1
00:00:07,020 --> 00:00:10,400
Avec cette vidéo, nous allons
maintenant continuer l'étude

2
00:00:10,422 --> 00:00:12,511
du pouvoir de police administrative.

3
00:00:13,340 --> 00:00:15,422
Mais après avoir présenté ce pouvoir,

4
00:00:15,466 --> 00:00:20,577
il faut surtout insister sur le régime
juridique de son exercice.

5
00:00:20,850 --> 00:00:26,933
Parce que s'il y a vraiment une singularité
au sein du droit administratif français,

6
00:00:26,955 --> 00:00:30,466
parmi tous les pouvoirs
exercés par l'administration,

7
00:00:30,644 --> 00:00:35,711
c'est bien dans les conditions d'exercice
du pouvoir de police administrative, 

8
00:00:36,000 --> 00:00:42,333
et dans les conditions de la
légalité applicable à cet exercice.

9
00:00:44,710 --> 00:00:50,200
Il nous faut examiner donc
comment, en droit français, 

10
00:00:50,666 --> 00:00:57,844
on peut s'assurer que la mise en œuvre du pouvoir 
de police administrative va être régulière,

11
00:00:58,044 --> 00:01:02,755
va être effectuée dans
les conditions de légalité.

12
00:01:03,660 --> 00:01:07,555
En disant cela, il faut donc
immédiatement opérer une distinction

13
00:01:08,160 --> 00:01:15,933
entre, je dirais, les périodes ordinaires de
fonctionnement normal des pouvoirs publics, 

14
00:01:16,200 --> 00:01:18,955
et les périodes exceptionnelles,
les périodes extraordinaires : 

15
00:01:18,977 --> 00:01:20,955
parce que nous allons voir, précisément,

16
00:01:21,133 --> 00:01:24,050
que les exigences de la
légalité ne sont pas les mêmes.

17
00:01:25,600 --> 00:01:27,666
Commençons, c'est le plus logique, 

18
00:01:27,666 --> 00:01:35,155
par l'exercice du pouvoir de police
en période, en temps ordinaire. 

19
00:01:39,770 --> 00:01:50,622
En temps ordinaire, la légalité des mesures
de police administrative va être soumise,

20
00:01:51,444 --> 00:01:53,777
en droit administratif français,

21
00:01:54,200 --> 00:01:59,155
à une exigence bien particulière que
l'on ne retrouve pas forcément

22
00:01:59,511 --> 00:02:04,177
dans le contrôle de la légalité des autres
mesures adoptées par l'administration,

23
00:02:04,555 --> 00:02:07,600
qui est, je dirais, une exigence de conciliation.

24
00:02:08,110 --> 00:02:09,933
Il y a une exigence particulière, 

25
00:02:10,044 --> 00:02:13,733
il y a une opération particulière
de conciliation à faire.

26
00:02:14,955 --> 00:02:17,222
Bien évidemment, pour vous expliquer cela,

27
00:02:17,422 --> 00:02:22,088
il faut d'abord que l'on prenne en
considération les éléments à conseiller, 

28
00:02:22,400 --> 00:02:26,600
et que l'on voie ensuite comment
doit s'opérer cette conciliation. 

29
00:02:28,266 --> 00:02:31,266
Commençons par les éléments à concilier.

30
00:02:33,600 --> 00:02:34,666
Que doit-on concilier ?

31
00:02:36,780 --> 00:02:41,733
Vous l'avez compris tout au
long des vidéos précédentes, 

32
00:02:43,200 --> 00:02:48,933
et on trouve aujourd'hui cette formule dans
la jurisprudence du Conseil constitutionnel,

33
00:02:48,977 --> 00:02:50,755
mais je l'ai moi-même énoncée

34
00:02:50,755 --> 00:02:54,111
dès lors que je vous ai donné la définition
du pouvoir de police administrative :

35
00:02:54,688 --> 00:03:01,666
je n'ai cessé de vous dire qu'il 
s'agissait de porter atteinte, de limiter,

36
00:03:01,866 --> 00:03:06,488
de faire des restrictions, au libre 
exercice par les particuliers des droits, 

37
00:03:06,933 --> 00:03:08,155
de leurs droits et libertés, 

38
00:03:08,622 --> 00:03:15,360
au nom de la sauvegarde d'un
minimum d'ordre dans la société.

39
00:03:16,620 --> 00:03:21,180
Par conséquent, vous avez immédiatement
compris qu'il y avait deux éléments

40
00:03:21,380 --> 00:03:23,800
à concilier dans toute mesure
de police administrative : 

41
00:03:25,800 --> 00:03:28,088
des droits et libertés, d'un côté ; 

42
00:03:28,733 --> 00:03:32,155
et de l'autre, un ordre public à faire respecter.

43
00:03:34,000 --> 00:03:39,720
Le premier élément, c'est de respecter
les droits et libertés garantis.

44
00:03:42,155 --> 00:03:45,740
Il va nécessairement leur être porté atteinte.

