1
00:00:03,450 --> 00:00:04,210
A.

2
00:00:06,520 --> 00:00:08,620
Les justices ecclésiastiques.

3
00:00:10,420 --> 00:00:17,410
La justice d’Église très anciennement
établie répond à l’exhortation

4
00:00:17,610 --> 00:00:18,370
des Écritures.

5
00:00:18,570 --> 00:00:24,370
L’apôtre Paul, dans sa première
lettre aux Corinthiens,

6
00:00:25,060 --> 00:00:32,080
demande aux frères de la communauté
de régler entre eux leurs différends.

7
00:00:33,010 --> 00:00:37,360
Il importe de ne pas demander la
justice à des païens.

8
00:00:38,350 --> 00:00:43,750
Paul veut les convaincre de leur
capacité à rendre des jugements.

9
00:00:44,860 --> 00:00:52,210
En ce sens, la spécificité de la
justice reconnue à l’Église ne

10
00:00:52,410 --> 00:00:58,840
doit pas être confondue avec celle
dont peuvent effectivement jouir

11
00:00:59,200 --> 00:01:02,950
certains ecclésiastiques en tant
que seigneur.

12
00:01:04,360 --> 00:01:10,930
En effet, en tant que seigneur,
les ecclésiastiques peuvent rendre

13
00:01:11,440 --> 00:01:12,370
la justice.

14
00:01:12,570 --> 00:01:17,740
Premièrement : la justice du Seigneur.

15
00:01:19,570 --> 00:01:26,050
L’évêque, à la tête d’une seigneurie,
seigneurie souvent très vaste,

16
00:01:26,680 --> 00:01:31,060
se trouve en charge d’une
administration publique.

17
00:01:32,080 --> 00:01:37,720
Elle se traduit par l’exercice
du service de la justice,

18
00:01:38,350 --> 00:01:46,480
du prélèvement, de la fiscalité
et paradoxalement aussi de la

19
00:01:46,680 --> 00:01:48,370
convocation à l’armée.

20
00:01:50,080 --> 00:01:56,200
Le privilège de l’immunité garanti
de surcroît, par diplôme royal

21
00:01:56,740 --> 00:02:01,750
à certaines églises ou monastères,
une autonomie sur leur domaine.

22
00:02:03,010 --> 00:02:07,570
Par l’octroi de ces privilèges,
le pouvoir royal renonce,

23
00:02:07,990 --> 00:02:13,360
sur le territoire immunisé,
à ce qu’aucun fonctionnaire public

24
00:02:14,050 --> 00:02:20,920
ou quiconque investi du pouvoir
judiciaire ne pénètre pour discuter

25
00:02:21,310 --> 00:02:26,140
de cause en justice,
pour exiger des amendes,

26
00:02:26,710 --> 00:02:34,660
pour exercer une contrainte ou
encore pour prélever une quelconque

27
00:02:34,860 --> 00:02:35,620
redevance.

28
00:02:35,820 --> 00:02:40,960
Ainsi, l’autorité ecclésiastique

29
00:02:41,530 --> 00:02:48,250
possède en paix et dispose librement
de ses biens et revenus.

30
00:02:49,720 --> 00:02:55,300
Le roi garantit dans la Garde royale,
aux seigneurs évêques,

31
00:02:55,780 --> 00:03:00,010
le monopole de la justice dans
sa seigneurie.

32
00:03:00,210 --> 00:03:07,060
L’évêque, qui est le premier pasteur
de la communauté chrétienne,

33
00:03:08,380 --> 00:03:15,430
a la charge de dispenser cette
justice et d’en imposer l’observation.

34
00:03:16,600 --> 00:03:23,110
Sa compétence s’épanouit
particulièrement en matière de

35
00:03:23,310 --> 00:03:28,390
manquement à la religion,
en matière de discipline,

36
00:03:29,380 --> 00:03:34,840
mais aussi en matière de mariage
et de vie familiale.

37
00:03:36,070 --> 00:03:41,650
Le juge ecclésiastique applique
le droit des canons conciliaires.

38
00:03:43,150 --> 00:03:49,360
Le juge ecclésiastique applique
également les statuts épiscopaux

39
00:03:49,810 --> 00:03:56,290
et bien sûr les décrétales
pontificales, décisions des papes.

40
00:03:57,580 --> 00:04:02,740
Cette justice va rayonner depuis
le chef-lieu du diocèse.

