1
00:00:05,680 --> 00:00:09,730
Nous pouvons aborder à présent
une section 2 intitulée La Conquête

2
00:00:10,360 --> 00:00:12,670
royale des sources du droit.

3
00:00:14,230 --> 00:00:23,350
De la fin du 13e siècle jusqu'au
16e siècle, la monarchie s'efforce

4
00:00:24,490 --> 00:00:30,220
tant bien que mal de construire
un ordre juridique unifié.

5
00:00:31,480 --> 00:00:38,830
Non pas que le roi soit l'auteur
des normes, mais il va s'efforcer

6
00:00:39,030 --> 00:00:45,790
de prendre le contrôle de l'univers
juridique en influençant,

7
00:00:46,480 --> 00:00:49,150
en le protégeant, en le garantissant.

8
00:00:53,050 --> 00:00:57,160
Pour cela, il a une légitimité
parce que le roi est considéré

9
00:00:57,360 --> 00:01:03,490
effectivement comme le garant de
la justice dans son royaume.

10
00:01:04,150 --> 00:01:10,450
Mais pour garantir cette justice
dans son royaume, il va en profiter

11
00:01:10,810 --> 00:01:16,120
pour doter son royaume d'un appareil

12
00:01:16,360 --> 00:01:23,800
judiciaire et un appareil administratif
assez structurés, de manière à

13
00:01:24,000 --> 00:01:28,090
ce que les décisions en matière
juridique ne soient pas prises

14
00:01:28,290 --> 00:01:30,520
de manière anarchique.

15
00:01:33,340 --> 00:01:35,620
On va voir comment le roi procède.

16
00:01:35,820 --> 00:01:42,670
D'abord, il va tout de même commencer
à affirmer, très timidement,

17
00:01:44,830 --> 00:01:47,350
un pouvoir législatif.

18
00:01:47,550 --> 00:01:51,700
On va voir que c'est un pouvoir
qui ne peut se manifester que sous

19
00:01:51,900 --> 00:01:54,700
certaines conditions,
mais un pouvoir législatif qui

20
00:01:55,000 --> 00:01:58,630
apparaît au 13e et 14e siècle.

21
00:01:59,050 --> 00:02:07,150
Et puis, le roi va essayer aussi
de protéger l'ordre juridique coutumier

22
00:02:07,350 --> 00:02:11,080
et de peser sur cet ordre juridique
coutumier, de sorte qu'il n'est

23
00:02:11,280 --> 00:02:14,620
plus tout à fait complètement
coutumier, il n'est plus tout à

24
00:02:14,820 --> 00:02:15,610
fait spontané.

25
00:02:16,570 --> 00:02:24,850
Et enfin, il va peser également
sur la manière d'orienter le droit

26
00:02:25,050 --> 00:02:28,180
romain et la manière de surveiller
la jurisprudence.

27
00:02:28,380 --> 00:02:34,660
Voyons, premier paragraphe,
la naissance du pouvoir normatif royal.

28
00:02:38,200 --> 00:02:43,660
Les juristes du Moyen Âge,
et donc en particulier les romanistes,

29
00:02:44,920 --> 00:02:50,290
vont réutiliser, surutiliser une

30
00:02:50,490 --> 00:02:57,100
analogie qui est la suivante :
le roi est empereur en son royaume.

31
00:02:57,370 --> 00:03:03,670
Autrement dit, le roi est à son
royaume ce que l'empereur romain

32
00:03:03,870 --> 00:03:04,630
était à l'Empire.

33
00:03:04,830 --> 00:03:12,430
Or, l'empereur romain était celui
qui édictait des constitutions,

34
00:03:12,630 --> 00:03:15,370
c'est-à-dire des lois impériales.

35
00:03:20,350 --> 00:03:25,210
On n'est pas encore dans une logique
qui consiste à dire que le roi

36
00:03:25,410 --> 00:03:28,300
peut faire la loi et peut casser
la loi quand il le veut,

37
00:03:28,630 --> 00:03:35,890
et que la loi est un acte de volonté
unilatérale et une loi qui est

38
00:03:36,130 --> 00:03:37,640
impersonnelle et générale.

