1
00:00:07,820 --> 00:00:12,340
Nous avons vu dans la section précédente

2
00:00:12,660 --> 00:00:18,620
la coexistence de
différents ordres juridiques

3
00:00:18,880 --> 00:00:20,220
au sein du royaume des Francs.

4
00:00:20,520 --> 00:00:22,220
Maintenant, nous allons voir

5
00:00:22,480 --> 00:00:30,900
comment ces différents ordres juridiques
vont s'interpénétrer, vont s'influencer,

6
00:00:31,300 --> 00:00:37,860
pour, beaucoup plus tard, arriver à, peut être,
faire quelque chose comme un droit français,

7
00:00:37,940 --> 00:00:39,280
undroit de tous les Français.

8
00:00:39,480 --> 00:00:46,410
Voyons section deux:
L'appauvrissement et l'oubli du droit romain.

9
00:00:48,620 --> 00:00:56,060
Il va de soi que l'écrasante majorité de
la population étant de culture gallo-romaine,

10
00:00:56,400 --> 00:01:03,060
ce qui s'applique dans le royaume
des Francs à la fin du cinquième siècle,

11
00:01:03,240 --> 00:01:05,260
c'est ledroit romain.

12
00:01:05,420 --> 00:01:09,920
À quoi correspond exactement ce droit romain?

13
00:01:10,040 --> 00:01:14,060
C'est un droit romain que
l'on appelle parfois le droit romain vulgaire,

14
00:01:14,160 --> 00:01:16,980
par opposition au droit romain savant

15
00:01:17,100 --> 00:01:23,480
qui, lui, était appliqué
dans le royaume de Byzance,

16
00:01:23,560 --> 00:01:26,620
dans l'Empire romain d'Orient.

17
00:01:27,940 --> 00:01:34,540
On va voir que ce droit romain appauvri va
en quelque sorte pénétrer dans le droit barbare.

18
00:01:34,660 --> 00:01:42,620
Premier paragraphe, l'imprégnation réciproque
du droit romain et du droit barbare.

19
00:01:44,640 --> 00:01:51,580
Le premier aspect, le premier volet de ce point,
c'est l'influence barbare sur le droit romain,

20
00:01:51,960 --> 00:01:59,100
et puis ensuite on verra dans le point B
l'influence romaine sur le droit barbare.

21
00:02:00,920 --> 00:02:06,160
Les empereurs romains adoptaient des lois,

22
00:02:06,240 --> 00:02:08,160
que l'on appelle d'ailleurs des constitutions,

23
00:02:08,260 --> 00:02:09,660
c'est un faux ami.

24
00:02:09,750 --> 00:02:14,100
Une constitution en droit romain,
c'est en réalité une loi.

25
00:02:14,500 --> 00:02:20,720
Pratiquement toutes les constitutions
impériales avaient été rassemblées,

26
00:02:21,260 --> 00:02:25,560
collectées, collectionnées
dans un seul ouvrage,

27
00:02:25,726 --> 00:02:28,649
qu'on appelle le code Théodosien,

28
00:02:28,720 --> 00:02:34,400
parce que c'était
une collection qui avait été réunie

29
00:02:34,520 --> 00:02:39,600
à l'initiative de l'empereur Théodose II en 438.

30
00:02:39,980 --> 00:02:42,120
Mais ce sont des textes assez complexes,

31
00:02:42,200 --> 00:02:45,900
des textes qui sont
assez adaptés à un monde très civilisé,

32
00:02:45,980 --> 00:02:49,680
qui est le monde de l'Empire romain.

33
00:02:50,840 --> 00:02:56,400
Pour la vie juridique de tous les jours,

34
00:02:56,540 --> 00:03:02,140
on utilisait déjà des versions
simplifiées du code Théodosien,

35
00:03:02,280 --> 00:03:07,630
et les cas les plus rares ou les plus
complexes étaient éliminés de ces textes.

