1
00:00:05,620 --> 00:00:08,620
Deuxièmement : l’exemple de Riom.

2
00:00:10,510 --> 00:00:16,570
Pour fonder sa légitimité,
le régime de Vichy doit condamner

3
00:00:16,770 --> 00:00:17,800
le régime précédent.

4
00:00:19,290 --> 00:00:24,690
La justice est chargée de cette
mission lors du procès qui s’ouvre

5
00:00:24,890 --> 00:00:29,700
à Riom le 19 février 1942.

6
00:00:30,840 --> 00:00:37,860
Le procès de Riom veut faire le
procès des dirigeants de la Troisième

7
00:00:38,060 --> 00:00:38,820
République.

8
00:00:40,080 --> 00:00:46,560
La Cour suprême de justice,
dite Cour de Riom, répond à une

9
00:00:46,760 --> 00:00:53,340
contrainte de légitimité et à une
tradition d’État de droit.

10
00:00:54,480 --> 00:01:00,900
La justice offre même en temps de crise,
surtout en temps de crise,

11
00:01:01,440 --> 00:01:03,720
des profits de légitimation.

12
00:01:05,100 --> 00:01:10,410
Dans le champ politique,
la justice se révèle être un instrument

13
00:01:10,610 --> 00:01:17,880
très efficace pour invalider les
adversaires et consacrer des intérêts,

14
00:01:18,690 --> 00:01:23,280
des valeurs et des représentations,
quelles qu’elles soient,

15
00:01:23,910 --> 00:01:24,670
même les pires.

16
00:01:26,190 --> 00:01:32,790
Mais alors que la cour est en train
d’instruire, Pétain va condamner

17
00:01:32,990 --> 00:01:35,850
à l’enfermement les ministres accusés.

18
00:01:36,720 --> 00:01:40,740
Les ministres accusés sont les
suivants : Blum, Daladier,

19
00:01:40,940 --> 00:01:55,230
Mandel, Reynaud et le général Gamelin.

20
00:01:56,910 --> 00:02:05,970
Pétain juge et condamne,
mais maintient pourtant la compétence

21
00:02:06,630 --> 00:02:11,700
de la Cour suprême de Riom,
qu’il situe dans l’ordre judiciaire

22
00:02:12,390 --> 00:02:14,430
et non dans l’ordre politique.

23
00:02:15,840 --> 00:02:22,710
Si Pétain maintient la compétence
de la cour de Riom après avoir

24
00:02:22,910 --> 00:02:28,230
condamné pourtant lui-même les
inculpés, c’est qu’il ne veut pas

25
00:02:28,430 --> 00:02:34,320
être accusé de bafouer l’indépendance
des magistrats.

26
00:02:35,340 --> 00:02:41,550
Le caractère public,
contradictoire, motivé de toute

27
00:02:41,750 --> 00:02:48,200
procédure judiciaire doit,
selon lui, renforcer sa sentence

28
00:02:48,400 --> 00:02:49,160
autoritaire.

29
00:02:50,220 --> 00:02:56,340
Le procès de Riom doit servir à
dénoncer la troisième République

30
00:02:57,330 --> 00:02:58,890
et le Front populaire.

31
00:02:59,490 --> 00:03:05,160
Mais pour autant, il ne faut pas
engager le procès de la France

32
00:03:05,550 --> 00:03:07,410
dans la déclaration de guerre.

33
00:03:07,610 --> 00:03:11,630
C’est là un des grands risques
de ce procès.

34
00:03:13,910 --> 00:03:21,950
Il ne faut pas non plus remonter
au-delà de 1936 afin d’épargner Pétain,

35
00:03:22,490 --> 00:03:28,270
dont les responsabilités militaires
deviendraient alors compromettantes.

36
00:03:30,240 --> 00:03:35,520
Puisque Pétain, en effet,
fut ministre de la Guerre et l’un

37
00:03:35,720 --> 00:03:40,860
des initiateurs de la stratégie
défensive de la France.