39
00:03:37,840 --> 00:03:40,360
Non, on n'est pas encore complètement
dans la loi moderne,

40
00:03:40,840 --> 00:03:48,250
mais on va voir tout de même que
cette idée va apparaître,

41
00:03:48,580 --> 00:03:54,430
et elle ne trouvera à s'épanouir
et à se renforcer qu'au 16e siècle.

42
00:03:56,740 --> 00:04:03,970
Cette conquête du pouvoir législatif,
c'est d'abord un débat et une conquête

43
00:04:04,540 --> 00:04:07,900
par les idées, plus que par les faits.

44
00:04:08,650 --> 00:04:14,980
Il faut que tout le monde considère
comme juste, comme admissible,

45
00:04:15,180 --> 00:04:19,300
comme évident que le roi,
dans certaines circonstances,

46
00:04:19,510 --> 00:04:20,560
peut adopter des lois.

47
00:04:20,860 --> 00:04:23,860
C'est l'objet du A, le combat
doctrinal.

48
00:04:26,430 --> 00:04:32,640
Les légistes — ce sont les conseillers
juridiques du roi, souvent des

49
00:04:32,840 --> 00:04:38,670
romanistes, également des canonistes
— vont s'appuyer sur la mission

50
00:04:38,870 --> 00:04:40,650
royale de rendre la justice.

51
00:04:42,810 --> 00:04:49,800
Entre considérer que le roi est
le gardien de la justice en se

52
00:04:50,000 --> 00:04:56,460
mettant au service de bonnes lois
et considérer que le roi est le

53
00:04:56,660 --> 00:05:01,410
gardien de la justice en produisant,
en édictant de bonnes lois,

54
00:05:02,760 --> 00:05:04,890
il n'y a qu'un pas à franchir.

55
00:05:07,500 --> 00:05:13,350
Comment franchit-on ce Rubicon ?

56
00:05:13,550 --> 00:05:19,980
À chaque fois qu'il y a un intérêt

57
00:05:20,730 --> 00:05:25,350
général, lorsqu'il y a une utilité
publique pour tout le Royaume,

58
00:05:26,340 --> 00:05:31,380
dans ce genre de cas,
on estime que le roi a le droit

59
00:05:31,580 --> 00:05:34,920
d'intervenir par la voie normative.

60
00:05:35,190 --> 00:05:38,220
C'est quelque chose qui existait
déjà en droit romain,

61
00:05:38,670 --> 00:05:39,920
l'utilitas publica.

62
00:05:40,860 --> 00:05:44,130
C'est également quelque chose qui
est tout à fait en phase avec la

63
00:05:44,330 --> 00:05:48,270
philosophie thomiste,
avec cette idée de bien commun.

64
00:05:50,610 --> 00:05:56,670
Au 13e siècle, cette logique est
cantonnée à un domaine étroit,

65
00:05:57,480 --> 00:06:03,390
qui est le domaine de la défense
militaire, et avec comme conséquence

66
00:06:03,960 --> 00:06:09,900
la levée d'impôts et la levée de
militaires pour aller combattre

67
00:06:10,710 --> 00:06:12,470
un ennemi commun.

68
00:06:14,520 --> 00:06:22,410
La première de toutes les lois du roi,
le maître étalon si vous voulez,

69
00:06:22,610 --> 00:06:26,610
la première loi française est ce
qu'on appelle la Constitution de

70
00:06:26,810 --> 00:06:27,690
la paix pour 10 ans.

71
00:06:29,940 --> 00:06:34,680
Un texte qui a été édicté par Louis
VII en 1155.

72
00:06:35,580 --> 00:06:36,340
De quoi s'agit-il ?

73
00:06:37,890 --> 00:06:43,050
Louis VII estime qu'il doit œuvrer
pour la paix.

74
00:06:43,680 --> 00:06:48,810
Et en particulier, il veut faire
cesser ce que l'on appellera les

75
00:06:49,010 --> 00:06:53,400
guerres privées, c'est-à-dire tout
simplement les guerres entre seigneurs.

76
00:06:54,480 --> 00:07:02,070
Il ordonne que pendant 10 ans,
cette pratique cesse.

