1
00:00:05,040 --> 00:00:08,760
Le roi est donc parvenu à agrandir
le domaine royal, mais encore faut-il,

2
00:00:09,540 --> 00:00:14,790
encore une fois, protéger ce domaine
de la prodigalité des rois.

3
00:00:14,990 --> 00:00:17,460
C’est ce que nous allons voir à
travers cette vidéo sur

4
00:00:17,790 --> 00:00:20,670
l’inaliénabilité du domaine royal.

5
00:00:22,470 --> 00:00:25,560
Aux 13e et 14e siècles,
le roi dispose du domaine royal

6
00:00:25,800 --> 00:00:27,960
comme un prince territorial de
sa principauté.

7
00:00:28,160 --> 00:00:30,870
Il gouverne avec des largesses.

8
00:00:31,170 --> 00:00:35,340
Il se comporte avec son domaine
comme n’importe quel propriétaire.

9
00:00:35,550 --> 00:00:38,940
Il récompense notamment ceux qui
l’ont servi par des donations de

10
00:00:39,140 --> 00:00:39,900
terres.

11
00:00:40,200 --> 00:00:44,400
Mais ces aliénations amputent le
domaine et diminuent d’autant les

12
00:00:44,600 --> 00:00:45,720
finances ordinaires.

13
00:00:46,650 --> 00:00:50,370
En effet, comme nous l’avons indiqué,
en principe, le roi doit subvenir

14
00:00:50,570 --> 00:00:54,660
à ses besoins comme un particulier,
c’est-à-dire avec les revenus de

15
00:00:54,860 --> 00:00:55,620
son domaine.

16
00:00:56,610 --> 00:00:58,290
Ce sont ce qu’on appelle les finances
ordinaires.

17
00:00:59,160 --> 00:01:02,250
Si ses revenus ne suffisent pas,
le roi peut aussi avoir recours

18
00:01:02,450 --> 00:01:05,460
à l’impôt, mais il doit avoir l’accord
des États généraux.

19
00:01:05,660 --> 00:01:09,450
C’est ce qu’on appelle les finances
extraordinaires, pour bien marquer

20
00:01:09,650 --> 00:01:13,830
qu’il s’agit là d’une pratique
qui ne doit pas trop souvent se

21
00:01:14,030 --> 00:01:14,790
répéter.

22
00:01:14,990 --> 00:01:19,620
Or, la monarchie risque d’être
ruinée par ses largesses.

23
00:01:20,370 --> 00:01:24,390
Le roi doit de plus en plus faire
appel à l’impôt pour subvenir aux

24
00:01:24,590 --> 00:01:26,340
besoins grandissants de l’État
naissant.

25
00:01:27,390 --> 00:01:31,830
Afin d’éviter de réduire à néant
le domaine, la royauté va d’une

26
00:01:32,030 --> 00:01:35,310
part revenir sur cette aliénation,
mais aussi, d’autre part,

27
00:01:35,880 --> 00:01:40,980
doter progressivement le domaine
d’un statut particulier qui va

28
00:01:41,180 --> 00:01:42,510
le rendre inaliénable.

29
00:01:42,710 --> 00:01:46,650
L’idée selon laquelle le roi n’est
pas libre de disposer par des

30
00:01:46,850 --> 00:01:50,610
libéralités des biens de la Couronne
apparaît au 14e siècle.

31
00:01:50,970 --> 00:01:53,670
Philippe V, Philippe le Long,
est le premier à pratiquer,

32
00:01:53,870 --> 00:01:55,130
dit-on, des révocations.

33
00:01:55,530 --> 00:01:58,860
Il hérite, il faut le préciser,
d’une situation préoccupante.

34
00:01:59,130 --> 00:02:03,000
Philippe Bel et ses fils ont multiplié
les aliénations.

35
00:02:03,600 --> 00:02:07,050
Arguant du fait que ces donations
réalisées par ses prédécesseurs

36
00:02:07,250 --> 00:02:11,340
ont été excessives, Philippe V
révoque celles effectuées depuis

37
00:02:11,540 --> 00:02:12,680
la mort de Saint Louis.

38
00:02:13,260 --> 00:02:18,510
Philippe V édicte, pour cela,
plusieurs grands textes de 1316 à 1319,

39
00:02:18,710 --> 00:02:20,800
six ordonnances au moins.

40
00:02:21,000 --> 00:02:26,160
Ces grands textes, sans poser la
règle d’inaliénabilité du domaine,

41
00:02:26,460 --> 00:02:30,600
reconnaissent que des aliénations
abusives ont été pratiquées.

