1
00:00:04,250 --> 00:00:10,570
Nous allons pouvoir maintenant
développer les différents ordres

2
00:00:10,770 --> 00:00:15,610
juridiques qui coexistent à l'époque
de la fin du Moyen Âge.

3
00:00:15,810 --> 00:00:21,010
On va commencer par l'ordre juridique
coutumier, dans une section 1 intitulée

4
00:00:21,400 --> 00:00:23,860
Les progrès du droit coutumier.

5
00:00:26,200 --> 00:00:30,460
Il faut d'abord comprendre que
les coutumes sont des règles de

6
00:00:30,660 --> 00:00:34,270
droit extrêmement nombreuses,
multiples, multiformes.

7
00:00:37,030 --> 00:00:41,860
Et puis, on verra qu'elles portent
sur toutes sortes de règles et

8
00:00:42,060 --> 00:00:43,090
toutes sortes de communautés.

9
00:00:43,460 --> 00:00:48,520
Et ensuite, on va voir bien quels
sont les avantages ou aussi peut-être

10
00:00:48,720 --> 00:00:54,760
les inconvénients qui consistent
à essayer de coucher les coutumes

11
00:00:55,240 --> 00:00:56,210
par écrit.

12
00:00:58,450 --> 00:01:04,570
Si on regarde un peu dans le détail,
on s'aperçoit qu'il y a plusieurs

13
00:01:05,050 --> 00:01:11,200
types de règles que l'on peut assimiler
à des règles accoutumées,

14
00:01:11,400 --> 00:01:16,570
c'est-à-dire à des règles qui ont

15
00:01:16,770 --> 00:01:19,210
pour origine les pratiques sociales.

16
00:01:20,680 --> 00:01:24,250
Il y a ce que l'on appelle les
privilèges.

17
00:01:30,730 --> 00:01:32,230
On va en dire quelques mots.

18
00:01:32,430 --> 00:01:39,100
Ils correspondent, se justifient
par les fonctions que telle ou

19
00:01:39,300 --> 00:01:41,830
telle catégorie de personnes exerce
dans la société.

20
00:01:42,030 --> 00:01:48,220
Aussi, il y a les coutumes qui
ont pour logique le territoire.

21
00:01:48,420 --> 00:01:53,260
Là, on n'est plus sur la fonction
des personnes, mais sur le lieu

22
00:01:53,460 --> 00:01:55,300
de vie de ces personnes.

23
00:01:56,800 --> 00:02:02,230
Et puis, il y a également des coutumes
qui se présentent sous la forme

24
00:02:02,430 --> 00:02:07,600
de franchises et qui concernent
essentiellement les villes,

25
00:02:08,020 --> 00:02:09,550
ce qu'on appelle le droit municipal.

26
00:02:09,750 --> 00:02:15,490
Voyons, dans un premier temps,
premier paragraphe, les privilèges

27
00:02:16,000 --> 00:02:16,760
fonctionnels.

28
00:02:19,330 --> 00:02:24,520
Au 11e siècle, en France comme
dans l'ensemble de l'Occident,

29
00:02:26,200 --> 00:02:32,650
apparaît un phénomène que l'on
appelle généralement la tripartition

30
00:02:32,850 --> 00:02:33,610
fonctionnelle.

31
00:02:33,940 --> 00:02:42,880
C'est une idée selon laquelle la
société serait naturellement divisée

32
00:02:43,080 --> 00:02:50,020
en trois catégories de personnes,
qui exercent des fonctions différentes

33
00:02:50,220 --> 00:02:51,100
au sein de la société.

34
00:02:51,880 --> 00:02:57,400
Il y a d'abord ceux qui prient,
que l'on appelle les oratores et

35
00:02:57,600 --> 00:03:00,700
qui vont devenir les clercs,
le clergé.

36
00:03:02,380 --> 00:03:06,670
Il y a une deuxième catégorie qui
est la catégorie de ceux qui se

37
00:03:06,870 --> 00:03:15,550
battent, les bellatores,
qu'on appelle ensuite les nobles.

