1
00:00:07,350 --> 00:00:13,000
Vous allez dire que je me répète mais
 je suis le premier surpris par la situation

2
00:00:13,000 --> 00:00:14,820
que nous connaissons aujourd'hui, 

3
00:00:14,820 --> 00:00:17,060
à savoir comme internationaliste,

4
00:00:17,560 --> 00:00:22,400
je m'intéressais essentiellement à la
violence des rapports internationaux

5
00:00:22,400 --> 00:00:26,950
et j'étais persuadé que la 
guerre froide allait se terminer 

6
00:00:26,950 --> 00:00:31,600
par cet holocauste nucléaire 
que tout le monde prédisait.

7
00:00:31,950 --> 00:00:37,180
Or, la guerre froide ne s'est pas du
tout terminée par cette explosion.

8
00:00:37,380 --> 00:00:39,580
Elle s'est terminée par une implosion

9
00:00:39,780 --> 00:00:45,740
et nous avons découvert à notre plus grande
surprise que la paix était au rendez-vous, 

10
00:00:45,740 --> 00:00:48,240
la paix des Etats bien évidemment.

11
00:00:48,350 --> 00:00:53,360
Et si aujourd'hui, nous intervenons
dans des conflits infraétatiques

12
00:00:53,460 --> 00:00:54,700
alors que par le passé, 

13
00:00:54,700 --> 00:00:59,675
le principe de non-ingérence nous
 interdisait d'avoir ce droit de regard 

14
00:00:59,750 --> 00:01:03,620
sur ce qui se passait à l'intérieur
 des frontières d'Etats faillis,

15
00:01:03,680 --> 00:01:08,180
c'est justement parce que nous
ne sommes plus obsédés

16
00:01:08,220 --> 00:01:13,080
par les grandes guerres interétatiques
qui nous guettaient par le passé.

17
00:01:13,140 --> 00:01:18,020
Soyons sûrs que si la menace 
de telles guerres resurgissait, 

18
00:01:18,020 --> 00:01:25,280
du jour au lendemain, nous
interromprions du jour au lendemain, 

19
00:01:25,340 --> 00:01:29,420
nous cesserions d'intervenir un
petit peu partout dans le monde.

20
00:01:29,460 --> 00:01:34,480
Donc la surprise, c'est que la guerre,

21
00:01:34,600 --> 00:01:37,880
la violence des Etats est
aujourd'hui sous contrôle.

22
00:01:38,250 --> 00:01:43,060
Et c'est une surprise d'autant plus
grande que depuis plus de deux siècles, 

23
00:01:43,120 --> 00:01:45,875
les nations se sont efforcées, 

24
00:01:46,125 --> 00:01:51,925
les nations insérées dans les réseaux
 de la communauté internationale 

25
00:01:51,950 --> 00:01:55,900
se sont efforcées de contrôler la violence.

26
00:01:55,960 --> 00:01:59,660
Or celle-ci resurgissait en permanence.

27
00:01:59,950 --> 00:02:02,800
Je prends souvent l'image
d'un torrent de montagne

28
00:02:02,940 --> 00:02:08,660
qu'on essaye d'endiguer avec un barrage

29
00:02:08,800 --> 00:02:14,860
mais la violence de la crue est telle
que le barrage est emporté ou alors,

30
00:02:14,960 --> 00:02:21,400
le courant se déporte et le flot continue
 à ravager le flanc de la montagne.

31
00:02:21,520 --> 00:02:25,825
Eh bien, il en a été de même pendant des décennies 

32
00:02:26,100 --> 00:02:29,000
malgré tous les efforts de la
 communauté internationale et là, 

33
00:02:29,000 --> 00:02:31,440
je vous renvoie notamment à "Belle du Seigneur",

34
00:02:31,440 --> 00:02:37,675
il y a un passage très intéressant sur 
ce que la Société des nations doit faire 

35
00:02:38,150 --> 00:02:41,780
dans la situation où un 
Etat agresse un autre Etat,

36
00:02:41,880 --> 00:02:46,560
eh bien malgré tous ces efforts
de la communauté internationale

37
00:02:46,560 --> 00:02:50,580
qui jamais n'a renoncé, la guerre
était toujours au rendez -vous.

