40
00:03:24,180 --> 00:03:28,620
est une justice qui n'est pas
simplement humaine, c'est une justice

41
00:03:28,820 --> 00:03:35,820
qui est parfaite parce qu'elle
est en quelque sorte en lien avec

42
00:03:36,560 --> 00:03:38,340
la volonté divine.

43
00:03:38,540 --> 00:03:39,300
A.

44
00:03:41,430 --> 00:03:44,580
La justice du roi et la justice royale.

45
00:03:46,440 --> 00:03:49,530
On va utiliser plusieurs formules
au Moyen Âge pour essayer de développer

46
00:03:49,730 --> 00:03:54,270
l'idée que le roi rend une justice
particulière, une justice quasi

47
00:03:54,470 --> 00:03:55,230
parfaite.

48
00:03:55,560 --> 00:04:00,150
On dit que le roi est fontaine
de justice, comme s'il y avait

49
00:04:00,350 --> 00:04:08,550
une sorte d'abondance qui se diffusait,
qui se répandait sur l'ensemble

50
00:04:08,750 --> 00:04:10,270
du royaume, une abondance fertile.

51
00:04:10,470 --> 00:04:12,540
L'eau, c'est ce qui permet la
fertilité.

52
00:04:13,440 --> 00:04:16,770
Et cette abondance vient du sacre.

53
00:04:18,510 --> 00:04:24,750
On dit également que le roi est
grand débiteur de justice,

54
00:04:24,950 --> 00:04:30,030
c'est-à-dire qu'il doit à ses sujets

55
00:04:30,780 --> 00:04:31,560
cette justice.

56
00:04:32,370 --> 00:04:34,470
Pour le dire autrement,
ce qui est plus astucieux,

57
00:04:44,160 --> 00:04:47,850
le roi a une dette envers ses sujets,
et donc chaque sujet a une créance

58
00:04:48,050 --> 00:04:51,180
sur le roi en matière de justice.

59
00:04:51,480 --> 00:04:55,230
Il faut bien comprendre qu'en l'absence
d'État, en l'absence d'administration…

60
00:04:55,430 --> 00:04:58,680
Au Moyen Âge, il n'y a pas
d'administration, il n'y a pas

61
00:04:58,880 --> 00:05:01,440
une police, il n'y a pas de
préfectures, etc.

62
00:05:03,630 --> 00:05:06,300
La justice, c'est ce qui fait tenir
l'édifice social.

63
00:05:07,140 --> 00:05:13,200
Si on arrive à montrer que le roi
est celui qui est le plus juste

64
00:05:13,400 --> 00:05:18,000
dans son royaume, c'est celui qui
fait tenir debout son royaume.

65
00:05:19,410 --> 00:05:25,860
On va voir comment cette idée est
utilisée par des politiques qu'on

66
00:05:26,060 --> 00:05:28,860
pourrait appeler sinon de propagande,
mais en tout cas de communication.

67
00:05:29,520 --> 00:05:37,590
L'une de ces politiques,
ça consiste à véhiculer l'idée

68
00:05:38,100 --> 00:05:45,480
du roi Saint Louis, Saint Louis qui,
chaque jour, à Vincennes,

69
00:05:45,840 --> 00:05:49,650
sous son chêne, vient entendre
les doléances.

70
00:05:51,390 --> 00:05:56,190
Il le fait après la messe pour
être imprégné de la parole divine.

71
00:05:56,520 --> 00:06:01,590
Et il vient écouter les doléances,
les plaintes, les supplications

72
00:06:01,790 --> 00:06:02,550
de ses sujets.

73
00:06:02,750 --> 00:06:04,800
Et il rend immédiatement la justice.

74
00:06:05,340 --> 00:06:09,630
Cette idée est comme toujours un
peu fausse, elle est aussi un peu

75
00:06:09,830 --> 00:06:10,590
vraie.

76
00:06:10,830 --> 00:06:13,380
Mais l'important, c'est sa puissance
évocatrice.

