1
00:00:05,620 --> 00:00:11,140
Nous pouvons reprendre dans une
section 2, intitulée L'Affirmation

2
00:00:11,590 --> 00:00:12,640
du droit romain.

3
00:00:13,330 --> 00:00:19,000
Je vous ai parlé, dans une précédente
vidéo, de la redécouverte du droit

4
00:00:19,200 --> 00:00:23,380
romain à partir de l'extrême fin
du 11e siècle, mais surtout du

5
00:00:23,580 --> 00:00:27,130
12e siècle dans le nord de l'Italie.

6
00:00:27,340 --> 00:00:31,600
Et on redécouvre ce Corpus juris
civilis.

7
00:00:33,610 --> 00:00:37,930
Mais ce Corpus juris civilis pose
des problèmes parce qu'il est adapté

8
00:00:38,350 --> 00:00:45,760
à une société qui est une société
byzantine, une société de l'Empire

9
00:00:45,960 --> 00:00:51,340
romain d'Orient, une société très
raffinée, une société très urbanisée

10
00:00:52,210 --> 00:00:56,920
et qui ne ressemble absolument
pas à la société très rurale,

11
00:00:57,340 --> 00:01:00,790
à la société très fruste,
assez violente, qui est la société

12
00:01:01,270 --> 00:01:02,030
féodale.

13
00:01:03,670 --> 00:01:08,980
Même si les juristes du 12e siècle
admirent beaucoup le système du

14
00:01:09,180 --> 00:01:11,500
droit romain, en disant
qu'intellectuellement, c'est très fort,

15
00:01:12,160 --> 00:01:14,950
d'un certain point de vue,
ces règles, pour beaucoup d'entre

16
00:01:15,150 --> 00:01:17,470
elles, ne servent pas à grand-chose.

17
00:01:18,520 --> 00:01:23,170
Quand on se pose la question de
savoir quelles sanctions un seigneur

18
00:01:23,370 --> 00:01:32,050
peut-il infliger à son vassal si
celui-ci manque à sa parole ou

19
00:01:32,250 --> 00:01:37,540
ne réalise pas son obligation de
service militaire ou de service

20
00:01:37,740 --> 00:01:38,500
de conseil ?

21
00:01:38,700 --> 00:01:41,170
On pourra chercher dans tout le
corpus de droit romain,

22
00:01:41,440 --> 00:01:43,270
on ne trouvera aucune réponse.

23
00:01:43,870 --> 00:01:48,730
En revanche, la question de la
réglementation des bains publics

24
00:01:50,680 --> 00:01:56,340
que l'on trouve dans le droit romain
ne sert absolument pas au Moyen

25
00:01:56,540 --> 00:01:59,260
Âge parce que tout simplement,
il n'y a pas de bains publics.

26
00:02:00,580 --> 00:02:04,630
Donc il ne faut pas considérer
que le droit romain est une sorte

27
00:02:04,830 --> 00:02:10,330
de bloc qui pourrait être appliqué
tel quel, qui pourrait être importé

28
00:02:10,530 --> 00:02:18,640
dans cette société du Moyen Âge.

29
00:02:19,420 --> 00:02:25,870
Il y a eu des importations de code,

30
00:02:27,160 --> 00:02:30,820
comme par exemple voyez le code
pénal de 1804.

31
00:02:32,440 --> 00:02:40,240
Il a été appliqué en Pologne
pratiquement sans retouches jusqu'en

32
00:02:40,600 --> 00:02:41,800
1945.

33
00:02:43,300 --> 00:02:46,480
C'était un code issu du droit français.

34
00:02:49,000 --> 00:02:53,200
Malgré tout, une chose importante,
c'est que si le droit romain n'est

35
00:02:53,400 --> 00:02:57,400
pas importable applicable
immédiatement, il y a quelque chose

36
00:02:57,600 --> 00:03:03,550
d'autre, c'est que le droit romain
inspire un profond respect,

37
00:03:04,270 --> 00:03:09,730
suscite une très profonde admiration
à propos des méthodes et des

38
00:03:09,930 --> 00:03:13,690
raisonnements juridiques qu'il
véhicule.

39
00:03:14,740 --> 00:03:19,840
Il va être à l'origine d'une véritable
science du droit, c'est-à-dire

40
00:03:20,680 --> 00:03:25,180
une méthode de réflexion,
une méthode de résolution des problèmes

41
00:03:25,990 --> 00:03:26,750
juridiques.

42
00:03:30,070 --> 00:03:33,700
Une chose tout de même qui est
importante à redire,

43
00:03:34,120 --> 00:03:40,690
c'est que le droit romain est un
droit qui n'est pas le résultat

44
00:03:41,560 --> 00:03:45,490
de la volonté d'un pouvoir politique
quelconque.

45
00:03:45,690 --> 00:03:48,520
Oui, originairement,
le droit romain était la volonté

46
00:03:48,720 --> 00:03:53,260
de l'empereur, mais à l'époque
de l'Empire romain d'Orient,

47
00:03:53,740 --> 00:03:54,580
au 6e siècle.

