1
00:00:05,590 --> 00:00:08,200
Premièrement : le statut personnel.

2
00:00:10,180 --> 00:00:18,220
Sur les 60 articles que compte
l’édit de 1685, un certain nombre

3
00:00:18,730 --> 00:00:25,750
relatif aux aspects religieux et
familiaux envisage très clairement

4
00:00:25,950 --> 00:00:28,030
l’esclave comme une personne.

5
00:00:28,230 --> 00:00:36,820
L’esclave doit être baptisé,
exige l’édit, baptisé et instruit

6
00:00:37,020 --> 00:00:38,440
dans la religion catholique.

7
00:00:40,090 --> 00:00:45,670
Les autorités, on envisage par
autorité le gouverneur et l’intendant

8
00:00:45,940 --> 00:00:53,440
des villes, les gouverneurs et
intendants doivent veiller à ce

9
00:00:53,640 --> 00:00:54,880
baptême et à cette instruction.

10
00:00:55,080 --> 00:01:00,040
C’est bien la religion catholique
qui est concernée, c’est-à-dire

11
00:01:00,760 --> 00:01:02,200
la religion du roi de France.

12
00:01:03,100 --> 00:01:08,080
Les maîtres sont tenus de faire
inhumer les esclaves dans les

13
00:01:08,280 --> 00:01:09,040
cimetières.

14
00:01:09,850 --> 00:01:16,000
Les maîtres doivent veiller au
respect du dimanche et des fêtes

15
00:01:16,960 --> 00:01:21,190
et à l’interdiction de travailler
pendant ces jours-là.

16
00:01:23,380 --> 00:01:29,320
Les maîtres sont soumis à des
obligations d’entretien alimentaire

17
00:01:30,130 --> 00:01:31,210
et vestimentaire.

18
00:01:33,310 --> 00:01:40,090
Si le maître manque à ces dispositions,
l’esclave peut s’adresser au procureur

19
00:01:40,290 --> 00:01:46,810
général, mais ce dernier peut aussi
de lui-même agir d’office.

20
00:01:49,200 --> 00:01:54,810
Les esclaves âgés, malades ou infirmes,

21
00:01:55,860 --> 00:02:01,830
doivent être nourris et entretenus
par leurs maîtres, à défaut de

22
00:02:02,030 --> 00:02:10,800
quoi ils seront recueillis à l’hôpital
et leur maître devra alors verser

23
00:02:11,580 --> 00:02:18,210
six sols par jour pour la nourriture
et l’entretien de chaque esclave.

24
00:02:20,730 --> 00:02:26,190
Si le maître dispose d’un droit
de châtiment envers son esclave,

25
00:02:27,420 --> 00:02:35,550
il lui est interdit de le mutiler,
de le torturer, à peine de voir

26
00:02:35,750 --> 00:02:40,980
ses esclaves confisqués et d’être
traduits en justice.

27
00:02:42,870 --> 00:02:49,800
En cas de mort d’un esclave à la
suite de mauvais traitements infligés

28
00:02:50,550 --> 00:02:59,910
par le maître ou ordonnés par le
maître, l’édit précise que les

29
00:03:00,110 --> 00:03:08,460
officiers royaux doivent poursuivre
au criminel le maître ou le commandeur,

30
00:03:09,810 --> 00:03:14,670
avec cependant pouvoir d’absolution
s’il y a lieu.

31
00:03:16,500 --> 00:03:20,910
Sur le plan familial,
les règles relatives au mariage

32
00:03:21,930 --> 00:03:26,910
sont les mêmes pour les esclaves
que pour les hommes libres,

33
00:03:27,110 --> 00:03:35,130
à cette différence que le consentement
parental est remplacé par celui

34
00:03:35,330 --> 00:03:36,090
du maître.

35
00:03:36,780 --> 00:03:41,040
Mais il faut savoir que pour les
hommes libres, les futurs époux

36
00:03:41,460 --> 00:03:45,900
doivent obtenir l’accord de leurs
parents.

37
00:03:46,800 --> 00:03:49,710
Voir là-dessus toutes les comédies
de Molière.

38
00:03:51,420 --> 00:03:57,090
Donc ici, l’esclave doit obtenir
l’accord de son maître.

39
00:03:59,970 --> 00:04:06,630
Vous le voyez, avec toutes ces
dispositions contenues dans l’édit

40
00:04:07,050 --> 00:04:12,690
de 1685, nous avons dans cette

41
00:04:13,290 --> 00:04:20,430
liste de dispositions les preuves
du statut personnel reconnu à

42
00:04:20,630 --> 00:04:21,390
l’esclave.

43
00:04:22,650 --> 00:04:26,490
Mais nous avons aussi,
vous le voyez vers la fin des

44
00:04:26,690 --> 00:04:34,020
dispositions, des dispositions
qui limitent, avec la possibilité

45
00:04:34,470 --> 00:04:41,130
des châtiments, le statut personnel

46
00:04:41,970 --> 00:04:42,780
de l’esclave.

47
00:04:44,130 --> 00:04:50,460
Ces dernières dispositions laissent
entendre que l’esclave reste en

48
00:04:50,660 --> 00:04:54,030
quelque sorte la chose,
la chose du maître.

49
00:04:54,230 --> 00:04:57,720
Deuxièmement : le statut réel.

50
00:04:58,800 --> 00:05:04,230
Le mot réel vient du latin res,
rei, qui signifie la chose.

51
00:05:07,590 --> 00:05:13,170
Nous trouvons en effet certaines
règles de police du Code noir de

52
00:05:13,370 --> 00:05:20,070
cet édit de 1685 qui refusent,
à l’esclave, certains droits

53
00:05:21,240 --> 00:05:24,240
communément reconnus aux autres
personnes.

