1
00:00:05,070 --> 00:00:10,410
Après avoir vu comment était remis
le fief, quelles étaient les

2
00:00:10,610 --> 00:00:16,110
obligations liées au fief,
faisons maintenant quelques vidéos

3
00:00:16,310 --> 00:00:20,700
sur ce que l'on appelle la
patrimonialité du fief.

4
00:00:21,930 --> 00:00:25,710
On a vu comment le fief était concédé,
quels étaient les devoirs qui en

5
00:00:25,910 --> 00:00:26,670
découlaient, etc.

6
00:00:28,980 --> 00:00:33,000
Reste un sujet important,
le contrat de vassalité,

7
00:00:33,390 --> 00:00:36,900
comme nous l'avons déjà évoqué,
est un contrat intervenant entre

8
00:00:37,100 --> 00:00:40,410
deux parties : un seigneur,
un vassal.

9
00:00:41,190 --> 00:00:45,020
Ce contrat est conclu,
dit-on, intuitu personae,

10
00:00:45,540 --> 00:00:47,250
en considération de la personne.

11
00:00:48,030 --> 00:00:53,220
Le seigneur choisit un vassal,
un vassal choisit un seigneur.

12
00:00:54,120 --> 00:00:59,700
La concession du fief ne peut être
ainsi qu'une concession personnelle.

13
00:01:00,420 --> 00:01:04,560
Et en conséquence de cette concession
personnelle, on dit que le fief

14
00:01:04,760 --> 00:01:05,640
est viager.

15
00:01:06,540 --> 00:01:11,250
Ce qui implique que quand le vassal,
notamment décède, le fief,

16
00:01:11,450 --> 00:01:15,630
normalement, doit retourner au
seigneur, le seigneur devenant

17
00:01:15,830 --> 00:01:20,280
alors libre d'investir alors qui
bon lui semble sur ce fief.

18
00:01:22,230 --> 00:01:29,100
Ce caractère viager existait au début,
mais va peu à peu disparaître.

19
00:01:30,150 --> 00:01:34,770
En effet, les vassaux vont revendiquer
la possibilité de transmettre leur

20
00:01:34,970 --> 00:01:36,270
fief à cause de mort.

21
00:01:36,840 --> 00:01:41,490
Le fief va devenir héréditaire,
mais ils vont aussi revendiquer

22
00:01:41,690 --> 00:01:43,680
la possibilité, notamment,
de le vendre.

23
00:01:44,820 --> 00:01:49,470
Le tout correspond à ce que l'on
appelle la patrimonialité du fief. 

24
00:01:50,340 --> 00:01:54,120
Commençons par l'hérédité du fief.

25
00:01:54,750 --> 00:01:55,680
C'est notre premier point.

26
00:01:57,750 --> 00:02:02,220
Tout d'abord, pour comprendre cette
notion, il faut contextualiser le sujet.

27
00:02:03,030 --> 00:02:06,240
Nous sommes à une époque où,
d'une part, tout puissant est lui-même

28
00:02:06,630 --> 00:02:12,270
un vassal tenant un fief et où,
d'autre part, chaque seigneur a

29
00:02:12,470 --> 00:02:15,920
intérêt à conserver sa clientèle
vassalique.

30
00:02:17,550 --> 00:02:23,610
En gros, un fief a tout intérêt
à être maintenu, mais des deux côtés,

31
00:02:23,880 --> 00:02:27,660
pour le vassal, mais aussi pour
le seigneur, puisque ce seigneur

32
00:02:27,960 --> 00:02:33,900
doit conserver un réseau vassalique
important pour s'imposer en quelque

33
00:02:34,100 --> 00:02:35,820
sorte à l'égard des autres seigneurs.

34
00:02:36,990 --> 00:02:42,570
En conséquence de cet élément,
cette prétention à l'hérédité n'a

35
00:02:42,770 --> 00:02:44,880
connu aucune difficulté à s'imposer.

36
00:02:46,260 --> 00:02:50,100
Il faut toutefois préciser que
l'hérédité en ligne directe père,

37
00:02:50,520 --> 00:02:53,880
fils a été beaucoup plus facile
à s'imposer que l'hérédité en ligne

38
00:02:54,240 --> 00:02:56,060
collatérale, oncle, neveu.

