1
00:00:05,180 --> 00:00:10,300
Nous avons à présent terminé notre
très longue introduction qui évoquait

2
00:00:10,500 --> 00:00:16,600
des éléments de théorie du droit
et de philosophie du droit,

3
00:00:17,950 --> 00:00:21,160
qui me semblait quand même importante
pour arriver à comprendre :

4
00:00:22,360 --> 00:00:24,940
est-ce que le droit est dans la
justice ou est-ce que le droit

5
00:00:25,140 --> 00:00:25,900
est dans la volonté ?

6
00:00:26,100 --> 00:00:31,270
Maintenant, on va se situer dans
une logique plus historienne et

7
00:00:31,470 --> 00:00:38,680
essayer de comprendre,
siècle par siècle, comment le droit

8
00:00:38,880 --> 00:00:43,150
a structuré la société française.

9
00:00:43,690 --> 00:00:50,200
On va commencer par un titre 2,
qui s'intitule La Primauté du droit.

10
00:00:52,180 --> 00:00:57,570
Et on va étudier la période qui
va du 5e siècle jusqu'au 16e siècle.

11
00:00:57,770 --> 00:01:01,180
Et après le 16e siècle,
on va voir que c'est la question

12
00:01:01,380 --> 00:01:06,880
de la volonté qui va prévaloir
sur la question de la justice.

13
00:01:09,560 --> 00:01:13,450
Dans ce titre, nous allons étudier
un premier chapitre qui est consacré

14
00:01:14,230 --> 00:01:15,160
à l'époque féodale.

15
00:01:16,990 --> 00:01:19,510
Et je vous propose que nous l'entamions
dès à présent.

16
00:01:20,000 --> 00:01:26,650
Chapitre 1 : l'ordre juridique
occidental à l'époque féodale.

17
00:01:29,470 --> 00:01:31,660
Quelques repères sur la fin de
l'Antiquité.

18
00:01:32,170 --> 00:01:37,840
La République romaine disparaît
progressivement, à partir de 27

19
00:01:38,320 --> 00:01:43,720
avant notre ère, et va se transformer
progressivement en Empire romain.

20
00:01:45,880 --> 00:01:50,620
Cet Empire romain va couvrir tout
ce qu'on appelle le monde civilisé,

21
00:01:50,820 --> 00:01:55,240
c'est-à-dire tout le monde
méditerranéen, même très largement

22
00:01:55,440 --> 00:02:01,390
parce que ce monde romain va jusqu'à
l'Angleterre, et même jusqu'à l'Écosse,

23
00:02:02,290 --> 00:02:07,450
puis également toute la partie
orientale, qui est aujourd'hui

24
00:02:07,900 --> 00:02:09,430
le Proche et le Moyen-Orient.

25
00:02:11,590 --> 00:02:13,750
Rome va avoir plusieurs capitales.

26
00:02:14,560 --> 00:02:20,320
La plus ancienne capitale de l'Empire
romain, c'est évidemment la ville

27
00:02:20,520 --> 00:02:21,280
de Rome.

28
00:02:21,730 --> 00:02:29,350
Mais il va y avoir une nouvelle
Rome qui est la ville de Byzance,

29
00:02:31,090 --> 00:02:35,320
qui va devenir, à partir du règne
de l'empereur Constantin,

30
00:02:35,740 --> 00:02:41,920
la ville qui portera son nom,
Constantinople, et qui va devenir

31
00:02:43,000 --> 00:02:45,910
au 15e siècle la ville d'Istanbul.

32
00:02:46,450 --> 00:02:51,640
C'était en 324 de notre ère que
la nouvelle Rome est baptisée

33
00:02:52,090 --> 00:02:52,850
Constantinople.

34
00:02:53,050 --> 00:03:03,190
À la fin du 4e siècle,
l'Empire romain se divise de manière

35
00:03:03,390 --> 00:03:07,900
définitive, entre un Empire romain
d'Orient et un Empire romain

36
00:03:08,100 --> 00:03:08,860
d'Occident.

37
00:03:10,600 --> 00:03:16,110
L'Empire romain d'Orient va poursuivre
son histoire, si je puis dire,

38
00:03:16,750 --> 00:03:17,950
encore 1 000 ans.

39
00:03:19,270 --> 00:03:25,900
Et il ne va chuter que par la prise
de Constantinople par les Ottomans

40
00:03:26,230 --> 00:03:27,730
en 1453.

