1
00:00:07,320 --> 00:00:11,120
Continuons, si vous le voulez bien, enfin 
vous n'avez quand même pas trop le choix,

2
00:00:11,220 --> 00:00:15,380
donc continuons l'examen de ces instruments

3
00:00:15,400 --> 00:00:18,220
qui ont été inventés le
plus souvent dans l'urgence

4
00:00:18,240 --> 00:00:21,200
pour faire face à une situation de crise

5
00:00:21,200 --> 00:00:25,200
parce que les moyens
préexistants n'avaient pas suffi

6
00:00:25,200 --> 00:00:29,740
pour contrôler les débordements
 violents des Etats

7
00:00:29,760 --> 00:00:34,520
et donc après avoir envisagé le
rôle du droit, le rôle des normes, 

8
00:00:34,520 --> 00:00:37,200
des régimes et des
institutions internationales, 

9
00:00:37,240 --> 00:00:41,020
le rôle des négociations
en matière de désarmement

10
00:00:41,060 --> 00:00:44,140
ou de droit humanitaire des conflits armés,

11
00:00:44,140 --> 00:00:51,180
regardons à présent le rôle des instruments
de règlement pacifique des différends.

12
00:00:51,440 --> 00:00:55,100
En entrant aux Nations unies,

13
00:00:55,140 --> 00:00:59,550
les nouveaux membres acceptent
 de prendre l'engagement 

14
00:00:59,625 --> 00:01:02,840
de régler pacifiquement leurs différends

15
00:01:02,900 --> 00:01:09,780
et les instruments du chapitre 6
énumèrent toute une série de procédures

16
00:01:09,820 --> 00:01:13,880
que les Nations unies placent
à la disposition des Etats

17
00:01:13,880 --> 00:01:19,000
pour justement remplir cette obligation
de trouver une solution pacifique

18
00:01:19,120 --> 00:01:22,620
en cas de désaccord avec leurs voisins.

19
00:01:23,730 --> 00:01:28,850
Il ne faut pas considérer que seuls les 
instruments du chapitre 6 de la Charte 

20
00:01:29,700 --> 00:01:31,600
sont pris en considération ici.

21
00:01:31,690 --> 00:01:34,320
Il y a également d'autres instruments, 

22
00:01:34,380 --> 00:01:40,300
notamment des instruments juridiques
proches de la responsabilité internationale, 

23
00:01:40,380 --> 00:01:43,460
qui doivent également
être pris en considération.

24
00:01:43,600 --> 00:01:46,780
Mais d'une manière générale, 
on a deux types d'instruments.

25
00:01:46,930 --> 00:01:50,200
On a des instruments sans portée obligatoire

26
00:01:50,220 --> 00:01:52,300
et des instruments avec portée obligatoire.

27
00:01:52,980 --> 00:01:56,320
Prenons tout d'abord les
instruments non obligatoires.

28
00:01:56,320 --> 00:02:04,520
Alors ces instruments non obligatoires
sont des instruments qui n'ont pas une portée

29
00:02:04,700 --> 00:02:08,200
qui s'imposera aux parties au différend 

30
00:02:08,500 --> 00:02:14,140
à l'issue de la médiation ou de la 
conciliation ou du processus d'enquête.

31
00:02:14,440 --> 00:02:18,160
Or tous ces instruments ont pour
point commun d'être fondés

32
00:02:18,180 --> 00:02:21,220
sur l'accord préalable des parties au différend.

33
00:02:21,220 --> 00:02:26,320
On ne peut pas imposer à un Etat
une procédure de bons offices

34
00:02:26,340 --> 00:02:28,460
ou la présence de médiateur.

35
00:02:28,660 --> 00:02:33,620
Donc tous ces instruments sont précédés
d'un accord préalable des parties.

36
00:02:33,640 --> 00:02:36,820
Mais ces instruments ne
créeront pas d'obligation à la fin.

37
00:02:36,820 --> 00:02:42,980
Alors par ordre croissant, il y a déjà
les bons offices et la médiation.

38
00:02:43,100 --> 00:02:46,100
Alors les bons offices, c'est un go between,

39
00:02:46,140 --> 00:02:49,540
c'est un interlocuteur qui fait la navette

40
00:02:49,540 --> 00:02:54,040
pour essayer de comprendre la
position des différentes parties

41
00:02:54,040 --> 00:03:01,860
et ce go between a un rôle destiné
à apaiser les parties au différend.

