1
00:00:05,040 --> 00:00:08,580
Les vidéos qui vont suivre sont
donc consacrées au roi,

2
00:00:09,330 --> 00:00:12,210
et surtout aux lois fondamentales
du royaume.

3
00:00:13,140 --> 00:00:18,390
Nous allons consacrer quatre vidéos
à ce sujet, en commençant par une

4
00:00:18,590 --> 00:00:21,930
interrogation importante :
c'est quoi, les lois fondamentales ?

5
00:00:23,070 --> 00:00:25,980
De nombreux écrits ont été consacrés
à ce sujet.

6
00:00:26,180 --> 00:00:29,400
Et parmi les thèmes les plus
récurrents, hormis leur composition,

7
00:00:29,600 --> 00:00:34,320
est-ce que ces lois fondamentales
forment une constitution ?

8
00:00:35,070 --> 00:00:37,530
Ça nous permettra de comprendre
ce que sont ces lois fondamentales

9
00:00:37,730 --> 00:00:38,490
à travers cette question.

10
00:00:38,690 --> 00:00:41,880
Est-ce que les lois fondamentales
forment une constitution ?

11
00:00:42,080 --> 00:00:43,440
Là, deux thèses s'opposent.

12
00:00:44,010 --> 00:00:47,490
Pour les uns, ces lois ne forment
pas une constitution.

13
00:00:47,760 --> 00:00:51,360
Pour les autres, les lois fondamentales
n'ont certes jamais été écrites,

14
00:00:51,780 --> 00:00:55,170
mais nation et royauté les ont
toujours respectées, ce qui

15
00:00:55,370 --> 00:00:56,910
correspondrait à une constitution.

16
00:00:58,830 --> 00:01:01,830
Pour comprendre leur place,
et donc trancher cette question,

17
00:01:02,190 --> 00:01:05,100
il faut comprendre donc ce que
sont ces lois fondamentales.

18
00:01:05,880 --> 00:01:09,590
La notion même de loi fondamentale
n'est apparue que tardivement,

19
00:01:10,230 --> 00:01:11,490
qu'au 16e siècle.

20
00:01:12,240 --> 00:01:15,120
Alors que, comme nous allons le
voir dans les vidéos qui vont suivre,

21
00:01:15,420 --> 00:01:18,660
elles ont été forgées bien avant
que cette appellation de lois

22
00:01:18,860 --> 00:01:20,280
fondamentales ne soit donc employée.

23
00:01:21,270 --> 00:01:25,020
La première occurrence de cette
appellation date de 1574.

24
00:01:25,650 --> 00:01:29,220
L'expression aurait été inventée
par le théologien calviniste Théodore

25
00:01:29,420 --> 00:01:30,180
de Bèze.

26
00:01:30,510 --> 00:01:32,700
Son emploi deviendra très vite
un usage courant.

27
00:01:32,900 --> 00:01:37,890
Ainsi, les États généraux réunis
en 1588 proclament loi fondamentale,

28
00:01:38,100 --> 00:01:41,430
l'obligation incombant aux rois
d'être catholique.

29
00:01:42,750 --> 00:01:46,500
Avant le 16e siècle,
on parlait, mais seulement à partir

30
00:01:46,700 --> 00:01:49,260
du 15e siècle, de lois du Royaume.

31
00:01:50,520 --> 00:01:55,410
Ces lois fondamentales peuvent
ainsi être définies comme un ensemble

32
00:01:55,610 --> 00:01:59,220
de règles relatives à la couronne
et au royaume, auxquelles tous

33
00:01:59,420 --> 00:02:02,460
sont soumis, y compris le roi.

34
00:02:03,990 --> 00:02:06,510
Ces lois fondamentales se distinguent
des lois du roi.

35
00:02:07,170 --> 00:02:12,180
Si le roi est en effet le législateur
suprême, les lois fondamentales

36
00:02:12,380 --> 00:02:15,810
du royaume sont hissées à un rang
qui les rend intangibles.

37
00:02:16,530 --> 00:02:19,650
Elles sont même hors de la portée
du roi.

38
00:02:19,850 --> 00:02:25,830
Claude de Seyssel publie en 1519
un ouvrage intitulé La Grande monarchie

39
00:02:26,030 --> 00:02:26,790
de France.

40
00:02:27,480 --> 00:02:30,720
Claude de Seyssel, juriste réputé,
archevêque de Turin,

41
00:02:31,140 --> 00:02:35,010
qui a même été épisodiquement
ambassadeur du roi de France,

42
00:02:35,210 --> 00:02:37,530
forme une théorie de la monarchie
tempérée.

43
00:02:38,460 --> 00:02:41,430
En effet, selon cet auteur,
il existe trois freins à la monarchie.

44
00:02:42,270 --> 00:02:43,650
Le premier frein, c'est la religion.

45
00:02:44,310 --> 00:02:45,720
Le deuxième, la justice.

