1
00:00:05,130 --> 00:00:06,270
Les agents de la monarchie.

2
00:00:07,200 --> 00:00:11,130
Il s'agit à travers cette nouvelle
partie, de déterminer quel est

3
00:00:11,330 --> 00:00:15,990
le statut de ceux qui entourent le roi,
c'est-à-dire donc ses agents,

4
00:00:16,500 --> 00:00:20,220
ceux que nous venons de voir lors
de précédentes vidéos.

5
00:00:21,180 --> 00:00:22,680
Certains ont un statut particulier.

6
00:00:22,980 --> 00:00:26,550
Tel est le cas des ministres d'État
qui sont revêtus d'une dignité,

7
00:00:26,760 --> 00:00:30,090
ou encore des gouverneurs qui
représentent la personne du roi.

8
00:00:31,110 --> 00:00:34,530
Les autres agents se répartissent,
eux, en deux grandes catégories,

9
00:00:35,070 --> 00:00:39,300
d'une part les officiers,
d'autre part les commissaires.

10
00:00:40,740 --> 00:00:43,530
Quoi qu'il en soit, il faut tout
d'abord établir un principe.

11
00:00:44,250 --> 00:00:47,610
Tout pouvoir émane du roi.

12
00:00:48,690 --> 00:00:52,830
Comme l'affirme ainsi souvent Louis
XV à la fin de l'Ancien Régime,

13
00:00:53,100 --> 00:00:58,140
l'administration est au roi,
elle exécute la volonté du roi.

14
00:00:58,770 --> 00:01:03,990
Lors du fameux lit de justice du
3 mars 1766, alors plus connu sous

15
00:01:04,190 --> 00:01:09,360
le nom de "Séance de la flagellation",
Louis XV le rappelle avec vigueur

16
00:01:09,560 --> 00:01:10,530
aux membres du Parlement.

17
00:01:11,640 --> 00:01:17,490
Je cite : "La magistrature ne forme
point un corps ni ordre séparé

18
00:01:17,690 --> 00:01:19,170
des trois ordres du royaume.

19
00:01:19,860 --> 00:01:24,030
Les magistrats sont des officiers
chargés de m'acquitter du devoir

20
00:01:24,360 --> 00:01:27,300
vraiment royal de rendre la justice
à mes sujets.

21
00:01:27,930 --> 00:01:32,400
C'est de moi, de moi seul,
que les Cours tiennent leur existence

22
00:01:32,790 --> 00:01:33,960
et leur autorité.

23
00:01:34,890 --> 00:01:38,250
C'est de moi seul que les Cours
tiennent leur existence et leur

24
00:01:38,450 --> 00:01:43,380
autorité."  Alors de ce passage,
il ressort plusieurs éléments.

25
00:01:45,210 --> 00:01:49,920
Pour ce qui nous retient maintenant,
cette phrase met en évidence une

26
00:01:50,120 --> 00:01:52,770
technique, la technique de la
délégation.

27
00:01:53,880 --> 00:01:59,130
Si l'autorité du roi est par définition
une, personnelle, incommunicable,

28
00:01:59,640 --> 00:02:04,350
son exercice peut toutefois faire
l'objet donc d'une délégation à

29
00:02:04,550 --> 00:02:07,080
des agents qui l'aident dans
l'accomplissement de sa tâche.

30
00:02:08,880 --> 00:02:12,450
La raison de cette délégation est
simple et on ne peut plus naturelle.

31
00:02:12,750 --> 00:02:17,040
Il est impossible au roi de pourvoir
seul à l'administration du royaume.

32
00:02:18,240 --> 00:02:22,890
Cette délégation a été précisée
au fil du temps et a débouché sur

33
00:02:23,090 --> 00:02:26,280
une distinction entre donc les
officiers et les commissaires.

34
00:02:27,450 --> 00:02:31,480
Voyons ces deux points en commençant
par, premier point, la délégation

35
00:02:31,680 --> 00:02:33,480
en office, donc nos fameux officiers.

36
00:02:34,740 --> 00:02:37,740
À la fin de l'Ancien Régime,
la grande majorité des agents royaux

37
00:02:37,940 --> 00:02:39,360
sont justement des officiers.