36
00:03:09,480 --> 00:03:12,960
En réalité, ces versions
simplifiées du code Théodosien,

37
00:03:13,020 --> 00:03:14,680
quand on les regarde attentivement,

38
00:03:14,780 --> 00:03:16,680
elles sont non seulement simplifiées,

39
00:03:17,160 --> 00:03:21,080
mais en réalité
beaucoup de règles étaient changées

40
00:03:21,500 --> 00:03:29,780
pour les adapter à une société
moins raffinée, moins urbaine, moins cultivée.

41
00:03:29,960 --> 00:03:37,680
Le monde romain, qui est un monde urbain,
se métamorphose avec la décadence

42
00:03:37,800 --> 00:03:43,200
pour devenir un monde
de plus en plus rural, avec des pratiques…

43
00:03:43,300 --> 00:03:49,700
l'exemple typique,
ce sont les règles sur l'utilisation des thermes.

44
00:03:49,820 --> 00:03:53,820
Quand les thermes sont à l'abandon
parce que c'est la décadence,

45
00:03:54,040 --> 00:03:58,360
les règles disparaissent d'elles-mêmes.

46
00:03:59,300 --> 00:04:02,060
Quelques exemples.

47
00:04:02,260 --> 00:04:06,780
On va prendre un exemple
qui est très caractéristique.

48
00:04:07,060 --> 00:04:18,600
En 507, Clovis, à la faveur de
la victoire de Vouillé, arrive à conquérir

49
00:04:18,740 --> 00:04:23,660
la partie qui a été dominée,
jusqu'alors, par les Wisigoths.

50
00:04:23,860 --> 00:04:31,560
Il se trouve qu'en 506,
l'année qui a précédé cette conquête,

51
00:04:31,720 --> 00:04:39,000
le roi des Wisigoths, Alaric II,
avait promulgué une loi

52
00:04:40,760 --> 00:04:43,980
en faveur de sa propre population gallo-romaine.

53
00:04:44,080 --> 00:04:46,040
C'est à dire que lui est un roi wisigoth,

54
00:04:46,200 --> 00:04:48,920
mais il adopte une loi qui est adaptée

55
00:04:49,200 --> 00:04:54,820
uniquement aux populations
gallo-romaines de son propre royaume,

56
00:04:55,080 --> 00:04:58,680
royaume dont la capitale était Toulouse.

57
00:04:59,880 --> 00:05:06,640
Cette loi en faveur des Gallo-romains,
qu'on appelle également le Bréviaire d'Alaric,

58
00:05:06,840 --> 00:05:11,320
cette loi avait vocation
à rendre plus simples, plus claires,

59
00:05:11,400 --> 00:05:15,920
mais aussi plus adaptées,
les règles de droit romain

60
00:05:16,220 --> 00:05:21,900
appliquées à la population romaine
du royaume des Wisigoths.

61
00:05:22,100 --> 00:05:33,140
L'année suivante, conquête par Clovis Franc
de cette partie du royaume, donc du Sud-Ouest,

62
00:05:33,420 --> 00:05:38,360
et Clovis tombe sur ce Bréviaire d'Alaric,

63
00:05:38,600 --> 00:05:43,720
il estime qu'il s'agit
d'une loi tout à fait pertinente,

64
00:05:43,820 --> 00:05:48,780
qu'elle est convenablement écrite,
convenablement faite.

65
00:05:48,980 --> 00:05:51,000
Il va se l'approprier, en quelque sorte.

66
00:05:51,200 --> 00:05:53,060
Ce texte,

67
00:05:53,240 --> 00:05:59,420
le droit romain pour les populations romaines
dans le royaume des Francs, va s'intituler

68
00:05:59,520 --> 00:06:00,900
jusqu'au seizième siècle

69
00:06:01,000 --> 00:06:07,200
le Bréviaire d'Alaric, qui est en réalité
un texte promulgué par un roi wisigoth.