39
00:02:58,350 --> 00:03:03,870
Cela a été moins facile parce que,
d'une part, un homme en général

40
00:03:04,230 --> 00:03:08,940
tient moins à transmettre ses biens
à ses neveux qu'à ses enfants,

41
00:03:09,600 --> 00:03:13,590
mais aussi, d'autre part,
parce qu'il existait dans cette

42
00:03:13,790 --> 00:03:18,270
hypothèse une raison juridique
qui aurait pu faire obstacle à

43
00:03:18,470 --> 00:03:19,320
cette transmission.

44
00:03:19,830 --> 00:03:24,990
Cette raison est exprimée par un
adage : fief ne remonte.

45
00:03:26,310 --> 00:03:30,720
En gros, un père ne peut pas hériter
du fief de son fils.

46
00:03:32,040 --> 00:03:35,880
Cet adage exclut nécessairement
les ascendants.

47
00:03:37,470 --> 00:03:41,790
Mais cet adage pouvait aussi mettre
en péril la transmission aux

48
00:03:41,990 --> 00:03:42,750
collatéraux.

49
00:03:43,080 --> 00:03:47,940
En effet, pour trouver un collatéral,
il faut remonter fictivement dans

50
00:03:48,140 --> 00:03:53,400
l'arbre généalogique pour trouver
un ancêtre commun, pour en descendre

51
00:03:53,600 --> 00:03:56,610
ensuite jusqu'au plus proche
collatéral.

52
00:03:58,020 --> 00:04:03,720
Malgré cet obstacle,
cet adage, la concession héréditaire

53
00:04:03,920 --> 00:04:07,920
au fief en ligne collatérale s'affirme
dès le 10e siècle.

54
00:04:08,400 --> 00:04:12,720
Elle se rencontre alors à cette époque,
surtout en ce qui concerne les

55
00:04:12,920 --> 00:04:16,590
principautés territoriales,
et elle s'appliquera par la suite

56
00:04:16,790 --> 00:04:20,890
à l'ensemble des fiefs,
et ceci, assez récemment,

57
00:04:21,090 --> 00:04:24,870
enfin assez précocement,
puisque c'était le 11e siècle.

58
00:04:26,580 --> 00:04:30,450
Elle sera même admise sans aucune
réserve au 12e siècle.

59
00:04:30,650 --> 00:04:36,090
Cette hérédité qui sauvegardait
les intérêts de la famille du vassal

60
00:04:36,420 --> 00:04:41,220
pouvait cependant, en partie tout
du moins, nuire aux intérêts du

61
00:04:41,420 --> 00:04:42,180
seigneur.

62
00:04:42,930 --> 00:04:46,950
Comment préserver les intérêts
du seigneur ?

63
00:04:48,090 --> 00:04:54,270
La fiction fut d'abord entretenue
selon laquelle, à la mort du vassal,

64
00:04:54,470 --> 00:04:58,020
tout fief fait retour au seigneur.

65
00:04:58,220 --> 00:05:03,100
Donc, au départ, on entretient
une fiction selon laquelle,

66
00:05:03,370 --> 00:05:08,680
à la mort du vassal,
le fief fait retour au seigneur.

67
00:05:09,580 --> 00:05:15,100
On estimait ainsi que les héritiers
du vassal succédaient certes aux

68
00:05:15,300 --> 00:05:19,030
droits du titulaire décédé,
mais qu'ils ne succédaient pas

69
00:05:20,110 --> 00:05:22,660
à la saisine du fief.

70
00:05:22,860 --> 00:05:27,370
Ils étaient contraints,
ces héritiers, d'aller demander

71
00:05:28,120 --> 00:05:33,880
cette saisine du fief au seigneur,
qui prit, lui, l'habitude de renouveler

72
00:05:34,080 --> 00:05:37,660
l'investiture, mais en prélevant
par contre une contrepartie,

73
00:05:37,860 --> 00:05:38,740
un droit de mutation.

74
00:05:40,480 --> 00:05:45,010
En même temps que le vassal recevait
l'investiture, il devait récompenser

75
00:05:45,310 --> 00:05:50,350
le seigneur en lui offrant à l'origine
un cadeau, cadeau qui s'est assez

76
00:05:50,550 --> 00:05:52,870
vite transformé en une somme d'argent.

