1
00:00:05,590 --> 00:00:08,620
Deuxièmement : l’exemple de Nuremberg.

2
00:00:11,230 --> 00:00:18,400
Le caractère historique et exceptionnel
de ce procès tient à diverses

3
00:00:18,600 --> 00:00:20,910
circonstances qui se cumulent.

4
00:00:22,270 --> 00:00:30,280
Sa longueur, tout d’abord,
du 14 novembre 1945 au 1ᵉʳ octobre

5
00:00:30,480 --> 00:00:40,120
1946, 403 audiences publiques,
le nombre et la qualité des 24 accusés,

6
00:00:41,260 --> 00:00:45,640
22 volumes de débats,
20 volumes de documents.

7
00:00:45,840 --> 00:00:52,600
L’horreur des crimes soumis à cette
juridiction internationale en fait

8
00:00:52,800 --> 00:00:55,090
un procès absolument exceptionnel.

9
00:00:55,930 --> 00:01:01,540
Il n’existe dans l’histoire du
droit aucun exemple d’une tentative

10
00:01:01,900 --> 00:01:08,050
visant à amener, dans le cadre
d’un seul procès, les événements

11
00:01:08,250 --> 00:01:13,840
d’une dizaine d’années s’étendant
à un continent tout entier,

12
00:01:14,500 --> 00:01:19,600
et touchant un ensemble de pays
et un nombre incalculable d’hommes

13
00:01:20,020 --> 00:01:20,780
et de faits.

14
00:01:24,270 --> 00:01:33,210
Le tribunal, composé de quatre
juges titulaires, compte Lord de

15
00:01:33,410 --> 00:01:40,980
justice Geoffrey Lawrence qui
représente le Royaume-Uni de

16
00:01:41,180 --> 00:01:50,670
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
Francis Biddle qui représente les

17
00:01:50,870 --> 00:02:00,000
États-Unis, le général Nikitchenko
qui représente l’U.R.S.S.

18
00:02:01,860 --> 00:02:10,380
et le professeur Henri Donnedieu
de Vabres qui représente la France,

19
00:02:12,210 --> 00:02:15,690
professeur à la faculté de droit
de Paris.

20
00:02:18,360 --> 00:02:26,100
Les 24 accusés personnes physiques
appelées à comparaître représentent

21
00:02:26,460 --> 00:02:30,900
le gouvernement allemand,
mais aussi la diplomatie,

22
00:02:31,100 --> 00:02:37,470
l’armée de terre, la marine,
l’administration, les finances,

23
00:02:37,920 --> 00:02:43,730
la police, la propagande,
l’armement ou l’industrie du Reich.

24
00:02:43,930 --> 00:02:51,990
L’établissement de ce tribunal,
dont la procédure est largement

25
00:02:52,190 --> 00:03:00,480
inspirée du système de common law,
innove avec un chef d’accusation

26
00:03:00,680 --> 00:03:05,220
inédit : le crime contre l’humanité.

27
00:03:07,620 --> 00:03:12,060
Le crime contre l’humanité doit
couvrir l’assassinat, l’extermination,

28
00:03:14,550 --> 00:03:20,550
la réduction en esclavage,
la déportation et tous les autres

29
00:03:20,750 --> 00:03:28,710
actes inhumains commis contre toute
population civile avant ou pendant

30
00:03:28,910 --> 00:03:34,530
la guerre, et les persécutions
pour des motifs politiques,

31
00:03:35,010 --> 00:03:37,200
raciaux ou religieux.

32
00:03:38,880 --> 00:03:44,940
Les dirigeants organisateurs,
provocateurs ou complices,

33
00:03:45,600 --> 00:03:51,780
qui ont pris part à l’élaboration
ou à l’exécution pour commettre

34
00:03:51,980 --> 00:03:56,490
l’un de ces crimes sont responsables
de tous ces actes.

35
00:03:59,550 --> 00:04:05,970
Au verdict, sont prononcées 12
condamnations à mort par pendaison,

36
00:04:06,810 --> 00:04:14,310
trois condamnations à la prison à vie,
quatre condamnations de 10 à 15

37
00:04:14,510 --> 00:04:17,490
ans de prison et trois acquittements.

38
00:04:19,260 --> 00:04:23,970
Le procès de Nuremberg,
qui passionne l’opinion dans ses

39
00:04:24,170 --> 00:04:29,220
débuts, s’achève sur une impression
amère.

40
00:04:30,740 --> 00:04:36,080
La déception est particulièrement
sensible chez les Français et les

41
00:04:36,280 --> 00:04:41,810
Soviétiques qui ont eu à subir
l’occupation nazie.

42
00:04:42,010 --> 00:04:48,170
Au-delà du procès de Nuremberg,
et assez curieusement,

43
00:04:48,740 --> 00:04:52,550
la justice de la Libération ne
satisfait pas.

44
00:04:54,020 --> 00:05:00,740
La volonté proclamée de juger cache
en réalité souvent la volonté d’en

45
00:05:00,980 --> 00:05:03,290
finir avec les procès.

46
00:05:04,430 --> 00:05:10,820
Si le procès de Nuremberg a été
possible juste après les événements,

47
00:05:11,020 --> 00:05:18,080
c’est sans doute parce que cette
justice a été imposée par les

48
00:05:18,280 --> 00:05:19,040
vainqueurs.

49
00:05:20,630 --> 00:05:25,400
De manière générale,
après un traumatisme collectif,

50
00:05:25,940 --> 00:05:34,520
profond, comme un génocide ou une
dictature, les sociétés ne souhaitent

51
00:05:34,720 --> 00:05:41,930
pas immédiatement que la justice
se charge d’un drame aussi récent.

