1
00:00:05,790 --> 00:00:10,000
Bonjour bienvenue dans ce nouvel
enseignement de droit fiscal

2
00:00:10,000 --> 00:00:14,311
qui à certains égards vous le verrez prolonge 
l'enseignement de finances publiques

3
00:00:14,311 --> 00:00:18,933
que vous avez reçu pour la plupart
d'entre vous je l'imagine l'année dernière.

4
00:00:19,377 --> 00:00:22,970
Nous reviendrons sur ces
problématiques d'argent, d'argent public

5
00:00:23,288 --> 00:00:27,022
non pas tant évidemment de
dépenses que de recettes publiques

6
00:00:27,111 --> 00:00:30,660
et tout particulièrement évidemment
du cœur des recettes publiques

7
00:00:30,750 --> 00:00:34,800
c'est-à-dire l'impôt qui sera
évidemment le sujet principal

8
00:00:34,888 --> 00:00:38,220
pour ne pas dire l'unique
sujet de cet enseignement.

9
00:00:38,700 --> 00:00:41,111
Commençons par une définition très simple

10
00:00:41,111 --> 00:00:44,533
à la suite de laquelle je vous donnerai
 quelques éléments de contexte

11
00:00:44,660 --> 00:00:47,125
en guise d'introduction à cet enseignement, 

12
00:00:47,150 --> 00:00:51,075
sur ce que je tâcherai de vous proposer et
 sur ce que j'attendrai de vous également 

13
00:00:51,075 --> 00:00:53,460
à la fin de l'année en tout cas lors de l'examen

14
00:00:53,511 --> 00:00:56,533
et nous vous ferons une véritable
introduction substantielle

15
00:00:56,711 --> 00:00:58,350
après ces quelques éléments.

16
00:00:59,340 --> 00:01:03,210
Introduction du droit fiscal
à travers une définition.

17
00:01:03,420 --> 00:01:06,360
La définition que je vous propose
de retenir elle est très simple :

18
00:01:06,570 --> 00:01:10,830
le droit fiscal c'est tout simplement
l'ensemble des règles de droit

19
00:01:11,030 --> 00:01:15,270
qui sont applicables ou qui
sont relatives aux impôts.

20
00:01:15,590 --> 00:01:19,770
Donc le terme d'impôt, l'expression
est au cœur de cette définition mais,

21
00:01:20,160 --> 00:01:22,890
et c'est le point sur lequel je
veux insister pour commencer,

22
00:01:23,100 --> 00:01:25,825
c'est véritablement la notion de droit 

23
00:01:25,950 --> 00:01:29,575
sur laquelle nous insisterons 
tout au long de cet enseignement

24
00:01:29,725 --> 00:01:33,900
dans la manière en tout cas dont
 j'entends aborder cette matière 

25
00:01:33,900 --> 00:01:35,688
et c'est le premier point que je veux donc aborder.

26
00:01:35,688 --> 00:01:38,010
Alors pourquoi insister sur le droit.

27
00:01:38,400 --> 00:01:43,866
Il est vrai que a priori l'impôt est 
au quotidien dans le débat public

28
00:01:43,911 --> 00:01:47,155
et de plus en plus et c'est extrêmement
heureux en tout cas pour nous

29
00:01:47,733 --> 00:01:50,800
afin de mieux comprendre
les enjeux philosophiques, 

30
00:01:50,800 --> 00:01:53,466
économiques, politiques, sociaux

31
00:01:54,444 --> 00:01:57,600
qui sont au cœur des problématiques fiscales.

32
00:01:57,644 --> 00:02:01,950
Mais précisément la manière dont
nous aborderons ici la matière

33
00:02:02,150 --> 00:02:06,755
ne sera qu'assez secondairement
finalement axée autour de ces problématiques.

34
00:02:06,800 --> 00:02:10,680
J'entends par là que la question
de savoir s'il est juste ou injuste

35
00:02:11,070 --> 00:02:12,888
de supprimer l'impôt sur la fortune

36
00:02:12,933 --> 00:02:17,688
ou de le transformer en impôt sur la fortune
immobilière comme cela a été fait en 2017,

37
00:02:17,688 --> 00:02:21,822
la question de savoir s'il est juste
ou injuste de baisser, d'augmenter, 

38
00:02:21,820 --> 00:02:24,400
de modifier le taux de la TVA

39
00:02:24,488 --> 00:02:28,444
ou encore de taxer un peu plus, un
peu moins ou un peu différemment

40
00:02:28,444 --> 00:02:30,270
telle ou telle catégorie de contribuables.