38
00:03:16,240 --> 00:03:20,770
Et puis, il y a une troisième catégorie
qui sont ceux qui travaillent,

39
00:03:22,270 --> 00:03:27,640
les laboratores, et que l'on va
appeler ensuite ceux qui ne sont

40
00:03:28,270 --> 00:03:33,220
ni du clergé ni de la noblesse,
qui sont du troisième état,

41
00:03:33,700 --> 00:03:36,280
et on va appeler cela le tiers état.

42
00:03:37,480 --> 00:03:41,230
Entre ces ordres, il n'y a absolument
aucune logique d'égalité.

43
00:03:42,250 --> 00:03:44,620
Il n'y a pas d'égalité entre les
nobles et les clercs,

44
00:03:44,820 --> 00:03:47,800
entre les clercs et les membres
du tiers état.

45
00:03:48,000 --> 00:03:48,940
Ce n'est pas ça, la logique.

46
00:03:49,240 --> 00:03:51,640
La logique est celle d'une
fonctionnalité différente.

47
00:03:51,910 --> 00:03:55,600
Pour bien comprendre cette inégalité,
personne ne songerait à dire que

48
00:03:55,990 --> 00:04:00,220
le bras doit être l'égal d'une
jambe et que la jambe doit être

49
00:04:00,420 --> 00:04:03,330
l'égale du cerveau, et que le cerveau
doit être l'égal du poumon.

50
00:04:03,530 --> 00:04:05,440
Chacun est utile dans un corps humain.

51
00:04:05,890 --> 00:04:08,800
C'est cette idée, tout simplement,
que dans un corps politique,

52
00:04:09,580 --> 00:04:15,370
chacune des fonctions,
chaque groupe humain exerce une

53
00:04:15,570 --> 00:04:17,500
fonction qui est utile au bien de tout.

54
00:04:19,240 --> 00:04:26,140
Les droits applicables sont différents
selon que l'on appartient à une

55
00:04:26,340 --> 00:04:30,400
catégorie qui exerce une fonction
sociale ou bien une autre.

56
00:04:33,670 --> 00:04:37,360
Toutes les catégories sociales,
dans la logique de cette époque,

57
00:04:38,140 --> 00:04:44,170
sont privilégiées parce que le
privilège n'a pas un sens péjoratif.

58
00:04:44,370 --> 00:04:47,860
"Privilège", ça vient de privatae
leges, privilèges, c'est-à-dire

59
00:04:52,270 --> 00:04:54,790
des lois qui ne s'adressent pas à tous.

60
00:04:56,950 --> 00:05:01,830
C'est seulement à partir du 16e
et du 17e, et surtout du 18e siècle,

61
00:05:02,550 --> 00:05:08,700
que le mot "privilège" va prendre
une connotation péjorative,

62
00:05:08,900 --> 00:05:11,130
pour désigner quelque chose
d'inacceptable, d'injuste.

63
00:05:12,180 --> 00:05:12,940
Pourquoi ?

64
00:05:13,710 --> 00:05:15,000
Prenons un exemple tout simple.

65
00:05:15,330 --> 00:05:19,650
Jusqu'au 15e siècle,
effectivement, les nobles payaient

66
00:05:20,190 --> 00:05:24,020
l'impôt du sang parce qu'ils se
battaient, ils étaient des soldats,

67
00:05:24,220 --> 00:05:24,990
ils risquaient leur vie.

68
00:05:26,400 --> 00:05:32,250
Donc en contrepartie,
ils ne payaient pas la taille,

69
00:05:32,450 --> 00:05:37,380
c'est-à-dire l'impôt pour l'entretien
de l'armée.

70
00:05:38,910 --> 00:05:44,100
Mais réciproquement,
le tiers état qui payait la taille,

71
00:05:44,300 --> 00:05:48,300
lui, était protégé par la noblesse.

72
00:05:48,500 --> 00:05:51,150
Chacun avait, d'un certain point de vue,
un privilège.