77
00:07:05,970 --> 00:07:10,530
Il réunit sa cour, il réunit ses
barons.

78
00:07:11,100 --> 00:07:18,150
Et il leur demande personnellement
de jurer, d'observer cette règle

79
00:07:18,350 --> 00:07:21,200
générale la paix pour 10 ans,
en 1155.

80
00:07:21,400 --> 00:07:25,470
Évidemment, cette paix ne sera
pas respectée, mais on a ici la

81
00:07:25,670 --> 00:07:26,430
première loi.

82
00:07:26,630 --> 00:07:28,560
Vous voyez, d'ailleurs,
que c'est une loi qui est d'une

83
00:07:28,760 --> 00:07:29,880
certaine manière consentie.

84
00:07:30,150 --> 00:07:35,550
Ce n'est pas une loi verticale,
c'est chacun des barons qui jure

85
00:07:35,750 --> 00:07:39,930
au roi de respecter et de faire
respecter cette loi.

86
00:07:42,000 --> 00:07:49,770
Beaucoup plus tard, en 1223,
Louis VIII adopte une loi lui aussi.

87
00:07:50,160 --> 00:07:59,190
Et dans l'acte, on voit que tous
les barons qui ont juré s'engagent

88
00:07:59,390 --> 00:08:01,320
à respecter cette loi.

89
00:08:01,860 --> 00:08:06,060
Mais il est précisé aussi que ceux
qui n'ont pas juré, ceux qui n'étaient

90
00:08:06,260 --> 00:08:12,810
pas là, même s'ils n'ont pas juré,
sont tenus de faire et d'observer

91
00:08:13,680 --> 00:08:14,440
cette loi.

92
00:08:14,970 --> 00:08:18,780
C'est une différence qui est très
importante parce qu'on sort d'une

93
00:08:18,980 --> 00:08:23,430
logique de la relation féodale,
de personne à personne.

94
00:08:23,790 --> 00:08:26,120
Je jure à mon Seigneur de faire
respecter quelque chose.

95
00:08:26,320 --> 00:08:28,350
On est dans un contrat bilatéral.

96
00:08:28,710 --> 00:08:32,010
Et là, on rentre dans une logique
d'une loi générale.

97
00:08:32,460 --> 00:08:34,920
Vous jurez de respecter la loi,
vous êtes tenu.

98
00:08:35,550 --> 00:08:38,190
Mais si vous n'étiez pas là pour jurer,
vous êtes quand même tenu.

99
00:08:38,670 --> 00:08:40,740
Donc on a une loi qui s'adresse à tous.

100
00:08:41,190 --> 00:08:52,200
Et puis, à plusieurs reprises,
Saint Louis va adopter des règles

101
00:08:52,650 --> 00:08:59,820
générales qui vont s'imposer aux

102
00:09:00,020 --> 00:09:04,650
barons présents, aux barons qui
ne sont pas présents,

103
00:09:05,100 --> 00:09:11,730
et aussi avec une logique que les
barons s'engagent à aider le roi

104
00:09:11,930 --> 00:09:19,500
à sanctionner les barons qui
manqueraient au respect de cette loi.

105
00:09:21,960 --> 00:09:28,390
Pour compléter cette évolution,

106
00:09:28,590 --> 00:09:31,300
qui est une évolution historique,
qui est une évolution factuelle,

107
00:09:32,410 --> 00:09:36,040
observable par la nature des actes
et par les signatures,

108
00:09:36,240 --> 00:09:40,660
et par le contenu des actes,
ceci est accompagné d'un combat

109
00:09:41,260 --> 00:09:43,930
doctrinal, dont je vous parlais
il y a un instant.

110
00:09:44,130 --> 00:09:44,890
1.

111
00:09:46,060 --> 00:09:49,750
L'argumentation de Philippe de
Beaumanoir.

112
00:09:50,840 --> 00:09:54,790
Philippe de Beaumanoir,
c'est un personnage important qui

113
00:09:54,990 --> 00:09:57,720
est l'auteur d'un coutumier.