42
00:03:02,110 --> 00:03:04,120
Si on lui donne plus de pouvoirs, 

43
00:03:04,160 --> 00:03:07,780
ce monsieur bons offices
va devenir un médiateur, 

44
00:03:07,820 --> 00:03:11,360
c'est- à-dire qu'à l'issue de ses allers-retours, 

45
00:03:11,400 --> 00:03:17,000
il aura la possibilité de présenter
une proposition de médiation, 

46
00:03:17,060 --> 00:03:19,400
mais celle-ci bien sûr ne s'impose pas.

47
00:03:19,560 --> 00:03:25,220
A un niveau supérieur d'obligation,
nous avons l'enquête et la conciliation.

48
00:03:25,350 --> 00:03:31,900
Or l'enquête suppose que des enquêteurs
puissent se rendre sur le terrain

49
00:03:32,000 --> 00:03:39,400
pour vérifier la matérialité des questions
qui sont à l'origine du différend.

50
00:03:39,460 --> 00:03:46,180
Et si ces enquêteurs ont la possibilité
de se transformer en conciliateurs, 

51
00:03:46,280 --> 00:03:51,800
à l'issue de leur enquête sur le terrain, 
ils proposeront une conciliation.

52
00:03:51,900 --> 00:03:54,780
Cette conciliation va au-delà de la médiation

53
00:03:54,880 --> 00:04:03,880
puisqu'il y a eu effectivement un travail
sur le terrain destiné à vérifier les faits

54
00:04:03,940 --> 00:04:05,920
et les dires de chacune des parties.

55
00:04:05,980 --> 00:04:09,660
Or si l'on va au niveau supérieur, 

56
00:04:09,660 --> 00:04:14,800
on a des instruments de règlement
pacifique des différends

57
00:04:14,820 --> 00:04:16,325
avec une portée obligatoire,

58
00:04:16,320 --> 00:04:18,850
et là nous avons deux types d'instruments.

59
00:04:19,020 --> 00:04:21,940
Nous avons bien évidemment l'arbitrage

60
00:04:22,000 --> 00:04:26,600
et nous avons les instruments
juridiques, judiciaires, 

61
00:04:26,960 --> 00:04:31,240
notamment la mise en cause de la
responsabilité sans faute des Etats.

62
00:04:31,460 --> 00:04:34,160
Regardons tout d'abord l'arbitrage.

63
00:04:34,340 --> 00:04:37,980
L'arbitrage apparaît à la
fin du dix-neuvième siècle.

64
00:04:38,060 --> 00:04:43,980
L'arbitrage va devenir l'une des pierres
angulaires de la Société des nations

65
00:04:43,980 --> 00:04:49,680
qui considérait que la paix devait
être fondée sur le triptyque arbitrage,

66
00:04:49,680 --> 00:04:52,180
désarmement et sécurité collective.

67
00:04:52,270 --> 00:05:00,020
L'arbitrage est une procédure visant à aller
plus vite que les procédures judiciaires, 

68
00:05:00,020 --> 00:05:06,440
visant à traiter non seulement les
dimensions juridiques d'un problème

69
00:05:06,440 --> 00:05:11,160
mais également les dimensions politiques.

70
00:05:11,590 --> 00:05:14,080
L'arbitrage s'est développé

71
00:05:14,080 --> 00:05:20,380
avec la création de la Cour permanente
internationale d'arbitrage en 1907.

72
00:05:20,400 --> 00:05:23,960
Et cette Cour permanente
internationale d'arbitrage 

73
00:05:35,920 --> 00:05:40,000
sera finalement à l'origine de
toutes les tentatives des années 20

74
00:05:40,040 --> 00:05:42,660
pour rendre l'arbitrage obligatoire.

75
00:05:42,960 --> 00:05:46,580
Alors l'arbitrage a déçu, 

76
00:05:46,600 --> 00:05:53,080
l'arbitrage n'a pas été en mesure de résoudre
durablement les tensions internationales

77
00:05:53,080 --> 00:05:58,920
et l'arbitrage aujourd'hui est largement
cantonné à des considérations techniques,

78
00:05:58,920 --> 00:06:01,400
des problèmes d'immunité diplomatique, 

79
00:06:01,420 --> 00:06:07,080
des problèmes de délimitation du plateau
continental ou du talwag d'une rivière.

