1 00:00:07,740 --> 00:00:12,100 Abordons, aujourd'hui, une nouvelle vidéo avec le chapitre 3, 2 00:00:12,320 --> 00:00:16,880 intitulé La Victoire du volontarisme à l'époque moderne. 3 00:00:18,400 --> 00:00:21,880 Entre le treizième et le seizième siècle, 4 00:00:22,260 --> 00:00:28,280 le mode de pensée dominant en droit reste marqué par le naturalisme. 5 00:00:28,640 --> 00:00:34,080 Au fond, par cette idée que le droit et la justice sont immuables 6 00:00:34,440 --> 00:00:37,220 et que, quelle que soit la volonté des hommes, 7 00:00:37,360 --> 00:00:42,360 elle doit s'inscrire dans un ordre qui le précède, un ordre juste. 8 00:00:42,740 --> 00:00:48,300 Mais à partir du seizième siècle, cette conception va évoluer 9 00:00:48,800 --> 00:00:52,020 parce que la situation politique a aussi beaucoup évolué. 10 00:00:52,680 --> 00:00:56,680 Il faut peut-être situer l'évolution de la place du roi 11 00:00:56,800 --> 00:01:02,020 dans la monarchie française entre le treizième et le seizième siècle. 12 00:01:03,180 --> 00:01:12,840 Progressivement, le roi va passer du suzerain, 13 00:01:13,080 --> 00:01:18,720 c'est à dire le premier des seigneurs, jusqu'à la position de souverain, 14 00:01:18,940 --> 00:01:24,300 c'est-à-dire de puissance absolue à l'égard de tous ces sujets. 15 00:01:24,620 --> 00:01:28,350 Comment passer de suzerain à souverain ? 16 00:01:28,720 --> 00:01:34,380 Il faut d'abord affaiblir ce qu'on appelle l'écran féodal, 17 00:01:34,560 --> 00:01:39,180 c'est-à-dire affaiblir les seigneurs locaux. 18 00:01:39,480 --> 00:01:41,260 Et pour affaiblir ces seigneurs locaux, 19 00:01:41,500 --> 00:01:46,100 le roi envoie ses propres délégués, ses propres administrateurs ; 20 00:01:46,200 --> 00:01:49,340 qu'on appelle des "baillis", dans le nord, 21 00:01:49,560 --> 00:01:52,760 et qu'on appelle, également, des "sénéchaux", dans le sud ; 22 00:01:53,120 --> 00:01:58,160 qui sont des administrateurs qui ont le pouvoir de rendre la justice, 23 00:01:58,480 --> 00:02:01,860 qui ont aussi des pouvoirs de lever des armées. 24 00:02:02,240 --> 00:02:06,600 Bref, ce sont des représentants directs du roi sur tout le royaume. 25 00:02:06,840 --> 00:02:13,180 C'est la naissance d'une véritable administration, d'administration centrale, 26 00:02:13,340 --> 00:02:16,820 qu'on appellerait aujourd'hui, l'"administration centrale dans les territoires" 27 00:02:16,920 --> 00:02:19,620 ou "administration centrale déconcentrée". 28 00:02:19,940 --> 00:02:22,540 Il y a aussi un autre phénomène très important: 29 00:02:23,000 --> 00:02:29,420 c'est l'idée que la justice du roi est supérieure aux autres justices. 30 00:02:29,840 --> 00:02:32,360 La justice du roi est supérieure à celle des seigneurs, 31 00:02:32,420 --> 00:02:35,070 bien sûr, elle est aussi supérieure à celle des villes, 32 00:02:35,240 --> 00:02:40,320 mais elle est aussi supérieure à celle de l'église 33 00:02:40,480 --> 00:02:46,140 à travers les juridictions de droit canonique, que sont les officialités. 34 00:02:46,440 --> 00:02:52,300 La technique qui va être utilisée pour implanter la justice royale 35 00:02:52,500 --> 00:02:55,920 comme supérieure aux justices existantes, 36 00:02:56,100 --> 00:03:00,100 aux justices seigneuriales, locales, ou ecclésiastiques, 37 00:03:00,300 --> 00:03:01,760 c'est le système de l'appel. 