73
00:05:51,780 --> 00:05:56,370
Mais quand, à partir de la fin
du 15e siècle, beaucoup de nobles

74
00:05:57,030 --> 00:06:04,290
qui ne paient pas ces impôts-là
ne sont pas non plus des guerriers,

75
00:06:04,800 --> 00:06:11,490
mais s'amusent et se distraient
à la cour, là, il y a quelque chose

76
00:06:11,690 --> 00:06:12,450
d'illogique.

77
00:06:13,800 --> 00:06:17,370
Et quelquefois, il y a aussi ceux qui,
en quelque sorte, paient une double

78
00:06:17,570 --> 00:06:18,330
peine.

79
00:06:18,530 --> 00:06:21,090
Parce que non seulement ils paient
la taille, l'impôt pour l'armée,

80
00:06:21,690 --> 00:06:23,280
mais ils sont enrôlés comme soldats.

81
00:06:23,670 --> 00:06:28,650
Donc évidemment, là,
la logique des privilèges devient

82
00:06:28,850 --> 00:06:30,150
une logique d'injustice.

83
00:06:30,600 --> 00:06:32,460
Le problème au Moyen Âge,
ce n'est pas le fait qu'il y ait

84
00:06:32,660 --> 00:06:37,920
des privilèges, c'est la juste
répartition des privilèges entre

85
00:06:38,120 --> 00:06:38,940
les groupes sociaux.

86
00:06:40,960 --> 00:06:46,860
Un autre exemple de privilèges :

87
00:06:48,540 --> 00:06:56,310
les nobles, c'est assez épouvantable

88
00:06:56,510 --> 00:06:59,220
ce que je vais dire,
sont décapités.

89
00:06:59,730 --> 00:07:00,660
C'est leur privilège.

90
00:07:01,920 --> 00:07:04,410
Alors que les roturiers,
le tiers état, ceux qui ne sont

91
00:07:04,610 --> 00:07:06,120
pas nobles, eux, sont pendus.

92
00:07:06,840 --> 00:07:07,890
C'est leur privilège.

93
00:07:08,370 --> 00:07:12,330
Et puis, les clercs qui commettent
des fautes, eux, sont brûlés.

94
00:07:13,290 --> 00:07:17,610
Chacun a une manière d'être exécuté
en cas de peine capitale,

95
00:07:18,090 --> 00:07:23,700
de peine de mort, selon l'ordre
auquel il appartient.

96
00:07:27,900 --> 00:07:30,420
Ce sont les trois grandes catégories,
mais il y a aussi des catégories

97
00:07:31,170 --> 00:07:32,070
plus restreintes.

98
00:07:33,420 --> 00:07:37,740
Vous avez des règles particulières
selon qu'on appartient à tel ou

99
00:07:37,940 --> 00:07:41,760
tel corps de métier,
ce qu'on appelle les corporations

100
00:07:42,090 --> 00:07:43,410
ou les guildes.

101
00:07:45,090 --> 00:07:47,340
Vous avez également des règles
particulières pour ceux qui

102
00:07:47,540 --> 00:07:49,770
appartiennent à l'université.

103
00:07:50,070 --> 00:07:54,360
L'université est un corps à part
entière, avec ses propres règles

104
00:07:54,560 --> 00:07:57,000
fonctionnelles, qui concernent
aussi bien, d'ailleurs,

105
00:07:57,330 --> 00:08:03,000
les professeurs des universités
que les étudiants.

106
00:08:03,540 --> 00:08:10,440
Vous avez également des privilèges
pour les corporations de magistrats,

107
00:08:10,830 --> 00:08:15,000
qui vont avoir des règles spéciales
en tant que membres de la magistrature,

108
00:08:15,360 --> 00:08:19,320
ou bien encore des règles particulières
pour les monastères.

109
00:08:19,520 --> 00:08:23,940
L'important, c'est qu'en fonction
de l'occupation, en fonction de

110
00:08:24,140 --> 00:08:28,290
la fonction sociale que l'on occupe
dans la société, un droit particulier

111
00:08:28,500 --> 00:08:29,260
s'applique.

112
00:08:29,460 --> 00:08:35,850
Voyons, paragraphe 2,
les coutumes territoriales.