38
00:02:39,810 --> 00:02:42,780
Ce sont des fonctionnaires titulaires
d'un office.

39
00:02:43,770 --> 00:02:47,850
L'office est défini au début du
18ᵉ siècle par le juriste Loiseau

40
00:02:48,090 --> 00:02:51,450
comme une dignité ordinaire,
avec fonctions publiques.

41
00:02:52,440 --> 00:02:56,070
Dignité puisque participation au
pouvoir royal, fonctions publiques

42
00:02:56,610 --> 00:02:59,160
puisque au service du roi et de l'État.

43
00:03:00,210 --> 00:03:03,360
Sont ainsi titulaires d'un office
les présidents des Cours souveraines

44
00:03:03,570 --> 00:03:07,080
ou encore les membres des juridictions
inférieures comme bailliages,

45
00:03:07,290 --> 00:03:09,450
sénéchaussées ou encore prévôtés.

46
00:03:10,260 --> 00:03:13,020
Ils sont nommés par le roi,
comme les commissaires,

47
00:03:13,440 --> 00:03:16,950
mais alors que les commissaires
reçoivent des lettres de commission,

48
00:03:17,370 --> 00:03:21,180
les officiers reçoivent,
eux, des lettres dites de provision,

49
00:03:21,960 --> 00:03:25,320
lettres qui sont enregistrées par
les Cours souveraines.

50
00:03:26,280 --> 00:03:29,390
Ces lettres n'énumèrent pas du
tout les fonctions qui sont justement

51
00:03:29,590 --> 00:03:30,720
confiées à ces officiers.

52
00:03:31,140 --> 00:03:34,680
Elles se bornent à instituer tel
individu à la tête d'un office

53
00:03:34,890 --> 00:03:36,150
de telle ou telle nature.

54
00:03:36,990 --> 00:03:40,710
La raison en est simple,
les attributions de chaque catégorie

55
00:03:40,910 --> 00:03:44,430
d'office sont précisées par les
ordonnances et donc la lettre de

56
00:03:44,630 --> 00:03:48,480
provision n'a pas à énumérer la
compétence de chacun des officiers.

57
00:03:49,260 --> 00:03:51,510
Encore une fois, les ordonnances
énumèrent les fonctions de ces

58
00:03:51,710 --> 00:03:55,230
offices donc la lettre de provision
n'a pas à énumérer la compétence

59
00:03:55,430 --> 00:03:56,190
des officiers.

60
00:03:57,270 --> 00:04:02,130
L'office est une fonction publique
dont la compétence est rigoureusement

61
00:04:02,330 --> 00:04:04,500
délimitée par les ordonnances.

62
00:04:06,420 --> 00:04:09,510
Il y a donc là une différence avec
les commissaires, comme il y a

63
00:04:09,710 --> 00:04:11,210
une différence dans leur statut.

64
00:04:12,300 --> 00:04:15,690
Les officiers se caractérisent
par leur l'inamovibilité, c'est-à-dire

65
00:04:16,980 --> 00:04:20,070
que l'officier du jour où il est
nommé est assuré de rester en

66
00:04:20,270 --> 00:04:23,880
possession de son office,
et ce jusqu'à sa mort.

67
00:04:25,170 --> 00:04:29,210
De cette inamovibilité découle
un autre principe, l'indépendance.

68
00:04:30,480 --> 00:04:34,200
Ces fonctionnaires ont une très
grande indépendance sous l'Ancien

69
00:04:34,400 --> 00:04:35,160
Régime.

70
00:04:36,240 --> 00:04:39,900
Toute la question est :
comment ces principes ont-ils vu

71
00:04:40,100 --> 00:04:40,860
le jour ?

72
00:04:41,880 --> 00:04:44,190
Puisqu'en effet, jusqu'aux derniers
siècles du Moyen Âge,

73
00:04:44,580 --> 00:04:48,900
la nomination d'un officier ne
valait que pour tant qu'il nous plaira.

74
00:04:49,710 --> 00:04:52,590
Cette formule se trouve dans les
lettres de provision d'office.

75
00:04:53,730 --> 00:04:57,600
Le roi peut toujours ainsi mettre
fin à une délégation.

76
00:04:58,680 --> 00:05:02,570
Mais dès la seconde moitié du 14ᵉ
siècle, cette règle primitive est

77
00:05:02,770 --> 00:05:05,180
progressivement remise en cause
par la pratique.