70
00:06:07,620 --> 00:06:17,860
Ce droit romain pour les populations
romaines va être au fur et à mesure simplifié,

71
00:06:18,060 --> 00:06:20,380
il va également s'appauvrir.

72
00:06:20,500 --> 00:06:24,900
Surtout, ce qui est intéressant, c'est
qu'on voit que le droit romain perd de son unité.

73
00:06:25,100 --> 00:06:31,580
Il est appliqué différemment
jusqu'au dixième siècle.

74
00:06:31,700 --> 00:06:36,750
Il va être appliqué différemment selon
les différentes régions du royaume des Francs.

75
00:06:36,860 --> 00:06:41,580
Pourquoi? Parce qu'il n'y a
plus d'unité politique très forte,

76
00:06:41,820 --> 00:06:47,930
le royaume des Francs est un royaume beaucoup
moins structuré que ne l'était l'Empire romain.

77
00:06:48,190 --> 00:06:50,320
Et puis, on circule moins d'une région à l'autre,

78
00:06:50,380 --> 00:06:58,320
et donc il va y avoir un phénomène
de régionalisation du droit romain.

79
00:06:58,780 --> 00:07:02,760
B - L'influence romaine sur le droit barbare.

80
00:07:04,620 --> 00:07:10,920
On parle de trois minorités:
les Wisigoths, les Burgondes et les Francs,

81
00:07:11,000 --> 00:07:12,600
qui ont aussi leur propre droit.

82
00:07:12,700 --> 00:07:15,100
C'est un droit qui
est beaucoup plus archaïque,

83
00:07:15,200 --> 00:07:19,440
parce que ce sont des populations beaucoup
moins civilisées, beaucoup moins raffinées,

84
00:07:19,520 --> 00:07:21,550
même s'ils dominent politiquement.

85
00:07:23,560 --> 00:07:25,360
On va prendre l'exemple des Francs,

86
00:07:25,500 --> 00:07:31,640
parce que c'est un exemple qui va
avoir une influence très grande pour la suite.

87
00:07:33,340 --> 00:07:38,920
Le mode de règlement des différends
dans le monde barbare,

88
00:07:39,200 --> 00:07:45,400
au départ c'est ce qu'on appelle la faide,

89
00:07:45,520 --> 00:07:50,960
c'est à dire le système de la vengeance privée.

90
00:07:51,160 --> 00:07:57,420
C'est à dire que lorsqu'un
clan a subi une offense,

91
00:07:57,860 --> 00:08:03,260
a subi par exemple le meurtre
d'un membre d'une famille ou un vol,

92
00:08:03,360 --> 00:08:11,280
il peut exercer, il a un droit,
qui consiste à exercer une sorte de vengeance.

93
00:08:11,420 --> 00:08:19,070
Il a par exemple le droit sur la vie
d'un membre du clan qui l'a offensé.

94
00:08:19,790 --> 00:08:22,680
Ainsi, il y a une sorte de rééquilibrage.

95
00:08:22,880 --> 00:08:26,740
Mon clan a perdu un homme
parce qu'il a été tué par un clan adverse,

96
00:08:26,840 --> 00:08:32,490
donc j'ai un droit, j'ai le droit
de tuer quelqu'un du clan adverse.

97
00:08:32,640 --> 00:08:37,520
Simplement, on peut tuer
n'importe lequel du clan adverse.

98
00:08:37,680 --> 00:08:39,000
C'est ce qu'on appelle la faide.

99
00:08:39,160 --> 00:08:46,740
Il est parlé par exemple dans
une nouvelle de Prosper Mérimée sur la Corse.

100
00:08:46,860 --> 00:08:53,040
Vraiment, ce droit de la vengeance
privée est un droit qui existe encore…

101
00:08:53,320 --> 00:08:56,700
qui existait certainement
au dix-neuvième siècle en Corse,

102
00:08:56,780 --> 00:09:00,320
et qui existe encore aujourd'hui,
par exemple en Albanie

103
00:09:00,400 --> 00:09:04,300
où on trouve des enfants
qui appartiennent à un clan

104
00:09:04,380 --> 00:09:06,800
et qui a été désigné
comme étant celui qui devait mourir,

105
00:09:06,900 --> 00:09:13,100
et donc des gens qui, pratiquement
dès leur plus jeune âge, sont voués à la mort,

106
00:09:13,220 --> 00:09:16,380
à cause de ces règles ancestrales.

