1
00:00:05,620 --> 00:00:06,700
Deuxième partie, II.

2
00:00:07,510 --> 00:00:09,130
La justice contemporaine.

3
00:00:10,420 --> 00:00:14,890
Pour la période contemporaine,
deux moments judiciaires semblent

4
00:00:15,090 --> 00:00:21,520
essentiels : l’Occupation pendant
la Seconde Guerre mondiale et la

5
00:00:21,720 --> 00:00:24,370
Libération de 1945.

6
00:00:25,480 --> 00:00:33,220
Il y a une justice sous l’Occupation
et il y a une justice à la Libération.

7
00:00:33,420 --> 00:00:38,860
L’étude de ces deux justices révèle

8
00:00:39,070 --> 00:00:39,940
des surprises.

9
00:00:41,110 --> 00:00:46,720
On pourrait penser que l’on va
étudier une mauvaise justice,

10
00:00:47,350 --> 00:00:53,710
la justice de l’occupation et une
bonne justice, la justice de la

11
00:00:53,910 --> 00:00:54,670
Libération.

12
00:00:54,870 --> 00:01:02,530
A priori, on aurait envie de mettre
la mauvaise justice à Pétain et

13
00:01:02,730 --> 00:01:04,960
de mettre la bonne justice à De Gaulle.

14
00:01:08,020 --> 00:01:14,260
En réalité en les étudiants toutes
les deux, à les voir fonctionner

15
00:01:15,010 --> 00:01:21,100
sous l’Occupation et à la Libération,
ces deux justices se ressemblent.

16
00:01:22,210 --> 00:01:23,290
Elles se ressemblent,
étonnamment.

17
00:01:25,690 --> 00:01:26,740
Elles se ressemblent,
malheureusement.

18
00:01:27,430 --> 00:01:28,190
A.

19
00:01:28,390 --> 00:01:29,150
L’Occupation.

20
00:01:35,770 --> 00:01:41,320
Le 17 juin 1940, l’armistice entre

21
00:01:41,520 --> 00:01:43,990
la France et l’Allemagne est signé.

22
00:01:44,190 --> 00:01:49,450
L’autre solution, la capitulation

23
00:01:50,410 --> 00:01:56,830
strictement militaire,
aurait permis de former un gouvernement

24
00:01:57,030 --> 00:01:57,790
en exil.

25
00:01:59,110 --> 00:02:06,080
La Belgique, les Pays-Bas,
la Norvège avaient choisi cette voie.

26
00:02:07,730 --> 00:02:12,920
De Gaulle lui-même, replié à Londres,
s’y préparait.

27
00:02:14,930 --> 00:02:20,900
En France, pourtant,
le maréchal Pétain choisit l’armistice.

28
00:02:21,100 --> 00:02:28,760
L’armistice suppose la tutelle
de l’occupant et les pleins pouvoirs

29
00:02:29,240 --> 00:02:30,020
au maréchal.

30
00:02:31,580 --> 00:02:39,830
En juillet 1940, la création de
l’État à Vichy a pour conséquence

31
00:02:40,700 --> 00:02:43,130
de supprimer la République.

32
00:02:44,780 --> 00:02:51,320
Philippe Pétain, proclamé chef
de cet État, cumule les fonctions

33
00:02:51,520 --> 00:02:57,830
exécutives et législatives et se
fait attribuer le pouvoir judiciaire

34
00:02:58,220 --> 00:03:03,380
par acte constitutionnel en janvier
1941.

35
00:03:04,820 --> 00:03:10,550
Sous le régime de Vichy,
la justice, mise au service de

36
00:03:10,750 --> 00:03:14,720
la collaboration, se veut être
exemplaire.

37
00:03:14,920 --> 00:03:20,900
Premièrement : une justice exemplaire.

38
00:03:23,630 --> 00:03:32,600
La justice du régime de Vichy repose
sur un système fondé sur l’exclusion.

39
00:03:34,280 --> 00:03:42,110
Sont exclus les francs-maçons,
les juifs, les communistes et les

40
00:03:42,310 --> 00:03:43,070
étrangers.