38
00:03:41,060 --> 00:03:46,380
C’est là aussi un des grands risques
de ce procès.

39
00:03:48,090 --> 00:03:54,120
Il ne faut pas non plus engager,
dans ce procès, la responsabilité

40
00:03:54,570 --> 00:04:01,140
d’un certain nombre d’hommes politiques
de la Troisième République qui

41
00:04:01,340 --> 00:04:10,620
se sont ralliés à Vichy à des degrés
divers, par exemple Bonnet ou encore

42
00:04:11,250 --> 00:04:15,180
Chautemps ou encore Sarraut.

43
00:04:15,380 --> 00:04:21,360
C’est là aussi un des risques de
ce procès de Riom.

44
00:04:22,710 --> 00:04:30,470
Le procès de Riom a autant à juger
des responsabilités que des

45
00:04:30,930 --> 00:04:32,280
irresponsabilités.

46
00:04:33,540 --> 00:04:40,890
Vichy va donc créer une Cour suprême
de justice qui réunit des magistrats

47
00:04:41,250 --> 00:04:48,060
non professionnels et des magistrats
de l’ordre judiciaire indépendant

48
00:04:49,180 --> 00:04:55,900
et dispenser même du serment de
fidélité au maréchal Pétain.

49
00:04:58,030 --> 00:05:03,880
Ces derniers occupent les fonctions
de la présidence, des deux

50
00:05:04,080 --> 00:05:06,950
vice-présidences et du parquet.

51
00:05:09,550 --> 00:05:15,220
En ce qui concerne la législation
qui accompagne ce procès,

52
00:05:16,630 --> 00:05:24,370
Vichy édicte une nouvelle
incrimination : le manquement au

53
00:05:24,570 --> 00:05:26,500
devoir de sa charge.

54
00:05:28,470 --> 00:05:33,100
Cette infraction, le manquement
au devoir de sa charge,

55
00:05:33,900 --> 00:05:40,980
cette infraction qui déroge au
principe de non-rétroactivité peut

56
00:05:41,180 --> 00:05:43,710
fonder une inculpation.

57
00:05:45,120 --> 00:05:53,070
Restée indéfinie, elle est susceptible
d’interprétations divergentes et

58
00:05:53,270 --> 00:06:00,690
place d’emblée la cour de Riom
dans une situation politique assez

59
00:06:00,890 --> 00:06:01,650
délicate.

60
00:06:03,030 --> 00:06:11,730
La Cour se doit ainsi de préciser
les devoirs d’un ministre et,

61
00:06:11,930 --> 00:06:19,110
ce faisant, risque d’engager le
procès que les Allemands attendent,

62
00:06:20,040 --> 00:06:26,490
le procès de la responsabilité
de la France dans la déclaration

63
00:06:26,970 --> 00:06:27,730
de guerre.

64
00:06:29,730 --> 00:06:37,470
Tous ces dangers conduisent la
Cour à redéfinir elle-même la loi

65
00:06:38,040 --> 00:06:38,850
qui l’a saisie.

66
00:06:40,230 --> 00:06:47,610
Le procès va devenir le procès
de l’impréparation de la guerre.

67
00:06:49,680 --> 00:06:57,480
Malgré toutes ces précautions,
Vichy ne parvient pas à réaliser

68
00:06:57,680 --> 00:06:58,440
son objectif.

69
00:07:00,030 --> 00:07:07,020
Un mois et demi après l’ouverture
du procès, il est suspendu,

70
00:07:08,190 --> 00:07:14,790
suspendu par le gouvernement selon
une procédure exceptionnelle.

71
00:07:14,990 --> 00:07:22,920
L’intervention de Pétain et la
suspension du procès consacrent

72
00:07:23,120 --> 00:07:31,740
ainsi l’échec de la stratégie visant
à réaliser la révolution nationale.

73
00:07:33,150 --> 00:07:39,120
À partir de ce moment,
l’évolution du régime se marque

74
00:07:39,570 --> 00:07:47,370
par des procédures de plus en plus
dérogatoires et des recours de

75
00:07:47,570 --> 00:07:55,320
plus en plus massifs aux mesures
de police et à la violence arbitraire.

