1
00:00:07,140 --> 00:00:11,712
Nous abordons maintenant une section deux,
consacrée aux obligations comptables.

2
00:00:12,250 --> 00:00:17,216
Et il va falloir vous accrocher parce que
la comptabilité, c'est assez technique.

3
00:00:17,610 --> 00:00:21,488
Je vais en rester à des
considérations assez larges,

4
00:00:22,368 --> 00:00:23,600
je ne vais pas aller trop trop dans le détail,

5
00:00:23,648 --> 00:00:27,072
mais néanmoins, il va falloir rentrer
un minimum dans le détail,

6
00:00:27,088 --> 00:00:31,200
pour que vous compreniez bien en quoi
consiste la comptabilité et à quoi elle sert.

7
00:00:32,144 --> 00:00:34,384
D'abord, une définition : la comptabilité,

8
00:00:34,768 --> 00:00:38,288
c'est une technique qui permet
d'enregistrer, en unité monétaire,

9
00:00:38,832 --> 00:00:42,720
les mouvements de valeurs qui affectent
continûment le patrimoine de l'entreprise

10
00:00:43,168 --> 00:00:46,560
et qui permet de déterminer les
résultats globaux de son exploitation,

11
00:00:46,656 --> 00:00:47,580
au cours d'une période donnée.

12
00:00:49,050 --> 00:00:51,552
La comptabilité, elle permet aux entrepreneurs,

13
00:00:51,600 --> 00:00:53,824
personnes physiques et aux
dirigeants de personnes morales,

14
00:00:54,032 --> 00:00:57,600
de connaître à tout moment l'état de la
trésorerie et de la situation économique

15
00:00:57,648 --> 00:00:58,992
et financière de l'entreprise.

16
00:00:59,568 --> 00:01:02,730
Cela permet de connaître aussi
 la rentabilité de l'activité passée

17
00:01:02,930 --> 00:01:06,240
et ça constitue un outil de gestion
précieux, pour les orientations futures.

18
00:01:07,376 --> 00:01:09,630
Ces informations sont également
très importantes pour les tiers :

19
00:01:09,830 --> 00:01:11,670
les fournisseurs, les banquiers, le fisc.

20
00:01:12,600 --> 00:01:17,168
C'est pourquoi les entrepreneurs sont tenus
de respecter des obligations comptables.

21
00:01:18,660 --> 00:01:21,424
Historiquement, ce sont - une
fois de plus - les commerçants,

22
00:01:21,760 --> 00:01:23,670
qui doivent tenir une comptabilité.

23
00:01:24,030 --> 00:01:27,392
D'ailleurs, le Code de commerce encadre
la comptabilité des commerçants,

24
00:01:27,728 --> 00:01:29,648
qu'ils soient personne physique ou morale,

25
00:01:29,840 --> 00:01:32,976
voyez les articles L123-12 et
suivants du Code de commerce.

26
00:01:34,016 --> 00:01:36,768
Ces obligations comptables sont
précisées par un arrêté ministériel,

27
00:01:36,784 --> 00:01:39,930
qui édicte ce que l'on appelle
le plan comptable général.

28
00:01:40,980 --> 00:01:44,896
Les sociétés commerciales ont par ailleurs
des obligations comptables supplémentaires,

29
00:01:44,976 --> 00:01:48,208
qui les obligent notamment à publier
leurs comptes, leurs comptes annuels.

30
00:01:49,820 --> 00:01:51,904
Mais aujourd'hui, les entreprises commerciales

31
00:01:52,016 --> 00:01:55,050
ne sont plus les seules à
devoir tenir une comptabilité.

32
00:01:56,160 --> 00:01:59,312
En effet, le développement
des activités civiles

33
00:01:59,456 --> 00:02:03,360
a conduit très souvent le législateur à 
leur imposer la tenue d'une comptabilité

34
00:02:03,550 --> 00:02:07,456
et cela - notamment - afin de pouvoir déterminer
le revenu imposable de ces entreprises ;

35
00:02:08,110 --> 00:02:10,320
d'où des dispositions du Code Général des Impôts,

36
00:02:10,620 --> 00:02:12,096
qui obligent certains professionnels 

37
00:02:12,304 --> 00:02:15,488
- et même la plupart des professionnels
- à tenir une comptabilité.