41
00:02:30,270 --> 00:02:33,575
Toutes ces questions qui
 sont au cœur de l'actualité 

42
00:02:33,575 --> 00:02:37,777
avec d'autres questions peut-être plus 
brûlantes encore relatives aux paradis fiscaux, 

43
00:02:37,820 --> 00:02:43,600
relatives à certains modes dits d'évasion
ou d'optimisation fiscale agressive

44
00:02:43,822 --> 00:02:45,360
que pratiquent certaines entreprises,

45
00:02:45,422 --> 00:02:48,720
on a beaucoup parlé des
géants de l'Internet notamment,

46
00:02:49,066 --> 00:02:53,220
eh bien toutes ces problématiques
évidemment nous les envisagerons.

47
00:02:53,450 --> 00:02:58,711
Elles rendent la matière passionnante
mais sous un angle essentiellement juridique,

48
00:02:58,840 --> 00:03:01,022
c'est-à-dire sous un angle
essentiellement technique, 

49
00:03:01,111 --> 00:03:06,660
celui tout simplement encore une fois, des
règles qui sont au cœur de ces dispositifs.

50
00:03:06,930 --> 00:03:13,466
Alors évidemment nous ne nous
interdirons pas d'envisager le champ

51
00:03:13,460 --> 00:03:18,400
dans lequel ces règles trouvent à se
développer, trouvent à être parfois contestées,

52
00:03:18,440 --> 00:03:23,288
ce champ donc politique, philosophique, 
sociologique à certains égards

53
00:03:23,280 --> 00:03:27,600
car l'impôt dit aussi beaucoup
évidemment de la population, 

54
00:03:27,770 --> 00:03:32,400
de son rapport à l'état, de son
rapport aux services publics etc.

55
00:03:33,280 --> 00:03:38,266
Mais nous nous concentrerons de prime abord
encore une fois sur ces enjeux juridiques

56
00:03:38,260 --> 00:03:40,800
que vous côtoyez depuis
la première année de droit,

57
00:03:40,933 --> 00:03:46,533
des problématiques de qualification, 
des difficultés d'interprétation, 

58
00:03:46,844 --> 00:03:50,044
des questions complexes
de conciliation de normes.

59
00:03:50,160 --> 00:03:54,088
Nous serons véritablement, 
principalement, pas exclusivement,

60
00:03:54,130 --> 00:03:58,666
mais très principalement juristes
et pas économistes et pas politistes 

61
00:03:58,666 --> 00:04:03,377
et pas polémistes non plus dans
le cadre de cet enseignement.

62
00:04:05,155 --> 00:04:11,288
En revanche une autre manière d'aborder
le droit fiscal qui est extrêmement courante

63
00:04:11,333 --> 00:04:14,755
mais que nous laisserons pour l'essentiel
de côté, c'est l'approche comptable.

64
00:04:15,150 --> 00:04:17,911
L'approche comptable en effet nous l'aborderons,

65
00:04:18,044 --> 00:04:23,820
car elle est à certains égards importante pour
comprendre la norme véritablement juridique

66
00:04:24,020 --> 00:04:30,755
mais l'idée sera de ne pas mettre en œuvre
véritablement les règles fiscales jusqu'au bout.

67
00:04:30,844 --> 00:04:33,066
Pour le dire de manière
très simple et très pratique,

68
00:04:33,600 --> 00:04:36,133
vous n'êtes pas censés avoir
avec vous de calculatrice, 

69
00:04:36,400 --> 00:04:38,711
nous ne ferons pas de
joli tableur Excel ensemble

70
00:04:38,977 --> 00:04:44,010
afin d'établir le montant d'imposition
dû par tel foyer ou telle entreprise.

