1 00:00:05,070 --> 00:00:09,210 La royauté va construire des relais à son gouvernement, au gouvernement 2 00:00:09,410 --> 00:00:11,640 central, et ce au niveau donc local. 3 00:00:12,180 --> 00:00:15,270 Ce sont ces relais qui permettent d'appliquer concrètement les décisions 4 00:00:15,470 --> 00:00:16,230 du pouvoir central. 5 00:00:16,920 --> 00:00:19,830 Commençons par les gouverneurs de province. 6 00:00:20,160 --> 00:00:21,750 Il s'agit de représentants du roi. 7 00:00:21,950 --> 00:00:25,590 Ils portent le titre de gouverneur et lieutenant général du roi en 8 00:00:25,790 --> 00:00:26,550 telle province. 9 00:00:27,900 --> 00:00:31,860 Le titre est parlant, le lieutenant, c'est celui qui 10 00:00:32,060 --> 00:00:34,320 tient la place d'un autre, en l'occurrence du roi. 11 00:00:35,010 --> 00:00:37,710 Les lettres de nomination sont également très explicites. 12 00:00:37,980 --> 00:00:43,230 Le gouverneur devra agir dans sa province "tout ainsi que nous-mêmes 13 00:00:43,500 --> 00:00:46,140 ferions si présents en personne y serions". 14 00:00:47,130 --> 00:00:51,210 Une expression assez imprécise qui ne permet pas de déterminer 15 00:00:51,410 --> 00:00:54,120 avec précision cependant quels sont les pouvoirs du gouverneur 16 00:00:54,320 --> 00:00:55,080 de province. 17 00:00:55,280 --> 00:00:58,800 Le titre est beau, ronflant, il représente le roi mais quels 18 00:00:59,000 --> 00:01:01,140 sont les pouvoirs justement de ce gouverneur de province ? 19 00:01:01,340 --> 00:01:02,910 Là, on n'a aucune précision. 20 00:01:03,780 --> 00:01:07,680 Retenons que le gouverneur a ainsi, par ses lettres, une délégation 21 00:01:07,880 --> 00:01:09,090 générale de l'autorité du roi. 22 00:01:09,630 --> 00:01:11,520 Le gouverneur est ainsi une sorte de vice-roi. 23 00:01:12,480 --> 00:01:15,530 Par contre, le gouverneur voit ses pouvoirs limités par des édits, 24 00:01:15,730 --> 00:01:18,570 des ordonnances qui visent les prérogatives d'autres institutions. 25 00:01:19,350 --> 00:01:23,700 L'ordonnance de Blois de 1579 indique que le si le gouverneur au sein 26 00:01:23,900 --> 00:01:26,610 des parlements de province pouvait siéger à la place du roi, 27 00:01:27,090 --> 00:01:30,270 et indique quelles étaient les intentions du pouvoir du souverain, 28 00:01:30,720 --> 00:01:33,750 il ne pouvait pas pour autant intervenir dans le déroulement 29 00:01:33,950 --> 00:01:34,710 des procès. 30 00:01:35,820 --> 00:01:37,200 Il ne s'agit pas d'un office. 31 00:01:37,590 --> 00:01:40,740 Les ordonnances royales qualifient leur charge d'État. 32 00:01:41,430 --> 00:01:43,470 Ils sont révocables au gré du roi. 33 00:01:44,400 --> 00:01:47,580 Ils sont en général issus de la haute noblesse appartenant aux 34 00:01:47,780 --> 00:01:49,200 plus grandes familles du royaume. 35 00:01:50,190 --> 00:01:53,730 Des charges de gouverneurs ont parfois été données à des femmes, 36 00:01:54,060 --> 00:01:57,510 comme par exemple Anne d'Autriche qui eut la charge de gouverneur 37 00:01:57,710 --> 00:02:01,530 de Bretagne de 1655 à 1666. 38 00:02:03,210 --> 00:02:05,970 Comme cette charge est exercée par des personnes de haut rang, 39 00:02:06,960 --> 00:02:10,560 ils ne peuvent résider en permanence dans leur province. 40 00:02:11,100 --> 00:02:14,460 Ils sont en effet régulièrement appelés à la cour. 41 00:02:15,750 --> 00:02:17,670 Un suppléant est nommé par le roi. 42 00:02:18,180 --> 00:02:21,150 Ce suppléant porte le titre de lieutenant général. 