48
00:03:55,390 --> 00:04:00,580
Mais dans l'Europe médiévale du
12ᵉ et du 13e siècle,

49
00:04:01,780 --> 00:04:05,140
le droit romain n'est pas conçu
comme un droit issu de la volonté,

50
00:04:05,340 --> 00:04:11,380
il est perçu comme un droit issu
en quelque sorte de la raison,

51
00:04:12,340 --> 00:04:14,560
comme une sorte de perfection.

52
00:04:15,280 --> 00:04:22,870
Au fond, de la même manière qu'il
y a un texte jugé parfait dont

53
00:04:23,070 --> 00:04:27,760
il faut s'inspirer pour les aspects
religieux, qui s'appelle la Bible,

54
00:04:27,960 --> 00:04:30,940
l'Ancien et le Nouveau Testament,
il y aurait une sorte de texte

55
00:04:31,720 --> 00:04:36,310
parfait dont il faudrait s'inspirer
en matière juridique,

56
00:04:36,580 --> 00:04:42,670
qui est les quatre compilations
de l'époque de Justinien.

57
00:04:42,870 --> 00:04:48,370
Voyons, A, la méthode des juristes

58
00:04:48,570 --> 00:04:51,250
romains et sa réception au Moyen Âge.

59
00:04:52,840 --> 00:04:59,200
Les jurisprudents, les juristes
romains travaillaient non pas à

60
00:04:59,400 --> 00:05:04,340
partir d'une règle comme aujourd'hui,
un texte et savoir comment on va

61
00:05:04,540 --> 00:05:05,300
appliquer le texte.

62
00:05:05,500 --> 00:05:06,650
Non, ils ne travaillaient pas comme ça.

63
00:05:07,340 --> 00:05:09,050
Ils travaillaient de la manière
inverse.

64
00:05:09,250 --> 00:05:12,210
Ils travaillaient de manière
casuistique.

65
00:05:12,410 --> 00:05:13,400
Qu'est-ce que c'est que la
casuistique ?

66
00:05:13,670 --> 00:05:14,690
On part d'un cas concret.

67
00:05:17,210 --> 00:05:21,140
Et puis, à partir de ce cas,
on va essayer de voir quelles sont

68
00:05:22,010 --> 00:05:27,080
les règles applicables,
quelles sont les réflexions qui

69
00:05:27,280 --> 00:05:30,530
ont déjà été conduites par d'autres
juristes dans des cas similaires ?

70
00:05:31,670 --> 00:05:36,080
Quelles sont les réflexions
philosophiques sur le souci de

71
00:05:36,280 --> 00:05:38,690
la justice, sur le souci du bien
commun.

72
00:05:41,450 --> 00:05:49,040
Le travail casuistique est un travail
au cas par cas, un mélange de théorie

73
00:05:49,240 --> 00:05:59,990
et de pratique, un mélange d'idéalisme
et de réalisme, qui conduit à aboutir

74
00:06:01,550 --> 00:06:06,080
à la regula.

75
00:06:06,280 --> 00:06:11,000
C'est-à-dire que la règle n'est
pas ce qui précède l'application du cas,

76
00:06:11,600 --> 00:06:18,080
la règle est ce qui résulte de
la résolution d'un cas concret.

77
00:06:18,530 --> 00:06:23,870
Encore aujourd'hui, quand on étudie
le droit aux États-Unis,

78
00:06:24,080 --> 00:06:26,420
le professeur ne vous dit pas ce
que contient le code.

79
00:06:26,630 --> 00:06:31,430
Il vous présente un cas,
un cas concret, et il demande à

80
00:06:31,630 --> 00:06:37,370
ses étudiants de raisonner à partir
de ce cas, comme le ferait un avocat

81
00:06:37,820 --> 00:06:40,460
préparant sa plaidoirie face à un juge.

82
00:06:42,170 --> 00:06:45,410
Si on est un peu plus concret,
comment se présente le droit romain,

83
00:06:45,610 --> 00:06:47,450
et en particulier dans le Digeste ?

84
00:06:48,200 --> 00:06:51,600
On a d'abord une exposition rapide
d'un cas.

85
00:06:52,940 --> 00:06:59,090
On prend en considération les textes
en présence, ceux qui sont susceptibles

86
00:06:59,290 --> 00:07:01,790
de permettre la résolution du cas.

87
00:07:01,990 --> 00:07:05,390
Et on voit si les textes sont
convenablement applicables.

88
00:07:06,050 --> 00:07:12,320
Et puis, on voit en appliquant
les textes ce qu'est la solution,

89
00:07:13,100 --> 00:07:15,860
avec ses avantages et ses
inconvénients.

90
00:07:16,670 --> 00:07:21,980
Et puis, on va écouter les différents
arguments pour l'application stricte

91
00:07:22,180 --> 00:07:25,190
du texte ou contre l'application
stricte du texte.

92
00:07:25,390 --> 00:07:28,940
Quelquefois, on s'aperçoit que
l'application stricte du texte

93
00:07:29,270 --> 00:07:33,140
aboutit à une solution absurde,
qui est contraire à la raison,

94
00:07:33,340 --> 00:07:35,030
qui est contraire à l'équité.