71
00:04:44,933 --> 00:04:48,480
C'est une manière d'aborder la fiscalité que
l'on trouve dans un certain nombre d'universités,

72
00:04:48,577 --> 00:04:51,822
ça n'est pas celle que je privilégierai ici,

73
00:04:52,933 --> 00:04:56,666
je privilégierai encore une fois
cette approche essentiellement, 

74
00:04:56,755 --> 00:04:59,733
alors pas que de principe
elle sera aussi très pratique,

75
00:04:59,822 --> 00:05:04,666
mais sans aller jusqu'au bout finalement,
 jusqu'à la réalisation complète de la norme

76
00:05:04,755 --> 00:05:08,666
qui effectivement en matière fiscale se
traduit souvent finalement par un calcul

77
00:05:08,660 --> 00:05:11,775
puisqu'il s'agit toujours de près ou de 
loin quand même de prendre de l'argent 

78
00:05:12,100 --> 00:05:14,800
dans la poche d'une entreprise
 d'un particulier etc..

79
00:05:15,650 --> 00:05:20,400
Nous ne pratiquerons pas ni les mathématiques
ni la comptabilité de manière appliquée.

80
00:05:20,577 --> 00:05:24,050
Nous nous concentrerons donc
en tant que juristes sur les règles,

81
00:05:24,311 --> 00:05:27,733
leur interprétation et leur
application jusqu'à ce dernier point

82
00:05:27,822 --> 00:05:29,511
que nous laisserons de côté.

83
00:05:30,050 --> 00:05:32,844
Mais, et ce sera le dernier élément à ce stade, 

84
00:05:32,977 --> 00:05:38,044
aborder en tant que juriste la fiscalité ce
n'est pas non plus l'aborder simplement

85
00:05:38,170 --> 00:05:43,155
en tant que juriste qui viendrait
apprendre les règles du droit fiscal, 

86
00:05:43,200 --> 00:05:46,880
les différents régimes fiscaux
les uns derrière les autres.

87
00:05:47,150 --> 00:05:49,511
Bien au contraire, nous
tenterons en droit fiscal

88
00:05:49,550 --> 00:05:51,200
comme nous l'avons un
peu fait en finances publiques,

89
00:05:51,200 --> 00:05:55,155
et comme vous l'avez j'espère beaucoup
fait également dans d'autres matières,

90
00:05:55,200 --> 00:05:58,800
nous tenterons d'aborder les
règles qui nous concernerons 

91
00:05:58,888 --> 00:06:03,688
avec un regard volontiers critique, un
regard de juriste mais de juriste critique.

92
00:06:03,733 --> 00:06:04,533
Alors critique :

93
00:06:04,622 --> 00:06:09,400
il ne s'agira pas de contester nécessairement
la pertinence des règles par principe.

94
00:06:09,600 --> 00:06:12,222
Non il s'agira simplement de mettre en question, 

95
00:06:12,266 --> 00:06:16,390
de mettre en question comme le font les juristes
en général en particulier à l'université, 

96
00:06:16,933 --> 00:06:19,100
la cohérence de ces règles entre elles.

97
00:06:19,370 --> 00:06:20,844
Elle n'est pas toujours assurée,

98
00:06:21,110 --> 00:06:25,911
certaines règles fiscales peuvent
sembler un tout petit peu exotiques 

99
00:06:25,911 --> 00:06:29,244
au regard de ce que le droit civil connaît, 
de ce que le droit commercial connaît, 

100
00:06:29,377 --> 00:06:33,320
voire même de ce que d'autres
dispositions fiscales prévoient.

101
00:06:33,620 --> 00:06:36,830
Ces problématiques consistant
à interroger la cohérence interne

102
00:06:36,844 --> 00:06:39,244
finalement du système fiscal
et du système juridique

103
00:06:39,600 --> 00:06:44,080
c'est quelque chose évidemment qui
nous concernera tout à fait directement

104
00:06:44,177 --> 00:06:45,920
et une démarche que nous
tenterons de développer.

105
00:06:46,120 --> 00:06:49,555
Et aussi à certains égards, et là nous ferons
peut être un peu de politique tout de même,

106
00:06:49,680 --> 00:06:53,025
c'est aussi la cohérence 
entre ces règles fiscales 

107
00:06:53,100 --> 00:06:57,460
et les objectifs politiques qui leur 
sont attachés qui nous intéresserons, 

108
00:06:57,466 --> 00:07:01,288
donc nous ne serons pas là à
titre principal pour interroger, 

109
00:07:01,330 --> 00:07:05,675
contester le cas échéant la pertinence du 
choix politique fait par tel ou tel gouvernement 

110
00:07:05,675 --> 00:07:08,440
d'augmenter, de baisser,
 de modifier tel ou tel impôt, 

111
00:07:09,155 --> 00:07:12,444
ce sont des choix politiques qui en
tant que citoyens nous intéressent

112
00:07:12,444 --> 00:07:13,600
mais pas tellement en tant que juristes.