107
00:09:17,660 --> 00:09:20,060
C'est un droit qui est oral.

108
00:09:20,280 --> 00:09:22,860
C'est un droit qui est issu de la pratique,

109
00:09:22,940 --> 00:09:30,540
qui est un droit avec une intervention
très minimum de l'autorité publique.

110
00:09:30,780 --> 00:09:37,120
L'autorité publique se contente de
reconnaître à un clan un droit sur un autre clan,

111
00:09:37,280 --> 00:09:39,300
mais ensuite, la réalisation de ce droit,

112
00:09:39,400 --> 00:09:45,600
l'exercice de la coercition,
se fait par soi-même, par la vengeance privée.

113
00:09:46,980 --> 00:09:53,340
Quelques mots sur la loi des Francs,
qu'on appelle les Francs saliens.

114
00:09:53,600 --> 00:09:56,160
Francs, ça veut dire les hommes libres.

115
00:09:56,280 --> 00:09:58,960
Le royaume des Francs,
c'est le royaume des hommes libres.

116
00:09:59,240 --> 00:10:04,500
Et le terme salien est un terme
dont l'origine est inconnue,

117
00:10:04,580 --> 00:10:06,740
il est possible que ce soit une rivière

118
00:10:06,860 --> 00:10:13,980
ou une ville de l'antiquité
où était installé ce royaume.

119
00:10:16,060 --> 00:10:18,040
Cette loi des Francs saliens,

120
00:10:18,120 --> 00:10:22,740
on va l'appeler pendant
toute l'histoire du droit français,

121
00:10:22,830 --> 00:10:24,140
en tout cas la monarchie,

122
00:10:24,240 --> 00:10:26,680
on va l'appeler la loi salique.

123
00:10:28,200 --> 00:10:31,980
Cette loi va être présentée comme
la première loi authentiquement française,

124
00:10:32,040 --> 00:10:35,080
la loi fondatrice pour le royaume des Francs.

125
00:10:35,920 --> 00:10:39,020
Pour la période la plus ancienne,

126
00:10:39,120 --> 00:10:44,720
ce qu'est exactement cette loi, il y a
beaucoup d'incertitudes parmi les historiens,

127
00:10:44,780 --> 00:10:46,980
parce qu'il y a très peu de sources.

128
00:10:48,260 --> 00:10:52,500
Mais voici la version
que donnent les historiens

129
00:10:52,580 --> 00:10:55,330
les plus informés aujourd'hui de cette histoire.

130
00:10:56,240 --> 00:11:01,780
On pense que les Francs avaient
été accueillis à l'intérieur du monde romain

131
00:11:02,220 --> 00:11:11,760
comme un peuple qui devait
défendre Rome contre les barbares.

132
00:11:11,840 --> 00:11:14,940
Rome avait accueilli en son sein des barbares

133
00:11:15,040 --> 00:11:19,640
qui viendraient défendre
Rome contre d'autres barbares.

134
00:11:19,980 --> 00:11:20,740
Pourquoi ?

135
00:11:20,870 --> 00:11:26,340
Parce que les Francs étaient des soldats
assez aguerris, des soldats assez compétents,

136
00:11:26,500 --> 00:11:32,100
et qu'ils défendraient ardemment Rome.

137
00:11:34,720 --> 00:11:42,380
Il est vraisemblable que cette loi ait
été donnée, non pas par les Francs eux-mêmes,

138
00:11:42,620 --> 00:11:45,180
mais par des généraux romains

139
00:11:45,320 --> 00:11:51,500
qui auraient essayé de
réglementer l'usage de la violence

140
00:11:51,600 --> 00:11:56,320
au sein de ce peuple guerrier,
qui est le peuple des Francs.