46
00:02:46,350 --> 00:02:47,820
Le troisième, la police.

47
00:02:48,900 --> 00:02:52,230
Cette police est alors constituée
de divers principes faits pour

48
00:02:52,430 --> 00:02:53,850
la conservation du royaume.

49
00:02:54,600 --> 00:02:58,680
Parmi ces principes,
outre l'obligation de prendre conseil

50
00:02:58,880 --> 00:03:02,310
pour gouverner auprès des différents
organismes consultatifs du Royaume,

51
00:03:02,850 --> 00:03:06,690
comme par exemple les États généraux,
Seyssel cite les lois fondamentales,

52
00:03:07,530 --> 00:03:10,740
lois fondamentales auxquelles les
princes ne peuvent pas déroger.

53
00:03:11,310 --> 00:03:15,240
Et quand le voudront faire,
le n’obéissent point à leur

54
00:03:15,440 --> 00:03:16,200
commandement.

55
00:03:18,570 --> 00:03:22,230
En ce qui concerne les différences
avec une constitution,

56
00:03:22,560 --> 00:03:26,520
il faut immédiatement souligner
que ces lois fondamentales sont

57
00:03:26,720 --> 00:03:29,760
très éloignées, aussi bien sur
la forme que sur le fond,

58
00:03:30,330 --> 00:03:31,200
des constitutions.

59
00:03:33,590 --> 00:03:37,130
En ce qui concerne la forme,
les lois fondamentales se sont

60
00:03:37,330 --> 00:03:40,070
formées au gré des circonstances,
comme nous allons le voir.

61
00:03:40,550 --> 00:03:44,420
Et elles sont toujours demeurées
au stade de la coutume non écrite.

62
00:03:45,230 --> 00:03:48,860
Au niveau du fond, comme nous l'avons
déjà souligné, ces lois ne s'imposent,

63
00:03:50,270 --> 00:03:51,470
entre guillemets, qu'au roi.

64
00:03:52,310 --> 00:03:55,160
Contrairement à une constitution,
les lois fondamentales n'entendent

65
00:03:55,360 --> 00:03:57,350
pas régir toutes les institutions
publiques.

66
00:03:57,800 --> 00:04:00,560
Dans les lois fondamentales,
il n'y a ainsi aucune allusion

67
00:04:00,760 --> 00:04:03,950
au fonctionnement des pouvoirs publics,
ou encore à l'organisation judiciaire.

68
00:04:04,150 --> 00:04:09,200
À cela, on peut cependant opposer
que les lois fondamentales présentent

69
00:04:09,400 --> 00:04:12,890
des caractères qui permettent de
les comparer à une constitution.

70
00:04:14,030 --> 00:04:17,030
Si elles n'envisagent pas le
fonctionnement des pouvoirs publics,

71
00:04:17,230 --> 00:04:20,120
tel qu'une constitution dont vous
avez l'habitude aujourd'hui fait,

72
00:04:21,710 --> 00:04:25,190
ces lois concernent l'État et certains
aspects de celui-ci.

73
00:04:26,270 --> 00:04:29,960
Elles touchent en effet à
l'organisation du pouvoir monarchique.

74
00:04:30,770 --> 00:04:33,800
De même, elles apparaissent comme
des principes supérieurs.

75
00:04:34,070 --> 00:04:38,720
Leur force obligatoire est comparable
à celle de normes constitutionnelles.

76
00:04:40,640 --> 00:04:44,060
Nous l'avons vu, nous l'avons indiqué,
le roi peut faire la loi,

77
00:04:44,260 --> 00:04:46,490
mais il ne peut pas modifier les
lois fondamentales.

78
00:04:46,690 --> 00:04:48,680
Il est soumis à ces lois fondamentales.

79
00:04:49,040 --> 00:04:51,290
Quid si le roi venait à violer
une de ces lois.

80
00:04:52,610 --> 00:04:55,280
Il n'existe pas d'institution
permettant de sanctionner une

81
00:04:55,480 --> 00:04:56,450
éventuelle violation.

82
00:04:56,650 --> 00:04:59,420
Cependant, comme nous,
nous le verrons, si à plusieurs

83
00:04:59,620 --> 00:05:01,850
reprises des rois ont tenté de
s'écarter de ces lois,

84
00:05:02,540 --> 00:05:04,250
ils ne sont jamais parvenus à leurs
fins.

85
00:05:04,450 --> 00:05:08,210
Parlements, États généraux,
mais aussi d'autres corps s'y sont

86
00:05:08,410 --> 00:05:09,170
opposés.

87
00:05:10,040 --> 00:05:13,760
On peut donc conclure que ces lois
fondamentales formeraient une sorte

88
00:05:13,960 --> 00:05:17,480
de constitution non écrite à caractère
coutumier.

89
00:05:19,700 --> 00:05:22,640
Voilà un peu une définition des
lois fondamentales, qu'on a pu

90
00:05:22,840 --> 00:05:28,970
ainsi traiter à travers cette
comparaison avec une constitution.

