1
00:00:08,000 --> 00:00:12,580
Nous entamons aujourd'hui
le titre deux de ce cours.

2
00:00:13,200 --> 00:00:20,840
Nous allons rentrer véritablement
dans l'histoire du droit français,

3
00:00:21,720 --> 00:00:25,580
et plutôt l'histoire
des sources du droit français,

4
00:00:27,200 --> 00:00:33,500
maintenant que nous avons quand même quelques
connaissances sur la philosophie juridique.

5
00:00:33,740 --> 00:00:35,660
Le titre deux s'intitule:

6
00:00:35,900 --> 00:00:41,740
la primauté du droit
du cinquième au seizième siècle.

7
00:00:42,560 --> 00:00:50,980
Dans ce titre, nous allons étudier la manière
dont se présentent les règles de droit en France

8
00:00:51,060 --> 00:00:57,260
à partir pratiquement
de la chute de l'Empire romain,

9
00:00:57,340 --> 00:01:01,460
au moment où la France devient la France,

10
00:01:01,480 --> 00:01:06,840
c'est à dire au moment où l'Empire romain
laisse sa place au royaume des Francs,

11
00:01:07,140 --> 00:01:08,700
et puis jusqu'au seizième siècle,

12
00:01:08,740 --> 00:01:16,880
c'est à dire l'époque au cours de laquelle
on bascule dans l'absolutisme

13
00:01:16,920 --> 00:01:23,540
et le moment dans lequel on bascule
dans une conception très volontariste de la loi.

14
00:01:24,240 --> 00:01:27,360
Nous allons d'abord
entamer un premier chapitre.

15
00:01:28,120 --> 00:01:37,980
Chapitre premier:
l'ordre juridique occidental à l'époque féodale.

16
00:01:38,260 --> 00:01:46,480
Quelques petits rappels historiques
très rapides sur le contexte historique.

17
00:01:48,120 --> 00:01:54,480
En 27 avant notre ère,
Octave prend le pouvoir à Rome,

18
00:01:54,560 --> 00:02:02,220
et après quelques années d'incertitude,
est instauré un nouveau régime politique

19
00:02:02,420 --> 00:02:05,080
qui est celui de l'Empire romain,

20
00:02:05,940 --> 00:02:13,780
et qui succède à la République romaine
qui existait depuis 509 avant notre ère.

21
00:02:15,300 --> 00:02:24,260
Cet empire romain va progressivement s'étendre
sur tout le pourtour de la Méditerranée,

22
00:02:24,620 --> 00:02:26,800
qu'ils appellent Mare Nostrum,

23
00:02:27,620 --> 00:02:34,880
un empire qui va
de l'Asie Mineure jusqu'à l'Europe,

24
00:02:35,160 --> 00:02:39,880
jusqu'à l'actuelle Espagne,
et puis toute l'Afrique du Nord.

25
00:02:43,540 --> 00:02:50,480
Ce très vaste empire va comporter,
en réalité, à plusieurs reprises, deux capitales.

26
00:02:51,520 --> 00:02:57,960
Une première capitale
qui est évidemment Rome, la capitale originaire,

27
00:02:58,180 --> 00:03:00,260
mais à plusieurs reprises,

28
00:03:00,880 --> 00:03:03,480
et de manière définitive
à partir du quatrième siècle,

29
00:03:03,640 --> 00:03:07,460
il y aura un deuxième capitale
qui est Constantinople,

30
00:03:08,500 --> 00:03:14,400
qui est la Byzance rebaptisée
du nom de Constantinople,

31
00:03:16,320 --> 00:03:22,260
la ville de l'empereur Constantin,
qui l'a faite édifiée en 324.

32
00:03:24,120 --> 00:03:29,180
Par la suite, au quatrième siècle,
les deux empires vont se séparer définitivement,

33
00:03:29,220 --> 00:03:33,740
avec d'un côté l'Empire romain d'Occident,
qui a pour capitale Rome,

34
00:03:33,820 --> 00:03:39,060
et l'Empire romain d'Orient,
qui a pour capitale Byzance.

