1
00:00:07,833 --> 00:00:17,366
Nouveau cours, nous allons poursuivre notre 
étude de la remise en cause du volontarisme, 

2
00:00:17,666 --> 00:00:23,433
et de ce qu'il peut y
avoir d'excessif dans l'idée que

3
00:00:23,530 --> 00:00:28,340
tout le droit est dans la loi et
que cette loi doit s'appliquer strictement

4
00:00:28,360 --> 00:00:30,640
comme un ordre, comme
un commandement. 

5
00:00:30,770 --> 00:00:34,250
Alors, on va cheminer
dans cette évolution en évoquant

6
00:00:35,600 --> 00:00:40,270
aujourd'hui Benjamin
Constant, donc section deux : 

7
00:00:40,480 --> 00:00:44,240
"La liberté des modernes", de
Benjamin Constant. 

8
00:00:44,360 --> 00:00:49,760
Alors, c'est un auteur qui est
d'une famille protestante, il est né en 1767, 

9
00:00:50,240 --> 00:00:56,320
il est un contemporain dela Révolution
 française, quelqu'un qui a énormément voyagé, 

10
00:00:56,600 --> 00:01:01,040
qui est extrêmement cultivé et qui va proposer 

11
00:01:01,200 --> 00:01:07,480
dans une conférence prononcée en 1819 

12
00:01:07,840 --> 00:01:10,040
une distinction, d'ailleurs 
qui est une distinction

13
00:01:10,240 --> 00:01:14,280
 qu'il a largement reprise à 
un autre auteur, qui est Sismondi, 

14
00:01:14,520 --> 00:01:17,200
une distinction entre la 
liberté telle qu'elle était conçue 

15
00:01:17,520 --> 00:01:25,200
par les anciens et la liberté telle 
qu'elle est conçue par les modernes. 

16
00:01:25,440 --> 00:01:29,520
Cette conférence a été
prononcée à l'Athénée Royal,

17
00:01:29,720 --> 00:01:32,200
 qui était un lycée où se réunissaient, 

18
00:01:32,360 --> 00:01:37,720
et où faisaient des conférences, un
certain nombre de libéraux. 

19
00:01:37,840 --> 00:01:39,960
C'est un très petit
texte, cette conférence, 

20
00:01:40,280 --> 00:01:42,360
elle fait une vingtaine de pages, 

21
00:01:42,560 --> 00:01:45,520
mais c'est un texte vraiment
 que je vous invite à lire, 

22
00:01:45,640 --> 00:01:47,520
parce que c'est un texte tout à fait synthétique 

23
00:01:47,680 --> 00:01:48,840
et tout à fait remarquable. 

24
00:01:49,200 --> 00:01:54,960
Il s'intitule donc : "De la liberté des 
Anciens comparée à celle des Modernes"

25
00:01:55,080 --> 00:01:59,040
et l'idée maîtresse de ce texte, c'est de dire : 

26
00:01:59,240 --> 00:02:05,040
autant la démocratie absolue 
satisfaisait la liberté à l'époque antique, 

27
00:02:05,480 --> 00:02:12,280
parce que les hommes participaient 
directement à la vie publique, 

28
00:02:12,520 --> 00:02:16,720
autant la liberté pour les modernes ne
peut pas être simplement 

29
00:02:16,840 --> 00:02:20,440
une liberté par la loi
commandement,

30
00:02:20,800 --> 00:02:26,880
 il faut au-dessus de la loi que les droits et
les libertés soient garantis.

31
00:02:28,000 --> 00:02:36,171
 Alors qu'est-ce que la liberté pour 
les anciens, pour les peuples de l'antiquité ?

32
00:02:36,400 --> 00:02:40,742
 Pour Benjamin Constant, et
c'est d'ailleurs une analyse

33
00:02:40,800 --> 00:02:44,742
 tout à fait exacte, la liberté c'est
la participation politique. 