113
00:08:38,220 --> 00:08:44,730
En matière de droit privé,
plus exactement de droit civil,

114
00:08:44,930 --> 00:08:49,410
à l'exception du droit de la famille,
à quoi il faut ajouter le droit pénal,

115
00:08:50,400 --> 00:08:55,830
on a affaire à des centaines de
règles de droit différentes qui

116
00:08:56,030 --> 00:08:58,890
tiennent compte des spécificités
locales.

117
00:08:59,910 --> 00:09:02,640
D'un certain point de vue,
on peut les appeler coutumes

118
00:09:02,840 --> 00:09:05,790
territoriales, mais on peut les
appeler privilèges territoriaux,

119
00:09:06,060 --> 00:09:06,820
privata lex.

120
00:09:07,050 --> 00:09:10,320
Une loi qui ne s'adresse pas à tous,
mais qui s'adresse seulement aux

121
00:09:10,520 --> 00:09:13,560
gens du Berry, seulement aux gens
de Bretagne, seulement aux gens

122
00:09:13,760 --> 00:09:15,060
de Bourgogne.

123
00:09:15,260 --> 00:09:18,630
Quelquefois, ces coutumes s'appliquent
sur un territoire de simplement

124
00:09:19,800 --> 00:09:26,250
quelques kilomètres carrés,
une seigneurie, une simple châtellenie,

125
00:09:27,870 --> 00:09:31,200
ou quelquefois un peu plus grand,
un pays, une contrée,

126
00:09:31,650 --> 00:09:35,700
et puis quelquefois encore plus
tout à fait, une région tout entière.

127
00:09:37,140 --> 00:09:41,250
Comment ces coutumes
apparaissent-elles ?

128
00:09:42,750 --> 00:09:50,670
En l'absence d'autorités étatiques,
il n'y a pas une personne qui va

129
00:09:51,390 --> 00:09:54,780
dire ce qu'est la coutume.

130
00:09:56,130 --> 00:09:59,430
En revanche, la plupart du temps,
au Moyen Âge, ce sont les seigneurs

131
00:09:59,630 --> 00:10:04,150
qui exercent le pouvoir de justice.

132
00:10:06,730 --> 00:10:10,720
Dans les châteaux, il y a toujours
une salle qui est une salle réservée

133
00:10:11,050 --> 00:10:14,920
à la reddition de la justice,
qui est une sorte de tribunal.

134
00:10:17,650 --> 00:10:22,630
Dans les domaines, les litiges
de la vie courante, le Seigneur

135
00:10:22,830 --> 00:10:24,790
va rendre la justice.

136
00:10:26,320 --> 00:10:29,830
Ce sont souvent des problèmes
relativement simples,

137
00:10:30,030 --> 00:10:33,490
qui sont des problèmes liés aux
successions, qui vont être des

138
00:10:33,690 --> 00:10:37,000
problèmes liés au partage de la terre.

139
00:10:37,660 --> 00:10:44,410
La question aussi de la vente,
ou ce qu'on appelle les régimes

140
00:10:45,430 --> 00:10:52,060
matrimoniaux, c'est-à-dire la question
de la répartition des biens entre

141
00:10:52,260 --> 00:10:58,750
les époux et entre les deux familles
dont sont issus ceux qui se marient.

142
00:10:59,650 --> 00:11:02,410
Mais ça peut être aussi des problèmes
qui sont certaines taxes,

143
00:11:02,890 --> 00:11:07,630
le fait de payer pour aller utiliser
le four du Seigneur.

144
00:11:09,850 --> 00:11:13,300
Dans tous ces domaines,
dans ces domaines très concrets

145
00:11:13,720 --> 00:11:20,080
de la vie quotidienne,
le Seigneur dans son château,

146
00:11:20,280 --> 00:11:24,100
quand il va essayer de résoudre
les difficultés, va se référer

147
00:11:24,370 --> 00:11:28,600
aux habitudes anciennes,
c'est-à-dire ce que l'on considère

148
00:11:28,800 --> 00:11:34,360
comme étant ce qui s'est toujours fait,
comme une sorte de temps immémorial.