41
00:03:29,530 --> 00:03:33,910
En revanche, l'Empire romain d'Occident
va accentuer sa décadence,

42
00:03:34,110 --> 00:03:38,350
une décadence qui est entamée à
partir du 4e siècle,

43
00:03:38,560 --> 00:03:44,620
une décadence qui va s'achever,
on donne la date en général,

44
00:03:45,130 --> 00:03:50,920
qui est une date un peu symbolique,
mais qui est la date de 476,

45
00:03:51,120 --> 00:03:58,660
c'est-à-dire la prise de Rome par
un chef barbare du nom de Odoacre.

46
00:04:00,070 --> 00:04:02,680
Ce qui est intéressant,
c'est que la chute de l'Empire

47
00:04:03,550 --> 00:04:08,770
romain d'Occident, 476,
c'est le début du Moyen Âge.

48
00:04:09,280 --> 00:04:17,320
Et la chute de l'Empire romain
d'Orient, 1453, c'est la fin du

49
00:04:17,520 --> 00:04:18,280
Moyen Âge.

50
00:04:18,480 --> 00:04:26,410
Ce qu'il faut imaginer,
c'est qu'en 476, cela fait déjà

51
00:04:26,950 --> 00:04:30,820
bien longtemps que ce qu'on appelle
les barbares, c'est-à-dire ceux

52
00:04:31,020 --> 00:04:38,380
qui ne sont pas des Romains,
ont pénétré à l'intérieur des

53
00:04:38,580 --> 00:04:42,040
frontières de Rome, ce qu'on appelle
le limes.

54
00:04:44,410 --> 00:04:47,290
Ce qui est étonnant,
c'est que certains des barbares

55
00:04:47,770 --> 00:04:55,690
vont être en quelque sorte embauchés,
recrutés par les Romains pour assurer

56
00:04:56,290 --> 00:05:02,010
la défense de Rome contre d'autres
barbares qui cherchent à envahir.

57
00:05:03,390 --> 00:05:10,320
On va avoir pendant cette période
et une coexistence d'un droit barbare

58
00:05:10,520 --> 00:05:13,770
avec un droit romain,
c'est-à-dire que ce sont des droits

59
00:05:14,250 --> 00:05:19,140
qui diffèrent selon la population
à laquelle il s'adresse,

60
00:05:19,500 --> 00:05:21,000
et non pas selon le territoire.

61
00:05:21,200 --> 00:05:25,770
C'est le système dont on parlera
un peu plus tard, qui est le système

62
00:05:25,970 --> 00:05:29,780
du statut personnel ou le système
de la personnalité des lois.

63
00:05:30,540 --> 00:05:36,530
Et puis, dans un second temps,
on va assister à une sorte de décadence

64
00:05:37,060 --> 00:05:41,880
de la culture juridique,
à un appauvrissement de cette culture

65
00:05:42,080 --> 00:05:51,870
juridique, qui est de plus en plus
influencée par de simples pratiques

66
00:05:52,070 --> 00:05:53,550
sociales barbares.

67
00:05:53,750 --> 00:05:57,180
Il faut bien comprendre que dans
l'esprit de l'époque,

68
00:05:57,690 --> 00:06:01,560
le monde civilisé, le droit civilisé,
c'est le droit romain.

69
00:06:01,890 --> 00:06:06,000
Et les droits barbares sont considérés
comme extrêmement sommaires,

70
00:06:06,200 --> 00:06:07,440
ce qu'ils sont en réalité.

71
00:06:08,070 --> 00:06:08,830
Nous le verrons.

72
00:06:10,860 --> 00:06:14,310
On étudiera également l'oubli de
ce droit romain.

73
00:06:14,510 --> 00:06:21,360
Voyons, première section,
le statut personnel à l'époque franque.

74
00:06:29,820 --> 00:06:34,860
On se situe dans l'équivalent de
ce qu'est le royaume de France,

75
00:06:37,410 --> 00:06:39,420
qui est un des royaumes barbares.

76
00:06:41,970 --> 00:06:47,970
Et après la conquête de Rome,
il faut bien se figurer que dans

77
00:06:48,170 --> 00:06:51,510
ce qu'on pourrait appeler aujourd'hui
la France, il y a une majorité

78
00:06:51,710 --> 00:06:56,350
de la population qui est une majorité
gallo-romaine, c'est-à-dire des

79
00:06:56,550 --> 00:07:03,930
gens qui ont une culture romaine,
qui ont été imprégnés par la manière

80
00:07:04,130 --> 00:07:06,450
de gouverner à l'époque de l'Empire
romain.