38
00:02:16,370 --> 00:02:17,776
Ce n'est pas exactement la même chose

39
00:02:17,920 --> 00:02:20,240
et notamment, les sanctions prévues
par le Code de Commerce

40
00:02:20,688 --> 00:02:25,344
ne sont pas les mêmes que celles prévues
par l'article 1743 du Code général des impôts.

41
00:02:25,870 --> 00:02:26,928
Mais néanmoins,

42
00:02:27,136 --> 00:02:30,870
cela tend à rapprocher une fois de plus
les statuts des différents entrepreneurs.

43
00:02:32,400 --> 00:02:35,536
Nous allons commencer par
évoquer les obligations comptables

44
00:02:35,640 --> 00:02:37,792
selon la catégorie d'entrepreneur concerné,

45
00:02:38,512 --> 00:02:41,840
puis nous verrons quels sont les
allégements d'obligations comptables,

46
00:02:41,856 --> 00:02:44,820
dont les entreprises de taille
réduite peuvent bénéficier.

47
00:02:45,560 --> 00:02:49,504
Paragraphe premier : les obligations
comptables, selon le type d'activité.

48
00:02:50,848 --> 00:02:52,320
Comme je vous le disais, historiquement,

49
00:02:52,448 --> 00:02:54,752
la comptabilité n'était prévue
que pour les commerçants.

50
00:02:54,752 --> 00:02:57,152
C'est pourquoi nous allons
commencer par eux dans un A,

51
00:02:57,280 --> 00:03:00,770
avant d'envisager les obligations
comptables des autres entrepreneurs.

52
00:03:01,392 --> 00:03:04,672
A : les obligations comptables des commerçants.

53
00:03:05,760 --> 00:03:09,952
Et je commence par un 1, consacré à
l'établissement de documents comptables.

54
00:03:10,590 --> 00:03:12,810
Les commerçants doivent établir
des documents comptables,

55
00:03:13,280 --> 00:03:14,880
qui appartiennent à différentes catégories.

56
00:03:14,912 --> 00:03:17,744
Tout d'abord, on rencontre les livres,

57
00:03:17,808 --> 00:03:23,070
les livres qui sont évoqués à l'article
R123-73 du Code de commerce.

58
00:03:23,856 --> 00:03:25,616
Ce sont des documents comptables,

59
00:03:25,664 --> 00:03:28,650
qui permettent de traduire comptablement
l'activité de l'entreprise.

60
00:03:29,190 --> 00:03:31,168
On trouve d'abord le livre-journal,

61
00:03:31,392 --> 00:03:34,448
qui enregistre les mouvements
affectant le patrimoine de l'entreprise,

62
00:03:34,960 --> 00:03:37,824
opération par opération et jour par jour :

63
00:03:37,840 --> 00:03:41,190
les achats, les ventes, le versement
de salaires, le paiement de factures.

64
00:03:42,080 --> 00:03:44,160
À côté de ça, vous avez ce
qu'on appelle le Grand livre.

65
00:03:44,400 --> 00:03:46,736
Le Grand livre, il regroupe
l'ensemble des comptes :

66
00:03:47,456 --> 00:03:50,064
on y recopie les différentes
écritures du livre-journal,

67
00:03:50,480 --> 00:03:52,448
en les répartissant entre
les différents comptes.

68
00:03:52,512 --> 00:03:54,320
Par exemple, vous allez
avoir un compte financier,

69
00:03:54,440 --> 00:03:59,472
un compte d'immobilisations, un compte
de stock, un compte fournisseur, etc.

70
00:03:59,616 --> 00:04:04,336
Donc vous reportez dans ce Grand livre ce que
vous avez mentionné dans le livre-journal,

71
00:04:04,432 --> 00:04:06,360
pour les classifier compte par compte.