41
00:03:44,180 --> 00:03:51,430
Une législation hygiéniste vise
à purger tous les foyers d’infection

42
00:03:51,630 --> 00:03:59,270
supposée et la justice sanctionne
cette législation avec obéissance.

43
00:04:01,040 --> 00:04:06,590
Le système légal de Vichy permet
d’assurer une pratique efficace

44
00:04:07,190 --> 00:04:08,270
de l’exclusion.

45
00:04:09,560 --> 00:04:16,940
À partir du moment où les préfets
peuvent interner les étrangers juifs,

46
00:04:17,510 --> 00:04:24,290
Vichy alimente la stratégie
d’extermination nazie qui trouve

47
00:04:24,830 --> 00:04:30,740
sa plus terrible expression dans
les rafles et les déportations

48
00:04:31,220 --> 00:04:33,560
de l’été 1942.

49
00:04:33,760 --> 00:04:39,170
L’antisémitisme, devenu légal,

50
00:04:40,100 --> 00:04:45,110
est rendu encore plus efficace
par la procédure judiciaire.

51
00:04:45,310 --> 00:04:52,400
L’antisémitisme, en effet,
présume le juif coupable.

52
00:04:53,690 --> 00:04:59,540
Des hommes, des femmes,
des enfants sont désignés

53
00:05:00,110 --> 00:05:03,350
collectivement comme coupables.

54
00:05:04,400 --> 00:05:09,950
Ils sont dépouillés de leurs droits,
expropriés de leurs biens,

55
00:05:11,060 --> 00:05:15,440
tout cela de manière parfaitement
légale.

56
00:05:15,640 --> 00:05:23,420
L’administration bénéficie toujours
d’une présomption de vérité.

57
00:05:24,830 --> 00:05:26,810
Il faut prouver qu’elle se trompe.

58
00:05:28,040 --> 00:05:36,710
Et pour inverser le décret raciste,
il faut plaider, plaider sans relâche.

59
00:05:36,910 --> 00:05:42,740
À défaut de protestations,
les contentieux vont se nouer.

60
00:05:43,730 --> 00:05:48,950
Les affaires sont souvent plaidées
d’ailleurs par d’excellents avocats.

61
00:05:49,820 --> 00:05:57,530
Certains ont même gain de cause,
mais machinalement, irréversiblement

62
00:05:58,340 --> 00:06:04,970
et logiquement, le processus
d’exclusion persuade d’autant mieux

63
00:06:05,630 --> 00:06:11,720
qu’il est normalisé,
qu’il est légitimé par le langage

64
00:06:11,920 --> 00:06:16,880
juridique et qu’il s’applique aux
personnels des tribunaux.

65
00:06:19,370 --> 00:06:25,310
En 1940 et 1941, la magistrature

66
00:06:25,510 --> 00:06:32,180
va subir une très importante épuration
qui, pour la première fois,

67
00:06:33,050 --> 00:06:40,760
repose sur des critères d’identité,
des critères purement racistes.

68
00:06:42,290 --> 00:06:47,990
Vichy écarte 294 magistrats sur

69
00:06:48,190 --> 00:06:56,780
un corps de 3 420, c’est-à-dire
5 % des magistrats de France et

70
00:06:56,980 --> 00:06:57,740
d’Afrique du Nord.

71
00:06:59,150 --> 00:07:03,890
Un certain nombre de catégories
de personnes sont réputées

72
00:07:04,340 --> 00:07:05,300
indésirables.

73
00:07:06,230 --> 00:07:12,470
Les magistrats naturalisés,
les francs-maçons et les juifs

74
00:07:13,040 --> 00:07:16,250
sont déclarés démissionnaires.

75
00:07:19,070 --> 00:07:27,320
Dans les premières années de Vichy,
la magistrature, soucieuse de servir

76
00:07:27,520 --> 00:07:32,540
la loi, va commencer par accepter
tout d’abord.

77
00:07:33,590 --> 00:07:41,750
La magistrature va appliquer la
loi contre elle-même et le mécanisme

78
00:07:41,950 --> 00:07:43,970
semble admis.

79
00:07:45,560 --> 00:07:51,590
La magistrature est touchée,
mais l’autonomie et l’indépendance

80
00:07:51,790 --> 00:07:57,400
des avocats sont aussi très
sérieusement atteintes.