35
00:03:40,880 --> 00:03:44,840
C'est une période
de très grande décadence de l'Empire romain,

36
00:03:45,660 --> 00:03:53,940
et cette décadence va s'achever
avec la prise de Rome en 476,

37
00:03:55,060 --> 00:03:59,740
prise de Rome par un chef barbare,
du nom de Odoacre.

38
00:04:00,640 --> 00:04:09,960
476, c'est la date qui est retenue généralement
pour former le point de départ du Moyen Âge.

39
00:04:11,120 --> 00:04:17,160
Le début du Moyen Âge, c'est 476,
et la fin du Moyen Âge, c'est 1453.

40
00:04:17,700 --> 00:04:24,200
476, chute de l'Empire romain d'Occident,
chute de Rome.

41
00:04:24,360 --> 00:04:28,920
Et 1453, c'est la chute
de l'Empire romain d'Orient,

42
00:04:29,380 --> 00:04:35,780
qui est prise par les Ottomans
et la prise d'Istanbul.

43
00:04:37,060 --> 00:04:41,740
En réalité, ce qu'il se passe en 476,

44
00:04:41,900 --> 00:04:47,740
c'est une date un petit peu
conventionnelle pensée par les historiens,

45
00:04:48,060 --> 00:04:56,820
mais bien avant 476, les barbares
avaient pénétré à l'intérieur de l'empire.

46
00:04:57,500 --> 00:05:04,060
Il y avait des tribus barbares qui étaient
installées à l'intérieur même du monde romain,

47
00:05:04,260 --> 00:05:08,220
et même certaines de ces tribus barbares,
en particulier les Francs,

48
00:05:08,520 --> 00:05:13,880
avaient été utilisées
comme des sortes de soldats mercenaires

49
00:05:13,940 --> 00:05:17,140
qui participaient à la défense de Rome.

50
00:05:17,300 --> 00:05:22,740
Donc, avant même
la chute de Rome en 476,

51
00:05:22,960 --> 00:05:28,880
il y a un assez grand mélange
de populations au sein de l'Empire romain.

52
00:05:31,020 --> 00:05:35,740
Ces différentes populations
n'utilisent pas toutes le même droit, cohabitent.

53
00:05:35,960 --> 00:05:38,860
D'un côté, les droits barbares,

54
00:05:38,980 --> 00:05:42,940
qui sont des droits qui sont propres
à chacun des peuples dits barbares,

55
00:05:43,080 --> 00:05:47,000
et de l'autre côté, le droit romain.

56
00:05:51,480 --> 00:05:53,540
On a un système qui est assez intéressant,

57
00:05:53,600 --> 00:05:59,640
qui est le système de la cohabitation
de plusieurs ordres juridiques

58
00:05:59,860 --> 00:06:02,540
à l'intérieur d'un même territoire.

59
00:06:03,520 --> 00:06:09,380
Ce système, c'est le système
qui est celui de la personnalité des lois,

60
00:06:09,440 --> 00:06:16,400
dont on va essayer de développer dans les points
qui suivent, les caractéristiques.

61
00:06:17,160 --> 00:06:24,220
Voyons dans un premier temps, section 1:
le statut personnel à l'époque franque.

62
00:06:25,500 --> 00:06:28,800
Poursuivons un petit peu notre histoire.

63
00:06:30,360 --> 00:06:36,860
La période franque,
c'est la période du roi des Francs.

64
00:06:37,400 --> 00:06:40,580
Peu de temps après 476
et la chute de Rome,

65
00:06:41,240 --> 00:06:49,220
les Francs vont pouvoir bénéficier d'un roi
qui est tout à fait exceptionnel,

66
00:06:49,280 --> 00:06:54,100
un roi qui est au pouvoir
depuis 481, du nom de Clovis,

67
00:06:55,520 --> 00:07:04,640
et qui s'étend sur le territoire,

68
00:07:05,020 --> 00:07:08,980
qui est un territoire
situé au nord de la France.

69
00:07:10,920 --> 00:07:17,820
Dans ce qui est la France actuelle
cohabitent toutes sortes de populations.

