1 00:00:07,580 --> 00:00:11,620 Reprenons notre vidéo, et abordons un chapitre trois : 2 00:00:11,720 --> 00:00:14,910 la politique royale en matière juridique. 3 00:00:15,390 --> 00:00:22,400 Alors, nous avons vu qu'au Moyen-âge, coexistaient trois ordres juridiques : 4 00:00:22,900 --> 00:00:28,960 le droit coutumier, le droit romain et le droit canonique. 5 00:00:29,460 --> 00:00:30,420 Les deux derniers, 6 00:00:30,520 --> 00:00:36,090 le droit romain et le droit canonique sont considérés comme des droits savants. 7 00:00:36,340 --> 00:00:40,100 Ce ne sont pas des droits qui sont issus des pratiques sociales, 8 00:00:40,160 --> 00:00:42,700 mais qui sont inscrits dans des textes, 9 00:00:42,730 --> 00:00:48,280 et qui ont fait l'objet de grandes réflexions de la part de juristes. 10 00:00:50,520 --> 00:00:54,400 Ces deux droits, les droits savants, le droit canonique et le droit romain, 11 00:00:54,760 --> 00:00:59,600 vont être utilisés d'une manière, si l'on peut dire, politique, 12 00:00:59,860 --> 00:01:04,720 par la monarchie française pour affirmer son emprise. 13 00:01:04,740 --> 00:01:07,340 C'est ce que nous aborderons dans une première section. 14 00:01:08,840 --> 00:01:14,880 Et puis, grâce à cette utilisation du droit romain, 15 00:01:15,640 --> 00:01:19,520 le roi, la royauté va essayer de s'affirmer 16 00:01:19,600 --> 00:01:24,720 et d'affirmer aussi son emprise sur tout le domaine juridique. 17 00:01:27,500 --> 00:01:29,360 C'est ce que nous verrons dans une section deux. 18 00:01:29,420 --> 00:01:33,860 Ceci va s'accompagner également d'une emprise du roi, 19 00:01:34,100 --> 00:01:37,600 non plus sur le système des normes de droit, 20 00:01:37,780 --> 00:01:44,340 mais, sur leur application, et donc, son emprise sur le système judiciaire, 21 00:01:44,430 --> 00:01:47,600 c'est-à-dire l'organisation des tribunaux du royaume. 22 00:01:47,940 --> 00:01:50,260 Alors, voyons donc première section, 23 00:01:50,460 --> 00:01:54,920 les droits savants au service de la politique royale. 24 00:01:56,160 --> 00:01:57,100 Alors, on l'a dit, 25 00:01:57,640 --> 00:02:05,600 le droit canonique et le droit romain correspondent chacun d'eux à un ordre juridique, 26 00:02:05,880 --> 00:02:11,280 l'Eglise pour le droit canonique, l'Empire romain pour le droit romain. 27 00:02:11,740 --> 00:02:19,860 Dans chacun de ces ordres juridiques, il y a la figure d'un chef, 28 00:02:20,440 --> 00:02:24,600 le pape pour l'Eglise, l'empereur pour le droit romain. 29 00:02:24,780 --> 00:02:28,420 Il y a des institutions, il y a des mécanismes, 30 00:02:28,660 --> 00:02:32,720 et ce modèle du chef, ces institutions, 31 00:02:32,880 --> 00:02:37,460 ces règles de droit vont être utilisés comme modèles 32 00:02:38,100 --> 00:02:41,200 pour le roi dans cette période féodale 33 00:02:41,460 --> 00:02:50,160 pour essayer de se structurer et d'avancer vers un mécanisme étatique, 34 00:02:50,240 --> 00:02:54,520 un mécanisme de monarchie plus absolue. 35 00:02:54,960 --> 00:02:57,780 Pour le dire de manière un petit peu grossière, on peut dire ceci : 36 00:02:58,760 --> 00:03:03,000 l'argumentation que vont utiliser les légistes, 37 00:03:03,060 --> 00:03:06,880 c'est-à-dire des juristes qui sont dans l'entourage du roi, 38 00:03:07,040 --> 00:03:14,540 l'argumentation sera de dire "le roi est à son royaume ce que le pape est à l'Eglise, 39 00:03:14,680 --> 00:03:19,360 ou ce que l'empereur romain était à Rome, donc à l'époque impériale". 40 00:03:19,810 --> 00:03:27,380 Voyons d'abord comment ces légistes vont utiliser le droit romain. 41 00:03:27,560 --> 00:03:31,560 Premier paragraphe : les sources du droit romain. 