77
00:05:54,070 --> 00:05:59,320
Cet acte de mutation prendra alors
le nom de relief, relief parce

78
00:05:59,520 --> 00:06:04,990
que cette redevance était acquittée
au moment où le seigneur relevait

79
00:06:05,190 --> 00:06:07,120
le fief au profit d'un héritier.

80
00:06:08,890 --> 00:06:13,480
On considérait ainsi que le fief
était tombé à la mort du vassal

81
00:06:13,990 --> 00:06:18,490
et qu'il fallait le relever par
l'investiture et par le versement

82
00:06:18,690 --> 00:06:19,810
de cette fameuse taxe.

83
00:06:21,520 --> 00:06:26,710
Au départ, cette indemnité était
librement débattue entre le seigneur

84
00:06:26,910 --> 00:06:30,400
et l'héritier, celui à qui le fief
allait revenir.

85
00:06:30,940 --> 00:06:34,300
Au 13e siècle cependant,
plusieurs ordonnances ont fixé

86
00:06:34,500 --> 00:06:38,170
un montant maximum pouvant atteindre
jusqu'à une année de revenus du fief.

87
00:06:39,250 --> 00:06:43,270
Chiffre qui s'imposa un peu près
partout, sauf en Normandie.

88
00:06:45,340 --> 00:06:48,850
Les seigneurs trouvaient donc,
grâce à ce droit de mutation,

89
00:06:49,330 --> 00:06:54,130
leur intérêt eux aussi à cette
transmission sous la forme d'un

90
00:06:54,330 --> 00:06:55,090
profit d'argent.

91
00:06:57,340 --> 00:06:59,710
Mais cette hérédité soulève divers
problèmes.

92
00:07:01,000 --> 00:07:08,200
Le fief a pour but de permettre
à un vassal de remplir une fonction

93
00:07:09,280 --> 00:07:13,750
et notamment de remplir l'aide
militaire.

94
00:07:16,300 --> 00:07:21,220
Il fallait donc que le fief soit
tenu par un vassal capable d'accomplir

95
00:07:21,420 --> 00:07:24,850
cette fonction, mais qu'il dispose
également des ressources financières

96
00:07:25,050 --> 00:07:25,810
pour le faire.

97
00:07:26,650 --> 00:07:29,920
Cette transmission, vous l'avez
compris, pose deux difficultés.

98
00:07:30,610 --> 00:07:34,780
D'une part, quid si l'héritier
est incapable en raison de son

99
00:07:34,980 --> 00:07:37,720
âge ou encore de son sexe ?

100
00:07:38,230 --> 00:07:42,880
D'autre part, que se passe-t-il
si le vassal laisse plusieurs

101
00:07:43,540 --> 00:07:44,300
héritiers ?

102
00:07:46,050 --> 00:07:48,940
Traitons de la première question :
que se passe-t-il si le vassal

103
00:07:49,140 --> 00:07:52,100
laisse en décédant un héritier mineur ?

104
00:07:53,440 --> 00:07:56,860
Cet héritier, en raison de son âge,
se trouve dans l'incapacité de

105
00:07:57,060 --> 00:08:00,820
remplir les obligations liées au fief,
et notamment l'aide militaire.

106
00:08:02,080 --> 00:08:04,450
L'intérêt des seigneurs est en danger.

107
00:08:05,710 --> 00:08:12,070
Il s'agit d'un motif alors suffisant
jusqu'au 10e siècle pour ne pas

108
00:08:12,270 --> 00:08:13,630
renouveler la concession.

109
00:08:14,200 --> 00:08:17,080
On est face à un héritier mineur,
celui-ci ne peut pas accomplir

110
00:08:17,280 --> 00:08:19,420
ses obligations militaires,
il n'y a pas renouvellement de

111
00:08:19,620 --> 00:08:21,230
la concession dans la famille.

112
00:08:22,120 --> 00:08:29,580
Le père décède, son fils est mineur,
le fief ne passe pas au fils.

113
00:08:30,670 --> 00:08:34,570
Encore ainsi au 10e siècle,
les orphelins mineurs sont exclus

114
00:08:34,770 --> 00:08:36,610
définitivement du fief de leur père.