42
00:02:31,350 --> 00:02:35,220
La révocation a pour conséquence
dès lors la réintégration,

43
00:02:35,420 --> 00:02:39,630
dans le domaine, de tous les biens
mobiliers ou immobiliers qui en

44
00:02:39,830 --> 00:02:41,370
avaient été jusqu’alors soustraits.

45
00:02:41,570 --> 00:02:44,250
Vous voyez tout de suite arriver
le problème.

46
00:02:44,450 --> 00:02:48,270
Ces réintégrations n’interdisent
pas de futures aliénations.

47
00:02:48,540 --> 00:02:53,040
Bien au contraire, Charles IV annule
des donations faites par son

48
00:02:53,240 --> 00:02:56,190
prédécesseur, prédécesseur qui
n’était ni plus ni moins,

49
00:02:56,400 --> 00:02:58,910
je vous demande, que Philippe V.

50
00:02:59,610 --> 00:03:02,790
On assiste même à une réglementation
des futures aliénations.

51
00:03:03,690 --> 00:03:07,530
De nombreux souverains vont suivre
l’exemple de Philippe V et revenir

52
00:03:07,730 --> 00:03:08,490
sur des donations.

53
00:03:09,330 --> 00:03:14,100
Apparaît dès lors la nécessité
de mettre le domaine à l’abri des

54
00:03:14,490 --> 00:03:18,180
dilapidations royales,
de fixer en quelque sorte pour

55
00:03:18,380 --> 00:03:19,140
toujours ce domaine.

56
00:03:20,010 --> 00:03:23,700
Il s’agit en outre d’une demande
de la population dont les États

57
00:03:23,900 --> 00:03:24,840
généraux se font l’écho.

58
00:03:25,410 --> 00:03:29,280
Face à l’aggravation de la pression
fiscale, les représentants aux

59
00:03:29,480 --> 00:03:33,570
États généraux demandent au roi
de s’engager solennellement à ne

60
00:03:33,770 --> 00:03:35,010
plus aliéner de domaines.

61
00:03:35,940 --> 00:03:39,180
À partir du 14e siècle,
les légistes, face à la nécessité

62
00:03:39,380 --> 00:03:41,940
de protéger le domaine contre les
prodigalités du roi,

63
00:03:42,330 --> 00:03:46,350
vont modifier le statut de ce domaine
en le dotant d’un régime juridique

64
00:03:46,550 --> 00:03:47,310
spécifique.

65
00:03:47,760 --> 00:03:51,180
Parmi les légistes qui vont construire
cette théorie, il faut citer par

66
00:03:51,380 --> 00:03:52,200
exemple Jean de Terrevermeille.

67
00:03:53,880 --> 00:03:58,110
Va également avoir un rôle important
dans ce domaine, la doctrine savante

68
00:03:58,440 --> 00:04:01,440
qui va, elle, s’appuyer sur le
droit romain.

69
00:04:02,790 --> 00:04:06,600
Le domaine n’appartient plus aux rois,
mais à la Couronne.

70
00:04:07,500 --> 00:04:13,320
À partir de 1343, on parle de domaine

71
00:04:13,520 --> 00:04:16,560
de la Couronne plutôt que de domaine
du roi.

72
00:04:17,490 --> 00:04:20,580
Le domaine, en quelque sorte,
a changé de titulaire.

73
00:04:20,880 --> 00:04:23,250
Il n’appartient plus au roi.

74
00:04:24,540 --> 00:04:33,570
La Couronne est une sorte ainsi
d’être mystique et surtout immortel.

75
00:04:35,460 --> 00:04:39,810
Le roi n’est dès lors plus considéré
qu’un simple administrateur ou

76
00:04:40,010 --> 00:04:42,630
encore usufruitier de ce domaine
de la Couronne.

77
00:04:43,140 --> 00:04:46,950
On ira même jusqu’à dire qu’il
a reçu le domaine en dot.

78
00:04:47,640 --> 00:04:51,720
En effet, la tradition de remise
de l’anneau du roi au cours de

79
00:04:51,920 --> 00:04:55,830
la cérémonie du sacre suggère aux
juristes l’idée que ce dernier

80
00:04:56,030 --> 00:05:00,910
devient l’époux de la res publica
et qu’il reçoit le domaine en dot.

81
00:05:01,390 --> 00:05:06,160
Cette métaphore du mariage permet
de transposer, au domaine,

82
00:05:06,400 --> 00:05:12,640
la règle de l’inaliénabilité dotale
du droit romain.

83
00:05:14,800 --> 00:05:17,590
En qualité d’administrateur ou
d’usufruitier du domaine,

84
00:05:18,130 --> 00:05:23,680
le roi n’en a pas la libre disposition.

85
00:05:24,520 --> 00:05:28,030
Pour Jean de Terrevermeille,
le roi n’étant que l’usufruitier

86
00:05:28,230 --> 00:05:31,510
du domaine, toujours,
il doit l’augmenter,

87
00:05:31,840 --> 00:05:33,880
jamais le diminuer.

