1
00:00:05,740 --> 00:00:10,340
Bien, nous nous retrouvons donc
pour évoquer un chapitre 2 intitulé

2
00:00:10,540 --> 00:00:15,520
donc le pluralisme juridique à
la fin du Moyen Âge.

3
00:00:15,720 --> 00:00:21,520
À la fin du Moyen Âge,
à partir de la période,

4
00:00:23,020 --> 00:00:28,780
si vous voulez, qui va du 13ᵉ au
16ᵉ siècle, comme on l'a vu avant,

5
00:00:29,110 --> 00:00:33,520
au moment où on faisait la partie
philosophique, on considère encore

6
00:00:33,720 --> 00:00:39,670
que c'est le droit et la justice
qui sont éternels et immuables.

7
00:00:41,530 --> 00:00:48,220
Et donc il n'est pas question de
faire la loi, il est plutôt question

8
00:00:48,420 --> 00:00:55,540
de la recevoir, une loi qui préexiste,
un droit qui préexiste à la volonté

9
00:00:55,740 --> 00:00:56,500
des hommes.

10
00:00:59,080 --> 00:01:06,160
Et aux 9ᵉ, 10ᵉ siècles,
les rois, les princes territoriaux

11
00:01:07,540 --> 00:01:13,150
se reconnaissent eux-mêmes comme
soumis au droit et à la justice.

12
00:01:13,660 --> 00:01:17,710
Alors ça ne veut pas dire que c'est
une soumission inerte parce que

13
00:01:17,980 --> 00:01:26,230
le roi et les princes sont là aussi
pour servir et pour protéger le

14
00:01:26,430 --> 00:01:32,470
droit en le faisant respecter par
les tribunaux en protégeant les

15
00:01:32,670 --> 00:01:33,850
juridictions ecclésiastiques.

16
00:01:38,730 --> 00:01:47,620
Alors cette conviction que le droit
préexiste à la volonté des hommes,

17
00:01:47,950 --> 00:01:58,500
cette conviction est un peu malmenée
parce qu'on va redécouvrir au 12ᵉ

18
00:01:58,700 --> 00:02:05,590
siècle, ce qu'on appelle le droit
romain savant, ou plutôt le droit

19
00:02:05,790 --> 00:02:06,550
romain non vulgaire.

20
00:02:09,250 --> 00:02:14,980
Dans le nord de l'Italie,
un certain nombre de textes de

21
00:02:15,180 --> 00:02:18,820
droit romain, qui avaient été
complètement oubliés et perdus

22
00:02:19,120 --> 00:02:26,680
au moment des grandes invasions,
sont retrouvés et vont beaucoup

23
00:02:26,880 --> 00:02:29,800
intriguer, vont beaucoup intriguer
ceux qui le lisent.

24
00:02:30,810 --> 00:02:34,810
Alors quelques précisions sur ce
que l'on appelle le droit romain

25
00:02:35,010 --> 00:02:35,770
savant.

26
00:02:36,280 --> 00:02:41,080
C'est le droit romain tel qu'il
est étudié dans toute l'Europe,

27
00:02:42,730 --> 00:02:45,250
jusqu'à la Révolution,
en France et même au-delà,

28
00:02:45,670 --> 00:02:50,290
et puis tel qu'il est étudié encore
aujourd'hui dans les universités

29
00:02:50,490 --> 00:02:51,250
allemandes, etc.

30
00:02:51,850 --> 00:02:55,720
Alors, sur quoi repose ce droit
romain ?

31
00:02:57,670 --> 00:03:03,310
La plupart des textes de droit
romain ont été compilés au 6ᵉ siècle

32
00:03:03,510 --> 00:03:11,470
de notre ère, à l'initiative d'un
empereur romain d'Orient qui est

33
00:03:11,670 --> 00:03:16,000
l'empereur Justinien,
qui est empereur à partir de 527,

34
00:03:16,600 --> 00:03:19,600
donc dans sa capitale,
qui est une capitale bien lointaine,

35
00:03:19,800 --> 00:03:22,600
qui est l'actuelle Istanbul,
capitale qui est Constantinople.

36
00:03:24,370 --> 00:03:29,530
Justinien avait ordonné la mise
en ordre de tous les textes élaborés

37
00:03:29,730 --> 00:03:32,470
environ depuis trois siècles.

38
00:03:33,790 --> 00:03:36,490
Alors ces textes comprennent quatre
volumes.

39
00:03:37,360 --> 00:03:43,030
D'abord ce que l'on appelle la
jurisprudence et également les

40
00:03:43,230 --> 00:03:44,320
constitutions impériales.

