1
00:00:05,590 --> 00:00:06,430
Deuxièmement : octroyer.

2
00:00:10,390 --> 00:00:17,950
Au 14ᵉ siècle, le roi peut offrir
sa miséricorde à un coupable en

3
00:00:18,150 --> 00:00:20,620
accordant une lettre de rémission.

4
00:00:22,210 --> 00:00:29,860
Le roi octroie sa miséricorde par
lettre de rémission ou par lettre

5
00:00:30,160 --> 00:00:31,090
d'abolition.

6
00:00:32,110 --> 00:00:40,600
Il convient de distinguer ici que
la pénitence et le pardon relèvent

7
00:00:40,800 --> 00:00:47,740
de l'Église, mais que la grâce
et la rémission relèvent du roi.

8
00:00:49,300 --> 00:00:55,930
Le sacre fonde pour le roi la vertu
de miséricorde.

9
00:00:56,770 --> 00:01:02,050
C'est un principe qui n'a pas
d'exception, sinon une seule.

10
00:01:04,090 --> 00:01:09,460
Une exception existe au monopole
royal de la grâce.

11
00:01:10,090 --> 00:01:18,040
C'est la coutume en certains lieux
qui veut qu'un condamné à mort

12
00:01:18,700 --> 00:01:25,990
puisse être sauvé si,
au moment de son exécution,

13
00:01:27,160 --> 00:01:29,500
il est demandé en mariage.

14
00:01:31,720 --> 00:01:39,160
Cette rémission, que l'on appelle
rémission par mariage subséquent,

15
00:01:40,390 --> 00:01:49,240
cette rémission se trouve relatée
en juillet 1388, dans la région

16
00:01:49,440 --> 00:01:50,200
de Provins.

17
00:01:51,250 --> 00:01:59,080
Il se trouve qu'un voleur de cheval
de 22 ans, condamné à mort est

18
00:01:59,280 --> 00:02:08,020
demandé en mariage par une chambrière,
alors qu'il est mené au supplice

19
00:02:08,650 --> 00:02:10,510
sur le bûcher.

20
00:02:11,470 --> 00:02:20,260
Le prévôt sursoit alors immédiatement
à l'exécution et accorde la grâce

21
00:02:20,710 --> 00:02:25,060
pour le bien et pour l'honneur
de leur mariage.

22
00:02:26,110 --> 00:02:33,220
Le monopole royal ne trouve d'ailleurs
pas ici de réelle exception,

23
00:02:33,730 --> 00:02:41,020
puisque le roi intervient ensuite
pour que la lettre de rémission

24
00:02:41,440 --> 00:02:43,390
soit enregistrée.

25
00:02:46,390 --> 00:02:54,880
La définition du pouvoir royal
au 14ᵉ siècle passe par l'équilibre

26
00:02:55,080 --> 00:03:04,090
de rigueur et d'équité que traduisent
à la fois la justice et la miséricorde.

27
00:03:05,140 --> 00:03:13,540
Lorsque la justice rendue au nom
du roi devient le fait de tribunaux

28
00:03:14,500 --> 00:03:21,340
et d'officiers royaux,
le nombre des lettres de rémission

29
00:03:21,820 --> 00:03:23,740
tend à augmenter.

30
00:03:24,820 --> 00:03:31,810
Les notaires de la chancellerie
affirment que le roi préfère la

31
00:03:32,010 --> 00:03:34,700
pitié à la rigueur de justice.

32
00:03:34,900 --> 00:03:41,590
Cependant, ils ne retirent pas
complètement aux juges la faculté

33
00:03:42,010 --> 00:03:43,180
de faire grâce.

34
00:03:44,290 --> 00:03:52,930
En pratique, même lorsque le juge
s'aperçoit que le cas peut faire

35
00:03:53,130 --> 00:03:59,260
l'objet d'une grâce,
la procédure est suspendue et ceci,

36
00:03:59,530 --> 00:04:05,230
même si l'accusé reste inactif,
ne fait aucune demande.

37
00:04:05,950 --> 00:04:13,420
Les juges adressent alors au chancelier
leurs suppliques en sa faveur.

38
00:04:16,180 --> 00:04:22,900
Les lettres de rémission dont on
a présenté le mécanisme et l'avantage,

39
00:04:23,380 --> 00:04:26,620
les avantages, ces lettres de
rémission, cependant,

40
00:04:28,510 --> 00:04:31,360
ne rencontrent pas que des partisans.

41
00:04:32,470 --> 00:04:37,360
La pratique des lettres de rémission
se trouve en effet combattue,

42
00:04:38,140 --> 00:04:45,430
combattue par des adversaires qui
développent deux séries de critiques

43
00:04:46,030 --> 00:04:48,250
contre ces lettres de rémission.