34
00:02:45,428 --> 00:02:50,685
Je suis libre, parce ce que je participe

35
00:02:50,780 --> 00:02:53,485
à la délibération
politique, je vote la loi, 

36
00:02:53,600 --> 00:02:58,400
et parce que j'obéis à la loi que
j'ai moi-même votée.

37
00:02:58,760 --> 00:03:01,280
 Je n'ai pas de maître, et donc je suis libre. 

38
00:03:01,885 --> 00:03:09,028
Donc la liberté ici est l'antonyme, 
c'est-à-dire le contraire de l'esclavage. 

39
00:03:09,314 --> 00:03:14,857
Si je devais obéir à une
loi à laquelle je n'avais pas adhéré, 

40
00:03:15,100 --> 00:03:20,750
ou en tout cas à l'élaboration de
 laquelle je n'aurais pas participé,

41
00:03:20,950 --> 00:03:24,650
alors je serais un esclave. 

42
00:03:25,350 --> 00:03:28,250
Donc là, c'est un point très très important, 

43
00:03:28,450 --> 00:03:32,750
parce que c'est la même conception au
 fond de la liberté que celle de Rousseau, 

44
00:03:33,200 --> 00:03:37,250
c'est une liberté comme
 participation politique. 

45
00:03:37,710 --> 00:03:43,100
Alors, Constant ne juge pas du
bienfait et du bien-fondé d'une telle conception, 

46
00:03:43,250 --> 00:03:46,250
de son mal fondé, 
il la constate simplement. 

47
00:03:46,500 --> 00:03:53,550
Il dit qu'à l'époque antique, cette 
conception de la liberté pouvait s'épanouir, 

48
00:03:53,900 --> 00:03:56,500
pouvait exister, ce qui n'est
 plus vrai à l'époque moderne.

49
00:03:56,630 --> 00:03:59,050
Alors pourquoi était-ce possible
à l'époque de l'Antiquité? 

50
00:03:59,450 --> 00:04:03,900
D'abord parce que la participation
politique était quelque chose d'effectif, 

51
00:04:04,200 --> 00:04:07,850
les cités étaient très petites,
 et donc on pouvait très facilement 

52
00:04:08,200 --> 00:04:13,200
se rendre à des assemblées, 
à l'Ecclesia pour Athènes, 

53
00:04:13,650 --> 00:04:18,550
pour participer à la vie politique, 
c'est-à-dire pour délibérer publiquement. 

54
00:04:19,100 --> 00:04:22,400
Et puis, il explique que dans l'antiquité, 

55
00:04:22,550 --> 00:04:26,550
il n'y avait pas énormément
 de motifs de jouissance, 

56
00:04:26,700 --> 00:04:28,450
parce qu'il n'y avait pas
 énormément de technologie, 

57
00:04:28,550 --> 00:04:33,250
pas énormément de loisirs, 
et donc ce qui constituait 

58
00:04:33,550 --> 00:04:36,850
le loisir était
la participation politique. 

59
00:04:37,150 --> 00:04:41,250
L'art de l'orateur, l'art de convaincre

60
00:04:41,700 --> 00:04:47,900
qui était très prisé
parles philosophes avant et

61
00:04:48,150 --> 00:04:51,750
après Socrate, est quelque chose qui
est très valorisé dans l'Antiquité. 

62
00:04:52,050 --> 00:04:55,450
L'art de la parole, l'art de
la rhétorique procure du plaisir, 

63
00:04:55,650 --> 00:04:58,250
donc faire de la
politique procure du plaisir.

64
00:04:59,350 --> 00:05:03,650
Et puis, troisième élément, 
dans l'Antiquité, toute cette affaire-là, 

65
00:05:03,800 --> 00:05:05,700
passer son temps à faire de la rhétorique 

66
00:05:05,950 --> 00:05:08,000
et à faire de la politique
 est une chose qui est possible 

67
00:05:08,250 --> 00:05:14,650
parce qu'on a une société 
qui est organisée avec des esclaves. 