115
00:08:37,930 --> 00:08:42,820
Mais le sentiment de patrimonialité
se développant, on est passés outre

116
00:08:43,020 --> 00:08:46,750
cet inconvénient, quand même majeur,
en organisant ce qu'on appelait

117
00:08:46,950 --> 00:08:48,760
un service de garde de l'héritage.

118
00:08:48,960 --> 00:08:52,360
On parlera encore de bail ou encore
de garde féodale.

119
00:08:53,110 --> 00:08:57,430
Ce service de garde féodale est
organisé jusqu'à la majorité de

120
00:08:57,630 --> 00:08:58,390
l'héritier.

121
00:08:58,590 --> 00:09:01,180
Une majorité qui peut différer
en fonction des coutumes :

122
00:09:01,380 --> 00:09:02,440
15 ans ou 21 ans.

123
00:09:03,010 --> 00:09:05,530
Cette garde est dévolue à l'origine
au seigneur.

124
00:09:06,370 --> 00:09:10,030
L'institution porte alors le nom
de garde seigneuriale.

125
00:09:10,810 --> 00:09:15,280
Le seigneur devient le gardien du fief,
en même temps qu'il prend sous

126
00:09:15,480 --> 00:09:18,160
sa tutelle le fils du vassal défunt.

127
00:09:20,200 --> 00:09:25,510
Le seigneur jouit du fief et fait
des fruits du fief siens.

128
00:09:26,770 --> 00:09:30,520
Pendant la garde ainsi,
le seigneur exploite le fief comme

129
00:09:30,720 --> 00:09:33,490
il l'entend, mais tout de même
avec quelques limites.

130
00:09:34,780 --> 00:09:37,960
Il ne peut pas lui, seigneur,
notamment l'aliéner.

131
00:09:38,350 --> 00:09:40,360
Il ne peut pas l'hypothéquer.

132
00:09:40,960 --> 00:09:47,320
Il doit en outre pourvoir à l'entretien
et à l'éducation du mineur suivant

133
00:09:47,520 --> 00:09:48,850
son rang social.

134
00:09:51,110 --> 00:09:55,580
Ce système a duré en Normandie
jusqu'à la fin de la féodalité,

135
00:09:55,780 --> 00:09:58,250
où les structures féodales étaient
plus fermes qu'ailleurs.

136
00:09:59,180 --> 00:10:02,330
En d'autres régions,
on a substitué au système de la

137
00:10:02,530 --> 00:10:06,440
garde seigneuriale celui de la
garde confiée à la famille du jeune

138
00:10:06,640 --> 00:10:07,400
vassal.

139
00:10:07,850 --> 00:10:10,850
On parle alors de bail familial du fief.

140
00:10:11,960 --> 00:10:16,280
Cette pratique démontre un degré
encore plus poussé de patrimonialité

141
00:10:16,580 --> 00:10:17,340
du fief.

142
00:10:17,630 --> 00:10:21,140
Le rôle de gardien revient à un
membre de la famille.

143
00:10:21,470 --> 00:10:25,160
Le fief est confié au parent le
plus proche du mineur,

144
00:10:25,610 --> 00:10:29,780
mais seulement au parents du côté
d'où vient le fief.

145
00:10:30,650 --> 00:10:35,090
Si le fief provient du père,
celui qui aura la garde doit être

146
00:10:35,450 --> 00:10:37,070
en ligne paternelle.

147
00:10:37,430 --> 00:10:41,300
Si le fief vient du côté maternel,
le bail, vous l'avez compris,

148
00:10:41,500 --> 00:10:45,260
doit être confié à un parent en
ligne maternelle.

149
00:10:45,460 --> 00:10:51,410
Ainsi, lorsqu'un orphelin a reçu
des fiefs provenant de deux côtés

150
00:10:51,770 --> 00:10:59,420
de sa famille, il y a deux gardes
différents et le gardien doit fournir

151
00:10:59,620 --> 00:11:06,230
les services du fief à la place
du pupille, donc de celui qui hérite

152
00:11:06,470 --> 00:11:07,230
du fief.

153
00:11:08,150 --> 00:11:13,580
Et le gardien administre le fief
dont il perçoit par contre les revenus.

154
00:11:14,330 --> 00:11:21,380
Il doit en outre hommage au seigneur
et reçoit même l'investiture du fief.