95
00:07:36,650 --> 00:07:42,110
On va s'orienter dans une autre
solution, on va infléchir la règle

96
00:07:42,310 --> 00:07:46,880
de droit stricte, la règle de droit
écrit, pour apporter quelque chose

97
00:07:47,080 --> 00:07:50,840
de plus intelligent,
de plus adapté, de plus fin pour

98
00:07:51,040 --> 00:07:51,860
résoudre le cas.

99
00:07:52,250 --> 00:07:58,220
Et le résultat de tout ce raisonnement,
le cas, les textes écrits et

100
00:07:58,460 --> 00:08:02,390
l'utilisation de la raison et de
l'équité, tout cela aboutit à ce

101
00:08:02,590 --> 00:08:07,640
que l'on appelle la regula,
c'est-à-dire la règle de droit.

102
00:08:08,750 --> 00:08:14,120
En droit romain, la règle n'est
pas le texte, mais la règle est

103
00:08:14,320 --> 00:08:16,580
la solution retenue.

104
00:08:18,710 --> 00:08:23,720
Le juriste Paul écrit ceci :
"La règle est un exposé bref du cas.

105
00:08:24,110 --> 00:08:29,510
Le droit ne vient pas de la règle,
mais la règle naît de la juste

106
00:08:29,710 --> 00:08:35,330
appréciation du cas." Et il faut
aussi noter que les Romains,

107
00:08:36,410 --> 00:08:40,280
qui ont un bon niveau intellectuel
et philosophique, sont aussi des

108
00:08:40,480 --> 00:08:41,600
gens très pragmatiques.

109
00:08:41,800 --> 00:08:48,080
Ce sont des gens très concrets,
qui ont une sorte de rationalité

110
00:08:48,650 --> 00:08:50,390
essentiellement pratique.

111
00:08:53,150 --> 00:08:54,860
Que retenir de cette méthode ?

112
00:08:55,060 --> 00:09:00,680
D'abord, que la règle résulte d'un

113
00:09:00,880 --> 00:09:04,580
travail intellectuel,
un travail de juriste,

114
00:09:05,360 --> 00:09:08,780
et que la règle ne naît pas de
la volonté d'une autorité politique.

115
00:09:09,830 --> 00:09:15,890
C'est une autre forme de création
du droit, qui n'est ni la loi avec

116
00:09:16,090 --> 00:09:21,330
cette verticalité, ni non plus
les pratiques sociales,

117
00:09:21,530 --> 00:09:26,270
les pratiques coutumières telles
qu'elles existaient dans les systèmes

118
00:09:26,750 --> 00:09:27,510
féodaux.

119
00:09:27,830 --> 00:09:32,630
C'est un droit plus technique,
plus professionnel, plus intellectuel.

120
00:09:32,990 --> 00:09:37,520
Mais ce qui est très intéressant aussi,
c'est que dans l'esprit des Romains,

121
00:09:38,720 --> 00:09:40,910
le droit reste quelque chose
d'immuable.

122
00:09:42,050 --> 00:09:47,150
La règle ne change pas,
ce sont les cas qui changent et

123
00:09:47,350 --> 00:09:51,880
l'adaptation de la raison à l'ensemble
des cas différents.

124
00:09:57,320 --> 00:10:01,310
Voyons à présent, B,
la glose.

125
00:10:05,570 --> 00:10:08,750
Au 12e siècle, vont apparaître
dans le nord de l'Italie,

126
00:10:08,950 --> 00:10:11,480
et en particulier dans une ville
qui reste une ville très universitaire,

127
00:10:11,680 --> 00:10:17,300
la ville de Bologne,
des écoles de droit romain.

128
00:10:19,490 --> 00:10:25,100
Des maîtres travaillent sur les
manuscrits des compilations

129
00:10:26,090 --> 00:10:26,850
justiniennes.

130
00:10:27,530 --> 00:10:33,440
Ils vont lire, ils vont relire le code,
ils vont lire et relire le Digeste

131
00:10:34,370 --> 00:10:39,620
pour essayer de bien le comprendre,
de se pénétrer de l'intelligence

132
00:10:39,820 --> 00:10:40,640
de ce droit romain.

133
00:10:42,140 --> 00:10:46,800
En fait, ils vont utiliser la même
méthode que celle des théologiens.

134
00:10:47,000 --> 00:10:50,630
Vous savez, les théologiens lisent
la Bible, relisent et relisent

135
00:10:50,830 --> 00:10:51,590
les textes sacrés.

136
00:10:51,830 --> 00:10:55,760
Et à chaque fois, ils essaient
de comprendre en quoi la Parole

137
00:10:55,960 --> 00:10:57,290
de Dieu parle aux hommes.

138
00:10:57,490 --> 00:11:02,390
Et ils font un petit commentaire,
un commentaire théologique dans

139
00:11:02,590 --> 00:11:03,350
la marge.

140
00:11:03,550 --> 00:11:04,880
Les juristes vont faire la même chose.