43 00:02:21,870 --> 00:02:24,930 En l'absence du gouverneur, il jouit de toutes les prérogatives 44 00:02:25,130 --> 00:02:25,890 de ce dernier. 45 00:02:26,730 --> 00:02:30,450 De même, comme le roi a l'obligation de prendre conseil, le gouverneur 46 00:02:30,650 --> 00:02:31,500 doit en faire autant. 47 00:02:32,100 --> 00:02:33,810 Il est ainsi entouré d'un conseil. 48 00:02:34,260 --> 00:02:36,480 Ce conseil est souvent appelé Conseil d'État. 49 00:02:37,140 --> 00:02:40,200 C'est au sein de ce conseil qu'il faudrait trouver l'origine des 50 00:02:40,400 --> 00:02:48,840 intendants, des gens qui se sont vu confier les fonctions judiciaires, 51 00:02:49,040 --> 00:02:52,740 administratives ou encore financières, nous reviendrons très vite sur 52 00:02:52,940 --> 00:02:53,700 ces intendants. 53 00:02:55,020 --> 00:02:57,090 Quelle est l'évolution de ces gouverneurs ? 54 00:02:57,840 --> 00:03:00,750 En principe, comme nous l'avons vu, le gouverneur est révocable au 55 00:03:00,950 --> 00:03:01,710 gré du roi. 56 00:03:01,910 --> 00:03:04,890 Or, au 16ᵉ siècle, une tradition contraire se met en place. 57 00:03:05,310 --> 00:03:08,550 Les grandes familles revendiquent même un principe héréditaire. 58 00:03:09,210 --> 00:03:09,990 Certains se rebellent. 59 00:03:10,560 --> 00:03:13,560 Louis XIV prend différentes mesures afin de réduire leur pouvoir. 60 00:03:14,040 --> 00:03:17,310 Parmi les plus significatives de ces mesures, d'une part, 61 00:03:17,510 --> 00:03:20,370 un gouverneur voit sa charge limitée dans le temps à trois ans, 62 00:03:20,730 --> 00:03:23,250 renouvelables, mais quand même une limite, d'autre part, 63 00:03:23,450 --> 00:03:26,850 le gouverneur ne peut se rendre sur sa province sans l'accord du roi. 64 00:03:27,480 --> 00:03:30,630 En d'autres termes, le gouverneur réside en permanence à la cour. 65 00:03:31,050 --> 00:03:34,590 Lieutenants généraux voient leurs pouvoirs, eux, renforcés. 66 00:03:36,510 --> 00:03:40,590 Autres personnalités locales, on vient à peine de l'évoquer, 67 00:03:40,790 --> 00:03:43,950 les intendants, les intendants de police, justice et finances. 68 00:03:45,060 --> 00:03:49,170 Alors que les gouverneurs représentent la personne du roi, les intendants 69 00:03:49,370 --> 00:03:51,180 incarnent, eux, une réalité abstraite. 70 00:03:51,380 --> 00:03:52,140 l'État. 71 00:03:53,110 --> 00:03:57,250 C'est l'homme du conseil du roi, l'agent du pouvoir central, 72 00:03:57,670 --> 00:04:01,270 mais aussi l'homme qui se veut le porte-parole de sa circonscription 73 00:04:01,470 --> 00:04:02,710 auprès de ce même conseil. 74 00:04:03,910 --> 00:04:06,460 C'est la dernière grande création administrative de la monarchie. 75 00:04:07,150 --> 00:04:09,330 Pour comprendre leur tâche, il faut remonter, là encore, 76 00:04:09,530 --> 00:04:10,990 à l'origine même de cette institution. 77 00:04:11,190 --> 00:04:14,140 Alors les auteurs se sont partagés sur cette origine. 78 00:04:14,560 --> 00:04:17,710 Pour certains, les intendants de province trouveraient leur origine 79 00:04:17,910 --> 00:04:22,360 dans des chevauchées mises en place par l'édit de Compiègne en 1553, 80 00:04:22,560 --> 00:04:23,710 et plus exactement par Henri II. 81 00:04:24,250 --> 00:04:27,940 Cet édit prévoit que six maîtres des requêtes devaient partir en 82 00:04:28,140 --> 00:04:31,390 tournée afin de contrôler l'activité judiciaire et financière des parlements 83 00:04:31,590 --> 00:04:32,350 et des villes. 