72
00:04:09,136 --> 00:04:12,992
On trouvait enfin le livre
d'inventaire, jusqu'en 2016.

73
00:04:13,380 --> 00:04:17,250
C'était un livre qui consistait
en un état descriptif et estimatif

74
00:04:17,296 --> 00:04:19,568
de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif.

75
00:04:20,256 --> 00:04:21,632
Alors il est aujourd'hui supprimé,

76
00:04:21,760 --> 00:04:23,456
ce qui ne dispense pas de l'obligation

77
00:04:23,480 --> 00:04:25,728
de dresser un inventaire annuel
du patrimoine de l'entreprise :

78
00:04:25,771 --> 00:04:28,380
chaque année, il va falloir
vérifier quels sont les biens

79
00:04:28,432 --> 00:04:30,352
dont vous disposez au sein de votre entreprise.

80
00:04:31,552 --> 00:04:34,500
Tous ces livres comptables peuvent
être tenus de façon informatique

81
00:04:34,850 --> 00:04:39,328
et ils doivent être conservés pendant 10 ans,
selon l'article L123-22 du Code de commerce.

82
00:04:40,740 --> 00:04:43,630
À côté de cela, on trouve des comptes annuels.

83
00:04:43,830 --> 00:04:44,704
À côté des livres,

84
00:04:44,768 --> 00:04:49,600
il y a une deuxième catégorie d'obligations
d'établissement de documents comptables :

85
00:04:49,728 --> 00:04:51,216
ce sont les comptes annuels,

86
00:04:51,904 --> 00:04:55,920
qui sont évoqués à l'article L123-12
du Code de commerce.

87
00:04:56,432 --> 00:04:59,152
Et le premier de ces comptes
annuels, c'est le bilan.

88
00:05:00,210 --> 00:05:03,872
Dans le bilan, actif et passif
sont présentés en vis-à-vis.

89
00:05:04,730 --> 00:05:09,456
C'est une photographie de la situation active et
passive de l'entreprise, à un moment donné.

90
00:05:10,010 --> 00:05:13,568
Il est dressé à la fin de chaque exercice et se
présente comme un tableau à deux colonnes,

91
00:05:14,224 --> 00:05:16,752
dont vous voyez une illustration
qui s'inscrit à l'écran.

92
00:05:17,450 --> 00:05:18,896
À gauche, vous avez l'actif,

93
00:05:19,392 --> 00:05:21,440
c'est-à-dire l'ensemble
des éléments du patrimoine

94
00:05:21,504 --> 00:05:23,744
ayant une valeur économique positive,

95
00:05:24,656 --> 00:05:29,104
c'est la définition du plan comptable, autrement
dit, ce sont les biens de l'entreprise.

96
00:05:29,888 --> 00:05:32,624
Ces éléments du patrimoine peuvent
prendre diverses formes

97
00:05:32,720 --> 00:05:37,456
et ils sont classés de haut en bas dans ce
tableau, par ordre de liquidités croissantes.

98
00:05:38,300 --> 00:05:41,728
On trouve donc tout en haut de l'actif
les éléments les moins liquides,

99
00:05:41,984 --> 00:05:45,088
ceux qu'il est difficile ou long
de transformer en argent

100
00:05:45,490 --> 00:05:48,656
et qui de ce fait, sont affectés à
l'entreprise pour plusieurs exercices,

101
00:05:49,408 --> 00:05:51,952
c'est ce que l'on appelle les immobilisations :

102
00:05:52,976 --> 00:05:55,430
ces éléments sont immobilisés
dans l'entreprise.

103
00:05:55,840 --> 00:06:00,432
Il y a les immobilisations corporelles : les
immeubles, les machines, les outils, etc.,

104
00:06:00,840 --> 00:06:02,768
vous avez les immobilisations incorporelles :

105
00:06:02,890 --> 00:06:04,528
le fonds de commerce, les brevets,

106
00:06:04,976 --> 00:06:07,632
les immobilisations financières,
les participations - par exemple -

107
00:06:07,648 --> 00:06:12,230
durables dans des sociétés, qui permettent
généralement d'en exercer le contrôle.