88
00:05:34,660 --> 00:05:37,870
De même, le domaine a une nature
publique.

89
00:05:38,140 --> 00:05:42,130
Un régime juridique propre aux
biens publics se met en place,

90
00:05:43,690 --> 00:05:48,850
un régime d’exception,
ce qui distingue ce domaine des

91
00:05:49,050 --> 00:05:49,810
biens privés.

92
00:05:50,230 --> 00:05:55,270
Ces biens publics sont considérés
dès lors comme inaliénables et

93
00:05:55,470 --> 00:05:56,230
imprescriptibles.

94
00:05:56,800 --> 00:06:02,170
Le roi ne peut pas les aliéner
et personne ne peut les acquérir

95
00:06:02,650 --> 00:06:03,640
par prescription.

96
00:06:03,840 --> 00:06:10,930
Concrètement, cette évolution théorique
commence déjà avec François 1er.

97
00:06:12,460 --> 00:06:14,320
Nous sommes en 1525.

98
00:06:14,520 --> 00:06:18,580
François 1er est fait prisonnier
par Charles Quint après la défaite

99
00:06:18,780 --> 00:06:19,810
française de Pavie.

100
00:06:20,500 --> 00:06:23,710
Afin d’obtenir sa libération,
François 1er signe un traité,

101
00:06:24,130 --> 00:06:24,970
le traité de Madrid.

102
00:06:25,170 --> 00:06:26,800
Nous sommes alors en 1526.

103
00:06:27,340 --> 00:06:30,760
Il prévoit notamment la cession
de la Bourgogne à l’empereur.

104
00:06:31,870 --> 00:06:37,810
Le Parlement de Paris annulera
ce traité comme contraire au droit

105
00:06:38,010 --> 00:06:39,670
public de la monarchie.

106
00:06:43,790 --> 00:06:48,020
On va assister à une sorte de
codification du régime du domaine.

107
00:06:48,800 --> 00:06:53,000
Une ordonnance préparée par Michel
de l’Hospital, après une assemblée

108
00:06:53,200 --> 00:06:57,590
de notables tenue à Moulins,
est promulguée en février 1566.

109
00:06:58,250 --> 00:07:01,610
Cette ordonnance réaffirme,
de manière la plus absolue qui soit,

110
00:07:01,810 --> 00:07:03,920
le principe d’inaliénabilité du
domaine.

111
00:07:04,430 --> 00:07:08,960
Le domaine est proclamé inaliénable,
mais dans le cadre d’une distinction

112
00:07:09,160 --> 00:07:12,830
entre, d’une part, le domaine casuel
et, d’autre part, le domaine fixe.

113
00:07:13,550 --> 00:07:17,900
Le domaine casuel, il faut le comparer
aux acquêts en droit privé.

114
00:07:18,320 --> 00:07:21,740
Il comprend tous les biens que
le roi va acquérir durant son règne

115
00:07:22,070 --> 00:07:25,730
en qualité de personne,
comme en qualité d’héritier.

116
00:07:26,300 --> 00:07:32,060
Le roi peut disposer de ce domaine
à sa guise pour cause raisonnable.

117
00:07:33,470 --> 00:07:38,540
Ce domaine casuel a vocation à
augmenter le domaine fixe dans

118
00:07:38,740 --> 00:07:43,880
trois hypothèses : à la mort du roi ;
de son vivant après que ce domaine

119
00:07:44,080 --> 00:07:47,930
ait été administré pendant 10 ans
comme domaine de la Couronne ;

120
00:07:48,130 --> 00:07:53,720
lorsqu’il a été expressément incorporé
au domaine de la Couronne.

121
00:07:55,190 --> 00:07:59,780
Passons au domaine fixe,
domaine fixe car fixé pour toujours.

122
00:08:00,410 --> 00:08:04,310
Ce domaine est constitué de l’ensemble
des biens et droits appartenant

123
00:08:04,510 --> 00:08:07,640
à la Couronne lors de l’avènement
du roi.

124
00:08:08,360 --> 00:08:11,870
Ce domaine est inaliénable et
imprescriptible.

125
00:08:12,650 --> 00:08:15,290
La règle admet tout de même trois
aménagements.

126
00:08:15,890 --> 00:08:20,210
Si le roi ne peut aliéner le domaine,
il peut par contre l’engager.

127
00:08:21,080 --> 00:08:22,010
À quoi cela correspond ?

128
00:08:22,210 --> 00:08:24,830
C’est une sûreté réelle avec
dépossession.