77
00:06:13,580 --> 00:06:20,220
À travers cette idée de Saint Louis
rendant la justice sous son chêne,

78
00:06:21,000 --> 00:06:32,100
on voit apparaître dans la figure
du roi pratiquement la figure non

79
00:06:32,300 --> 00:06:37,530
pas de la justice divine elle-même,
mais d'une justice parfaite parce

80
00:06:37,730 --> 00:06:39,870
qu'inspirée par Dieu.

81
00:06:42,540 --> 00:06:48,750
Le roi, lui, quand il rend la justice,
n'est pas en quelque sorte bridé

82
00:06:49,350 --> 00:06:54,270
par les textes, par les coutumes,
par les pratiques, par les enjeux

83
00:06:54,630 --> 00:06:56,940
humains, par les enjeux sociaux.

84
00:06:57,240 --> 00:07:05,460
Il peut utiliser l'équité,
c'est-à-dire sortir un peu de la règle.

85
00:07:05,660 --> 00:07:10,410
Pour corriger les méfaits de la règle,
il peut utiliser la clémence,

86
00:07:10,610 --> 00:07:14,400
cette notion de pardon,
ce qui explique par exemple le

87
00:07:14,600 --> 00:07:18,630
droit de grâce royale,
qui existe aujourd'hui encore dans

88
00:07:18,830 --> 00:07:19,950
les mains du président de la
République.

89
00:07:20,280 --> 00:07:23,110
Il peut utiliser la pitié.

90
00:07:23,310 --> 00:07:30,690
Vous voyez le roi comme personnage
très particulier, très singulier

91
00:07:31,020 --> 00:07:35,280
dans sa manière de rendre la justice,
parce que pour lui, la justice

92
00:07:35,480 --> 00:07:40,530
n'est pas seulement une institution,
mais c'est une vertu personnelle

93
00:07:43,260 --> 00:07:49,500
qui est liée en particulier au
fait qu'il est sacré,

94
00:07:49,700 --> 00:07:55,500
et donc qu'il a, par son sacre,
une grâce particulière qui lui

95
00:07:55,700 --> 00:07:56,460
est donnée par Dieu.

96
00:07:56,660 --> 00:07:57,420
Voyons, B.

97
00:07:58,710 --> 00:08:02,600
La justice retenue et la justice
communiquée.

98
00:08:03,900 --> 00:08:11,280
Si toute justice émane du roi,
si le roi est fontaine de justice,

99
00:08:12,390 --> 00:08:19,140
cela signifie qu'il peut rendre
personnellement toutes les sentences

100
00:08:19,340 --> 00:08:22,440
qui concernent tous les sujets
de son royaume.

101
00:08:22,640 --> 00:08:27,150
Évidemment, de manière concrète,
tout cela est parfaitement impossible.

102
00:08:27,720 --> 00:08:32,070
Le roi ne peut pas être partout,
dans tous les recoins de son royaume

103
00:08:32,270 --> 00:08:34,530
pour rendre la justice.

104
00:08:36,300 --> 00:08:39,810
On va dire qu'il y a deux types
de justice : il y a la justice

105
00:08:40,010 --> 00:08:42,990
retenue et il y a la justice
communiquée.

106
00:08:44,580 --> 00:08:46,800
La justice retenue, de quoi s'agit-il ?

107
00:08:48,180 --> 00:08:54,480
C'est la possibilité qui est offerte
au roi, dès le 13e siècle,

108
00:08:55,890 --> 00:09:01,680
dans toute affaire jugée par d'autres
que lui, de retenir une affaire,

109
00:09:02,610 --> 00:09:08,100
d'où justice retenue,
d'attirer une affaire à sa propre

110
00:09:08,300 --> 00:09:13,830
compétence et à la juger lui-même
au sein de son conseil.

111
00:09:14,190 --> 00:09:18,360
Les affaires sont sélectionnées
par des maîtres des requêtes.

112
00:09:19,890 --> 00:09:27,120
Et le roi va en personne trancher
un certain nombre de sentences.

113
00:09:27,780 --> 00:09:31,200
Lorsque le roi est en déplacement,
ce qui arrive extrêmement fréquemment,

114
00:09:31,900 --> 00:09:37,680
lorsqu'il se déplace,
à tout moment, le roi peut descendre

115
00:09:37,880 --> 00:09:40,680
de son carrosse ou en tout cas
de ce qui en tient lieu,

116
00:09:41,130 --> 00:09:46,560
et écouter la plainte de quelqu'un
et rendre la justice.