80
00:06:07,130 --> 00:06:11,760
Donc l'arbitrage a déçu mais c'est
un instrument supplémentaire

81
00:06:11,780 --> 00:06:14,760
mis à la disposition des Etats et aujourd'hui, 

82
00:06:14,920 --> 00:06:22,340
dans nombre de grands traités internationaux
relatifs à des investissements d'importance, 

83
00:06:22,440 --> 00:06:27,120
la clause d'arbitrage décide qu'à l'avance, 

84
00:06:27,120 --> 00:06:33,480
les parties à l'accord s'engagent à régler
les différends économiques et financiers

85
00:06:34,020 --> 00:06:37,260
qui pourraient survenir par voie d'arbitrage, 

86
00:06:37,280 --> 00:06:43,440
l'arbitre étant désigné par avance ou
bien il y a la décision, en cas de conflit, 

87
00:06:43,460 --> 00:06:47,020
de définir un arbitre ad hoc.

88
00:06:47,280 --> 00:06:53,060
Donc il y a l'arbitrage, il y a
également la responsabilité.

89
00:06:53,240 --> 00:06:57,520
La responsabilité des Etats n'est pas
intégrée dans le chapitre 6 de la Charte

90
00:06:57,520 --> 00:07:02,780
mais il est clair que si un Etat
accepte de perdre la face,

91
00:07:02,780 --> 00:07:07,700
si un Etat accepte de voir sa
responsabilité être mise en cause, 

92
00:07:07,720 --> 00:07:15,200
c'est véritablement un signe qu'il y a
une contrainte internationale très forte

93
00:07:15,260 --> 00:07:18,120
qui peut être comparable
à la contrainte sociale.

94
00:07:18,200 --> 00:07:26,680
Je prends l'exemple d'un problème auquel
les Etats-Unis avaient été confrontés

95
00:07:26,700 --> 00:07:30,440
lorsque à la suite d'un essai
nucléaire dans le Pacifique Sud, 

96
00:07:30,480 --> 00:07:36,980
un chalutier japonais avait été atteint, 
l'équipage avait été irradié.

97
00:07:37,200 --> 00:07:42,620
Les Etats-Unis n'ont pas voulu
reconnaître leurs responsabilités

98
00:07:42,800 --> 00:07:45,800
alors même qu'ils ont indemnisé l'équipage.

99
00:07:45,880 --> 00:07:50,760
Le fait qu'aujourd'hui, la responsabilité
 des Etats se développe, 

100
00:07:50,760 --> 00:07:56,100
que cette responsabilité même étendue
a une responsabilité sans faute,

101
00:07:56,280 --> 00:07:59,880
par exemple un satellite s'écrase sur Terre, 

102
00:07:59,920 --> 00:08:04,160
ou une partie de satellite s'écrase sur Terre,
il y a des dommages qui sont causés,

103
00:08:04,160 --> 00:08:10,140
il n'y a pas eu de volonté évidente
de causer ces dommages mais in fine, 

104
00:08:10,220 --> 00:08:15,920
il apparaît nécessaire d'indemniser
le pays qui a subi les dommages.

105
00:08:16,060 --> 00:08:22,800
Donc les instruments de règlement pacifique
des différends sont bien sûr accessoires.

106
00:08:22,930 --> 00:08:26,200
Ils ne suffisent pas mais puisque les Etats 

107
00:08:26,200 --> 00:08:30,900
qui adhèrent à la Charte ont pris l'engagement 
de régler leurs différends par voie pacifique,

108
00:08:30,970 --> 00:08:33,475
la multiplication de ces instruments

109
00:08:33,525 --> 00:08:38,250
et leur souplesse d'utilisation participe
 à cette pacification du monde

110
00:08:38,325 --> 00:08:39,950
à laquelle nous assistons aujourd'hui.

111
00:08:40,320 --> 00:08:44,420
Alors a un étage encore supérieur de cette digue

112
00:08:45,480 --> 00:08:48,620
qui a pour but d'endiguer la violence des Etats,

113
00:08:48,660 --> 00:08:52,100
nous avons les instruments
de la sécurité collective, 

114
00:08:52,500 --> 00:08:55,360
transformés aujourd'hui en
instruments du maintien de la paix.

115
00:08:55,600 --> 00:09:02,080
Alors la sécurité collective est une
notion qui remonte à Léon Bourgeois

116
00:09:03,000 --> 00:09:04,800
pendant la Première Guerre mondiale

117
00:09:04,820 --> 00:09:09,420
et qui va être à l'origine des
mécanismes de la Société des nations, 

118
00:09:09,460 --> 00:09:12,880
les mécanismes des chapitre 11 à chapitre 16.