76
00:07:55,520 --> 00:08:07,580
Blum, Daladier, Reynaud,
Mandel et le général Gamelin sont

77
00:08:07,780 --> 00:08:09,740
déportés par les Allemands.

78
00:08:09,940 --> 00:08:14,970
Mandel, qui est renvoyé en France,

79
00:08:15,600 --> 00:08:17,460
sera assassiné.

80
00:08:18,990 --> 00:08:27,990
Le moment de Vichy est celui où
le juge dispose de la violence

81
00:08:28,190 --> 00:08:32,370
étatique et d’une relative impunité.

82
00:08:32,570 --> 00:08:38,310
Pourtant, la justice,
même celle de Vichy,

83
00:08:39,180 --> 00:08:43,290
peut servir de détours à l’arbitraire.

84
00:08:44,520 --> 00:08:52,710
Au procès de Riom, le jeu du débat
contradictoire a permis de voir Blum,

85
00:08:54,480 --> 00:08:59,970
un juif, critiquer avec éclat Pétain

86
00:09:00,690 --> 00:09:02,010
et l’armée française.

87
00:09:03,480 --> 00:09:10,860
Ce procès a permis de voir Blum
défendre les communistes et vanter

88
00:09:11,280 --> 00:09:12,270
la République.

89
00:09:13,290 --> 00:09:16,830
La justice seule peut permettre cela.

90
00:09:17,910 --> 00:09:21,780
Durant les années sombres,
dans la France occupée,

91
00:09:22,440 --> 00:09:26,340
la justice a pu aussi,
d’une certaine façon,

92
00:09:27,000 --> 00:09:28,770
faire de la résistance.

93
00:09:28,970 --> 00:09:29,730
B.

94
00:09:33,000 --> 00:09:34,170
La Libération.

95
00:09:34,370 --> 00:09:41,010
C’est par une ordonnance du 9 août

96
00:09:41,210 --> 00:09:49,110
1944 que la légalité républicaine
est rétablie sur le territoire

97
00:09:49,310 --> 00:09:50,070
continental.

98
00:09:51,810 --> 00:09:57,660
Tous les actes législatifs et
réglementaires de Vichy sont abrogés.

99
00:09:58,740 --> 00:10:04,200
Le nouveau régime, comme l’avait
fait Vichy, inaugure son avènement

100
00:10:04,740 --> 00:10:09,510
par la condamnation judiciaire
des prédécesseurs.

101
00:10:11,250 --> 00:10:17,700
De 1945 à 1960, se succèdent ainsi

102
00:10:18,660 --> 00:10:26,070
de nombreux procès concernant le
chef de l’État, puis le personnel

103
00:10:26,400 --> 00:10:27,900
du gouvernement de Vichy.

104
00:10:29,160 --> 00:10:34,350
Comme le sort du nouveau régime
passe par la justice,

105
00:10:35,370 --> 00:10:39,960
elle se doit, là aussi,
là encore, toujours,

106
00:10:40,160 --> 00:10:40,920
d’être exemplaire.

107
00:10:41,400 --> 00:10:49,830
Premièrement : une justice exemplaire.

108
00:10:52,350 --> 00:10:59,400
La justice de la Libération doit
rétablir, après celle de Vichy,

109
00:11:00,180 --> 00:11:01,590
une certaine tradition.

110
00:11:02,910 --> 00:11:10,140
La garantie des formes procédurales
répond à un souci de légitimation

111
00:11:10,800 --> 00:11:15,930
à l’intérieur, mais aussi sur le
plan international.

112
00:11:17,490 --> 00:11:23,340
Cette stratégie est indispensable
pour le général de Gaulle.

113
00:11:24,870 --> 00:11:31,050
La juridiction compétente pour
juger les ministres aurait dû être

114
00:11:31,380 --> 00:11:36,600
en principe la Haute Cour de la
Troisième République,

115
00:11:36,800 --> 00:11:44,160
c’est-à-dire le Sénat,
mais l’administration a perdu toute

116
00:11:44,400 --> 00:11:50,670
crédibilité dans sa complaisance
avec le régime de Vichy.