45
00:03:46,280 --> 00:03:50,244
On a vu, dans la vidéo précédente,
mais il peut y avoir des restrictions,

46
00:03:51,377 --> 00:03:53,022
il peut y avoir des interdictions,

47
00:03:53,444 --> 00:03:55,733
il peut y avoir même
des autorisations préalables,

48
00:03:55,755 --> 00:03:58,733
on en a parlé, par l'intermédiaire
de mesures individuelles.

49
00:03:59,950 --> 00:04:02,530
Il va donc y avoir des
atteintes aux droits et libertés. 

50
00:04:04,377 --> 00:04:11,288
Ici, quelques mots très brefs, parce que sur
ce premier élément qui rentre dans la balance, 

51
00:04:11,777 --> 00:04:15,933
et qui va rentrer dans l'opération consistant
à peser les deux plateaux de la balance…

52
00:04:16,270 --> 00:04:17,533
Dans ce premier plateau de la balance, 

53
00:04:17,533 --> 00:04:20,622
je ne vais pas évidemment vous
décrire ici tous les droits et libertés

54
00:04:21,555 --> 00:04:24,377
auxquels le pouvoir de
police peut porter atteinte.

55
00:04:24,422 --> 00:04:26,370
Ce n'est pas l'objet d'un
cours de droit administratif.

56
00:04:26,440 --> 00:04:29,022
Vous aurez, en troisième année
de licence, un cours spécifique

57
00:04:29,260 --> 00:04:33,340
où vous étudierez l'ensemble des
droits et libertés qui sont garantis.

58
00:04:34,170 --> 00:04:38,890
Je voudrais simplement
ici faire deux observations.

59
00:04:39,400 --> 00:04:43,088
D'abord, le pouvoir de police, 
dans son accomplissement, 

60
00:04:43,088 --> 00:04:45,222
peut évidemment porter atteinte,

61
00:04:45,260 --> 00:04:49,177
apporter une restriction à
l'ensemble des droits et libertés.

62
00:04:49,222 --> 00:04:50,311
Mais quels droits et libertés ?

63
00:04:50,333 --> 00:04:54,733
Les droits et libertés qui sont protégés
et garantis par l'ordre juridique français.

64
00:04:55,720 --> 00:04:57,755
Ce qui inclut donc tous les droits et libertés

65
00:04:57,800 --> 00:05:00,533
qui sont garantis au plus haut niveau
de la hiérarchie des normes, 

66
00:05:00,550 --> 00:05:02,244
c'est-à-dire dans notre Constitution.

67
00:05:02,288 --> 00:05:04,111
Et je vous rappelle que notre Constitution, 

68
00:05:04,688 --> 00:05:06,222
tous les droits et libertés garantis,

69
00:05:06,220 --> 00:05:08,666
vous les trouvez dans le texte
même de la Constitution, 

70
00:05:09,200 --> 00:05:10,622
mais vous les retrouvez bien évidemment

71
00:05:10,688 --> 00:05:13,377
dans les textes auxquels
font référence son préambule,

72
00:05:13,622 --> 00:05:16,755
à savoir la Déclaration des droits
de l'Homme et du Citoyen de 1789, 

73
00:05:16,955 --> 00:05:21,222
le préambule de la Constitution de 1946, 
et la Charte de l'environnement.

74
00:05:21,640 --> 00:05:25,066
Ces trois textes offrent un panorama
de l'ensemble des droits et libertés, 

75
00:05:25,088 --> 00:05:27,177
comme on dit souvent des trois générations :

76
00:05:27,555 --> 00:05:30,422
les droits de l'Homme de la
première génération, 1789 ; 

77
00:05:30,622 --> 00:05:33,222
les droits de l'Homme de la deuxième génération, 

78
00:05:33,288 --> 00:05:35,711
ceux qui sont plus sociaux
et économiques, en 1946 ; 

79
00:05:35,711 --> 00:05:40,066
et la troisième génération, notamment
l'écologie, le droit à un environnement sain, 

80
00:05:40,155 --> 00:05:43,333
et tous les droits et libertés qui s'ensuivent. 

81
00:05:44,555 --> 00:05:47,733
Bien évidemment, même
si souvent ils se recoupent,

82
00:05:47,980 --> 00:05:49,911
il faut y ajouter tous les droits et libertés

83
00:05:49,950 --> 00:05:52,525
qui sont garantis par des
 instruments internationaux, 

84
00:05:52,850 --> 00:05:55,400
à la condition bien sûr qu'il s'agisse
d'instruments internationaux

85
00:05:55,600 --> 00:05:58,066
régulièrement incorporés
dans l'ordre juridique français.

86
00:05:58,320 --> 00:06:00,275
Je vous renvoie à l'étude des sources du droit 

87
00:06:00,275 --> 00:06:03,533
que nous avions menée au tout 
début du premier semestre.

88
00:06:03,770 --> 00:06:05,511
Bien évidemment, par exemple,

89
00:06:06,044 --> 00:06:07,800
la Convention européenne des droits de l'Homme

90
00:06:08,260 --> 00:06:13,422
ou la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne, ou je ne sais pas.