114
00:09:57,920 --> 00:10:01,210
On le verra un petit peu plus tard,
c'est quelqu'un qui a rédigé,

115
00:10:01,480 --> 00:10:06,100
mis par écrit une coutume,
la coutume de la région de Beauvais,

116
00:10:06,620 --> 00:10:07,380
le Beauvaisis.

117
00:10:08,860 --> 00:10:18,640
En 1280, Philippe de Beaumanoir
est en réalité un conseiller du

118
00:10:19,420 --> 00:10:22,810
roi et quelqu'un qui est,
on dirait aujourd'hui,

119
00:10:23,010 --> 00:10:24,700
un haut fonctionnaire.

120
00:10:26,530 --> 00:10:32,710
Dans ses coutumes de Beauvaisis,
il ne se contente pas de récupérer

121
00:10:33,130 --> 00:10:38,320
tous les éléments sur la manière
de vendre, la manière de se partager

122
00:10:38,520 --> 00:10:39,910
la terre dans la région de Beauvais.

123
00:10:40,330 --> 00:10:46,090
Il glisse subrepticement une sorte
de théorie et de justification

124
00:10:46,330 --> 00:10:48,070
du pouvoir législatif royal.

125
00:10:49,330 --> 00:10:56,990
Et il dit que le roi peut adopter
des lois avec deux types de conditions.

126
00:10:57,190 --> 00:11:00,460
Il y a des conditions de fond et
des conditions de forme.

127
00:11:00,660 --> 00:11:04,690
D'abord, les conditions de forme.

128
00:11:05,830 --> 00:11:11,680
Le roi ne peut adopter de loi que
s'il réunit le Grand Conseil,

129
00:11:11,880 --> 00:11:18,640
c'est-à-dire l'ensemble de ses
barons et des dignitaires de l'Église.

130
00:11:20,320 --> 00:11:25,930
Ces grands féodaux participent,
par leurs conseils, c'est un des

131
00:11:26,130 --> 00:11:32,070
devoirs de chacun des vassal,
à la confection des lois.

132
00:11:32,270 --> 00:11:35,800
Et puis, à l'initiative de Saint Louis,
il y a aussi un certain nombre

133
00:11:36,000 --> 00:11:39,340
de représentants des villes au
sein du Grand Conseil royal.

134
00:11:40,390 --> 00:11:41,890
C'est la condition de forme.

135
00:11:42,370 --> 00:11:43,660
Les conditions de fond.

136
00:11:46,480 --> 00:11:49,870
Philippe de Beaumanoir dit :
"Il faut que la loi soit pour le

137
00:11:50,070 --> 00:11:54,100
commun profit." Le commun profit,
c'est l'équivalent du bien commun,

138
00:11:54,300 --> 00:12:00,100
c'est cette idée que l'ensemble
du Royaume va être concerné par

139
00:12:02,800 --> 00:12:03,640
cette mesure.

140
00:12:04,060 --> 00:12:08,950
Et puis, il faut également ce que
l'on appelle une raisonnable cause,

141
00:12:09,150 --> 00:12:13,690
c'est-à-dire qu'on ne doit pas
légiférer sans raison.

142
00:12:13,890 --> 00:12:18,760
Il faut pouvoir justifier de la
raison pour laquelle on légifère.

143
00:12:19,210 --> 00:12:25,060
Et conformément aussi à ce que
Beaumanoir appelle les bonnes mœurs,

144
00:12:25,450 --> 00:12:31,870
il s'agit de respecter la loi divine
et la loi naturelle.

145
00:12:33,400 --> 00:12:38,230
Lorsque toutes ces conditions sont
réunies, le roi peut intervenir

146
00:12:38,560 --> 00:12:39,880
de manière législative.

147
00:12:42,100 --> 00:12:48,370
Dans ce cas, ceux qui n'appliqueraient

148
00:12:48,570 --> 00:12:50,470
pas les lois, en particulier les
seigneurs, les barons qui

149
00:12:50,670 --> 00:12:53,980
n'appliqueraient pas cette loi
sont passibles d'une amende.

150
00:12:54,580 --> 00:12:58,240
Par ailleurs, il précise que cette
loi ne saurait avoir d'effet

151
00:12:58,450 --> 00:12:59,230
rétroactif.