141
00:11:57,820 --> 00:12:01,460
C'est la raison pour laquelle
cette loi se présente comme une évolution

142
00:12:01,540 --> 00:12:03,220
par rapport au système de la faide,

143
00:12:03,440 --> 00:12:08,380
et qui pose le principe
de l'interdiction de la vengeance privée.

144
00:12:09,210 --> 00:12:13,480
Il faut bien comprendre qu'on a un droit qui,
vous allez le voir, est très archaïque,

145
00:12:13,740 --> 00:12:21,260
mais un droit qui est en réalité plus moderne
que le système de la vengeance privée.

146
00:12:23,440 --> 00:12:27,460
Comment faire évoluer le système
de la vengeance privée pour le moderniser?

147
00:12:27,600 --> 00:12:34,160
On met en place ce qu'on appelle
un mécanisme de composition pécuniaire.

148
00:12:35,300 --> 00:12:38,300
Plutôt que le oeil pour oeil, dent pour dent,

149
00:12:38,380 --> 00:12:42,900
qui est à peu près le niveau zéro
de tout ordre juridique,

150
00:12:43,260 --> 00:12:48,720
on met en place un système
de rachat financier de la faute.

151
00:12:51,440 --> 00:12:56,320
On peut prendre quelques exemples de cette loi

152
00:12:56,500 --> 00:13:05,840
qui a été écrite et promulguée
par Clovis entre 507 et 511.

153
00:13:05,960 --> 00:13:08,360
C'est une loi qui, d'ailleurs, est écrite en latin,

154
00:13:08,440 --> 00:13:10,180
ce qui est intéressant parce que ça montre

155
00:13:10,280 --> 00:13:13,520
l'admiration qu'avaient
les Francs pour la culture romaine.

156
00:13:13,720 --> 00:13:19,360
Écrire la loi en latin était une sorte d'hommage

157
00:13:19,520 --> 00:13:24,300
que Clovis rendait à une culture
plus élaborée que la sienne.

158
00:13:26,060 --> 00:13:31,300
Elle se présente comme
une sorte de tarif de composition,

159
00:13:31,380 --> 00:13:34,560
c'est-à-dire une liste de fautes
qui peuvent être commises,

160
00:13:34,680 --> 00:13:41,760
et de l'autre côté, dans la colonne d'en face,
il y a le tarif de la faute commise.

161
00:13:42,200 --> 00:13:47,880
Par exemple, quand on tue
un homme d'un autre clan,

162
00:13:48,340 --> 00:13:59,700
on fixe un tarif, un prix, que le clan
de l'offenseur doit au clan de l'offensé.

163
00:13:59,940 --> 00:14:11,900
Quand l'offensé est un Franc,
le tarif de ce mort est de 200 sous d'or.

164
00:14:13,470 --> 00:14:22,740
Ce qu'on appelle le "Wergeld",
qui est le prix de l'homme.

165
00:14:23,320 --> 00:14:30,260
Si l'homme qui est tué n'est pas
un Franc, mais qu'il est un Gallo-Romain,

166
00:14:30,360 --> 00:14:33,680
c'est un peu moins cher parce que
c'est moins élaboré qu'un guerrier,

167
00:14:33,860 --> 00:14:35,880
ce n'est que 100 sous.

168
00:14:37,140 --> 00:14:41,660
Si on tue, en revanche, un homme
qui est sous la protection directe du roi,

169
00:14:41,740 --> 00:14:44,600
c'est beaucoup plus cher,
c'est 600 sous d'or,

170
00:14:44,811 --> 00:14:46,080
300 pour un Romain.

171
00:14:46,800 --> 00:14:54,920
Si on coupe la main d'une autre
personne, au cours d'une altercation,

172
00:14:55,160 --> 00:14:59,660
c'est beaucoup moins cher,
parce qu'on ne l'a pas tué, c'est 2 500 deniers.