68
00:05:15,250 --> 00:05:23,050
En réalité, la plupart des hommes 
qui vivent dans les cités antiques

69
00:05:23,200 --> 00:05:24,850
ne sont pas des citoyens, 
ce sont des esclaves, 

70
00:05:25,050 --> 00:05:29,700
ce sont eux qui se chargent en réalité 
de la bonne marche économique

71
00:05:30,000 --> 00:05:35,500
de la cité, et donc les
citoyens, qui sont en petit nombre, 

72
00:05:35,650 --> 00:05:40,850
peuvent se permettre de faire de la
politique toute la journée. 

73
00:05:42,100 --> 00:05:48,600
Et puis, dernière chose
que j'évoquais tout à l'heure rapidement, 

74
00:05:48,800 --> 00:05:52,350
dans la cité antique, comme
 il n'y a pas de technologie, 

75
00:05:52,600 --> 00:05:54,850
comme il n'y a pas de loisirs,
 comme il n'y a pas de choses

76
00:05:54,950 --> 00:06:04,700
 très intéressantes à faire, la
 participation politique procure

77
00:06:04,850 --> 00:06:09,500
 davantage de jouissance
 que la liberté individuelle.

78
00:06:10,050 --> 00:06:14,250
Constant va expliquer
 que dans le monde moderne,

79
00:06:14,550 --> 00:06:18,800
 donc le monde moderne auquel il
 pense, c'est plutôt le dix-huitième siècle, 

80
00:06:19,000 --> 00:06:21,250
le début du dix-neuvième 
siècle, dans le monde moderne,

81
00:06:21,500 --> 00:06:24,450
les choses sont très différentes.

82
00:06:24,850 --> 00:06:31,250
D'abord la politique est beaucoup moins
 séduisante à cause de la représentation. 

83
00:06:31,650 --> 00:06:37,200
En fait, on fait de la
politique, ça consiste en réalité, 

84
00:06:37,400 --> 00:06:42,100
pour la plupart des gens, 
à se mettre dans un isoloir,

85
00:06:42,300 --> 00:06:45,950
 mettre un bulletin dans une enveloppe, 
puis l'enveloppe dans une urne, 

86
00:06:46,300 --> 00:06:51,300
mais l'occupation politique ne 
procure pas énormément de jouissance, 

87
00:06:51,500 --> 00:06:54,050
sauf pour ceux qui sont des politiciens. 

88
00:06:54,800 --> 00:07:01,750
Donc l'avantage à faire de 
la politique est plus modeste.

89
00:07:02,150 --> 00:07:05,100
Deuxième élément, les progrès de l'économie

90
00:07:05,550 --> 00:07:07,900
 et les progrès de la technologie
 font qu'il est quand même

91
00:07:08,150 --> 00:07:12,700
 beaucoup plus intéressant de
 rester chez soi à lire des livres, 

92
00:07:12,950 --> 00:07:17,000
à pratiquer des sports et
 que l'attractivité effectivement

93
00:07:17,400 --> 00:07:19,900
de la politique est moins grande. 

94
00:07:20,100 --> 00:07:22,100
Disons que ce que
recherche l'homme moderne, 

95
00:07:22,400 --> 00:07:27,900
c'est plutôt qu'on protège sa
propriété, qu'on protège ses biens, 

96
00:07:28,200 --> 00:07:34,650
qu'on protège sa jouissance, 
plutôt que de participer à la politique. 

97
00:07:36,250 --> 00:07:41,650
Troisième élément, étant donné
qu'il n'y a plus d'esclavage à l'époque moderne,

98
00:07:41,750 --> 00:07:44,200
 il faut que chacun puisse travailler. 

99
00:07:44,550 --> 00:07:46,700
Donc il n'estpas tout à
fait possible pour chacun 

100
00:07:47,100 --> 00:07:51,800
de pouvoir se consacrer
pleinement à la politique. 

101
00:07:52,700 --> 00:07:57,800
Dernier élément, chez les modernes, il y
a la liberté de conscience, 

102
00:07:58,066 --> 00:08:03,833
cette idée que chacun peut prier le Dieu
qu'il veut, ou ne pas en prier d'ailleurs, 

103
00:08:04,400 --> 00:08:07,833
et de le prier
de la manière de son choix. 