119
00:09:12,910 --> 00:09:18,020
Alors on a beaucoup glosé
sur cette sécurité collective

120
00:09:18,100 --> 00:09:20,460
en disant qu'elle n'avait pas fonctionné,

121
00:09:20,480 --> 00:09:24,620
en disant que les mécanismes
automatiques de sanction du chapitre 16

122
00:09:24,640 --> 00:09:27,960
avaient été une sorte de
cauchemar des chancelleries,

123
00:09:28,020 --> 00:09:30,920
puisque les chancelleries n'avaient pas,

124
00:09:31,420 --> 00:09:34,980
face à une situation de tension internationale, 

125
00:09:35,080 --> 00:09:41,240
n'auraient soi-disant pas eu la possibilité
de faire autrement que de sanctionner,

126
00:09:41,390 --> 00:09:43,540
malgré les relations commerciales établies, 

127
00:09:43,600 --> 00:09:47,480
malgré les relations d'amitié, l'Etat fautif.

128
00:09:47,510 --> 00:09:52,700
En fait, la situation était beaucoup
plus nuancée puisque les sanctions

129
00:09:52,960 --> 00:09:56,480
qui étaient prévues par le pacte
de la Société des Nations

130
00:09:56,500 --> 00:09:59,100
étaient certes des sanctions obligatoires

131
00:09:59,120 --> 00:10:03,000
mais elles devaient être votées à
l'unanimité par les membres du Conseil

132
00:10:03,040 --> 00:10:07,680
et le Conseil de la Société des
Nations ne prenait ces sanctions, 

133
00:10:08,800 --> 00:10:11,660
ne définissait pas la nature des sanctions.

134
00:10:11,660 --> 00:10:15,340
Mais il y avait des sanctions obligatoires
à prendre en cas d'unanimité.

135
00:10:15,380 --> 00:10:19,360
Mais chaque Etat était libre de déterminer
quelles sanctions il allait prendre.

136
00:10:19,460 --> 00:10:24,900
Revenons malgré tout à la notion
centrale de sécurité collective.

137
00:10:24,920 --> 00:10:29,880
Cette notion a pour but de
remplacer les vieilles alliances,

138
00:10:29,960 --> 00:10:33,980
la Triplice, la Triple-Entente, 
par un mécanisme collectif, 

139
00:10:33,980 --> 00:10:36,740
en adhérant à la Société des Nations,

140
00:10:36,920 --> 00:10:43,330
tout Etat s'engage à assurer la sécurité des
autres membres de la Société des Nations,

141
00:10:43,480 --> 00:10:49,220
lesquelles, en contrepartie, s'engagent
à assurer sa propre sécurité.

142
00:10:49,420 --> 00:10:53,780
Le mécanisme était original, 
il était sans doute trop original

143
00:10:53,820 --> 00:10:56,980
puisqu'il devait remplacer
les anciennes alliances.

144
00:10:56,980 --> 00:10:59,780
Et si la sécurité collective n'a pas marché,

145
00:10:59,820 --> 00:11:04,740
c'est déjà parce que les Etats n'ont pas pu

146
00:11:04,780 --> 00:11:08,410
ou n'ont pas voulu sacrifier
leurs anciennes alliances.

147
00:11:08,440 --> 00:11:14,100
Nous avons, dans le cas français, passé très
rapidement des alliances avec la Belgique, 

148
00:11:14,120 --> 00:11:20,260
avec la Pologne, avec la
Tchécoslovaquie, avec la Roumanie.

149
00:11:20,680 --> 00:11:26,440
Ces alliances de revers qui avaient
pour but d'encercler l'Allemagne

150
00:11:26,980 --> 00:11:31,840
étaient en contradiction bien
évidemment avec la sécurité collective.

151
00:11:31,990 --> 00:11:36,860
Mais les diplomates de l'époque ont
voulu le beurre et l'argent du beurre, 

152
00:11:36,900 --> 00:11:40,480
ce qui a été à l'origine de la
faillite de la sécurité collective.

153
00:11:40,520 --> 00:11:46,220
Il ne faut pas oublier non plus
que les Etats-Unis ont refusé

154
00:11:46,260 --> 00:11:50,060
en mars 1920 de participer
 à la Société des Nations,

155
00:11:50,100 --> 00:11:55,940
et faute d'avoir la puissance nécessaire, 

156
00:11:55,960 --> 00:12:00,020
la Société des Nations n'a
pas été en mesure d'être

157
00:12:00,020 --> 00:12:02,540
à la hauteur des engagements qu'elle avait pris.

