1
00:00:05,830 --> 00:00:12,130
Nous entrons ici dans la deuxième
partie des séances consacrées à

2
00:00:12,330 --> 00:00:13,090
la justice.

3
00:00:14,350 --> 00:00:18,700
Nous allons voir la justice
révolutionnaire et la justice

4
00:00:18,900 --> 00:00:19,660
contemporaine.

5
00:00:22,090 --> 00:00:28,930
Nous partons du principe de la
critique, la critique que l’Ancien

6
00:00:29,130 --> 00:00:35,830
Régime adresse à la justice qui
s’est constituée au cours du Moyen

7
00:00:36,030 --> 00:00:37,360
Âge et de l’Ancien Régime.

8
00:00:39,250 --> 00:00:43,810
Ces critiques qui sont faites à
cette justice d’Ancien Régime,

9
00:00:44,230 --> 00:00:48,250
par les Lumières et tout
particulièrement par Voltaire,

10
00:00:48,700 --> 00:00:54,670
vont entraîner dans ce domaine
des ruptures complètes et radicales.

11
00:00:55,780 --> 00:01:02,770
La Révolution de 1789 supprime
les parlements de l’Ancien Régime,

12
00:01:03,430 --> 00:01:06,640
supprime le système des offices.

13
00:01:08,290 --> 00:01:13,300
Non seulement l’édifice judiciaire
de l’Ancien régime est renversé,

14
00:01:13,990 --> 00:01:19,210
mais rien ne permet de le rétablir.

15
00:01:20,560 --> 00:01:25,330
Les systèmes des offices permettaient
en effet de désigner les magistrats

16
00:01:25,930 --> 00:01:26,950
sous l’Ancien régime.

17
00:01:27,730 --> 00:01:30,850
Les magistrats étaient des officiers
royaux.

18
00:01:31,570 --> 00:01:36,370
À partir du moment où le système
des offices est supprimé,

19
00:01:36,970 --> 00:01:43,960
il n’est plus possible de reconstituer
le système judiciaire d’Ancien Régime.

20
00:01:46,210 --> 00:01:51,880
Le pouvoir judiciaire élaboré par
la Révolution est véritablement

21
00:01:52,300 --> 00:02:00,400
le seul pouvoir à ne pas retrouver
de traditions antérieures à 1789.

22
00:02:01,420 --> 00:02:08,080
En effet, le roi survit dans la
constitution de 1791.

23
00:02:09,100 --> 00:02:10,260
Le roi survit.

24
00:02:10,460 --> 00:02:14,950
Il est, en 1791, le pouvoir exécutif.

25
00:02:16,030 --> 00:02:19,780
Nous l’avons évoqué lorsque nous
avons évoqué la personne du roi.

26
00:02:20,290 --> 00:02:26,320
Les lois fondamentales du royaume
se trouvent fixées dans la Constitution

27
00:02:26,520 --> 00:02:27,850
de 1791.

28
00:02:28,630 --> 00:02:34,390
La tradition d’Ancien Régime du
pouvoir royal est non seulement

29
00:02:34,590 --> 00:02:36,850
respectée, mais suivie et fixée.

30
00:02:38,230 --> 00:02:44,170
Le pouvoir législatif,
de la même manière, se nourrit

31
00:02:44,370 --> 00:02:49,990
de la tradition de l’Ancien Régime
avec la convocation des États généraux.

32
00:02:50,950 --> 00:03:00,010
En effet, l’Assemblée nationale,
l’Assemblée nationale qui s’établit

33
00:03:01,390 --> 00:03:07,000
au mois de mai 1789,
naît de la convocation des États

34
00:03:07,200 --> 00:03:07,960
généraux.

35
00:03:08,590 --> 00:03:15,250
Les États généraux en mai 1789
ne font que poursuivre la tradition

36
00:03:15,910 --> 00:03:19,630
d’Ancien Régime du Conseil élargi
du roi.

