1
00:00:05,920 --> 00:00:06,910
Bonjour à tous.

2
00:00:07,110 --> 00:00:11,170
Nous nous retrouvons aujourd'hui
pour un chapitre trois intitulé :

3
00:00:12,040 --> 00:00:16,300
la victoire du volontarisme à l'époque
moderne.

4
00:00:16,500 --> 00:00:21,100
Alors voilà, on va quitter la période
du Moyen Âge et on rentre dans

5
00:00:21,300 --> 00:00:26,440
ce qu'on appelle l'Époque moderne,
c'est l'époque qui couvre le 16ᵉ

6
00:00:26,640 --> 00:00:30,070
jusqu'au 18ᵉ siècle,
en gros jusqu'à jusqu'à la Révolution

7
00:00:30,270 --> 00:00:31,030
française.

8
00:00:33,160 --> 00:00:40,330
Ce qu'il faut comprendre,
c'est que, entre le 13ᵉ et le 16ᵉ

9
00:00:40,530 --> 00:00:48,940
siècle, le mode de pensée dominant
en droit reste celui d'un droit

10
00:00:49,900 --> 00:00:50,920
et d'une justice immuables.

11
00:00:52,780 --> 00:00:57,310
On reste globalement très largement
thomistes, c'est-à-dire naturalistes,

12
00:00:59,410 --> 00:01:03,160
avec cette imprégnation du modèle grec.

13
00:01:06,250 --> 00:01:11,800
Pendant cette période,
un peu partout, la position du roi,

14
00:01:12,130 --> 00:01:15,340
et en particulier en France,
se solidifie, s'affermit.

15
00:01:17,290 --> 00:01:22,510
On passe progressivement de l'idée
d'un roi qui est le premier des

16
00:01:22,710 --> 00:01:26,920
seigneurs, c'est-à-dire un roi
suzerain à un roi qui est au-dessus

17
00:01:28,150 --> 00:01:31,510
de tous les seigneurs,
c'est-à-dire un roi qu'on va appeler

18
00:01:32,320 --> 00:01:37,630
souverain, c'est-à-dire un roi
qui est dans une logique de verticalité

19
00:01:37,830 --> 00:01:40,930
et non pas de primauté par rapport
aux autres seigneurs.

20
00:01:42,520 --> 00:01:50,050
Il parvient aussi à conquérir le
monopole du statut de gardien du droit.

21
00:01:50,250 --> 00:01:51,010
Alors comment le fait-il ?

22
00:01:51,730 --> 00:01:54,820
Un procédé très simple mais qui
est très efficace, c'est l'idée,

23
00:01:55,020 --> 00:02:01,600
par exemple, que tout justiciable
peut faire appel d'une décision

24
00:02:01,800 --> 00:02:08,080
de justice devant une justice royale,
ce qui soudain donne une verticalité,

25
00:02:08,560 --> 00:02:14,200
la possibilité, de changer l'ordre
juridique pour rentrer dans l'ordre

26
00:02:14,400 --> 00:02:16,180
juridique royal.

27
00:02:17,140 --> 00:02:24,790
Et ce qui accentue donc l'idée
que le roi est au-dessus de l'ensemble

28
00:02:25,240 --> 00:02:27,730
des membres de son royaume.

29
00:02:28,150 --> 00:02:30,970
Puis il y a une autre logique qui
est aussi très importante,

30
00:02:32,020 --> 00:02:36,610
c'est que progressivement,
l'idée que le roi est le protecteur

31
00:02:36,810 --> 00:02:44,620
du droit va glisser vers l'idée
que le roi est le producteur du droit,

32
00:02:44,820 --> 00:02:48,670
c'est-à-dire qu'il va pouvoir,
dans certaines circonstances,

33
00:02:48,870 --> 00:02:51,190
en particulier en cas de guerre
ou en cas de famine,

34
00:02:51,910 --> 00:02:52,810
il va pouvoir légiférer.

35
00:02:54,850 --> 00:03:04,990
Il va pouvoir adopter des règles
générales et qui s'adressent à tous.

36
00:03:05,190 --> 00:03:10,930
Alors ceci est très bien conceptualisé
dès le 13ᵉ siècle mais cette idée

37
00:03:11,130 --> 00:03:17,360
d'un roi législateur va s'étendre
progressivement jusqu'au 16ᵉ siècle.