141
00:11:05,080 --> 00:11:07,850
Ils vont en quelque sorte utiliser
le droit romain comme étant

142
00:11:08,050 --> 00:11:14,900
pratiquement la ratio scripta,
la raison écrite, le texte sacré,

143
00:11:15,100 --> 00:11:16,270
mais du domaine du droit.

144
00:11:16,610 --> 00:11:20,420
Et ils vont essayer,
dans la marge, de faire des

145
00:11:20,620 --> 00:11:24,710
commentaires en disant comment
ce raisonnement, comment ce cas

146
00:11:25,070 --> 00:11:29,660
parle à la situation que je vis
aujourd'hui au 12e siècle,

147
00:11:29,860 --> 00:11:31,310
au nord de l'Italie.

148
00:11:31,700 --> 00:11:35,990
Et ces petits commentaires qui
sont mis dans la marge du texte,

149
00:11:36,470 --> 00:11:38,120
c'est ce que l'on appelle la glose.

150
00:11:38,510 --> 00:11:41,210
C'est la raison pour laquelle on
appelle ces juristes de la première

151
00:11:41,410 --> 00:11:43,770
génération des glossateurs.

152
00:11:45,290 --> 00:11:49,940
Je vous donne quelques noms de
personnalités célèbres de glossateurs

153
00:11:50,140 --> 00:11:50,900
célèbres.

154
00:11:51,770 --> 00:11:58,670
Les maîtres italiens sont Irnerius,
qui enseigne jusqu'en 1125,

155
00:11:58,870 --> 00:12:00,770
et puis ses élèves.

156
00:12:02,240 --> 00:12:08,270
Le plus célèbre est par exemple
Bulgarus, qui meurt en 1166.

157
00:12:08,840 --> 00:12:12,770
Et puis, il y a des générations
qui se succèdent, et notamment

158
00:12:12,970 --> 00:12:17,690
une génération qui a été
particulièrement brillante à la

159
00:12:17,890 --> 00:12:25,250
fin du 12e siècle, avec Placentin,
avec Azon, ou encore Accurse,

160
00:12:26,510 --> 00:12:31,910
qui vont eux aussi déborder sur
la première moitié du 13e siècle.

161
00:12:32,960 --> 00:12:35,550
Les écoles de droit romain commencent
à se multiplier.

162
00:12:35,750 --> 00:12:42,230
Elles commencent à se diffuser
dans l'Europe, d'abord l'Italie du Nord,

163
00:12:42,430 --> 00:12:45,500
et ensuite un peu le sud de la France.

164
00:12:47,870 --> 00:12:51,530
Et les progrès du droit romain
vont être moins importants,

165
00:12:52,520 --> 00:12:55,160
comme on l'a vu tout à l'heure,
dans le nord de la France.

166
00:12:57,470 --> 00:13:04,910
Ces écoles de droit attirent les
élèves les plus brillants de toute

167
00:13:05,110 --> 00:13:05,870
l'Europe.

168
00:13:06,070 --> 00:13:06,830
Pourquoi ?

169
00:13:07,030 --> 00:13:12,350
Parce que quand on est fort en
droit romain, on est capable de

170
00:13:12,550 --> 00:13:18,320
devenir un conseiller pour un roi,
pour un prince, et même pour le pape.

171
00:13:18,520 --> 00:13:23,660
C'est-à-dire que ce qu'on appellerait
aujourd'hui la haute fonction publique,

172
00:13:26,380 --> 00:13:31,910
est recrutée parmi des gens qui

173
00:13:32,110 --> 00:13:37,820
sont diplômés en droit,
et qui sont diplômés notamment

174
00:13:38,600 --> 00:13:40,010
en droit romain.

175
00:13:40,700 --> 00:13:42,200
Ce qui est important,
c'est de bien comprendre

176
00:13:42,400 --> 00:13:49,100
qu'aujourd'hui, le droit est conçu
comme ce qui est le résultat d'un

177
00:13:49,300 --> 00:13:50,060
combat politique.

178
00:13:50,260 --> 00:13:52,400
On commence par essayer de conquérir
politiquement le pouvoir.

179
00:13:52,600 --> 00:13:56,480
Une fois qu'on a le pouvoir,
on est en mesure de fabriquer la loi.

180
00:13:57,260 --> 00:14:01,100
Au Moyen Âge, la chose est absolument
contraire.

181
00:14:02,840 --> 00:14:05,150
Le pouvoir, on l'a de toute façon
parce qu'il y a l'hérédité.

182
00:14:05,540 --> 00:14:12,230
Mais en revanche, pour bien argumenter
et pour pouvoir agir politiquement,

183
00:14:12,800 --> 00:14:14,500
il faut le faire avec justice.

184
00:14:14,700 --> 00:14:16,850
Et comment agir politiquement avec
justice ?

185
00:14:17,450 --> 00:14:19,040
En se prévalant du droit.

186
00:14:19,370 --> 00:14:22,830
Et si on peut se prévaloir de bons
raisonnements issus du droit romain,

187
00:14:23,750 --> 00:14:27,380
on va disposer d'un pouvoir élargi.