42 00:03:33,280 --> 00:03:38,300 Le droit romain, vous savez, a été systématisé au sixième siècle 43 00:03:38,360 --> 00:03:44,300 sous l'impulsion de l'empereur Constantin 44 00:03:45,460 --> 00:03:48,520 et il rassemble, pour l'essentiel, 45 00:03:48,580 --> 00:03:53,920 des textes issus du deuxième et du troisième siècle de notre ère, 46 00:03:54,740 --> 00:03:58,980 et puis quelques autres constitutions, 47 00:03:59,120 --> 00:04:04,120 quelques autres textes de droit romain que l'on appelle les Novelles. 48 00:04:05,280 --> 00:04:07,520 Ces textes du deuxième et du troisième siècle 49 00:04:07,580 --> 00:04:12,160 sont des textes issus de la période la plus brillante de Rome, 50 00:04:12,260 --> 00:04:15,000 et en particulier, la plus brillante du droit romain. 51 00:04:15,100 --> 00:04:20,920 C'est la période au cours de laquelle le droit romain atteint un très grand raffinement, 52 00:04:21,580 --> 00:04:23,360 une très grande technicité 53 00:04:23,640 --> 00:04:28,560 et également un très grand aboutissement dans les raisonnements juridiques. 54 00:04:28,940 --> 00:04:32,160 On voit donc ce droit romain très raffiné, 55 00:04:33,160 --> 00:04:41,780 qui est lu par des gens qui vivent dans un monde qui est un monde féodal de l'Europe occidentale, 56 00:04:41,860 --> 00:04:44,220 le monde féodal du douzième et treizième siècle, 57 00:04:44,420 --> 00:04:49,480 qui est quand même, même s'il progresse, qui reste assez fruste. 58 00:04:50,940 --> 00:04:56,900 Donc, ces rois qui sont en réalité de simples suzerains, 59 00:04:56,980 --> 00:05:01,820 qui sont des gens qui ont une emprise uniquement sur des vassaux, 60 00:05:02,680 --> 00:05:09,080 ces suzerains vont utiliser le droit romain 61 00:05:09,440 --> 00:05:15,740 pour en quelque sorte s'affirmer comme de véritables chefs d'État. 62 00:05:16,220 --> 00:05:19,640 Alors, quels sont les outils du droit romain 63 00:05:19,720 --> 00:05:22,470 qui vont être utilisés particulièrement par la monarchie ? 64 00:05:22,970 --> 00:05:28,540 Voyons grand A le modèle impérial. 65 00:05:29,860 --> 00:05:36,580 Dans le droit romain, l'empereur est qualifié de "princeps". 66 00:05:37,500 --> 00:05:41,180 C'est-à-dire, originellement, le premier des citoyens. 67 00:05:41,480 --> 00:05:44,580 Puis, ensuite, ça signifie plutôt l'empereur. 68 00:05:44,840 --> 00:05:49,040 Alors, ce princeps était doté de l'imperium. 69 00:05:49,160 --> 00:05:54,400 L'imperium dans le droit romain est un pouvoir de commandement inconditionnel, 70 00:05:54,420 --> 00:05:58,540 un pouvoir de commandement politique, et aussi un pouvoir de coercition, 71 00:05:58,620 --> 00:06:02,480 c'est-à-dire un pouvoir qui peut agir sur les corps, 72 00:06:02,660 --> 00:06:05,700 qui peut se traduire par l'usage de la force. 73 00:06:06,140 --> 00:06:10,240 Puis, également, le princeps dispose de la potestas, 74 00:06:10,260 --> 00:06:13,740 qui est un autre concept de droit romain qui désigne aussi un pouvoir, 75 00:06:13,760 --> 00:06:17,720 alors, pas un pouvoir uniquement politique, il peut avoir aussi la patria potestas, 76 00:06:17,780 --> 00:06:21,040 c'est-à-dire le pouvoir du père sur ses enfants. 77 00:06:21,320 --> 00:06:26,100 Alors, imperium potestas, ce sont des qualificatifs 78 00:06:26,260 --> 00:06:32,040 dont les juristes autour du roi vont se servir pour qualifier le pouvoir royal. 79 00:06:32,080 --> 00:06:35,140 Vous voyez qu'au départ, on était dans une logique de suzeraineté, 80 00:06:35,200 --> 00:06:38,740 c'est-à-dire un rapport entre le vassal et son souverain. 