38 00:03:01,920 --> 00:03:07,460 C'est-à-dire l'idée que toute décision rendue par un tribunal local, 39 00:03:07,620 --> 00:03:11,800 seigneurial ou de droit canon, peut faire l'objet d'un appel 40 00:03:12,140 --> 00:03:18,440 devant la juridiction royale, ce qui va permettre d'installer cette supériorité 41 00:03:18,760 --> 00:03:23,560 et d'établir, un peu partout sur le territoire, cette supériorité. 42 00:03:24,840 --> 00:03:30,140 Il y a aussi les progrès du roi en matière de levée des armées, 43 00:03:30,200 --> 00:03:31,360 en matière militaire. 44 00:03:31,480 --> 00:03:36,360 Vous savez que les vassaux avaient un devoir de services 45 00:03:36,640 --> 00:03:42,540 à l'égard de leur seigneur, c'est la logique de la suzeraineté. 46 00:03:42,740 --> 00:03:45,240 Avec la logique de la souveraineté, on ne sera pas encore 47 00:03:45,380 --> 00:03:48,620 dans une armée de conscription, mais il va y avoir la possibilité, 48 00:03:48,740 --> 00:03:53,220 pour le roi, de lever des armées, et cela de manière obligatoire: 49 00:03:53,320 --> 00:03:57,120 le ban, l'arrière-ban, mais également, la milice. 50 00:03:57,620 --> 00:04:03,840 La position du roi au sein de son propre royaume change. 51 00:04:03,940 --> 00:04:06,940 On passe d'un roi relativement faible au treizième siècle 52 00:04:07,160 --> 00:04:11,600 à un roi assez significativement puissant au seizième siècle. 53 00:04:11,760 --> 00:04:18,300 Et ça se traduit aussi par la possibilité de faire valoir sa volonté royale 54 00:04:18,480 --> 00:04:28,680 à travers des normes, et le roi va se montrer capable d'édicter des règles générales, 55 00:04:28,920 --> 00:04:31,780 qui sont des commandements qui sont issus de sa volonté. 56 00:04:32,180 --> 00:04:37,200 Il y a un autre phénomène qui favorise le chemin vers le volontarisme 57 00:04:37,280 --> 00:04:40,180 et qui favorise le chemin vers l'absolutisme, 58 00:04:40,320 --> 00:04:44,460 c'est cette grande révolution qui a lieu au seizième siècle 59 00:04:44,660 --> 00:04:47,580 et qui est une révolution, en réalité, religieuse. 60 00:04:47,780 --> 00:04:54,680 Au début du seizième siècle, Luther propose ses 95 thèses, 61 00:04:54,800 --> 00:04:57,060 c'est ce qu'on appelle la "Réforme", 62 00:04:57,180 --> 00:05:00,320 la division entre les catholiques et les protestants. 63 00:05:00,630 --> 00:05:05,040 Et assez vite, après la progression du protestantisme 64 00:05:05,240 --> 00:05:09,540 plutôt dans le nord de l'Europe, enfin plus vite dans le nord de l'Europe, 65 00:05:09,820 --> 00:05:12,280 il y a un certain nombre d'États, comme, 66 00:05:12,540 --> 00:05:16,280 en particulier, la France, où on va entrer dans une guerre de Religion. 67 00:05:16,460 --> 00:05:21,760 Une guerre de Religion qui va s'étendre entre 1562 et 1598 en France, 68 00:05:21,880 --> 00:05:23,640 mais qui va aller, pour le nord de l'Europe, 69 00:05:23,900 --> 00:05:27,060 jusqu'au milieu du dix-septième siècle ; 70 00:05:27,240 --> 00:05:32,400 pour l'Allemagne, les traités de Westphalie en 1648 ; 71 00:05:32,500 --> 00:05:35,120 et encore un peu plus tard, en Angleterre. 72 00:05:36,020 --> 00:05:37,740 Mais ce qui est très important, c'est que, 73 00:05:37,780 --> 00:05:40,220 pendant cette période de guerres de Religion, 74 00:05:40,360 --> 00:05:44,280 qui sont des guerres absolument épouvantables parce que ce sont des guerres civiles, 75 00:05:44,480 --> 00:05:47,540 ce sont des guerres sans uniforme, ce sont des guerres sans front, 76 00:05:47,840 --> 00:05:50,480 où chacun va assassiner son cousin, 77 00:05:50,660 --> 00:05:55,660 son voisin, le monde est perçu comme un chaos. 