38
00:03:18,070 --> 00:03:26,560
Et ces lois du roi s'analysent
substantiellement quant au fond

39
00:03:26,920 --> 00:03:30,670
comme une manière de refléter un
ordre juridique immuable,

40
00:03:31,870 --> 00:03:34,990
un ordre de justice,
mais concrètement, de manière

41
00:03:35,950 --> 00:03:42,250
immédiatement opérationnelle,
ces lois s'analysent comme des

42
00:03:42,450 --> 00:03:43,810
commandements, comme des ordres.

43
00:03:44,890 --> 00:03:48,640
Donc on bascule progressivement
dans une logique volontariste.

44
00:03:53,130 --> 00:03:59,880
À partir du 16ᵉ siècle,
l'Occident subit une crise de

45
00:04:00,080 --> 00:04:07,770
conscience extrêmement grave avec
l'apparition d'une religion alternative

46
00:04:07,970 --> 00:04:09,600
à la religion catholique.

47
00:04:09,930 --> 00:04:11,940
C'est ce qu'on appelle la Réforme.

48
00:04:13,110 --> 00:04:16,450
Alors qu'on adhère à la Réforme
ou bien qu'on la combatte,

49
00:04:17,940 --> 00:04:24,870
il faut se rendre à l'évidence,
on ne peut plus concevoir le monde

50
00:04:25,740 --> 00:04:33,090
voulu par Dieu comme un monde parfait
ou un monde tendu par sa perfection

51
00:04:33,360 --> 00:04:36,240
comme le suggérait la pensée de
Saint Thomas d'Aquin.

52
00:04:40,200 --> 00:04:45,720
L'ordre unique voulu par Dieu est

53
00:04:45,920 --> 00:04:51,600
sérieusement mis à mal par des
protestants qui, eux aussi se

54
00:04:51,800 --> 00:04:56,820
présentent, estiment être les
véritables, les authentiques

55
00:04:57,020 --> 00:04:58,380
interprètes de la volonté de Dieu.

56
00:05:00,150 --> 00:05:04,890
Comment penser un seul ordre dans
le monde s'il y a un monde selon

57
00:05:05,680 --> 00:05:10,140
le Dieu des protestants et un autre
monde selon le Dieu des catholiques ?

58
00:05:10,450 --> 00:05:13,530
Et puis il y a une chose,
c'est que le 16ᵉ siècle,

59
00:05:13,730 --> 00:05:17,400
pratiquement dans toute l'Europe,
est un siècle de guerres civiles,

60
00:05:17,730 --> 00:05:21,330
de guerres religieuses,
avec ce qu'il y a de particulièrement

61
00:05:21,530 --> 00:05:25,350
chaotique dans les guerres religieuses,
où on se combat à l'intérieur des

62
00:05:25,550 --> 00:05:28,950
familles, à l'intérieur des fratries,
où on ne fait pas la distinction

63
00:05:29,150 --> 00:05:31,620
entre le combattant et le civil.

64
00:05:32,710 --> 00:05:38,940
Et en France, entre 1562 et 1598,
ces guerres de religion sont

65
00:05:39,140 --> 00:05:41,040
particulièrement sanglantes.

66
00:05:43,110 --> 00:05:46,260
Donc chacun se bat au nom de son Dieu.

67
00:05:47,160 --> 00:05:51,930
Mais ce que l'on voit,
c'est que la société n'est que

68
00:05:52,130 --> 00:05:55,770
désolation, désordre,
guerres et mort.

69
00:05:56,740 --> 00:06:01,170
Donc l'idée d'un monde harmonieux,
d'un monde harmonique voulu par

70
00:06:01,370 --> 00:06:04,290
Dieu est une idée qui est littéralement
balayée.