37
00:03:20,530 --> 00:03:26,500
Le Grand Conseil du roi inclut
les États généraux qui se trouvent

38
00:03:27,340 --> 00:03:32,650
fixés en 1789 pour devenir l’Assemblée

39
00:03:32,850 --> 00:03:37,510
nationale, puis l’Assemblée nationale
constituante en vue d’élaborer

40
00:03:37,930 --> 00:03:40,990
la Constitution de 1791.

41
00:03:43,390 --> 00:03:49,780
Le roi poursuit sa tradition au

42
00:03:49,980 --> 00:03:51,160
moment de la Révolution.

43
00:03:51,360 --> 00:03:57,580
L’Assemblée nationale poursuit
également la tradition des États

44
00:03:57,780 --> 00:04:03,820
généraux, mais seule la justice
révolutionnaire ne trouvera aucun

45
00:04:04,020 --> 00:04:08,050
repère antérieur à 1789 pour s’établir.

46
00:04:08,250 --> 00:04:09,010
I.

47
00:04:12,430 --> 00:04:14,470
La justice révolutionnaire.

48
00:04:15,850 --> 00:04:23,650
En 1789, la Déclaration des droits
de l’homme pose l’égalité de tous

49
00:04:23,850 --> 00:04:25,030
devant la justice.

50
00:04:26,170 --> 00:04:31,930
Cela signifie la disparition des
privilèges de juridiction pour

51
00:04:32,130 --> 00:04:34,210
les clercs et pour les nobles.

52
00:04:35,620 --> 00:04:43,360
Cela signifie que les clercs n’auront
plus le bénéfice du fort qui leur

53
00:04:43,560 --> 00:04:48,490
permettait d’être jugés par des
tribunaux d’Église.

54
00:04:49,570 --> 00:04:56,080
De même pour les nobles,
la disparition du duel lié à la

55
00:04:56,280 --> 00:04:59,230
vengeance privée leur est
définitivement interdit.

56
00:05:01,650 --> 00:05:07,230
Mais rien n’est proposé quant à
l’organisation même de la justice.

57
00:05:08,040 --> 00:05:16,080
Il faut attendre la Constitution
de 1791 pour savoir comment est

58
00:05:16,280 --> 00:05:18,990
envisagé le pouvoir judiciaire.

59
00:05:19,190 --> 00:05:19,950
A.

60
00:05:21,600 --> 00:05:23,250
Le pouvoir judiciaire.

61
00:05:24,600 --> 00:05:29,040
Sous l’Ancien régime,
les cours des parlements qui rendaient

62
00:05:29,240 --> 00:05:34,830
la justice en dernier ressort,
au nom du roi, ont souvent cherché

63
00:05:35,030 --> 00:05:39,630
à freiner les réformes,
à sauvegarder leurs privilèges.

64
00:05:40,700 --> 00:05:42,810
Ils ont laissé un mauvais souvenir.

65
00:05:43,010 --> 00:05:49,170
L’Assemblée nationale constituante,
dès ses premières séances,

66
00:05:49,590 --> 00:05:52,590
souhaite réformer la justice.

67
00:05:53,580 --> 00:05:59,520
Les parlements de l’Ancien Régime,
qui étaient des cours souveraines,

68
00:06:00,090 --> 00:06:04,350
sont supprimés en novembre 1789.

69
00:06:06,090 --> 00:06:13,560
En 1791, l’Assemblée nationale
constituante fixe, pour le pouvoir

70
00:06:13,760 --> 00:06:20,400
judiciaire, une part assez limitée
dans le texte de la Constitution.

71
00:06:20,600 --> 00:06:24,750
Premièrement : dans le texte.

72
00:06:26,250 --> 00:06:31,170
Le texte de la Constitution,
ainsi que quelques décrets et quelques

73
00:06:31,370 --> 00:06:34,320
lois, redéfinit la justice.

74
00:06:35,580 --> 00:06:41,100
La justice retenue de l’Ancien
Régime où le roi pouvait à tout

75
00:06:41,300 --> 00:06:48,930
moment reprendre une affaire et
exercer lui-même la justice apparaît

76
00:06:49,130 --> 00:06:52,620
désormais comme une ingérence
arbitraire.