188
00:14:29,120 --> 00:14:32,870
Ce qui est très important,
c'est que le droit qui était depuis

189
00:14:33,200 --> 00:14:39,800
très longtemps, du fait des coutumes,
considéré comme une simple technique,

190
00:14:40,220 --> 00:14:42,860
comme quelque chose de très pratique
qui permet de résoudre des problèmes

191
00:14:43,060 --> 00:14:48,080
du quotidien dans une société rurale,
le droit devient quelque chose

192
00:14:49,040 --> 00:14:54,770
qui est une science,
c'est-à-dire un objet de réflexion,

193
00:14:55,160 --> 00:15:02,410
un objet de considération,
un objet d'échange et de controverses

194
00:15:02,920 --> 00:15:03,680
intellectuelles.

195
00:15:06,160 --> 00:15:10,780
Il y a aussi une autre raison qui
a fait le succès du droit romain.

196
00:15:11,890 --> 00:15:14,230
La raison intellectuelle,
parce qu'au 12e siècle,

197
00:15:14,430 --> 00:15:16,060
ce qu'on appelle la première
renaissance, c'est vraiment une

198
00:15:16,260 --> 00:15:19,990
renaissance où on s'intéresse beaucoup
aux choses de l'esprit.

199
00:15:21,010 --> 00:15:25,180
Il y a une autre raison,
c'est que le droit romain correspond

200
00:15:25,380 --> 00:15:29,920
aussi à un nouvel essor économique
de l'Europe au 12e siècle.

201
00:15:31,870 --> 00:15:32,770
Essor économique.

202
00:15:32,970 --> 00:15:36,580
On a parlé des villes,
on a parlé de l'artisanat,

203
00:15:36,780 --> 00:15:39,760
on a parlé du commerce,
on a parlé des foires,

204
00:15:40,000 --> 00:15:41,380
on commence à échanger.

205
00:15:43,120 --> 00:15:47,050
Pour échanger, les coutumes ne
sont pas très utiles.

206
00:15:47,250 --> 00:15:48,010
Pourquoi ?

207
00:15:49,180 --> 00:15:50,890
Parce que c'est un droit extrêmement
local.

208
00:15:51,970 --> 00:15:56,530
Pour les échanges, il faut un droit
qui soit un droit suffisamment large,

209
00:15:56,730 --> 00:16:01,750
avec une certaine universalité
pour que des gens de langues

210
00:16:01,950 --> 00:16:04,180
différentes, de régions différentes
puissent commercer.

211
00:16:04,420 --> 00:16:07,720
Il faut qu'ils aient un langage
commun qui soit un langage juridique

212
00:16:08,140 --> 00:16:08,900
commun.

213
00:16:09,100 --> 00:16:10,870
Et pour ça, le droit romain est
très adapté.

214
00:16:11,230 --> 00:16:18,970
Ajoutons aussi que Rome est un
peuple de commerçants, un peuple

215
00:16:19,170 --> 00:16:28,750
de marchands, dans lequel la notion
de contrat, de tractation commerciale,

216
00:16:29,020 --> 00:16:33,850
où les deux volontés doivent se
rencontrer et former un contrat,

217
00:16:34,900 --> 00:16:38,080
est une notion tout à fait essentielle.

218
00:16:38,280 --> 00:16:45,460
On est à l'époque de personnages
comme la famille très connue de

219
00:16:45,660 --> 00:16:53,830
saint François d'Assise,
qui est un marchand et qui passe

220
00:16:54,030 --> 00:16:57,520
son temps à faire du commerce avec
d'autres régions de l'Europe.

221
00:16:58,960 --> 00:17:02,560
La dimension contractuelle,
la dimension commerciale,

222
00:17:03,190 --> 00:17:10,450
la dimension assez individualiste
du droit romain plaît beaucoup

223
00:17:10,650 --> 00:17:16,690
à une certaine nouvelle élite
commerciale de l'Europe.

224
00:17:19,340 --> 00:17:23,800
Voyons maintenant, paragraphe 2,
le succès du droit romain.

225
00:17:26,020 --> 00:17:28,330
Paragraphe 2 : le succès du droit
romain.

226
00:17:29,980 --> 00:17:34,150
Les juristes de Bologne quittent
Bologne et vont enseigner,

227
00:17:34,350 --> 00:17:38,950
comme je vous l'ai dit,
dans le reste de l'Europe.

228
00:17:39,150 --> 00:17:41,550
On en trouve à Oxford,
on en trouve en Catalogne,

229
00:17:41,750 --> 00:17:45,370
on en trouve en France,
dans certaines régions.

230
00:17:46,870 --> 00:17:58,030
Et pourtant, le droit romain n'est
pas enseigné dans l'entourage du roi,

231
00:17:58,450 --> 00:18:05,920
et donc à Paris, avant le 13e siècle,
pour une raison qui est une raison

232
00:18:06,120 --> 00:18:07,420
en réalité politique.

233
00:18:07,810 --> 00:18:11,470
Et puis, une fois que cette raison
politique va être levée,

234
00:18:12,040 --> 00:18:15,520
on va avoir un très grand succès
de l'école française de droit romain,

235
00:18:15,850 --> 00:18:21,220
pas qu'en France, qu'on a appelée
l'école des postglossateurs.