52
00:05:43,320 --> 00:05:48,810
En l’occurrence, il faut attendre
près d’une vingtaine d’années pour

53
00:05:49,010 --> 00:05:57,540
parvenir à qualifier ce crime contre
l’humanité qui a été forgé en 1945.

54
00:05:57,740 --> 00:06:04,710
C’est en effet en 1964 que ce crime

55
00:06:05,250 --> 00:06:08,820
contre l’humanité est qualifié
d’imprescriptible.

56
00:06:09,020 --> 00:06:16,530
L’imprescriptibilité est une réponse

57
00:06:16,730 --> 00:06:19,590
du droit au devoir de mémoire.

58
00:06:20,940 --> 00:06:27,810
Elle se présente comme une exception,
une exception notable à la notion

59
00:06:28,010 --> 00:06:34,380
de prescription à laquelle le droit
français moderne est très attaché.

60
00:06:35,400 --> 00:06:39,960
La prescription, c’est la loi de
l’oubli.

61
00:06:41,040 --> 00:06:49,080
Un certain délai entraîne l’extinction
de la peine et de l’action publique

62
00:06:49,530 --> 00:06:52,920
en rendant toute poursuite impossible.

63
00:06:53,120 --> 00:07:02,680
L’imprescriptibilité des crimes
contre l’humanité votée le 26 décembre

64
00:07:02,880 --> 00:07:10,890
1964 porte sur les poursuites,
mais aussi sur l’action publique,

65
00:07:11,640 --> 00:07:16,140
qui normalement est prescrite à
10 ans pour les crimes,

66
00:07:17,100 --> 00:07:22,440
et porte également sur les peines
qui sont normalement prescrites

67
00:07:22,640 --> 00:07:24,240
à 20 ans pour les crimes.

68
00:07:26,040 --> 00:07:34,680
Indéniable progrès, nécessaire et utile,
l’imprescriptibilité pose cependant

69
00:07:35,840 --> 00:07:38,150
des questions inattendues.

70
00:07:40,310 --> 00:07:47,900
Le fait de se placer à distance
pose de grands problèmes à la justice.

71
00:07:49,830 --> 00:07:55,730
Il peut être difficile,
à long terme, de rechercher les

72
00:07:55,930 --> 00:07:58,850
preuves, de retrouver les témoins.

73
00:08:00,170 --> 00:08:07,910
La question qui se pose est alors
de savoir si l’on peut juger si

74
00:08:08,110 --> 00:08:10,190
longtemps après les faits.

75
00:08:11,840 --> 00:08:19,580
Imprescriptible, le crime à tout
moment peut émerger du temps.

76
00:08:20,750 --> 00:08:27,800
La question nouvelle qui se pose
aux juristes devient alors celle

77
00:08:28,000 --> 00:08:28,760
de l’histoire.

78
00:08:30,320 --> 00:08:37,640
Il n’est plus question seulement
de rechercher les preuves ou les

79
00:08:37,840 --> 00:08:38,960
témoins survivants.

80
00:08:40,220 --> 00:08:45,110
Il faut aussi rechercher et connaître
l’histoire.

81
00:08:46,580 --> 00:08:53,300
Lorsque l’événement s’éloigne et
que la justice doit être faite,

82
00:08:53,500 --> 00:08:58,730
l’historien est appelé à la barre

83
00:08:58,930 --> 00:08:59,690
du tribunal.

84
00:09:01,010 --> 00:09:08,570
Il revient à l’historien de préciser
le contexte d’une époque ignorée

85
00:09:09,350 --> 00:09:10,370
ou oubliée.

86
00:09:10,570 --> 00:09:16,790
L’historien devant la justice,
est-il un témoin ?

87
00:09:16,990 --> 00:09:23,720
L’historien devant la justice,
est-il un expert ?

88
00:09:25,880 --> 00:09:32,030
Aucune des deux qualifications,
témoin et expert, n’est vraiment

89
00:09:32,230 --> 00:09:33,140
satisfaisante.

90
00:09:34,490 --> 00:09:40,290
Les historiens provoquent une
maturation des esprits,

91
00:09:41,390 --> 00:09:48,230
mais l’historien, même talentueux,
ne peut parvenir à imposer

92
00:09:48,710 --> 00:09:51,440
objectivement une vérité.

93
00:09:53,420 --> 00:09:59,900
La rencontre entre la vérité judiciaire
et la vérité historique,

94
00:10:00,980 --> 00:10:05,930
indispensable pourtant,
n’est ni évidente, ni facile.

95
00:10:09,530 --> 00:10:16,310
Il peut y avoir plusieurs histoires,
il n’y aura jamais qu’une seule

96
00:10:16,510 --> 00:10:17,270
justice.

97
00:10:18,200 --> 00:10:24,140
Le juge tranche, le juge impose
la vérité.

98
00:10:25,910 --> 00:10:32,870
L’action du juge qui tranche et
qui impose la vérité se distingue

99
00:10:33,070 --> 00:10:35,510
tout à fait de l’action de l’historien.

100
00:10:36,590 --> 00:10:41,450
Le juge est seul qualifié pour
dire la vérité.

101
00:10:43,460 --> 00:10:48,920
Vous le voyez, j’aurais aimé que
le dernier mot revienne à l’histoire.

102
00:10:49,340 --> 00:10:53,510
Mais ici, indéniablement,
il revient à la justice,

103
00:10:54,080 --> 00:10:55,580
à la justice et au droit.

104
00:10:55,780 --> 00:10:59,960
C’est sans doute là,
la meilleure leçon à retenir.

105
00:11:00,650 --> 00:11:03,380
Je vous remercie beaucoup de votre
attention durant tout ce cours.

106
00:11:03,580 --> 00:11:04,340
Merci.