77
00:06:54,060 --> 00:07:00,000
Le pouvoir judiciaire est
nécessairement un pouvoir rénové.

78
00:07:01,500 --> 00:07:06,540
La notion de pouvoir judiciaire,
pouvoir et non pas fonction,

79
00:07:07,350 --> 00:07:12,990
est une nouveauté dans la Constitution
de 1791.

80
00:07:14,040 --> 00:07:19,330
Ce pouvoir est d’abord limité à
la matière judiciaire seule.

81
00:07:21,360 --> 00:07:22,470
Et c’est une nouveauté.

82
00:07:23,460 --> 00:07:28,590
La justice ne doit pas s’immiscer
dans les affaires de l’État.

83
00:07:29,640 --> 00:07:34,950
Les révolutionnaires craignent
l’action politique de la justice.

84
00:07:36,600 --> 00:07:43,050
Le principe de séparation des pouvoirs
doit faire de la justice un pouvoir

85
00:07:43,500 --> 00:07:44,430
indépendant.

86
00:07:45,840 --> 00:07:51,330
Un décret du 16 août 1790 interdit

87
00:07:51,530 --> 00:07:55,350
aux juges l’enregistrement des
ordonnances.

88
00:07:56,940 --> 00:08:00,660
Les arrêts de règlements sont aussi
interdits.

89
00:08:02,070 --> 00:08:08,940
Cette interdiction se comprend
par la conception nouvelle donnée

90
00:08:09,140 --> 00:08:09,900
à la loi.

91
00:08:10,890 --> 00:08:17,310
La loi est la création d’une assemblée
dépositaire de la souveraineté

92
00:08:17,510 --> 00:08:21,010
nationale et elle en a le monopole.

93
00:08:22,330 --> 00:08:27,670
Le juge doit respecter cette loi
ainsi établie.

94
00:08:28,540 --> 00:08:34,990
Le juge doit l’appliquer purement
et simplement, sans la dénaturer,

95
00:08:36,370 --> 00:08:37,840
sans l’interpréter.

96
00:08:40,040 --> 00:08:46,820
Le pouvoir judiciaire devient le
gardien de la loi et non plus le

97
00:08:47,020 --> 00:08:48,920
créateur du droit.

98
00:08:50,240 --> 00:08:55,550
Si le juge a une difficulté
d’application de la loi,

99
00:08:56,690 --> 00:09:00,920
il doit en référer au pouvoir
législatif.

100
00:09:01,820 --> 00:09:04,160
Il doit en référer à l’Assemblée.

101
00:09:05,630 --> 00:09:12,020
Il ne peut pas lui-même décider
de l’application ou de la modification

102
00:09:12,220 --> 00:09:18,560
de la loi pour l’application au
cas d’espèce qui lui est proposée.

103
00:09:18,760 --> 00:09:23,720
C’est donc dans cette limite nouvelle

104
00:09:23,920 --> 00:09:27,650
qui est fondamentale que ce pouvoir
judiciaire est désigné.

105
00:09:29,240 --> 00:09:35,540
Cette désignation change radicalement
sur les pratiques d’Ancien Régime.

106
00:09:37,310 --> 00:09:42,140
Sous l’Ancien Régime,
la désignation des officiers magistrats

107
00:09:42,800 --> 00:09:45,890
dépendait de la nomination du roi.

108
00:09:46,090 --> 00:09:52,910
Progressivement, grâce au principe
de la vénalité des offices,

109
00:09:53,690 --> 00:09:58,400
les magistrats sont devenus
propriétaires de leur charge,

110
00:09:59,780 --> 00:10:06,050
mais la vénalité des offices est
abolie le 4 août 1789.

111
00:10:07,010 --> 00:10:15,110
Se pose alors la question du mode
de désignation des nouveaux magistrats.

112
00:10:15,310 --> 00:10:23,090
Logiquement, comme la souveraineté
royale est passée à la nation,

113
00:10:24,110 --> 00:10:29,690
les prérogatives royales deviennent
prérogatives nationales.