152
00:12:59,430 --> 00:13:01,120
Elle ne dispose que pour l'avenir.

153
00:13:03,370 --> 00:13:06,360
Ce qui est intéressant,
c'est que Philippe de Beaumanoir

154
00:13:06,560 --> 00:13:10,570
développe aussi une théorie de
l'état de nécessité.

155
00:13:10,770 --> 00:13:15,460
Il explique qu'il peut y avoir
des situations d'urgence,

156
00:13:15,660 --> 00:13:20,650
d'extrême urgence, en particulier
la situation de guerre ou ce qu'il

157
00:13:20,850 --> 00:13:24,640
appelle la situation où l'on doute
de guerre, c'est-à-dire où une

158
00:13:24,840 --> 00:13:30,190
guerre est vraisemblable,
également les situations de famine,

159
00:13:30,390 --> 00:13:37,870
d'épidémie ou d'épizootie,
c'est-à-dire une épidémie animale.

160
00:13:39,100 --> 00:13:43,030
Dans ces cas-là, les règles de
forme sont assouplies,

161
00:13:43,230 --> 00:13:47,770
c'est-à-dire que le roi n'est pas
tenu de réunir tout son conseil

162
00:13:48,340 --> 00:13:49,480
pour légiférer.

163
00:13:49,810 --> 00:13:55,120
Il peut faire une législation en
cas d'urgence.

164
00:13:55,320 --> 00:13:56,080
2.

165
00:13:59,530 --> 00:14:01,570
L'utilisation des adages romains.

166
00:14:03,700 --> 00:14:10,870
Outre Philippe de Beaumanoir,
plusieurs auteurs qui rédigent

167
00:14:11,590 --> 00:14:21,130
des coutumes vont essayer de glisser
des adages romains pour justifier

168
00:14:22,000 --> 00:14:23,470
le pouvoir législatif royal.

169
00:14:25,610 --> 00:14:26,540
Je vous donne deux exemples.

170
00:14:27,800 --> 00:14:35,240
Le premier exemple se dit en latin
Quod principi placuit legis habet

171
00:14:35,440 --> 00:14:44,630
vigorem : ce qui plaît au prince

172
00:14:45,260 --> 00:14:46,610
a force de loi.

173
00:14:46,850 --> 00:14:52,850
Et puis, un autre adage,
tiré aussi du corpus de droit romain,

174
00:14:53,930 --> 00:15:02,510
Princeps legibus solutus est :
le prince est délié des lois.

175
00:15:02,710 --> 00:15:05,240
Ce qui signifie que s'il n'est
pas lié par les lois,

176
00:15:08,930 --> 00:15:11,090
il en est le maître,
il en est l'auteur.

177
00:15:12,410 --> 00:15:16,760
Ces formules-là circulent dans
différents coutumiers au cours

178
00:15:16,960 --> 00:15:23,150
du 13e siècle et commencent en
quelque sorte à infuser dans la

179
00:15:23,420 --> 00:15:27,740
pensée juridique de l'époque,
plus que d'ailleurs dans la pensée

180
00:15:27,940 --> 00:15:31,280
de la population, qui est quand
même très éloignée de ces

181
00:15:31,480 --> 00:15:33,350
considérations politiques.

182
00:15:35,000 --> 00:15:40,130
L'idée reste que globalement,
le roi reste soumis au droit,

183
00:15:40,670 --> 00:15:44,360
mais qu'il y a des cas,
certaines circonstances dans lesquelles

184
00:15:44,930 --> 00:15:49,280
le roi doit se mettre dans une
position de verticalité.

185
00:15:49,550 --> 00:15:53,030
Quelles sont les circonstances
lorsqu'il y a un intérêt commun,

186
00:15:53,300 --> 00:15:54,800
un commun profit, un intérêt général ?

187
00:15:55,190 --> 00:16:00,320
Et la condition, c'est effectivement
que l'ensemble des intéressés puisse

188
00:16:00,520 --> 00:16:10,040
être non seulement informé,
mais également consulté et écouté.

189
00:16:10,240 --> 00:16:11,000
B.

190
00:16:13,370 --> 00:16:15,890
La modestie des réalisations.

