1
00:00:05,530 --> 00:00:08,830
Premièrement : la justice des
seigneurs.

2
00:00:11,140 --> 00:00:15,100
Comme il est possible de distinguer
trois seigneuries laïques,

3
00:00:16,270 --> 00:00:21,310
il est aussi possible de distinguer
trois justices seigneuriales.

4
00:00:22,960 --> 00:00:26,830
Le seigneur foncier,
tout d'abord, qui est le plus ancien,

5
00:00:27,640 --> 00:00:32,410
se voit reconnaître sur son domaine
une justice économique.

6
00:00:33,430 --> 00:00:36,430
Cette justice se rattache au domaine.

7
00:00:37,420 --> 00:00:43,390
Elle est relative aux terres,
mais elle n'est pas la seule reconnue

8
00:00:44,690 --> 00:00:45,820
aux seigneurs fonciers.

9
00:00:46,600 --> 00:00:52,150
La justice du seigneur foncier
s'étend aux infractions et aux

10
00:00:52,350 --> 00:01:01,810
délits ruraux, aux actions en bornage
par exemple ou encore ce seigneur

11
00:01:02,010 --> 00:01:08,680
foncier est appelé lorsqu'il y
a effraction de clôture ou prise

12
00:01:08,880 --> 00:01:10,930
de bêtes qui se sont échappées.

13
00:01:14,080 --> 00:01:20,590
La justice du seigneur banal reproduit
celle de l'ancien roi franc.

14
00:01:22,180 --> 00:01:26,590
Cette justice est pourrait-on dire
régalienne.

15
00:01:28,120 --> 00:01:34,630
Cette justice est dite justice
de sang parce qu'elle peut infliger

16
00:01:35,470 --> 00:01:38,680
des mutilations, voire la mort.

17
00:01:40,270 --> 00:01:44,420
Relèvent de cette justice du seigneur
banal, qui est aussi qualifiée

18
00:01:44,620 --> 00:01:53,290
justice de sang ou encore haute
justice, au civil, l'affranchissement

19
00:01:53,490 --> 00:02:01,360
des serfs, la garde des églises
ou l'établissement des banalités

20
00:02:01,930 --> 00:02:09,760
qui sont des coutumes par lesquelles
les manants qui résident sur les

21
00:02:09,960 --> 00:02:16,480
domaines, doivent régler au seigneur
des indemnités en raison de certains

22
00:02:16,680 --> 00:02:22,030
droits, droit de passage,
droit d'emprunter une route ou

23
00:02:22,230 --> 00:02:24,520
de traverser un fleuve,
droit de péage.

24
00:02:26,770 --> 00:02:32,260
Relèvent également de cette haute
justice, au criminel,

25
00:02:32,590 --> 00:02:38,740
le meurtre, l'homicide,
la trahison, le rapt,

26
00:02:40,390 --> 00:02:48,340
le viol, la rupture de trêve,
mais aussi la fabrication de fausse

27
00:02:48,540 --> 00:02:50,950
monnaie ou de fausse mesure.

28
00:02:52,030 --> 00:02:56,500
Ces crimes sont passibles de
condamnation à mort.

29
00:02:57,520 --> 00:03:03,850
Les potences dressées à l'intérieur
ou aux limites de la seigneurie

30
00:03:04,300 --> 00:03:09,400
manifestent ostensiblement
l'exemplarité de cette justice.

31
00:03:11,650 --> 00:03:16,330
Les potences, d'ailleurs,
sont dressées à des hauteurs

32
00:03:16,530 --> 00:03:17,290
différentes.

33
00:03:18,340 --> 00:03:25,120
Plus le seigneur banal a d'autorité,

34
00:03:25,480 --> 00:03:29,920
de puissance dans le pays,
plus la potence sera haute.

35
00:03:31,240 --> 00:03:37,960
Et inversement, si le seigneur
banal a peu de pouvoir,

36
00:03:38,320 --> 00:03:43,810
par exemple n'a pas de vassaux
ou n'est pas un seigneur foncier,

37
00:03:44,500 --> 00:03:47,650
la potence sera alors plus basse.

38
00:03:47,850 --> 00:03:54,080
Enfin, une troisième sorte de justice

39
00:03:54,280 --> 00:04:00,050
qui suit la troisième catégorie
de nos seigneurs, il s'agit de

40
00:04:00,250 --> 00:04:07,370
la justice du seigneur féodal qui
s'attache essentiellement aux litiges

41
00:04:08,240 --> 00:04:11,720
vassaliques et aux questions relatives
aux fiefs.