70
00:07:18,380 --> 00:07:23,960
Il y a au Nord un petit royaume
qu'on appelle le royaume des Francs,

71
00:07:24,120 --> 00:07:25,940
qui est un très petit royaume.

72
00:07:26,200 --> 00:07:35,860
À l'est, il y a le royaume des Burgondes,
c'est ce qui donnera plus tard la Bourgogne.

73
00:07:36,480 --> 00:07:44,240
Et au sud-ouest de la France actuelle,
il y a le royaume des Wisigoths,

74
00:07:44,320 --> 00:07:51,060
qui est un royaume qui s'étend
sur essentiellement l'Espagne

75
00:07:51,250 --> 00:07:54,720
et une partie du sud-ouest de la France.

76
00:07:54,810 --> 00:07:57,640
Et puis, il y a une quatrième
catégorie de population

77
00:07:59,740 --> 00:08:04,020
au sein de ces trois royaumes,
avec des identités fortes,

78
00:08:04,140 --> 00:08:09,280
il y a une très grande majorité
de la population qui sont de culture romaine.

79
00:08:09,740 --> 00:08:13,820
Le plus petit de ces royaumes,
c'est le royaume des Francs.

80
00:08:15,580 --> 00:08:19,240
Clovis va réussir
quelque chose de très important,

81
00:08:19,320 --> 00:08:21,560
c'est à la fois certainement
une conviction personnelle,

82
00:08:21,600 --> 00:08:24,280
mais c'est aussi un projet politique.

83
00:08:24,490 --> 00:08:32,280
Sous l'influence de sa femme Clotilde,
il va se convertir à la religion chrétienne

84
00:08:32,440 --> 00:08:39,220
et il va même être baptisé à Reims
à l'extrême fin du cinquième siècle,

85
00:08:39,280 --> 00:08:46,380
les historiens ne savent pas
s'il s'agit de Noël 497-498 ou 499,

86
00:08:47,720 --> 00:08:56,260
alors que les autres rois barbares
conservent leur culte ancestral.

87
00:09:00,220 --> 00:09:06,520
Ce baptême de Clovis est tout à fait
fondamental pour la raison suivante:

88
00:09:07,280 --> 00:09:13,720
cela va l'aider
à conquérir de vastes territoires

89
00:09:13,960 --> 00:09:17,080
et de s'emparer de territoires

90
00:09:17,140 --> 00:09:22,780
qui étaient contrôlés jusqu'alors
par les Burgondes et par les Wisigoths.

91
00:09:23,060 --> 00:09:26,480
Une campagne militaire,
absolument extraordinaire,

92
00:09:26,560 --> 00:09:30,840
de conquête par les Francs du territoire

93
00:09:30,980 --> 00:09:36,360
qui va devenir plus tard
le territoire de la France, le Regnum Francorum.

94
00:09:37,800 --> 00:09:39,660
Pourquoi cette conquête
a été facilitée ?

95
00:09:39,740 --> 00:09:41,440
Parce que Clovis,

96
00:09:41,800 --> 00:09:47,020
étant donné que la population gallo-romaine
était une population convertie au christianisme,

97
00:09:48,000 --> 00:09:54,580
les armées de Clovis apparaissaient comme
des armées de libération contre les Burgondes,

98
00:09:54,680 --> 00:10:05,000
ou contre les Wisigoths, qui étaient animés
par différentes religions barbares.

99
00:10:05,150 --> 00:10:08,920
Et le fait que le nouveau
roi des Francs adopte leur religion

100
00:10:09,060 --> 00:10:12,180
fait qu'il a été, à certains égards,
considéré comme un sauveur,

101
00:10:12,240 --> 00:10:16,800
car il allait protéger
les Gallo-romains de culture chrétienne.

102
00:10:19,560 --> 00:10:21,580
Autour de l'année 500,

103
00:10:22,460 --> 00:10:31,000
le royaume des Francs correspond
peu ou prou aux frontières de la France actuelle.