38
00:02:50,860 --> 00:02:57,660
Et là, surprise, on a une situation où
 la guerre semble être sous contrôle.

39
00:02:58,080 --> 00:03:03,540
Et la surprise est importante 
puisque personne ne l'a prévue.

40
00:03:04,180 --> 00:03:09,790
Et si l'on n'a plus parlé de maturation
de l'anarchie internationale, 

41
00:03:10,020 --> 00:03:16,760
c'était par euphémisme, c'était parce que
l'on n'osait pas parler de paix internationale.

42
00:03:16,760 --> 00:03:21,200
En fait, il va falloir attendre
le début des années 2010

43
00:03:21,200 --> 00:03:25,420
pour qu'une nouvelle littérature
sur "the secret peace",

44
00:03:25,520 --> 00:03:32,740
sur "la nouvelle paix" entre les nations,
 sur l'ouvrage de Steven Pinker,

45
00:03:32,740 --> 00:03:35,550
le premier ouvrage sur 
la violence internationale, 

46
00:03:35,650 --> 00:03:37,775
"The Better angels of our nature",

47
00:03:39,120 --> 00:03:46,720
nous avons un ensemble d'ouvrages
consacrés à la décrue de la violence

48
00:03:46,900 --> 00:03:52,060
mais il a fallu attendre 20 ans pour
que ces ouvrages soient publiés, 

49
00:03:52,060 --> 00:03:55,480
tout simplement parce qu'il
était difficilement pensable

50
00:03:55,480 --> 00:03:59,760
que la paix entre les Etats
puisse être devenue réalité.

51
00:03:59,910 --> 00:04:05,620
On a mis 20 ans à véritablement comprendre
 ce qui se passait sous nos yeux.

52
00:04:05,620 --> 00:04:07,320
Et pourquoi a-t-on mis autant de temps ?

53
00:04:07,420 --> 00:04:10,300
Eh bien tout simplement 
parce que les instruments 

54
00:04:10,400 --> 00:04:14,160
qui ont été créés étaient tous
 des instruments imparfaits.

55
00:04:14,380 --> 00:04:17,280
Mais à la fin de l'histoire,

56
00:04:17,980 --> 00:04:22,920
c'est pourquoi d'ailleurs Fukuyama
va utiliser ce terme en 1989, 

57
00:04:22,920 --> 00:04:25,420
à la fin de la guerre froide,

58
00:04:25,570 --> 00:04:32,860
l'ensemble de ces instruments finit
par faire sens et finit par être efficace.

59
00:04:33,160 --> 00:04:39,580
Donc nous allons envisager les instruments
qui ont permis de juguler la violence des Etats.

60
00:04:39,700 --> 00:04:42,020
Et ces instruments sont de deux natures.

61
00:04:42,100 --> 00:04:45,960
Ce sont déjà des instruments
de nature juridique

62
00:04:46,120 --> 00:04:50,060
mais nous avons également
des instruments politiques, 

63
00:04:50,060 --> 00:04:53,420
des instruments moins codifiés
comme la "balance of power" ,

64
00:04:53,420 --> 00:04:56,000
ou comme les alliances ou comme la dissuasion

65
00:04:56,060 --> 00:05:01,200
qui ont également participé à
cette pacification du monde,

66
00:05:01,200 --> 00:05:03,620
à cette pacification des
relations interétatiques.

67
00:05:03,660 --> 00:05:09,040
Alors regardons dans un premier temps
les instruments de la régulation juridique

68
00:05:09,180 --> 00:05:12,300
et commençons par le
point de départ, par le droit.