44
00:04:49,600 --> 00:04:53,380
Première série de critiques,
ils trouvent tout d'abord ces lettres

45
00:04:53,920 --> 00:04:59,920
incomplètes, incomplètes car elles
ne sont pas justifiées.

46
00:05:01,440 --> 00:05:02,310
Et cela est vrai.

47
00:05:03,750 --> 00:05:07,590
Comme toute décision de justice
sous l'Ancien Régime,

48
00:05:08,370 --> 00:05:11,340
les décisions ne sont pas motivées.

49
00:05:12,180 --> 00:05:14,700
Les lettres de rémission non plus.

50
00:05:15,960 --> 00:05:21,090
L'autre série de critiques adressées
à la lettre de rémission,

51
00:05:21,870 --> 00:05:27,240
c'est que ses adversaires s'indignent
de ce que ces lettres de rémission

52
00:05:27,750 --> 00:05:35,520
contribuent à effacer d'un coup
de plume la gravité d'un crime.

53
00:05:36,840 --> 00:05:41,430
Et à ces critiques, il y a des
réponses.

54
00:05:42,780 --> 00:05:46,980
Sur la première critique,
c'est-à-dire sur le caractère

55
00:05:47,220 --> 00:05:55,080
incomplet, non justifié des lettres,
il est répondu que la validité

56
00:05:55,830 --> 00:06:00,810
de la rémission se satisfait de

57
00:06:01,010 --> 00:06:02,700
la seule volonté royale.

58
00:06:04,020 --> 00:06:13,380
La réponse qui est faite ici signifie
que la volonté du roi ecause justifie

59
00:06:14,100 --> 00:06:17,820
à elle seule la lettre de rémission.

60
00:06:18,600 --> 00:06:26,430
Aucune motivation n'est requise
en supplément, aucune motivation

61
00:06:26,910 --> 00:06:28,110
n'est nécessaire.

62
00:06:30,390 --> 00:06:35,730
L'autre réponse faite à la seconde

63
00:06:35,930 --> 00:06:42,720
critique, c'est que la lettre permet
la remise de la peine et tous les

64
00:06:42,920 --> 00:06:47,970
intérêts publics touchant au
rétablissement des biens et de

65
00:06:48,170 --> 00:06:48,930
l'honneur.

66
00:06:49,620 --> 00:06:54,360
Seuls les dommages et intérêts
résistent à la rémission,

67
00:06:54,560 --> 00:07:02,610
c'est-à-dire que la lettre de rémission
ne peut effacer cette préservation

68
00:07:03,390 --> 00:07:10,770
des intérêts de la partie adverse,
et cela constitue donc une petite

69
00:07:11,250 --> 00:07:18,870
garantie de reconnaissance de la
gravité du crime commis.

70
00:07:20,880 --> 00:07:25,800
D'autre part, certains crimes ne
peuvent, nous l'avons déjà dit,

71
00:07:26,220 --> 00:07:29,820
ne peuvent ouvrir à l'octroi d'une
lettre de rémission.

72
00:07:30,810 --> 00:07:34,200
Nous les avons déjà évoqués,
il s'agit des meurtres,

73
00:07:34,530 --> 00:07:38,190
des mutilations de membres,
des ruptures de trêve,

74
00:07:38,670 --> 00:07:43,260
des ruptures de trêve de paix qui
ont été jurées entre parties

75
00:07:43,500 --> 00:07:44,550
belligérantes.

76
00:07:45,450 --> 00:07:50,160
Et cela montre bien que l'importance
du crime est considérée.

77
00:07:53,190 --> 00:08:00,030
À la fin du 14ᵉ siècle,
Jacques d'Ableiges dans "Le Grand

78
00:08:00,230 --> 00:08:04,590
Coutumier de France",
écrit une formule magnifique qui

79
00:08:04,790 --> 00:08:09,120
relie à la fois la justice et la
miséricorde.

80
00:08:09,660 --> 00:08:21,180
Il écrit : "Justice sans miséricorde
est creuse, miséricorde sans justice

81
00:08:22,110 --> 00:08:28,320
est lâcheté."  Cette formule,

82
00:08:28,680 --> 00:08:34,020
qui est une très belle formule,
n'est pas tout à fait suivie dans

83
00:08:34,220 --> 00:08:36,270
la pratique judiciaire de l'époque.

84
00:08:37,080 --> 00:08:43,530
L'équilibre que propose cette formule,
c'est-à-dire la relation présentée

85
00:08:44,160 --> 00:08:51,720
entre la justice et la miséricorde,
n'est pas encore très bien visible

86
00:08:52,620 --> 00:08:55,110
au début du 15ᵉ siècle.