84 00:04:32,550 --> 00:04:34,780 Ils réalisaient alors une tournée d'inspection. 85 00:04:35,320 --> 00:04:39,700 Pour d'autres, l'origine des intendants, eh bien n'est pas liée 86 00:04:39,900 --> 00:04:42,910 à cela et n'a pas de rapport direct avec les maîtres de requêtes. 87 00:04:43,180 --> 00:04:47,260 Cette situation aurait pris naissance là encore sous Henri II, 88 00:04:47,590 --> 00:04:49,510 mais sous une autre forme. 89 00:04:49,960 --> 00:04:53,950 Avant de partir en campagne militaire en Allemagne, Henri II aurait mis 90 00:04:54,150 --> 00:04:57,100 en place, au sein des conseils du gouverneur, des commissaires 91 00:04:57,300 --> 00:04:59,380 spécialement chargés de la justice et des finances. 92 00:04:59,950 --> 00:05:03,640 Cette mesure se renouvellera dans les provinces nouvellement annexées. 93 00:05:04,270 --> 00:05:08,710 Il s'agissait ainsi de conseiller des gouverneurs et de conseiller 94 00:05:08,910 --> 00:05:11,620 ces gouverneurs dans des domaines tels que la justice ou encore les 95 00:05:11,820 --> 00:05:12,580 finances. 96 00:05:12,780 --> 00:05:14,560 Ils étaient placés donc auprès des gouverneurs. 97 00:05:15,310 --> 00:05:17,830 Peu à peu, cette institution aurait évolué. 98 00:05:18,280 --> 00:05:21,610 Si Henri IV continua d'envoyer de tels intendants près des 99 00:05:21,810 --> 00:05:26,140 gouverneurs, il nomma aussi et également des intendants indépendants, 100 00:05:26,860 --> 00:05:31,360 indépendants chargés de s'occuper des tâches financières des commissaires 101 00:05:31,560 --> 00:05:33,580 et députés à la direction des finances. 102 00:05:34,780 --> 00:05:38,440 D'autres furent également nommés pour veiller à la bonne application 103 00:05:38,640 --> 00:05:39,400 des édits. 104 00:05:40,090 --> 00:05:43,120 Ils ne sont plus les commissaires à la disposition des gouverneurs, 105 00:05:43,660 --> 00:05:46,750 de même, leur ressort n'est plus celui de la province, 106 00:05:47,170 --> 00:05:48,220 mais de la généralité. 107 00:05:49,180 --> 00:05:52,870 Sous Louis XIII, le système s'affine davantage, l'intendant de province 108 00:05:53,070 --> 00:05:53,980 fait son apparition. 109 00:05:54,970 --> 00:05:58,210 Après des périodes troubles, mais aussi face aux besoins financiers 110 00:05:58,410 --> 00:06:01,600 importants de la royauté, on est obligés de multiplier les 111 00:06:01,800 --> 00:06:02,560 intendants. 112 00:06:02,760 --> 00:06:03,700 Une règle s'établit alors. 113 00:06:04,360 --> 00:06:08,230 En pays d'État, il y a un intendant par province, en pays d'élection, 114 00:06:08,430 --> 00:06:13,000 un par généralité, leur titulature est différente en 1654. 115 00:06:13,270 --> 00:06:16,750 Dans les pays de généralité, ils portent le titre de commissaire 116 00:06:16,950 --> 00:06:21,100 départi dans les généralités du royaume pour l'exécution de l'ordre 117 00:06:21,310 --> 00:06:22,270 de Sa Majesté. 118 00:06:23,230 --> 00:06:26,260 Quoi qu'il en soit, tous sont nommés par lettres partantes de commission. 119 00:06:26,920 --> 00:06:28,630 Ces lettres énumèrent leurs pouvoirs. 120 00:06:29,350 --> 00:06:33,310 Le roi peut mettre fin à la mission d'un intendant quand bon lui semble. 121 00:06:34,120 --> 00:06:38,320 D'abord itinérant, ce n'est qu'au 18ᵉ siècle, époque où il devient 122 00:06:38,520 --> 00:06:42,220 un agent du pouvoir central, que l'intendant dispose du bureau. 