108
00:06:13,210 --> 00:06:16,688
Puis viennent - après les immobilisations -
des éléments plus liquides,

109
00:06:16,720 --> 00:06:19,820
qu'on appelle l'actif circulant,
tels que les stocks,

110
00:06:20,060 --> 00:06:22,448
les créances contre les clients,
les comptes bancaires.

111
00:06:23,680 --> 00:06:25,850
À droite dans le bilan, vous avez le passif,

112
00:06:26,120 --> 00:06:30,336
qui représente l'ensemble des obligations
de l'entreprise, à l'égard des tiers.

113
00:06:31,160 --> 00:06:33,072
Ces obligations de l'entreprise sont des dettes,

114
00:06:33,472 --> 00:06:37,520
qui sont en fait pour elle des ressources,
lui servant à acquérir des biens.

115
00:06:38,496 --> 00:06:41,456
Donc ce passif sert justement à financer l'actif.

116
00:06:42,200 --> 00:06:43,936
C'est ce qui explique que dans un bilan,

117
00:06:44,256 --> 00:06:50,330
le montant du passif doit toujours être
strictement égal au montant de l'actif.

118
00:06:51,560 --> 00:06:54,080
Dans le passif, on trouve donc
les dettes de l'entreprise,

119
00:06:54,410 --> 00:06:57,744
mais on fait une distinction très importante,
quand l'entreprise est sous forme de société,

120
00:06:58,160 --> 00:06:59,872
entre les dettes dues aux associés

121
00:07:00,320 --> 00:07:01,488
- ce qu'on appelle les capitaux propres,

122
00:07:01,600 --> 00:07:04,192
qui regroupent le capital social,
les réserves notamment -

123
00:07:04,600 --> 00:07:08,304
et puis les dettes à proprement parler,
c'est-à-dire l'endettement externe,

124
00:07:08,720 --> 00:07:10,688
qui est essentiellement
un endettement bancaire.

125
00:07:12,144 --> 00:07:13,456
Voilà pour le bilan.

126
00:07:13,890 --> 00:07:17,440
Mais vous avez un autre compte
annuel, qui est le compte de résultat.

127
00:07:18,010 --> 00:07:21,584
Ce compte de résultat, il
recense l'ensemble des flux

128
00:07:21,696 --> 00:07:24,608
qui modifient positivement ou
négativement le patrimoine de l'entreprise,

129
00:07:24,848 --> 00:07:26,032
pendant une période donnée.

130
00:07:27,050 --> 00:07:30,736
Là encore, il y a deux colonnes :
à droite du tableau, on a les produits,

131
00:07:31,312 --> 00:07:33,392
on y trouve les produits
qui génèrent de la richesse,

132
00:07:33,776 --> 00:07:37,216
tels que les produits d'exploitation,
les ventes et les produits financiers,

133
00:07:37,280 --> 00:07:40,048
par exemple les plus-values de cession
de parts sociales ou d'actions.

134
00:07:40,670 --> 00:07:43,488
Les charges quant à elles, elles
apparaissent à gauche du tableau.

135
00:07:44,240 --> 00:07:46,480
On y trouve les charges
qui diminuent le résultat,

136
00:07:46,560 --> 00:07:48,736
comme les charges d'exploitation, les achats,

137
00:07:48,880 --> 00:07:52,520
les paiements des impôts, les paiements
des salaires ou les charges financières :

138
00:07:52,720 --> 00:07:55,250
les intérêts des emprunts,
les moins-values de cession.

139
00:07:56,300 --> 00:08:00,112
Le compte de résultat, lui il permet
d'analyser l'origine des événements,

140
00:08:00,144 --> 00:08:02,270
qui appauvrissent ou qui
enrichissent l'entreprise.

