1
00:00:08,353 --> 00:00:14,360
Alors nous pouvons voir à présent grand B,
La phase de réflexion juridique.

2
00:00:16,520 --> 00:00:19,220
Les critiques politiques qui
existaient contre cette loi

3
00:00:19,253 --> 00:00:23,240
étaient de dire d'abord c'est une loi
qui va concerner un très petit nombre de personnes :

4
00:00:23,273 --> 00:00:26,320
est-ce qu'il faut faire une
loi générale pour quelques dizaines,

5
00:00:26,380 --> 00:00:29,720
quelques centaines de personnes tout au plus ?

6
00:00:30,530 --> 00:00:32,060
Deuxième argument politique,

7
00:00:32,533 --> 00:00:37,173
est-ce que ce n'est pas
une loi qui allait stigmatiser les musulmans,

8
00:00:37,186 --> 00:00:39,570
parce qu'elle ne concernerait
qu'une partie de la population ?

9
00:00:39,920 --> 00:00:46,293
Ou troisième argument, de toute façon,
c'était une loi qui serait inapplicable

10
00:00:46,853 --> 00:00:52,593
parce que, éventuellement, si les policiers
allaient ordonner à des femmes de retirer leur voile,

11
00:00:52,640 --> 00:01:00,093
il y aurait des troubles à l'ordre public,
éventuellement des rixes, des échauffourées,

12
00:01:00,340 --> 00:01:03,920
éventuellement des émeutes,
bref une loi inapplicable,

13
00:01:03,950 --> 00:01:06,840
une loi inopportune
et une loi pour un très petitnombre de gens.

14
00:01:07,140 --> 00:01:09,073
Ça c'était des arguments politiques,

15
00:01:09,100 --> 00:01:11,260
et puis il y avait d'autres
arguments politiques en disant,

16
00:01:12,280 --> 00:01:16,666
le peuple français est un peuple libre

17
00:01:16,806 --> 00:01:21,540
et il faut aussi que dans une démocratie,
chacun puisse montrer son visage.

18
00:01:21,990 --> 00:01:26,786
Mais ça ce sont des arguments,
je dirais, d'ordre strictement politique,

19
00:01:26,813 --> 00:01:28,850
des arguments d'opportunité.

20
00:01:29,120 --> 00:01:33,070
On peut avoir une vision
de gauche, de droite, du centre

21
00:01:33,100 --> 00:01:35,740
ou indépendamment
des considérations politiques,

22
00:01:35,986 --> 00:01:37,213
une vision sur cette question.

23
00:01:37,720 --> 00:01:41,860
Mais ce qui est l'autre problème,
ce sont les arguments juridiques.

24
00:01:41,910 --> 00:01:48,660
C'est-à-dire la loi,en France,
doit être compatible,

25
00:01:49,213 --> 00:01:54,440
elle doit être conforme à un certain nombre
de droits qui appartiennent, de manière inhérente,

26
00:01:54,640 --> 00:01:57,966
aux hommes, et qui sont
ce qu'on appelle les droits fondamentaux,

27
00:01:58,213 --> 00:02:02,420
et ces droits fondamentaux
sont protégés par la Constitution.

28
00:02:02,906 --> 00:02:05,033
Quelles étaient les difficultés ?

29
00:02:06,200 --> 00:02:12,033
Première difficulté, est-ce que cette loi
porte atteinte à la liberté individuelle ?

30
00:02:12,190 --> 00:02:14,790
La réponse est évidemment oui.

31
00:02:16,610 --> 00:02:21,293
La questionc'est de savoir si cette
atteinte à la liberté individuelle est justifiée.

32
00:02:21,726 --> 00:02:28,660
On peut le considérer, mais il s'agit nécessairement
d'une réduction de la liberté individuelle.

33
00:02:29,146 --> 00:02:32,006
Mais pour compenser
cette atteinte à la liberté individuelle,

34
00:02:32,080 --> 00:02:34,120
on pouvait faire valoir différents arguments.