114
00:10:30,980 --> 00:10:36,350
Le nouveau mode de recrutement
est donc l’élection.

115
00:10:37,730 --> 00:10:43,220
En 1791, le magistrat va donc être

116
00:10:43,700 --> 00:10:46,550
élu par les citoyens.

117
00:10:48,110 --> 00:10:54,380
Pour se présenter à l’élection,
le candidat n’a même pas besoin

118
00:10:54,580 --> 00:10:56,420
de diplôme universitaire.

119
00:10:57,560 --> 00:11:02,840
Il faut dire que les universités,
à cette période de l’histoire,

120
00:11:03,110 --> 00:11:05,780
sont en complète décadence.

121
00:11:06,500 --> 00:11:10,400
À la fin de l’Ancien Régime,
c’est l’époque où les diplômes

122
00:11:10,820 --> 00:11:12,140
peuvent s’acheter.

123
00:11:13,520 --> 00:11:18,290
Les étudiants peuvent acheter des
thèses de droit toutes faites,

124
00:11:18,800 --> 00:11:22,910
avec même les questions du jury
qui les accompagnent.

125
00:11:24,230 --> 00:11:32,120
Les connaissances pratiques sont
préférées aux diplômes qui,

126
00:11:33,440 --> 00:11:35,300
à la fin de l’Ancien Régime,
ne valent plus rien.

127
00:11:36,680 --> 00:11:43,310
Les magistrats sont donc élus pour
six ans, à l’exception des magistrats

128
00:11:43,510 --> 00:11:50,840
du parquet qui continuent d’être
nommés par le roi, comme sous l’Ancien

129
00:11:51,040 --> 00:11:51,800
régime.

130
00:11:52,370 --> 00:11:57,890
La désignation de ces magistrats
du parquet par le roi rappelle

131
00:11:58,090 --> 00:12:01,850
sans doute les institutions d’Ancien
Régime.

132
00:12:02,300 --> 00:12:08,630
Mais dans l’ensemble,
le pouvoir judiciaire connaît une

133
00:12:08,830 --> 00:12:10,580
pratique nouvelle.

134
00:12:10,780 --> 00:12:16,040
Deuxièmement : dans la pratique.

135
00:12:18,050 --> 00:12:25,400
Pour éviter le recours aux tribunaux,
des procédures conciliatoires ont

136
00:12:25,600 --> 00:12:27,500
la faveur des constituants.

137
00:12:27,700 --> 00:12:33,200
L’arbitrage doit permettre d’éviter
le procès.

138
00:12:33,400 --> 00:12:41,390
L’arbitre est requis pour les litiges
de faible importance et il est

139
00:12:41,590 --> 00:12:44,540
même obligatoire dans les affaires
familiales.

140
00:12:46,430 --> 00:12:53,690
En dépit des soins pris pour éviter
le contentieux, celui-ci peut

141
00:12:53,890 --> 00:12:54,650
apparaître.

142
00:12:55,520 --> 00:13:01,640
Le contentieux peut alors être
soit civil, soit pénal.

143
00:13:04,120 --> 00:13:12,010
Dans toutes les affaires civiles,
le préalable obligatoire est toujours

144
00:13:12,210 --> 00:13:22,390
et encore la procédure de conciliation,
une conciliation qui se veut paternelle

145
00:13:23,020 --> 00:13:27,790
et équitable pour éviter le procès.

146
00:13:29,230 --> 00:13:36,910
Si le contentieux subsiste,
la procédure est introduite devant

147
00:13:37,510 --> 00:13:39,190
un tribunal de district.

148
00:13:40,510 --> 00:13:47,410
Ces tribunaux sont des juridictions
civiles de droit commun de petite

149
00:13:47,610 --> 00:13:53,590
taille, créées pour une justice
prompte et rapide.

150
00:13:55,450 --> 00:14:01,990
Le modèle qui a influencé cette
création est celui des juridictions

151
00:14:02,190 --> 00:14:02,950
seigneuriales.