91
00:06:13,440 --> 00:06:14,400
Par exemple, on en avait parlé : 

92
00:06:14,440 --> 00:06:18,644
la Convention de New York sur les droits de
l'enfant de 1990, qui protège l'intérêt de l'enfant.

93
00:06:18,666 --> 00:06:24,222
Puisque cette convention est régulièrement
incorporée dans l'ordre juridique français,

94
00:06:24,555 --> 00:06:27,822
le respect du droit de l'enfant s'impose
à une autorité administrative.

95
00:06:29,000 --> 00:06:30,533
Voilà tous les droits et libertés, 

96
00:06:30,555 --> 00:06:33,933
mais bien évidemment ceux qui sont
garantis par l'ordre juridique français.

97
00:06:34,600 --> 00:06:38,533
Deuxième observation : à une exception près,

98
00:06:38,888 --> 00:06:42,844
le pouvoir de police peut porter atteinte
à l'ensemble des droits et des libertés.

99
00:06:43,960 --> 00:06:51,577
En effet, il faut mettre de côté l'article 3 de la
Convention européenne des droits de l'Homme

100
00:06:52,040 --> 00:07:01,000
qui, vous le savez, garantit à tout individu
le droit de ne pas subir de torture, 

101
00:07:01,488 --> 00:07:05,977
ou du moins de traitements
inhumains et dégradants.

102
00:07:06,740 --> 00:07:08,955
Il va de soi que ce droit, 

103
00:07:09,820 --> 00:07:11,355
comme le dit la Convention
européenne des droits de l'Homme, 

104
00:07:11,377 --> 00:07:14,244
et la Cour européenne des droits de
l'Homme, est un droit intangible et absolu.

105
00:07:14,377 --> 00:07:16,355
Il ne souffre pas de dérogation possible.

106
00:07:16,390 --> 00:07:19,577
On ne peut pas imaginer un seul
instant qu'on puisse accepter l'idée, 

107
00:07:19,644 --> 00:07:22,266
provisoirement, de déroger par
exemple à l'interdiction de la torture.

108
00:07:22,711 --> 00:07:24,288
Mais à l'exception de celui-là, 

109
00:07:25,022 --> 00:07:29,888
tous les autres droits et libertés peuvent être
l'objet d'une mesure de police administrative.

110
00:07:30,080 --> 00:07:32,288
Parce que tous les autres droits et libertés

111
00:07:32,844 --> 00:07:37,911
peuvent être l'objet de
limitations, de restrictions.

112
00:07:39,400 --> 00:07:42,555
Tous les droits et libertés
ne sont pas intangibles.

113
00:07:43,270 --> 00:07:46,355
Ils s'exercent dans le respect
des droits et libertés d'autrui, 

114
00:07:46,888 --> 00:07:51,060
et dans le respect précisément d'un minimum
d'hommes nécessaire à la vie en société.

115
00:07:51,577 --> 00:07:57,644
Donc, des droits et libertés 
comme la liberté d'aller et venir,

116
00:07:57,666 --> 00:08:01,888
comme la liberté de religion, 
comme la liberté de penser,

117
00:08:02,888 --> 00:08:04,644
peuvent être l'objet de restrictions.

118
00:08:04,844 --> 00:08:06,822
Attention, nous avons vu, 
dans une vidéo précédente,

119
00:08:06,822 --> 00:08:11,140
qu'il pouvait arriver qu'il y
ait des régimes spéciaux.

120
00:08:11,240 --> 00:08:14,266
Nous avons vu, par exemple, que tous les
anciennes libertés qui, autrefois en France, 

121
00:08:14,288 --> 00:08:19,000
faisaient l'objet d'une censure, la liberté
la presse, la liberté d'association, 

122
00:08:19,044 --> 00:08:21,355
et la liberté de manifestation
sur la voie publique,

123
00:08:21,844 --> 00:08:24,622
ne pouvaient pas faire l'objet de
mesures d'autorisation préalable, 

124
00:08:24,911 --> 00:08:26,311
et simplement d'interdictions.

125
00:08:26,520 --> 00:08:29,666
Mais ça ne veut pas dire qu'elles ne
peuvent pas faire l'objet d'atteintes.

126
00:08:30,240 --> 00:08:32,800
Mais méfiez-vous, tous les droits et libertés 

127
00:08:33,325 --> 00:08:38,080
peuvent être l'objet d'une 
mesure de police administrative.

128
00:08:39,190 --> 00:08:43,150
Voilà ce que je voulais vous dire.

129
00:08:43,350 --> 00:08:46,755
Et après, je ne vais pas entrer
dans le détail de la présentation

130
00:08:47,050 --> 00:08:49,000
de l'ensemble de ces droits et libertés.

131
00:08:49,870 --> 00:08:51,511
Ce qui m'intéresse évidemment beaucoup plus,

132
00:08:51,533 --> 00:08:54,555
c'est le deuxième élément
qui rentre dans la balance,

133
00:08:54,733 --> 00:08:58,844
dans l'opération de pesée : c'est l'ordre public.