236
00:18:21,420 --> 00:18:26,710
Voyons d'abord, A, les facteurs
politiques de résistance.

237
00:18:29,260 --> 00:18:35,500
A priori, étant donné que le droit
romain est un droit qui identifie

238
00:18:35,700 --> 00:18:40,000
un empereur et que l'empereur est
législateur, il y a toutes les

239
00:18:40,200 --> 00:18:47,320
raisons de penser que le roi de
France a eu plutôt intérêt à s'emparer

240
00:18:47,520 --> 00:18:50,500
du droit romain parce que ça lui
donnait un argument pour peser

241
00:18:50,700 --> 00:18:52,030
sur son propre royaume.

242
00:18:52,230 --> 00:18:59,380
Eh oui, mais en réalité,
à cette époque-là, on a affaire

243
00:18:59,890 --> 00:19:07,600
à celui qui se réclame d'être le

244
00:19:07,800 --> 00:19:11,960
successeur de l'empereur romain,
qui est l'empereur d'Allemagne,

245
00:19:12,520 --> 00:19:17,350
celui qu'on appelle l'empereur
du Saint-Empire, et qu'on appellera

246
00:19:17,550 --> 00:19:20,350
plus tard le Saint-Empire romain
germanique.

247
00:19:21,610 --> 00:19:29,380
L'empereur d'Allemagne se considère
comme le seul à pouvoir légiférer

248
00:19:29,710 --> 00:19:37,120
et à avoir une sorte de tutelle
sur l'ensemble des royaumes européens,

249
00:19:37,320 --> 00:19:39,760
et en particulier le royaume de France.

250
00:19:42,340 --> 00:19:47,800
Pour cette raison, le roi de France

251
00:19:48,880 --> 00:19:53,620
au 12e siècle est très réticent
à l'idée de voir enseigner le droit

252
00:19:53,820 --> 00:19:54,580
romain.

253
00:19:58,450 --> 00:20:02,530
L'interdiction de l'enseignement
du droit romain dans le domaine

254
00:20:02,730 --> 00:20:08,140
royal ne résulte pas d'une volonté
du roi, mais elle résulte de la

255
00:20:08,340 --> 00:20:14,470
volonté du pape Honorius III qui,
dans une encyclique,

256
00:20:14,670 --> 00:20:22,060
ce qu'on appelle une bulle également,
de 1219, la bulle dite Super Specula

257
00:20:22,260 --> 00:20:25,900
– Super Specula, ce sont les premiers
mots de cette bulle –,

258
00:20:27,670 --> 00:20:28,690
interdit le droit romain.

259
00:20:28,890 --> 00:20:30,190
Et pourquoi il l'interdit ?

260
00:20:31,600 --> 00:20:40,360
Parce que Honorius III était allié
avec Philippe Auguste dans son

261
00:20:40,560 --> 00:20:46,660
opposition aux volontés hégémoniques
de l'empereur d'Allemagne.

262
00:20:48,040 --> 00:20:52,190
L'interdiction de l'enseignement
du droit romain est liée à cette

263
00:20:54,280 --> 00:20:59,650
entente entre le pape et le roi
de France contre l'empereur

264
00:20:59,850 --> 00:21:00,610
d'Allemagne.

265
00:21:00,850 --> 00:21:05,050
Pour autant, malgré cette interdiction,
le droit romain se diffuse et il

266
00:21:05,250 --> 00:21:06,100
se diffuse beaucoup.

267
00:21:06,430 --> 00:21:09,790
Et en particulier, il se diffuse
très près de Paris, dans une université

268
00:21:10,720 --> 00:21:13,780
qui est restée célèbre,
une des plus anciennes universités

269
00:21:14,050 --> 00:21:18,760
de droit romain en France,
qui est l'université d'Orléans,

270
00:21:19,990 --> 00:21:27,220
qui devient un très grand centre
par lequel passe tout ce que la

271
00:21:27,420 --> 00:21:32,860
fin du 12e siècle et le début du
13e siècle comptent de personnalités

272
00:21:34,900 --> 00:21:38,110
dotées d'un poids politique très
significatif.

273
00:21:39,970 --> 00:21:45,880
Voyons maintenant, B,
les postglossateurs.

274
00:21:47,620 --> 00:21:53,350
À partir de la fin du 13e siècle
et au 14e siècle, l'étude du droit

275
00:21:53,550 --> 00:21:58,600
romain se perfectionne,
notamment sous l'impulsion d'un

276
00:21:58,800 --> 00:22:01,030
certain nombre de grands maîtres
français.

277
00:22:02,020 --> 00:22:07,960
Ces maîtres que l'on appelle les
postglossateurs ou les commentateurs.

278
00:22:08,950 --> 00:22:14,230
On va arrêter le système qui consiste
à simplement gloser à la marge

279
00:22:14,430 --> 00:22:17,530
des éléments figurant dans le droit
romain.

280
00:22:18,400 --> 00:22:26,650
Ce que retiennent les postglossateurs,
ou ce que retiennent les commentateurs,

281
00:22:27,940 --> 00:22:34,120
c'est d'essayer de saisir la logique
propre du droit romain,

282
00:22:34,690 --> 00:22:38,010
et pas seulement règle par règle.

