1
00:00:05,340 --> 00:00:06,100
B.

2
00:00:06,820 --> 00:00:09,070
Le citoyen constitutionnel.

3
00:00:11,170 --> 00:00:17,140
Les transformations du citoyen
et de ses critères se relèvent

4
00:00:17,340 --> 00:00:22,990
surtout entre 1791, date de la

5
00:00:23,190 --> 00:00:26,410
première Constitution, et 1848.

6
00:00:27,370 --> 00:00:34,570
Pourquoi 1848, alors que les
constitutions se succèdent jusqu’à

7
00:00:34,770 --> 00:00:36,130
la Cinquième République ?

8
00:00:36,700 --> 00:00:42,940
Parce qu’en 1848, on peut dire
que toutes les expériences politiques

9
00:00:43,420 --> 00:00:45,010
en France sont finies.

10
00:00:46,390 --> 00:00:50,770
Après 1848, en France,
la vie politique se nourrit

11
00:00:51,220 --> 00:00:56,020
d’expériences déjà connues et déjà
vécues.

12
00:00:56,950 --> 00:01:03,010
En effet, en 1848, est proclamée
la Seconde République,

13
00:01:03,210 --> 00:01:07,540
c’est à dire qu’on recommence
l’expérience républicaine.

14
00:01:07,740 --> 00:01:16,270
Ensuite, en 1852, c’est le Second
Empire, donc on recommence l’expérience

15
00:01:16,570 --> 00:01:17,330
impériale.

16
00:01:18,640 --> 00:01:24,280
En 1875, c’est la Troisième République,
on recommence l’expérience

17
00:01:24,480 --> 00:01:29,680
républicaine, et ce jusqu’à la
Cinquième, jusqu’à nos jours.

18
00:01:32,080 --> 00:01:40,630
On a donc à étudier ici le citoyen
dans les Constitutions de 1791 à 1848.

19
00:01:42,970 --> 00:01:53,470
Après 1791, très rapidement,
dès 1793, Déclaration et Constitution

20
00:01:54,070 --> 00:02:00,520
sont réécrits à chaque changement
de régime et les régimes changent

21
00:02:00,850 --> 00:02:01,630
très rapidement.

22
00:02:03,760 --> 00:02:09,880
La souveraineté populaire est la
force de la Constitution de 1793.

23
00:02:10,080 --> 00:02:15,910
C’est la force de cette Constitution,
mais c’est aussi sa faiblesse.

24
00:02:16,110 --> 00:02:20,260
C’est la raison pour laquelle elle
ne sera jamais appliquée.

25
00:02:21,310 --> 00:02:24,310
Ce régime aura été beaucoup trop
dangereux.

26
00:02:25,060 --> 00:02:30,130
Il aurait entraîné la chute des
hommes qui l’avaient rédigée.

27
00:02:31,960 --> 00:02:38,710
En attendant que la paix permette
l’application de ces principes,

28
00:02:40,030 --> 00:02:45,670
la Terreur va s’abattre sur la
vie politique et les rescapés des

29
00:02:45,870 --> 00:02:54,250
massacres de la Terreur vont rédiger,
en 1795, une nouvelle constitution

30
00:02:54,790 --> 00:02:57,890
qui sera la Constitution du Directoire.

31
00:02:58,090 --> 00:03:03,250
Premièrement : du Directoire à

32
00:03:03,450 --> 00:03:04,210
l’Empire.

33
00:03:04,410 --> 00:03:11,170
Ces rescapés de la Terreur sont

34
00:03:11,370 --> 00:03:16,750
des citoyens âgés, bourgeois et

35
00:03:16,950 --> 00:03:19,330
généralement tous propriétaires.

36
00:03:20,770 --> 00:03:25,690
Pour exclure le peuple et
l’aristocratie royaliste,

37
00:03:27,010 --> 00:03:33,550
ils ne voient qu’un seul moyen :
occuper eux-mêmes le pouvoir,

38
00:03:33,750 --> 00:03:42,400
l’occuper définitivement et écrire
une nouvelle déclaration et une

39
00:03:42,600 --> 00:03:47,710
nouvelle constitution dans ce but
exclusif.

40
00:03:49,480 --> 00:03:56,770
Ces bourgeois trouvent que les
hommes ne sont ni égaux en capacité,

41
00:03:57,400 --> 00:03:59,500
ni en propriété.

42
00:04:01,210 --> 00:04:07,120
La Déclaration de 1789 ne peut
donc pour eux être retenue.

43
00:04:08,710 --> 00:04:14,380
La Déclaration de 1793,
qui n’a toujours pas été utilisée,

44
00:04:15,400 --> 00:04:21,490
qui est beaucoup trop démocratique,
ne peut pas convenir non plus à

45
00:04:21,700 --> 00:04:29,980
ces bourgeois députés légèrement
timorés par rapport aux avancées

46
00:04:30,610 --> 00:04:36,760
populaires envisagées dans la
déclaration de 1793.

