1
00:00:05,620 --> 00:00:06,380
B.

2
00:00:07,390 --> 00:00:10,270
Contre les justices ecclésiastiques.

3
00:00:10,470 --> 00:00:18,490
L’affirmation de la justice royale
face à la justice ecclésiastique

4
00:00:19,060 --> 00:00:26,740
commence au 14ᵉ siècle et s’inscrit
dans la lutte que conduit le roi

5
00:00:26,940 --> 00:00:29,800
Philippe le Bel contre la papauté.

6
00:00:31,480 --> 00:00:37,600
La revendication de la justice
ecclésiastique permet de revendiquer

7
00:00:37,960 --> 00:00:45,280
l’autorité royale et les spécificités
d’une Église gallicane.

8
00:00:45,480 --> 00:00:50,740
L’Église gallicane est celle que

9
00:00:50,940 --> 00:00:55,870
va proclamer, et en quelque sorte
aussi définir, Bossuet.

10
00:00:56,320 --> 00:01:01,330
L’Église gallicane, c’est une Église

11
00:01:01,690 --> 00:01:07,540
qui ne dépend plus du pape,
mais qui dépend désormais du seul

12
00:01:07,740 --> 00:01:14,470
roi de France, roi de France qui
tient son pouvoir de Dieu par le sacre.

13
00:01:15,670 --> 00:01:22,000
La monarchie de droit divin,
tenue de Dieu, permet même à Bossuet,

14
00:01:22,600 --> 00:01:29,170
dans son livre La Politique tirée
des propres paroles de l’Écriture

15
00:01:29,370 --> 00:01:34,810
sainte, d’identifier le prince
à Dieu lui-même.

16
00:01:37,060 --> 00:01:45,190
Et là, je ne résiste pas au plaisir
de vous lire un passage de Bossuet

17
00:01:45,940 --> 00:01:54,670
concernant justement cette monarchie
absolue de droit divin et la figure

18
00:01:54,870 --> 00:02:01,780
du prince que dessine Bossuet dans

19
00:02:01,990 --> 00:02:07,270
cet ouvrage, La Politique tirée
des propres paroles de l’Écriture.

20
00:02:08,110 --> 00:02:14,290
Vous verrez qu’avec des mots très
simples, Bossuet réussit à écrire

21
00:02:14,490 --> 00:02:19,840
comme personne et à faire du portrait

22
00:02:20,040 --> 00:02:29,890
du prince une sorte de portrait
à la fois splendide et apocalyptique,

23
00:02:30,700 --> 00:02:33,310
à la fois terrifiante et magnifique.

24
00:02:33,510 --> 00:02:37,270
C’est véritablement un tour de force.

25
00:02:37,470 --> 00:02:44,230
C’est un passage qui permet aussi
de comprendre l’idée de monarchie

26
00:02:44,430 --> 00:02:51,100
absolue que nous avons évoquée
lorsque nous avions évoqué la personne

27
00:02:51,640 --> 00:02:52,400
du roi.

28
00:02:52,600 --> 00:02:58,450
C’est un passage essentiel pour
comprendre la manière dont le caractère

29
00:02:58,650 --> 00:03:05,680
absolu est saisi par Bossuet dans
le cadre d’une Église qui finalement

30
00:03:05,880 --> 00:03:09,070
se dévoue plus au roi qu’au pape
lui-même.

31
00:03:10,150 --> 00:03:16,570
Voilà le prince, c’est-à-dire le
souverain et roi de France dessiné

32
00:03:16,930 --> 00:03:23,980
par Bossuet. : "Le prince,
en tant que prince, n’est pas regardé

33
00:03:24,430 --> 00:03:29,770
comme un homme particulier,
c’est un personnage public.

34
00:03:31,330 --> 00:03:34,210
Tout l’État est en lui.

35
00:03:35,470 --> 00:03:40,710
La volonté de tout le peuple est
renfermée dans la sienne.

36
00:03:42,200 --> 00:03:48,590
Comme en Dieu est réuni toute
perfection et toute vertu,

37
00:03:49,430 --> 00:03:58,190
ainsi toute la puissance des
particuliers est réunie en la personne

38
00:03:58,390 --> 00:03:59,150
du prince.

39
00:04:00,290 --> 00:04:05,840
Quelle grandeur qu’un seul homme
en contienne tant !

40
00:04:07,530 --> 00:04:14,730
La puissance de Dieu se fait sentir
en un instant, de l’extrémité du

41
00:04:14,930 --> 00:04:22,440
monde à l’autre, la puissance royale
agit en même temps dans tout le

42
00:04:22,640 --> 00:04:23,400
royaume.