91
00:05:29,360 --> 00:05:32,450
Mais quel est le contenu de ces
lois fondamentales ?

92
00:05:33,470 --> 00:05:36,050
En s'appuyant sur les auteurs des
temps modernes, les historiens

93
00:05:36,250 --> 00:05:38,540
du droit mettent en évidence en
général trois types de lois

94
00:05:38,740 --> 00:05:42,140
fondamentales : les lois fondamentales
relatives à la dévolution de la

95
00:05:42,340 --> 00:05:45,140
couronne, premier type,
les lois fondamentales qui touchent

96
00:05:45,340 --> 00:05:48,290
au statut de la couronne,
deuxième type et, enfin,

97
00:05:49,190 --> 00:05:52,830
les lois fondamentales qui traitent
du domaine royal.

98
00:05:53,030 --> 00:05:56,690
On l'a déjà vu, on a déjà traité
de ce domaine royal,

99
00:05:56,890 --> 00:05:57,680
nous n'y reviendrons pas.

100
00:05:58,150 --> 00:06:03,530
Étudions seulement les deux premières
catégories de lois, qu'on pourrait

101
00:06:03,730 --> 00:06:07,190
regrouper sous un même titre :
le roi et la transmission de la

102
00:06:07,390 --> 00:06:08,150
couronne.

103
00:06:08,350 --> 00:06:11,210
Comment devient-on roi en France ?

104
00:06:13,950 --> 00:06:16,440
Voyons les lois de dévolution de
la couronne.

105
00:06:18,750 --> 00:06:22,050
Nous avons traité des principes
en matière de succession au trône.

106
00:06:22,250 --> 00:06:25,050
Là, trois principes :
hérédité, primogéniture,

107
00:06:25,250 --> 00:06:26,490
masculinité.

108
00:06:28,440 --> 00:06:30,790
Les deux premiers éléments,
hérédité et primogéniture,

109
00:06:32,610 --> 00:06:34,230
se sont mis en place sans difficulté.

110
00:06:35,010 --> 00:06:37,620
L'hérédité pouvait se heurter à
l'élection du roi.

111
00:06:37,890 --> 00:06:41,220
Dans le cas du roi, l'élection
se résumait à l'acclamation du

112
00:06:41,420 --> 00:06:44,460
prince par les grands et par le
peuple lors du sacre.

113
00:06:45,000 --> 00:06:48,480
À partir d'Hugues Capet,
c'est le principe d'hérédité qui

114
00:06:48,680 --> 00:06:49,790
s'est peu à peu mis en place.

115
00:06:50,880 --> 00:06:52,260
Ce principe d'élection…

116
00:06:53,580 --> 00:06:58,530
On va en parler lorsqu'on traitera
du sacre, mais le principe d'hérédité

117
00:06:58,730 --> 00:06:59,790
s'est imposé rapidement.

118
00:07:00,660 --> 00:07:04,590
Le principe de primogéniture a
été dégagé dès le 11e siècle.

119
00:07:04,920 --> 00:07:08,190
Ce principe commande au premier
né de bénéficier de l'hérédité.

120
00:07:08,910 --> 00:07:11,790
Mais là où il faut surtout s'arrêter,
c'est sur le principe de masculinité.

121
00:07:12,480 --> 00:07:17,460
C'est ce principe selon lequel
la couronne se transmet de mâle en mâle.

122
00:07:18,990 --> 00:07:22,650
Ce principe s'est affirmé au cours
du premier tiers du 14e siècle,

123
00:07:23,340 --> 00:07:27,960
mais il s'est mis en place à deux
reprises.

124
00:07:28,830 --> 00:07:30,960
Dans un premier temps,
en excluant les femmes,

125
00:07:31,350 --> 00:07:37,080
puis en écartant également les
descendants mâles de ces femmes.

126
00:07:37,280 --> 00:07:41,520
Voyons, tout d'abord,
l'exclusion des femmes de la couronne.

127
00:07:43,080 --> 00:07:45,540
Premier temps : l'exclusion des
femmes de la couronne.

128
00:07:46,410 --> 00:07:50,070
La question de la succession d'une
femme ne s'est véritablement posée

129
00:07:50,400 --> 00:07:51,990
qu'à partir de 1316.

130
00:07:52,410 --> 00:07:56,010
Jusqu'en 1316, c'est ce que les
historiens ont qualifié de miracle

131
00:07:56,210 --> 00:07:56,970
capétien.

132
00:07:57,170 --> 00:07:59,970
Pendant plus de trois siècles,
les Capétiens ont eu des fils qui

133
00:08:00,170 --> 00:08:02,580
ont succédé à leur père sans aucun
problème.

134
00:08:03,540 --> 00:08:06,390
La couronne passe et les principes
sont depuis longtemps établis,

135
00:08:06,590 --> 00:08:09,300
par droit héréditaire,
au fils aîné du roi défunt.