113
00:07:13,640 --> 00:07:16,977
En revanche ce qui nous intéressera
beaucoup beaucoup en tant que juristes 

114
00:07:17,110 --> 00:07:22,088
c'est de vérifier justement la capacité de ces
règles à satisfaire ces objectifs politiques, 

115
00:07:22,133 --> 00:07:26,400
et nous le verrons c'est même le cœur de
la jurisprudence du Conseil constitutionnel

116
00:07:26,933 --> 00:07:29,777
qui vient mettre en lumière
ce type d'interrogations.

117
00:07:29,910 --> 00:07:32,755
Et donc ces interrogations
nous les envisagerons, 

118
00:07:32,750 --> 00:07:35,644
nous les partagerons donc
avec ce regard volontiers

119
00:07:35,688 --> 00:07:39,066
je le répète car je pense que
c'est un adjectif important, critique.

120
00:07:40,040 --> 00:07:43,911
Voilà donc ce que je tenterai de vous
proposer en quelques mots comme démarche.

121
00:07:44,600 --> 00:07:47,111
Ce que j'attends de vous ma foi, 

122
00:07:47,600 --> 00:07:52,370
c'est pour l'essentiel du programme de
l'examen dont je souhaite parler à ce stade.

123
00:07:53,180 --> 00:07:54,300
En réalité assez peu de choses.

124
00:07:54,500 --> 00:07:59,022
Le format pour ceux qui étaient là en finances
publiques l'année dernière sera le même,

125
00:07:59,200 --> 00:08:04,355
c'est-à-dire un petit examen
de cours pour l'essentiel

126
00:08:04,750 --> 00:08:07,775
consistant à simplement tester votre capacité 

127
00:08:07,850 --> 00:08:11,520
à répondre à des questions de cours 
qui peuvent être plus ou moins simples.

128
00:08:11,780 --> 00:08:14,044
Il n'y aura pas de questions pièges
dans tous les cas de figure

129
00:08:14,044 --> 00:08:17,900
mais avec simplement une
double exigence en réalité.

130
00:08:18,560 --> 00:08:22,250
Je conserverai la technique que j'avais
 employée consistant à vous demander 

131
00:08:22,350 --> 00:08:26,170
de répondre aux questions en un
 nombre de lignes limité sur vos copies, 

132
00:08:26,577 --> 00:08:30,311
15 lignes a priori pour 5 questions,
c'est le régime habituel.

133
00:08:31,155 --> 00:08:35,422
Derrière cette exigence il y a en fait une
exigence tout simplement de synthèse.

134
00:08:35,990 --> 00:08:39,911
Il s'agit de vérifier votre capacité
à hiérarchiser l'information

135
00:08:40,220 --> 00:08:45,555
et donc à être synthétique pour au bout
du compte rendre compte de l'essentiel

136
00:08:45,955 --> 00:08:49,790
de ce qui mérite d'être retenu
de la manière la plus claire, 

137
00:08:50,000 --> 00:08:54,533
la plus construite et encore une fois la plus
hiérarchisée dans la présentation qui soit.

138
00:08:55,330 --> 00:08:57,350
Pour certaines questions très précises

139
00:08:57,350 --> 00:08:59,750
vous n'aurez peut être pas
 tellement plus de choses à raconter 

140
00:08:59,750 --> 00:09:01,644
que les 15 lignes qui vous viendront à l'esprit.

141
00:09:01,644 --> 00:09:05,060
Pour d'autres il faudra véritablement
synthétiser vos connaissances.

142
00:09:05,370 --> 00:09:09,288
Et bien c'est là que l'échelle de notes se fera

143
00:09:09,330 --> 00:09:11,555
et que la hiérarchie se fera
entre les meilleures copies

144
00:09:11,600 --> 00:09:13,200
et celles qui seront un peu moins bonnes.

145
00:09:13,288 --> 00:09:15,377
C'est justement sur cette
capacité à hiérarchiser,

146
00:09:15,466 --> 00:09:19,111
à mettre en avant les éléments
les plus importants, ceux à enjeux.