141
00:08:03,050 --> 00:08:06,528
Le solde de ces flux ou résultat est positif,

142
00:08:06,560 --> 00:08:10,784
lorsque la valeur du patrimoine de l'entreprise
a augmenté sur la période considérée,

143
00:08:10,970 --> 00:08:14,720
on parle alors de bénéfice,
et ce résultat est négatif,

144
00:08:14,832 --> 00:08:18,320
lorsque l'entreprise s'est appauvrie
et l'on parle alors de pertes.

145
00:08:20,096 --> 00:08:22,390
Voici donc pour le compte de résultat.

146
00:08:23,008 --> 00:08:25,408
Pour être complet, il faut
également évoquer l'annexe,

147
00:08:25,920 --> 00:08:29,584
qui n'est pas vraiment un compte, mais qui
explique les deux comptes précédents :

148
00:08:29,720 --> 00:08:32,736
c'est-à-dire le compte de résultat et le bilan.

149
00:08:34,220 --> 00:08:36,512
Outre ces obligations générales,

150
00:08:36,910 --> 00:08:38,896
certains commerçants ont l'obligation

151
00:08:39,040 --> 00:08:44,544
de déposer leurs comptes au greffe du tribunal
de Commerce, comptes qui sont ensuite publiés.

152
00:08:45,200 --> 00:08:50,864
C'est le cas des sociétés par actions, des SARL
et des SNC, les sociétés en nom collectif,

153
00:08:50,971 --> 00:08:53,680
dont tous les associés sont
des sociétés à risque limité,

154
00:08:54,016 --> 00:08:57,760
aux termes des articles L232-21 
et suivants du Code de commerce.

155
00:08:58,590 --> 00:09:02,848
C'est encore le cas des entrepreneurs
individuels à responsabilité limitée, les EIRL,

156
00:09:02,896 --> 00:09:05,630
selon l'article L526-14 du Code de commerce.

157
00:09:06,470 --> 00:09:11,824
L'EIRL, plus précisément, doit communiquer
au registre dont il dépend son bilan,

158
00:09:12,380 --> 00:09:14,304
mais pas de compte de résultat,
contrairement aux sociétés

159
00:09:14,670 --> 00:09:18,656
ou alors, les documents qu'il doit établir
en application d'un régime simplifié,

160
00:09:18,720 --> 00:09:21,872
régime simplifié que nous évoquerons
rapidement tout à l'heure.

161
00:09:23,360 --> 00:09:26,528
Voilà donc pour l'obligation des commerçants

162
00:09:26,560 --> 00:09:28,610
d'établir un certain nombre 
de documents comptables.

163
00:09:29,240 --> 00:09:31,328
Ils ont également une autre obligation,

164
00:09:31,808 --> 00:09:35,728
qui est celle de respecter les principes
comptables, c'est l'objet d'un 2.

165
00:09:37,160 --> 00:09:41,312
Le Code de commerce pose trois principes
fondamentaux dans l'établissement des comptes,

166
00:09:41,344 --> 00:09:43,070
que les commerçants doivent respecter.

167
00:09:43,640 --> 00:09:46,352
Premier principe : le principe de régularité,

168
00:09:46,784 --> 00:09:50,360
qui signifie qu'il faut respecter les normes
législatives et réglementaires en vigueur,

169
00:09:50,560 --> 00:09:51,920
ça semble aller à peu près de soi.

170
00:09:52,610 --> 00:09:54,624
Deuxième principe : le principe de sincérité,

171
00:09:54,992 --> 00:09:57,936
selon lequel les comptes doivent
être sincères et non mensongers.

172
00:09:58,560 --> 00:10:01,504
Il peut être tentant pour un entrepreneur
qui souhaite vendre son entreprise,

173
00:10:01,770 --> 00:10:05,088
d'enrober un petit peu ses comptes, pour
gonfler un résultat ou un chiffre d'affaires,

174
00:10:05,280 --> 00:10:07,680
ce serait contraire au principe de sincérité.