81
00:07:09,870 --> 00:07:17,520
Et au 5e siècle, on va avoir des

82
00:07:17,720 --> 00:07:24,630
populations barbares qui sont très
admiratives de la culture romaine.

83
00:07:25,530 --> 00:07:34,860
Les envahisseurs sont en quelque
sorte fascinés par le pays qu'ils

84
00:07:35,060 --> 00:07:35,820
envahissent.

85
00:07:40,140 --> 00:07:46,890
Pourquoi 476 est une date symbolique,
mais en même temps une date

86
00:07:47,090 --> 00:07:47,850
importante ?

87
00:07:48,780 --> 00:07:54,420
C'est une date symbolique en ce
sens que l'imprégnation et les

88
00:07:54,620 --> 00:07:59,430
échanges entre le monde barbare
et le monde romain datent de bien

89
00:07:59,630 --> 00:08:02,140
avant 476 et vont durer encore
très longtemps.

90
00:08:02,340 --> 00:08:05,070
476, ce n'est pas la disparition
de la culture romaine.

91
00:08:05,880 --> 00:08:08,970
Donc on va voir une imprégnation
réciproque de longue date.

92
00:08:09,390 --> 00:08:14,700
Mais en revanche, il y a un symbole

93
00:08:14,940 --> 00:08:22,590
important parce que Odoacre,

94
00:08:25,140 --> 00:08:31,650
ce chef barbare, en 476,
ne se contente pas de prendre le

95
00:08:31,850 --> 00:08:38,520
contrôle de la ville de Rome et
de chasser le dernier empereur

96
00:08:39,460 --> 00:08:48,510
qui est Romulus Augustule,
mais Odoacre renvoie à Constantinople

97
00:08:48,930 --> 00:08:54,330
les insignes du pouvoir impérial,
à savoir la couronne de laurier

98
00:08:54,530 --> 00:08:59,790
plus le diadème, la toge triomphale
et l'épée courte.

99
00:08:59,990 --> 00:09:08,430
Ça veut dire que la Rome occidentale

100
00:09:08,630 --> 00:09:12,990
disparaît de manière juridique.

101
00:09:13,500 --> 00:09:19,290
Et Odoacre se place sous l'autorité
de l'empereur d'Orient,

102
00:09:19,490 --> 00:09:24,990
qui porte le nom de Zénon,
en signe de soumission.

103
00:09:25,950 --> 00:09:31,590
C'est dire le prestige qu'a Rome
aux yeux de ces barbares,

104
00:09:31,790 --> 00:09:33,240
même s'ils conquièrent Rome.

105
00:09:36,660 --> 00:09:40,530
Dans la partie gauloise de l'ancienne
Rome, ce qu'on appellerait aujourd'hui

106
00:09:40,730 --> 00:09:45,870
la France, il y a au nord un petit
royaume qui est le royaume des Francs.

107
00:09:46,830 --> 00:09:51,810
À l'est, il y a le royaume des
Burgondes.

108
00:09:52,060 --> 00:09:53,850
Les Burgondes, ça a donné la Bourgogne.

109
00:09:55,260 --> 00:10:03,060
Et puis, au sud-ouest,
il y a la partie gauloise du royaume

110
00:10:03,260 --> 00:10:09,900
des Wisigoths, qui également couvre
l'actuelle l'Espagne et le Portugal.

111
00:10:10,170 --> 00:10:13,950
Et Toulouse sera à plusieurs reprises
la capitale des Wisigoths.

112
00:10:14,730 --> 00:10:18,750
De ces trois royaumes,
le plus petit est le royaume des

113
00:10:18,950 --> 00:10:19,710
Francs.

114
00:10:19,910 --> 00:10:25,560
Mais les Francs vont avoir un chef
tout à fait exceptionnel.

115
00:10:26,310 --> 00:10:33,480
Ce chef est Clovis, Clovis qui
devient roi des Francs en 481,

116
00:10:33,960 --> 00:10:39,090
juste cinq ans après la prise de
Rome par Odoacre.