81 00:06:38,960 --> 00:06:42,700 Puis, progressivement, on va dire : mais non, le roi a l'imperium 82 00:06:42,860 --> 00:06:47,640 comme un empereur romain, ou le roi a la protestas, comme un empereur romain. 83 00:06:47,880 --> 00:06:53,360 Donc, la logique qui était celle du ministère royal, 84 00:06:53,860 --> 00:06:56,620 c'est-à-dire le ministre, celui qui est en dessous, 85 00:06:56,780 --> 00:07:03,600 va devenir une logique qui va se renverser, une sorte de magistère royale, 86 00:07:03,840 --> 00:07:05,720 un point de vue qui vient du haut, 87 00:07:05,920 --> 00:07:10,280 et qui va permettre l'affirmation progressive de la souveraineté. 88 00:07:11,500 --> 00:07:15,360 Alors, autre élément très important, recueilli dans le droit romain. 89 00:07:15,620 --> 00:07:21,880 Dans le droit romain, on disait que l'empereur est le père commun de tous après Dieu. 90 00:07:22,480 --> 00:07:26,300 C'est un élément qu'on trouve dans la novelle de 98 91 00:07:26,600 --> 00:07:30,220 et les légistes vont utiliser cette référence 92 00:07:30,540 --> 00:07:36,840 pour affirmer là encore que le roi est comme le père de ses sujets. 93 00:07:37,220 --> 00:07:43,800 Mais, ils ajoutent, avec cette idée de paternité, ils parlent du père de la patrie, 94 00:07:44,020 --> 00:07:47,500 le père de la justice, le père des lois, 95 00:07:47,720 --> 00:07:52,640 autant de références qui vont permettre de gagner du terrain. 96 00:07:52,870 --> 00:07:57,960 Le roi est de moins en moins quelqu'un qui est quelqu'un de passif, 97 00:07:58,120 --> 00:08:02,000 chargé de maintenir l'ordre tel qu'il existe. 98 00:08:02,740 --> 00:08:06,580 Le roi va apparaître désormais de manière plus active 99 00:08:06,640 --> 00:08:10,020 comme celui qui prend des initiatives politiques. 100 00:08:11,080 --> 00:08:17,340 Puis, dernier élément qui est recueilli dans la figure de l'empereur. 101 00:08:17,450 --> 00:08:23,240 On trouve dans le droit romain cette idée dans la novelle 105 102 00:08:23,340 --> 00:08:29,400 que Dieu envoie l'empereur aux hommes comme loi vivante. 103 00:08:29,580 --> 00:08:31,940 C'est un élément très important 104 00:08:32,040 --> 00:08:40,800 parce que le roi va pouvoir être considéré comme celui qui, par sa parole, légifère. 105 00:08:40,880 --> 00:08:51,140 C'est-à-dire que les mots prononcés par le roi ont par eux-mêmes, en quelque sorte, force de loi. 106 00:08:51,580 --> 00:08:59,040 Alors, voyons maintenant d'autres concepts qui vont être utilisés par la monarchie, 107 00:08:59,900 --> 00:09:03,360 qu'ils récupèrent du corpus du droit romain. 108 00:09:03,420 --> 00:09:09,280 Grand B : les concepts fondamentaux du droit public romain. 109 00:09:09,900 --> 00:09:13,580 Il faut avoir à l'idée que jusqu'au douzième siècle, 110 00:09:14,720 --> 00:09:18,700 l'idée d'État n'existe pas. 111 00:09:18,760 --> 00:09:25,260 L'État, c'est un concept, c'est une abstraction, c'est une construction intellectuelle, 112 00:09:25,320 --> 00:09:27,240 c'est aussi une réalité institutionnelle. 113 00:09:28,180 --> 00:09:31,780 Ce concept d'État n'existe pas au douzième siècle. 114 00:09:32,060 --> 00:09:34,900 Ce qui existe, en revanche, ce sont des rapports d'homme à homme, 115 00:09:35,000 --> 00:09:40,980 des rapports entre suzerains et vassaux, et entre vassaux et arrière-vassaux. 116 00:09:42,340 --> 00:09:48,680 Mais, ce qui motive, ce qui explique le pouvoir de commandement du seigneur sur son vassal, 117 00:09:49,400 --> 00:09:53,040 c'est un contrat entre les deux. 118 00:09:53,220 --> 00:09:58,040 La notion de commandement indiscutable, 119 00:09:58,240 --> 00:10:04,220 de commandement politique, de commandement obligatoire, 120 00:10:04,840 --> 00:10:11,840 indépendamment de tout contrat n'existe pas véritablement dans la France, 121 00:10:11,880 --> 00:10:14,640 dans le royaume du douzième siècle. 