41
00:04:03,910 --> 00:04:12,190
La proximité de cette justice envers
les fidèles se révèle particulièrement

42
00:04:12,610 --> 00:04:16,840
lors des visites pastorales du
seigneur.

43
00:04:20,060 --> 00:04:23,390
Seigneur évêque, bien sûr,
nous sommes toujours dans le cadre

44
00:04:23,750 --> 00:04:25,970
de cette justice ecclésiastique.

45
00:04:27,020 --> 00:04:32,420
La justice, le plus souvent,
est assurée par l’official.

46
00:04:33,200 --> 00:04:38,150
L’official, c’est le délégué de
l’évêque qui juge au nom de l’évêque.

47
00:04:38,350 --> 00:04:43,310
L’official est assisté de trois
catégories d’agents :

48
00:04:44,300 --> 00:04:51,440
des auditeurs pour l’instruction
des affaires, des promoteurs pour

49
00:04:51,640 --> 00:04:57,230
décider des poursuites,
des procurateurs pour représenter

50
00:04:57,430 --> 00:04:59,330
les parties devant le juge.

51
00:05:00,350 --> 00:05:08,000
Cette justice disponible et compétente
repose sur un droit d’épreuve

52
00:05:08,390 --> 00:05:10,220
particulièrement abouti.

53
00:05:10,420 --> 00:05:19,010
S’ajoute également, à cette procédure,
l’expérience du recours hiérarchique

54
00:05:19,880 --> 00:05:23,180
qui peut remonter jusqu’au tribunal
pontifical.

55
00:05:24,350 --> 00:05:29,330
Les peines canoniques peuvent aller
jusqu’à l’excommunication,

56
00:05:29,530 --> 00:05:35,630
c’est-à-dire demander à la personne
coupable de quitter la communauté

57
00:05:35,830 --> 00:05:36,590
des chrétiens.

58
00:05:36,790 --> 00:05:42,170
Deuxièmement : la justice de l’Église.

59
00:05:43,610 --> 00:05:49,520
Pour cette justice de l’Église,
deux compétences essentielles peuvent

60
00:05:49,720 --> 00:05:54,920
être distinguées : la compétence
ratione personae, c’est-à-dire

61
00:05:56,090 --> 00:06:03,870
la compétence en raison de la personne,
et la compétence ratione materiae,

62
00:06:04,070 --> 00:06:09,110
c’est-à-dire la compétence en raison
de la matière.

63
00:06:10,910 --> 00:06:17,300
La compétence ratione personae
porte la justice de l’Église à

64
00:06:17,500 --> 00:06:23,630
juger prioritairement et tout
particulièrement les membres du clergé.

65
00:06:24,500 --> 00:06:31,160
Ce principe conduit souvent beaucoup
de meurtriers à se faire tonsurer

66
00:06:32,090 --> 00:06:38,990
et se prétendre clercs pour échapper
aux sanctions des cours laïques

67
00:06:39,410 --> 00:06:41,720
qui sont souvent beaucoup plus rudes.

68
00:06:42,950 --> 00:06:49,940
Devant le siège de la juridiction
royale, un barbier juré examine

69
00:06:50,360 --> 00:06:57,950
toujours avec grand soin les tonsures
qui caractérisent le clerc et vérifie

70
00:06:58,280 --> 00:06:59,780
qu’elle a été renouvelée.

71
00:07:02,180 --> 00:07:10,130
La compétence ratione personae
porte encore sur les membres assimilés

72
00:07:10,940 --> 00:07:19,250
au clergé et on envisage ici,
par exemple, les croisés ou les

73
00:07:19,450 --> 00:07:24,150
étudiants de l’université qui sont
considérés comme des clercs.

74
00:07:25,250 --> 00:07:32,930
Les laïcs n’ont pas à contraindre
les ecclésiastiques à comparaître

75
00:07:33,140 --> 00:07:34,760
devant leurs tribunaux.

76
00:07:35,780 --> 00:07:40,250
Les personnes faibles et misérables,
c’est-à-dire essentiellement les

77
00:07:40,450 --> 00:07:45,470
veuves et les orphelins,
peuvent également soumettre leur

78
00:07:45,670 --> 00:07:49,280
cause à la justice de l’Église.

79
00:07:51,980 --> 00:08:00,260
La compétence ratione materiae
de la justice de l’Église apporte

80
00:08:00,830 --> 00:08:07,250
à connaître des litiges qui touchent
aux devoirs de la vie religieuse

81
00:08:07,880 --> 00:08:10,250
ou de la discipline ecclésiastique.