158
00:12:02,560 --> 00:12:08,740
Alors l'ONU en 1945, qui prend la
succession de la Société des Nations,

159
00:12:08,740 --> 00:12:14,020
va s'efforcer de régler les
problèmes qui ont été soulevés

160
00:12:14,020 --> 00:12:18,340
par les dysfonctionnements observés
pendant l'entre-deux-guerres.

161
00:12:18,370 --> 00:12:21,780
L'ONU met en place un
mécanisme extrêmement ambitieux, 

162
00:12:21,780 --> 00:12:24,200
le mécanisme du chapitre 7, 

163
00:12:24,200 --> 00:12:27,060
c'est-à-dire des sanctions internationales.

164
00:12:27,190 --> 00:12:31,990
Là encore une fois, ces sanctions
étaient probablement trop ambitieuses

165
00:12:32,020 --> 00:12:35,760
mais l'ONU était un mécanisme
beaucoup plus subtil,

166
00:12:35,800 --> 00:12:39,340
fondé d'après l'article 55 de la Charte, 

167
00:12:39,400 --> 00:12:45,720
sur l'idée selon laquelle la
dimension préventive doit l'emporter, 

168
00:12:45,960 --> 00:12:51,200
afin de favoriser le développement
des relations pacifiques et amicales 

169
00:12:51,250 --> 00:12:52,480
entre les Etats,

170
00:12:52,480 --> 00:12:57,980
les Nations unies doivent, 
avant même qu'un conflit n'éclate, 

171
00:12:58,000 --> 00:13:02,620
veiller à faire en sorte que le
développement économique et social, 

172
00:13:02,620 --> 00:13:05,100
la promotion des droits de l'homme, 

173
00:13:05,100 --> 00:13:10,140
assurent à l'intérieur des
Etats la sécurité et la stabilité

174
00:13:10,220 --> 00:13:15,780
et favorisent finalement la concorde
entre les Etats dans une même région.

175
00:13:15,840 --> 00:13:19,900
Donc cette dimension préventive a permis

176
00:13:20,040 --> 00:13:25,460
assez facilement finalement de trouver
des solutions aux blocages de la Charte,

177
00:13:25,480 --> 00:13:27,580
dès lors que la guerre froide, 

178
00:13:27,580 --> 00:13:31,780
avec le droit de veto donné aux
grandes puissances, a immobilisé, 

179
00:13:31,800 --> 00:13:37,240
a rendu impossible l'usage des
sanctions du chapitre 7 de la Charte.

180
00:13:37,270 --> 00:13:44,680
On a dès lors imaginé la possibilité
de laisser aux Nations unies

181
00:13:44,680 --> 00:13:47,660
des contingents armés ou désarmés, 

182
00:13:47,660 --> 00:13:51,460
désarmés, ce sont les missions
d'observation, armés, ce sont les forces,

183
00:13:51,500 --> 00:13:55,620
ce sont les Casques bleus,
lesquels ont été créés en 1956.

184
00:13:55,720 --> 00:13:59,220
La présence de ces Casques bleus
ou de ces forces sur le terrain

185
00:13:59,230 --> 00:14:04,700
est bien évidemment conditionnée
à l'accord préalable des parties

186
00:14:04,750 --> 00:14:07,960
mais une fois présentes sur le terrain, 

187
00:14:08,020 --> 00:14:15,220
on attend de ces forces qu'elles évitent 
le retour d'affrontements directs.

188
00:14:15,400 --> 00:14:20,380
On espère que la présence de ces
forces sur les lignes de démarcation

189
00:14:20,660 --> 00:14:23,500
va permettre de faire retomber la tension.

190
00:14:23,500 --> 00:14:28,100
Alors le bilan de ces forces
 est bien évidemment mitigé.

191
00:14:29,110 --> 00:14:35,960
On voit qu'en 1967, Nasser, à
l'origine de la guerre des Six Jours,

192
00:14:35,980 --> 00:14:38,820
eh bien va exiger le retrait des Casques bleus

193
00:14:38,820 --> 00:14:43,800
qui avaient été installés et
positionnés à Charm el-Cheikh.