123 00:06:44,200 --> 00:06:45,880 On parle alors d'intendance. 124 00:06:47,320 --> 00:06:50,770 Cet intendance se situe au chef-lieu de la généralité ou de la province. 125 00:06:51,310 --> 00:06:53,650 Cette intendance est animée par un personnel dédié. 126 00:06:54,190 --> 00:06:57,520 On trouve des secrétaires, des commis ou encore des subdélégués. 127 00:06:58,360 --> 00:07:01,330 La désignation d'un subdélégué est apparue indispensable pour 128 00:07:01,530 --> 00:07:04,690 l'intendant, tout simplement compte tenu de ses missions extrêmement 129 00:07:04,890 --> 00:07:05,920 larges, extrêmement vastes. 130 00:07:06,760 --> 00:07:10,930 L'office de subdélégué fut cependant supprimé en 1715, mais la fonction 131 00:07:11,130 --> 00:07:11,890 demeura. 132 00:07:12,090 --> 00:07:14,620 Comme auparavant, ils étaient désignés directement par l'intendant. 133 00:07:14,820 --> 00:07:19,660 Cependant, parfois, le gouvernement procédait directement à la nomination 134 00:07:19,860 --> 00:07:20,620 d'un tel subdélégué. 135 00:07:21,130 --> 00:07:24,640 Il existait ainsi deux catégories de subdélégués, ceux nommés par 136 00:07:24,840 --> 00:07:27,250 commission de l'intendant, on les considérait alors comme 137 00:07:27,450 --> 00:07:31,060 une sorte de directeur de cabinet, et ceux nommés par commission royale. 138 00:07:32,200 --> 00:07:36,970 Ces derniers étaient directement responsables devant le roi. 139 00:07:37,540 --> 00:07:41,830 Ils avaient alors le pouvoir d'exercer dans leur intégralité les fonctions 140 00:07:42,030 --> 00:07:43,960 de l'intendant : justice, police, finances. 141 00:07:46,330 --> 00:07:49,180 Quelles sont donc dès lors les attributions de l'intendant ? 142 00:07:50,770 --> 00:07:53,440 Tout d'abord, il faut souligner que les intendants, bien que 143 00:07:53,640 --> 00:07:56,260 sédentaires, se devaient d'effectuer des tournées régulières. 144 00:07:56,980 --> 00:08:00,460 Leurs attributions sont différentes suivant qu'ils exercent celles-ci 145 00:08:01,240 --> 00:08:04,000 dans des pays d'État ou dans des pays d'élection. 146 00:08:04,840 --> 00:08:07,300 Cette différence tient surtout dans le domaine fiscal. 147 00:08:08,440 --> 00:08:11,410 En ce qui concerne la justice, l'intendant est un magistrat. 148 00:08:11,950 --> 00:08:15,280 Il peut entrer dans les tribunaux, dans les parlements plus exactement, 149 00:08:15,550 --> 00:08:17,500 et surtout présider les tribunaux inférieurs. 150 00:08:17,950 --> 00:08:20,170 Il doit recueillir les plaintes et doléances des sujets, 151 00:08:20,410 --> 00:08:22,990 s'informer des abus qui pourraient être commis dans l'administration 152 00:08:23,190 --> 00:08:23,950 de la justice. 153 00:08:24,490 --> 00:08:27,070 Il dispose aussi de son propre tribunal où il juge, 154 00:08:27,270 --> 00:08:30,460 entouré d'officiers de justice, des affaires envoyées par commissions 155 00:08:30,730 --> 00:08:32,980 spéciales du conseil. 156 00:08:35,440 --> 00:08:38,590 Pour la police, ce terme doit être entendu au sens large, 157 00:08:38,790 --> 00:08:42,160 c'est-à-dire celle, le terme d'administration générale. 158 00:08:43,540 --> 00:08:47,440 À ce titre, les intendants exercent une tutelle sur la communauté et 159 00:08:47,640 --> 00:08:48,400 sur les villes. 