35
00:02:34,420 --> 00:02:36,953
En particulier,
oui, c'est une liberté,

36
00:02:36,973 --> 00:02:41,673
mais en réalité cette autorisation de
porter le voile dans l'espace public

37
00:02:41,973 --> 00:02:45,360
se heurte à une autre difficulté,
la dignité des femmes.

38
00:02:45,450 --> 00:02:48,340
Est-ce que ça n'est pas
une atteinte à la dignité des femmes

39
00:02:48,606 --> 00:02:53,486
femmes que de laisser
certaines d'entre elles dissimuler leur visage ?

40
00:02:53,993 --> 00:02:58,440
Après tout, la question est de savoir
si elles étaient forcées à porter ce voile

41
00:02:58,466 --> 00:03:00,106
ou si elles n'étaient pas forcées.

42
00:03:01,210 --> 00:03:03,526
Et en cela on pose un autre problème,

43
00:03:03,626 --> 00:03:07,200
qui est la difficulté de la violence
qui est faite aux femmes.

44
00:03:07,740 --> 00:03:11,340
Alors, les sages du Conseil d'État

45
00:03:12,126 --> 00:03:15,033
et puis ensuite les membres
du Conseil constitutionnel

46
00:03:15,066 --> 00:03:18,640
vont se poser cette question
pour soupeser la loi

47
00:03:18,700 --> 00:03:20,333
au regard des droits fondamentaux,

48
00:03:20,640 --> 00:03:25,860
ils vont prendre en considération le fait qu'il s'agit
d'une réduction de la liberté individuelle,

49
00:03:25,993 --> 00:03:30,610
mais cette réduction de la liberté individuelle
peut être compensée par d'autres principes.

50
00:03:31,540 --> 00:03:36,110
Deuxième élément,
la liberté de religion.

51
00:03:36,370 --> 00:03:41,353
Est-ce que l'interdiction
de la dissimulation du visage dans l'espace public

52
00:03:41,693 --> 00:03:44,613
est une atteinte à la liberté de religion,

53
00:03:44,633 --> 00:03:51,180
sachant qu'il peut être considéré
que pour certains musulmans radicaux,

54
00:03:51,220 --> 00:03:56,720
on peut considérer que dissimuler
son visage est le seul moyen, pour des femmes,

55
00:03:56,746 --> 00:03:58,706
de respecter leur foi religieuse

56
00:03:58,746 --> 00:04:03,820
parce que ce sont des femmes dont
la conviction religieuse est extrêmement forte

57
00:04:03,840 --> 00:04:05,980
ou extrêmement radicale.

58
00:04:06,800 --> 00:04:09,840
Alors à cette question
évidemment, oui,

59
00:04:09,986 --> 00:04:12,233
on peut considérer qu'il s'agit d'une réduction,

60
00:04:13,913 --> 00:04:18,680
d'un rétrécissement
de la liberté de religion.

61
00:04:19,380 --> 00:04:22,080
La question,c'est de savoir
est-ce que l'espace public

62
00:04:22,480 --> 00:04:26,333
(les rues, les places,
les squares, les gares, les stades…)

63
00:04:26,593 --> 00:04:32,453
est-ce que ce sont des lieux où
on doit pouvoir déployer sa religion ?

64
00:04:33,300 --> 00:04:38,606
Alors évidemment, l'argument
venant en sens contraire, c'est la laïcité,

65
00:04:40,066 --> 00:04:43,106
qui consiste à dire que
nous sommes dans un État laïc

66
00:04:43,253 --> 00:04:46,753
et que la religion est
l'affaire de chacun des individus,

67
00:04:46,973 --> 00:04:51,673
ou que la religion doit être
pratiquée à l'intérieur des lieux de culte,

68
00:04:51,980 --> 00:04:56,280
mais que la religion ne doit pas être
quelque chose que l'on déploie dans l'espace public.

69
00:04:56,573 --> 00:05:01,520
En réalité sur ce point,
la laïcité n'est pas un bon argument.