283
00:22:38,210 --> 00:22:42,880
Essayer de saisir la dynamique,
la méthode de raisonnement du droit

284
00:22:43,080 --> 00:22:43,840
romain.

285
00:22:44,590 --> 00:22:46,990
Les commentateurs, quand ils vont
parler du droit romain,

286
00:22:47,470 --> 00:22:55,450
ne vont plus suivre le plan qui
était celui du Digeste ou le plan

287
00:22:55,750 --> 00:22:56,510
du Code.

288
00:22:56,710 --> 00:23:00,880
Ils vont reconstruire un plan qu'ils
vont s'approprier.

289
00:23:03,370 --> 00:23:06,610
La valeur ajoutée intellectuelle
pour ces juristes est tout à fait

290
00:23:06,810 --> 00:23:07,570
nouvelle.

291
00:23:07,770 --> 00:23:12,100
C'est leur propre pensée qu'ils
développent, même si le contenu

292
00:23:12,820 --> 00:23:18,430
de cette pensée est alimenté par
des choses recueillies dans le

293
00:23:18,630 --> 00:23:19,390
droit romain.

294
00:23:19,590 --> 00:23:22,390
Désormais, les ouvrages de droit
romain ne sont plus des gloses,

295
00:23:22,750 --> 00:23:27,940
mais s'appellent des summa,
une somme du droit romain,

296
00:23:28,360 --> 00:23:34,870
où des lecturae, des traités de

297
00:23:35,070 --> 00:23:35,830
droit romain.

298
00:23:39,880 --> 00:23:42,010
Quelques noms à retenir.

299
00:23:44,950 --> 00:23:49,210
Jacques de Révigny, qui est mort
en 1296.

300
00:23:51,190 --> 00:23:54,850
Pierre de Belleperche,
qui est mort en 1308,

301
00:23:55,050 --> 00:23:57,940
qui était un conseiller important
du roi Philippe le Bel.

302
00:23:58,510 --> 00:24:02,350
Et puis, on va avoir aussi les
très grands maîtres italiens,

303
00:24:03,040 --> 00:24:05,620
les grands commentateurs ou les
grands postglossateurs italiens.

304
00:24:05,820 --> 00:24:13,810
Bartole entre 1314 et 1357.

305
00:24:14,010 --> 00:24:17,680
Quelquefois, pour désigner les
commentateurs, on dit les Bartolistes

306
00:24:18,820 --> 00:24:20,980
tellement cette figure est importante.

307
00:24:21,340 --> 00:24:27,070
Et puis, son élève Balde,
Baldus, entre 1327 et 1400.

308
00:24:31,510 --> 00:24:37,000
Ce sont des juristes qui ne voient

309
00:24:37,200 --> 00:24:42,970
plus les compilations justiniennes
comme des sortes de vérités révélées,

310
00:24:43,330 --> 00:24:50,170
à l'instar de la Bible,
mais comme un recueil de solutions

311
00:24:50,370 --> 00:24:55,900
et de raisonnements à l'égard desquels
ils se sentent plus libres.

312
00:24:56,740 --> 00:25:02,650
Voyons rapidement, paragraphe 3,
les pays de droit romain.

313
00:25:03,430 --> 00:25:06,280
Comme je le disais, il y a une
grande division en France,

314
00:25:06,480 --> 00:25:09,790
pays de coutumes au nord,
pays de droit romain au sud.

315
00:25:10,520 --> 00:25:16,630
Et en effet, la diffusion de ce
droit romain savant ne s'est pas

316
00:25:16,830 --> 00:25:24,310
faite de manière uniforme dans
l'ensemble du pays.

317
00:25:25,060 --> 00:25:29,620
Comment expliquer cette meilleure
réception du droit romain dans

318
00:25:29,820 --> 00:25:31,000
le sud de la France ?

319
00:25:31,200 --> 00:25:35,740
D'abord, tout simplement parce
que sur la mémoire longue,

320
00:25:38,320 --> 00:25:42,880
le sud de la France avait vécu
plus longtemps sous la domination

321
00:25:43,570 --> 00:25:44,330
romaine.

322
00:25:44,770 --> 00:25:53,290
Le Languedoc, le couloir rhodanien
avait été conquis autour des années

323
00:25:53,800 --> 00:26:00,790
120 pour devenir une province romaine,

324
00:26:02,410 --> 00:26:06,190
qui a donné le nom de Provence.

325
00:26:07,210 --> 00:26:11,350
Ces régions, qui ont connu six
siècles d'application du droit romain,

326
00:26:11,620 --> 00:26:15,960
même si ce droit romain a été appauvri
et s'il a été dénaturé,

327
00:26:16,780 --> 00:26:23,650
il y a quand même une sorte de
d'épaisseur civilisationnelle romaine.

328
00:26:28,930 --> 00:26:34,360
Cela se traduisait par le fait
que les coutumes du sud de la France

329
00:26:34,960 --> 00:26:38,500
étaient des coutumes qui,
quant aux solutions,

330
00:26:39,430 --> 00:26:42,250
étaient des coutumes assez proches
des solutions romaines.