160 00:08:48,640 --> 00:08:51,920 Ce sont eux qui surveillent leur gestion financière, autorisent 161 00:08:52,120 --> 00:08:55,390 les emprunts ou encore encouragent les projets d'urbanisme. 162 00:08:56,920 --> 00:09:00,130 Ils sont, au sein de leur ressort, responsables de la construction, 163 00:09:00,330 --> 00:09:02,740 de l'aménagement et de l'entretien des voies de communication. 164 00:09:03,580 --> 00:09:06,580 C'est dans le cadre de cette responsabilité qu'ils ont la charge 165 00:09:06,780 --> 00:09:08,140 de l'exécution de la corvée royale. 166 00:09:09,220 --> 00:09:12,610 Il s'agit d'une prestation en nature due par les taillables. 167 00:09:13,150 --> 00:09:15,550 Ils devaient quelques jours à l'entretien des infrastructures. 168 00:09:16,330 --> 00:09:21,670 Turgot a voulu supprimer et remplacer par une contribution cette fameuse 169 00:09:22,390 --> 00:09:26,320 charge payable par tous, par tous les propriétaires terriens 170 00:09:26,800 --> 00:09:29,350 et notamment donc aussi par les nobles qui jusqu'alors, 171 00:09:29,550 --> 00:09:33,450 en raison de leur classe privilégiée, étaient dispensés du paiement de 172 00:09:33,650 --> 00:09:34,410 telle taxe. 173 00:09:35,020 --> 00:09:35,780 Il n'a pas réussi. 174 00:09:36,670 --> 00:09:39,610 En matière de finances, les intendants ont la haute main 175 00:09:39,810 --> 00:09:41,290 sur la gestion des revenus de l'État. 176 00:09:41,860 --> 00:09:44,410 Mais là, il faut souligner une différence donc entre les intendants 177 00:09:44,610 --> 00:09:46,150 des généralités et ceux de province. 178 00:09:46,690 --> 00:09:49,660 Dans les généralités, pays d'élection, ils procèdent 179 00:09:49,860 --> 00:09:53,410 notamment à l'établissement de la taille et veillent à la perception 180 00:09:53,610 --> 00:09:54,370 de celle-ci. 181 00:09:54,640 --> 00:09:58,150 Dans les pays d'État, les provinces, la tâche de l'intendant 182 00:09:58,350 --> 00:10:02,350 se borne en général alors à indiquer le montant de la contribution que 183 00:10:02,550 --> 00:10:04,990 le souverain entend tirer de cette province. 184 00:10:07,190 --> 00:10:10,640 Autres personnages, les baillis et sénéchaux. 185 00:10:10,840 --> 00:10:14,090 Alors pour comprendre cette institution, il faut partir du 186 00:10:14,290 --> 00:10:15,050 domaine royal. 187 00:10:15,440 --> 00:10:18,380 Comme la plupart des domaines seigneuriaux, le domaine royal 188 00:10:18,580 --> 00:10:19,340 a des préposés. 189 00:10:19,700 --> 00:10:23,000 Ces préposés prennent le nom de prévôts Dans le midi, 190 00:10:23,200 --> 00:10:24,860 on parle également volontiers de bayle. 191 00:10:25,970 --> 00:10:28,640 Les attributions de ces prévôts sont multiples, ils touchent à 192 00:10:28,840 --> 00:10:32,690 la police, à la juridiction ou encore à la perception des redevances. 193 00:10:33,410 --> 00:10:37,010 Au 12ᵉ siècle, au-dessus de ces prévôts, sont instaurés des baillis 194 00:10:37,210 --> 00:10:37,970 et sénéchaux. 195 00:10:38,840 --> 00:10:41,180 Le terme de bailliage et de sénéchaussée, circonscriptions 196 00:10:42,320 --> 00:10:45,290 sur lesquelles évoluent baillis et sénéchaux, sont équivalents 197 00:10:45,620 --> 00:10:50,120 et utilisés indifféremment sur le royaume, même si le terme de 198 00:10:50,320 --> 00:10:53,510 bailliage se trouve plus volontiers dans le nord et celui de sénéchaussée 199 00:10:53,710 --> 00:10:54,470 dans le sud. 200 00:10:55,070 --> 00:10:57,680 Ils sont alors chargés tout simplement de la surveillance de ces fameux 201 00:10:57,880 --> 00:10:58,640 prévôts. 