191
00:16:16,090 --> 00:16:21,170
Ce qu'il faut bien comprendre,
c'est qu'au 13e et au 14e siècle,

192
00:16:22,220 --> 00:16:26,270
le nombre de lois reste extrêmement
faible.

193
00:16:28,070 --> 00:16:30,800
On assiste à une augmentation au
cours du 14e siècle,

194
00:16:31,000 --> 00:16:35,120
mais cette augmentation est stoppée
par une période de très grande crise,

195
00:16:35,660 --> 00:16:41,990
crise dynastique pour les enfants
de Philippe le Bel, une situation

196
00:16:42,190 --> 00:16:46,790
de relative faiblesse du pouvoir royal,
et également une crise sociale

197
00:16:46,990 --> 00:16:50,090
qui est liée à la grande peste.

198
00:16:53,000 --> 00:17:00,050
Peu de lois, mais tout de même
une reconnaissance de principe

199
00:17:00,320 --> 00:17:02,300
du pouvoir législatif royal.

200
00:17:05,480 --> 00:17:11,600
Voyons d'un mot, 1, les métamorphoses

201
00:17:12,620 --> 00:17:13,880
du consensus.

202
00:17:14,570 --> 00:17:22,610
On a vu que pour le texte de 1155,
La Constitution de la paix pour 10 ans,

203
00:17:23,840 --> 00:17:30,140
le roi requérait l'assentiment
de ses vassaux pour adopter une

204
00:17:30,340 --> 00:17:32,120
norme de portée générale.

205
00:17:33,800 --> 00:17:36,440
Et puis, au 13e siècle,
on voit que le consentement d'une

206
00:17:36,640 --> 00:17:40,070
simple majorité de vassaux suffit.

207
00:17:42,230 --> 00:17:44,570
Ce qui est intéressant,
c'est que sous le règne de Philippe

208
00:17:44,770 --> 00:17:54,770
le Bel, donc fin 13e,
début 14e siècle, le roi modifie

209
00:17:56,220 --> 00:18:01,940
la nature du consentement ou la
nature de la consultation.

210
00:18:02,450 --> 00:18:06,950
Il consulte de moins en moins les
grands vassaux à raison de leur

211
00:18:07,150 --> 00:18:14,180
poids politique, mais il va consulter
des juristes, des spécialistes du droit,

212
00:18:16,430 --> 00:18:24,420
l'entourage royal de plus en plus,
à raison de sa compétence normative.

213
00:18:24,620 --> 00:18:31,070
C'est plus la connaissance du droit,
la connaissance de l'administration

214
00:18:31,270 --> 00:18:38,240
qui va être sollicitée de la part
de Philippe le Bel, plutôt que

215
00:18:39,410 --> 00:18:40,730
le poids politique.

216
00:18:41,630 --> 00:18:47,390
Ce qui signifie en clair que dans

217
00:18:47,590 --> 00:18:50,390
l'esprit de Philippe le Bel,
une bonne loi, ce n'est pas une

218
00:18:50,590 --> 00:18:57,680
loi qui est admise par ses barons,
c'est une loi qui va convaincre

219
00:18:58,160 --> 00:18:59,720
parce qu'elle sera de bonne qualité.

220
00:19:00,260 --> 00:19:01,160
C'est un point très important.

221
00:19:01,360 --> 00:19:05,600
Ça veut dire que la question du
poids politique des barons n'est

222
00:19:05,800 --> 00:19:06,920
plus tout à fait l'enjeu.

223
00:19:07,610 --> 00:19:12,740
Il le reste évidemment,
mais également on se dit que c'est

224
00:19:13,190 --> 00:19:17,690
la perfection de la loi royale
qui va être un critère.

225
00:19:18,740 --> 00:19:22,760
Vous voyez que le roi est au service
de la justice, bien sûr.

226
00:19:23,180 --> 00:19:28,650
Mais ce roi est capable aussi de
fabriquer, de produire une loi

227
00:19:28,850 --> 00:19:32,490
parfaite, une loi qui est issue
de sa volonté, et pas seulement

228
00:19:32,690 --> 00:19:35,730
une contemplation d'un droit qui
le précède.