47
00:04:38,320 --> 00:04:46,300
En 1795, c’est donc une déclaration
des droits et une déclaration des

48
00:04:46,500 --> 00:04:49,690
devoirs de l’homme et du citoyen
qui sont rédigés.

49
00:04:50,500 --> 00:04:53,590
Nous avons donc, pour la seule
fois de notre histoire,

50
00:04:53,920 --> 00:04:58,780
deux déclarations : une déclaration
des droits et une déclaration des

51
00:04:58,980 --> 00:05:06,610
devoirs, ce qui souligne aussi
en aparté l’importance du mot droit

52
00:05:07,120 --> 00:05:08,050
dans la déclaration.

53
00:05:10,540 --> 00:05:14,740
Cette dénomination de déclaration
des droits n’est pas du tout évidente.

54
00:05:15,460 --> 00:05:20,560
On aurait très bien pu avoir,
dès 1789, une déclaration des devoirs.

55
00:05:20,760 --> 00:05:26,590
L’abbé Grégoire lui-même était
plutôt favorable à une déclaration

56
00:05:26,790 --> 00:05:31,150
des devoirs, devoirs qu’il fallait
avoir envers la nation,

57
00:05:31,510 --> 00:05:36,550
devoirs qu’il fallait avoir envers
le roi, devoirs qu’il fallait avoir

58
00:05:36,750 --> 00:05:37,510
envers Dieu.

59
00:05:38,680 --> 00:05:43,450
Cette Déclaration des devoirs en
1789 doit être rappelée et soulignée

60
00:05:43,650 --> 00:05:44,410
ici.

61
00:05:44,920 --> 00:05:51,280
En 1795, nous avons une déclaration
des droits et une déclaration des

62
00:05:51,480 --> 00:05:52,240
devoirs.

63
00:05:52,440 --> 00:05:53,620
Ce sont deux textes différents.

64
00:05:54,850 --> 00:05:59,740
La notion de devoir traduit évidemment
le caractère bourgeois des rédacteurs.

65
00:06:01,990 --> 00:06:07,000
En 1791, l’article 17 de la Déclaration

66
00:06:07,200 --> 00:06:14,530
des droits, il faut bien préciser,
dispose que la souveraineté réside

67
00:06:14,730 --> 00:06:19,570
essentiellement dans l’universalité
des citoyens.

68
00:06:19,770 --> 00:06:25,690
C’est une formule très spécifique

69
00:06:26,560 --> 00:06:32,410
à cette Déclaration de 95 :
"La souveraineté réside essentiellement

70
00:06:32,610 --> 00:06:34,960
dans l’universalité des citoyens".

71
00:06:35,160 --> 00:06:41,290
C’est une formule tout à fait ambiguë
parce qu’elle permet d’exclure

72
00:06:42,070 --> 00:06:48,040
la souveraineté populaire avec
cette notion d’universalité,

73
00:06:49,290 --> 00:06:54,300
qui rappelle un peu la nation,
et elle permet aussi d’exclure

74
00:06:54,500 --> 00:07:02,160
la souveraineté nationale par la
notion de citoyens qui se rattache

75
00:07:02,940 --> 00:07:03,700
au peuple.

76
00:07:05,550 --> 00:07:10,170
Cette formule permet aussi,
c’est pour nous tout à fait

77
00:07:10,370 --> 00:07:17,730
intéressant, de se concentrer sur
le citoyen et en l’occurrence de

78
00:07:17,930 --> 00:07:22,770
restreindre considérablement le
suffrage qui devient,

79
00:07:22,970 --> 00:07:28,590
en 1795, à la fois indirect et
censitaire.

80
00:07:30,030 --> 00:07:36,270
En 1795, pour être citoyen électeur,
il faut être propriétaire d’un

81
00:07:36,470 --> 00:07:44,040
bien dont le revenu annuel égale
200 jours de travail.

82
00:07:45,810 --> 00:07:49,980
Il faut aussi être âgé d’au moins
25 ans.

83
00:07:52,620 --> 00:07:57,660
La condition d’âge dans cette
Constitution est une obsession.

84
00:07:57,860 --> 00:08:02,160
C’est une obsession du Directoire.

85
00:08:03,600 --> 00:08:10,140
Pour éviter la dictature du pouvoir
législatif, les membres des conseils

86
00:08:10,500 --> 00:08:11,460
sont âgés.

87
00:08:13,140 --> 00:08:19,770
Pour être élu au Conseil des 500,
il faut avoir 30 ans révolus et

88
00:08:19,970 --> 00:08:23,370
il faut en plus avoir un domicile
fixe depuis 10 ans.