71
00:06:05,460 --> 00:06:09,810
Alors dans ces conditions,
eh bien la seule autorité capable

72
00:06:10,010 --> 00:06:14,160
de produire de l'ordre,
de rétablir ou d'établir l'ordre,

73
00:06:15,450 --> 00:06:21,060
c'est l'autorité politique,
l'autorité politique qui voit sa

74
00:06:21,260 --> 00:06:24,900
mission à la fois approfondie et
restreinte, approfondie,

75
00:06:26,400 --> 00:06:30,810
dans le sens où on va voir apparaître
la notion d'un roi absolu avec

76
00:06:31,010 --> 00:06:34,770
une verticalité et une obéissance
absolue à l'autorité royale,

77
00:06:34,970 --> 00:06:39,330
donc plus de verticalité et plus
de force dans le politique,

78
00:06:39,570 --> 00:06:42,210
mais en même temps une autorité
politique dont, je dirais,

79
00:06:43,410 --> 00:06:46,200
la mission se retrouve restreinte.

80
00:06:46,400 --> 00:06:49,920
Qu'est-ce qui est la légitimité
du politique ?

81
00:06:50,190 --> 00:06:55,320
Garantir l'intégrité des corps,
c'est-à-dire que chacun soit en

82
00:06:55,520 --> 00:06:59,730
sécurité, garantir l'intégrité
des corps, et éventuellement de

83
00:06:59,930 --> 00:07:01,620
la prospérité économique.

84
00:07:01,980 --> 00:07:07,530
Non seulement vivre,
mais si possible, vivre bien dans

85
00:07:07,730 --> 00:07:09,180
une certaine aisance économique.

86
00:07:09,420 --> 00:07:13,380
Mais toutes les questions qui sont
liées aux questions existentielles,

87
00:07:13,580 --> 00:07:17,760
c'est-à-dire la question du salut
de l'âme, la question eschatologique,

88
00:07:18,390 --> 00:07:23,790
c'est-à-dire la question des fins

89
00:07:23,990 --> 00:07:28,680
dernières, cette question n'est
plus du ressort du politique.

90
00:07:30,660 --> 00:07:34,020
Au fond, l'autorité politique à
partir du 16ᵉ siècle,

91
00:07:34,920 --> 00:07:43,290
on voit qu'elle n'est plus en mesure
de promettre la justice parfaite

92
00:07:43,490 --> 00:07:46,710
telle qu'elle avait été imaginée
par la scolastique.

93
00:07:47,040 --> 00:07:50,760
En revanche, ce qu'elle peut promettre
avec des succès divers,

94
00:07:51,390 --> 00:07:57,660
c'est d'assurer le bon ordre,
l'ordre public.

95
00:07:58,770 --> 00:08:01,530
Vous voyez que le mot ordre,
là encore, a un double sens.

96
00:08:01,730 --> 00:08:06,990
Avant, il y avait l'idée d'un ordre
du monde, un ordre du monde harmonieux,

97
00:08:07,190 --> 00:08:11,400
maintenant, le monde n'est plus
considéré comme ordonné à cause

98
00:08:11,600 --> 00:08:15,360
des guerres, il est considéré comme
un chaos et donc ce sont les ordres,

99
00:08:16,170 --> 00:08:22,320
les commandements du roi,
qui vont permettre d'assurer l'ordre

100
00:08:22,520 --> 00:08:25,500
public, c'est-à-dire la paix publique.

101
00:08:27,010 --> 00:08:32,460
Alors le premier auteur qui va
conceptualiser littéralement la

102
00:08:32,660 --> 00:08:37,170
notion de loi pensée comme un
commandement est Jean Bodin dans

103
00:08:37,370 --> 00:08:40,770
un livre très important qui appelle
Les six livres de la République

104
00:08:40,970 --> 00:08:44,280
et qui a été publié en 1576.

105
00:08:44,580 --> 00:08:48,990
Puis on va voir qu'il y a une deuxième
étape dans le sens de ce qui va

106
00:08:49,190 --> 00:08:54,590
être appelé le positivisme juridique
qui va être franchi grâce à Thomas

107
00:08:54,860 --> 00:09:02,570
Hobbes, un auteur anglais,
qui écrit Léviathan en 1651,

108
00:09:02,770 --> 00:09:05,840
plutôt qu'il publie en 1651.

109
00:09:06,040 --> 00:09:08,780
Alors ce que je vous propose,
c'est que nous examinions dans

110
00:09:08,980 --> 00:09:14,210
une première section la pensée

111
00:09:14,410 --> 00:09:16,760
juridique de Jean Bodin,
donc une section intitulée :

112
00:09:17,060 --> 00:09:19,460
Jean Bodin et la loi moderne.