229
00:19:35,930 --> 00:19:36,690
2.

230
00:19:38,370 --> 00:19:41,940
L'ébauche d'une typologie des lois
du roi.

231
00:19:44,190 --> 00:19:48,180
Quand on voit un peu les actes
qui sont produits par la chancellerie

232
00:19:48,380 --> 00:19:53,790
royale, c'est-à-dire là où on garde
les sceaux et on authentifie les actes,

233
00:19:54,420 --> 00:20:00,120
quels sont les actes qui peuvent
figurer sous l'intitulé "pouvoir

234
00:20:00,320 --> 00:20:01,080
normatif royal" ?

235
00:20:03,930 --> 00:20:06,940
Première catégorie, qui est très
largement la plus importante :

236
00:20:07,140 --> 00:20:13,470
ce sont les catégories de textes
qui portent sur une personne ou

237
00:20:13,670 --> 00:20:15,010
sur un groupe de personnes.

238
00:20:15,210 --> 00:20:19,710
De ce point de vue là,
on est assez proche de la concession

239
00:20:19,910 --> 00:20:24,960
de privilèges, c'est-à-dire une
loi qui ne s'adresse pas à tous.

240
00:20:26,850 --> 00:20:30,930
On est plus proche presque d'un
pouvoir administratif que d'un

241
00:20:31,130 --> 00:20:36,630
pouvoir normatif, parce qu'il n'y
a pas le critère de l'impersonnalité,

242
00:20:37,800 --> 00:20:40,980
qui est un critère de la loi moderne.

243
00:20:42,780 --> 00:20:51,510
Ces textes, qui sont scellés par
le sceau royal, sont envoyés à

244
00:20:51,710 --> 00:20:54,510
des destinataires sous la forme
de lettres fermées.

245
00:20:57,090 --> 00:21:01,050
Ils sont qualifiés de lettres royaux.

246
00:21:02,460 --> 00:21:09,180
Mais ces textes sont retranscrits
sur un registre à la chancellerie

247
00:21:09,380 --> 00:21:12,690
royale pour en conserver une trace.

248
00:21:13,950 --> 00:21:16,980
La deuxième catégorie,
qui est de très loin la moins

249
00:21:17,180 --> 00:21:21,090
nombreuse, mais celle qui ressemble
le plus à une loi moderne :

250
00:21:21,750 --> 00:21:24,090
ce sont des textes qui s'adressent
soit à un très grand nombre

251
00:21:24,290 --> 00:21:29,370
d'individus, soit encore parfois
à la totalité de ces sujets dans

252
00:21:29,570 --> 00:21:30,330
le royaume.

253
00:21:31,560 --> 00:21:36,150
Dès le 13e siècle, ils portent
des noms latins qui rappellent

254
00:21:36,600 --> 00:21:41,100
la notion de pouvoir,
on parle d'edictum, ce qui donnera

255
00:21:41,300 --> 00:21:42,060
un édit.

256
00:21:43,860 --> 00:21:50,820
On parle de constitutio,
ce qui reprend le mot latin de

257
00:21:51,020 --> 00:21:53,430
"constitution", et qui signifie "loi",
comme on l'a vu.

258
00:21:54,150 --> 00:21:58,350
On parle également de stabilimentum,
c'est-à-dire un établissement.

259
00:21:58,550 --> 00:21:59,310
On parle d'établir.

260
00:22:01,200 --> 00:22:05,190
Un établissement, c'est une loi
dans le vocabulaire du 13e et du

261
00:22:05,390 --> 00:22:06,180
14e siècle.

262
00:22:06,570 --> 00:22:11,760
Et puis, on parle aussi d'ordinatio,
ce qui va donner les ordonnances,

263
00:22:11,960 --> 00:22:13,320
les fameuses ordonnances royales.

264
00:22:14,280 --> 00:22:18,950
Ces textes sont élaborés sous le
contrôle du chancelier.

265
00:22:19,150 --> 00:22:23,460
Le chancelier, c'est celui qui
est le gardien du sceau royal,

266
00:22:23,660 --> 00:22:27,990
qui est capable de conférer au texte.