155
00:11:21,710 --> 00:11:24,110
Une investiture qui,
vous l'avez compris,

156
00:11:24,310 --> 00:11:26,570
n'est cependant alors que temporaire.

157
00:11:26,770 --> 00:11:31,850
Il ne garde le fief en sa possession
que jusqu'à la majorité du mineur. 

158
00:11:33,320 --> 00:11:39,290
Nouvelle question : que se passe-t-il
si le seul héritier possible est

159
00:11:39,490 --> 00:11:40,250
une femme ?

160
00:11:41,660 --> 00:11:43,850
Dans un premier temps,
on va considérer que la femme n'a

161
00:11:44,050 --> 00:11:45,290
pas vocation à succéder.

162
00:11:45,590 --> 00:11:49,430
D'une part, l'intérêt du seigneur,
s'oppose à ce que le fief soit

163
00:11:49,630 --> 00:11:51,200
dévolu à une simple femme.

164
00:11:51,680 --> 00:11:54,890
On considère cette femme comme
incapable de remplir le service

165
00:11:55,090 --> 00:11:55,850
militaire.

166
00:11:56,420 --> 00:12:00,800
Mais de plus, on s'appuie aussi
sur la fameuse loi salique qui

167
00:12:01,000 --> 00:12:03,740
exclut les femmes de la succession
à la terra salica.

168
00:12:05,210 --> 00:12:07,970
Dans cette hypothèse,
le seigneur reprenait le fief en

169
00:12:08,170 --> 00:12:09,800
cas d'absence d'héritier mâle.

170
00:12:11,150 --> 00:12:15,920
Cette solution, là encore,
était contraire à l'évolution de

171
00:12:16,120 --> 00:12:17,210
l'hérédité du fief.

172
00:12:17,690 --> 00:12:20,990
Dès le 10e siècle, on va admettre
dans certaines régions,

173
00:12:21,190 --> 00:12:24,650
notamment dans le Midi ou encore
en Bourgogne, des femmes qui héritent

174
00:12:24,890 --> 00:12:25,650
des fiefs.

175
00:12:25,850 --> 00:12:28,760
On dit alors que le fief tombe
en quenouille.

176
00:12:31,370 --> 00:12:38,690
L'idée qui alors s'impose est que
si la femme ne peut pas personnellement

177
00:12:38,890 --> 00:12:43,250
faire le service militaire,
son époux, lui, peut remplir ces

178
00:12:43,450 --> 00:12:44,210
obligations.

179
00:12:44,750 --> 00:12:47,510
Cet époux devient alors une sorte
de chevalier servant.

180
00:12:48,350 --> 00:12:51,230
Tout va bien, vous l'avez compris,
si l'héritière est mariée.

181
00:12:52,190 --> 00:12:55,760
C'est à cet époux qu'incombe
l'exécution des obligations d'aide

182
00:12:55,960 --> 00:12:56,720
et de conseil.

183
00:12:57,230 --> 00:12:59,810
Et que se passe-t-il si la femme
n'est pas mariée ?

184
00:13:00,980 --> 00:13:05,030
A priori, le seigneur pourrait
exiger d'elle qu'elle se marie.

185
00:13:05,930 --> 00:13:10,490
On dit que la femme devait au moins
à son seigneur, le service de mariage.

186
00:13:11,300 --> 00:13:14,180
Le seigneur avait un droit de regard
sur le futur époux.

187
00:13:14,660 --> 00:13:17,060
Ce droit de regard s'est exprimé
de la façon suivante.

188
00:13:17,570 --> 00:13:21,830
Soit le seigneur présentait des
candidats ayant sa préférence,

189
00:13:23,030 --> 00:13:27,110
trois candidats entre lesquels
la jeune promise doit se prononcer.

190
00:13:27,530 --> 00:13:32,780
Soit il donne alors son assentiment
si cette héritière a pris l'initiative

191
00:13:32,980 --> 00:13:33,740
de son choix.

192
00:13:34,600 --> 00:13:38,750
Cette obligation de se marier a
priori ne durait que jusqu'à l'âge

193
00:13:38,950 --> 00:13:45,230
de 60 ans, âge où il existe alors
une excuse légitime pour que le

194
00:13:45,430 --> 00:13:47,800
service de mariage ne s'applique plus.