42
00:04:13,820 --> 00:04:21,290
Cette justice du seigneur féodal
réunit les vassaux du seigneur

43
00:04:21,860 --> 00:04:26,210
appelés à cette cour par leur
obligation de conseil.

44
00:04:27,740 --> 00:04:33,710
Parmi les objets propres à
l'administration de la justice

45
00:04:34,220 --> 00:04:42,200
du seigneur féodal, se détachent
certains litiges relatifs aux ruptures

46
00:04:42,680 --> 00:04:47,990
de contrats féodaux,
aux prestations dommages,

47
00:04:48,770 --> 00:04:54,050
aux investitures, aux aliénations
ou au retrait de fiefs.

48
00:04:55,430 --> 00:05:01,460
Le seigneur féodal préside cette
justice, mais sans juger,

49
00:05:02,000 --> 00:05:07,460
car ce sont les vassaux qui jugent
leurs pairs, des hommes de même

50
00:05:07,660 --> 00:05:10,340
rang dépendant du même seigneur.

51
00:05:10,540 --> 00:05:16,430
Progressivement, la cour seigneuriale,
délaissée des vassaux,

52
00:05:16,880 --> 00:05:24,150
va accueillir des officiers tels
que des baillis ou encore des sénéchaux

53
00:05:24,780 --> 00:05:29,790
qui vont assister ces conseils
et qui vont être des conseillers

54
00:05:29,990 --> 00:05:31,650
savants en droit.

55
00:05:33,330 --> 00:05:41,370
La variété de ces nouveaux juristes
s'exprime en adages reflétant les

56
00:05:41,570 --> 00:05:42,390
coutumes locales.

57
00:05:43,140 --> 00:05:49,830
En Normandie ou Bretagne,
où chaque justice à un seigneur,

58
00:05:52,170 --> 00:05:58,800
l'adage va exprimer la réunion
de la justice au fief.

59
00:06:00,900 --> 00:06:07,040
Par exemple, l'adage sera :
"Fief et justice sont tout un".

60
00:06:09,420 --> 00:06:17,670
Cet adage indique que le fief et
la justice doivent se comprendre

61
00:06:18,360 --> 00:06:20,790
dans le même mouvement,
dans le même temps, dans le même

62
00:06:20,990 --> 00:06:21,750
espace.

63
00:06:22,920 --> 00:06:29,850
C'est le cas où chaque seigneur
a justice sur ses vassaux et sur

64
00:06:30,050 --> 00:06:30,810
ses fiefs.

65
00:06:31,290 --> 00:06:32,100
C'est la réunion.

66
00:06:32,820 --> 00:06:36,840
C'est une réunion que l'on trouve
dans des régions très spécifiques,

67
00:06:37,170 --> 00:06:39,720
en l'occurrence la Normandie ou
la Bretagne.

68
00:06:40,950 --> 00:06:47,820
En revanche, dans d'autres régions
où d'autres coutumes s'appliquent,

69
00:06:48,020 --> 00:06:53,190
comme celles de Touraine,
du Berry, du Bourbonnais ou de

70
00:06:53,390 --> 00:06:59,140
l'Auvergne, un vassal peut relever

71
00:07:00,040 --> 00:07:05,770
de la justice de son seigneur,
même en dehors de son fief.

72
00:07:07,120 --> 00:07:14,580
L'adage devient alors :
"Fief et justice n'ont rien de commun".

73
00:07:16,620 --> 00:07:22,860
Ce sont des adages qui s'appliquent
et qui expriment des principes

74
00:07:23,060 --> 00:07:31,590
juridiques complètement opposés
selon les régions où ils s'appliquent.

75
00:07:31,790 --> 00:07:37,450
Deuxièmement : la justice des laïcs.

76
00:07:39,210 --> 00:07:45,240
La société du Moyen Âge connaît
une grande diversité de statuts.

77
00:07:46,710 --> 00:07:53,550
Cela explique la variété des justices
qui tentent de répondre chacune

78
00:07:54,450 --> 00:07:59,160
à un statut spécifique,
à une catégorie sociale.

79
00:08:01,410 --> 00:08:06,330
La renaissance des villes emporte
par exemple un nouveau type de

80
00:08:06,530 --> 00:08:07,290
juridiction.

81
00:08:08,880 --> 00:08:13,650
Dans les villes de communes,
qui sont les villes du nord où

82
00:08:13,850 --> 00:08:21,710
l'autonomie a été gagnée à force
de combat, dans ces villes du Nord,

83
00:08:21,910 --> 00:08:27,240
dans ces villes de communes,
la justice est rendue par des bourgeois

84
00:08:28,440 --> 00:08:35,430
pour leurs pairs et elle a pour
souci essentiel de garantir la

85
00:08:35,630 --> 00:08:37,260
paix dans la ville.