69
00:05:12,480 --> 00:05:16,680
Alors il est clair que, comme le
disent de nombreux réalistes, 

70
00:05:16,760 --> 00:05:22,000
le droit international public, j'espère que mes
collègues de Paris II ne m'en voudront pas trop, 

71
00:05:22,060 --> 00:05:30,540
mais le droit international public est
plus intéressant par ses carences

72
00:05:30,740 --> 00:05:34,700
que par les prescriptions qu'il impose.

73
00:05:34,960 --> 00:05:42,640
Or en fait, bien évidemment, le droit
international est loin d'être parfait.

74
00:05:42,700 --> 00:05:47,980
Le droit international n'empêche pas
et n'a jamais empêché des guerres.

75
00:05:48,060 --> 00:05:52,860
Et ce droit international peut en
outre être souvent caractérisé

76
00:05:52,860 --> 00:05:55,720
comme le droit de la puissance et de la force

77
00:05:55,720 --> 00:06:01,200
par lequel les plus puissants transforment
justement leur force en droit.

78
00:06:01,350 --> 00:06:05,700
Ce droit international n'a que peu de
choses à voir avec le droit interne,

79
00:06:05,800 --> 00:06:10,580
ne serait-ce que parce qu'il n'y
a pas d'instances de les Etats, 

80
00:06:11,250 --> 00:06:18,660
selon les acteurs qui qualifient
les situations qui les concernent.

81
00:06:18,900 --> 00:06:24,020
Donc ce droit international est
bien sûr imparfait, les Etats, 

82
00:06:24,200 --> 00:06:27,920
trop souvent, peuvent avoir
la tentation de considérer

83
00:06:28,000 --> 00:06:30,640
que leurs engagements ne les engagent pas.

84
00:06:30,840 --> 00:06:37,380
Ceci étant, le droit international doit
être considéré de manière plus nuancée.

85
00:06:37,710 --> 00:06:41,280
Tout d'abord, il n'est pas sûr que le droit interne

86
00:06:41,400 --> 00:06:44,120
fonctionne beaucoup mieux
que le droit international.

87
00:06:44,160 --> 00:06:48,560
On assiste dans les deux domaines
à une multiplication des règles,

88
00:06:48,560 --> 00:06:53,440
les règles nouvelles étant souvent
prises pour dissimuler le fait

89
00:06:53,440 --> 00:06:56,440
que l'on n'applique pas les règles anciennes.

90
00:06:57,810 --> 00:07:02,340
Ce qu'il est important de voir malgré
tout, c'est que le droit international,

91
00:07:02,380 --> 00:07:07,220
même s'il est le produit des Etats
et qu'il s'applique aux Etats,

92
00:07:07,400 --> 00:07:12,280
j'ai utilisé un terme de René-Jean Dupuy 
pour qualifier ce droit international

93
00:07:12,280 --> 00:07:17,080
qui était souvent considéré comme une
mutuelle de garanties des souverains.

94
00:07:17,130 --> 00:07:24,350
Malgré tout, le droit international n'a pas 
totalement et définitivement vocation 

95
00:07:24,475 --> 00:07:26,880
à être subordonné aux Etats.

96
00:07:27,150 --> 00:07:29,750
Le droit international a été créé 

97
00:07:29,750 --> 00:07:34,900
pour permettre aux Etats de 
développer entre eux des relations 

98
00:07:35,025 --> 00:07:38,800
qui soient moins fondées sur 
des rapports de force et dès lors,

99
00:07:38,860 --> 00:07:45,580
ce droit international est en mesure
de définir des obligations normatives

100
00:07:45,640 --> 00:07:48,325
qui s'imposeront aux Etats

101
00:07:48,400 --> 00:07:54,560
alors même que les Etats n'ont pas été 
à l'origine de ces normes de droit public.