117
00:10:40,410 --> 00:10:46,050
Sur le plan militaire,
Clovis a de très grandes aptitudes,

118
00:10:46,350 --> 00:10:51,030
de très grandes victoires qui sont
étalées à peu près sur 30 ans,

119
00:10:51,360 --> 00:10:56,070
et qui vont lui permettre de conquérir
ce qui devient peu ou prou quelque

120
00:10:56,270 --> 00:10:59,430
chose qui ressemble à la France
actuelle.

121
00:11:00,150 --> 00:11:04,770
Mais Clovis n'est pas seulement
un chef militaire, c'est aussi

122
00:11:04,970 --> 00:11:05,940
un fin politique.

123
00:11:06,270 --> 00:11:10,500
Et il va réussir ce qu'on peut
appeler un coup politique,

124
00:11:10,700 --> 00:11:13,140
mais ce qui n'empêche pas la sincérité
du geste.

125
00:11:13,950 --> 00:11:19,710
Il va se baptiser, il va recevoir

126
00:11:19,910 --> 00:11:27,510
le baptême chrétien et épouser
une chrétienne qui est Clotilde.

127
00:11:28,920 --> 00:11:35,880
On pense que son baptême a été
célébré le jour de Noël.

128
00:11:36,090 --> 00:11:41,730
On ne sait pas exactement,
497, 498 ou 499.

129
00:11:41,930 --> 00:11:42,690
On n'a pas de certitude.

130
00:11:43,440 --> 00:11:47,970
Alors que les autres chefs barbares
avaient opté pour l'arianisme.

131
00:11:52,440 --> 00:11:55,980
Ce choix religieux qui,
encore une fois, ne préjuge pas

132
00:11:56,180 --> 00:12:03,900
de la sincérité, a conduit à faire
en sorte que l'ensemble des populations

133
00:12:04,800 --> 00:12:11,040
gallo-romaines, des royaumes burgondes
et des royaumes wisigoths,

134
00:12:11,280 --> 00:12:15,660
les Gallo-Romains étaient
christianisés, ils vont accueillir

135
00:12:15,860 --> 00:12:19,710
en quelque sorte Clovis l'envahisseur,
les Francs envahisseurs,

136
00:12:21,030 --> 00:12:23,790
comme des sauveurs.

137
00:12:26,700 --> 00:12:30,300
En fait, la conquête par Clovis
est largement facilitée par le

138
00:12:30,500 --> 00:12:35,760
fait que les populations lui sont
plutôt très favorables.

139
00:12:38,010 --> 00:12:44,580
Autour de 500, le Regnum Francorum,
le royaume des Francs,

140
00:12:45,330 --> 00:12:50,340
a des frontières qui correspondent
plus ou moins aux frontières actuelles.

141
00:12:50,790 --> 00:12:59,370
Et à l'intérieur de ce royaume
des Francs, il y a eu quatre types

142
00:12:59,570 --> 00:13:00,330
de population.

143
00:13:00,570 --> 00:13:01,710
Il y a les Francs, en effet.

144
00:13:02,370 --> 00:13:05,730
Il y a les Burgondes,
d'autres barbares.

145
00:13:05,930 --> 00:13:08,280
Il y a les Wisigoths,
d'autres barbares.

146
00:13:08,760 --> 00:13:11,460
Et puis, il y a la population qui
est largement majoritaire,

147
00:13:11,660 --> 00:13:13,680
qui est la population d'origine
gallo-romaine.

148
00:13:15,060 --> 00:13:21,820
Comment s'est faite la cohabitation
sous l'empire de Clovis ?

149
00:13:22,020 --> 00:13:25,650
Comment s'est faite la cohabitation
entre ces différentes ethnies ?

150
00:13:28,380 --> 00:13:29,970
Les choses se sont plutôt bien passées.

151
00:13:30,630 --> 00:13:35,610
On va voir comment est organisé
le système juridique à cette époque.

152
00:13:35,810 --> 00:13:39,450
Voyons, paragraphe 2,
la personnalité des lois.

153
00:13:42,570 --> 00:13:46,380
La personnalité des lois n'est
pas forcément l'expression la plus

154
00:13:48,360 --> 00:13:49,980
compréhensible à l'époque actuelle.

155
00:13:50,180 --> 00:13:54,840
On devrait plutôt parler de la
personnalité des droits ou de la

156
00:13:55,040 --> 00:13:57,780
personnalité des ordres juridiques.