122 00:10:17,180 --> 00:10:22,900 Le mot qui va se rapprocher le plus d'"État", c'est le mot de "couronne", 123 00:10:23,180 --> 00:10:27,180 couronne qui, au départ, désigne simplement un attribut du roi 124 00:10:27,260 --> 00:10:29,340 que l'on pose sur la tête, c'est-à-dire un objet, 125 00:10:29,540 --> 00:10:33,720 et la couronne va avoir son sens de plus en plus abstrait. 126 00:10:33,860 --> 00:10:39,640 La couronne de France va désigner progressivement l'État français. 127 00:10:40,020 --> 00:10:47,820 Alors, voyons quel est le premier, le concept utilisé par les légistes, 128 00:10:49,620 --> 00:10:51,060 recueilli dans le droit romain. 129 00:10:51,080 --> 00:10:54,550 Voyons petit un : la res publica romana. 130 00:10:54,880 --> 00:10:59,100 Alors, la res publica romana, c'est quelque chose qui est très intéressant 131 00:10:59,200 --> 00:11:01,680 pour les légistes du douzième siècle 132 00:11:01,820 --> 00:11:06,140 parce que ça désigne la chose publique romaine : 133 00:11:06,220 --> 00:11:10,480 "res publica romana", la chose publique romaine. 134 00:11:10,560 --> 00:11:15,780 Donc, évidemment, on a tout de suite affaire à une abstraction. 135 00:11:17,720 --> 00:11:23,180 Les prérogatives de tel ou tel dans la res publica romana ne sont pas attribuées 136 00:11:23,300 --> 00:11:26,980 en fonction de sa force, de sa lignée, de sa personne, 137 00:11:27,200 --> 00:11:33,680 mais les fonctions publiques relèvent de cette abstraction qu'est la res publica romana, 138 00:11:33,720 --> 00:11:36,740 et une personne, à raison de ses qualités, 139 00:11:36,940 --> 00:11:41,240 peut se trouver momentanément investie de telle ou telle mission. 140 00:11:42,840 --> 00:11:49,520 Donc, cette notion de res publica romana abstraite est extrêmement importante, 141 00:11:49,780 --> 00:11:55,660 et va permettre de conceptualiser cette couronne, 142 00:11:55,860 --> 00:11:59,640 et plus tard, l'État dans le royaume de France, 143 00:11:59,820 --> 00:12:03,740 comme quelque chose qui existe indépendamment du roi. 144 00:12:03,980 --> 00:12:11,600 C'est-à-dire que l'État n'existera pas parce que le roi existe. 145 00:12:12,300 --> 00:12:15,900 C'est plutôt le roi qui existera parce que l'État existe. 146 00:12:16,390 --> 00:12:23,020 Deuxième concept de droit romain utilisé par les légistes, 147 00:12:23,280 --> 00:12:26,060 petit deux : l'utilitas publica. 148 00:12:26,400 --> 00:12:31,420 Alors, l'utilité publique, la traduction est absolument évidente. 149 00:12:32,260 --> 00:12:38,460 L'utilitas publica, c'est un argument, c'est un outil, un standard 150 00:12:39,280 --> 00:12:44,680 qui permet de déroger aux règles du droit commun 151 00:12:45,120 --> 00:12:48,520 pour des raisons supérieures d'utilité publique. 152 00:12:49,190 --> 00:12:53,500 Autrement dit, lorsque le respect, des coutumes par exemple, 153 00:12:53,960 --> 00:12:58,460 et l'intérêt de la couronne étaient incompatibles, 154 00:12:58,820 --> 00:13:03,140 l'argument de l'utilité publique, de l'utilitas publica 155 00:13:03,360 --> 00:13:09,420 va permettre de déroger aux règles du droit commun 156 00:13:09,640 --> 00:13:17,720 pour montrer la supériorité de l'État par rapport aux relations juridiques entre individus. 157 00:13:18,380 --> 00:13:21,620 Je vous donne un exemple très simple pour le mesurer. 158 00:13:23,210 --> 00:13:31,280 Le roi au Moyen-âge est tenu de respecter la propriété de ses sujets. 