81
00:07:57,600 --> 00:08:08,510
Touchés par le statut des Juifs
dès 1940, les avocats font l’objet

82
00:08:08,710 --> 00:08:12,830
d’un numerus clausus dès 1941.

83
00:08:14,270 --> 00:08:21,590
Le régime de Vichy obtient les
listes des barreaux et parvient

84
00:08:22,190 --> 00:08:27,530
à limiter à 2 % le nombre des avocats

85
00:08:27,730 --> 00:08:28,490
juifs.

86
00:08:29,840 --> 00:08:37,520
La cour d’appel de Paris va radier
plus de 300 avocats sur un corps

87
00:08:37,880 --> 00:08:39,950
de 2 500.

88
00:08:41,960 --> 00:08:47,270
Cette collaboration est d’autant
plus choquante qu’elle va de pair

89
00:08:47,990 --> 00:08:55,130
avec la défense des valeurs de
l’ordre des avocats lorsque Vichy

90
00:08:55,610 --> 00:08:58,880
porte atteinte aux droits de la
défense.

91
00:08:59,080 --> 00:09:06,440
L’ordre obtient par exemple de
faire reculer le gouvernement qui

92
00:09:06,640 --> 00:09:12,290
veut imposer aux avocats juifs
le port de l’étoile jaune,

93
00:09:13,340 --> 00:09:19,640
ou encore faire prêter un serment
de fidélité au maréchal Pétain.

94
00:09:21,170 --> 00:09:28,790
En revanche, la collaboration est
effective et efficace dans l’épuration.

95
00:09:30,980 --> 00:09:38,630
Le monde judiciaire ainsi purgé,
présumé acquis au nouveau régime,

96
00:09:39,290 --> 00:09:48,470
devient le relais de la régénération
nationale voulue par le gouvernement

97
00:09:48,670 --> 00:09:49,430
de Vichy.

98
00:09:50,810 --> 00:09:59,360
La répression poursuit une criminalité
morale et politique conforme à

99
00:09:59,560 --> 00:10:01,190
la doctrine du régime.

100
00:10:03,290 --> 00:10:11,120
Le parquet de Vichy offre une politique
pénale à la Révolution nationale

101
00:10:11,540 --> 00:10:13,190
voulue par Vichy.

102
00:10:14,360 --> 00:10:20,000
Il assure l’effectivité de l’ordre
moral affiché.

103
00:10:21,890 --> 00:10:27,920
À la vigilance du parquet,
répond l’établissement de 10

104
00:10:28,120 --> 00:10:34,970
juridictions d’exception qui répondent,
dès leurs débuts, à l’ambition

105
00:10:35,170 --> 00:10:36,350
politique du régime.

106
00:10:38,240 --> 00:10:47,630
Ces tribunaux d’exception punissent
toutes les atteintes au régime et,

107
00:10:48,020 --> 00:10:54,620
à partir de l’été 1941,
deviennent même l’outil d’une

108
00:10:54,820 --> 00:10:56,930
collaboration judiciaire.

109
00:10:59,030 --> 00:11:08,180
Cet appareil est renforcé par les
sections spéciales créées en août 1941.

110
00:11:09,710 --> 00:11:16,220
Rattachées aux tribunaux militaires
en zone libre et aux cours d’appel

111
00:11:16,610 --> 00:11:26,630
en zone occupée, ces sections spéciales
jugent sans appel et peuvent prononcer

112
00:11:27,290 --> 00:11:28,250
la peine de mort.

113
00:11:29,660 --> 00:11:36,560
Les Allemands font la guerre à
la Résistance par juridiction

114
00:11:37,100 --> 00:11:39,500
d’exception interposée.

115
00:11:41,120 --> 00:11:48,350
La logique politique et guerrière
va rentrer dans le prétoire de

116
00:11:48,550 --> 00:11:49,310
plein droit.

117
00:11:50,210 --> 00:11:56,750
Révélateur de la situation de la
justice face à la politique,

118
00:11:57,680 --> 00:12:03,570
le procès de Riom offre un cas
exemplaire.