82
00:08:11,810 --> 00:08:17,540
Se trouvent ici visés les cas
d’hérésie, de sorcellerie,

83
00:08:18,590 --> 00:08:22,940
de sacrilège, d’usurpation de biens
d’Église.

84
00:08:24,080 --> 00:08:30,020
Ces cas relèvent de sa compétence,
comme les affaires relatives au

85
00:08:30,220 --> 00:08:34,700
sacrement, mariage et de manière
connexe, fiançailles,

86
00:08:36,530 --> 00:08:40,970
séparation de corps,
filiation ou légitimité.

87
00:08:42,440 --> 00:08:48,440
Sur ces dernières matières,
cependant, la société séculière

88
00:08:48,740 --> 00:08:51,470
garde des facultés d’appréciation.

89
00:08:51,670 --> 00:08:56,990
Ici, des conflits de compétence
peuvent surgir.

90
00:08:58,040 --> 00:09:03,320
En revanche, en matière criminelle,
dès qu’une peine de sang,

91
00:09:03,520 --> 00:09:10,400
une peine de mort ou une peine
de mutilation doit être prononcée,

92
00:09:11,180 --> 00:09:17,960
le juge ecclésiastique doit
impérativement livrer le coupable

93
00:09:18,160 --> 00:09:20,380
à l’autorité laïque.

94
00:09:20,580 --> 00:09:23,590
C’est l’adage qui s’applique.

95
00:09:24,610 --> 00:09:28,090
L’Église a horreur du sang.

96
00:09:29,530 --> 00:09:37,930
Au 12ᵉ siècle, le Décret de Gratien
dispose que les prêtres ne doivent

97
00:09:38,130 --> 00:09:45,370
pas saisir les armes de leurs mains,
mais qu’il leur est permis d’exhorter

98
00:09:45,570 --> 00:09:52,210
les laïcs à les saisir pour la
défense des opprimés et la défaite

99
00:09:52,570 --> 00:09:53,620
des ennemis de Dieu.

100
00:09:54,910 --> 00:09:58,300
Le principe est très clair.

101
00:09:58,870 --> 00:10:06,280
Aucun clerc ne peut prononcer de
sentence de mort, ni ne peut exécuter

102
00:10:06,480 --> 00:10:08,650
aucune peine de sang.

103
00:10:10,480 --> 00:10:16,030
De la même manière, aucun clerc
ne peut assister à aucune exécution.

104
00:10:16,230 --> 00:10:23,740
C’est ici la limite de la justice
ecclésiastique qui doit alors passer

105
00:10:23,940 --> 00:10:27,550
l’affaire à la justice laïque.

106
00:10:27,750 --> 00:10:28,510
B.

107
00:10:31,470 --> 00:10:33,630
Les justices laïques.

108
00:10:36,390 --> 00:10:42,810
Les justices laïques,
au Moyen Âge, subissent et reproduisent

109
00:10:43,500 --> 00:10:45,900
les logiques de la féodalité.

110
00:10:47,100 --> 00:10:51,480
Il convient de bien comprendre
le phénomène de la féodalité.

111
00:10:53,010 --> 00:11:01,080
La féodalité résulte de deux mouvements
contradictoires, pourtant simultanés.

112
00:11:02,280 --> 00:11:07,860
Il s’agit, d’un côté,
d’un mouvement de désagrégation,

113
00:11:09,060 --> 00:11:14,070
et de l’autre côté mais simultanément,
d’un mouvement de construction.

114
00:11:15,120 --> 00:11:20,820
Le mouvement de désagrégation est
celui de l’ordre public.

115
00:11:21,720 --> 00:11:27,090
Les prérogatives de puissance publique
de l’ancien roi franc,

116
00:11:27,630 --> 00:11:34,680
qui se condensaient dans l’ancien
pouvoir de ban, vont se disperser

117
00:11:35,250 --> 00:11:40,260
entre de multiples détenteurs qui
sont les seigneurs.

118
00:11:41,610 --> 00:11:45,120
On parlera notamment en l’occurrence
de seigneurs banals.

119
00:11:47,250 --> 00:11:53,040
Ces seigneurs prétendent à la
souveraineté dans le cadre de leur

120
00:11:53,240 --> 00:11:54,000
seigneurie.

121
00:11:54,200 --> 00:11:57,540
C’est le mouvement de désagrégation.