43
00:04:24,030 --> 00:04:31,020
Elle tient tout le royaume en état,
comme Dieu y tient tout le monde.

44
00:04:32,250 --> 00:04:37,560
Que Dieu retire sa main,
le monde retombera dans le néant.

45
00:04:38,700 --> 00:04:44,790
Que l’autorité cesse dans le royaume,
tout sera en confusion.

46
00:04:44,990 --> 00:04:50,340
Considérez le prince dans son cabinet.

47
00:04:51,180 --> 00:04:57,420
De là, partent les ordres qui font
aller de concert les magistrats

48
00:04:58,110 --> 00:05:04,710
et les capitaines, les citoyens
et les soldats, les provinces et

49
00:05:04,910 --> 00:05:08,190
les armées, par mer,
par terre.

50
00:05:08,390 --> 00:05:13,320
C’est l’image de Dieu qui,
assis dans son trône au plus haut

51
00:05:13,520 --> 00:05:16,680
des cieux, fait aller toute la nature.

52
00:05:17,400 --> 00:05:22,410
Quel mouvement se fait,
dit saint Augustin, au seul

53
00:05:22,610 --> 00:05:24,000
commandement de l’empereur ?

54
00:05:24,780 --> 00:05:29,880
Il ne fait que remuer les lèvres,
il n’y a pas de plus léger mouvement

55
00:05:30,510 --> 00:05:33,240
et tout l’empire se remue.

56
00:05:33,440 --> 00:05:39,830
C’est, dit-il, l’image de Dieu
qui fait tout par sa parole.

57
00:05:40,550 --> 00:05:43,580
Il a dit et les choses ont été faites.

58
00:05:44,270 --> 00:05:47,450
Il a commandé et elles ont été créées.

59
00:05:48,620 --> 00:05:50,030
On admire ses œuvres.

60
00:05:50,780 --> 00:05:56,870
Voyez l’ordre, voyez la justice,
voyez la tranquillité dans tout

61
00:05:57,070 --> 00:05:57,830
le royaume.

62
00:05:58,030 --> 00:06:01,580
C’est l’effet naturel de l’autorité
du prince.

63
00:06:02,540 --> 00:06:06,920
Il n’y a rien de plus majestueux
que la bonté répandue.

64
00:06:07,790 --> 00:06:12,560
Les méchants ont beau se cacher,
la lumière de Dieu les poursuit

65
00:06:12,760 --> 00:06:13,520
partout.

66
00:06:13,790 --> 00:06:19,040
Son bras va les atteindre jusqu’au
haut des cieux et jusqu’au fond

67
00:06:19,240 --> 00:06:20,000
des abîmes.

68
00:06:20,200 --> 00:06:27,380
Ainsi Dieu donne au prince de découvrir
les trames les plus secrètes.

69
00:06:28,400 --> 00:06:30,680
Il a des yeux et des mains partout.

70
00:06:31,700 --> 00:06:35,300
Il a même reçu de Dieu,
par l’usage des affaires,

71
00:06:35,720 --> 00:06:40,310
une certaine pénétration qui fait
penser qu’il devine.

72
00:06:40,510 --> 00:06:46,460
A-t-il pénétré l’intrigue,
que ces longs bras vont prendre

73
00:06:46,660 --> 00:06:49,730
ces ennemis aux extrémités du monde.

74
00:06:50,960 --> 00:06:54,290
Ils vont les déterrer au fond des
abîmes.

75
00:06:55,250 --> 00:06:59,900
Il n’y a point d’asile assuré contre
une telle puissance.

76
00:07:00,100 --> 00:07:08,060
Enfin, ramassez ensemble les choses
si grandes et si augustes que nous

77
00:07:08,260 --> 00:07:10,130
avons dites sur l’autorité royale.

78
00:07:10,760 --> 00:07:15,390
Voyez un peuple immense réuni en
une seule personne.

79
00:07:16,040 --> 00:07:20,870
Voyez cette puissance sacrée,
paternelle et absolue.

80
00:07:21,470 --> 00:07:26,990
Voyez la raison secrète qui gouverne
tout le corps de l’État,

81
00:07:27,500 --> 00:07:30,350
renfermée dans une seule tête.

82
00:07:30,950 --> 00:07:36,380
Vous voyez l’image de Dieu dans
les rois et vous avez l’idée de

83
00:07:36,580 --> 00:07:37,580
la majesté royale".