136
00:08:09,500 --> 00:08:13,410
Problème : ce miracle cesse en 1316.

137
00:08:13,950 --> 00:08:16,560
Il faut remonter quelque temps
auparavant pour comprendre ce qui

138
00:08:16,760 --> 00:08:17,520
va se passer.

139
00:08:17,970 --> 00:08:19,710
Nous sommes en 1314.

140
00:08:20,610 --> 00:08:24,930
Une malédiction aurait été lancée
sur le roi par le grand maître

141
00:08:25,130 --> 00:08:28,350
de l'Ordre du Temple,
Jacques de Molay, condamné au bûcher.

142
00:08:28,550 --> 00:08:31,830
"Maudit maudit, je vous maudis
jusqu'à la treizième génération !"

143
00:08:32,430 --> 00:08:36,960
Cet épisode est célèbre,
il est issu des fameux rois maudits.

144
00:08:37,840 --> 00:08:40,950
Mais quelle que soit la réalité,
cette malédiction, sans doute inventée

145
00:08:41,150 --> 00:08:45,180
ultérieurement, en 1314,
Philippe le Bel décède.

146
00:08:45,840 --> 00:08:48,770
Sa succession est alors assurée
par son fils aîné Louis,

147
00:08:48,970 --> 00:08:52,350
sacré Louis X, dit "le Hutin",
en 1314.

148
00:08:52,800 --> 00:08:56,400
Mais en 1316, Louis X décède à son tour.

149
00:08:57,540 --> 00:08:58,680
Qui peut lui succéder ?

150
00:08:59,790 --> 00:09:05,370
Il y a alors, au moment de son décès,
deux frères : Philippe et Charles.

151
00:09:06,150 --> 00:09:08,460
Il a également une sœur,
Isabelle.

152
00:09:10,110 --> 00:09:11,580
Deux frères, une sœur.

153
00:09:11,850 --> 00:09:13,950
Les deux frères, Philippe et Charles,
et une sœur Isabelle.

154
00:09:14,310 --> 00:09:18,540
Mais également une fille,
une fille qui se prénomme alors Jeanne.

155
00:09:19,760 --> 00:09:22,920
Une fille mais, vous avez compris
le problème, pas de fils.

156
00:09:24,870 --> 00:09:28,350
Sa femme, Clémence de Hongrie,
est cependant enceinte au moment

157
00:09:28,550 --> 00:09:29,310
de son décès.

158
00:09:30,000 --> 00:09:31,080
Les légistes s'interrogent.

159
00:09:31,620 --> 00:09:35,820
Si la femme accouche d'un fils,
toutes les difficultés disparaîtront,

160
00:09:36,020 --> 00:09:36,780
même posthume.

161
00:09:36,980 --> 00:09:38,640
Son fils deviendra roi.

162
00:09:39,960 --> 00:09:44,580
Mais que se passera-t-il si l'enfant
à naître est une fille,

163
00:09:44,780 --> 00:09:45,540
une seconde fille ?

164
00:09:45,990 --> 00:09:47,250
À qui reviendra la couronne ?

165
00:09:47,880 --> 00:09:51,660
À la fille aînée du roi ou à l'aîné
des frères de Louis X ?

166
00:09:52,380 --> 00:09:54,750
En attendant la naissance,
il faut assurer le gouvernement

167
00:09:54,950 --> 00:09:55,710
du royaume.

168
00:09:55,910 --> 00:09:59,670
Philippe le Long, le frère aîné
du roi défunt, convoque une assemblée

169
00:09:59,870 --> 00:10:01,200
de grands pour discuter de la question.

170
00:10:01,590 --> 00:10:03,960
Cette assemblée se tient le 13
juillet 1316.

171
00:10:04,230 --> 00:10:05,730
Elle met en place les principes
suivants.

172
00:10:06,060 --> 00:10:08,370
Jusqu'à l'accouchement de la reine,
Philippe est régent.

173
00:10:09,060 --> 00:10:13,320
Comme il restera régent jusqu'à
la majorité du roi si la reine

174
00:10:13,520 --> 00:10:14,880
vient à accoucher d'un garçon.

175
00:10:15,420 --> 00:10:19,020
Si la reine accouche d'une autre fille,
Philippe sera roi.

176
00:10:20,490 --> 00:10:21,250
La reine accouche.

177
00:10:22,140 --> 00:10:25,890
C'est un fils, un fils du nom de Jean,
Jean Iᵉʳ.

178
00:10:26,790 --> 00:10:30,060
Jean Iᵉʳ, qui décède malheureusement
au bout de quelques jours.

179
00:10:31,710 --> 00:10:34,620
Philippe se fait immédiatement
reconnaître roi.

180
00:10:34,890 --> 00:10:39,000
Il est sacré même à Reims le 9
janvier 1317.

181
00:10:39,450 --> 00:10:42,960
Ce sacre provoque les protestations
de l'oncle, notamment maternel

182
00:10:43,160 --> 00:10:44,670
de Jeanne, le duc de Bourgogne.