78
00:05:06,890 --> 00:05:11,240
La révocation d'officiers se fait
extrêmement rare dans la pratique

79
00:05:12,380 --> 00:05:14,720
et cette évolution est finalement
reconnue par Louis XI.

80
00:05:14,990 --> 00:05:19,520
Dans une déclaration du 21 octobre
1467, le roi consacre en effet

81
00:05:19,720 --> 00:05:23,330
la coutume de l'inamovibilité en
précisant qu'un office ne peut

82
00:05:23,530 --> 00:05:27,320
revenir au roi que dans quelques
situations, comme la mort de l'officier

83
00:05:27,520 --> 00:05:30,890
ou encore la forfaiture judiciairement
constatée.

84
00:05:31,700 --> 00:05:35,450
Il faut alors un manquement grave
aux devoirs de la charge par l'officier

85
00:05:35,690 --> 00:05:39,140
et en outre, une procédure de
condamnation devant une juridiction

86
00:05:39,340 --> 00:05:40,520
composée des pairs.

87
00:05:42,140 --> 00:05:46,100
Jusqu'au milieu du 16ᵉ siècle,
cette inamovibilité n'est pas toujours

88
00:05:46,300 --> 00:05:48,110
parfaitement respectée par le pouvoir
royal.

89
00:05:48,310 --> 00:05:53,390
Cependant, elle va peu à peu s'imposer,
notamment grâce à la pratique de

90
00:05:53,590 --> 00:05:58,880
la vénalité, de la vente,
mais aussi de l'hérédité des offices.

91
00:05:59,990 --> 00:06:04,460
Là encore, pour comprendre cette
pratique, il faut revenir à l'origine

92
00:06:04,660 --> 00:06:05,420
des offices.

93
00:06:06,410 --> 00:06:12,410
L'office est considéré comme un
don gratuit du roi, mais l'officier

94
00:06:12,620 --> 00:06:15,710
devait au moins marquer sa
reconnaissance au roi.

95
00:06:15,910 --> 00:06:16,670
Comment ?

96
00:06:16,870 --> 00:06:18,110
En lui concédant un prêt d'argent.

97
00:06:19,190 --> 00:06:22,010
En échange, l'officier recevait
des gages pour l'exercice de ses

98
00:06:22,210 --> 00:06:22,970
fonctions.

99
00:06:23,170 --> 00:06:26,930
Ces gages étaient ainsi considérés
comme des intérêts du prêt concédé.

100
00:06:27,890 --> 00:06:30,740
De même, l'office restait la propriété
du roi.

101
00:06:30,980 --> 00:06:34,700
On disait ainsi que le roi en avait
la nue propriété et l'officier

102
00:06:34,900 --> 00:06:37,700
l'usufruit, des notions que maintenant
vous commencez à comprendre.

103
00:06:39,080 --> 00:06:43,130
Cherchant à transmettre leur fonction
à un fils ou à un proche parent,

104
00:06:43,490 --> 00:06:48,140
les officiers vont peu à peu utiliser
un procédé issu du droit canonique.

105
00:06:48,650 --> 00:06:50,710
Ce procédé, c'est ce qu'on appelle
la resignatio in favorem.

106
00:06:52,070 --> 00:06:57,620
Il s'agit de renoncer à sa fonction,
mais de son vivant, en faveur d'un

107
00:06:57,820 --> 00:06:58,580
nouveau titulaire.

108
00:06:59,870 --> 00:07:03,170
Pour être acceptée par le roi,
cette résignation doit respecter

109
00:07:03,440 --> 00:07:08,510
une condition : l'officier résignant
doit le faire, doit faire son sacrifice

110
00:07:08,710 --> 00:07:11,930
au plus tard 40 jours avant sa mort.

111
00:07:12,530 --> 00:07:17,690
S'il meurt avant la résignation,
s'il meurt avant, eh bien sa

112
00:07:17,890 --> 00:07:19,340
résignation est invalide.

113
00:07:20,370 --> 00:07:24,650
Et dans ce cas-là, l'office retourne
à la disposition du roi.