117
00:11:51,900 --> 00:11:58,830
Le nouveau régime va créer une
juridiction particulière de

118
00:11:59,030 --> 00:12:06,330
circonstance et le choix est pris
de déférer tous les responsables

119
00:12:06,530 --> 00:12:09,690
de Vichy devant une haute cour.

120
00:12:12,690 --> 00:12:18,360
Dans cette démarche,
il faut absolument légitimer le

121
00:12:18,560 --> 00:12:26,250
nouveau pouvoir et la résistance,
mais il faut aussi éviter d’attenter

122
00:12:27,330 --> 00:12:30,570
à la responsabilité des Français.

123
00:12:31,530 --> 00:12:39,420
Cette justice doit valider une nation,
sinon entièrement résistante,

124
00:12:40,110 --> 00:12:45,300
du moins innocente et trompée par
le pouvoir.

125
00:12:46,500 --> 00:12:53,430
Il faut montrer un pays qui mérite
son statut international de vainqueur

126
00:12:54,180 --> 00:12:57,300
et qui a toujours cru dans les alliés.

127
00:12:58,440 --> 00:13:05,640
La justice de la Libération doit
affirmer l’action de la Résistance.

128
00:13:07,560 --> 00:13:12,360
Sur le plan intérieur autant que
sur le plan international,

129
00:13:13,230 --> 00:13:20,040
la justice doit sublimer une nation
irréprochable et trahie.

130
00:13:21,300 --> 00:13:27,570
La trahison constitue le crime
qui unifie tous les procès.

131
00:13:27,770 --> 00:13:30,810
C’est bien là le plus grave.

132
00:13:31,680 --> 00:13:38,070
La trahison dépouille les responsables
de Vichy de leur qualité

133
00:13:38,270 --> 00:13:44,850
gouvernementale pour les traiter
comme des particuliers agissant

134
00:13:45,360 --> 00:13:48,420
contre la volonté du gouvernement.

135
00:13:50,400 --> 00:13:57,540
Le nouveau régime va innover encore
par une nouvelle incrimination :

136
00:13:58,440 --> 00:14:00,870
l’indignité nationale.

137
00:14:02,400 --> 00:14:09,750
Cette indignité nationale va concerner
les faits les moins graves jugés

138
00:14:09,950 --> 00:14:16,110
répréhensibles, mais ne tombant
pas sous le coup des lois pénales.

139
00:14:16,310 --> 00:14:23,050
Rétroactif, ce nouveau crime,
cette indignité nationale,

140
00:14:23,650 --> 00:14:29,380
est aussi contraventionnel,
c’est-à-dire que la condamnation

141
00:14:29,580 --> 00:14:35,950
est automatique, indépendamment
de toute intention criminelle.

142
00:14:37,090 --> 00:14:44,800
Le simple fait d’avoir appartenu
au gouvernement de Pétain justifie

143
00:14:45,280 --> 00:14:46,720
cette condamnation.

144
00:14:48,130 --> 00:14:55,030
La législation de la Libération
trouve ici sa suite logique.

145
00:14:56,260 --> 00:15:02,860
Un inculpé ne peut être relevé
de l’indignité nationale que pour

146
00:15:03,060 --> 00:15:08,500
faits de résistance qu’il faudra
alors prouver et établir.

147
00:15:11,170 --> 00:15:17,020
Forts de cette législation rénovée,
les débats devant la Haute Cour

148
00:15:17,410 --> 00:15:18,610
peuvent commencer.

149
00:15:19,990 --> 00:15:28,870
Le procès du maréchal Pétain se
déroule du 23 juillet au 14 août 1945.

150
00:15:30,220 --> 00:15:34,750
À la première audience,
c’est d’ailleurs la seule audience

151
00:15:35,290 --> 00:15:42,190
où le maréchal prendra la parole,
l’accusé déclare la cour incompétente.