183
00:10:45,270 --> 00:10:48,630
De nombreux pairs du royaume ne
participent pas à la cérémonie.

184
00:10:49,890 --> 00:10:55,080
Philippe a ainsi évincé de ses

185
00:10:55,280 --> 00:10:59,780
droits la petite Jeanne,
Jeanne de Navarre, fille de Louis X,

186
00:11:00,330 --> 00:11:01,090
âgée de quatre ans.

187
00:11:02,070 --> 00:11:04,600
Une nouvelle assemblée réunie en
février 1317.

188
00:11:04,800 --> 00:11:07,290
Elle est connue sous le nom d'États
généraux de 1317.

189
00:11:07,620 --> 00:11:12,000
Cette assemblée déclare que femme
ne succède pas au royaume de France.

190
00:11:12,920 --> 00:11:15,230
Quels sont les arguments avancés
au soutien de cette décision ?

191
00:11:15,430 --> 00:11:18,860
Là, il faut bien le reconnaître,
il n'y a pas véritablement d'arguments

192
00:11:19,060 --> 00:11:19,820
juridiques.

193
00:11:20,020 --> 00:11:22,490
Au contraire, le droit aurait pu
même servir les prétentions de

194
00:11:22,690 --> 00:11:23,990
Jeanne pour succéder.

195
00:11:24,620 --> 00:11:28,280
En effet, l'exclusion des femmes
n'est comprise ni par les usages

196
00:11:28,480 --> 00:11:31,940
de la féodalité, ni par l'exemple
de nombreux royaumes étrangers.

197
00:11:32,510 --> 00:11:35,690
En ce qui concerne ce dernier point,
on a déjà vu des femmes régner

198
00:11:35,930 --> 00:11:36,770
sur d'autres royaumes.

199
00:11:37,340 --> 00:11:40,460
En ce qui concerne les usages de
la féodalité, comme nous l'avons vu,

200
00:11:40,660 --> 00:11:44,930
les filles sont reconnues aptes
à succéder notamment aux grands fiefs.

201
00:11:45,350 --> 00:11:49,880
Philippe le Long lui-même avait
demandé à pouvoir transmettre son

202
00:11:50,080 --> 00:11:53,060
apanage, à défaut d'héritier mâle,
à ses propres filles.

203
00:11:54,440 --> 00:11:57,470
Pour contrer les prétentions de Jeanne,
on s'appuie essentiellement sur

204
00:11:57,670 --> 00:12:00,530
le fait qu'il existe une plus grande
proximité entre Philippe et

205
00:12:00,730 --> 00:12:01,490
Saint-Louis.

206
00:12:01,690 --> 00:12:03,770
Mais il y a surtout des arguments
politiques.

207
00:12:04,010 --> 00:12:07,790
D'une part, on insiste sur le fait
qu'une femme n'est pas assez ferme

208
00:12:07,990 --> 00:12:08,750
pour gouverner.

209
00:12:08,950 --> 00:12:09,980
Or, la situation est trouble.

210
00:12:10,180 --> 00:12:13,940
En effet, on a assisté sous Louis
X à une sorte de réaction féodale

211
00:12:14,140 --> 00:12:15,830
contre les méthodes autoritaires
de Philippe le Bel.

212
00:12:16,310 --> 00:12:21,020
Si un fief peut tomber en quenouille,
le royaume, lui, ne saurait tomber

213
00:12:21,220 --> 00:12:21,980
en quenouille.

214
00:12:22,180 --> 00:12:25,730
"Lys ne tombe point en quenouille."
D'autre part, et surtout,

215
00:12:25,940 --> 00:12:27,650
l'indépendance de la France est en jeu.

216
00:12:28,100 --> 00:12:30,830
Il est en effet à craindre que,
par son futur mariage,

217
00:12:31,160 --> 00:12:34,670
la reine ne puisse faire passer
la couronne à une famille étrangère.

218
00:12:35,180 --> 00:12:38,420
Quoi qu'il en soit, le principe
est posé : il suffit à fixer la

219
00:12:38,620 --> 00:12:42,560
coutume, coutume qui trouve même
à s'appliquer quelques années plus

220
00:12:42,760 --> 00:12:43,520
tard.

221
00:12:43,720 --> 00:12:46,670
En 1322, Philippe décède à son tour.

222
00:12:47,510 --> 00:12:48,430
Il n'a que des filles.

223
00:12:48,630 --> 00:12:53,120
Charles, son frère, et sa sœur
Isabelle, Isabelle de France,

224
00:12:53,320 --> 00:12:54,080
sont encore en vie.

225
00:12:54,890 --> 00:12:56,420
Charles devient roi.

226
00:12:56,780 --> 00:12:58,520
Il devient Charles IV.

227
00:12:58,790 --> 00:13:01,820
Aucune discussion n'a alors lieu.