104
00:10:31,040 --> 00:10:35,580
Il y a beaucoup de nuances, mais disons
que c'est à peu près le même territoire,

105
00:10:35,860 --> 00:10:38,760
et cohabitent quatre types de populations :

106
00:10:39,020 --> 00:10:43,760
des populations franques culturellement,

107
00:10:44,990 --> 00:10:51,140
des populations burgondes
et des populations wisigoths,

108
00:10:52,700 --> 00:10:54,460
qui sont en très petite minorité,

109
00:10:54,560 --> 00:11:02,080
et puis l'écrasante majorité
de ce monde-là, ce sont les Gallo-Romains.

110
00:11:03,560 --> 00:11:07,180
Comment se passe la cohabitation
entre ces différents peuples

111
00:11:07,340 --> 00:11:08,700
au sein du royaume des Francs ?

112
00:11:08,840 --> 00:11:15,060
C'est ce que nous allons pouvoir étudier
à présent avec un paragraphe deux, intitulé:

113
00:11:15,220 --> 00:11:17,320
la personnalité des lois.

114
00:11:18,220 --> 00:11:20,680
Quand on parle de personnalité des lois,

115
00:11:21,340 --> 00:11:25,740
on devrait dire plutôt
la personnalité des droits,

116
00:11:26,040 --> 00:11:30,260
ou plutôt la diversité d'ordres juridiques,

117
00:11:30,340 --> 00:11:36,600
ordres juridiques qui sont adaptés
et adoptés par différentes populations.

118
00:11:36,700 --> 00:11:39,820
Donc on a une coexistence
en fonction des populations,

119
00:11:39,920 --> 00:11:45,740
une coexistence
entre différents ordres juridiques.

120
00:11:47,160 --> 00:11:48,720
Dans le royaume des Francs,

121
00:11:48,960 --> 00:11:53,460
entre le cinquième siècle
et grosso modo le onzième siècle,

122
00:11:53,800 --> 00:11:58,100
on a une grosse majorité de gens
qui ont une culture gallo-romaine

123
00:11:59,020 --> 00:12:03,460
et sur le plan juridique, ils sont très pénétrés
de culture juridique romaine.

124
00:12:03,650 --> 00:12:05,820
Ils sont entre 15 et 20 millions.

125
00:12:05,980 --> 00:12:08,160
Et puis trois petites minorités :

126
00:12:08,220 --> 00:12:11,520
les Francs, ceux qui détiennent
la réalité du pouvoir,

127
00:12:12,500 --> 00:12:19,240
les Wisigoths et les Burgondes qui représentent
autour de 1 million de personnes,

128
00:12:19,320 --> 00:12:21,980
donc c'est une très petite minorité.

129
00:12:23,340 --> 00:12:25,960
Ces quatre ethnies, on les appelle des races,

130
00:12:26,380 --> 00:12:29,440
pas au sens racial
tel qu'il est entendu aujourd'hui,

131
00:12:29,660 --> 00:12:32,800
mais une race au sens plus culturel,

132
00:12:32,900 --> 00:12:37,340
d'habitudes de vie,
ou on pourrait éventuellement dire d'ethnies.

133
00:12:37,720 --> 00:12:44,920
Chaque ethnie garde sa propre loi, 
son propre système juridique sur son territoire.

134
00:12:45,240 --> 00:12:49,760
Et parce qu'il est régi 
par des lois liées à la personne,

135
00:12:50,400 --> 00:12:55,920
à chaque individu, à sa race, 
on parle de système de la personnalité des lois.

136
00:12:56,120 --> 00:12:59,460
De manière concrète, 
comment les choses se passent-elles ?

137
00:13:00,620 --> 00:13:03,360
Lorsque quelqu'un porte 
une affaire devant un tribunal,

138
00:13:03,490 --> 00:13:06,920
le juge lui demande:
"Sous quelle loi vis-tu ?"

139
00:13:08,000 --> 00:13:12,000
et la réponse, qui est une réponse rituelle, 
est toujours la même :

140
00:13:12,160 --> 00:13:14,600
"Mes ancêtres vivaient sous la loi des Romains"

141
00:13:14,660 --> 00:13:18,240
ou "Mes ancêtres vivaient
sous la loi des Burgondes", etc.