195
00:13:50,030 --> 00:13:55,940
Nouvelle question : que se passe-t-il
si le vassal a plusieurs enfants ?

196
00:13:56,140 --> 00:13:58,790
Là, c'est la question toute simple
de la pluralité d'héritiers.

197
00:14:00,170 --> 00:14:02,480
Les coutumes vont proposer des
solutions différentes.

198
00:14:03,440 --> 00:14:06,920
L'important est que le fief ne
soit pas démembré.

199
00:14:07,120 --> 00:14:11,360
Généralement, l'un des héritiers,
l'aîné récupère la totalité,

200
00:14:11,630 --> 00:14:13,580
ou alors la part la plus importante
du fief.

201
00:14:14,390 --> 00:14:17,750
On applique ainsi ce qu'on appelle
le droit d'aînesse.

202
00:14:18,410 --> 00:14:22,430
En vertu de ce droit est appelé
le premier né à la succession.

203
00:14:23,030 --> 00:14:25,400
Ce qui n'est pas sans poser,
bien évidemment d'autres questions,

204
00:14:25,640 --> 00:14:27,620
notamment sur la détermination
de l'aîné.

205
00:14:27,820 --> 00:14:31,460
Si, en effet, à première vue,
rien n'est plus simple que de savoir

206
00:14:31,660 --> 00:14:35,180
lequel des enfants est l'aîné,
il y a un certain nombre d'hypothèses

207
00:14:35,380 --> 00:14:38,420
où les difficultés peuvent apparaître
et les juristes s'en sont donnés

208
00:14:38,620 --> 00:14:39,380
à cœur joie.

209
00:14:39,580 --> 00:14:43,310
Exemple : que répondre en cas de
jumeaux ?

210
00:14:43,730 --> 00:14:46,520
Que faire si les aînés sont des
jumeaux ?

211
00:14:47,240 --> 00:14:51,170
On a refusé de partager les privilèges
entre eux en essayant de savoir

212
00:14:51,380 --> 00:14:54,020
lequel était véritablement l'aîné.

213
00:14:55,280 --> 00:15:00,530
Alors là, la preuve peut être faite
par tout moyen, même en dépit de

214
00:15:00,730 --> 00:15:05,060
la défaveur qui s'attachait
ordinairement aux témoignages des

215
00:15:05,260 --> 00:15:09,620
femmes par celui des femmes qui
ont assisté à l'accouchement.

216
00:15:09,820 --> 00:15:14,600
À défaut de preuve Dumoulin,
grand juriste, propose même très

217
00:15:14,800 --> 00:15:18,050
sérieusement de résoudre le conflit
par un tirage au sort.

218
00:15:19,400 --> 00:15:22,910
Au 18e siècle, époque où le droit
d'aînesse est moins bien vu,

219
00:15:23,120 --> 00:15:27,320
les auteurs Ferrière,
Potet, recommandent notamment de

220
00:15:27,520 --> 00:15:30,830
partager entre les deux aînés jumeaux.

221
00:15:32,180 --> 00:15:35,840
Donc là, nous venons de traiter
du principe de l'hérédité. 

222
00:15:36,500 --> 00:15:40,670
À cela s'adjoint dans le cadre
de la patrimonialité, la notion

223
00:15:40,870 --> 00:15:41,740
d'aliénabilité.

224
00:15:41,940 --> 00:15:48,980
L'aliénabilité est la faculté pour
un vassal de disposer de son fief

225
00:15:49,640 --> 00:15:51,560
par vente, donation,
gage.

226
00:15:53,450 --> 00:15:58,070
Cette faculté de disposer de son
bien donne encore plus qu'avec

227
00:15:58,270 --> 00:16:01,160
l'hérédité tout son sens à la notion
de patrimonialité.

228
00:16:01,360 --> 00:16:05,390
À l'origine, l'inaliénabilité a
prévalu.

229
00:16:05,690 --> 00:16:08,930
Disposer librement de son fief
à titre onéreux ou à titre gratuit

230
00:16:09,130 --> 00:16:10,430
était interdit.

231
00:16:10,630 --> 00:16:14,960
L'aliénabilité s'est imposée,
mais beaucoup moins facilement

232
00:16:15,160 --> 00:16:16,160
que l'hérédité.