228
00:13:03,530 --> 00:13:05,780
Reste un point qui n'est pas encore
tranché.

229
00:13:06,350 --> 00:13:10,130
Si une femme ne peut succéder,
cette même femme peut-elle par

230
00:13:10,330 --> 00:13:13,670
contre transmettre ses droits à
son descendant mâle ?

231
00:13:14,510 --> 00:13:15,530
C'est notre second point.

232
00:13:15,860 --> 00:13:20,150
L'exclusion des descendants mâles
par les femmes, ou l'exclusion

233
00:13:20,350 --> 00:13:22,670
des parents par les femmes de la
succession royale.

234
00:13:24,680 --> 00:13:27,740
Charles décède en 1328.

235
00:13:27,940 --> 00:13:30,890
Vous voyez, les choses se succèdent
rapidement, et nous permettent

236
00:13:31,220 --> 00:13:35,340
aujourd'hui de tirer des conséquences
ainsi rapides.

237
00:13:36,260 --> 00:13:38,060
Charles décède en 1328.

238
00:13:38,690 --> 00:13:41,270
Nous sommes dans une situation
assez proche de celle qui existait

239
00:13:41,470 --> 00:13:42,710
à la mort de Louis X.

240
00:13:43,610 --> 00:13:47,000
Charles n'a eu que des filles et
un fils, mais ce dernier est mort

241
00:13:47,200 --> 00:13:47,960
en bas âge.

242
00:13:48,470 --> 00:13:49,370
Sa femme est enceinte.

243
00:13:49,970 --> 00:13:51,890
Cette dernière accouche,
c'est une fille.

244
00:13:52,970 --> 00:13:55,670
Qui peut donc succéder à Charles IV ?

245
00:13:56,750 --> 00:13:58,070
Quelles sont les possibilités ?

246
00:13:58,520 --> 00:13:59,480
La fille aînée de Charles ?

247
00:14:00,140 --> 00:14:02,930
Le principe de l'exclusion des
filles et des femmes est désormais

248
00:14:03,130 --> 00:14:05,990
acquis : les filles sont exclues
de la couronne.

249
00:14:06,560 --> 00:14:08,690
Reste alors deux prétendants.

250
00:14:09,380 --> 00:14:11,120
D'une part, le neveu de Charles.

251
00:14:11,600 --> 00:14:16,280
Ce neveu, c'est le fils de la sœur
de Charles, l'autre fameuse Isabelle,

252
00:14:16,480 --> 00:14:20,330
celle qu'on retrouve depuis 1316,
celle qui a toujours été écartée.

253
00:14:20,660 --> 00:14:21,420
Elle a eu un fils.

254
00:14:22,220 --> 00:14:27,740
Mais le père de ce neveu,
c'est Édouard, Édouard II d'Angleterre.

255
00:14:28,610 --> 00:14:31,310
Ce neveu, c'est le futur Édouard III.

256
00:14:32,570 --> 00:14:36,140
L'autre personne qui pourrait succéder,
c'est un cousin, un cousin germain,

257
00:14:36,340 --> 00:14:40,670
Philippe de Valois, fils de Charles
de Valois, petit-fils de Philippe

258
00:14:40,870 --> 00:14:43,430
III le Hardi, donc le père de Philippe
le Bel.

259
00:14:45,230 --> 00:14:47,480
Deux candidats, deux thèses.

260
00:14:48,230 --> 00:14:51,380
Pour certains, Édouard III peut
succéder à Charles IV.

261
00:14:51,770 --> 00:14:54,650
Si les femmes ne peuvent pas succéder,
elles peuvent faire par contre

262
00:14:54,850 --> 00:14:58,220
pont et planche, c'est-à-dire
transmettre des droits qu'elles

263
00:14:58,420 --> 00:14:59,420
ne pourraient exercer elles-mêmes.

264
00:15:00,440 --> 00:15:03,380
Pour d'autres, et eux s'appuient
sur un adage juridique,

265
00:15:03,580 --> 00:15:06,800
personne ne peut donner ce qu'il
n'a pas : les femmes ne peuvent

266
00:15:07,000 --> 00:15:10,250
pas succéder, elles ne peuvent
pas transmettre un droit qu'elles

267
00:15:10,450 --> 00:15:11,210
n'ont pas.

268
00:15:12,050 --> 00:15:14,960
Ces divers arguments sont présentés
devant une assemblée qui se tient

269
00:15:15,160 --> 00:15:15,920
à Paris.

270
00:15:16,190 --> 00:15:19,730
L'accession au trône est reconnue
à Philippe de Valois,

271
00:15:20,300 --> 00:15:21,890
Philippe qui devient Philippe VI.

272
00:15:22,310 --> 00:15:25,850
Et il est immédiatement sacré à Reims.

273
00:15:26,050 --> 00:15:29,870
Édouard III accepte la décision
et prête même hommage à Philippe,

274
00:15:30,170 --> 00:15:33,020
en 1329, pour ses possessions
françaises.