134
00:09:00,040 --> 00:09:04,177
Nous ne cessons d'en parler
depuis le début de ce chapitre.

135
00:09:04,510 --> 00:09:09,644
Puisque ce pouvoir de police ne porte pas
gratuitement atteinte aux droits et libertés.

136
00:09:09,644 --> 00:09:13,533
Je l'ai donné, dès le début, dans la définition
de ce pouvoir de police administrative.

137
00:09:13,930 --> 00:09:16,111
L'atteinte doit être faite

138
00:09:16,288 --> 00:09:19,644
au nom de la sauvegarde d'un
minimum d'ordre dans la société, 

139
00:09:19,644 --> 00:09:22,111
et c'est ce qu'on appelle l'ordre public.

140
00:09:22,840 --> 00:09:24,133
D'abord, méfiez-vous :

141
00:09:24,177 --> 00:09:29,933
l'ordre public est un terme qui peut
revêtir plusieurs significations.

142
00:09:30,070 --> 00:09:34,622
Chaque discipline retient
le sens qui l'intéresse.

143
00:09:34,810 --> 00:09:38,533
Par exemple, en droit civil des obligations,

144
00:09:39,244 --> 00:09:42,577
l'ordre public désigne les règles impératives

145
00:09:42,600 --> 00:09:46,688
auxquelles les individus ne peuvent
pas déroger par voie contractuelle,

146
00:09:47,200 --> 00:09:49,800
à la différence des dispositions supplétives.

147
00:09:50,622 --> 00:09:52,977
Les dispositions impératives sont
celles qui sont d'ordre public,

148
00:09:53,022 --> 00:09:55,133
celles auxquelles on ne peut
pas déroger par convention.

149
00:09:55,420 --> 00:09:57,733
C'est le fameux article 6 du Code civil.

150
00:09:58,377 --> 00:10:02,050
Parce qu'évidemment, ça intéresse
le droit civil des obligations,

151
00:10:02,088 --> 00:10:04,933
qui est de savoir jusqu'où un contrat peut aller,

152
00:10:05,200 --> 00:10:07,355
jusqu'où l'autonomie de la volonté peut aller.

153
00:10:08,500 --> 00:10:10,977
Chaque discipline retient sa définition.

154
00:10:11,222 --> 00:10:17,777
Pour le droit administratif, dans l'exercice
du pouvoir de police administrative,

155
00:10:17,888 --> 00:10:22,977
quand on dit quece pouvoir s'exerce au
nom de la sauvegarde d'un ordre public,

156
00:10:23,820 --> 00:10:29,955
l'ordre public doit être redéfini
comme comportant les éléments 

157
00:10:33,060 --> 00:10:40,333
dont la protection est nécessaire pour
lutter contre les différentes menaces, 

158
00:10:40,844 --> 00:10:45,755
les différents désordres, les différents
périls, les différents dangers, 

159
00:10:46,044 --> 00:10:53,222
qui pourraient mettre à mal l'unité
et la solidité de la vie en collectivité.

160
00:10:56,340 --> 00:10:58,400
Mais, quels sont ces
éléments, précisément ?

161
00:10:58,410 --> 00:11:03,155
Quels sont les éléments qui font
partie de cet ordre public nécessaire

162
00:11:03,510 --> 00:11:05,040
à la vie en groupe ?

163
00:11:05,850 --> 00:11:08,970
En gros, c'est cela, ce que veut
dire finalement cet ordre public.

164
00:11:12,120 --> 00:11:15,400
Il va de soi que ces éléments ne sont pas les mêmes

165
00:11:15,460 --> 00:11:20,533
selon que l'on parle de l'accomplissement
du pouvoir de police administrative générale, 

166
00:11:20,977 --> 00:11:23,533
ou de l'exercice d'un pouvoir de police spéciale.

167
00:11:24,900 --> 00:11:28,844
Dans le pouvoir de police
administrative générale,

168
00:11:29,580 --> 00:11:37,688
l'ordre public comprend
une définition très nettement

169
00:11:38,370 --> 00:11:45,700
déterminée, stabilisée, ancienne, 
solidement ancrée et implantée 

170
00:11:45,700 --> 00:11:47,266
dans notre tradition juridique ; 

171
00:11:48,860 --> 00:11:54,177
à tel point que l'on peut
résumer ces trois composantes,

172
00:11:54,533 --> 00:11:58,444
les trois éléments qui composent cet ordre
public dans la police administrative générale.

173
00:11:59,190 --> 00:12:03,480
Sauf qu'en réalité, les choses, dans
la réalité, sont un peu plus subtiles.

174
00:12:04,980 --> 00:12:09,377
D'abord, cet ordre public, comment nous est-il 
présenté en droit administratif français ?

175
00:12:10,740 --> 00:12:13,600
Il nous est présenté, à la fois
dans les textes et par la doctrine, 

176
00:12:13,822 --> 00:12:18,844
comme regroupant une trilogie,
trois éléments de base que sont :

177
00:12:18,888 --> 00:12:21,844
la sécurité, la tranquillité, 
et la salubrité publique.