173
00:15:00,620 --> 00:15:04,580
Il y a des raffinements, qui sont
dans cette loi, tout à fait étonnants,

174
00:15:04,920 --> 00:15:08,480
qui sont d'ailleurs assez peu ragoûtants.

175
00:15:08,760 --> 00:15:14,940
Quand la main n'est pas totalement coupée
du reste, qu'il reste quelque chose qui tient,

176
00:15:15,220 --> 00:15:25,120
il y a un autre tarif
qui est un tarif de 4 000 deniers.

177
00:15:25,740 --> 00:15:31,400
C'est un système qui apparaît un peu sommaire,
qui apparaît comme très peu civilisé,

178
00:15:31,580 --> 00:15:36,720
mais il faut voir qu'il s'agit quand même d'un assez
grand progrès par rapport à la vengeance privée,

179
00:15:36,940 --> 00:15:41,560
parce qu'au fond,
on arrête le cycle de la violence,

180
00:15:41,700 --> 00:15:48,220
et surtout on renonce à la vengeance par la mort.

181
00:15:48,690 --> 00:15:52,160
Le fait qu'on venge par
de l'argent plutôt que par de la mort,

182
00:15:52,280 --> 00:15:59,320
malgré tout, c'est considéré comme
une évolution sur la voie de la civilisation.

183
00:16:01,100 --> 00:16:07,720
Il faut comprendre aussi que c'est une loi,
telle que promulguée par Clovis,

184
00:16:07,820 --> 00:16:11,170
qui est influencée aussi par le christianisme.

185
00:16:11,640 --> 00:16:15,500
Clovis est quelqu'un qui,
depuis peu, est converti au christianisme

186
00:16:15,580 --> 00:16:20,520
et qui se revendique fièrement
de cette pensée, de cette idéologie.

187
00:16:20,660 --> 00:16:26,280
Donc il faut qu'il traduise sa conviction,
qu'il traduise son baptême dans la loi.

188
00:16:27,660 --> 00:16:30,880
Il faut éviter de verser le sang,

189
00:16:31,020 --> 00:16:33,780
il faut essayer de pacifier les relations

190
00:16:33,860 --> 00:16:38,320
pour arriver à un système
plus doux, plus pacifique.

191
00:16:38,720 --> 00:16:43,980
Et l'idée étant qu'une fois que
la victime a été indemnisée par de l'argent,

192
00:16:44,040 --> 00:16:47,710
le cycle de la violence va s'arrêter.

193
00:16:49,610 --> 00:16:53,340
Il n'en reste pas moins,
selon toute vraisemblance,

194
00:16:53,420 --> 00:16:56,840
en tout cas selon les hypothèses
émises par les historiens aujourd'hui,

195
00:16:57,000 --> 00:17:05,820
cette très ancienne loi salique, cette loi
barbare, est en réalité un règlement militaire

196
00:17:07,880 --> 00:17:11,640
déterminé par les généraux romains,

197
00:17:13,960 --> 00:17:18,580
qui ensuite va être réappropriée
par Clovis et par les Francs.

198
00:17:18,860 --> 00:17:23,220
Au fur à mesure, jusqu'au
neuvième et au dixième siècle,

199
00:17:23,300 --> 00:17:26,640
cette loi salique va être enrichie,

200
00:17:26,820 --> 00:17:33,720
elle ne va pas seulement comporter des éléments
de droit pénal liés aux relations violentes,

201
00:17:33,880 --> 00:17:38,720
mais elle va comporter des éléments
qui vont concerner les relations sociales,

202
00:17:38,780 --> 00:17:45,890
et même d'autres aspects qui sont nécessaires
à la vie de ces petites communautés.

203
00:17:46,260 --> 00:17:50,660
On va voir ensuite, la phase suivante,

204
00:17:50,960 --> 00:17:56,340
dans la prochaine vidéo,
qui concerne l'oubli du droit romain.