159 00:13:33,140 --> 00:13:38,860 Pour autant, il peut parfois invoquer l'utilitas publica 160 00:13:39,660 --> 00:13:44,720 pour priver un de ses sujets de sa propriété, 161 00:13:45,140 --> 00:13:51,420 que ce soit une propriété d'argent ou encore une propriété de biens immeubles 162 00:13:52,480 --> 00:13:55,920 lorsque l'impérieuse nécessité, 163 00:13:56,280 --> 00:14:00,440 lorsque l'utilité publique absolument évidente le commande. 164 00:14:00,520 --> 00:14:04,960 Ce qui est le cas, par exemple, si vous avez une maison qui est au bord d'une fortification 165 00:14:05,680 --> 00:14:07,880 et qu'il y a le siège de la ville, 166 00:14:08,080 --> 00:14:13,500 on va peut-être être amené à utiliser cette maison pour la défense de la ville. 167 00:14:13,600 --> 00:14:16,900 Et donc là, l'utilité publique est tout à fait évidente. 168 00:14:18,280 --> 00:14:24,180 Au cours du treizième siècle, dans les textes des juristes, 169 00:14:24,260 --> 00:14:31,260 on voit très fréquemment progresser cet argument de l'utilité publique 170 00:14:31,340 --> 00:14:35,260 comme moyen de déroger au droit commun. 171 00:14:35,460 --> 00:14:37,720 Cette utilité publique porte d'autres noms, 172 00:14:37,800 --> 00:14:44,260 on parle également plutôt chez les scolastiques, de "bonum commune", de bien commun, 173 00:14:44,460 --> 00:14:51,220 et on trouve aussi l'expression dans les ordonnances, dans les textes royaux, 174 00:14:51,380 --> 00:14:54,340 on parle plutôt de "commun profit". 175 00:14:54,580 --> 00:14:57,480 Ce sont des notions qui sont très proches les unes des autres 176 00:14:57,840 --> 00:15:02,160 et qui peuvent être substituées les unes aux autres. 177 00:15:02,280 --> 00:15:06,820 On voit bien cette pénétration dans la culture juridique française 178 00:15:06,920 --> 00:15:11,000 de ce concept très ancien de droit romain, qui est l'utilitas publica. 179 00:15:11,720 --> 00:15:23,360 Troisième concept utilisé par les légistes, le concept de dignitas, qui signifie la dignité. 180 00:15:24,900 --> 00:15:30,680 L'expression que l'on utilise en droit romain, c'est "dignitas non moritur", 181 00:15:30,740 --> 00:15:33,660 c'est-à-dire les dignités ne meurent pas. 182 00:15:33,960 --> 00:15:42,200 Autrement dit, lorsqu'une personne occupe une dignité, une fonction publique, 183 00:15:43,480 --> 00:15:51,920 son successeur va récupérer cette dignité qui, elle, est absolument continue. 184 00:15:52,640 --> 00:15:59,160 Cette notion de dignité va être très importante pour penser la continuité de la couronne royale. 185 00:15:59,380 --> 00:16:04,880 Le roi meurt, mais la dignité royale, elle, ne meurt pas. 186 00:16:05,000 --> 00:16:09,280 Et donc si on a cette continuité de la dignité royale, 187 00:16:09,380 --> 00:16:14,600 on peut commencer à concevoir un État, 188 00:16:14,720 --> 00:16:22,320 un État qui existe par delà, indépendamment, du titulaire momentané du pouvoir. 189 00:16:22,400 --> 00:16:30,100 On est aussi, ici, à la naissance d'un concert très important dont a parlé Kantorowicz, 190 00:16:30,120 --> 00:16:36,960 c'est-à-dire les deux corps du roi, le roi a un corps mortel qui est son corps de chair, 191 00:16:37,840 --> 00:16:45,380 qui finit dans la terre, et puis il a aussi un corps royal 192 00:16:45,560 --> 00:16:49,420 qui est en réalité la communauté politique toute entière, 193 00:16:49,660 --> 00:16:53,480 et ce corps royal, lui, est immortel. 194 00:16:55,640 --> 00:17:06,540 Voilà des légistes, des juristes, qui, autour des rois du treizième siècle, vont picorer 195 00:17:06,600 --> 00:17:14,960 et qui vont piocher dans le droit romain le moyen en réalité d'affirmer la puissance royale 196 00:17:15,120 --> 00:17:20,080 et le moyen d'affirmer la puissance du roi au service de l'État. 197 00:17:20,660 --> 00:17:26,200 Abordons maintenant, paragraphe deux, les ressources du droit canonique. 