194
00:14:43,870 --> 00:14:50,340
Donc ces Casques bleus ne permettent
pas bien évidemment d'empêcher des guerres,

195
00:14:51,120 --> 00:14:54,440
du fait de la nécessité d'avoir
le consentement des Etats,

196
00:14:54,460 --> 00:14:58,640
en outre, les équilibres politiques
au sein du Conseil de sécurité

197
00:14:58,680 --> 00:15:04,400
font que les grandes puissances usent
et abusent parfois de leur droit de veto,

198
00:15:04,420 --> 00:15:08,400
ce qui limite donc la portée
de ces missions d'observation.

199
00:15:08,440 --> 00:15:13,540
Mais finalement, le rôle de ces Casques bleus, 

200
00:15:13,880 --> 00:15:15,920
même s'il peut être critiqué,

201
00:15:15,940 --> 00:15:20,420
surtout dans la situation actuelle où
ces Casques bleus doivent intervenir

202
00:15:20,460 --> 00:15:24,840
dans des conflits infra
étatiques et la neutralité

203
00:15:24,940 --> 00:15:30,140
qui était exigée à l'origine est beaucoup
plus difficile à mettre en oeuvre

204
00:15:30,160 --> 00:15:33,860
lorsqu'il y a un agresseur et un agressé, 

205
00:15:33,860 --> 00:15:39,640
mais d'une manière générale, il apparaît
que le bilan de ces Casques bleus,

206
00:15:39,660 --> 00:15:43,020
dès lors que les grandes
puissances sont d'accord,

207
00:15:43,060 --> 00:15:48,220
ce bilan est plutôt positif comme
le montre le fait qu'en 1988,

208
00:15:48,220 --> 00:15:50,320
donc à la fin de la guerre froide, 

209
00:15:50,360 --> 00:15:53,180
le prix Nobel de la paix est
attribué aux Casques bleus.

210
00:15:53,320 --> 00:15:59,100
Alors depuis 1948 à nos jours, enfin à 2017,

211
00:15:59,300 --> 00:16:05,440
l'ONU a organisé plus de 70
missions de maintien de la paix.

212
00:16:05,610 --> 00:16:11,100
15 étaient en cours en 2017
et pour ces 15 missions,

213
00:16:11,120 --> 00:16:18,140
l'ONU a déployé sur le terrain plus de
105.000 personnels civils et militaires,

214
00:16:19,100 --> 00:16:22,220
qu'il s'agisse de policiers, de gendarmes, 

215
00:16:22,240 --> 00:16:25,560
de magistrats ou effectivement
de Casques bleus, 

216
00:16:25,660 --> 00:16:29,380
pour un coût de presque
sept milliards de dollars.

217
00:16:29,460 --> 00:16:34,060
Donc ces 100.000 personnels
déployés dans des zones de tension,

218
00:16:34,080 --> 00:16:37,120
les sept milliards de dollars
dépensés annuellement

219
00:16:37,160 --> 00:16:41,040
montrent l'engagement de
la collectivité internationale, 

220
00:16:41,060 --> 00:16:46,220
de la communauté internationale
en faveur du maintien de la paix.

221
00:16:46,620 --> 00:16:49,825
Donc bien sûr, les critiques, 

222
00:16:49,820 --> 00:16:53,600
et les critiques viennent souvent
 des Nations unies elles-mêmes, 

223
00:16:53,600 --> 00:16:59,300
les critiques peuvent être
 nombreuses mais in fine, 

224
00:16:59,420 --> 00:17:02,220
il faut encore une fois se poser la question, 

225
00:17:02,240 --> 00:17:08,920
est-ce que le monde serait plus instable ou
non en l'absence de ces Casques bleus ?

226
00:17:08,960 --> 00:17:11,580
Et là, la réponse encore une fois est évidente.

227
00:17:11,880 --> 00:17:16,280
Enfin, dernier étage de la digue juridique, 

228
00:17:16,400 --> 00:17:20,460
c'est-à- dire là, nous sommes simplement
 en train d'observer les éléments juridiques,

229
00:17:20,480 --> 00:17:24,580
dernier étage de la digue, 
nous avons les sanctions, 

230
00:17:24,600 --> 00:17:27,520
qu'elles soient individuelles ou collectives.

231
00:17:27,660 --> 00:17:31,060
Or, la notion de sanction est
extrêmement intéressante 

232
00:17:31,100 --> 00:17:35,320
puisque les réalistes des origines, 
je pense notamment à Raymond Aron, 

233
00:17:35,340 --> 00:17:39,960
disaient qu'il ne pouvait pas
y avoir d'ordre international

234
00:17:40,000 --> 00:17:43,020
puisqu'il n'y avait pas de justice, on l'a vu,

235
00:17:43,080 --> 00:17:46,900
les Etats qualifient eux-mêmes
les situations qui les concernent,

236
00:17:46,900 --> 00:17:49,200
et il n'y avait pas de police internationale.