104
00:08:07,933 --> 00:08:09,566
Alors que dans
l'Antiquité, la religion, 

105
00:08:09,766 --> 00:08:14,000
les dieux de l'Olympe, c'est
unereligion obligatoire. 

106
00:08:14,440 --> 00:08:18,520
Bref, pour les modernes, la
liberté doit se concevoir

107
00:08:18,800 --> 00:08:22,200
comme une liberté individuelle,
 c'est-à-dire comme une protection

108
00:08:22,366 --> 00:08:28,633
 contre les intrusions des autres 
et contre les intrusions de l'État. 

109
00:08:29,133 --> 00:08:33,800
Et pour cela, il faut que
chaque individu puisse opposer

110
00:08:33,970 --> 00:08:37,966
une digue face à la loi de
l'Etat et cette digue, 

111
00:08:38,000 --> 00:08:39,533
ce sont les droits fondamentaux. 

112
00:08:39,680 --> 00:08:42,166
Donc on retrouve, par cette comparaison faite 

113
00:08:42,266 --> 00:08:45,466
entre les anciens et les modernes, 
la pensée de Locke : 

114
00:08:45,733 --> 00:08:49,466
la loi est en effet un ordre, 
il est un commandement, 

115
00:08:49,733 --> 00:08:54,233
mais à condition que celui-ci soit
conforme à la volonté générale. 

116
00:08:54,533 --> 00:08:59,966
Pour conclure ce chapitre, je vais 
vous donner quelques indications 

117
00:09:00,200 --> 00:09:03,666
 sur l'évolution
de notre droit contemporain. 

118
00:09:04,033 --> 00:09:08,766
La conception selon laquelle
la loi est l'expression de la volonté générale

119
00:09:08,933 --> 00:09:10,666
est l'expression d'une volonté politique, 

120
00:09:10,766 --> 00:09:12,200
elle est un commandement, un ordre, 

121
00:09:12,366 --> 00:09:15,190
cette conception volontariste
n'a pas disparu. 

122
00:09:15,766 --> 00:09:21,166
Elle n'a pas disparu, mais on a
introduit dans le droit positif 

123
00:09:21,533 --> 00:09:26,133
des modérations à cela, 
et cette modération, la principale, 

124
00:09:26,300 --> 00:09:29,500
c'est le contrôle de
la constitutionnalité des lois. 

125
00:09:29,800 --> 00:09:30,680
De quoi s'agit-il ? 

126
00:09:30,833 --> 00:09:36,200
On l'a déjà vu un petit peu en
 introduction avec la première leçon, 

127
00:09:36,366 --> 00:09:40,566
mais lorsque le législateur adopte une loi, 

128
00:09:40,866 --> 00:09:45,866
des parlementaires et
puis maintenant aussi des citoyens, 

129
00:09:46,066 --> 00:09:50,233
peuvent contester la validité 
de cette loi au motif 

130
00:09:50,333 --> 00:09:53,733
que cette loi serait contraire
 à des droits fondamentaux, 

131
00:09:54,166 --> 00:09:57,033
ces droits fondamentaux qui sont

132
00:09:57,166 --> 00:10:03,400
la forme contemporaine de ce que Locke

133
00:10:03,533 --> 00:10:06,233
par exemple
appelait les droits naturels. 

134
00:10:06,466 --> 00:10:11,600
Depuis1971, nous avons cette 
garantie en droit constitutionnel français

135
00:10:11,700 --> 00:10:16,966
et depuis 2010, chaque 
citoyen français peut invoquer, 

136
00:10:17,266 --> 00:10:22,800
peut demander que ces droits
fondamentaux soient respectés. 