89
00:08:25,230 --> 00:08:32,640
Dans le Conseil des Anciens,
il faut être au moins âgé de 40 ans,

90
00:08:35,680 --> 00:08:37,360
être marié ou veuf.

91
00:08:37,900 --> 00:08:41,020
Vous voyez que les conditions d’âge
sont quand même extrêmement

92
00:08:41,220 --> 00:08:42,190
restrictives.

93
00:08:43,330 --> 00:08:47,590
Pour qu’un jeune puisse entrer
dans la vie politique de ce directoire

94
00:08:47,790 --> 00:08:53,260
bourgeois avec des assemblées et
des conseils qui ont des conditions

95
00:08:53,460 --> 00:08:59,170
d’âge très élevées, encore une
fois 30 ans pour le Conseil des

96
00:08:59,370 --> 00:09:05,350
500 et plus de 40 ans pour le Conseil
des Anciens, vous imaginez bien

97
00:09:05,550 --> 00:09:09,820
que pour qu’un jeune puisse entrer
dans la vie politique,

98
00:09:10,570 --> 00:09:14,620
la force est le seul moyen pour
lui de rentrer.

99
00:09:15,670 --> 00:09:19,870
Le jeune qui va vouloir rentrer,
c’est le jeune Napoléon Bonaparte.

100
00:09:21,520 --> 00:09:26,560
Le jeune Bonaparte vient d’avoir
30 ans et il ne peut évidemment

101
00:09:26,760 --> 00:09:30,970
pas plaire du tout à ce pouvoir
et il va devoir employer la force.

102
00:09:31,660 --> 00:09:33,340
Il va devoir employer la force.

103
00:09:33,540 --> 00:09:41,590
C’est le coup d’État du 18 brumaire
an VIII, c’est-à-dire du 9 novembre

104
00:09:41,790 --> 00:09:45,040
1799, qui va l’imposer.

105
00:09:46,420 --> 00:09:52,960
Une fois au pouvoir,
Napoléon Bonaparte va imposer la

106
00:09:53,160 --> 00:09:56,470
Constitution de l’an VIII,
c’est-à-dire la Constitution du

107
00:09:56,670 --> 00:10:05,170
22 frimaire an VIII,
du 13 décembre 1799 qui va être

108
00:10:05,680 --> 00:10:12,580
la Constitution du consulat et
qui va remplacer la Constitution

109
00:10:13,270 --> 00:10:14,350
du Directoire.

110
00:10:18,820 --> 00:10:26,560
Dès 1799, après 1795 et 1793,

111
00:10:27,190 --> 00:10:30,400
nous avons là une nouvelle
Constitution, c’est-à-dire une

112
00:10:30,600 --> 00:10:33,610
nouvelle définition du citoyen.

113
00:10:37,120 --> 00:10:43,000
En 1799, sous le Consulat,
pour donner au régime une allure

114
00:10:43,200 --> 00:10:49,030
démocratique, la Constitution institue
le suffrage universel.

115
00:10:49,870 --> 00:10:56,410
Mais attention, c’est une façade
car cette définition large de la

116
00:10:56,610 --> 00:11:00,820
citoyenneté ne doit surtout pas abuser.

117
00:11:01,020 --> 00:11:06,790
L’absence totale de déclaration
des droits permet d’ailleurs de

118
00:11:06,990 --> 00:11:11,740
douter sur les intentions démocratiques
du régime.

119
00:11:12,880 --> 00:11:18,490
Le suffrage universel,
ici défini, n’est véritablement

120
00:11:19,090 --> 00:11:20,140
qu’une apparence.

121
00:11:21,520 --> 00:11:26,710
Dans chaque commune,
les citoyens choisissent parmi

122
00:11:26,910 --> 00:11:30,850
eux les membres d’une liste de
notables.

123
00:11:32,650 --> 00:11:39,970
Les citoyens notables ainsi désignés
choisissent parmi eux les membres

124
00:11:40,170 --> 00:11:42,460
d’une liste départementale.

125
00:11:44,320 --> 00:11:48,040
Il faut à peu près considérer que,
d’une liste à l’autre,

126
00:11:48,640 --> 00:11:53,320
la réduction s’opère dans la proportion
du dixième.

127
00:11:55,510 --> 00:12:00,850
Les citoyens qui ont été désignés
sur les listes départementales

128
00:12:01,720 --> 00:12:06,430
choisissent parmi eux les membres
d’une liste nationale.

129
00:12:08,380 --> 00:12:15,670
Et arrivés là, c’est le Sénat et
le Premier Consul, Napoléon Bonaparte,

130
00:12:16,300 --> 00:12:22,690
qui choisissent dans cette liste
nationale les titulaires pouvant

131
00:12:22,930 --> 00:12:26,140
siéger dans les assemblées.