275
00:15:34,250 --> 00:15:37,430
Là encore, ce sont plus les arguments
politiques qu'il faut retenir.

276
00:15:37,820 --> 00:15:40,880
L'Assemblée de Paris ne veut pas
être soumise au roi d'Angleterre.

277
00:15:41,080 --> 00:15:43,370
Ils préfèrent Philippe de Valois
parce qu'il est Français.

278
00:15:44,960 --> 00:15:48,260
Nous sommes désormais face à un
roi désigné par les grands,

279
00:15:48,620 --> 00:15:50,780
donc qui risque d'être dépendant d'eux.

280
00:15:52,790 --> 00:15:56,660
Les Valois n'ont, dès lors,
eu de cesse que de fabriquer une

281
00:15:56,860 --> 00:16:01,340
règle successorale leur permettant
de justifier leur avènement,

282
00:16:01,880 --> 00:16:08,360
et de l'appliquer a posteriori
à ce qui s'est passé en 1328.

283
00:16:10,130 --> 00:16:13,600
Vers le milieu du 14e siècle,
pour justifier ces solutions,

284
00:16:13,960 --> 00:16:16,900
les légistes ont trouvé,
et donc c'est un argument d'après coup,

285
00:16:17,170 --> 00:16:19,510
un argument fondé sur la loi salique.

286
00:16:20,740 --> 00:16:23,980
La loi salique n'a pas été évoquée
en 1316, elle n'a pas été évoquée

287
00:16:24,180 --> 00:16:25,780
en 1328, ce n'est que postérieurement.

288
00:16:26,710 --> 00:16:29,470
Et là, c'est d'autant plus important
que notre fameux Édouard III,

289
00:16:29,670 --> 00:16:34,660
qui avait accepté la situation,
affirme à partir de 1340,

290
00:16:34,870 --> 00:16:38,800
devant le Parlement britannique,
ses droits à la couronne de France.

291
00:16:39,010 --> 00:16:42,760
Il se proclame, en 1340,
roi de France et d'Angleterre.

292
00:16:43,750 --> 00:16:47,680
Une conférence se tient à Avignon
sous l'égide du pape en 1344.

293
00:16:48,160 --> 00:16:50,980
Et les Anglais y présentent une
liste d'arguments visant à démontrer

294
00:16:51,180 --> 00:16:52,960
le bien fondé des prétentions d'Édouard
III.

295
00:16:53,160 --> 00:16:58,540
Ils exposent que l'hommage qu'il
a prêté à Philippe lui a été extorqué

296
00:16:58,740 --> 00:17:02,020
par la menace, et qu'il est le
légitime héritier de la couronne

297
00:17:02,220 --> 00:17:04,900
de France, en tant que plus proche
parent de Charles IV.

298
00:17:05,920 --> 00:17:10,630
De même, lors de cette conférence,
ils ne remettent pas en cause le

299
00:17:10,830 --> 00:17:14,230
principe de l'exclusion des femmes,
mais ils contestent leur incapacité

300
00:17:14,430 --> 00:17:18,340
à transmettre le droit de succéder,
car cette capacité leur est reconnue

301
00:17:18,540 --> 00:17:21,490
par le droit commun,
et aucune loi ne pose le principe

302
00:17:21,690 --> 00:17:23,440
inverse pour la succession royale.

303
00:17:24,640 --> 00:17:27,370
Selon certains auteurs,
c'est peut-être même à l'occasion

304
00:17:27,570 --> 00:17:30,250
de cette rencontre que,
pour la première fois,

305
00:17:30,790 --> 00:17:32,830
la loi salique aurait été évoquée.

306
00:17:33,430 --> 00:17:35,500
Elle l'aurait été par les Anglais.

307
00:17:36,640 --> 00:17:40,390
Si l'ancienne loi franque exclut
les femmes de la succession à la

308
00:17:40,590 --> 00:17:44,020
terre salique paternelle,
elle est muette sur une éventuelle

309
00:17:44,220 --> 00:17:47,560
incapacité à transmettre le droit
d'un héritier.

310
00:17:47,760 --> 00:17:52,090
Or, ce qui n'est pas expressément
interdit est autorisé.

311
00:17:53,710 --> 00:17:56,440
Pour défendre la légitimité des Valois,
les auteurs français développent

312
00:17:56,640 --> 00:17:58,960
un argumentaire, eux aussi,
qui vise à justifier à la fois

313
00:17:59,160 --> 00:18:02,890
l'incapacité des femmes à recevoir
la succession royale et leur incapacité

314
00:18:03,090 --> 00:18:04,090
à transmettre ce droit.

315
00:18:05,410 --> 00:18:09,040
Pour cela, ils se fondent d'abord
sur le caractère sacré de la royauté

316
00:18:09,240 --> 00:18:10,000
française.

317
00:18:10,200 --> 00:18:13,090
Or, les femmes sont écartées du
sacerdoce.