113
00:09:21,020 --> 00:09:27,830
Jean Bodin va d'abord être le premier
à conceptualiser la loi comme un

114
00:09:28,030 --> 00:09:32,540
commandement, un commandement édicté,
énoncé par le souverain.

115
00:09:32,740 --> 00:09:35,920
Donc je vous propose un premier
paragraphe sur ce thème,

116
00:09:36,120 --> 00:09:40,160
paragraphe premier, donc :
la loi commandement du souverain.

117
00:09:42,610 --> 00:09:48,010
Voici ce qu'écrit Bodin je vous
le cite : "Il y a bien différence

118
00:09:48,370 --> 00:09:54,040
entre le droit et la loi,
l'un n'emporte rien que l'équité,

119
00:09:54,730 --> 00:10:02,590
la loi emporte commandement car
la loi n'est autre chose que le

120
00:10:02,790 --> 00:10:07,390
commandement du souverain usant
de sa puissance."  Cette phrase

121
00:10:07,590 --> 00:10:12,970
est tout à fait fondamentale parce
qu'on comprend bien maintenant

122
00:10:13,660 --> 00:10:22,630
l'opposition entre la loi d'un
côté et le droit de l'autre.

123
00:10:24,340 --> 00:10:32,060
La loi, c'est le commandement énoncé
par le roi, par le roi souverain.

124
00:10:33,070 --> 00:10:37,960
Et d'un certain point de vue,
qu'importe que cette loi soit juste

125
00:10:38,680 --> 00:10:39,440
ou injuste.

126
00:10:40,270 --> 00:10:44,560
Bien sûr, comme le roi veut le
bien de son peuple, bien sûr,

127
00:10:44,760 --> 00:10:51,310
puisque le roi est au service de

128
00:10:51,510 --> 00:11:00,070
son royaume et du repos public,
bien sûr, cette loi aussi va s'efforcer

129
00:11:00,270 --> 00:11:01,030
d'être juste.

130
00:11:01,450 --> 00:11:06,460
Mais la raison pour laquelle on
va obéir à la loi n'est pas qu'elle

131
00:11:06,660 --> 00:11:09,610
est juste, la raison pour laquelle
on va obéir à la loi,

132
00:11:09,940 --> 00:11:15,970
c'est qu'elle est énoncée par le
roi en qualité de souverain.

133
00:11:20,510 --> 00:11:25,610
Illustrons ce propos avec un exemple
qui est le vol en cas de nécessité.

134
00:11:27,200 --> 00:11:32,810
Le vol évidemment est condamné
par la loi positive.

135
00:11:35,740 --> 00:11:43,540
Une femme avec un enfant en bas
âge est en situation de quasiment

136
00:11:43,740 --> 00:11:49,480
mourir de faim, vole pour nourrir

137
00:11:49,680 --> 00:11:50,440
son enfant.

138
00:11:54,570 --> 00:11:59,760
En principe, en vertu de la logique
de la justice, de l'équité et d'un

139
00:11:59,960 --> 00:12:05,940
peu d'humanité, on devrait considérer
qu'il faut qu'elle soit excusée,

140
00:12:06,140 --> 00:12:08,370
et qu'il faut se montrer compréhensif.

141
00:12:10,740 --> 00:12:15,180
Et dans une logique thomiste,
la logique de Saint Thomas d'Aquin,

142
00:12:15,380 --> 00:12:18,690
la logique scolastique qui écrit
des pages sur cette question,

143
00:12:19,560 --> 00:12:23,940
il n'y a pas de difficulté,
s'il y a vraiment un danger pour

144
00:12:24,140 --> 00:12:29,910
la vie de cet enfant et pour la
vie de la mère, alors le vol est

145
00:12:30,110 --> 00:12:40,270
déqualifié, il n'est plus qualifié
comme un vol et la personne sera

146
00:12:40,470 --> 00:12:41,230
acquittée.

147
00:12:42,510 --> 00:12:46,320
Et donc ce qui compte,
c'est le contenu de la règle en

148
00:12:46,520 --> 00:12:50,570
fonction du contexte et non pas
l'auteur de la règle.

149
00:12:51,900 --> 00:12:53,040
C'est ce qu'on pense au Moyen Âge.