175
00:10:08,140 --> 00:10:10,120
Troisième principe : le principe de fidélité,

176
00:10:10,320 --> 00:10:12,760
qui va au-delà de la seule véracité des comptes.

177
00:10:13,136 --> 00:10:15,760
C'est un concept anglo-saxon, le "true and fair view",

178
00:10:15,970 --> 00:10:18,976
qui signifie que les comptes doivent
représenter une image fidèle

179
00:10:19,056 --> 00:10:20,320
de la situation de l'entreprise.

180
00:10:20,650 --> 00:10:23,620
En effet, on peut faire dire à peu
près n'importe quoi à des chiffres.

181
00:10:23,860 --> 00:10:26,640
Une même dette d'un million d'euros
peut s'avérer être un handicap

182
00:10:26,680 --> 00:10:28,320
obérant pour l'avenir de la société

183
00:10:28,560 --> 00:10:31,280
ou au contraire, une chance
incroyable de maximiser les profits,

184
00:10:31,376 --> 00:10:33,008
en réalisant des investissements.

185
00:10:33,440 --> 00:10:38,032
Donc il faut organiser les comptes, faire des
choix dans la façon de présenter les comptes,

186
00:10:38,300 --> 00:10:44,448
qui permettent de donner une image fidèle
de l'entreprise, de la réalité de l'entreprise.

187
00:10:45,776 --> 00:10:48,160
Par ailleurs, il existe une règle
fondamentale en droit comptable,

188
00:10:48,490 --> 00:10:49,600
qui n'est pas un principe,

189
00:10:49,984 --> 00:10:55,090
mais qui est le fait que la comptabilité
doit être dressée en partie double.

190
00:10:57,010 --> 00:10:59,440
Le principe est que toute
écriture au crédit d'un compte

191
00:10:59,552 --> 00:11:03,024
est compensée par une écriture de même
montant, au débit d'un autre compte.

192
00:11:03,520 --> 00:11:07,056
On inscrit donc l'opération en sens
inverse, dans deux comptes différents.

193
00:11:07,424 --> 00:11:09,504
Cela permet un contrôle
interne entre les comptes,

194
00:11:09,504 --> 00:11:11,980
puisque l'opération se retrouve
dans deux comptes distincts.

195
00:11:12,750 --> 00:11:14,320
Cette technique, elle est
un petit peu compliquée

196
00:11:14,464 --> 00:11:17,616
et vous la verrez en détail, si
vous faites du droit comptable.

197
00:11:19,240 --> 00:11:23,472
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas
ces différentes obligations comptables :

198
00:11:23,664 --> 00:11:26,880
l'établissement de comptes et le
respect des différents principes ?

199
00:11:27,504 --> 00:11:30,512
C'est ce que nous voyons dans un 3 :
les sanctions en cas d'inexécution.

200
00:11:31,390 --> 00:11:32,928
Tout d'abord, il y a des sanctions pénales,

201
00:11:33,120 --> 00:11:35,620
il y a des peines de prison et des
amendes, qui sont souvent prévues.

202
00:11:36,336 --> 00:11:38,830
Par exemple, concernant la
tenue des livres comptables,

203
00:11:39,030 --> 00:11:43,216
le faux est puni de trois ans d'emprisonnement
et de 45 000 euros d'amende.

204
00:11:44,140 --> 00:11:46,352
À côté de ces sanctions pénales,
il y a des sanctions civiles

205
00:11:46,800 --> 00:11:49,616
et notamment la faillite commerciale, ce
qui entraîne une interdiction de gérer :

206
00:11:49,664 --> 00:11:52,304
vous n'avez plus le droit d'exercer
votre activité professionnelle

207
00:11:52,440 --> 00:11:56,240
ou vous n'avez plus le droit d'exercer toute
activité professionnelle indépendante.

208
00:11:57,250 --> 00:11:59,616
Cette faillite commerciale elle
peut, à certaines conditions,

209
00:11:59,648 --> 00:12:03,820
être prononcée lorsque vous n'avez pas respecté
les règles comptables que je viens d'exposer.