87
00:08:55,980 --> 00:09:02,070
Au début du 15ᵉ siècle,
on attribue encore la miséricorde

88
00:09:02,700 --> 00:09:06,600
à la justice de Dieu et à elle seule.

89
00:09:08,310 --> 00:09:13,920
Il revient au chrétien,
par sa prière, par sa pénitence,

90
00:09:14,340 --> 00:09:21,900
de rendre cette justice miséricordieuse
et en réservant à Dieu seul la

91
00:09:22,100 --> 00:09:27,960
miséricorde, on la refuse dans
le même temps au roi et à l'ordre

92
00:09:28,160 --> 00:09:29,460
judiciaire du royaume.

93
00:09:30,480 --> 00:09:36,480
Le domaine de l'Église et celui
du roi semblent encore bien étanches.

94
00:09:37,480 --> 00:09:43,110
Il semble que la miséricorde ne
saurait faire exception pour traverser

95
00:09:43,590 --> 00:09:44,670
ces deux domaines.

96
00:09:45,690 --> 00:09:50,520
Si elle parvient à traverser,
c'est au risque de se voir tourner

97
00:09:50,720 --> 00:09:58,260
en dérision et c'est ce qui arrive
dans une prédication de 1405.

98
00:09:59,130 --> 00:10:01,530
On raconte l'histoire suivante.

99
00:10:02,940 --> 00:10:08,610
On demande au roi de France la
rémission pour un homme qui en

100
00:10:08,810 --> 00:10:09,570
a tué un autre.

101
00:10:10,830 --> 00:10:18,150
Le roi rappelle qu'autrefois,
il avait pardonné cet homme dans

102
00:10:18,350 --> 00:10:24,950
un cas semblable, mais que pour
ce nouveau cas-là, il ne sera pas

103
00:10:25,150 --> 00:10:25,910
pardonné.

104
00:10:27,380 --> 00:10:31,460
Alors dans le Conseil du roi,
vous le savez, il y a toujours

105
00:10:31,850 --> 00:10:38,090
un fou et le fou, ici,
prend la parole et demande :

106
00:10:39,590 --> 00:10:40,350
Pourquoi ?

107
00:10:42,230 --> 00:10:45,470
Vous devez bien, Sir,
lui pardonner ce meurtre,

108
00:10:46,610 --> 00:10:52,820
car ce meurtre, c'est vous,
Sire, qui l'avez commis." "Comment ?"

109
00:10:58,150 --> 00:10:58,930
demande le roi.

110
00:11:00,430 --> 00:11:06,700
Et le fou, dans sa sagesse de
répondre : "Si autrefois vous aviez

111
00:11:06,900 --> 00:11:14,650
fait justice à ce meurtrier sans
être miséricordieux, il n'aurait

112
00:11:14,850 --> 00:11:22,840
pas commis ce nouveau meurtre." 
Et vous le voyez, avec cette anecdote

113
00:11:23,040 --> 00:11:29,710
qui est rappelée dans une prédication
de 1405, on a là la mise en dérision

114
00:11:32,020 --> 00:11:36,350
d'un principe pourtant fondamental
qu'est la miséricorde.

115
00:11:39,310 --> 00:11:44,920
Au début du 15ᵉ siècle,
non seulement la justice se distingue

116
00:11:45,160 --> 00:11:52,210
de la miséricorde, mais la miséricorde
ne se dispense pas de la même manière

117
00:11:52,410 --> 00:11:53,200
que la justice.

118
00:11:54,070 --> 00:12:00,580
Si la miséricorde peut être dispensée
aux humbles, la justice doit,

119
00:12:00,940 --> 00:12:04,840
dans sa rigueur, s'appliquer aux
malfaiteurs.

120
00:12:05,860 --> 00:12:11,680
En revanche, au milieu du 15ᵉ siècle,
la formule de Jacques d'Ableiges,

121
00:12:13,000 --> 00:12:19,630
dans son "Grand Coutumier de France"
va commencer à trouver une certaine

122
00:12:19,830 --> 00:12:22,060
réalité dans la pratique.

123
00:12:22,840 --> 00:12:30,070
Charles VI et mieux encore,
Charles VII vont évoquer lors de

124
00:12:30,270 --> 00:12:35,740
leur sacre la justice unie à la
miséricorde.

125
00:12:36,490 --> 00:12:42,490
Cette miséricorde royale porte
à son apogée la justice du roi.

126
00:12:43,240 --> 00:12:51,040
La justice du roi trouve ici
définitivement affirmée la confirmation

127
00:12:51,520 --> 00:12:59,080
de sa supériorité sur toutes les
autres justices et dans le même moment,

128
00:12:59,620 --> 00:13:05,350
le roi, de suzerain devient
définitivement souverain.