102
00:07:55,230 --> 00:08:00,700
En fait, ce qu'il faut considérer, c'est
que comme le disait Georges Scelle, 

103
00:08:00,700 --> 00:08:06,140
le droit international est à la
conjonction de l'éthique et du pouvoir.

104
00:08:06,360 --> 00:08:10,180
Le droit international, comme
le droit interne d'ailleurs, 

105
00:08:10,260 --> 00:08:17,340
n'a pas vocation à provoquer les évolutions
mais à accompagner les évolutions.

106
00:08:17,450 --> 00:08:20,400
Et l'évolution la plus notoire que l'on constate, 

107
00:08:20,540 --> 00:08:24,840
c'est une réduction de
l'intensité des rapports de force.

108
00:08:24,930 --> 00:08:29,380
Il est clair que les rapports de
force perdurent à l'international

109
00:08:29,490 --> 00:08:33,720
mais ces rapports de force
aujourd'hui sont moins visibles, 

110
00:08:33,720 --> 00:08:39,400
moins coercitifs qu'ils pouvaient l'être par
exemple au début du vingtième siècle

111
00:08:39,400 --> 00:08:46,020
où il était possible d'envoyer des
canonnières pour récupérer des créances

112
00:08:46,020 --> 00:08:49,700
qu'un Etat en faillite ne pouvait pas régler.

113
00:08:49,975 --> 00:08:54,300
Cette pratique, cette politique 
de la canonnière a été interdite 

114
00:08:54,300 --> 00:08:57,320
par la Convention Drago-Porter de 1907.

115
00:08:57,350 --> 00:09:00,640
C'est un élément parmi tellement d'autres

116
00:09:00,680 --> 00:09:04,980
qui caractérise cette volonté
du droit international

117
00:09:05,000 --> 00:09:09,440
à réduire autant que faire se peut
les rapports de force entre les Etats.

118
00:09:09,440 --> 00:09:15,840
Alors bien sûr, le droit international n'est
pas la garantie d'une paix perpétuelle, 

119
00:09:16,080 --> 00:09:18,720
mais pensez à la situation inverse, 

120
00:09:18,920 --> 00:09:24,400
que serait le monde s'il n'y avait
pas ces règles qui au quotidien, 

121
00:09:24,460 --> 00:09:27,180
fluidifient les relations entre les Etats.

122
00:09:27,180 --> 00:09:32,980
Donc le premier étage de cette digue
qui a été construite de bric et de broc

123
00:09:32,980 --> 00:09:35,500
pour endiguer la violence des Etats,

124
00:09:35,500 --> 00:09:42,480
le premier étage de cette digue a été
constitué par le droit international.

125
00:09:42,750 --> 00:09:47,080
Le deuxième étage est constitué
par l'ensemble des normes, 

126
00:09:47,080 --> 00:09:49,960
des régimes et des 
institutions internationales.

127
00:09:50,080 --> 00:09:55,140
Alors là, nous sommes dans un registre
complémentaire du registre du droit

128
00:09:55,190 --> 00:09:59,320
puisque ces normes, ces régime, ces institutions

129
00:09:59,460 --> 00:10:02,620
recouvrent des réalités
sensiblement différentes

130
00:10:02,620 --> 00:10:06,920
mais qui ont toutes pour point
commun de s'imposer aux Etats, 

131
00:10:06,960 --> 00:10:10,080
de définir des standards de comportement,

132
00:10:10,080 --> 00:10:12,625
des règles de conduite qui s'imposent aux Etats 

133
00:10:12,620 --> 00:10:17,550
alors même que les Etats n'ont
 pas été à l'origine de ces normes, 

134
00:10:17,550 --> 00:10:19,350
de ces régimes et de ces institutions.

135
00:10:19,420 --> 00:10:23,680
Alors faisons peut-être rapidement
une distinction entre ces trois termes.