147
00:09:19,270 --> 00:09:23,555
Alors évidemment cet enseignement
me conduira à insister

148
00:09:24,044 --> 00:09:28,533
sur ce que je crois relever du plus
important et à passer plus rapidement

149
00:09:28,577 --> 00:09:30,133
sur ce qui est peut être secondaire.

150
00:09:30,800 --> 00:09:35,644
Cette hiérarchie je souhaite que vous la
pratiquiez également le jour de l'examen.

151
00:09:35,640 --> 00:09:37,200
Alors je reviendrai à la fin, 

152
00:09:37,275 --> 00:09:41,900
tout à fait à la fin de cet enseignement sur 
ces quelques conseils ou quelques éléments 

153
00:09:42,050 --> 00:09:43,370
de règles du jeu.

154
00:09:43,370 --> 00:09:47,100
Mais encore une fois l'état d'esprit de cet examen 

155
00:09:47,100 --> 00:09:50,725
ne consistera surtout pas à tenter 
de vous piéger d'aucune manière

156
00:09:50,800 --> 00:09:55,200
mais simplement à vérifier
l'acquisition des éléments de base, 

157
00:09:55,244 --> 00:09:57,511
de connaissances de base que
je tâcherai de vous transmettre.

158
00:09:57,620 --> 00:10:01,466
Et aussi vous le verrez c'est peut être l'élément
le plus difficile, des points de vocabulaire

159
00:10:01,680 --> 00:10:03,955
parce qu'on le verra le vocabulaire fiscal, 

160
00:10:04,000 --> 00:10:08,088
le vocabulaire juridique fiscal, pourra vous
sembler à beaucoup d'égards exotique.

161
00:10:08,080 --> 00:10:09,850
C'est vrai qu'il y a un certain
 nombre d'expressions 

162
00:10:09,850 --> 00:10:12,755
que l'on côtoie moins en dehors de la fiscalité.

163
00:10:13,020 --> 00:10:18,888
Et évidemment il me sera tout
à fait important de vérifier

164
00:10:18,933 --> 00:10:24,933
que vous êtes capables de manier ce vocabulaire
en fin d'enseignement, en fin de semestre.

165
00:10:25,250 --> 00:10:29,911
Alors peut-être un dernier mot
en lien direct avec l'examen.

166
00:10:29,955 --> 00:10:32,230
C'est la question de la bibliographie.

167
00:10:32,620 --> 00:10:36,000
Il se trouve qu'il existe énormément
d'ouvrages de droit fiscal.

168
00:10:36,044 --> 00:10:37,288
Beaucoup sont excellents.

169
00:10:37,750 --> 00:10:42,280
J'en recommanderai un tout
particulièrement pour deux raisons.

170
00:10:42,710 --> 00:10:46,400
La première c'est que je pense qu'il n'est pas si
mauvais que ça puisque c'est moi qui l'ai écrit,

171
00:10:47,111 --> 00:10:49,155
j'y ai mis beaucoup de temps et d'énergie.

172
00:10:49,590 --> 00:10:50,577
Et pour une deuxième raison, 

173
00:10:51,822 --> 00:10:55,288
à la fois plus sérieuse et peut-être
plus convaincante pour vous,

174
00:10:55,640 --> 00:11:02,044
est que cet ouvrage suit très très très
précisément le plan que je vais vous proposer,

175
00:11:02,088 --> 00:11:03,422
que nous suivrons ensemble.

176
00:11:03,777 --> 00:11:05,466
Donc pour le dire différemment,

177
00:11:06,080 --> 00:11:10,000
le plan de l'enseignement que je 
vous délivre ici sera donc similaire 

178
00:11:10,075 --> 00:11:12,200
au plan donc de cet ouvrage de droit fiscal,

179
00:11:12,250 --> 00:11:16,025
dont je vous donne les références : 
donc Martin Collet est l'auteur moi même, 

180
00:11:16,100 --> 00:11:20,075
Droit fiscal, et une édition sort chaque année,

181
00:11:20,210 --> 00:11:24,222
donc vous serez dans tous les cas
à jour des dernières nouveautés.

182
00:11:24,222 --> 00:11:28,800
Alors je vous incite à regarder cet ouvrage.