149
00:11:35,110 --> 00:11:44,080
Les usages qui existent au-delà
de ce que peut appréhender la mémoire.

150
00:11:44,560 --> 00:11:51,310
Et on considère que si un usage
a été répété pendant des générations

151
00:11:51,510 --> 00:11:56,530
et des générations, à telle enseigne
que l'on oublie le moment où cet

152
00:11:56,730 --> 00:12:02,980
usage a commencé, on considère
aussi qu'il y a une conviction

153
00:12:03,180 --> 00:12:07,930
partagée, que cet usage,
qui est une simple pratique,

154
00:12:09,010 --> 00:12:13,480
est devenu obligatoire,
c'est-à-dire une véritable règle

155
00:12:13,680 --> 00:12:14,440
de droit.

156
00:12:14,640 --> 00:12:16,270
C'est la différence entre l'usage
et la coutume.

157
00:12:16,540 --> 00:12:18,160
L'usage est une pratique sociale.

158
00:12:18,370 --> 00:12:23,110
La coutume est une pratique sociale
aussi, mais revêtue du sentiment

159
00:12:23,310 --> 00:12:26,320
collectif, de son caractère
obligatoire.

160
00:12:26,530 --> 00:12:29,470
C'est ce que l'on appelle l'opinio
iuris.

161
00:12:31,450 --> 00:12:34,830
Le champ d'application d'une coutume,
c'est ce qu'on appelle le détroit,

162
00:12:35,260 --> 00:12:45,760
districtus, le détroit de la coutume
est le périmètre dans lequel elle

163
00:12:45,960 --> 00:12:46,720
s'applique.

164
00:12:46,920 --> 00:12:50,890
Souvent, les coutumes qui se jouxtent
et qui sont frontalières en quelque

165
00:12:51,090 --> 00:12:53,410
sorte, ont beaucoup de règles communes.

166
00:12:53,890 --> 00:12:57,280
Ce qui fait qu'on peut,
comme ça a été fait par certains

167
00:12:57,480 --> 00:13:04,570
historiens, dessiner des grandes
tendances, des groupes de coutumes

168
00:13:04,840 --> 00:13:10,780
qui auraient des caractéristiques
tout à fait communes.

169
00:13:12,460 --> 00:13:17,170
D'une coutume à une autre,
quelquefois, il y a peu de différences.

170
00:13:17,370 --> 00:13:26,710
Et toutes celles qui sont alentours
véhiculent ces caractéristiques

171
00:13:26,910 --> 00:13:28,450
communes dont on parlera un petit
peu plus tard.

172
00:13:29,110 --> 00:13:34,240
Voyons à présent un paragraphe
3 intitulé Les Franchises municipales.

173
00:13:35,350 --> 00:13:39,100
Les coutumes, ça concerne la
paysannerie, ça concerne le monde

174
00:13:39,300 --> 00:13:46,720
rural, qui est une écrasante majorité
de la manière de vivre des populations

175
00:13:47,290 --> 00:13:48,050
au Moyen Âge.

176
00:13:48,250 --> 00:13:55,420
Toutefois, au 12e siècle,
on va voir apparaître un phénomène

177
00:13:55,620 --> 00:14:00,970
nouveau qui est le phénomène municipal,
c'est-à-dire que des villes se

178
00:14:01,170 --> 00:14:01,930
développent.

179
00:14:02,130 --> 00:14:09,540
Et ces villes vont conquérir et
obtenir une certaine autonomie.

180
00:14:09,740 --> 00:14:12,520
Elles vont se débrouiller par des
métiers de l'artisanat,

181
00:14:12,830 --> 00:14:19,000
par le commerce, pour avoir une
sorte d'existence par elles-mêmes.

182
00:14:24,370 --> 00:14:27,640
En particulier, elles vont tenter
de se défendre par elles-mêmes

183
00:14:28,450 --> 00:14:30,940
en utilisant la même technique
que le château fort,

184
00:14:31,140 --> 00:14:35,590
c'est-à-dire faire des villes
fortifiées avec des remparts et,

185
00:14:35,790 --> 00:14:38,110
tout autour de la ville,
des mécanismes de défense.