136
00:10:23,780 --> 00:10:27,080
La norme est définie selon Stéphane Krasner, 

137
00:10:27,160 --> 00:10:32,620
comme des critères de conduite définis
en termes de droits et d'obligations, 

138
00:10:32,680 --> 00:10:34,340
des critères de conduite.

139
00:10:34,340 --> 00:10:36,320
Alors d'où viennent les normes ? 

140
00:10:36,360 --> 00:10:41,775
Le mystère de l'énonciation des normes
 a fait l'objet de nombreux articles

141
00:10:41,775 --> 00:10:43,160
et de nombreux ouvrages.

142
00:10:52,080 --> 00:10:57,100
Je pense notamment à l'ouvrage "Global
Norms in the Twenty-First Century" 

143
00:10:57,100 --> 00:11:02,150
publié en 2006 par Klaus-Gerd
 Giesen et Kees van der Pijl, 

144
00:11:02,250 --> 00:11:06,275
qui montre très clairement
 que l'origine des normes,

145
00:11:06,275 --> 00:11:11,280
leur énonciation, leur diffusion
 demeurent obscures.

146
00:11:11,480 --> 00:11:14,010
On ne sait pas en fait d'où naissent les normes.

147
00:11:14,400 --> 00:11:19,350
Alors des travaux ultérieurs de Gary
 Goertz et Paul Diehl aux Etats-Unis

148
00:11:19,375 --> 00:11:23,030
ont montré que les normes ont deux origines.

149
00:11:23,230 --> 00:11:26,490
Elles ont des origines privées
et des origines publiques.

150
00:11:26,730 --> 00:11:31,900
Origines privées qui sont à la fois des
origines émanant de la société civile,

151
00:11:32,040 --> 00:11:36,560
on parle de normes notamment 
en matière de droits de l'homme,

152
00:11:36,560 --> 00:11:39,150
mais il y a également une doxa économique 

153
00:11:39,150 --> 00:11:49,000
donc l'entreprise diffuse également une
 manière de concevoir le monde des affaires.

154
00:11:49,170 --> 00:11:54,000
Et dans un deuxième temps, la
norme doit avoir une origine publique

155
00:11:54,000 --> 00:11:57,700
puisqu'une grande puissance doit
reprendre à son compte la norme

156
00:11:57,725 --> 00:12:02,340
qui a des origines privées pour
diffuser dans le reste du monde

157
00:12:02,390 --> 00:12:04,320
cette nouvelle règle de conduite.

158
00:12:04,500 --> 00:12:06,800
Enfin, quand est-ce que l'on a une norme ? 

159
00:12:06,800 --> 00:12:09,040
Quand peut-on dire que l'on est face à une norme ?

160
00:12:09,080 --> 00:12:13,840
Martha Finnemore, qui a beaucoup travaillé
sur la norme de l'humanitarianisme,

161
00:12:13,900 --> 00:12:17,960
c'est l'auteur le plus cité en relations
internationales aujourd'hui,

162
00:12:17,960 --> 00:12:24,580
eh bien Martha Finnemore et Kathryn Sikkink ont
par exemple montré que l'on est face à une norme

163
00:12:24,640 --> 00:12:31,180
lorsque qu'il y a une masse suffisante de textes
internationaux ou de législations internes

164
00:12:31,180 --> 00:12:35,080
qui font référence à ladite norme.

165
00:12:35,290 --> 00:12:43,275
Donc les normes internationales sont des sortes
 de règles de conduite nées d'origine privée 

166
00:12:43,375 --> 00:12:45,440
mais diffusées par le public, 

167
00:12:45,620 --> 00:12:47,760
qui deviennent des standards de comportement.

168
00:12:47,910 --> 00:12:51,720
Or les régimes internationaux est
une notion à peu près similaire

169
00:12:51,720 --> 00:12:55,340
et je reprendrai la définition
 de Stephen Krasner,

170
00:12:55,420 --> 00:13:01,300
qui nous parle d'une série implicite
ou explicite de principes, de normes,

171
00:13:01,300 --> 00:13:04,220
voyez, on retrouve dans les
régimes la notion de normes, 

172
00:13:04,260 --> 00:13:10,920
de règles et de procédures autour 
desquelles convergent les attentes des Etats.