150
00:12:54,330 --> 00:12:57,330
Au contraire, quand on s'inscrit
dans une logique qui est celle

151
00:12:57,530 --> 00:13:04,560
de Jean Bodin et celle du positivisme
juridique, la seule logique,

152
00:13:04,760 --> 00:13:07,890
c'est que si la loi est un ordre,
il faut le respecter.

153
00:13:08,340 --> 00:13:16,560
Il faut y obéir sans discuter et
donc un vol reste un vol.

154
00:13:16,760 --> 00:13:24,480
Après, évidemment, le juge peut
dispenser de peine la personne

155
00:13:24,680 --> 00:13:29,040
qui aura volé, mais son acte reste
qualifié de vol, à moins que la

156
00:13:29,240 --> 00:13:33,270
loi ne prévoie une exception
formellement, que la loi prévoie

157
00:13:33,470 --> 00:13:38,010
que le vol est toujours condamnable
et il prévoit une exception,

158
00:13:38,220 --> 00:13:39,660
sauf en cas de nécessité.

159
00:13:39,860 --> 00:13:43,980
Mais s'il n'y a pas cette exception
prévue par le droit positif,

160
00:13:44,850 --> 00:13:51,000
alors la personne est condamnée
et par ailleurs, c'est toujours

161
00:13:51,200 --> 00:13:54,630
possible, la personne peut être
dispensée de peine.

162
00:13:56,310 --> 00:14:04,710
Cette affaire a eu des retombées
très longtemps jusqu'à nos jours.

163
00:14:06,030 --> 00:14:09,780
Prenons cet exemple de la fin du
19ᵉ siècle, un exemple très connu.

164
00:14:11,580 --> 00:14:17,940
Louise Ménard est une jeune femme
qui a un enfant et qui a eu un

165
00:14:18,140 --> 00:14:23,220
enfant sans conjoint durable,
sans conjoint attitré.

166
00:14:25,500 --> 00:14:30,810
Et depuis plusieurs jours,
la mère et l'enfant n'ont rien mangé.

167
00:14:31,010 --> 00:14:33,720
Donc elle dérobe du pain chez un
boulanger.

168
00:14:34,380 --> 00:14:35,850
Elle est attaquée pour cela.

169
00:14:36,180 --> 00:14:40,200
Et elle se trouve devant un juge,
un juge très célèbre à l'époque,

170
00:14:40,650 --> 00:14:50,760
le juge Paul Magnaud,
qui prononce son acquittement le

171
00:14:50,960 --> 00:14:53,160
4 mars 1898.

172
00:14:55,500 --> 00:14:59,400
La motivation de l'arrêt,
c'est la situation d'état de nécessité,

173
00:14:59,600 --> 00:15:01,080
le vol en cas de nécessité.

174
00:15:02,160 --> 00:15:07,920
Et voici ce que dit l'arrêt du
juge Magnaud : "Il est regrettable

175
00:15:08,120 --> 00:15:12,720
que dans une société bien organisée,
un des membres de cette société,

176
00:15:13,200 --> 00:15:18,030
surtout une mère de famille,
puisse manquer de pain autrement

177
00:15:18,540 --> 00:15:23,070
que par sa faute. »
Et cette décision est fondée sur

178
00:15:23,700 --> 00:15:30,840
l'ancienne article 64 du Code pénal
en vertu de laquelle en cas de

179
00:15:31,040 --> 00:15:36,450
démence au moment des faits ou
lorsque quelqu'un a été contraint

180
00:15:36,840 --> 00:15:39,870
par une force à laquelle il n'a
pas pu résister, alors il n'est

181
00:15:40,070 --> 00:15:41,100
pas responsable de ses actes.

182
00:15:41,340 --> 00:15:45,150
Et l'argument est de dire tout
simplement, cette force qui a contraint

183
00:15:45,350 --> 00:15:48,210
cette femme à nécessité,
c'était la faim et donc on ne peut

184
00:15:48,410 --> 00:15:54,690
pas qualifier ce vol de véritable vol,
parce qu'elle n'était pas consciente

185
00:15:54,930 --> 00:15:57,690
de commettre une infraction.

186
00:15:58,650 --> 00:16:02,790
Et cette décision avait été confirmée
donc par la Cour d'appel d'Amiens

187
00:16:03,120 --> 00:16:04,470
en avril 98.