84
00:07:40,700 --> 00:07:46,910
Vous comprenez qu’avec une telle
description, l’Église repousse

85
00:07:47,110 --> 00:07:53,180
le pape pour n’obéir qu’au roi,
qu’à cette majesté royale.

86
00:07:53,780 --> 00:08:01,160
Et du coup, faire de cette Église,
une Église gallicane soumise aux

87
00:08:01,360 --> 00:08:02,120
ordres du roi.

88
00:08:04,130 --> 00:08:10,880
En pratique, cette revendication
va s’opérer dans le domaine judiciaire

89
00:08:11,540 --> 00:08:17,330
par l’appel, là encore,
et par les cas privilégiés.

90
00:08:17,530 --> 00:08:19,430
Premièrement : l’appel.

91
00:08:23,090 --> 00:08:28,490
Au 15ᵉ siècle, s’organise,
au royaume de France,

92
00:08:29,150 --> 00:08:33,920
la dépendance du clergé à l’égard
de la royauté.

93
00:08:35,240 --> 00:08:40,310
Elle s’élabore en matière de procédure
par la notion de l’appel.

94
00:08:41,390 --> 00:08:47,060
Mais il s’agit, dans le cas de
l’Église, d’un appel particulier,

95
00:08:48,170 --> 00:08:51,740
un appel nommé appel comme d’abus.

96
00:08:53,390 --> 00:08:59,270
Par cette notion d’abus,
on veut évoquer un mauvais usage

97
00:08:59,690 --> 00:09:06,170
du droit fait par le juge
ecclésiastique, par l’official.

98
00:09:08,360 --> 00:09:14,630
La justice royale s’impose ainsi
aux juridictions et aux autorités

99
00:09:14,830 --> 00:09:15,710
ecclésiastiques.

100
00:09:15,910 --> 00:09:25,100
Lorsqu’un official ou une autorité
ecclésiastique, en jugeant ou en

101
00:09:25,300 --> 00:09:33,110
administrant, a commis un abus,
la possibilité est ouverte de saisir

102
00:09:33,310 --> 00:09:39,710
le roi en son conseil ou en son
Parlement, si le Parlement constate

103
00:09:39,910 --> 00:09:45,740
effectivement l’existence d’un abus,
il doit théoriquement renvoyer

104
00:09:46,010 --> 00:09:47,990
devant une autre officialité.

105
00:09:50,360 --> 00:09:56,900
En pratique, le Parlement se considère
la plupart du temps compétent et

106
00:09:57,100 --> 00:09:58,370
se prononce sur le fond.

107
00:09:59,330 --> 00:10:05,030
Dans cet exercice, le Parlement,
composé de clercs et de laïcs,

108
00:10:05,360 --> 00:10:12,530
semble bien, cour souveraine mixte,
se situer au-dessus des deux ordres

109
00:10:12,740 --> 00:10:13,730
de juridiction.

110
00:10:13,930 --> 00:10:21,140
L’entreprise visant la restriction
de la compétence de l’official

111
00:10:21,500 --> 00:10:28,790
par le juge royal s’opère sur le
modèle utilisé envers les autres

112
00:10:28,990 --> 00:10:29,750
justices.

113
00:10:29,950 --> 00:10:32,270
C’est le cas pour l’appel.

114
00:10:32,470 --> 00:10:36,920
C’est aussi le cas pour les cas
privilégiés.

115
00:10:37,120 --> 00:10:41,900
Deuxièmement : les cas privilégiés.

116
00:10:45,470 --> 00:10:51,830
Les cas privilégiés correspondent,
devant les justices ecclésiastiques,

117
00:10:52,850 --> 00:10:56,270
aux cas royaux des justices laïques.

118
00:10:57,380 --> 00:11:02,660
Ces cas limitent le champ de compétence
des officialités.

119
00:11:02,860 --> 00:11:08,920
S’ils résistent parfois pour des
matières parfaitement canoniques,

120
00:11:09,560 --> 00:11:13,970
ils cèdent le plus souvent pour
certains objets annexes.

121
00:11:15,140 --> 00:11:20,780
Des ordonnances royales réduisent
la compétence des officialités,

122
00:11:20,980 --> 00:11:25,740
ratione personae et ratione materiae.

123
00:11:26,630 --> 00:11:30,950
Si les causes matrimoniales,
on entend par causes matrimoniales

124
00:11:32,420 --> 00:11:38,150
les cas relevant de la régularité
du lien matrimonial,

125
00:11:39,860 --> 00:11:45,290
le cas d’annulation d’union ou
encore le cas de remariage,

126
00:11:46,070 --> 00:11:52,460
si ces causes matrimoniales relèvent
toujours de l’official avec recours

127
00:11:52,660 --> 00:11:57,830
possible à Rome au pape,
les rapports pécuniaires entre

128
00:11:58,030 --> 00:12:05,120
époux ou les séparations de biens
relèvent désormais du juge royal.