41
00:03:45,100 --> 00:03:49,420
Alors la jurisprudence,
contrairement au sens actuel du

42
00:03:49,620 --> 00:03:53,020
mot jurisprudence, ce ne sont pas
les décisions des tribunaux,

43
00:03:53,220 --> 00:03:58,210
la jurisprudence, ce sont des opinions
doctrinales, ce sont des opinions

44
00:03:58,410 --> 00:04:02,800
de grands juristes que l'on appelle
les prudents, donc les juristes

45
00:04:03,000 --> 00:04:07,030
prudents, c'est-à-dire en fait
des spécialistes de droit et qui

46
00:04:07,230 --> 00:04:13,720
font preuve d'une grande sagesse,
écrivent sur le droit et leur étude,

47
00:04:13,920 --> 00:04:19,900
enfin l'étude de leurs opinions
est ce qu'on appelle donc la

48
00:04:20,100 --> 00:04:20,860
jurisprudence.

49
00:04:21,060 --> 00:04:25,150
Et puis également, il y a les
constitutions impériales dont on

50
00:04:25,350 --> 00:04:30,220
a déjà parlé, c'est-à-dire des
textes de lois édictées par l'empereur

51
00:04:30,820 --> 00:04:33,550
à partir donc du Iᵉʳ siècle de
notre ère.

52
00:04:35,080 --> 00:04:38,950
Et l'ensemble de ces textes va
former ce que l'on a appelé au

53
00:04:39,150 --> 00:04:47,770
Moyen Âge le Corpus juris civilis,
le Corpus de droit civil,

54
00:04:48,580 --> 00:04:53,140
droit civil, ne comprenez pas droit
civil au sens d'opposition au droit

55
00:04:53,340 --> 00:04:59,740
public, mais au contraire un droit,
disons, civilisé, un droit élaboré,

56
00:05:02,160 --> 00:05:03,540
un droit réfléchi.

57
00:05:04,110 --> 00:05:09,300
Alors les compilations justiniennes
comprennent quatre textes.

58
00:05:09,630 --> 00:05:16,770
D'abord le code, qui est un recueil
de constitutions impériales donc

59
00:05:18,000 --> 00:05:20,520
c'est un recueil de textes législatifs.

60
00:05:21,810 --> 00:05:26,010
Certains textes anciens ont été
éliminés, certains textes ont été

61
00:05:26,220 --> 00:05:30,840
remaniés pour tenir compte des
évolutions, des modifications et

62
00:05:31,040 --> 00:05:38,370
donc le travail réalisé pour écrire
ce code est un travail tout à fait

63
00:05:38,940 --> 00:05:42,180
remarquable qui concerne aussi
bien les sources du droit que le

64
00:05:42,380 --> 00:05:46,350
droit pénal, que le droit
ecclésiastique, le droit fiscal

65
00:05:46,710 --> 00:05:48,780
ou encore le droit administratif.

66
00:05:49,350 --> 00:05:52,890
Une première version du code est
publiée en 534.

67
00:05:53,670 --> 00:05:56,190
La deuxième compilation,
très célèbre, est ce que l'on en

68
00:05:56,390 --> 00:06:01,800
appelle le Digeste, qui avait été
élaboré dès 533.

69
00:06:02,220 --> 00:06:06,840
Il s'agit là d'un recueil de
jurisprudences, donc un recueil d'avis,

70
00:06:07,040 --> 00:06:13,050
d'analyses et de consultations
de très grands juristes sur un

71
00:06:13,250 --> 00:06:15,510
certain nombre de cas.

72
00:06:16,590 --> 00:06:22,110
Et Digeste signifie une œuvre,
un travail divisé en chapitres.

73
00:06:22,310 --> 00:06:28,320
Alors c'est un travail absolument
énorme pour lequel il a fallu comparer

74
00:06:28,520 --> 00:06:32,250
les avis des jurisprudents et puis
essayer de surmonter un certain

75
00:06:32,450 --> 00:06:33,750
nombre de contradictions.

76
00:06:33,950 --> 00:06:38,070
Et l'objectif était de fournir
toute une série d'exemples,

77
00:06:38,270 --> 00:06:42,990
une série de raisonnements pour
aider les plaideurs,

78
00:06:43,190 --> 00:06:53,190
c'est-à-dire aider donc les juristes
à résoudre avec de bons raisonnements

79
00:06:53,670 --> 00:06:57,570
les problèmes qu'ils étaient
susceptibles de rencontrer.

80
00:06:58,110 --> 00:07:02,130
Et donc on dit en général que c'est
dans le Digeste que l'on trouve

81
00:07:02,530 --> 00:07:08,010
toute la subtilité, toute la finesse
du droit romain classique.

82
00:07:09,300 --> 00:07:13,140
Troisième compilation,
également de 533, ce qu'on appelle

83
00:07:13,340 --> 00:07:15,390
les Instituts ou les Institutes.

84
00:07:16,800 --> 00:07:20,550
Les deux mots existent,
c'est un manuel de droit qui est

85
00:07:20,750 --> 00:07:25,320
destiné aux étudiants et qui a
été rédigé par des professeurs de droit.