198 00:17:26,900 --> 00:17:29,620 L'idée est à peu près la même, 199 00:17:29,720 --> 00:17:37,200 les légistes du roi vont se servir du corpus de règles de droit canonique, 200 00:17:37,260 --> 00:17:45,560 c'est à dire de règles de droit issu de la législation ecclésiastique, 201 00:17:45,840 --> 00:17:48,160 pour renforcer le pouvoir royal. 202 00:17:48,680 --> 00:17:52,580 Voyons d'abord, grand A : La centralisation. 203 00:17:54,440 --> 00:18:03,320 Au douzième siècle, l'Église est une organisation qui s'étend sur l'ensemble de l'Occident, 204 00:18:03,920 --> 00:18:07,720 et elle est organisée de manière très hiérarchique, très centralisée 205 00:18:07,780 --> 00:18:12,900 et très performante depuis la réforme grégorienne 206 00:18:13,220 --> 00:18:20,100 qui a été voulue dans la deuxième moitié du onzième siècle par le pape Grégoire VII, 207 00:18:20,820 --> 00:18:25,680 plus précisément entre 1079 et 1085. 208 00:18:27,740 --> 00:18:30,240 L'Église, des premiers siècles et jusqu'au onzième siècle, 209 00:18:30,280 --> 00:18:33,240 était une Eglise assez décentralisée. 210 00:18:33,300 --> 00:18:39,220 Il y avait des églises un petit peu partout, en Orient et en Occident. 211 00:18:39,540 --> 00:18:46,600 Le pape était peut être le premier de tous les évêques, le primus inter pares, 212 00:18:46,940 --> 00:18:53,060 mais en réalité chaque évêque bénéficiait d'une très grande indépendance. 213 00:18:54,540 --> 00:18:57,760 Il se trouve qu'au cours de ce onzième siècle, 214 00:18:57,860 --> 00:19:01,680 ont été introduits ou se sont introduits dans l'Église, 215 00:19:02,320 --> 00:19:08,880 deux vices très importants qui vont nuire à cette Église. 216 00:19:09,740 --> 00:19:13,180 Le premier vice, c'est ce qu'on appelle la "simonie", 217 00:19:14,540 --> 00:19:20,900 c'est le trafic onéreux, le trafic pour de l'argent, 218 00:19:21,200 --> 00:19:26,140 de biens consacrés ou de bénéfices ecclésiastiques. 219 00:19:26,220 --> 00:19:29,560 Par exemple, le trafic qui marche très bien au onzième siècle, 220 00:19:29,620 --> 00:19:32,700 c'est le trafic des reliques des saints. 221 00:19:33,180 --> 00:19:39,040 Puis autre vice qui s'est introduit dans l'Eglise, c'est ce qu'on appelle le nicolaïsme, 222 00:19:39,680 --> 00:19:48,360 c'est-à-dire le fait que les prêtres ou les évêques vivent en concubinage 223 00:19:49,240 --> 00:19:53,860 ou se marient même, et à travers cette logique du mariage, 224 00:19:54,120 --> 00:20:01,680 ils poursuivent une logique familiale, clanique, une logique presque féodale, 225 00:20:02,000 --> 00:20:08,160 et ils vont avec des lignées imposer une puissance, 226 00:20:08,220 --> 00:20:11,980 qui est une puissance absolument pas spirituelle, mais toute politique. 227 00:20:12,810 --> 00:20:16,680 La volonté de Grégoire VII, c'est d'éliminer ces deux vices. 228 00:20:16,740 --> 00:20:22,740 Pour cela, il va complètement recentraliser le mécanisme. 229 00:20:23,160 --> 00:20:30,640 Désormais, les évêques vont dépendre directement de l'autorité du Pape, 230 00:20:31,740 --> 00:20:33,680 de manière parfaitement hiérarchique 231 00:20:33,920 --> 00:20:40,240 et pour ce faire, le pape va envoyer dans chaque diocèse, 232 00:20:41,100 --> 00:20:45,060 dans chaque unité territoriale de l'Église, 233 00:20:45,400 --> 00:20:55,300 un légat, légats au pluriel, qui est quelqu'un qui est chargé de surveiller, 234 00:20:55,920 --> 00:20:59,640 au nom du pape, de surveiller l'évêque 235 00:20:59,900 --> 00:21:03,420 pour qu'il applique correctement les règles de droit canonique 236 00:21:03,460 --> 00:21:16,960 et puis qu'il s'abstienne de transgresser les interdits et les règles voulues par l'Église, 237 00:21:17,040 --> 00:21:21,500 par les synodes, par les conciles et par le dogme. 