188
00:16:04,670 --> 00:16:09,240
Et puis ensuite, Magnaud, 
qui était en fait un juge assez engagé,

189
00:16:09,440 --> 00:16:13,680
va devenir député, député radical
socialiste.

190
00:16:14,250 --> 00:16:18,300
Alors aujourd'hui, ce vol en cas
de nécessité n'est que très rarement

191
00:16:18,510 --> 00:16:19,270
admis.

192
00:16:19,680 --> 00:16:24,960
Mais il y a un cas relativement
récent qui date de 1997,

193
00:16:26,070 --> 00:16:30,390
une mère de deux enfants qui élève
ses enfants seule, a volé à plusieurs

194
00:16:30,590 --> 00:16:32,570
reprises dans différents supermarchés.

195
00:16:32,850 --> 00:16:39,090
Les supermarchés portent plainte
contre cette femme et en première

196
00:16:39,290 --> 00:16:46,080
instance, on reconnaît à cette
femme la possibilité d'être excusée

197
00:16:46,280 --> 00:16:52,320
pour des raisons de nécessité en
invoquant l'état de nécessité,

198
00:16:52,800 --> 00:16:58,590
c'est le cas du tribunal de Poitiers
donc présidé par par Laurence Noël.

199
00:16:59,070 --> 00:17:03,930
Et pour autant, l'une des chaînes
de magasins fait appel de la décision

200
00:17:04,260 --> 00:17:08,370
et le parquet a également fait
appel de la décision parce que

201
00:17:09,000 --> 00:17:14,970
l'état de nécessité est jugé trop
large au moment de l'appel.

202
00:17:15,170 --> 00:17:15,930
Pourquoi ?

203
00:17:16,260 --> 00:17:20,400
Parce qu'elle avait volé dans plusieurs
supermarchés, qu'elle avait volé

204
00:17:20,600 --> 00:17:26,970
pour plusieurs dizaines d'euros
de marchandise et puis également

205
00:17:27,170 --> 00:17:32,850
que les enfants allaient à la cantine
tous les midis et donc au fond,

206
00:17:33,050 --> 00:17:40,080
que le lien entre ce qu'il y avait
de vital pour cette femme et ses

207
00:17:40,280 --> 00:17:43,890
vols dans plusieurs supermarchés,
et notamment des quantités de viande,

208
00:17:44,090 --> 00:17:48,120
etc., d'autant qu'elle avait dit
pour sa défense qu'elle avait volé

209
00:17:48,320 --> 00:17:49,740
pour améliorer l'ordinaire.

210
00:17:49,940 --> 00:17:53,160
Mais oui, mais non, là,
si c'est pour améliorer l'ordinaire,

211
00:17:53,640 --> 00:18:04,020
on n'est pas dans l'état de nécessité
et par conséquent, le vol avait

212
00:18:04,220 --> 00:18:05,540
été maintenu comme vol.

213
00:18:06,000 --> 00:18:13,490
Donc vous voyez que la loi conçue
comme un commandement reste une

214
00:18:13,690 --> 00:18:22,800
loi telle que pensée par Bodin
qui se traduit par notre conception

215
00:18:23,000 --> 00:18:26,850
du droit dans le Code civil,
dans le Code pénal, et en particulier

216
00:18:27,310 --> 00:18:32,010
dans ce Code pénal, même si,
encore une fois, il y a toujours

217
00:18:32,670 --> 00:18:38,130
le sentiment de justice qui est
présent parce que le juge civil,

218
00:18:38,520 --> 00:18:43,470
comme le juge pénal,
peut aménager sa décision en prenant

219
00:18:43,670 --> 00:18:48,090
en considération, dans une certaine
limite, par-delà le texte de la loi,

220
00:18:48,330 --> 00:18:49,830
cette notion de justice.

221
00:18:51,100 --> 00:18:54,220
Voyons à présent, paragraphe 2 :
la loi, expression d'une juste

222
00:18:54,420 --> 00:18:55,770
volonté politique.

223
00:18:55,970 --> 00:19:01,800
Comment, si on donne tout le pouvoir

224
00:19:02,000 --> 00:19:10,080
au roi d'adopter la loi qu'il veut,
comment éviter un roi qui deviendrait

225
00:19:10,280 --> 00:19:14,550
un despote, c'est-à-dire quelqu'un
qui légiférerait seulement selon

226
00:19:15,480 --> 00:19:16,440
les caprices du moment ?