86
00:07:25,770 --> 00:07:31,770
Et puis enfin, dernier élément,
quatrième élément de cette compilation,

87
00:07:32,070 --> 00:07:34,980
de ces compilations,
eh bien c'est ce que l'on appelle

88
00:07:35,340 --> 00:07:41,190
les Novelles ou les Nouvelles,
ce qui signifie en réalité les

89
00:07:43,230 --> 00:07:50,610
nouvelles Constitutions qui ont
été adoptées après l'adoption du

90
00:07:50,810 --> 00:07:52,650
code en 534.

91
00:07:57,230 --> 00:08:03,800
Alors ces quatre volumes,
ces quatre compilations intriguent

92
00:08:04,000 --> 00:08:07,700
beaucoup lorsqu'elles sont
redécouvertes.

93
00:08:07,900 --> 00:08:08,660
Pourquoi ?

94
00:08:08,860 --> 00:08:17,090
D'abord, il s'agit d'un accord
de règles complet, complet et uniforme,

95
00:08:17,290 --> 00:08:18,800
c'est-à-dire applicable à tous.

96
00:08:19,280 --> 00:08:23,390
Ce qui est en totale contradiction
avec la logique des coutumes où

97
00:08:23,590 --> 00:08:25,640
chaque coutume est parfaitement locale.

98
00:08:26,930 --> 00:08:34,970
Deuxième élément, c'est un droit très,
très subtil, très élaboré et qui

99
00:08:35,170 --> 00:08:38,030
contraste énormément avec le côté
très fruste, très simple,

100
00:08:38,990 --> 00:08:42,350
très terrain du droit des temps
féodaux.

101
00:08:43,970 --> 00:08:46,790
Troisième élément, ce sont des
textes qui sont parfaitement

102
00:08:46,990 --> 00:08:53,480
compatibles avec le christianisme,
parce que l'empereur Justinien

103
00:08:53,680 --> 00:09:04,610
est un empereur chrétien depuis
312 et depuis la conversion de

104
00:09:04,810 --> 00:09:09,950
l'empereur Constantin,
l'Empire est un empire chrétien.

105
00:09:10,150 --> 00:09:15,920
D'ailleurs, les compilations de
Justinien invoquent la protection

106
00:09:16,400 --> 00:09:19,580
du Christ et la protection de la
Providence.

107
00:09:21,290 --> 00:09:28,250
Et puis la quatrième source

108
00:09:28,450 --> 00:09:32,660
d'étonnement pour les médiévaux,
c'est que la plupart des règles

109
00:09:32,860 --> 00:09:37,190
sont des règles qui sont voulues
par un empereur et un empereur

110
00:09:37,390 --> 00:09:40,220
qui est inspiré par Dieu.

111
00:09:40,690 --> 00:09:44,930
Et donc il y a cette idée,
au fond, que le droit peut être

112
00:09:45,130 --> 00:09:48,350
l'œuvre des hommes, même si ce
sont les hommes chrétiens qui

113
00:09:48,550 --> 00:09:54,170
s'inspirent de la volonté de Dieu,
et que le droit peut être une œuvre

114
00:09:55,010 --> 00:09:58,610
humaine et résulter de la volonté
humaine.

115
00:09:59,270 --> 00:10:05,600
Et cette idée est totalement aux
antipodes de l'idée médiévale que

116
00:10:05,800 --> 00:10:10,580
le droit préexiste aux hommes,
que le droit préexiste à la volonté

117
00:10:10,780 --> 00:10:22,430
humaine et qu'au fond,
les hommes n'ont qu'à essayer de

118
00:10:23,570 --> 00:10:29,600
se conformer à ce droit qui existe
déjà et non pas de le produire.

119
00:10:31,460 --> 00:10:39,200
Donc cette redécouverte du droit
romain au 12ᵉ siècle va provoquer

120
00:10:39,400 --> 00:10:43,670
une équivoque très importante et
qui va nourrir une réflexion très,

121
00:10:43,870 --> 00:10:49,850
très intense pendant toute la fin
du Moyen Âge entre ceux qui pensent

122
00:10:50,810 --> 00:10:56,000
que le roi est tenu de respecter

123
00:10:56,200 --> 00:10:59,330
le droit qui lui préexiste,
ou bien des gens qui commencent

124
00:10:59,530 --> 00:11:05,450
à penser que de la même manière
qu'un empereur chrétien peut produire

125
00:11:05,650 --> 00:11:11,480
du droit, de la même manière,
un roi chrétien va pouvoir adopter

126
00:11:11,680 --> 00:11:12,440
des lois.

127
00:11:12,640 --> 00:11:17,900
On va voir jaillir, on va voir
naître la notion de droit législatif,

128
00:11:18,100 --> 00:11:22,580
c'est-à-dire le pouvoir législatif
royal, et ça, on le verra dans

129
00:11:22,780 --> 00:11:24,980
des vidéos postérieures.