173
00:13:11,080 --> 00:13:14,220
Alors ces régimes sont plus complets

174
00:13:14,220 --> 00:13:20,320
et ils répondent en fait à deux dilemmes
classiques des relations internationales.

175
00:13:20,490 --> 00:13:25,580
Déjà, ils répondent au dilemme
de la version commune, à savoir, 

176
00:13:25,640 --> 00:13:33,220
il est plus facile de se mettre d'accord contre
quelque chose qu'en faveur d'un principe positif.

177
00:13:33,420 --> 00:13:40,050
Donc les normes interdisent
 plutôt qu'elles encouragent 

178
00:13:40,050 --> 00:13:43,580
à avoir des politiques de telle ou telle nature.

179
00:13:45,750 --> 00:13:49,580
Les régimes internationaux sont 
plutôt des régimes d'interdiction.

180
00:13:49,710 --> 00:13:54,520
Et dans le même temps, ces régimes
répondent au dilemme du prisonnier, 

181
00:13:54,600 --> 00:14:00,660
à savoir qu'ils favorisent la coopération
sur le long terme entre les Etats.

182
00:14:00,940 --> 00:14:04,340
Alors la notion de régime est à
peu près identique maintenant 

183
00:14:04,340 --> 00:14:07,500
à la notion d'institutions internationales,

184
00:14:07,500 --> 00:14:09,525
je ne parle pas d'organisations

185
00:14:09,525 --> 00:14:14,950
mais d'institutions internationales 
définies selon Robert Keohane 

186
00:14:15,050 --> 00:14:20,820
comme une série durable de règles 
formelles ou informelles liées entre elles,

187
00:14:20,920 --> 00:14:23,350
lesquelles déterminent les comportements 

188
00:14:23,475 --> 00:14:28,380
et conditionnent les activités tout en
 façonnant les attentes des acteurs.

189
00:14:28,660 --> 00:14:34,860
Donc on a comme les régimes un ensemble
de contraintes beaucoup plus étoffé

190
00:14:34,860 --> 00:14:37,180
mais qui présente quatre intérêts.

191
00:14:37,260 --> 00:14:41,940
Tout d'abord, elles permettent de
réduire les coûts de transaction, 

192
00:14:41,940 --> 00:14:44,040
c'est-à-dire les coûts de négociation, 

193
00:14:44,040 --> 00:14:47,580
elles favorisent donc le
dialogue entre les Etats.

194
00:14:48,060 --> 00:14:52,300
Tout en favorisant le dialogue,
 elles favorisent la transparence

195
00:14:52,480 --> 00:14:57,920
et la transparence est importante puisque
si on sait ce qui se passe chez notre voisin,

196
00:14:58,000 --> 00:15:00,220
on se sent moins en insécurité.

197
00:15:00,600 --> 00:15:08,520
Dès lors, ces institutions
 internationales favorisent la décision

198
00:15:08,520 --> 00:15:14,180
et donc c'est important d'avoir des instruments
 dans un environnement incertain, 

199
00:15:14,280 --> 00:15:17,980
qui nous fassent comprendre
que raisonnablement, nos voisins, 

200
00:15:17,980 --> 00:15:20,360
s'ils se conforment aux pratiques en vigueur,

201
00:15:20,360 --> 00:15:25,900
aux institutions en vigueur, doivent
agir de telle manière, cela va faciliter,

202
00:15:25,900 --> 00:15:29,360
en ce qui concerne notre prise de décision,

203
00:15:29,360 --> 00:15:35,560
et enfin, comme ces normes réduisent les
coûts de transaction, s'il y a un différend, 

204
00:15:35,720 --> 00:15:41,920
les institutions internationales vont
permettre de discuter plus facilement

205
00:15:41,960 --> 00:15:47,940
avec les Etats qui adhèrent aux
mêmes institutions internationales.