178
00:12:22,970 --> 00:12:29,111
Lorsqu’une autorité de police administrative
agit au titre de son pouvoir de police générale,

179
00:12:29,622 --> 00:12:34,244
cela veut donc dire que cette autorité ne
peut poursuivre que l'un de ses trois buts : 

180
00:12:34,555 --> 00:12:38,200
la sécurité, la tranquillité, 
ou la salubrité publique.

181
00:12:38,850 --> 00:12:42,377
Si jamais, dans l'exercice de ce pouvoir-là, 

182
00:12:42,400 --> 00:12:45,266
une autorité administrative
poursuivait un autre but, 

183
00:12:45,355 --> 00:12:48,777
ce serait une cause d'illégalité
de la mesure de police.

184
00:12:50,770 --> 00:12:55,177
Cette trilogie, nous l'avons en réalité
 héritée de la Révolution française,

185
00:12:55,200 --> 00:12:59,088
dès la première loi de 
décembre 1789 sur les communes.

186
00:12:59,440 --> 00:13:02,266
Lorsque l'on a déterminé les pouvoirs
de police administrative du maire, 

187
00:13:03,400 --> 00:13:07,711
les révolutionnaires ont évidemment choisi, 
par opposition avec l'ancien régime,

188
00:13:07,800 --> 00:13:12,244
une définition très resserrée
de cet ordre public, 

189
00:13:12,377 --> 00:13:16,488
pour éviter les abus que l'on
reprochait à l'ancien régime.

190
00:13:18,755 --> 00:13:21,333
Cette définition resserrée
a perduré avec le temps.

191
00:13:21,355 --> 00:13:26,733
Et aujourd'hui, on la retrouve
codifiée à l'article L2212-2

192
00:13:26,933 --> 00:13:30,355
du Code général des
collectivités territoriales.

193
00:13:30,920 --> 00:13:32,911
On peut dire que, dans
la présentation officielle,

194
00:13:33,244 --> 00:13:38,200
cet ordre public se définit par trois
éléments et par trois caractères.

195
00:13:39,577 --> 00:13:41,555
Les trois éléments, ce sont les suivants : 

196
00:13:42,800 --> 00:13:49,533
un pouvoir de police générale ne peut être
exercé qu'en vue de prévenir ou de faire cesser

197
00:13:49,870 --> 00:13:56,155
d'abord tout ce qui concerne des accidents,
qu'ils soient naturels ou artificiels.

198
00:13:56,380 --> 00:13:58,577
C'est donc la sécurité publique.

199
00:14:00,050 --> 00:14:04,400
Ensuite, tout ce qui
touche au bien-être collectif.

200
00:14:06,000 --> 00:14:11,488
Par exemple : tout ce qui impose de lutter
contre les nuisances de toutes sortes,

201
00:14:11,530 --> 00:14:16,244
notamment les nuisances sonores, qui
troubleraient le bien-être de tout le monde ;

202
00:14:17,133 --> 00:14:18,777
c'est la tranquillité publique.

203
00:14:20,060 --> 00:14:23,355
Et enfin, le pouvoir de police
administrative générale, 

204
00:14:23,977 --> 00:14:25,888
l'ordre public dans ce pouvoir-là touche

205
00:14:26,222 --> 00:14:33,666
à tout ce qui concerne le respect
d'un minimum d'hygiène collective,

206
00:14:33,733 --> 00:14:38,177
par les personnes, les animaux,
les aliments qui sont mangés…

207
00:14:38,900 --> 00:14:43,511
Bref, tout ce qui nécessite de
lutter contre les risques sanitaires :

208
00:14:43,570 --> 00:14:45,380
c'est la salubrité publique.

209
00:14:46,790 --> 00:14:51,790
Par ailleurs, cet ordre
public revêt trois caractères.

210
00:14:53,666 --> 00:15:00,140
Il est public : en ce qui ne
concerne que les relations sociales, 

211
00:15:00,155 --> 00:15:04,730
les relations collectives, qui
s'exercent dans l'espace public.

212
00:15:06,170 --> 00:15:10,577
L'ordre public s'arrête
à la porte du domicile privé.

213
00:15:12,230 --> 00:15:15,333
Cet ordre public est extérieur

214
00:15:16,355 --> 00:15:20,888
en ce qu'il ne doit pas pénétrer
le for intérieur des individus.

215
00:15:21,430 --> 00:15:24,088
Il ne s'agit surtout pas
d'instaurer une inquisition

216
00:15:24,088 --> 00:15:28,200
ou une police des mœurs et des consciences.

217
00:15:28,990 --> 00:15:37,955
Et enfin, il est matériel en ce qu'il doit
être traduit par des désordres physiques.

218
00:15:38,620 --> 00:15:43,444
Il faut des troubles, des désordres
physiques, matériels, qui se voient ;

219
00:15:43,577 --> 00:15:47,311
et pas simplement des troubles invisibles qui
seraient uniquement des vues de l'esprit.