186
00:14:38,950 --> 00:14:44,530
Et pourtant, malgré cette autonomie
financière, cette autonomie juridique

187
00:14:45,160 --> 00:14:48,550
des villes qui se débrouillent
par elles-mêmes, les seigneurs

188
00:14:48,970 --> 00:14:57,010
continuent à les taxer,
continuent à considérer ces citadins

189
00:14:57,340 --> 00:15:03,090
comme ils considèrent de simples
paysans qui viendraient se réfugier

190
00:15:03,290 --> 00:15:04,050
dans le château.

191
00:15:04,250 --> 00:15:06,420
Alors que ce n'est plus du tout le cas,
parce que les villes se défendent

192
00:15:06,690 --> 00:15:07,450
par elles-mêmes.

193
00:15:07,950 --> 00:15:11,790
On va avoir des conflits,
des conflits assez vifs quelquefois,

194
00:15:12,120 --> 00:15:15,900
entre les villes et les seigneurs
locaux.

195
00:15:19,020 --> 00:15:25,110
Ces conflits se terminent par un
arbitrage, par une sorte de négociation

196
00:15:25,770 --> 00:15:30,180
sur ce qui revient au Seigneur
et ce qui est l'autonomie de la ville.

197
00:15:31,440 --> 00:15:35,260
Le fruit de ces négociations,
ce sont ce que l'on a appelé les

198
00:15:35,760 --> 00:15:41,580
chartes de franchises,
les chartes de franchises municipales.

199
00:15:43,260 --> 00:15:44,310
Pourquoi franchises ?

200
00:15:44,670 --> 00:15:50,610
Parce qu'il s'agit de reconnaître,
pour le Seigneur, un certain nombre

201
00:15:51,120 --> 00:15:55,200
de libertés aux habitants de la ville.

202
00:15:55,400 --> 00:16:00,390
"Franc" signifie "libre".

203
00:16:00,590 --> 00:16:06,780
On en trouve beaucoup de traces
aujourd'hui, dans beaucoup de villes.

204
00:16:07,830 --> 00:16:10,590
Vous avez, par exemple,
une rue des Francs-Bourgeois.

205
00:16:10,790 --> 00:16:13,620
La rue des Francs-Bourgeois,
c'est les bourgeois qui bénéficient

206
00:16:13,860 --> 00:16:14,620
de cette liberté.

207
00:16:14,940 --> 00:16:19,470
Vous avez aussi beaucoup de villes
qui s'appellent Villefranche,

208
00:16:19,670 --> 00:16:20,450
de ceci ou de cela,
Villefranche-de-Rouergue.

209
00:16:20,650 --> 00:16:26,250
Ça veut dire la ville libérée du

210
00:16:26,450 --> 00:16:27,990
joug du Seigneur.

211
00:16:30,510 --> 00:16:39,180
Très souvent, le roi va se porter
garant du respect par les deux

212
00:16:39,380 --> 00:16:41,700
parties de la charte de franchise.

213
00:16:42,330 --> 00:16:46,770
Ce qui permet en réalité au roi
de France, à la fin du Moyen Âge,

214
00:16:47,030 --> 00:16:50,910
ou bien de faire preuve de sa
supériorité, de son autorité à

215
00:16:51,110 --> 00:16:55,200
la fois sur les seigneurs et sur
les villes, en étant le garant

216
00:16:55,400 --> 00:16:58,800
du bon respect de cet accord mutuel.

217
00:17:00,750 --> 00:17:02,490
Les villes jouissent d'autonomie.

218
00:17:02,690 --> 00:17:03,450
Ça se traduit comment ?

219
00:17:03,650 --> 00:17:07,050
D'abord, elles ont des autorités
politiques qu'elles désignent

220
00:17:07,250 --> 00:17:08,010
elles-mêmes.