86
00:08:38,700 --> 00:08:45,300
Certaines de ces justices,
dans le Nord et en Flandre ont

87
00:08:45,500 --> 00:08:53,730
pleine juridiction civile et pénale
sur toute personne arrêtée en ville.

88
00:08:55,350 --> 00:09:03,090
Souvent cependant, seuls les conflits
civils, commerciaux et les petits

89
00:09:03,290 --> 00:09:05,790
délits relèvent de ces juges.

90
00:09:07,140 --> 00:09:11,790
La cour seigneuriale peut toujours
se réserver la connaissance des

91
00:09:11,990 --> 00:09:16,410
crimes ou des affaires concernant
les étrangers.

92
00:09:18,420 --> 00:09:25,170
En revanche, en matière de causes
marchandes, la justice municipale

93
00:09:25,650 --> 00:09:31,080
est souvent toujours reconnue comme
seule compétente.

94
00:09:33,420 --> 00:09:40,080
Comme les bourgeois négociants
se plaisent à conclure devant témoins

95
00:09:41,100 --> 00:09:48,090
et choisissent souvent des juges
pour authentifier leurs contrats,

96
00:09:49,110 --> 00:09:57,450
la preuve par témoins commence
à être admise devant ces juridictions.

97
00:10:01,060 --> 00:10:09,280
La vie des affaires provoque également
l'apparition de justices spécialisées.

98
00:10:11,500 --> 00:10:16,450
Nous avons par exemple l'apparition
des foires en Champagne.

99
00:10:18,060 --> 00:10:23,880
La justice des foires de Champagne
va présenter une évolution tout

100
00:10:24,080 --> 00:10:26,040
à fait originale.

101
00:10:27,330 --> 00:10:33,540
Jusqu'au 13ᵉ siècle,
la justice des gardes de ces foires

102
00:10:34,380 --> 00:10:40,500
a connaissance de la police du
marché et de ses contraventions.

103
00:10:42,330 --> 00:10:49,050
Les conflits entre marchands relèvent
plutôt des autorités ecclésiastiques

104
00:10:49,740 --> 00:10:55,500
dont les sentences sont susceptibles
d'appel devant le pape.

105
00:10:57,690 --> 00:11:04,950
En 1260, les gardes des foires
vont intervenir pour sanctionner

106
00:11:05,340 --> 00:11:12,150
les débiteurs défaillants et condamner
ces débiteurs à une interdiction

107
00:11:12,480 --> 00:11:14,040
de fréquenter les foires.

108
00:11:14,240 --> 00:11:21,900
Ils s'inspirent directement de
la peine canonique d'excommunication

109
00:11:22,350 --> 00:11:26,820
qui vise à l'exclusion de la communauté
des chrétiens.

110
00:11:28,320 --> 00:11:33,090
Ces diverses justices,
avec leurs procédures originales,

111
00:11:33,870 --> 00:11:40,920
souvent même avec un système de
preuves différent, présentent

112
00:11:42,660 --> 00:11:48,510
l'inconvénient de présenter une
certaine incohérence.

113
00:11:50,040 --> 00:11:58,390
C'est la raison pour laquelle le roi,
au tournant des 13ᵉ et tout début

114
00:11:58,590 --> 00:12:06,030
du 14ᵉ siècle, va considérer que
la fonction de juger doit être

115
00:12:06,240 --> 00:12:10,080
régalienne et tenue par lui.

116
00:12:11,070 --> 00:12:20,110
Le roi, à partir de la fin du 12ᵉ
et dans toute l'amplitude du 13ᵉ

117
00:12:20,310 --> 00:12:27,350
siècle, va vouloir absolument reprendre
à son compte la justice du royaume.

118
00:12:28,590 --> 00:12:35,670
Il va faire de la justice un instrument
essentiel à la reconstruction de

119
00:12:35,870 --> 00:12:36,690
son autorité.

120
00:12:37,410 --> 00:12:42,780
C'est le moment où la féodalité
va se trouver affaiblie,

121
00:12:43,920 --> 00:12:49,320
combattue par le roi de France qui,
de seigneur, va vouloir devenir

122
00:12:49,520 --> 00:12:55,530
un seigneur supplantant les autres,
seigneur suzerain, puis vouloir

123
00:12:55,730 --> 00:13:02,220
établir sa souveraineté définitivement
grâce à la justice, la justice

124
00:13:02,550 --> 00:13:05,520
comme instrument désormais politique.