129
00:08:25,130 --> 00:08:27,890
Elle consiste à remettre à quelqu’un
la possession d’un bien,

130
00:08:28,160 --> 00:08:30,770
en contrepartie de quoi cette personne
prête de l’argent.

131
00:08:31,670 --> 00:08:35,840
Le roi, à travers cet engagement,
va emprunter de l’argent en engageant

132
00:08:36,040 --> 00:08:39,830
une partie du domaine de la Couronne,
en se servant en quelque sorte

133
00:08:40,030 --> 00:08:40,790
comme gage.

134
00:08:41,900 --> 00:08:45,080
Cette pratique ne peut être réalisée
cependant que sous certaines

135
00:08:45,280 --> 00:08:49,310
conditions : pour nécessités de
guerre et que le royaume soit en

136
00:08:49,510 --> 00:08:54,110
état de détresse financière ;
que le financier verse l’argent

137
00:08:54,310 --> 00:08:58,750
au comptant au trésor - c’est-à-dire
celui qui prête l’argent le verse

138
00:08:58,950 --> 00:09:04,010
au comptant au trésor - que l’acte
soit expédié en forme de lettre

139
00:09:04,210 --> 00:09:07,910
patente, c’est-à-dire d’actes de
chancellerie soumis à la formalité

140
00:09:08,110 --> 00:09:12,620
de l’enregistrement au Parlement qui,
à cette occasion, peut adresser

141
00:09:12,820 --> 00:09:14,270
des remontrances au roi.

142
00:09:14,470 --> 00:09:20,330
Enfin, il doit y avoir,
dans cet acte, une clause d’éternel

143
00:09:20,530 --> 00:09:26,470
rachat, donc de retour au domaine
fixe de la terre ainsi engagée.

144
00:09:26,670 --> 00:09:33,230
Ce sont les gages que l’on peut
prendre sur le domaine fixe.

145
00:09:33,710 --> 00:09:36,050
On trouve également les petits
domaines de la Couronne.

146
00:09:36,350 --> 00:09:39,440
Ces petits domaines de la Couronne,
des fossés, d’anciens remparts,

147
00:09:39,640 --> 00:09:45,230
etc., c’est-à-dire des biens de
faible valeur, peuvent être aliénés.

148
00:09:46,250 --> 00:09:49,280
Troisième élément : la pratique
des apanages.

149
00:09:49,910 --> 00:09:55,100
L’apanage est une dotation en terres
constituées au profit des frères

150
00:09:55,300 --> 00:09:58,100
puînés du roi pour leur permettre
de tenir leur rang.

151
00:09:58,640 --> 00:10:01,700
Cette dotation plus ou moins importante
est prélevée sur le domaine.

152
00:10:02,150 --> 00:10:04,700
Les légistes, qui ne pouvaient
pas empêcher cette pratique de

153
00:10:04,900 --> 00:10:08,060
l’apanage, ont cherché cependant
à la réglementer.

154
00:10:09,020 --> 00:10:15,970
L’apanage en effet est un risque,
risque que se reconstitue ,

155
00:10:19,040 --> 00:10:22,490
à l’encontre de la royauté,
une féodalité supérieure.

156
00:10:23,330 --> 00:10:27,470
On sait dès lors efforcer à favoriser
le retour de cet apanage au domaine

157
00:10:27,670 --> 00:10:31,940
de la Couronne en introduisant
une clause de retour au contenu

158
00:10:32,140 --> 00:10:34,430
de l’acte instituant cet apanage.

159
00:10:34,630 --> 00:10:39,380
Un apanagiste ne peut transmettre
son apanage qu’en ligne directe.

160
00:10:39,950 --> 00:10:44,630
À défaut de descendance mâle,
l’apanage revient à la Couronne.

161
00:10:46,340 --> 00:10:50,840
Aucune aliénation du domaine n’étant
valable, un roi et ses successeurs

162
00:10:51,170 --> 00:10:54,950
peuvent toujours revenir sur les
actes d’aliénation consentis au

163
00:10:55,150 --> 00:10:56,720
mépris de ces règles.

164
00:10:57,590 --> 00:11:01,700
Aucune prescription acquisitive,
même centenaire, ne peut jouer.

165
00:11:02,450 --> 00:11:06,650
C’est ce qui prime un adage du
16e siècle que l’on doit à Antoine

166
00:11:06,850 --> 00:11:12,860
Loysel : "Qui a mangé loi du roi,
cent ans après, en rend la plume".

167
00:11:14,420 --> 00:11:20,300
À noter que dans l’ordonnance de
Moulins, le terme État est utilisé.

168
00:11:21,680 --> 00:11:26,600
Le mot État s’impose désormais
dans le vocabulaire officiel pour

169
00:11:26,800 --> 00:11:31,280
désigner le corps politique incarné
par le roi.