70
00:05:01,746 --> 00:05:04,813
Pourquoi ?
Parce que la laïcité n'oblige que l'État,

71
00:05:05,226 --> 00:05:08,960
c'est-à-dire les agents de l'État,
qui doivent être neutres,

72
00:05:09,446 --> 00:05:12,680
ou les bâtiments de l'État
qui ne doivent pas porter de signes religieux.

73
00:05:12,980 --> 00:05:17,873
Mais en revanche, la liberté de religion
doit pouvoir se déployer dans l'espace public.

74
00:05:18,040 --> 00:05:21,926
Donc là encore on voit que
l'argument de l'atteinte à la liberté de religion

75
00:05:22,173 --> 00:05:27,820
était un argument puissant
pour empêcher que cette loi puisse être adoptée.

76
00:05:28,380 --> 00:05:34,393
Mais il y avait peut-être un troisième
argument qui permettait de justifier la loi,

77
00:05:34,706 --> 00:05:39,490
une loi d'interdiction de la dissimulation
du visage dans l'espace public.

78
00:05:39,780 --> 00:05:43,810
L'argument était
l'argument de l'ordre public.

79
00:05:45,066 --> 00:05:55,826
L'idée étant que
l'ordre public concerne la salubrité publique :

80
00:05:55,973 --> 00:05:57,353
non là il n'y a pas de problème;

81
00:05:57,513 --> 00:06:00,126
la tranquillité publique :
là, a priori il n'y a pas de problème,

82
00:06:00,153 --> 00:06:03,906
ce sont des personnes
qui sont tout à fait apaisées et calmes;

83
00:06:04,140 --> 00:06:05,866
ou la sécurité publique.

84
00:06:06,260 --> 00:06:10,193
Alors à cette question-là, effectivement,
il y a une réponse qui consiste à dire,

85
00:06:10,360 --> 00:06:12,700
oui, pour des motifs de sécurité publique,

86
00:06:13,026 --> 00:06:15,106
on peut réduire une liberté,

87
00:06:15,140 --> 00:06:18,880
là en l'occurrence la liberté
de se vêtir comme on l'entend,

88
00:06:19,160 --> 00:06:23,526
mais il faut que cette réduction de la liberté
soit proportionnée à un risque.

89
00:06:23,933 --> 00:06:27,520
Et c'est à partir de
cet argument-là qu'on considérait

90
00:06:27,546 --> 00:06:35,100
qu'il n'y avait pas de possibilité d'une
interdiction générale et absolue du voile intégral.

91
00:06:35,186 --> 00:06:37,753
Il pouvait y avoir une interdiction
par exemple dans les stades,

92
00:06:38,193 --> 00:06:43,590
dans les supermarchés, dans les gares,
dans certains lieux où on courait un risque,

93
00:06:43,620 --> 00:06:46,410
mais pas de manière générale et absolue.

94
00:06:47,190 --> 00:06:49,173
Bref, on en arrivait à cette idée

95
00:06:49,253 --> 00:06:54,760
qu'il n'y avait pas un seul argument
juridique permettant d'adopter cette loi.

96
00:06:57,420 --> 00:07:03,173
Pour autant, le Conseil constitutionnel
va découvrir un autre argument

97
00:07:03,433 --> 00:07:05,850
que nous allons examiner dans un instant.

98
00:07:06,400 --> 00:07:12,826
Voyons maintenant grand C,
L'adoption de la loi par le Parlement

99
00:07:15,790 --> 00:07:18,160
Une fois que le Conseil d'État a donné son avis,

100
00:07:18,200 --> 00:07:26,513
une fois que la mission parlementaire
a établi cette résolution,

101
00:07:27,833 --> 00:07:33,510
le Gouvernement a souhaité aller jusqu'au bout,
quitte à prendre ce risque juridique.