238 00:21:23,440 --> 00:21:28,180 Et donc on va avoir une réorganisation complète de l'Eglise, 239 00:21:28,380 --> 00:21:35,460 qui d'ailleurs n'est pas sans rappeler l'organisation de l'Empire romain lui-même 240 00:21:35,520 --> 00:21:42,360 avec au sommet un empereur, et puis ensuite des gouverneurs, des proconsuls, 241 00:21:42,540 --> 00:21:45,180 une pyramide comme ça, hiérarchique. 242 00:21:47,300 --> 00:21:50,200 Avec le modèle de l'Empire romain et puis désormais 243 00:21:50,640 --> 00:21:53,620 au douzième siècle le modèle de l'Église, 244 00:21:54,320 --> 00:22:00,020 il y a un terrain presque naturel pour le roi de France 245 00:22:00,720 --> 00:22:11,820 de se référer à ce modèle ecclésiastique pour affirmer que le roi est à son royaume 246 00:22:11,900 --> 00:22:16,880 ce que le pape est à l'Église, c'est à dire une puissance 247 00:22:17,720 --> 00:22:22,660 non pas le premier d'entre les siens, comme dans la logique féodale, 248 00:22:22,860 --> 00:22:28,800 mais une puissance absolument supérieure comme dans la logique de la réforme grégorienne. 249 00:22:29,110 --> 00:22:32,920 D'ailleurs, le modèle va être tellement repris 250 00:22:33,000 --> 00:22:36,920 que le roi va envoyer en quelque sorte à partir du douzième siècle, 251 00:22:37,140 --> 00:22:39,180 l'équivalent de ses propres légats, 252 00:22:39,460 --> 00:22:43,120 c'est-à-dire qu'il va envoyer des baillis dans le nord de la France 253 00:22:43,340 --> 00:22:47,180 et des sénéchaux dans le sud de la France, 254 00:22:47,460 --> 00:22:54,260 qui sont en réalité des représentants personnels, directs du roi, 255 00:22:55,120 --> 00:23:01,900 chargés de faire appliquer la modeste législation royale, 256 00:23:01,920 --> 00:23:04,660 mais en tout cas de faire appliquer l'ordre voulu par le roi, 257 00:23:04,840 --> 00:23:10,360 mais qui sont aussi chargés de surveiller les grands seigneurs féodaux 258 00:23:10,720 --> 00:23:16,580 qui jouissent, à l'époque féodale d'une très grande indépendance. 259 00:23:18,680 --> 00:23:24,480 Voyons maintenant, grand B : La codification de l'ordre juridique. 260 00:23:25,640 --> 00:23:33,700 Autre exemple d'influence de l'Église sur la monarchie, 261 00:23:33,740 --> 00:23:38,180 c'est-à-dire l'Eglise comme source d'inspiration pour la monarchie. 262 00:23:38,870 --> 00:23:40,380 C'est cette idée de codification. 263 00:23:41,590 --> 00:23:47,880 Entre 1140 et 1150, un moine italien, Gratien, 264 00:23:48,240 --> 00:23:53,860 va réaliser une œuvre de codification absolument monumentale. 265 00:23:54,090 --> 00:23:59,960 Il va réunir 4 000 textes d'origines extrêmement diverses 266 00:24:01,020 --> 00:24:06,580 pour s'efforcer de codifier l'ensemble du droit canonique. 267 00:24:07,300 --> 00:24:12,900 Quels sont les différents textes qu'il va ainsi codifier ? 268 00:24:13,560 --> 00:24:17,040 Vous avez d'abord les sources scripturaires, 269 00:24:17,120 --> 00:24:25,060 ce sont ce qu'on appelle les Écritures saintes, l'Ancien Testament et le Nouveau Testament, 270 00:24:25,090 --> 00:24:30,880 composés des évangiles et des actes des apôtres pour l'essentiel, 271 00:24:31,280 --> 00:24:34,880 vous avez également les canons apostoliques, 272 00:24:35,400 --> 00:24:39,660 "canon" veut dire "règle" en grec. 273 00:24:40,320 --> 00:24:48,020 Donc les règles considérées comme relevant de l'enseignement des apôtres, 274 00:24:48,100 --> 00:24:53,500 qui sont des règles fixées à la fin du deuxième siècle et au début du troisième siècle 275 00:24:55,640 --> 00:24:59,980 et qui ont donné lieu à des règlements ecclésiastiques 276 00:25:00,020 --> 00:25:05,540 sur la manière de penser de l'Église des débuts. 