183
00:11:28,860 --> 00:11:32,088
Vous pouvez l'emprunter à
la bibliothèque par exemple,

184
00:11:32,130 --> 00:11:35,333
il ne s'agit pas nécessairement de l'acheter

185
00:11:35,600 --> 00:11:39,777
mais il me semble utile d'aller y 
jeter un oeil de temps en temps, 

186
00:11:40,620 --> 00:11:45,750
notamment pour vous assurer que 
vous avez parfaitement pris en compte 

187
00:11:45,825 --> 00:11:47,910
la manière dont j'ai décrit le droit positif.

188
00:11:47,950 --> 00:11:48,725
Parfois peut-être, 

189
00:11:48,725 --> 00:11:57,200
et je le dis tout de suite à l'oral comme une 
sorte de warning pour vous dire attention,

190
00:11:57,240 --> 00:12:00,888
j'aurais parfois une tendance à avoir
un vocabulaire peut-être un peu familier

191
00:12:00,933 --> 00:12:03,111
afin de tenter d'être un pédagogue

192
00:12:03,550 --> 00:12:05,975
donc j'aurais peut-être parfois 
tendance à dire les choses 

193
00:12:05,975 --> 00:12:08,800
d'une manière pas tout à fait rigoureuse,

194
00:12:09,733 --> 00:12:11,911
je m'efforcerai de l'être bien entendu, 

195
00:12:12,000 --> 00:12:15,555
mais notamment pour cette raison
il pourra être utile encore une fois

196
00:12:15,644 --> 00:12:18,222
de temps en temps au moment de vos révisions

197
00:12:18,220 --> 00:12:19,975
ou tout au fil peut-être de l'enseignement 

198
00:12:20,025 --> 00:12:24,175
de jeter un oeil à la manière dont 
l'ouvrage présente les choses

199
00:12:24,175 --> 00:12:26,350
dont je vous parlerai de toute manière

200
00:12:26,350 --> 00:12:30,088
et sachant qu'au bout du compte le
programme de l'examen portera uniquement

201
00:12:30,088 --> 00:12:36,088
sur ce qui aura été vu dans le cadre de cet
enseignement, dans le cadre de ces vidéos.

202
00:12:37,066 --> 00:12:39,880
Néanmoins ne serait-ce que pour
ces questions de formulation, 

203
00:12:39,911 --> 00:12:43,180
il pourrait être utile encore une
fois de vous référer à cet ouvrage.

204
00:12:43,200 --> 00:12:44,400
Alors j'ai oublié de le mentionner,

205
00:12:44,480 --> 00:12:50,133
il est publié aux Presses Universitaires
de France, les PUF, chaque année. 

206
00:12:50,530 --> 00:12:52,755
J'évoque simplement en une
phrase d'autres ouvrages, 

207
00:12:52,844 --> 00:12:55,111
je ne vais pas les citer tous
ce serait beaucoup trop long, 

208
00:12:55,155 --> 00:12:57,600
mais sur plusieurs sujets intéressants, 

209
00:12:57,644 --> 00:13:02,920
importants et d'actualité en lien notamment
avec des problématiques internationales.

210
00:13:03,130 --> 00:13:06,550
Nous parlerons pas mal de ces
questions liées à l'évasion fiscale,

211
00:13:07,866 --> 00:13:09,155
à l'optimisation fiscale agressive

212
00:13:09,244 --> 00:13:13,022
puisque c'est la dernière
expression favorite de l'OCDE

213
00:13:13,020 --> 00:13:16,888
et d'un certain nombre
d'organisations internationales

214
00:13:16,933 --> 00:13:19,244
qui ont une place centrale en matière fiscale.

215
00:13:19,630 --> 00:13:24,355
Sur ces différents sujets, un ouvrage
mérite vraiment d'être privilégié.

216
00:13:24,400 --> 00:13:27,820
Je pense qu'il complète assez
bien celui que je vous ai cité.

217
00:13:27,940 --> 00:13:30,755
C'est un ouvrage de droit fiscal dit
des affaires, droit fiscal des affaires

218
00:13:30,800 --> 00:13:33,111
c'est la formule un peu
pompeuse qui est employée

219
00:13:33,111 --> 00:13:35,620
mais qui est celle que l'on trouve le plus souvent.

220
00:13:36,040 --> 00:13:39,600
C'est un ouvrage qui est plutôt à destination
des étudiants de quatrième ou cinquième année

221
00:13:39,640 --> 00:13:40,650
et aussi des praticiens 

222
00:13:40,725 --> 00:13:42,530
mais il est extrêmement pédagogique.