237
00:17:49,220 --> 00:17:52,960
En fait, si sur le point de
la justice internationale,

238
00:17:52,980 --> 00:17:55,560
l'approche aronienne est justifiée, 

239
00:17:55,580 --> 00:18:01,820
en ce qui concerne la sanction et la police,

240
00:18:02,220 --> 00:18:06,820
il faut nuancer Il y a en fait
des sanctions internationales,

241
00:18:06,820 --> 00:18:08,620
déjà des sanctions individuelles, 

242
00:18:08,660 --> 00:18:14,640
des individus peuvent être concernés
par le droit international public.

243
00:18:14,640 --> 00:18:16,780
D'ailleurs à l'origine du
droit international public, 

244
00:18:16,800 --> 00:18:22,720
il est intéressant de voir que le droit
n'atteignait pas directement les individus,

245
00:18:22,780 --> 00:18:27,060
sauf en cas de sanction
et les sanctions individuelles

246
00:18:27,100 --> 00:18:33,280
dérivent aujourd'hui des sanctions
qui étaient prises contre les négriers

247
00:18:33,300 --> 00:18:39,100
ou contre les pirates qui tombaient
en général sous la loi de l'Etat capteur.

248
00:18:39,300 --> 00:18:43,960
Or ces sanctions ont été reprises
notamment en matière de piraterie, 

249
00:18:43,980 --> 00:18:47,160
piraterie maritime, piraterie aérienne, 

250
00:18:47,520 --> 00:18:52,460
qui concerne aussi bien les
navires que les plateformes en mer

251
00:18:52,480 --> 00:18:54,800
ou bien évidemment les aéronefs,

252
00:18:54,860 --> 00:19:02,240
et puis il y a cette idée de sanctionner
les auteurs de crimes contre l'humanité, 

253
00:19:02,280 --> 00:19:06,080
de crimes de guerre, de
génocides ou d'actes d'agression, 

254
00:19:06,080 --> 00:19:13,080
c'est-à-dire des auteurs qui, en situation de
conflit, ont une responsabilité particulière.

255
00:19:13,340 --> 00:19:17,220
Or l'idée est apparue à la fin
de la Première Guerre mondiale

256
00:19:17,270 --> 00:19:22,260
quand les Alliés ont voulu
traduire en justice Guillaume II.

257
00:19:24,290 --> 00:19:28,640
Le principe va être repris à la fin de la
Deuxième (pas Première) Guerre mondiale

258
00:19:28,700 --> 00:19:33,580
avec bien évidemment les tribunaux
de Nuremberg et de Tokyo.

259
00:19:33,810 --> 00:19:37,240
Mais cette justice est problématique

260
00:19:37,240 --> 00:19:39,680
parce que c'est toujours la justice du vainqueur.

261
00:19:39,720 --> 00:19:41,800
C'est toujours la justice des plus puissants.

262
00:19:41,800 --> 00:19:47,220
Et puis cette justice risque de
porter atteinte à la discipline

263
00:19:47,220 --> 00:19:53,720
qui est la première nécessité
organisationnelle dans les armées.

264
00:19:53,740 --> 00:20:01,620
Donc passé le règlement des
tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, 

265
00:20:01,660 --> 00:20:03,300
on a évacué cette idée.

266
00:20:03,340 --> 00:20:06,860
Mais l'opinion publique
est restée très vigilante

267
00:20:06,920 --> 00:20:09,760
et aussitôt que la guerre froide se termine, 

268
00:20:09,760 --> 00:20:15,220
on voit finalement cette idée resurgir.

269
00:20:15,900 --> 00:20:19,560
L'ampleur des crimes commis
dans l'ex- Yougoslavie, 

270
00:20:20,080 --> 00:20:22,680
en Sierra Leone ou au Rwanda

271
00:20:22,720 --> 00:20:28,460
va expliquer la création de tribunaux
ad hoc à la Haye ou à Arusha.