220
00:15:47,770 --> 00:15:57,377
Il faut qu'il y ait des rixes dans la rue, des
atteintes causées à des biens ou à des personnes, 

221
00:15:57,377 --> 00:16:02,666
avec des blessures, ou des bâtiments 
ou des vitrines cassées, etc.

222
00:16:02,710 --> 00:16:06,177
C'est un ordre public, de
ce point de vue là, matériel.

223
00:16:07,350 --> 00:16:09,370
Voilà la présentation officielle.

224
00:16:09,480 --> 00:16:11,644
En réalité, il faut quand même ajouter

225
00:16:11,840 --> 00:16:14,911
que lorsque l'on regarde
la jurisprudence administrative,

226
00:16:15,222 --> 00:16:20,266
l'ordre public a toujours été un petit peu plus
subtil dans la police administrative générale,

227
00:16:20,533 --> 00:16:25,333
parce que le Conseil d'État a toujours admis
que dans l'exercice de ce pouvoir de police,

228
00:16:27,860 --> 00:16:32,533
l'autorité administrative puisse
rechercher éventuellement d'autres buts, 

229
00:16:32,555 --> 00:16:34,377
je dirais, plus spirituels.

230
00:16:34,990 --> 00:16:39,688
C'est ce qu'on appelle aujourd'hui la question
de l'ordre public un peu plus immatérielle.

231
00:16:41,200 --> 00:16:43,133
Évidemment, le droit 
français est un droit libéral,

232
00:16:43,155 --> 00:16:47,688
donc le juge administratif n'a pas versé dans
une police des mœurs et de la conscience.

233
00:16:47,730 --> 00:16:49,755
Le Conseil d'État ne veut surtout pas cela, 

234
00:16:49,770 --> 00:16:54,866
mais il lui arrive quand même de
faire place, dans cet ordre public,

235
00:16:54,911 --> 00:16:57,688
à des éléments immatériels.

236
00:16:59,140 --> 00:17:00,377
Le premier élément immatériel, 

237
00:17:00,377 --> 00:17:05,355
qui est classique dans la jurisprudence
administrative, c'est la moralité publique.

238
00:17:07,088 --> 00:17:08,511
C'est ce qui vous explique que, 

239
00:17:08,711 --> 00:17:15,422
depuis toujours, le Conseil d'État admet
de juger légaux des arrêtés municipaux

240
00:17:15,420 --> 00:17:19,155
qui interdisent la prostitution au nom,
je cite, "de la moralité publique", 

241
00:17:19,440 --> 00:17:24,622
d'interdire un match de boxe pour
des raisons, je cite, "d'hygiène morale", 

242
00:17:24,680 --> 00:17:28,422
de réglementer en bord de plage
la btenue des baigneurs, je cite,

243
00:17:28,440 --> 00:17:30,666
"au nom du bon ordre et de la décence", 

244
00:17:32,622 --> 00:17:36,222
ou de refuser d'attribuer à des
voies de circulation des noms,

245
00:17:36,244 --> 00:17:39,777
des dénominations contraires, je cite,
"au bon ordre et à la décence".

246
00:17:40,080 --> 00:17:46,200
Et j'avais cité, dans une vidéo précédente, 
la célèbre affaire du Conseil d'État de 1959, 

247
00:17:46,240 --> 00:17:48,622
Société des films Lutétia, 
à propos d'arrêtés municipaux

248
00:17:48,666 --> 00:17:50,470
qui interdisent la projection de films.

249
00:17:50,666 --> 00:17:54,111
Dans cette affaire, il y avait
des circonstances particulières

250
00:17:54,430 --> 00:17:56,733
liées à des éléments de moralité publique, 

251
00:17:56,755 --> 00:18:01,355
qui faisaient qu'un film un peu
choquant pouvait ainsi être interdit

252
00:18:01,422 --> 00:18:05,170
si c'était lié à des éléments
de moralité publique.

253
00:18:05,444 --> 00:18:10,640
Vous le voyez, il arrive en réalité
au Conseil d'Etat de faire une place,

254
00:18:11,133 --> 00:18:13,488
pas volumineuse, pas 
quantitativement importante, 

255
00:18:13,555 --> 00:18:15,955
mais une place tout de même à
des éléments de moralité publique.

256
00:18:15,955 --> 00:18:20,533
Et cette question de l'ordre public
immatériel a évidemment rebondi

257
00:18:20,950 --> 00:18:25,644
avec l'apparition de la dignité humaine, 
du respect de la dignité humaine.

258
00:18:26,890 --> 00:18:31,200
En effet, la dignité humaine, le respect
de la dignité la personne humaine,

259
00:18:31,533 --> 00:18:34,866
avec l'internationalisation du droit
administratif, est monté en puissance.