152
00:14:04,270 --> 00:14:10,870
Le tribunal de district est composé
de cinq juges élus.

153
00:14:12,790 --> 00:14:19,450
La décision de ces tribunaux peut
être contestée par un appel.

154
00:14:20,950 --> 00:14:27,190
Pour l'appel, l’Assemblée nationale
constituante ne veut pas recourir

155
00:14:27,610 --> 00:14:32,320
à des cours d’appel,
cours d’appel qui auraient trop

156
00:14:32,520 --> 00:14:36,550
rappelé les cours des parlements
de l’Ancien Régime.

157
00:14:36,750 --> 00:14:44,890
L’Assemblée nationale va recourir
à la technique de l’appel circulaire,

158
00:14:45,090 --> 00:14:51,730
c’est-à-dire que l’appel d’une
sentence d’un tribunal de district

159
00:14:52,300 --> 00:14:57,520
va être porté devant un autre tribunal

160
00:14:57,760 --> 00:14:58,780
de district.

161
00:15:00,310 --> 00:15:05,140
Mais là encore, dans ce second
tribunal de district,

162
00:15:05,650 --> 00:15:10,630
la décision peut aussi très bien
être contestée.

163
00:15:12,070 --> 00:15:18,070
Alors là, l’Assemblée nationale
hésite quant à la procédure à suivre.

164
00:15:19,510 --> 00:15:24,400
Il ne faut pas donner au pouvoir
judiciaire un pouvoir susceptible

165
00:15:24,670 --> 00:15:31,660
d’empiéter sur le législatif,
il ne faut donc pas de Cour suprême.

166
00:15:32,770 --> 00:15:40,090
Mais en même temps, il faut
impérativement unifier la

167
00:15:40,290 --> 00:15:47,350
jurisprudence, d’autant que l’appel
est diffusé au niveau des tribunaux

168
00:15:47,550 --> 00:15:48,310
de district.

169
00:15:50,050 --> 00:15:57,400
La loi du 1ᵉʳ décembre 1790 institue

170
00:15:57,600 --> 00:16:03,760
un tribunal de cassation,
je dis bien tribunal et non pas

171
00:16:03,960 --> 00:16:10,390
cour de cassation, tribunal pour
ne pas rappeler le souvenir des

172
00:16:10,590 --> 00:16:11,350
parlements.

173
00:16:12,160 --> 00:16:19,660
Cette appellation de tribunal pour
la cassation va subsister jusqu’en

174
00:16:19,860 --> 00:16:21,970
1799.

175
00:16:23,290 --> 00:16:29,890
Ce tribunal de cassation est composé
de juges qui rendent un jugement

176
00:16:31,240 --> 00:16:32,590
et non pas un arrêt.

177
00:16:33,310 --> 00:16:37,270
Ils rendent un jugement,
mais ils ont un rôle précis.

178
00:16:38,110 --> 00:16:46,810
Ils doivent surveiller l’application
correcte de la loi et annuler les

179
00:16:47,010 --> 00:16:51,640
procédures et les jugements contraires
aux lois.

180
00:16:53,710 --> 00:17:01,540
Si le Tribunal de cassation casse
la décision du tribunal de district,

181
00:17:01,740 --> 00:17:08,740
l’affaire est alors renvoyée à
un autre tribunal de district.

182
00:17:10,480 --> 00:17:16,960
Si le nouveau tribunal de district,
désigné après la cassation,

183
00:17:17,620 --> 00:17:23,260
persiste toujours à donner la même
solution que le précédent,

184
00:17:24,040 --> 00:17:29,020
alors l’affaire, en tout dernier

185
00:17:29,220 --> 00:17:37,090
ressort, est portée devant l’Assemblée
nationale législative.

186
00:17:37,290 --> 00:17:42,520
En dernier ressort, les constituants

187
00:17:43,120 --> 00:17:50,380
ne réussissent pas à se dégager
de la confusion des pouvoirs.

188
00:17:51,580 --> 00:17:58,330
En dernier ressort, la justice
est l’affaire du pouvoir législatif.