114
00:07:25,820 --> 00:07:28,610
Imaginons qu'un résignant vienne
à décéder 10 jours après la

115
00:07:28,810 --> 00:07:31,850
résignation, eh bien l'office,
ainsi, retourne au roi,

116
00:07:32,210 --> 00:07:36,620
ce qui fait perdre au passage le
capital, puisque l'usage s'est

117
00:07:36,820 --> 00:07:39,830
imposé de résigner au profit d'un
tiers, moyennant finances.

118
00:07:41,600 --> 00:07:45,500
Pour qu'une telle situation ne
se réalise pas, certaines familles

119
00:07:45,700 --> 00:07:49,100
ont pu cacher la mort d'un officier
jusqu'à l'expiration de ce délai

120
00:07:49,300 --> 00:07:50,060
de 40 jours.

121
00:07:51,290 --> 00:07:55,190
On le comprend, cette situation
n'était ainsi pas satisfaisante.

122
00:07:55,580 --> 00:07:58,220
Elle n'était pas ainsi satisfaisante
pour les officiers comme nous venons

123
00:07:58,420 --> 00:08:00,080
de le voir, mais aussi pour la royauté.

124
00:08:00,280 --> 00:08:01,040
Pourquoi ?

125
00:08:01,880 --> 00:08:05,360
Parce que tout simplement,
la résignation ne lui rapporte rien.

126
00:08:06,590 --> 00:08:10,730
Si la résignation se fait moyennant
finances, la royauté ne perçoit

127
00:08:10,930 --> 00:08:13,220
rien sur cette finance,
sur cette vente.

128
00:08:14,060 --> 00:08:18,680
De même, si cette vente à l'origine
ne touche que des offices subalternes,

129
00:08:19,190 --> 00:08:23,420
eh bien la vente va peu à peu toucher,
et ce dès le 15ᵉ siècle,

130
00:08:23,870 --> 00:08:28,400
également les offices les plus élevés,
ce qui fait que le roi se prive

131
00:08:28,600 --> 00:08:30,110
du choix de ses officiers.

132
00:08:31,370 --> 00:08:34,880
Le système va ainsi s'affiner,
tout simplement à cause des

133
00:08:35,080 --> 00:08:35,840
circonstances.

134
00:08:37,840 --> 00:08:39,250
Mais quelles sont les circonstances ?

135
00:08:39,970 --> 00:08:42,460
Nous sommes au 16ᵉ siècle,
que se passe-t-il ?

136
00:08:43,060 --> 00:08:47,110
La royauté, comme beaucoup,
souvent on va dire, a besoin d'argent,

137
00:08:47,380 --> 00:08:48,760
a besoin de beaucoup d'argent.

138
00:08:49,360 --> 00:08:52,600
Il faut trouver de nouvelles ressources
sans pour autant augmenter les impôts.

139
00:08:54,040 --> 00:08:55,480
L'idée part de deux principes.

140
00:08:55,990 --> 00:08:58,660
D'une part, les offices sont
attractifs.

141
00:08:58,860 --> 00:08:59,620
Pourquoi ?

142
00:08:59,820 --> 00:09:03,190
La bourgeoisie, enrichie notamment
grâce au commerce, y voit un moyen

143
00:09:03,390 --> 00:09:04,210
d'accéder à la noblesse.

144
00:09:04,420 --> 00:09:06,130
C'est la fameuse "savonnette à
vilains".

145
00:09:06,330 --> 00:09:10,950
Vous détenez un office qui vous
permet parfois, de devenir noble.

146
00:09:11,150 --> 00:09:14,500
Vous n'étiez qu'un bourgeois,
vous devenez noble grâce à l'achat

147
00:09:14,700 --> 00:09:15,460
d'un office.

148
00:09:16,240 --> 00:09:19,810
Mais également d'autre part,
le système de la vénalité des offices

149
00:09:20,010 --> 00:09:20,770
fonctionne bien.

150
00:09:22,030 --> 00:09:24,730
Il s'agit de le reprendre,
mais au bénéfice du roi.

151
00:09:25,450 --> 00:09:29,320
L'idée est là, on va vendre des
offices, mais en conservant le

152
00:09:29,520 --> 00:09:30,670
bénéfice pour le roi.