267
00:22:28,190 --> 00:22:34,050
Le sceau, c'est un cachet de cire

268
00:22:34,250 --> 00:22:38,830
sur le texte, qui permet d'authentifier
le texte.

269
00:22:39,030 --> 00:22:44,910
Et puis, toujours, on voit la mention
"Par Grand Conseil et mûre délibération

270
00:22:45,240 --> 00:22:50,760
eue en notre conseil",
ce qui signifie que l'on justifie

271
00:22:50,960 --> 00:22:54,900
la validité du texte par le fait
qu'il a été réfléchi,

272
00:22:55,100 --> 00:22:57,360
qu'il a été mûri.

273
00:22:58,950 --> 00:23:02,460
Ces textes sont toujours précédés
d'un préambule, un préambule qui

274
00:23:02,660 --> 00:23:05,490
est assez pédagogique,
dans lequel le roi explique les

275
00:23:05,690 --> 00:23:14,370
raisons pour lesquelles il a recours
à un texte de portée générale.

276
00:23:14,700 --> 00:23:20,220
Et puis, il rappelle également
que ce texte va dans le sens du

277
00:23:20,420 --> 00:23:26,460
bien commun, va dans le sens de
la protection de l'Église.

278
00:23:28,890 --> 00:23:30,720
Sur quoi portent ces textes ?

279
00:23:34,320 --> 00:23:41,130
Pour l'essentiel, ces textes portent
sur la notion d'ordre public au

280
00:23:41,330 --> 00:23:42,240
sens large.

281
00:23:42,840 --> 00:23:46,710
L'ordre public, cela comprend tout
ce qui relève du droit pénal,

282
00:23:46,910 --> 00:23:52,050
c'est-à-dire les fautes qui peuvent
être commises et qui vont provoquer

283
00:23:52,250 --> 00:23:54,040
du désordre : la délinquance,
etc.

284
00:23:55,280 --> 00:23:56,670
Ça va produire du désordre.

285
00:23:57,150 --> 00:24:01,950
Pour garantir la paix et l'ordre
dans le royaume, on va adopter

286
00:24:02,220 --> 00:24:03,930
un certain nombre de lois pénales.

287
00:24:04,130 --> 00:24:07,140
On va adopter des lois qui permettent
de garantir la paix,

288
00:24:07,340 --> 00:24:11,370
et en particulier la paix entre
les seigneurs.

289
00:24:12,510 --> 00:24:16,650
Les textes également,
qui portent sur la protection des

290
00:24:16,850 --> 00:24:20,820
églises et la protection des villes,
en particulier des protections

291
00:24:21,020 --> 00:24:23,220
contre des agressions extérieures.

292
00:24:25,610 --> 00:24:26,540
Quelques exemples.

293
00:24:27,500 --> 00:24:32,120
L'ordonnance sur les sénéchaussées
de 1254, qui est une ordonnance

294
00:24:32,570 --> 00:24:34,610
d'organisation du royaume.

295
00:24:34,810 --> 00:24:40,850
Les baillis et les sénéchaux sont
des administrateurs royaux.

296
00:24:41,540 --> 00:24:48,170
En 1260, une ordonnance qui porte
sur le duel judiciaire,

297
00:24:48,370 --> 00:24:52,480
qui est une façon d'administrer
la preuve, dont on parlera un peu

298
00:24:52,680 --> 00:24:53,440
plus tard.

299
00:24:53,640 --> 00:24:58,020
Le duel judiciaire est remplacé
par une preuve par témoignage.

300
00:25:01,100 --> 00:25:10,670
En tout cas, toutes ces ordonnances
sont justifiées par l'idée de rendre

301
00:25:10,870 --> 00:25:13,400
le royaume dans un meilleur état.

302
00:25:14,030 --> 00:25:20,120
Status regni reipublicae,
que l'état de santé du royaume

303
00:25:20,320 --> 00:25:21,920
soit amélioré.

304
00:25:22,820 --> 00:25:27,260
On verra ensuite la manière qu'a
le roi de contrôler l'ordre juridique

305
00:25:27,460 --> 00:25:29,180
coutumier, mais dans une prochaine
vidéo.