189
00:18:00,880 --> 00:18:06,010
En dernier ressort, le principe
de séparation des pouvoirs se trouve

190
00:18:06,460 --> 00:18:07,220
oublié.

191
00:18:08,560 --> 00:18:14,200
Voilà pour la procédure concernant
les affaires civiles.

192
00:18:15,760 --> 00:18:22,960
Dans les affaires pénales,
les hommes de la Constituante vont

193
00:18:23,160 --> 00:18:27,820
d’abord supprimer de très nombreux
délits.

194
00:18:28,960 --> 00:18:32,560
Tous les délits religieux vont
disparaître.

195
00:18:33,700 --> 00:18:39,190
Le crime de lèse-majesté de droit
divin va disparaître.

196
00:18:39,390 --> 00:18:44,440
L’hérésie ou la sorcellerie vont
disparaître.

197
00:18:45,790 --> 00:18:52,360
La nouvelle organisation des
juridictions pénales va comprendre

198
00:18:52,750 --> 00:18:54,130
trois degrés.

199
00:18:55,360 --> 00:19:02,350
Tout d’abord, nous trouvons le
tribunal de police municipale.

200
00:19:03,370 --> 00:19:09,430
Ce tribunal de police municipale
est proche des justiciables.

201
00:19:10,960 --> 00:19:18,010
Il est compétent pour les délits
entraînant une peine inférieure

202
00:19:18,550 --> 00:19:24,910
à 500 francs d’amende ou inférieure
à huit jours de prison.

203
00:19:26,530 --> 00:19:35,950
Nous trouvons ensuite le tribunal
de police correctionnelle compétent

204
00:19:36,520 --> 00:19:44,140
pour les délits entraînant une
peine supérieure à 500 francs d’amende

205
00:19:44,740 --> 00:19:48,880
ou allant de huit jours de prison
à deux ans.

206
00:19:49,080 --> 00:19:55,280
Enfin, au-delà et pour les crimes,

207
00:19:56,210 --> 00:19:59,450
le tribunal criminel est saisi.

208
00:20:01,310 --> 00:20:09,140
Un pourvoi peut être formé contre
la décision rendue devant le Tribunal

209
00:20:09,650 --> 00:20:13,280
de cassation, comme en matière civile.

210
00:20:14,180 --> 00:20:21,800
En matière de justice pénale,
il ne faut pas oublier la grande

211
00:20:22,010 --> 00:20:28,730
innovation révolutionnaire qui
est le jury, le jury d’origine

212
00:20:28,930 --> 00:20:37,040
anglaise, qui s’est imposé en France,
notamment sous l’influence de Voltaire.

213
00:20:39,200 --> 00:20:43,640
Le jury en France fonctionne de
la manière suivante.

214
00:20:44,450 --> 00:20:49,940
12 jurés sont tirés au sort parmi

215
00:20:50,140 --> 00:20:56,090
les citoyens et ces 12 jurés
participent au procès.

216
00:20:57,740 --> 00:21:05,570
Ils rendent leur verdict en leur
âme et conscience et la décision

217
00:21:06,350 --> 00:21:13,610
concernant l’accusé relève de la
seule décision des 12 citoyens.

218
00:21:13,810 --> 00:21:19,260
L’idée de souveraineté nationale

219
00:21:19,460 --> 00:21:22,680
trouve ici sa dernière expression.

220
00:21:24,090 --> 00:21:30,300
Cette souveraineté, qui a déjà
imposé le principe de l’élection,

221
00:21:31,080 --> 00:21:38,520
permet enfin, avec le jury,
une participation plus directe

222
00:21:39,150 --> 00:21:42,210
des citoyens à la justice.

223
00:21:43,740 --> 00:21:50,880
Cette participation des citoyens
à la justice, qui doit théoriquement

224
00:21:51,450 --> 00:21:57,120
être une bonne chose,
va prendre, en 1793,

225
00:21:57,510 --> 00:22:00,690
des formes tout à fait inattendues.

226
00:22:01,860 --> 00:22:06,810
La justice va devenir l’arme de
la terreur.