227
00:19:19,290 --> 00:19:25,710
Bodin dit que le roi,
lui, est soumis au droit au moment

228
00:19:26,910 --> 00:19:28,740
où il édicte les lois.

229
00:19:29,580 --> 00:19:36,150
Et simplement, le roi soumis au droit,
ce droit qui est au-dessus du roi,

230
00:19:40,620 --> 00:19:45,660
au fond, cette notion de justice,
cette notion d'équité qui doit

231
00:19:45,860 --> 00:19:51,390
animer le roi est en réalité
assimilable de nos jours à un choix

232
00:19:51,590 --> 00:19:52,350
politique.

233
00:19:52,560 --> 00:19:55,410
En réalité, aujourd'hui,
que fait l'Assemblée nationale

234
00:19:55,610 --> 00:19:56,700
quand elle décide ?

235
00:19:57,310 --> 00:20:00,360
Vous avez la majorité qui dit voilà,
il est juste de faire ceci,

236
00:20:00,560 --> 00:20:04,650
par exemple de réformer les retraites,
et puis l'opposition va dire non,

237
00:20:04,850 --> 00:20:06,390
il est injuste de faire ceci.

238
00:20:06,590 --> 00:20:12,720
Voilà, la justice et l'injustice
d'une loi deviennent en réalité

239
00:20:13,020 --> 00:20:15,330
des critères dont le contenu est
politique.

240
00:20:15,990 --> 00:20:19,950
Vous comprenez que quand on considérait
que la loi était juste ou injuste

241
00:20:20,150 --> 00:20:25,410
dans la logique scolastique,
l'idée que la justice était incluse

242
00:20:25,610 --> 00:20:27,900
dans le droit était très prise
au sérieux.

243
00:20:28,650 --> 00:20:31,620
Lorsqu'on parle de la justice ou
de l'injustice d'une loi,

244
00:20:31,920 --> 00:20:35,790
dans la logique de Bodin ou dans
la logique postérieure à la Révolution

245
00:20:35,990 --> 00:20:38,910
française, la logique de la
souveraineté nationale,

246
00:20:39,150 --> 00:20:46,020
en fait, cette justice est une
considération plus politique que

247
00:20:46,220 --> 00:20:46,980
juridique.

248
00:20:47,180 --> 00:20:55,260
Alors il faut bien comprendre que
Bodin n'a pas une idée négative

249
00:20:55,460 --> 00:20:56,370
de la notion de droit.

250
00:20:56,820 --> 00:20:59,790
Il ne voit pas tout dans la logique
de la loi.

251
00:21:00,120 --> 00:21:02,790
Il a même une très haute idée du droit.

252
00:21:02,990 --> 00:21:08,490
Simplement, le droit que le roi

253
00:21:08,690 --> 00:21:13,050
est censé respecter,
c'est un droit qui ne l'oblige

254
00:21:13,250 --> 00:21:22,200
que dans sa conscience et un droit qui,
au fond, dont il n'aura de comptes

255
00:21:22,400 --> 00:21:27,330
à rendre à personne ici-bas,
personne sur terre, mais seulement

256
00:21:27,930 --> 00:21:33,600
au jour du Jugement dernier pour
avoir été juste ou injuste.

257
00:21:33,800 --> 00:21:41,340
Alors, c'est cette conception de
la loi comme volonté de la loi,

258
00:21:41,540 --> 00:21:47,970
comme ordre et commandement du
souverain est aujourd'hui la conception

259
00:21:48,170 --> 00:21:51,210
qui reste dominante dans toute
notre logique juridique,

260
00:21:52,170 --> 00:21:58,140
même si, on va le voir un petit
peu plus tard, demeure quelque

261
00:21:58,340 --> 00:22:02,100
chose qui est supérieur à la loi
qui est le droit et en l'occurrence,

262
00:22:02,300 --> 00:22:05,610
ce seront les droits constitutionnels
et les droits fondamentaux.

263
00:22:06,840 --> 00:22:09,990
On va s'arrêter pour cette vidéo
et puis ensuite, on va passer à

264
00:22:10,190 --> 00:22:10,950
Thomas Hobbes.