78 00:05:56,100 --> 00:05:59,940 La conception du droit naturaliste était quand même de dire que, 79 00:06:00,020 --> 00:06:02,760 au fond, le monde, c'était la logique de Saint Thomas d'Aquin, 80 00:06:03,240 --> 00:06:05,200 le monde est un monde harmonieux, 81 00:06:05,400 --> 00:06:12,080 un monde plutôt pacifique, sauf circonstances exceptionnelles. 82 00:06:12,840 --> 00:06:16,400 Et on s'aperçoit que ce monde n'est ni harmonieux, ni pacifique. 83 00:06:16,660 --> 00:06:21,280 Ce qui est devenu presque normal, c'est cette situation de chaos, 84 00:06:21,620 --> 00:06:26,200 de violence et une violence d'une extrême cruauté. 85 00:06:26,560 --> 00:06:30,580 On s'aperçoit que pour rétablir l'ordre, 86 00:06:31,240 --> 00:06:33,660 il ne faut pas compter sur la religion, 87 00:06:33,700 --> 00:06:38,280 parce que la religion est en réalité ce qui a provoqué le désordre. 88 00:06:39,180 --> 00:06:41,880 Et c'est la raison pour laquelle le grand bénéficiaire de 89 00:06:42,020 --> 00:06:46,940 ces guerres de religion va être tout simplement le roi lui-même, 90 00:06:47,120 --> 00:06:51,480 c'est-à-dire qu'on va s'apercevoir que le roi et la monarchie, 91 00:06:52,040 --> 00:06:55,320 le système politique, indépendamment du système religieux, 92 00:06:55,580 --> 00:07:01,920 le roi et la monarchie sont des facteurs de maintien de l'ordre. 93 00:07:02,420 --> 00:07:05,460 Donc on va avoir une évolution du concept d'ordre, 94 00:07:05,580 --> 00:07:10,160 ça n'est pas un ordre reçu, un ordo qui précède la volonté politique. 95 00:07:10,520 --> 00:07:13,760 L'ordre, c'est ce qui est produit par le commandement, 96 00:07:13,920 --> 00:07:17,120 par des ordres donnés par le monarque. 97 00:07:17,560 --> 00:07:20,580 Si vous voulez, on passe de la notion médiévale d'ordo à 98 00:07:20,700 --> 00:07:24,720 la notion d'ordre comme ordre public, c'est-à-dire, tout simplement, 99 00:07:24,820 --> 00:07:27,120 la paix publique, la sécurité. 100 00:07:28,040 --> 00:07:34,000 Donc cette évolution va conduire, un peu partout en Europe, 101 00:07:34,180 --> 00:07:38,880 mais en France spécialement, à un accroissement du pouvoir royal 102 00:07:39,300 --> 00:07:43,660 qui va se caractériser par cette puissance de commandement 103 00:07:44,640 --> 00:07:50,880 et un commandement doté d'un concept, qui est le concept de souveraineté. 104 00:07:51,160 --> 00:07:58,980 La souveraineté, c'est l'idée d'une puissance absolue de la personne royale, 105 00:07:59,080 --> 00:08:04,880 la puissance absolue, et dont l'outil, le vecteur, 106 00:08:04,980 --> 00:08:07,740 le moyen de cette souveraineté, le moyen de cette puissance, 107 00:08:07,900 --> 00:08:10,840 c'est la loi moderne. 108 00:08:11,280 --> 00:08:14,380 Donc là, on va entrer, avec cette loi moderne, 109 00:08:14,560 --> 00:08:19,040 dans une conception très significativement volontariste de la loi. 110 00:08:19,180 --> 00:08:21,420 Ce que je vous propose, c'est que nous étudions, 111 00:08:21,620 --> 00:08:26,510 pour illustrer ce propos, deux très grands auteurs 112 00:08:26,580 --> 00:08:32,000 qui ont cheminé vers cette conception moderne de la loi : 113 00:08:32,380 --> 00:08:35,120 un auteur français, du nom de Jean Bodin, 114 00:08:35,420 --> 00:08:37,560 que nous allons étudier dans une première section ; 115 00:08:37,660 --> 00:08:41,220 et puis ensuite, un auteur anglais, Thomas Hobbes, 116 00:08:41,500 --> 00:08:44,680 que nous allons étudier dans une deuxième section.