137
00:10:23,030 --> 00:10:26,866
Et puis il y a une autre
possibilité de faire obstacle à la loi, 

138
00:10:27,200 --> 00:10:30,700
c'est la protection européenne
 des droits fondamentaux,

139
00:10:30,966 --> 00:10:35,266
 et depuis 1975 pour le droit privé, 

140
00:10:35,433 --> 00:10:43,533
ou plutôt pour la Cour de cassation,
 et puis depuis 1989 pour le droit public, 

141
00:10:43,633 --> 00:10:44,966
ou pour le Conseil d'État, 

142
00:10:45,133 --> 00:10:49,100
il y a la possibilité de demander à un juge

143
00:10:49,566 --> 00:10:55,266
que telle loi française ne
soit pas appliquée à tel cas, 

144
00:10:56,100 --> 00:11:00,733
le cas que le requérant
évoque, qu'elle ne soit pas appliquée

145
00:11:01,733 --> 00:11:06,533
au motif que cette loi est inconventionnelle,

146
00:11:06,766 --> 00:11:08,533
 c'est-à-dire que cette loi n'est pas conforme 

147
00:11:08,733 --> 00:11:11,400
à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme. 

148
00:11:11,533 --> 00:11:16,366
C'est-à-dire que cette loi
n'est pas conforme à un droit international, 

149
00:11:16,566 --> 00:11:20,800
un droit européen de la 
protection des droits de l'homme, 

150
00:11:21,133 --> 00:11:22,600
ce qui invalide la loi. 

151
00:11:22,933 --> 00:11:26,780
Bref, nous sommes dans une
situation aujourd'hui où, effectivement, 

152
00:11:26,966 --> 00:11:31,400
le droit n'est pas dans la justice
 comme le pensait Saint Thomas, 

153
00:11:31,600 --> 00:11:38,200
mais le droit forme le
 socle des droits fondamentaux 

154
00:11:38,633 --> 00:11:40,300
et sous ces droits fondamentaux, 

155
00:11:40,500 --> 00:11:44,833
il y a de la place pour du
volontarisme juridique. 

156
00:11:45,100 --> 00:11:47,666
Mais vous voyez que depuis le 
début de cette introduction, 

157
00:11:47,800 --> 00:11:52,100
j'essayais de mettre d'un côté la
conception volontariste du droit 

158
00:11:52,266 --> 00:11:56,900
et la conception plutôt naturaliste
 du droit, c'est-à-dire l'idée que

159
00:11:57,033 --> 00:12:00,600
le droit est dans la loi, 
ou bien le droit est dans la nature, 

160
00:12:00,800 --> 00:12:03,733
alors le droit naturel en
particulier ou les droits fondamentaux. 

161
00:12:03,900 --> 00:12:09,600
Cette tension, elle existe
toujours, entre le seizième siècle 

162
00:12:09,900 --> 00:12:13,800
et le dix-neuvième siècle, on est
 entrés dans une phase très volontariste,

163
00:12:13,966 --> 00:12:16,333
 et puis à partir du vingtième siècle, 

164
00:12:16,533 --> 00:12:19,266
et surtout à partir des horreurs
 de la Seconde Guerre mondiale, 

165
00:12:19,333 --> 00:12:22,633
on est revenus à l'idée 
que la politique ne peut pas tout

166
00:12:22,866 --> 00:12:24,500
 et qu'il y a au-dessus de la politique, 

167
00:12:24,900 --> 00:12:30,500
le respect d'un certain nombre
de valeurs que sont ces droits fondamentaux. 

168
00:12:30,666 --> 00:12:33,866
Et donc on revient à une
conception peut-être plus proche 

169
00:12:34,000 --> 00:12:37,666
d'une conception médiévale
 de l'ordre juridique. 

170
00:12:38,000 --> 00:12:42,966
J'en ai terminé pour ce long titre 
où nous avons parlé pas mal 

171
00:12:43,200 --> 00:12:46,233
de philosophie politique et juridique. 

172
00:12:46,566 --> 00:12:48,900
Nous allons, à partir de
la prochaine vidéo, 

173
00:12:49,133 --> 00:12:51,533
entrer véritablement
dans l'histoire du droit 

174
00:12:51,600 --> 00:12:57,200
et la construction des règles de droit
dans l'histoire française.