272
00:20:28,590 --> 00:20:35,640
Mais l'idée de la nécessité d'avoir
un tribunal permanent refait surface

273
00:20:35,830 --> 00:20:40,690
et finalement très rapidement puisque
cette Cour pénale internationale

274
00:20:40,700 --> 00:20:43,800
sera créée en juillet 1998,

275
00:20:43,820 --> 00:20:48,700
on revient à cette idée de
créer une Cour permanente

276
00:20:48,740 --> 00:20:52,820
ayant pour but de traiter
les crimes les plus graves

277
00:20:52,900 --> 00:20:56,620
quand ceux-ci n'ont pas été
traités par la justice des Etats.

278
00:20:56,640 --> 00:21:01,860
Il faut bien voir que cette justice pénale
internationale intervient simplement

279
00:21:01,860 --> 00:21:05,320
lorsqu'il y a carence de la justice nationale.

280
00:21:05,500 --> 00:21:14,800
Donc cette justice pénale internationale est
limitée aux 4 exactions les plus graves, 

281
00:21:14,800 --> 00:21:21,940
c'est-à- dire génocides, crimes de guerre, 
crimes contre l'humanité et actes d'agression.

282
00:21:22,040 --> 00:21:27,900
Cette justice pénale internationale
est largement dissuasive.

283
00:21:27,900 --> 00:21:30,500
Son fonctionnement reste problématique

284
00:21:30,520 --> 00:21:33,780
mais on ne peut pas dire qu'il
n'y a pas de sanction destinée

285
00:21:33,840 --> 00:21:38,300
à punir des individus responsables
de crimes particulièrement odieux.

286
00:21:38,440 --> 00:21:42,360
Et puis dernier étage, il y
a des sanctions collectives, 

287
00:21:42,420 --> 00:21:47,800
celles qui dérivent de l'article
231 du Traité de Versailles

288
00:21:47,840 --> 00:21:51,000
qui rendait l'Allemagne
collectivement responsable.

289
00:21:51,100 --> 00:21:55,540
Le chapitre 7 de la charte met
en place des sanctions collectives

290
00:21:55,560 --> 00:21:57,980
qui devront être graduées bien évidemment.

291
00:21:58,000 --> 00:22:01,880
On commence par un embargo, 
lequel peut être soit terrestre,

292
00:22:01,900 --> 00:22:06,320
soit aérien, soit naval ou on combine
ou on peut simplement interrompre

293
00:22:06,320 --> 00:22:09,060
les communications
téléphoniques, télégraphiques.

294
00:22:09,070 --> 00:22:14,560
On peut interdire à certaines personnes
d'avoir des comptes en banque

295
00:22:14,580 --> 00:22:16,240
à l'étranger ou de voyager.

296
00:22:16,240 --> 00:22:19,920
Donc cet embargo peut prendre des
formes extrêmement variables.

297
00:22:20,140 --> 00:22:25,060
A l'étage supérieur, l'embargo
va se transformer en blocus

298
00:22:25,200 --> 00:22:30,220
quand on va utiliser la force pour
faire respecter l'embargo et in fine,

299
00:22:30,240 --> 00:22:34,560
si cela ne suffit pas, il y aura, 
après des démonstrations de force, 

300
00:22:34,660 --> 00:22:37,320
il y aura un usage effectif de la force.

301
00:22:37,460 --> 00:22:40,160
Il est très intéressant de voir que finalement, 

302
00:22:40,180 --> 00:22:47,760
ces sanctions reviennent à l'origine même de la
notion de sécurité collective imaginée en 1918

303
00:22:47,760 --> 00:22:57,120
et ces sanctions vont fonctionner presque
d'une manière parfaite en 1990-91

304
00:22:57,140 --> 00:23:03,220
lorsque l'Irak va envahir le Koweït,
la communauté internationale, 

305
00:23:03,520 --> 00:23:06,060
réunie du fait de la fin de la guerre froide,

306
00:23:06,060 --> 00:23:10,800
va être capable de prendre
ces sanctions même si in fine, 

307
00:23:10,900 --> 00:23:13,260
on n'a pas eu recours au chapitre 7

308
00:23:13,340 --> 00:23:19,020
mais à l'article 51 de la Charte au titre de la
légitime défense individuelle et collective, 

309
00:23:19,140 --> 00:23:23,760
ce qui montre bien que l'usage
de ces sanctions reste difficile

310
00:23:23,800 --> 00:23:27,780
mais ces sanctions existent
et peuvent être utilisées

311
00:23:27,800 --> 00:23:32,300
lorsqu'il y a une volonté conjointe
de la part de tous les Etats.

312
00:23:32,580 --> 00:23:33,725
Merci pour votre attention.