117
00:09:46,920 --> 00:09:52,530
La justice du roi fait taire en

118
00:09:52,730 --> 00:09:54,270
quelque sorte toutes les autres
justices.

119
00:09:55,200 --> 00:09:59,070
L'autre aspect, qui est en réalité
le plus important, c'est ce que

120
00:09:59,270 --> 00:10:02,190
l'on appelle la justice communiquée.

121
00:10:05,370 --> 00:10:14,310
C'est la justice qui dépend des
juridictions qui relèvent directement

122
00:10:14,510 --> 00:10:15,270
du roi.

123
00:10:16,310 --> 00:10:20,530
À l'échelon local, ce sont les
tribunaux, qu'on appelle parfois

124
00:10:20,730 --> 00:10:23,040
— pas toujours parce qu'il n'y
a pas d'unification ici —,

125
00:10:23,930 --> 00:10:31,460
les tribunaux de prévôté,
et puis les juridictions de bailliage

126
00:10:31,660 --> 00:10:36,590
ou de sénéchaussée, qui peuvent
être des juridictions d'appel par

127
00:10:36,790 --> 00:10:42,170
rapport à des sentences rendues
par les seigneurs et également

128
00:10:42,370 --> 00:10:45,860
par des villes.

129
00:10:46,060 --> 00:10:53,810
Attention, la carte judiciaire
médiévale — ce sera la même chose

130
00:10:54,010 --> 00:10:56,120
d'ailleurs sous l'Ancien Régime,
jusqu'à la Révolution française —,

131
00:10:56,420 --> 00:11:00,560
la carte judiciaire médiévale n'est
pas du tout rationnelle,

132
00:11:00,920 --> 00:11:03,680
elle n'est pas parfaitement logique.

133
00:11:03,950 --> 00:11:09,740
Et de très nombreux particularismes
locaux vont demeurer pendant fort

134
00:11:09,940 --> 00:11:10,700
longtemps.

135
00:11:11,870 --> 00:11:17,840
Mais si la justice qui est rendue

136
00:11:18,040 --> 00:11:21,320
au nom du roi est une justice
simplement communiquée,

137
00:11:22,040 --> 00:11:26,900
ça veut dire qu'à tout moment,
le roi peut la reprendre.

138
00:11:27,100 --> 00:11:29,990
C'est-à-dire que le roi n'abandonne
pas sa compétence.

139
00:11:30,560 --> 00:11:34,700
En réalité, il communique sa justice
à ses propres agents,

140
00:11:35,270 --> 00:11:38,570
mais c'est toujours la justice
royale qui est rendue.

141
00:11:39,340 --> 00:11:46,420
Les agents du roi ne sont absolument
pas indépendants de lui dans cette

142
00:11:46,620 --> 00:11:48,380
manière de rendre la justice.

143
00:11:50,600 --> 00:11:56,480
Ce qui est très important tout de même,
c'est que par ce mécanisme de la

144
00:11:56,680 --> 00:12:02,420
justice communiquée,
le roi va construire progressivement,

145
00:12:03,020 --> 00:12:06,830
sur l'ensemble du Royaume,
un maillage, un maillage assez serré,

146
00:12:07,160 --> 00:12:15,050
qui est l'origine de l'État en France,
c'est-à-dire de la présence du

147
00:12:15,250 --> 00:12:20,180
pouvoir central sur l'ensemble
du territoire, avec la possibilité

148
00:12:20,630 --> 00:12:26,510
d'une prestation, une seule prestation,
qui n'est pas encore des prestations

149
00:12:26,710 --> 00:12:32,060
sociales, des prestations éducatives
ou des prestations que nous connaissons

150
00:12:32,300 --> 00:12:38,450
aujourd'hui, mais qui est simplement
une présence localement par l'accès

151
00:12:38,840 --> 00:12:40,400
à la justice royale.

152
00:12:41,300 --> 00:12:47,660
On va voir, dans la vidéo suivante,
comment tout cet appareil

153
00:12:47,860 --> 00:12:53,870
juridictionnel va être placé sous
le contrôle du roi.