153
00:09:32,470 --> 00:09:35,410
Dans un premier temps,
la vente ne concerne que les offices

154
00:09:35,610 --> 00:09:38,890
nouvellement créés ou laissés vacants
à la suite de la mort d'un titulaire

155
00:09:39,090 --> 00:09:39,850
n'ayant pas résigné.

156
00:09:41,590 --> 00:09:45,070
Mais les profits sont tellement
importants que la royauté crée

157
00:09:45,270 --> 00:09:49,690
des offices dépourvus de toute
utilité : contrôleur des perruques

158
00:09:50,230 --> 00:09:53,740
ou encore contrôleur de palmier
ordinaire du roi, c'est-à-dire

159
00:09:54,640 --> 00:10:00,100
celui qui présente les palmes le
jour des Rameaux, autant dire que

160
00:10:00,300 --> 00:10:03,820
c'est une fonction qui ne sert à rien,
mais qui existe et pour laquelle

161
00:10:04,060 --> 00:10:05,440
on a vendu ainsi l'office.

162
00:10:07,300 --> 00:10:10,870
On va multiplier également les
offices existants.

163
00:10:12,490 --> 00:10:16,750
Nous sommes ainsi face à une vénalité
publique, alors que continue bien

164
00:10:16,950 --> 00:10:19,000
évidemment la vénalité privée.

165
00:10:20,020 --> 00:10:22,720
Il est tentant pour la royauté
de monopoliser tout le commerce

166
00:10:22,920 --> 00:10:26,140
des offices en interdisant la
résignation en faveur.

167
00:10:27,220 --> 00:10:30,730
Mais la coutume est bien établie,
on ne peut pas la supprimer.

168
00:10:31,450 --> 00:10:35,560
Que cela ne tienne, la royauté
accepte les résignations,

169
00:10:36,070 --> 00:10:40,000
mais à condition qu'elles
s'accompagnent du versement d'une taxe,

170
00:10:40,270 --> 00:10:45,370
taxe de mutation, taxe fixée à
un quart de la valeur de l'office.

171
00:10:46,330 --> 00:10:47,290
Reste le pas ultime.

172
00:10:48,100 --> 00:10:51,190
Si au milieu du 16ᵉ siècle,
les offices sont devenus vénaux,

173
00:10:51,730 --> 00:10:53,410
ils ne sont pas encore héréditaires.

174
00:10:54,430 --> 00:10:59,140
En droit, cette hérédité se heurte
à un obstacle, la règle des 40

175
00:10:59,340 --> 00:11:02,590
jours avant le décès,
conditionnant la validité des

176
00:11:02,790 --> 00:11:03,550
résignations.

177
00:11:03,750 --> 00:11:08,050
Tout office non résigné à temps
revient au roi et il peut alors

178
00:11:08,250 --> 00:11:09,820
tirer les bénéfices de sa revente.

179
00:11:11,140 --> 00:11:14,110
Plusieurs solutions sont appliquées,
comme par exemple une ordonnance

180
00:11:14,310 --> 00:11:17,920
de 1568 qui institue la transmission
héréditaire des offices,

181
00:11:18,120 --> 00:11:22,330
à la condition pour le successeur
de payer en un seul versement le

182
00:11:22,530 --> 00:11:23,830
tiers de la valeur des offices.

183
00:11:24,130 --> 00:11:25,300
C'est ce qu'on appelle le tiers denier.

184
00:11:26,470 --> 00:11:29,620
La solution définitive est trouvée
sous le règne d'Henri IV,

185
00:11:31,060 --> 00:11:33,160
elle est trouvée par le financier
Charles Paulet.

186
00:11:34,330 --> 00:11:39,210
Suivant les idées de Charles Paulet,
une déclaration royale du 12 décembre

187
00:11:39,410 --> 00:11:44,590
1604 met en place un système convenant
à tout le monde.

188
00:11:46,000 --> 00:11:49,360
C'est une taxe annuelle,
taxe qui prendra le nom de "la

189
00:11:49,560 --> 00:11:51,850
paulette", Charles Paulet,
"la paulette".

190
00:11:52,900 --> 00:11:55,690
Cette paulette dispense de la clause
des 40 jours.

191
00:11:56,200 --> 00:11:59,350
Tout officier s'acquittant de ce
droit peut désormais librement

192
00:11:59,550 --> 00:12:03,040
vendre sa charge ou la transmettre
à ses héritiers.