206
00:15:48,120 --> 00:15:56,260
Donc normes, régimes, institutions, des termes
à peu près similaires qui reposent sur l'idée, 

207
00:15:56,300 --> 00:15:58,820
contrairement au droit international public,

208
00:15:58,820 --> 00:16:05,500
qu'il existe des contraintes s'imposant aux
Etats en dehors même de leur volonté, 

209
00:16:05,620 --> 00:16:09,600
lesquelles contraintes
 finalement participent 

210
00:16:09,700 --> 00:16:15,520
à la résolution du dilemme du prisonnier 
ou dilemme de la version commune,

211
00:16:15,540 --> 00:16:19,860
et qui permettent donc d'éloigner
le spectre de la guerre.

212
00:16:19,890 --> 00:16:21,740
Nous ne sommes pas, bien sûr,

213
00:16:21,820 --> 00:16:26,860
vis-à-vis de principes qui à eux
seuls suffisent à éloigner la guerre, 

214
00:16:26,920 --> 00:16:30,160
mais ces normes, ces régimes, ces institutions

215
00:16:30,320 --> 00:16:33,940
complètent efficacement
 le droit international public

216
00:16:34,000 --> 00:16:36,580
comme barrage à la violence internationale.

217
00:16:36,960 --> 00:16:40,380
Le troisième barrage à
la violence internationale

218
00:16:40,520 --> 00:16:45,560
est constitué par les questions de désarmement,

219
00:16:45,780 --> 00:16:48,840
"d'arms control" ou de droit des conflits armés.

220
00:16:49,020 --> 00:16:56,000
Or il n'est pas le lieu ici de revenir
sur ces différentes qualifications.

221
00:16:56,090 --> 00:16:58,200
Cela nous amènerait beaucoup trop loin.

222
00:16:58,230 --> 00:17:02,380
Le désarmement, pour être effectif, 
doit être général et complet,

223
00:17:02,500 --> 00:17:06,580
comme cela avait été recherché
par la Société des nations.

224
00:17:06,780 --> 00:17:11,980
Le désarmement doit donc concerner
tous les types d'armes et tous les pays.

225
00:17:12,600 --> 00:17:16,620
Ce désarmement doit donc être
mené sur une base universelle.

226
00:17:16,620 --> 00:17:21,880
Aujourd'hui, ces négociations
universelles ont été abandonnées,

227
00:17:21,930 --> 00:17:24,750
non pas que les Nations unies ne poursuivent pas 

228
00:17:24,750 --> 00:17:29,075
dans certains domaines 
des politiques visant à interdire 

229
00:17:29,100 --> 00:17:32,675
à tous les Etats de recourir à
 certains types d'armements,

230
00:17:32,840 --> 00:17:36,660
mais nous ne sommes plus, à strictement parler, 

231
00:17:36,660 --> 00:17:38,980
dans des négociations de désarmement.

232
00:17:39,020 --> 00:17:41,760
Nous sommes davantage dans le "jus in bello", 

233
00:17:41,760 --> 00:17:46,480
c'est-à-dire les armes qui sont
interdites en cas de conflit.

234
00:17:46,480 --> 00:17:50,620
Nous sommes dans le droit
humanitaire des conflits armés.

235
00:17:50,850 --> 00:17:56,060
Autre notion intéressante, la notion
"d'arms control", de maîtrise des armements, 

236
00:17:56,180 --> 00:18:00,780
telle qu'elle a été conçue par les Américains
et les Soviétiques pendant la guerre froide

237
00:18:00,780 --> 00:18:04,560
lorsqu'ils négociaient dans le cadre des SALT,

238
00:18:04,600 --> 00:18:07,420
la limitation de leurs armements stratégiques.