142
00:13:19,680 --> 00:13:27,860
Ce système existe, d'une certaine manière, 
aussi dans la France contemporaine,

143
00:13:28,060 --> 00:13:33,320
et en particulier dans les territoires 
comme Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie,

144
00:13:34,080 --> 00:13:42,760
il y a des droits coutumiers 
qui sont utilisés pour certaines populations, 

145
00:13:43,680 --> 00:13:45,320
des droits dérogatoires,

146
00:13:45,920 --> 00:13:50,800
alors que la France 
est un État unitaire avec un seul droit.

147
00:13:51,000 --> 00:13:56,400
En réalité dans certaines îles d'outre-mer,

148
00:13:56,520 --> 00:14:02,540
il y a certaines populations qui peuvent se voir 
appliquer un droit qui est en partie différent, 

149
00:14:04,320 --> 00:14:06,980
ce qu'on appelle le statut personnel.

150
00:14:08,200 --> 00:14:12,320
En fonction de la population 
à laquelle on appartient

151
00:14:12,400 --> 00:14:14,360
à l'intérieur de la République française,

152
00:14:14,560 --> 00:14:20,680
on peut avoir 
une appréciation juridique différente.

153
00:14:21,000 --> 00:14:27,380
Ce système aussi existe 
dans des États tout à fait modernes, 

154
00:14:27,440 --> 00:14:31,100
qui ont toujours été organisés 
comme cela, par exemple le Liban.

155
00:14:31,380 --> 00:14:35,840
Le Liban, qui voit 
la coexistence de musulmans chiites,

156
00:14:35,920 --> 00:14:41,780
de musulmans sunnites, 
de chrétiens, de Druzes,

157
00:14:41,960 --> 00:14:47,080
il y a toutes sortes de populations et chacune, 
et en particulier dans le droit de la famille, 

158
00:14:47,160 --> 00:14:51,840
chacune de ces populations 
vit selon ses propres règles de droit, 

159
00:14:52,100 --> 00:14:58,140
selon son propre droit, 
avec une logique et une règle qui sont propres. 

160
00:15:01,980 --> 00:15:04,540
La question que l'on peut poser,

161
00:15:05,900 --> 00:15:09,600
c'est un système juridique 
qu'on pourrait appeler communautariste,

162
00:15:09,680 --> 00:15:15,020
en fonction de la communauté à laquelle 
on appartient, un droit particulier s'applique.

163
00:15:15,280 --> 00:15:19,220
On pourrait très bien imaginer, on peut aussi 
très bien le contester, la question n'est pas là, 

164
00:15:19,900 --> 00:15:22,360
mais on pourrait 
très bien imaginer que en France,

165
00:15:22,440 --> 00:15:25,380
il puisse y avoir des gens 
qui se réclament du christianisme,

166
00:15:25,460 --> 00:15:28,540
d'autres qui se réclament de l'islam,
d'autres qui se réclament du judaïsme, 

167
00:15:28,690 --> 00:15:34,000
d'autres encore qui se réclament 
de l'athéisme, de l'indifférence religieuse.

168
00:15:34,120 --> 00:15:37,040
On pourrait imaginer 
que des droits particuliers,

169
00:15:37,080 --> 00:15:39,200
par exemple 
dans les règles relatives au mariage,

170
00:15:39,280 --> 00:15:43,380
des droits particuliers soient applicables 
à chacune de ces communautés.

171
00:15:43,510 --> 00:15:46,760
Aujourd'hui, la France
est très rétive à ce type de système,

172
00:15:46,880 --> 00:15:49,080
mais en tout cas ce système a bien existé

173
00:15:49,600 --> 00:15:52,800
il y a très très longtemps 
dans le royaume des Francs.

174
00:15:53,160 --> 00:15:56,920
Nous allons ensuite aborder, 
dans le point suivant,

175
00:15:57,040 --> 00:16:01,760
le rapport entre le droit barbare 
et la culture romaine.