132
00:12:28,330 --> 00:12:32,710
Vous le voyez, le citoyen n’a qu’un
droit de présentation.

133
00:12:33,670 --> 00:12:35,050
Il n’a aucun pouvoir réel.

134
00:12:35,800 --> 00:12:41,680
Le suffrage universel de l’an VIII
n’est véritablement qu’une illusion.

135
00:12:44,860 --> 00:12:50,020
Cette Constitution de l’an VIII,
cette Constitution du Consulat

136
00:12:50,220 --> 00:12:51,520
est modifiée deux fois.

137
00:12:53,170 --> 00:13:00,280
Elle est modifiée en 1802 et elle
est modifiée à nouveau en 1804

138
00:13:01,090 --> 00:13:04,600
pour permettre l’Empire,
le Premier Empire.

139
00:13:06,040 --> 00:13:11,500
Le citoyen ne trouve dans ces
modifications aucune capacité

140
00:13:11,700 --> 00:13:12,460
supplémentaire.

141
00:13:13,870 --> 00:13:21,130
La participation des citoyens à
la vie politique passe moins par

142
00:13:21,330 --> 00:13:28,690
les listes électorales que par
la conscription pour l’armée.

143
00:13:30,070 --> 00:13:37,810
Le nombre des conscrits fixés par
la loi est rendu public par voie

144
00:13:38,010 --> 00:13:42,820
d’affichage dans le ressort de
chaque commune.

145
00:13:44,920 --> 00:13:51,400
Par tirage au sort, le conscrit
appelé doit quitter sur le champ

146
00:13:52,180 --> 00:13:57,250
sa famille pour aller grossir les
rangs de l’armée.

147
00:13:58,630 --> 00:14:06,520
Le tirage d’un mauvais numéro ne
se compense que par le remplacement

148
00:14:07,000 --> 00:14:13,560
d’un autre candidat du même canton
et de la même classe.

149
00:14:15,610 --> 00:14:20,470
Le prix du remplacement connaît
une inflation rapide.

150
00:14:22,390 --> 00:14:28,600
En 1799, dans le Midi,
500 francs suffisent.

151
00:14:29,500 --> 00:14:33,700
Mais en 1805, il faut verser 2000
francs.

152
00:14:35,200 --> 00:14:41,710
Et en 1810, il faudra verser pour
se faire remplacer 5 500 francs.

153
00:14:43,300 --> 00:14:48,370
Le soldat napoléonien,
à cause de cela, est donc un soldat

154
00:14:49,150 --> 00:14:51,820
improvisé et souvent pauvre.

155
00:14:52,600 --> 00:14:56,620
Il n’a pas pu racheter sa place
à conscription.

156
00:14:56,820 --> 00:15:00,310
C’est un soldat improvisé qui grogne.

157
00:15:00,760 --> 00:15:06,880
Il gardera ce surnom de grognard
qu’on attachera aux soldats de

158
00:15:07,080 --> 00:15:07,840
l’empereur.

159
00:15:08,180 --> 00:15:09,470
Il grogne, il chaparde.

160
00:15:09,670 --> 00:15:16,120
Il n’observe guère de discipline,
mais il se montre prêt à défendre

161
00:15:16,320 --> 00:15:18,670
son régiment avec ténacité.

162
00:15:20,110 --> 00:15:25,690
Pour lui, il faut bien le reconnaître
et l’admettre, l’armée peut devenir

163
00:15:25,890 --> 00:15:29,380
un formidable instrument de promotion.

164
00:15:31,000 --> 00:15:35,680
Elle va offrir l’occasion de
prodigieuses ascensions sociales,

165
00:15:36,490 --> 00:15:38,470
on aura le cas de Murat.

166
00:15:40,900 --> 00:15:46,450
Elle va offrir également la possibilité
de fonder d’énormes fortunes,

167
00:15:47,950 --> 00:15:49,540
ce sera le cas d’Ouvrard.

168
00:15:52,720 --> 00:16:01,390
Cette armée de Napoléon Bonaparte
va tenir jusqu’à l’hiver 1814.

169
00:16:01,590 --> 00:16:07,630
À cette date, les armées étrangères

170
00:16:07,830 --> 00:16:09,130
envahissent la France.

171
00:16:09,330 --> 00:16:17,020
Napoléon, déchu, est exilé à l’île

172
00:16:17,220 --> 00:16:17,980
d’Elbe.

173
00:16:20,080 --> 00:16:26,290
Les royalistes saisissent alors
leur chance et obtiennent des armées

174
00:16:26,490 --> 00:16:32,830
occupantes la restauration monarchique
en la personne de Louis XVIII.