233
00:16:16,550 --> 00:16:21,110
Cette aliénabilité est en soi beaucoup
plus dangereuse pour les seigneurs.

234
00:16:21,920 --> 00:16:25,940
En effet, en matière d'hérédité,
on va imposer au seigneur une personne

235
00:16:26,140 --> 00:16:28,340
proche de sa clientèle.

236
00:16:28,820 --> 00:16:32,600
Avec l'aliénabilité,
on va introduire dans la vassalité

237
00:16:32,800 --> 00:16:36,080
du seigneur quelqu'un que ce seigneur
peut ne pas connaître,

238
00:16:36,280 --> 00:16:38,660
voire une personne qui peut lui
être hostile.

239
00:16:39,960 --> 00:16:45,980
Cette aliénabilité peut faire sortir
le fief de la famille du vassal.

240
00:16:47,390 --> 00:16:51,050
La notion d'aliénabilité s'est
imposée assez tardivement à la

241
00:16:51,250 --> 00:16:52,130
fin du 11e siècle.

242
00:16:53,360 --> 00:16:57,200
Elle a été, à cette époque,
inévitable dans la mesure où les

243
00:16:57,400 --> 00:17:02,180
vassaux avaient tendance à considérer
leur fief comme leur appartenant.

244
00:17:02,810 --> 00:17:06,980
De nombreuses coutumes ont réagi
face à ces pratiques pour protéger

245
00:17:07,180 --> 00:17:07,940
les seigneurs.

246
00:17:08,150 --> 00:17:12,800
Cette aliénation totale est alors
notamment subordonnée au consentement

247
00:17:13,000 --> 00:17:15,560
du seigneur, consentement
discrétionnaire.

248
00:17:16,010 --> 00:17:21,500
Le seigneur peut en effet refuser,
mais aussi procéder au rachat lui-même

249
00:17:22,040 --> 00:17:22,800
du fief.

250
00:17:23,360 --> 00:17:28,040
De même, on oblige le vassal à
se défaire de son fief devant le

251
00:17:28,240 --> 00:17:32,150
seigneur par un rite inverse à
celui de l'investiture.

252
00:17:32,390 --> 00:17:37,400
Il doit rompre les liens personnels,
puis ensuite de se désinvestir du fief.

253
00:17:37,700 --> 00:17:39,630
C'est ce qu'on appelle la procédure
du dévest.

254
00:17:40,340 --> 00:17:44,510
Mais une fois ces formalités terminées,
l'ancien vassal doit également

255
00:17:44,710 --> 00:17:48,140
présenter au seigneur celui qu'il
a choisi pour lui succéder.

256
00:17:48,680 --> 00:17:55,220
Cette substitution ne pouvant devenir
effective sans qu'un nouveau contrat

257
00:17:55,430 --> 00:18:00,500
ne soit conclu entre l'acquéreur
nouveau vassal et le seigneur.

258
00:18:01,160 --> 00:18:06,410
Acquéreur qui, lui aussi,
devait se plier à la double formalité

259
00:18:06,770 --> 00:18:08,480
de l'hommage et de la foi.

260
00:18:09,920 --> 00:18:14,240
Mais il a fallu aussi intéresser
ces seigneurs personnellement à

261
00:18:14,440 --> 00:18:15,200
l'opération.

262
00:18:16,100 --> 00:18:21,470
Tout acquéreur de fief était ainsi
invité à verser à son nouveau seigneur

263
00:18:21,740 --> 00:18:27,380
un important droit de mutation :
un cinquième du prix de vente.

264
00:18:27,890 --> 00:18:31,220
Ce droit a été alors qualifié de
droit de quinte.

265
00:18:33,110 --> 00:18:37,040
Même avec tous ces aménagements,
il est toujours possible au seigneur

266
00:18:37,240 --> 00:18:41,360
de faire valoir ses droits sur
l'acquéreur et donc de reprendre

267
00:18:41,560 --> 00:18:42,320
le fief.

268
00:18:43,430 --> 00:18:49,370
Il devra alors à son vassal rembourser
le prix de la vente.

269
00:18:50,300 --> 00:18:51,950
C'est le retrait féodal.