129
00:12:06,350 --> 00:12:13,490
Le privilège du clerc de relever
de l’official ne joue pas dans

130
00:12:13,690 --> 00:12:14,840
les cas privilégiés.

131
00:12:15,890 --> 00:12:22,850
Le clerc, défendeur ou accusé,
doit répondre devant la justice royale.

132
00:12:25,160 --> 00:12:31,010
Les intendants de justice,
police et finances qui apparaissent

133
00:12:31,340 --> 00:12:36,560
sous le règne de Henri II sont
au service de l’administration

134
00:12:36,760 --> 00:12:37,520
du royaume.

135
00:12:38,270 --> 00:12:45,450
Ils contrôlent l’administration
et sont dispersés au début du 17ᵉ

136
00:12:45,650 --> 00:12:48,710
siècle dans les provinces du royaume.

137
00:12:48,910 --> 00:12:57,350
L’intendant, magistrat issu du
Conseil du roi, surveille la justice

138
00:12:57,740 --> 00:12:58,550
ordinaire.

139
00:12:58,750 --> 00:13:03,830
L’intendant préside aussi les

140
00:13:04,030 --> 00:13:11,150
bailliages et exerce une justice
extraordinaire par laquelle il

141
00:13:11,350 --> 00:13:18,410
se prononce souvent sur les affaires
renvoyées après cassation.

142
00:13:20,390 --> 00:13:26,300
Ces affaires peuvent avoir une
nature laïque ou ecclésiastique.

143
00:13:27,410 --> 00:13:33,380
La fonction de police ouvre aux
intendants une compétence très

144
00:13:33,580 --> 00:13:38,780
étendue dans les provinces pour
le maintien de l’ordre public.

145
00:13:39,860 --> 00:13:44,840
La police économique,
par exemple le lancement d’enquêtes

146
00:13:45,040 --> 00:13:50,960
statistiques, la police économique
des villes et des voies de

147
00:13:51,160 --> 00:13:55,910
communication, que ce soit les routes,
les canaux ou l’urbanisation,

148
00:13:56,870 --> 00:14:01,790
ces prérogatives financières lui
donnent de surveiller les impôts,

149
00:14:01,990 --> 00:14:08,780
d’administrer de nouvelles taxes,
de gérer le domaine du Royaume

150
00:14:09,650 --> 00:14:13,400
et de connaître tous le contentieux
qui s’y rapportent.

151
00:14:14,420 --> 00:14:19,370
Les fonctions de cet intendant
peuvent aussi répondre aux interdits

152
00:14:19,570 --> 00:14:20,330
de l’Église.

153
00:14:20,530 --> 00:14:27,200
Ainsi, en temps de carême,
cet intendant peut entrer chez

154
00:14:27,400 --> 00:14:33,470
les particuliers et contrôler que
le jeûne et l’abstinence sont observés

155
00:14:34,010 --> 00:14:38,630
en vérifiant qu’il n’y a pas dans
la maison, à l’office,

156
00:14:39,110 --> 00:14:43,850
dans le garde-manger,
de viande prête pour la consommation.

157
00:14:45,170 --> 00:14:50,300
Les amendes qui peuvent être prises
dans ces circonstances montrent

158
00:14:50,500 --> 00:14:56,630
à quel point l’administration du
Royaume empiète sur des missions

159
00:14:58,700 --> 00:15:02,660
strictement en principe réservées
à l’Église.

160
00:15:04,760 --> 00:15:09,380
Le siècle des Lumières,
et Voltaire singulièrement qui

161
00:15:09,580 --> 00:15:15,740
remet en cause le dogme de l’Église,
attaquent naturellement aussi les

162
00:15:15,940 --> 00:15:17,360
institutions judiciaires.

163
00:15:18,380 --> 00:15:24,350
Cette attaque radicale permettra
à la Révolution d’emporter tout

164
00:15:24,650 --> 00:15:28,460
l’édifice judiciaire de l’Ancien
Régime.

165
00:15:29,960 --> 00:15:36,320
Lorsque la Révolution aura emporté
et défait tout l’édifice judiciaire

166
00:15:36,520 --> 00:15:42,050
de l’Ancien Régime, avec notamment
la fin du Parlement de Paris,

167
00:15:42,980 --> 00:15:45,980
une nouvelle justice sera proposée.