122
00:11:57,740 --> 00:12:03,690
L’autre mouvement, le mouvement
de construction est celui d’un

123
00:12:03,890 --> 00:12:04,650
ordre privé.

124
00:12:05,730 --> 00:12:12,030
À la base de la société,
des relations se tissent entre

125
00:12:12,230 --> 00:12:17,340
des hommes localement puissants,
appelés aussi seigneurs,

126
00:12:17,730 --> 00:12:18,630
et des vassaux.

127
00:12:19,410 --> 00:12:22,160
Ce sont les relations vassaliques.

128
00:12:23,670 --> 00:12:28,650
Ces deux mouvements proposent deux
catégories de seigneurs :

129
00:12:29,550 --> 00:12:36,690
le seigneur banal qui recueille
les anciennes prérogatives régaliennes

130
00:12:36,890 --> 00:12:47,250
et, d’autre part, le seigneur féodal
qui, dans le cadre d’un ordre privé,

131
00:12:47,550 --> 00:12:51,420
contracte avec son vassal ou ses
vassaux.

132
00:12:51,620 --> 00:12:58,220
Évidemment, ces deux catégories
de seigneurs, le seigneur banal

133
00:12:58,550 --> 00:13:02,360
et le seigneur féodal,
peuvent évidemment se réconcilier.

134
00:13:03,380 --> 00:13:08,180
Il arrive parfois que le seigneur
qui a des vassaux, qui est donc

135
00:13:08,380 --> 00:13:15,230
un seigneur féodal, puisse aussi
bénéficier de prérogatives régaliennes

136
00:13:15,680 --> 00:13:19,730
et cumuler alors les prérogatives
du seigneur banal.

137
00:13:20,870 --> 00:13:27,290
Dans ce cas, la figure du seigneur
est à la fois féodale et banale,

138
00:13:27,620 --> 00:13:31,550
mais il importe de les distinguer
parce que nous pouvons trouver

139
00:13:31,750 --> 00:13:36,140
des seigneurs féodaux qui ne sont
pas des seigneurs banals et des

140
00:13:36,340 --> 00:13:39,860
seigneurs banals qui ne sont pas
des seigneurs féodaux.

141
00:13:40,100 --> 00:13:44,330
Encore que ce dernier cas est
généralement assez peu développé.

142
00:13:44,530 --> 00:13:49,160
Généralement, les seigneurs qui
disposent de prérogatives royales

143
00:13:49,460 --> 00:13:53,630
vont avoir souvent des vassaux
à leur disposition.

144
00:13:54,470 --> 00:13:59,110
En revanche, de nombreux seigneurs
féodaux n’ont pas de prérogatives

145
00:13:59,720 --> 00:14:00,480
régaliennes.

146
00:14:01,920 --> 00:14:06,380
À ces deux catégories de seigneurs,
seigneur banal et seigneur féodal,

147
00:14:08,900 --> 00:14:14,480
peut s’ajouter encore une troisième
série de seigneuries,

148
00:14:14,780 --> 00:14:18,650
plus ancienne celle-là,
qui est le seigneur foncier.

149
00:14:19,550 --> 00:14:22,610
Le seigneur foncier,
c’est le seigneur propriétaire

150
00:14:22,810 --> 00:14:23,570
d’un domaine.

151
00:14:24,500 --> 00:14:29,120
Ces trois catégories de seigneurs
peuvent se cumuler en une seule

152
00:14:29,320 --> 00:14:34,700
personne, mais il est possible
de trouver simplement un seigneur

153
00:14:34,900 --> 00:14:38,900
foncier ou un seigneur féodal.

154
00:14:40,190 --> 00:14:47,090
Si par exemple un seigneur propriétaire
foncier bénéficie de pouvoirs royaux

155
00:14:47,720 --> 00:14:53,690
et décide de réunir ses vassaux
autour de lui, il peut condenser

156
00:14:54,260 --> 00:14:59,690
sur sa tête, de manière tout à
fait légitime, les trois types

157
00:14:59,930 --> 00:15:00,830
de seigneuries.

158
00:15:02,840 --> 00:15:06,050
Ce qui est tout à fait remarquable
en matière de justice,

159
00:15:06,250 --> 00:15:14,150
c’est que chacune des trois catégories
de seigneurs bénéficie d’une compétence

160
00:15:14,350 --> 00:15:21,320
judiciaire différente,
qui peuvent là aussi se cumuler.