260
00:18:36,010 --> 00:18:40,844
Et on l'a vu ainsi, protégé par
des conventions de l'ONU, 

261
00:18:40,866 --> 00:18:43,800
par la Convention européenne des
droits de l'Homme, c'est l'article 3, 

262
00:18:45,244 --> 00:18:50,000
par le droit constitutionnel français
à propos des lois bioéthiques,

263
00:18:50,333 --> 00:18:52,666
ou dans différents textes législatifs : 

264
00:18:52,666 --> 00:18:55,000
comme, par exemple, l'amendement Gayssot de 1990, 

265
00:18:55,933 --> 00:19:00,111
pour pénaliser le fait de tenir des
propos antisémites ou négationnistes,

266
00:19:00,111 --> 00:19:03,933
ou de provoquer à la haine raciale et de
faire l'apologie de crimes contre l'humanité. 

267
00:19:04,200 --> 00:19:06,370
Or, tous ces textes, que nous disent-ils ?

268
00:19:06,644 --> 00:19:09,933
Ils nous disent qu'au fond, le
premier des droits de l'Homme, 

269
00:19:10,177 --> 00:19:11,400
c'est le respect la dignité humaine.

270
00:19:11,860 --> 00:19:15,222
Il n'y a pas de droits de l'Homme
sans l'Homme, sans l'être humain.

271
00:19:17,200 --> 00:19:19,244
Puisque c'est au fond le droit matriciel,

272
00:19:20,088 --> 00:19:25,866
il faut que les ordres juridiques modernes
condamnent tout acte ou tout propos

273
00:19:25,911 --> 00:19:31,360
ayant pour effet, en rabaissant
l'humain au rang d'une vulgaire chose, 

274
00:19:32,266 --> 00:19:36,866
de blesser l'humanité tout entière,
 présente en chaque être humain.

275
00:19:37,110 --> 00:19:43,377
C'est ce qui justifie de s'opposer à ce qu'un
être humain soit traité comme une chose, 

276
00:19:44,200 --> 00:19:48,177
ou de lutter contre des propos qui
font l'apologie de régimes totalitaires, 

277
00:19:48,310 --> 00:19:52,955
qui avaient justement voulu nier l'humanité
d'une partie des êtres humains sur la planète.

278
00:19:53,170 --> 00:19:59,200
Je pense, par exemple, au régime
nazi à l'égard des personnes juives. 

279
00:20:01,930 --> 00:20:06,333
En raison de la promotion
extraordinaire de ce droit au respect

280
00:20:06,355 --> 00:20:12,066
de la dignité de la personne humaine,
le Conseil d'État l'a accepté ; 

281
00:20:12,266 --> 00:20:14,933
et l'a accepté notamment
dans une célèbre affaire,

282
00:20:14,933 --> 00:20:18,933
qui est un arrêt du Conseil d'État
d'Assemblée, du 27 octobre 1995, 

283
00:20:19,177 --> 00:20:24,933
où dans cette affaire, le Conseil d'État a jugé
légale l'interdiction édictée par des maires,

284
00:20:26,244 --> 00:20:29,533
afin que ne se tiennent pas dans des
boîtes de nuit, dans des discothèques,

285
00:20:29,577 --> 00:20:32,155
des spectacles dits de lancers de nains, 

286
00:20:32,177 --> 00:20:37,688
où il fallait projeter depuis un canon
une personne de petite taille ;

287
00:20:38,350 --> 00:20:42,844
même si ces personnes avaient
accepté de se prêter à cette activité,

288
00:20:42,866 --> 00:20:44,266
moyennant rémunération.

289
00:20:44,260 --> 00:20:48,800
C'est le fameux arrêt du Conseil d'État
d'Assemblée du 27 octobre 1995,

290
00:20:48,940 --> 00:20:50,777
Commune de Morsang-sur-Orge.

291
00:20:51,160 --> 00:20:55,288
Et le respect dédié à la personne humaine, 
dans le régime de la police administrative, 

292
00:20:55,530 --> 00:20:59,733
a rebondi au début des années 2010

293
00:20:59,733 --> 00:21:03,533
dans un fameux arrêt du
Conseil d'État du 9 janvier 2014, 

294
00:21:03,755 --> 00:21:07,977
l'arrêt Ministre de l'Intérieur contre
Société Les Productions de la Plume, 

295
00:21:08,733 --> 00:21:14,066
où le Conseil d'État a jugé légale l'interdiction
d'un spectacle de l'artiste Dieudonné

296
00:21:14,380 --> 00:21:17,933
à raison de ses propos
antisémites et négationnistes, 

297
00:21:18,200 --> 00:21:22,977
de son apologie des exterminations 
perpétrées lors de la Seconde Guerre mondiale.

298
00:21:23,290 --> 00:21:27,377
Ses propos ont été considérés
comme attentatoires

299
00:21:27,911 --> 00:21:29,444
au respect de la dignité de la personne humaine.

300
00:21:29,488 --> 00:21:32,733
Et poursuivre le respect de la
dignité de la personne humaine

301
00:21:32,860 --> 00:21:35,511
peut être un but de la police
administrative générale, 

302
00:21:35,555 --> 00:21:42,333
donc l'arrêté administratif
d'interdiction a été jugé légal.