102
00:07:33,953 --> 00:07:36,670
Alors il y a eu un débat,
d'abord à l'Assemblée Nationale

103
00:07:36,670 --> 00:07:37,773
et puis ensuite au Sénat,

104
00:07:37,866 --> 00:07:42,380
et puis les deux assemblées
se sont mises d'accord

105
00:07:42,906 --> 00:07:48,180
pour une rédaction d'ailleurs
qui ne visait pas le "voile intégral",

106
00:07:48,220 --> 00:07:52,066
il n'est pas question de ça : on parle,
pour éviter les problèmes liés à la laïcité,

107
00:07:52,133 --> 00:07:55,733
on parle simplement de la
"dissimulation du visage dans l'espace public"

108
00:07:55,786 --> 00:07:59,770
pour ne pas faire référence
à une religion en particulier.

109
00:08:00,093 --> 00:08:01,400
Alors ce que prévoit la loi,

110
00:08:01,733 --> 00:08:05,153
c'est qu'il y aurait une phase pendant six mois,

111
00:08:05,206 --> 00:08:07,860
une phase au cours de laquelle
il y aurait une phase pédagogique,

112
00:08:07,880 --> 00:08:12,233
et puis après six mois de phase pédagogique,

113
00:08:12,586 --> 00:08:15,060
il y aurait une amende

114
00:08:15,106 --> 00:08:20,200
qui pourrait être infligée à une personne
qui dissimulerait son visage dans l'espace public,

115
00:08:20,340 --> 00:08:29,006
une amende de 150 €, et puis éventuellement
lui imposer de réaliser un stage de citoyenneté,

116
00:08:29,193 --> 00:08:31,606
c'est un stage au cours duquel
pendant une journée ou deux,

117
00:08:31,733 --> 00:08:37,300
les individus apprennent
ou réapprennent ou révisent si vous voulez,

118
00:08:37,546 --> 00:08:39,466
ce que sont les principes de la République.

119
00:08:42,266 --> 00:08:48,500
Ce qu'on appelle la navette parlementaire
a eu lieu au cours de l'été 2010,

120
00:08:48,793 --> 00:08:57,433
et puis à l'issue de cette navette le texte a été adopté
dans les mêmes termes par les deux assemblées,

121
00:08:57,840 --> 00:09:03,886
et c'est le Gouvernement lui-même
qui a souhaité saisir le Conseil constitutionnel,

122
00:09:03,930 --> 00:09:08,906
qui est donc la haute instance qui
vérifie que la loi est conforme

123
00:09:09,160 --> 00:09:11,660
aux droits fondamentaux
protégés constitutionnellement,

124
00:09:11,670 --> 00:09:15,266
c'est le Gouvernement qui a
souhaité saisir le Conseil constitutionnel

125
00:09:15,433 --> 00:09:18,353
afin de vérifier que la loi
était conforme aux droits fondamentaux.

126
00:09:18,993 --> 00:09:24,333
Alors le Conseil constitutionnel a considéré
que cette loi était conforme à la Constitution.

127
00:09:24,546 --> 00:09:28,866
Ce qui peut vous surprendre, parce que les
arguments que j'ai développés tout à l'heure

128
00:09:29,046 --> 00:09:32,730
montraient plutôt
qu'il y avait des obstacles juridiques. 

129
00:09:33,140 --> 00:09:38,200
Mais le Conseil constitutionnel a estimé
que la loi était conforme à la Constitution

130
00:09:38,646 --> 00:09:46,580
parce que la dissimulation du
visage portait une atteinte

131
00:09:47,253 --> 00:09:53,560
excessive à ce que le Conseil constitutionnel
appelle l'ordre public immatériel, 

132
00:09:53,800 --> 00:09:58,260
c'est-à-dire les exigences minimales
de la vie en société.

133
00:09:58,420 --> 00:10:00,540
L'idée est que dans
une société démocratique, 

134
00:10:00,920 --> 00:10:03,980
où il y a une égalité entre les citoyens, 

135
00:10:04,000 --> 00:10:08,346
et que les citoyens sont
titulaires de la souveraineté nationale, 

136
00:10:08,546 --> 00:10:12,513
le minimum qui puisse être
exigé de chacun dans l'espace public, 

137
00:10:12,753 --> 00:10:15,080
c'est qu'il ne dissimule pas son visage.