277 00:25:06,000 --> 00:25:12,700 Vous avez également, troisième source de ce qui sera codifié par Gratien, 278 00:25:13,520 --> 00:25:15,240 les canons des conciles. 279 00:25:15,280 --> 00:25:23,080 Les conciles sont des grandes réunions de toutes sortes de dignitaires de l'Église, 280 00:25:24,580 --> 00:25:28,080 une sorte de parlement législatif de l'Église, 281 00:25:28,260 --> 00:25:33,500 où on décide d'adopter des règles soit en matière de dogme, 282 00:25:33,560 --> 00:25:39,180 soit en matière par exemple de comportement des chrétiens, 283 00:25:39,400 --> 00:25:43,680 ou encore de discipline, discipline des clercs, discipline des prêtres, etc. 284 00:25:44,960 --> 00:25:47,160 Ce sont les canons des conciles. 285 00:25:47,440 --> 00:25:51,640 Et puis également, il y a ce qu'on appelle, quatrièmement, les décrétales. 286 00:25:51,700 --> 00:25:57,660 Les décrétales, ce sont des textes juridiques émanant de la seule volonté du pape, 287 00:25:57,740 --> 00:26:00,580 qu'on appelle également parfois les encycliques. 288 00:26:00,890 --> 00:26:05,620 Et puis vous avez enfin les textes de la patristique, 289 00:26:05,680 --> 00:26:11,780 c'est à dire des textes issus des écrits des pères de l'Église, 290 00:26:11,840 --> 00:26:14,840 d'où le nom patristique, des pères de l'Église, 291 00:26:15,460 --> 00:26:20,960 qui au quatrième siècle, pour l'essentiel, et au cinquième siècle, 292 00:26:21,740 --> 00:26:29,000 ont essayé de réfléchir et de fixer un cadre intellectuel à ce qu'est l'Église. 293 00:26:30,620 --> 00:26:35,080 Ces textes sont donc très différents les uns des autres, adoptés à des époques différentes, 294 00:26:35,120 --> 00:26:38,020 et quelquefois ces textes étaient contradictoires entre eux. 295 00:26:38,280 --> 00:26:40,680 Tout le travail de Gratien et de son équipe 296 00:26:40,860 --> 00:26:50,680 ça va être de régler les conflits entre ces canons discordants, 297 00:26:50,820 --> 00:26:58,840 entre ces normes contradictoires et en général, on adoptait la règle la plus récente 298 00:26:58,900 --> 00:27:00,860 et on rejetait les règles les plus anciennes. 299 00:27:00,960 --> 00:27:06,660 Gratien va également mettre de l'ordre dans ce droit canonique 300 00:27:06,820 --> 00:27:11,340 pour arriver à avoir un texte unique, d'ailleurs d'une très grande qualité. 301 00:27:13,540 --> 00:27:19,360 Ça n'est pas au douzième siècle que la monarchie sera inspirée par ce modèle, 302 00:27:19,660 --> 00:27:26,020 mais en revanche, d'abord au quinzième siècle avec la volonté de rédiger les coutumes, 303 00:27:26,160 --> 00:27:32,820 on va voir, plus tard, qu'on s'inspire du rapport à l'écrit, 304 00:27:33,220 --> 00:27:38,940 et puis ensuite, on va avoir, notamment au dix-septième siècle, 305 00:27:39,100 --> 00:27:42,340 de véritables ordonnances de codification 306 00:27:42,820 --> 00:27:47,740 qui elles encore s'inspirent assez largement de ce modèle de production du droit, 307 00:27:48,020 --> 00:27:53,140 qui est un modèle très différent de celui du droit coutumier. 308 00:27:54,500 --> 00:27:59,400 C'est maintenant ce que nous allons aborder dans la prochaine vidéo, 309 00:27:59,460 --> 00:28:04,070 nous aborderons la conquête par le roi des sources du droit.