303
00:21:43,600 --> 00:21:49,180
On le voit, le Conseil d'État, 
pas de manière excessive,

304
00:21:49,288 --> 00:21:55,888
mais de temps en temps, s'ouvre à l'idée
d'autres composantes dans l'ordre public.

305
00:21:55,950 --> 00:21:58,244
Et il en résulte, bien évidemment, 

306
00:21:58,977 --> 00:22:04,444
que cet ordre public n'est pas toujours
résumé aux trois éléments inventés

307
00:22:04,444 --> 00:22:10,022
lors de la Révolution française : 
sécurité, salubrité et tranquillité publique. 

308
00:22:11,044 --> 00:22:19,180
Dans les polices administratives spéciales, 
les objets de l'ordre public sont divers.

309
00:22:19,990 --> 00:22:22,711
D'abord, une police spéciale, je vous le rappelle,

310
00:22:22,755 --> 00:22:25,688
peut être spéciale en raison
de la spécialité de son titulaire

311
00:22:26,466 --> 00:22:30,660
et de la spécialité des
mesures qui peuvent être prises.

312
00:22:31,530 --> 00:22:35,088
Mais, il se peut très bien que les buts poursuivis,

313
00:22:35,222 --> 00:22:37,155
le maintien de l'ordre public poursuivi, 

314
00:22:37,288 --> 00:22:42,244
soient exactement les mêmes que dans
la police administrative générale.

315
00:22:42,600 --> 00:22:45,911
Attention, une police spéciale
n'est pas toujours spéciale

316
00:22:45,933 --> 00:22:48,400
en raison de la spécialité de son ordre public.

317
00:22:49,280 --> 00:22:54,333
Et je songe tout simplement à la police
spéciale des édifices menaçant ruine, 

318
00:22:54,422 --> 00:22:57,866
des immeubles insalubres, qui
poursuit des éléments de sécurité.

319
00:22:57,920 --> 00:23:02,333
La police spéciale de la plage, 
la police spéciale des taxis,

320
00:23:02,777 --> 00:23:04,822
la police spéciale de l'université…

321
00:23:05,190 --> 00:23:09,511
Toutes ces polices spéciales
poursuivent exactement les mêmes buts

322
00:23:09,533 --> 00:23:11,377
que la police administrative générale :

323
00:23:11,711 --> 00:23:14,880
la sécurité, la tranquillité
et la salubrité publique.

324
00:23:16,570 --> 00:23:20,860
Mais, il peut quand même
arriver qu'une police soit spéciale 

325
00:23:21,110 --> 00:23:23,750
pas simplement en raison de
 la spécialité de son titulaire 

326
00:23:23,750 --> 00:23:27,475
ou de la spécialité des mesures
 qui peuvent être prises, 

327
00:23:27,700 --> 00:23:33,820
mais en raison de la spécialité 
du but d'ordre public poursuivi.

328
00:23:34,750 --> 00:23:37,666
Bien évidemment, on peut penser
à de multiples exemples.

329
00:23:38,310 --> 00:23:42,400
Ce que poursuit la police spéciale de la
chasse, c'est la conservation du gibier.

330
00:23:43,050 --> 00:23:45,400
Ce que poursuit la police
spéciale des débits de boisson, 

331
00:23:45,666 --> 00:23:48,970
c'est la prévention de l'alcoolisme
et la protection des mineurs.

332
00:23:49,460 --> 00:23:54,533
Ce que poursuivent les polices spéciales de
l'urbanisme et de l'affichage publicitaire, 

333
00:23:54,866 --> 00:23:57,777
c'est la sauvegarde d'un certain esthétisme.

334
00:23:58,840 --> 00:24:02,133
Ce qu'entendent assurer les
polices spéciales du cinéma,

335
00:24:02,155 --> 00:24:04,311
ou les polices spéciales des
publications pour la jeunesse,

336
00:24:04,600 --> 00:24:08,955
c'est la protection de l'enfance et
de l'adolescence contre des images

337
00:24:09,066 --> 00:24:14,290
qui seraient, de manière trop
précoce, choquantes pour les jeunes.

338
00:24:15,777 --> 00:24:21,730
On voit bien, la conservation du
gibier ou la protection de l'enfance, 

339
00:24:21,888 --> 00:24:26,511
ou la lutte contre l'alcoolisme, 
ou la poursuite de l'esthétisme,

340
00:24:26,550 --> 00:24:29,200
ce ne sont évidemment pas des buts que l'on trouve 

341
00:24:29,375 --> 00:24:31,880
dans la définition de l'ordre 
public dans la police générale.

342
00:24:32,530 --> 00:24:36,111
Mais attention, retenez quand même
qu'une police administrative spéciale

343
00:24:36,150 --> 00:24:40,488
peut parfois poursuivre exactement
les mêmes buts qu'une police générale.

344
00:24:40,550 --> 00:24:44,333
En réalité, tout dépend de
chacune des polices spéciales.