221
00:17:08,210 --> 00:17:11,280
Ce n'est pas tout à fait démocratique,
mais ce n'est pas tout à fait non

222
00:17:11,480 --> 00:17:12,630
plus monarchique.

223
00:17:13,440 --> 00:17:19,170
Vous avez des assemblées municipales
avec des chefs de famille,

224
00:17:19,840 --> 00:17:24,570
en tout cas des chefs de grandes
familles, qui vont désigner leurs

225
00:17:24,770 --> 00:17:30,030
administrateurs, que l'on appelle
le plus souvent dans le nord de

226
00:17:30,230 --> 00:17:36,030
la France, l'échevin,
dans le sud de la France le consul ou,

227
00:17:36,230 --> 00:17:38,640
à Toulouse, par exemple,
les capitouls.

228
00:17:41,850 --> 00:17:48,600
On a une structure politique de
la ville qui fonctionne très

229
00:17:48,800 --> 00:17:52,290
différemment de la logique des
seigneuries.

230
00:17:54,060 --> 00:17:56,610
Vous avez aussi des règles qui
n'existent pas du tout dans le

231
00:17:56,810 --> 00:18:06,270
monde rural, sur l'hygiène de la rue,
sur la question de la gestion des

232
00:18:06,470 --> 00:18:10,980
épidémies et la gestion des épizooties,
sur la hauteur des immeubles,

233
00:18:11,180 --> 00:18:17,610
etc., sur la question du bruit
ou des couvre-feux.

234
00:18:17,810 --> 00:18:21,360
Couvre-feu, couvrir son feu pour
éviter les incendies.

235
00:18:22,560 --> 00:18:25,350
Toutes ces règles-là,
qui sont des règles spécifiquement

236
00:18:25,890 --> 00:18:29,010
municipales, apparaissent dans
ces franchises.

237
00:18:31,920 --> 00:18:34,500
Beaucoup de ces chartes sont des
documents écrits.

238
00:18:35,700 --> 00:18:40,200
Le caractère coutumier d'un droit
n'est pas nécessairement synonyme

239
00:18:40,530 --> 00:18:42,630
avec son caractère oral.

240
00:18:46,530 --> 00:18:54,870
Une autre chose importante,
c'est que le roi va s'efforcer

241
00:18:55,070 --> 00:19:00,390
d'influencer les différentes chartes

242
00:19:00,590 --> 00:19:04,200
de franchise pour qu'elles se
rapprochent les unes des autres

243
00:19:04,400 --> 00:19:06,510
et qu'elles aient une sorte de
standard commun.

244
00:19:06,810 --> 00:19:14,550
Ce qui permet vraiment de penser
un droit municipal, pas identique

245
00:19:14,750 --> 00:19:20,130
bien sûr, mais un droit municipal
qui a une certaine identité pour

246
00:19:20,330 --> 00:19:21,330
l'ensemble du royaume.

247
00:19:21,530 --> 00:19:25,560
Voyons, paragraphe 4,
coutumes, franchises,

248
00:19:26,610 --> 00:19:29,340
privilèges et libertés.

249
00:19:31,290 --> 00:19:39,480
Ce qui faut bien comprendre,
c'est d'abord la distinction entre

250
00:19:40,050 --> 00:19:50,340
une franchise, une coutume et un

251
00:19:50,540 --> 00:19:51,300
privilège.

252
00:19:52,500 --> 00:19:53,820
La distinction a ses limites.

253
00:19:54,240 --> 00:19:57,150
Toute coutume est d'une certaine
manière un privilège.

254
00:19:57,350 --> 00:20:01,960
Toute franchise est d'une certaine
manière le résultat d'une pratique

255
00:20:02,990 --> 00:20:04,210
et c'est une coutume.

256
00:20:06,580 --> 00:20:11,290
Au fond, elles sont toutes des
coutumes.

257
00:20:11,490 --> 00:20:12,250
Pourquoi ?

258
00:20:12,550 --> 00:20:17,800
Parce que toutes sont revêtues
de ce que l'on appelle l'opinio iuris.