202 00:10:58,840 --> 00:11:02,300 Ce sont ainsi des sortes d'inspecteurs généraux du pouvoir royal. 203 00:11:03,290 --> 00:11:08,420 En 1285, on compte ainsi 29 baillis et sénéchaux dans le domaine royal. 204 00:11:09,320 --> 00:11:12,590 À la suite de l'extension territoriale du royaume et des différents 205 00:11:12,790 --> 00:11:17,390 démembrements, il y aura en 1789 plus de 400 bailliages et de 206 00:11:17,590 --> 00:11:18,350 sénéchaussées. 207 00:11:19,850 --> 00:11:21,140 Ils ont une compétence générale. 208 00:11:21,340 --> 00:11:25,460 Agent polyvalent, le pouvoir est d'ordre administratif, 209 00:11:25,660 --> 00:11:27,650 militaire, financier ou encore judiciaire. 210 00:11:28,580 --> 00:11:31,820 Au niveau administratif, ils représentent le roi auprès 211 00:11:32,020 --> 00:11:35,720 des officiers inférieurs et notamment des prévôts, des prévôts qui sont 212 00:11:35,920 --> 00:11:37,370 placés donc sous leur contrôle. 213 00:11:38,390 --> 00:11:42,320 Ce sont également eux qui transmettent sur le bailliage les ordres du roi. 214 00:11:43,010 --> 00:11:45,890 Ils publient et font appliquer les ordonnances royales. 215 00:11:46,460 --> 00:11:49,940 Ils peuvent aussi compléter ces ordres du roi par des règlements 216 00:11:50,140 --> 00:11:50,900 locaux. 217 00:11:51,410 --> 00:11:53,990 Au niveau militaire, ce sont des agents de recrutement, 218 00:11:54,560 --> 00:11:56,810 au niveau financier, ils encaissent les ressources 219 00:11:57,010 --> 00:11:57,770 domaniales. 220 00:11:57,970 --> 00:12:02,420 Enfin, au niveau judiciaire, baillis et sénéchaux rendent la 221 00:12:02,620 --> 00:12:04,340 justice au nom du roi. 222 00:12:04,540 --> 00:12:06,800 On reviendra prochainement sur cette justice royale. 223 00:12:08,120 --> 00:12:11,210 En premier ressort, ils jugent certains procès importants, 224 00:12:11,570 --> 00:12:15,290 ceux qui concernent les affaires de nobles et des officiers royaux 225 00:12:15,620 --> 00:12:16,820 ou des cas privilégiés. 226 00:12:17,810 --> 00:12:21,230 En appel, ils connaissent les sentences des prévôts de leur ressort. 227 00:12:22,040 --> 00:12:25,190 Ils essayent d'étendre l'appel aux décisions de justice des juges 228 00:12:25,390 --> 00:12:26,150 seigneuriaux. 229 00:12:28,250 --> 00:12:31,670 Ils sont soumis à de nombreuses obligations et interdictions, 230 00:12:31,870 --> 00:12:32,690 ces baillis et sénéchaux. 231 00:12:33,230 --> 00:12:36,560 Pour éviter ainsi les risques de corruption, ils ne doivent pas 232 00:12:36,760 --> 00:12:39,500 être originaires de la région où ils exerceront leur fonction. 233 00:12:40,280 --> 00:12:43,760 Ils ne doivent pas accepter des présents, ni acquérir de biens 234 00:12:43,960 --> 00:12:47,420 importants, ni se marier au sein de leur circonscription. 235 00:12:48,500 --> 00:12:53,260 Ils doivent résider dans leur bailliage ou sénéchaussée et y demeurer 40 236 00:12:53,460 --> 00:12:56,780 jours après la fin de leurs fonctions, afin de pouvoir répondre aux 237 00:12:56,980 --> 00:12:58,710 éventuelles plaintes de leurs administrés. 238 00:13:01,490 --> 00:13:04,130 Chargés de contrôler des agents inférieurs, ils sont eux-mêmes 239 00:13:04,520 --> 00:13:08,090 soumis au contrôle régulier de la cour du roi, puis du Parlement 240 00:13:08,390 --> 00:13:09,710 et de la Chambre des comptes.