54
00:05:25,470 --> 00:05:31,440
Par exemple, les esclaves n’ont
pas le droit de porter une arme

55
00:05:31,640 --> 00:05:34,170
offensive, ni de bâton.

56
00:05:36,090 --> 00:05:40,050
Les attroupements des esclaves
sont interdits.

57
00:05:41,670 --> 00:05:47,220
Ils sont également exclus de la
commercialisation de la canne à

58
00:05:47,420 --> 00:05:55,410
sucre et ils ne peuvent vendre
d’autres denrées qu’avec la permission

59
00:05:55,610 --> 00:05:58,200
expresse de leurs maîtres.

60
00:06:00,300 --> 00:06:07,200
Ces contraintes statutaires,
qui concernent les matières pénales,

61
00:06:07,770 --> 00:06:11,730
sont également corroborées en matière
civile.

62
00:06:12,810 --> 00:06:18,150
Si l’esclave peut posséder,
avec la permission de son maître,

63
00:06:18,660 --> 00:06:26,490
un pécule lui permettant de pouvoir
s’affranchir, il n’a pas en revanche

64
00:06:27,210 --> 00:06:28,710
le droit de propriété.

65
00:06:30,330 --> 00:06:39,300
Il est incapable également de disposer,
de contracter et il ne peut rien

66
00:06:39,500 --> 00:06:47,850
transmettre, ni entre vifs,
ni par voie successorale.

67
00:06:49,380 --> 00:06:52,980
Il ne peut pas non plus exercer
de fonction publique.

68
00:06:55,410 --> 00:07:05,040
Le témoignage en justice de l’esclave
ne peut servir que de mémoire pour

69
00:07:05,240 --> 00:07:12,300
aider le juge, mais son témoignage
ne peut pas constituer une présomption

70
00:07:13,800 --> 00:07:15,360
ou une conjecture de preuve.

71
00:07:15,560 --> 00:07:24,150
C’est une disposition prévue dans
l’article 30 de cet édit de 1685.

72
00:07:24,350 --> 00:07:30,240
L’esclave ne peut pas non plus
être partie à un procès civil ou

73
00:07:30,440 --> 00:07:38,130
criminel, quitte au maître à agir
s’il estime nécessaire pour obtenir

74
00:07:38,330 --> 00:07:45,020
réparation ou punition du dommage
causé à son esclave.

75
00:07:48,010 --> 00:07:55,480
Ces contraintes statutaires continuent
également et sont encore corroborées

76
00:07:55,680 --> 00:07:59,650
par d’autres dispositions contre
les esclaves.

77
00:08:00,640 --> 00:08:06,580
Sont en général sanctionnés par la mort,
les vols qualifiés.

78
00:08:08,080 --> 00:08:13,210
Les vols qualifiés des esclaves
donnent lieu à des peines qui peuvent

79
00:08:13,410 --> 00:08:15,280
effectivement aller jusqu’à la mort.

80
00:08:15,480 --> 00:08:20,470
L’esclave fugitif, que l’on appelle

81
00:08:20,670 --> 00:08:27,790
marron, l’esclave marron a les
oreilles coupées et est marqué au fer.

82
00:08:29,530 --> 00:08:34,180
Il est puni de mort à la seconde
récidive.

83
00:08:38,470 --> 00:08:49,270
Ces dispositions progressivement
tendent à exclure l’esclave de

84
00:08:49,470 --> 00:08:50,560
la catégorie des personnes.

85
00:08:53,620 --> 00:09:00,340
Mais nous avons dans l’édit de
1685 des dispositions radicales

86
00:09:02,470 --> 00:09:08,860
qui vont officialiser la nature
réelle de l’esclave.

87
00:09:11,530 --> 00:09:20,230
En effet, dans l’article 46 de l’édit,
on apprend que l’esclave peut faire

88
00:09:20,470 --> 00:09:24,220
l’objet de saisie et de vente.

89
00:09:27,980 --> 00:09:33,140
Nous avons l’idée de la chose qui
peut être saisie ou vendue.

90
00:09:34,670 --> 00:09:42,590
Nous avons surtout l’article 44,
effrayant, qui dispose,

91
00:09:42,790 --> 00:09:48,980
je cite : "Déclarons les esclaves
être meubles".

92
00:09:50,570 --> 00:09:51,350
Fin de citation.

93
00:09:51,550 --> 00:09:57,290
"Déclarons les esclaves être meubles",
c’est-à-dire que cet article 44,

94
00:09:58,100 --> 00:10:04,730
de manière très claire,
fait entrer l’esclave dans la catégorie

95
00:10:05,300 --> 00:10:10,040
des biens meubles, c’est-à-dire
dans la catégorie des choses.

96
00:10:12,110 --> 00:10:17,960
La catégorie de meubles leur est
reconnue ici explicitement dans

97
00:10:18,160 --> 00:10:19,100
l’article 44.

98
00:10:21,800 --> 00:10:29,900
La reconnaissance du statut réel
pour l’esclave issu de la traite

99
00:10:30,100 --> 00:10:35,630
rappelle la condition de l’esclavage

100
00:10:36,110 --> 00:10:37,820
antique à Rome.

101
00:10:39,440 --> 00:10:48,530
Cette régression dramatique du
statut de l’esclave rend d’autant

102
00:10:48,730 --> 00:10:56,390
plus louable les premières tentatives
d’abolition de l’esclavage qui

103
00:10:56,590 --> 00:11:00,740
commencent à prendre forme en
métropole.