138
00:10:15,106 --> 00:10:19,213
On ne peut pas être à la fois
en dehors de la société et dans la société, 

139
00:10:19,393 --> 00:10:24,330
on ne peut pas être à la fois en dehors
de la citoyenneté et dans la citoyenneté. 

140
00:10:24,690 --> 00:10:30,766
Donc le Conseil constitutionnel
a rendu un avis favorable pour cette loi,

141
00:10:30,786 --> 00:10:33,606
il n'a pas considéré
qu'il y avait d'inconstitutionnalité, 

142
00:10:33,960 --> 00:10:39,706
et ensuite le 11 octobre 2010 cette loi a été
promulguée par le Président de la République, 

143
00:10:40,006 --> 00:10:45,386
qui en a fait une nouvelle règle de droit positif.

144
00:10:45,860 --> 00:10:48,466
Alors pour conclure cette introduction,

145
00:10:48,733 --> 00:10:51,133
je voudrais vous montrer ceci. 

146
00:10:51,733 --> 00:10:54,173
Vous voyez qu'au départ,
vous avez une volonté politique, 

147
00:10:54,426 --> 00:11:00,706
cette volonté politique peut
se transformer en droit, en droit positif, 

148
00:11:00,820 --> 00:11:06,466
c'est-à-dire dans une nouvelle règle
(soit d'autorisation, soit d'interdiction)

149
00:11:06,566 --> 00:11:11,733
mais à condition que cette règle
de droit soit conforme à un droit,

150
00:11:12,773 --> 00:11:16,446
un autre droit qui est supérieur,
qui sont les droits fondamentaux, 

151
00:11:18,393 --> 00:11:24,420
et que ces droits fondamentaux ne fassent pas
obstacle à l'application de cette loi.

152
00:11:24,820 --> 00:11:26,640
Donc ce que je voudrais vous montrer ici, 

153
00:11:26,660 --> 00:11:29,526
c'est que pour construire,
pour fabriquer du droit, 

154
00:11:29,900 --> 00:11:33,700
la volonté politique ne suffit pas,
même en démocratie.

155
00:11:34,213 --> 00:11:36,646
Il ne suffit pas d'avoir
la majorité parlementaire 

156
00:11:36,860 --> 00:11:41,953
pour fabriquer du droit, il faut encore
que ces droits fondamentaux soient respectés. 

157
00:11:42,406 --> 00:11:50,460
Et donc on va voir tout au long de ce cours que le droit
est à la fois le produit d'une volonté politique,

158
00:11:51,053 --> 00:11:56,226
mais il est aussi et il doit
être aussi le reflet d'un ordre, 

159
00:11:56,533 --> 00:12:01,946
c'est-à-dire d'un ensemble
de considérations fondamentales

160
00:12:01,980 --> 00:12:03,660
qu'on appelle les droits fondamentaux, 

161
00:12:03,686 --> 00:12:05,700
et qu'on a appelé autrement dans l'histoire.

162
00:12:05,973 --> 00:12:10,020
Toute l'histoire
que je vais retracer dans ce cours,

163
00:12:10,293 --> 00:12:15,500
c'est au fond ces deux visions,
ces deux conceptions du droit, 

164
00:12:15,806 --> 00:12:18,940
une du droit qui résulte de la volonté politique,

165
00:12:18,973 --> 00:12:26,093
c'est-à-dire un droit
qui est le résultat de la volonté,

166
00:12:26,506 --> 00:12:32,093
et puis l'autre conception du droit
qui est un droit qui existe par-delà la volonté, 

167
00:12:32,346 --> 00:12:36,526
et qui est un droit qui est
incarné par la notion de justice.

168
00:12:36,773 --> 00:12:39,860
C'est le terme de cette première vidéo, 

169
00:12:39,920 --> 00:12:41,966
qui concernait donc l'introduction, 

170
00:12:42,153 --> 00:12:46,460
et puis ensuite nous allons entamer
le développement et le cours proprement dit.