223
00:13:42,533 --> 00:13:46,044
Il est remarquablement précis,
 rigoureux, passionnant.

224
00:13:46,210 --> 00:13:51,466
C'est l'ouvrage de Daniel Gutmann,
 Droit fiscal des affaires donc je le disais, 

225
00:13:51,866 --> 00:13:55,270
publié à la LGDJ dans la collection Domat 

226
00:13:56,170 --> 00:14:00,444
et qui fait l'objet lui aussi d'une édition
annuelle de sorte que vous êtes sûrs 

227
00:14:00,440 --> 00:14:02,888
avec cet ouvrage là aussi d'être tout à fait à jour

228
00:14:02,880 --> 00:14:10,666
et notamment je le répète s'agissant des
problématiques les plus au coeur de l'actualité,

229
00:14:10,711 --> 00:14:19,688
les plus chaudes pourrions nous dire 
à cet égard en matière de fiscalité.

230
00:14:19,930 --> 00:14:22,711
Tout à fait pour terminer peut-être, 
dernière référence bibliographique,

231
00:14:22,760 --> 00:14:25,600
en fait je vous renvoie à votre ENT 

232
00:14:25,600 --> 00:14:30,925
c'est-à-dire aux différentes ressources
 électroniques que l'université vous propose.

233
00:14:32,000 --> 00:14:35,830
Un site est tout à fait essentiel
à la pratique des fiscalistes.

234
00:14:36,030 --> 00:14:40,000
Tous les fiscalistes travaillent au
quotidien avec ce site, plutôt ce serveur.

235
00:14:40,090 --> 00:14:44,044
C'est le navis fiscal c'est un site, 

236
00:14:44,755 --> 00:14:47,333
je ne sais pas comment il faut le
qualifier d'ailleurs, bref un bouquet, 

237
00:14:48,311 --> 00:14:50,577
proposé par les Editions Francis Lefebvre, 

238
00:14:50,620 --> 00:14:54,222
qui édite la bible en matière fiscale
le Memento Francis Lefebvre,

239
00:14:54,222 --> 00:14:56,222
vous en avez sans doute déjà entendu parler, 

240
00:14:56,400 --> 00:14:58,488
mais qui publie aussi un
certain nombre de revues, 

241
00:14:58,488 --> 00:15:00,355
notamment la revue de jurisprudence fiscale 

242
00:15:00,444 --> 00:15:04,440
qui permet de compléter les éléments
de texte notamment que nous verrons.

243
00:15:04,640 --> 00:15:09,511
Bref ce navis fiscal, vous y avez
donc accès j'y insiste sur votre ENT, 

244
00:15:09,950 --> 00:15:12,800
donne un accès direct à toute la jurisprudence, 

245
00:15:12,880 --> 00:15:15,688
à pratiquement l'ensemble
des conclusions prononcées

246
00:15:15,860 --> 00:15:19,111
par les rapporteurs publics dans les
affaires importantes et il y en a beaucoup

247
00:15:19,377 --> 00:15:22,000
et également de l'accès à
toute la documentation utile

248
00:15:22,000 --> 00:15:23,866
notamment administrative j'y reviendrai, 

249
00:15:24,444 --> 00:15:28,622
qui pourra vous intéresser
pas très régulièrement

250
00:15:28,710 --> 00:15:31,022
parce que c'est plutôt à
destination des praticiens

251
00:15:31,022 --> 00:15:33,911
ou de ceux qui souhaitent approfondir
par exemple dans le cadre de TD,

252
00:15:33,955 --> 00:15:36,222
mais ces TD ne vous sont pas
offerts en troisième année,

253
00:15:36,222 --> 00:15:37,930
ce sera peut-être le cas l'année prochaine.

254
00:15:37,955 --> 00:15:40,444
Néanmoins si vous êtes curieux, si
vous voulez de l'approfondissement

255
00:15:40,830 --> 00:15:43,980
vous pourrez avoir cet outil et
je l'évoquerai de temps en temps

256
00:15:44,180 --> 00:15:50,133
notamment sur des conclusions de rapporteurs 
publics qui pourront vous être utiles.

257
00:15:50,280 --> 00:15:56,000
Voilà donc pour ces quelques mots
de présentation brève de l'enseignement.

258
00:15:56,133 --> 00:15:59,555
Je vous retrouve la prochaine fois
pour une introduction plus substantielle.