152
00:15:43,480 --> 00:15:50,530
Cette dénonciation est fondée et
le procès de Pétain se trouve ainsi

153
00:15:50,950 --> 00:15:56,020
aussi mal engagé que l’était,
devant la cour de Riom,

154
00:15:56,380 --> 00:15:57,850
le procès de Blum.

155
00:16:00,580 --> 00:16:06,790
Exactement comme pour le procès
de Riom où Vichy n’avait pas réussi

156
00:16:07,270 --> 00:16:13,150
à faire le procès de la corruption
des dirigeants de la Troisième

157
00:16:13,350 --> 00:16:21,100
République, l’accusation de corruption
devant la Haute Cour ne sera finalement

158
00:16:21,520 --> 00:16:22,750
jamais retenue.

159
00:16:22,950 --> 00:16:30,400
L’acte d’accusation fait état
d’attentat contre la sûreté intérieure

160
00:16:30,600 --> 00:16:38,320
de l’État et du crime d’intelligence
avec Hitler en vue de favoriser

161
00:16:38,710 --> 00:16:40,630
les entreprises de l’ennemi.

162
00:16:42,370 --> 00:16:50,230
Le réquisitoire du procureur général
demande à la Haute Cour de prononcer

163
00:16:50,440 --> 00:16:52,990
contre Pétain la peine de mort.

164
00:16:54,490 --> 00:16:59,850
À l’issue des plaidoiries,
Pétain est condamné à la mort.

165
00:17:02,360 --> 00:17:06,860
Il est condamné à l’indignité
nationale, à la confiscation de

166
00:17:07,060 --> 00:17:12,990
ses biens, mais, tenant compte
du compte du grand âge de l’accusé,

167
00:17:13,530 --> 00:17:20,340
la Haute Cour de justice émet le
vœu que la condamnation à mort

168
00:17:20,730 --> 00:17:22,590
ne soit pas exécutée.

169
00:17:24,090 --> 00:17:30,870
Le sort du chef de l’État étant réglé,
la justice doit maintenant sanctionner

170
00:17:31,350 --> 00:17:36,970
tout le reste du régime et en premier
lieu ses propres magistrats.

171
00:17:38,310 --> 00:17:44,190
De façon plus radicale,
pour permettre l’épuration de la

172
00:17:44,390 --> 00:17:51,960
magistrature, une commission est
mise en place dès septembre 1944

173
00:17:52,410 --> 00:17:58,620
auprès du ministre de la Justice,
la Commission centrale d’épuration

174
00:17:58,820 --> 00:18:00,030
de la magistrature.

175
00:18:02,390 --> 00:18:07,580
Si les membres des juridictions
d’exception ne sont pas inquiétés,

176
00:18:08,510 --> 00:18:16,400
les 97 magistrats relevant des
fameuses sections spéciales sont

177
00:18:16,600 --> 00:18:23,270
souvent très lourdement condamnés,
particulièrement lorsqu’ils ont

178
00:18:23,470 --> 00:18:27,950
requis la mort sur ordre des Allemands.

179
00:18:29,720 --> 00:18:39,500
En finale, l’épuration de la justice
à la Libération touche entre 300

180
00:18:39,950 --> 00:18:44,960
et 400 magistrats, soit 10 % du

181
00:18:45,160 --> 00:18:47,090
corps de la magistrature.

182
00:18:48,320 --> 00:18:52,700
Elle frappe, au Conseil d’État,
20 % du personnel.

183
00:18:53,990 --> 00:19:01,670
Elle correspond finalement au double
de l’épuration faite sous le régime

184
00:19:01,870 --> 00:19:02,630
de Vichy.

185
00:19:03,740 --> 00:19:09,380
Vigoureusement épurée,
la justice de la Libération peut

186
00:19:09,580 --> 00:19:15,200
donc offrir au monde un exemple
de justice magnifique.

187
00:19:15,770 --> 00:19:19,070
Ce sera le procès de Nuremberg.