331
00:26:42,450 --> 00:26:47,470
Par exemple, en droit romain,
le pater familias a la possibilité

332
00:26:48,340 --> 00:26:50,710
de déshériter un enfant.

333
00:26:50,910 --> 00:26:53,260
Il peut faire un testament de manière
très libre.

334
00:26:54,430 --> 00:27:00,640
Cette règle est une règle qui est
aussi très répandue dans le sud

335
00:27:00,840 --> 00:27:07,120
de la France, où le père de famille,
pour notamment tenir en respect

336
00:27:08,050 --> 00:27:14,980
ses enfants, peut les déshériter,
et ainsi avoir un argument très

337
00:27:15,370 --> 00:27:22,180
sérieux pour les tenir dans
l'obéissance au roi.

338
00:27:22,730 --> 00:27:26,920
Il y a une autre explication qui
est fournie sur la plus grande

339
00:27:27,120 --> 00:27:30,850
importance du droit romain dans
le sud de la France,

340
00:27:31,090 --> 00:27:34,390
qui est le suivant, qui est l'argument
linguistique.

341
00:27:35,800 --> 00:27:40,120
Au nord, on parle les différentes
langues d'oïl.

342
00:27:41,020 --> 00:27:43,930
Et dans le sud, on parle les
différentes langues d'oc.

343
00:27:44,410 --> 00:27:49,420
Et les langues d'oc sont des langues
qui sont beaucoup plus proches

344
00:27:49,990 --> 00:27:53,110
du latin que ne le sont les langues
d'oïl.

345
00:27:55,510 --> 00:27:59,860
Cette proximité linguistique fait
que l'on comprend mieux le droit

346
00:28:00,060 --> 00:28:05,920
romain et qu'il est plus facile
de se l'approprier et de le diffuser.

347
00:28:06,120 --> 00:28:13,030
Bref, il y a toutes sortes
d'explications sur la meilleure

348
00:28:13,230 --> 00:28:14,830
réception du droit romain au sud
de la France.

349
00:28:15,030 --> 00:28:18,730
Il y a des explications qui sont
liées au commerce, des explications

350
00:28:18,930 --> 00:28:23,540
qui sont liées à la géographie,
d'autres à l'ethnologie.

351
00:28:23,740 --> 00:28:25,230
Bref, toutes sortes d'explications.

352
00:28:25,430 --> 00:28:30,220
La réalité, encore une fois,
c'est que le droit romain est un

353
00:28:30,420 --> 00:28:33,490
peu plus appliqué dans le sud de
la France qu'il ne l'est dans le Nord.

354
00:28:34,480 --> 00:28:37,990
Mais en tout cas, il faut vraiment
nuancer cette opposition entre

355
00:28:38,190 --> 00:28:41,290
pays de droit romain qui n'auraient
rien de coutumier, et pays de coutumes

356
00:28:41,490 --> 00:28:46,510
qui n'auraient rien d'inspiration

357
00:28:46,710 --> 00:28:49,870
romaine, ce qui est tout à fait
inexact.

358
00:28:51,460 --> 00:28:58,120
Pour vous donner un point de repère :
en 1251, la régente de France,

359
00:28:59,350 --> 00:29:02,590
qui est la régente pour son fils,
le futur saint Louis,

360
00:29:03,550 --> 00:29:08,050
Blanche de Castille,
reconnaît dans un texte officiel

361
00:29:08,740 --> 00:29:15,790
que le droit écrit est ce qui régit
le sud de la France est que dans

362
00:29:15,990 --> 00:29:20,470
le nord, le Nord est régi par ce
qu'elle appelle la consuetudo

363
00:29:20,670 --> 00:29:28,780
gallicana, c'est-à-dire la coutume
gallica, la coutume issue de la Gaule.

364
00:29:34,540 --> 00:29:44,350
Ce qu'il faut retenir assurément,
c'est que même dans le sud,

365
00:29:46,870 --> 00:29:50,500
d'une contrée à une autre,
il y a de très grandes différences

366
00:29:50,700 --> 00:29:54,070
dans la manière d'interpréter le
droit romain.

367
00:29:54,520 --> 00:29:58,510
Cette différence d'interprétation
du droit romain renvoie en réalité

368
00:29:58,710 --> 00:30:04,640
à une logique beaucoup plus coutumière
que la logique d'un droit universel,

369
00:30:05,690 --> 00:30:08,870
unique et immuable.

370
00:30:10,760 --> 00:30:14,600
De la même manière, dans le nord
de la France, lorsque la coutume

371
00:30:14,800 --> 00:30:21,800
ne prévoit rien, on considère qu'il

372
00:30:22,000 --> 00:30:28,040
faut appliquer la règle de droit
romain dans le silence de la loi.

373
00:30:29,210 --> 00:30:31,040
C'était une vidéo un peu longue,
pardon.

374
00:30:32,840 --> 00:30:36,920
On va se retrouver dans la prochaine
vidéo pour évoquer la question

375
00:30:37,120 --> 00:30:38,420
du droit canonique.