157
00:13:57,980 --> 00:14:00,870
En fait, loi signifie plutôt ordre
juridique.

158
00:14:03,000 --> 00:14:11,010
Dans ce royaume des Francs et
pratiquement pour plusieurs siècles,

159
00:14:11,340 --> 00:14:16,860
on a une grosse majorité de
Gallo-Romains, qui sont très pénétrés

160
00:14:17,060 --> 00:14:18,330
de la culture juridique romaine.

161
00:14:20,040 --> 00:14:23,430
Ils sont une très large majorité
de la population.

162
00:14:23,630 --> 00:14:27,480
Et puis, trois minorités :
les Francs, les Burgondes et les

163
00:14:27,680 --> 00:14:28,440
Wisigoths.

164
00:14:29,430 --> 00:14:35,970
15 à 20 millions pour les Gallo-romains
et un million pour le reste.

165
00:14:37,380 --> 00:14:41,130
Dans le vocabulaire de l'époque,
ces quatre ethnies, on les appelle

166
00:14:41,910 --> 00:14:42,670
des races.

167
00:14:42,990 --> 00:14:44,430
Quatre races.

168
00:14:45,180 --> 00:14:48,960
Mais c'est une notion pas du tout
raciste de la notion de race.

169
00:14:49,350 --> 00:14:51,630
C'est plutôt une notion culturelle
qui est ici.

170
00:14:52,620 --> 00:14:57,540
Chaque ethnie, chaque race conserve
sa propre loi, son propre système

171
00:14:57,740 --> 00:14:59,880
juridique sur un même territoire.

172
00:15:00,600 --> 00:15:03,690
C'est cela qu'on appelle la
personnalité des lois.

173
00:15:04,050 --> 00:15:09,300
Et un système qui demeure en place
pratiquement jusqu'au 10e siècle.

174
00:15:10,560 --> 00:15:11,820
Comment les choses se passent-elles
concrètement ?

175
00:15:14,480 --> 00:15:21,720
Lorsqu'une personne se présente
devant un tribunal, on lui demande :

176
00:15:22,290 --> 00:15:23,940
sous quelle loi vis-tu ?

177
00:15:27,330 --> 00:15:32,070
En fonction de la réponse,
"Mon père vivait sous la loi des

178
00:15:32,270 --> 00:15:35,520
Romains" ou "Mes ancêtres vivaient
sous la loi des Burgondes",

179
00:15:35,720 --> 00:15:40,980
etc., on va appliquer le droit
de cette propre ethnie,

180
00:15:41,610 --> 00:15:44,460
ce système de ce qu'on appelle
du statut personnel, ou système

181
00:15:44,660 --> 00:15:48,540
de la personnalité des lois,
est quelque chose qui est très connu.

182
00:15:49,050 --> 00:15:54,960
Par exemple, aujourd'hui,
le droit civil au Liban n'est pas

183
00:15:55,160 --> 00:15:59,340
le même selon que vous êtes chrétien,
que vous êtes musulman sunnite

184
00:15:59,540 --> 00:16:00,900
ou bien musulman chiite.

185
00:16:01,140 --> 00:16:04,260
On va appliquer un droit de la
famille particulier à l'ethnie

186
00:16:04,460 --> 00:16:06,180
à laquelle vous appartenez.

187
00:16:06,630 --> 00:16:10,170
De la même manière, pendant fort
longtemps, à Mayotte,

188
00:16:11,040 --> 00:16:16,290
ou bien encore en Nouvelle-Calédonie,
un certain nombre de règles étaient

189
00:16:16,490 --> 00:16:21,360
des règles dérogatoires au droit civil,
au Code civil.

190
00:16:21,600 --> 00:16:24,300
Ce sont des règles qui étaient
des règles coutumières,

191
00:16:24,500 --> 00:16:27,540
propres à telle ou telle ethnie.

192
00:16:30,600 --> 00:16:35,340
Ce système de la personnalité des
lois fait que des groupes ethniques

193
00:16:35,790 --> 00:16:44,130
assez différents et avec une certaine
homogénéité, coexistent sur un

194
00:16:44,330 --> 00:16:48,030
même territoire et avec plusieurs
droits différents.

195
00:16:48,840 --> 00:16:53,430
On va s'arrêter pour cette vidéo,
que nous allons reprendre avec

196
00:16:53,630 --> 00:16:54,480
le point suivant.