318
00:18:13,600 --> 00:18:16,210
La royauté en France ne peut être
confiée à une femme.

319
00:18:16,900 --> 00:18:20,560
Une interprétation allégorique
d'un passage du Sermon sur la montagne

320
00:18:20,900 --> 00:18:23,050
est avancée à l'appui de cette
affirmation.

321
00:18:23,590 --> 00:18:28,450
"Les lys ne filent point." De même,
les juristes s'appuient sur le

322
00:18:28,650 --> 00:18:29,410
droit romain.

323
00:18:29,680 --> 00:18:30,700
Pourquoi le droit romain ?

324
00:18:30,910 --> 00:18:34,300
Tout simplement parce que les Anglais
reprochent aux Français de ne pas

325
00:18:34,500 --> 00:18:36,580
fonder leurs arguments en lois.

326
00:18:37,660 --> 00:18:40,820
Les légistes, comme Raoul de Presle,
ou encore Évrard de Trémaugnon,

327
00:18:41,380 --> 00:18:43,660
développent une réflexion sur la
dignité royale.

328
00:18:44,170 --> 00:18:48,400
La fonction royale est une fonction
publique, dignitas, et donc un

329
00:18:48,600 --> 00:18:49,370
bien patrimonial.

330
00:18:49,570 --> 00:18:52,810
Or, en droit romain,
les femmes sont exclues des fonctions

331
00:18:53,010 --> 00:18:56,710
publiques en raison de la faiblesse
de leur sexe, "imbecillitas sexus".

332
00:18:58,480 --> 00:19:01,600
La référence à la loi salique
n'interviendra que plus tard du

333
00:19:01,800 --> 00:19:02,560
côté français.

334
00:19:03,130 --> 00:19:06,490
Perdue la loi salique,
une de ces lois germaniques aurait

335
00:19:06,690 --> 00:19:10,090
été exhumée par Richard Lescot,
moine de Saint-Denis.

336
00:19:10,290 --> 00:19:11,950
Nous sommes alors en 1358.

337
00:19:12,310 --> 00:19:15,070
Il l'aurait retrouvée dans un manuscrit
se trouvant dans la bibliothèque

338
00:19:15,270 --> 00:19:16,030
de son abbaye.

339
00:19:16,230 --> 00:19:21,790
Il l'utilise, et il l'utilise plus
exactement le titre relatif à la

340
00:19:21,990 --> 00:19:22,840
succession des terres.

341
00:19:23,440 --> 00:19:25,060
Il est alors indiqué,
au sein de ce titre,

342
00:19:25,360 --> 00:19:31,150
que les femmes ne succèdent pas
à la terre salira, et que la terre

343
00:19:31,350 --> 00:19:32,350
est partagée entre les fils.

344
00:19:32,550 --> 00:19:36,550
"Quant à la terre, qu'aucune part
de l'héritage n'aille à une femme,

345
00:19:37,090 --> 00:19:41,080
mais que tout l'héritage de la
Terre soit transmis au sexe masculin".

346
00:19:42,820 --> 00:19:45,130
Il faut immédiatement indiquer
que ce n'est qu'une disposition

347
00:19:45,330 --> 00:19:49,840
de droit privé qui, en plus,
est propre aux Francs saliens.

348
00:19:50,040 --> 00:19:51,880
Or, on l'applique au royaume.

349
00:19:52,180 --> 00:19:55,510
Et on transforme cette règle en
règle de droit public.

350
00:19:56,320 --> 00:19:58,720
Et n'oublions pas, en plus,
que des actes de la pratique du

351
00:19:58,920 --> 00:20:02,230
Moyen Âge ont même contredit
l'application de cette règle.

352
00:20:03,400 --> 00:20:05,860
Dans le formulaire de Marculf,
par exemple, il est précisé que

353
00:20:06,060 --> 00:20:10,720
le père peut appeler à sa succession
ses fils et filles, à égalité.

354
00:20:11,860 --> 00:20:16,510
À partir de 1410, la loi salique
devient la référence fondamentale

355
00:20:16,710 --> 00:20:17,890
de l'argumentation française.

356
00:20:18,520 --> 00:20:24,550
L'exclusion des femmes n'est pas
fondée sur une simple coutume,

357
00:20:25,030 --> 00:20:28,510
mais elle découle de l'application
d'une constitution très ancienne

358
00:20:28,960 --> 00:20:31,330
qui remonte au royaume des Francs.

359
00:20:32,290 --> 00:20:35,170
C'est ainsi que cette règle de
l'exclusion des femmes et de leurs

360
00:20:35,370 --> 00:20:38,830
descendants a été appelée dans
notre histoire loi salique.

361
00:20:39,430 --> 00:20:43,480
Alors que, comme nous venons de le voir,
c'est un argument d'après-coup et qui,

362
00:20:43,680 --> 00:20:45,820
en plus, ne fixe même pas la même
situation.