193
00:12:04,390 --> 00:12:08,350
L'office devient un élément du
patrimoine privé de son titulaire.

194
00:12:10,000 --> 00:12:14,020
Mais à y regarder, ce n'est pas
l'office en lui-même qui est dans

195
00:12:14,220 --> 00:12:18,580
le patrimoine, mais ce qu'on appelle
la finance de l'office.

196
00:12:18,910 --> 00:12:22,750
Il s'agit d'une somme qu'on considère
comme un prêt consenti au Trésor,

197
00:12:23,290 --> 00:12:27,190
qui est toujours susceptible de
le rembourser, même si dans les faits,

198
00:12:27,670 --> 00:12:30,310
ce ne sera quasiment jamais le cas.

199
00:12:31,750 --> 00:12:35,230
De même, il faut bien retenir que
le droit d'exercer cet office,

200
00:12:35,530 --> 00:12:39,310
son titre, reste une délégation
de pouvoir consentie pour et par

201
00:12:39,510 --> 00:12:42,850
l'État et se concrétise par la
délivrance ou non d'une lettre

202
00:12:43,050 --> 00:12:45,970
de provision en faveur du nouveau
bénéficiaire.

203
00:12:46,780 --> 00:12:50,560
Si le successeur pressenti n'a
pas les compétences vérifiées par

204
00:12:50,760 --> 00:12:54,280
le corps dont relève l'office,
la moralité ou encore l'âge requis,

205
00:12:54,700 --> 00:12:59,500
le candidat est éconduit par la
chancellerie, quoi que les dispenses

206
00:12:59,830 --> 00:13:00,910
soient tout de même possibles.

207
00:13:02,080 --> 00:13:05,140
Tout officier de même peut être
destitué pour forfaiture.

208
00:13:05,770 --> 00:13:09,010
Il reste donc bien un serviteur
de l'État.

209
00:13:10,990 --> 00:13:14,800
Voyons maintenant le deuxième point,
la délégation en commission,

210
00:13:15,010 --> 00:13:16,120
les fameux commissaires.

211
00:13:16,810 --> 00:13:19,960
Les commissaires sont des agents
chargés par le Roi de missions

212
00:13:20,170 --> 00:13:22,270
temporaires et révocables.

213
00:13:23,230 --> 00:13:26,050
Leur multiplication à l'époque
moderne a été une conséquence de

214
00:13:26,250 --> 00:13:29,380
la vénalité des charges qui,
en privant le roi de la possibilité

215
00:13:29,580 --> 00:13:32,920
de choisir ses officiers,
réduisait considérablement son

216
00:13:33,120 --> 00:13:33,880
autorité.

217
00:13:34,840 --> 00:13:39,800
Le commissaire n'a d'existence
que celle que lui donne sa lettre

218
00:13:40,000 --> 00:13:43,520
de commission, fixant ses pouvoirs,
sa compétence, la durée de sa mission.

219
00:13:43,720 --> 00:13:47,180
Donc la lettre fixe à l'intérieur
les pouvoirs du commissaire,

220
00:13:47,380 --> 00:13:50,660
la compétence du commissaire ou
encore la durée de la mission du

221
00:13:50,860 --> 00:13:51,620
commissaire.

222
00:13:51,820 --> 00:13:56,120
C'est un acte ainsi assez long
et très détaillé.

223
00:13:56,930 --> 00:13:59,960
Matériellement, il s'agit d'une
lettre patente scellée du Grand Sceau.

224
00:14:00,160 --> 00:14:02,840
Alors, lui, le commissaire,
il n'achète pas sa charge.

225
00:14:03,680 --> 00:14:07,010
Sa nomination est une grâce du
roi que celui-ci peut révoquer

226
00:14:08,000 --> 00:14:08,760
comme bon lui semble.

227
00:14:09,590 --> 00:14:13,160
Tous les postes clés du gouvernement
ou de la haute administration sont

228
00:14:13,360 --> 00:14:15,860
pourvus par le jeu de la commission.

229
00:14:16,940 --> 00:14:19,640
Sont ainsi, par exemple,
des commissaires, les secrétaires

230
00:14:19,840 --> 00:14:20,600
d'État.