259
00:20:18,430 --> 00:20:24,640
Mais aussi, toutes sont des privilèges,
en ce sens que toutes ne s'adressent

260
00:20:24,840 --> 00:20:25,810
pas à tous.

261
00:20:26,590 --> 00:20:30,430
Elles s'adressent seulement à un
groupe social ou à un groupe

262
00:20:30,630 --> 00:20:33,770
territorial, ou à des professions.

263
00:20:35,290 --> 00:20:40,570
Et enfin, ce qui est très intéressant,
c'est que toutes ces règles ont

264
00:20:40,770 --> 00:20:46,630
en commun d'avoir pour objet la
liberté : la liberté des paysans

265
00:20:47,230 --> 00:20:51,970
contre les seigneurs,
pour les franchises municipales,

266
00:20:54,460 --> 00:21:03,310
la règle coutumière paysanne pour
éviter l'arbitraire seigneurial

267
00:21:03,940 --> 00:21:08,080
à propos des taxes, à propos des
corvées, à propos du servage.

268
00:21:10,810 --> 00:21:13,960
Là encore, il s'agit de garantir
la liberté des paysans.

269
00:21:15,490 --> 00:21:21,790
Et aussi, du point de vue
professionnel, les privilèges sont

270
00:21:21,990 --> 00:21:22,750
aussi des libertés.

271
00:21:23,560 --> 00:21:27,850
Chaque profession, je vous parlais
des juristes, je vous parlais des

272
00:21:28,050 --> 00:21:32,170
universitaires, je vous parlais
des corporations, chaque profession

273
00:21:32,620 --> 00:21:38,710
peut s'organiser librement,
peut s'auto-organiser sans que

274
00:21:38,910 --> 00:21:42,070
des autorités politiques,
et en particulier le roi,

275
00:21:42,270 --> 00:21:45,880
ne viennent s'immiscer dans leurs
affaires.

276
00:21:49,330 --> 00:21:52,840
Ce mot de "liberté" n'a pas le
même sens que la liberté au sens

277
00:21:53,040 --> 00:21:54,070
de 1789.

278
00:21:54,490 --> 00:21:58,350
Mais vous voyez quand,
aujourd'hui, les Bretons revendiquent

279
00:21:59,770 --> 00:22:03,160
le développement ou la préservation
de la langue bretonne,

280
00:22:03,580 --> 00:22:09,010
ou que les Corses demandent qu'on
prenne en considération leur caractère

281
00:22:09,210 --> 00:22:15,400
insulaire avec des taxes particulières,
etc., ce sont des revendications

282
00:22:16,060 --> 00:22:21,460
qui visent à dire : "Nous voulons
la liberté un certain degré de

283
00:22:21,660 --> 00:22:24,340
liberté pour les Bretons et pour
les Corses", c'est-à-dire ne pas

284
00:22:24,540 --> 00:22:29,620
être administrés de manière unilatérale

285
00:22:29,820 --> 00:22:30,580
depuis Paris.

286
00:22:30,940 --> 00:22:35,140
Encore une fois, on le sait,
un concept de liberté qui n'est

287
00:22:35,340 --> 00:22:40,400
pas exactement celui qui est véhiculé
en 1789, mais ça n'en est pas moins

288
00:22:40,600 --> 00:22:41,950
une authentique liberté.

289
00:22:43,060 --> 00:22:47,830
Ce système de droit au Moyen Âge,
ce système qui repose sur la notion

290
00:22:48,030 --> 00:22:51,730
de coutumes, de privilèges ou de
franchises — le mot "franchise"

291
00:22:51,930 --> 00:22:57,910
a le mot "liberté" dans son intitulé —,
c'est un système dans lequel la

292
00:22:58,110 --> 00:23:04,120
société produit elle-même son droit,
et ce n'est pas un droit qui est

293
00:23:04,570 --> 00:23:09,910
décidé verticalement par l'autorité
politique, et en particulier par le roi.

294
00:23:10,750 --> 00:23:16,090
Dans la prochaine vidéo,
on va voir comment le droit romain

295
00:23:18,340 --> 00:23:22,450
trouve sa place dans la France
de la fin du Moyen Âge.