239
00:18:07,440 --> 00:18:11,340
Il ne s'agit pas de politique
stricto sensu de désarmement

240
00:18:11,340 --> 00:18:16,020
mais de politique concertée d'armement,
ce qui est totalement différent.

241
00:18:16,230 --> 00:18:21,060
Or ces négociations peuvent être menées
dans le cadre des Nations unies.

242
00:18:21,060 --> 00:18:24,280
Elles peuvent être menées
dans des cadres régionaux, 

243
00:18:24,380 --> 00:18:27,480
ou elles peuvent être conduites,
 comme c'est le cas avec le nucléaire, 

244
00:18:27,480 --> 00:18:29,460
sous l'égide des grandes puissances.

245
00:18:29,460 --> 00:18:33,920
Et bien évidemment, ces négociations 
sont loin d'être parfaites.

246
00:18:33,920 --> 00:18:37,660
Ces négociations ne sont pas universelles.

247
00:18:37,860 --> 00:18:44,720
On ne peut pas contraindre un Etat à accepter
une limitation en matière d'armement.

248
00:18:44,960 --> 00:18:51,360
Ces négociations souffrent
du fait que jusqu'en 1987,

249
00:18:51,360 --> 00:18:57,800
le contrôle ne pouvait reposer que sur
les instruments nationaux de contrôle, 

250
00:18:57,960 --> 00:19:00,900
c'est-à-dire James Bond et les satellites espions.

251
00:19:01,140 --> 00:19:05,740
Le contrôle in situ était
extrêmement rare et réservé,

252
00:19:05,780 --> 00:19:08,100
depuis le traité de
non-prolifération nucléaire,

253
00:19:08,100 --> 00:19:11,120
essentiellement aux questions nucléaires.

254
00:19:11,340 --> 00:19:15,840
Ces négociations ne sont pas
indifférentes au rapport de force.

255
00:19:15,960 --> 00:19:21,200
Il est clair que les grandes puissances
qui arrivent à la table de négociations

256
00:19:21,240 --> 00:19:26,160
avec des paniers d'armement
extrêmement remplis

257
00:19:26,400 --> 00:19:32,100
sont en position d'accepter beaucoup plus
de contraintes que les petites puissances.

258
00:19:32,100 --> 00:19:38,700
Et dès lors, ces négociations
encouragent les grandes puissances

259
00:19:38,750 --> 00:19:41,400
et favorisent la situation
des grandes puissances.

260
00:19:41,480 --> 00:19:45,660
Enfin, il est clair que très souvent, 

261
00:19:45,760 --> 00:19:49,780
ces négociations portent sur
des armements dépassés

262
00:19:49,980 --> 00:19:57,220
dont on compte faire l'économie pour pouvoir
justement créer de nouveaux armements.

263
00:19:57,420 --> 00:20:01,000
Or, ces négociations, on le sent bien, 

264
00:20:01,040 --> 00:20:07,140
sont loin d'être parfaites mais la 
longueur des processus de négociation, 

265
00:20:07,240 --> 00:20:11,920
sachez qu'entre 1945 et 1991, 

266
00:20:11,980 --> 00:20:16,320
les négociations en matière de désarmement
entre Américains et Soviétiques

267
00:20:16,460 --> 00:20:21,700
n'ont été interrompues que pendant
15 jours au début de 1983.

268
00:20:21,860 --> 00:20:26,375
Donc la longueur des négociations
donne l'habitude du dialogue

269
00:20:26,725 --> 00:20:30,820
et permet aux adversaires de mieux se connaître.

270
00:20:31,880 --> 00:20:35,740
Parfois, ces négociations peuvent
aboutir, ça a été le cadre des SALT,

271
00:20:35,740 --> 00:20:38,020
mais même quand elles n'aboutissent pas.

272
00:20:38,020 --> 00:20:43,460
En fait, ces négociations ont
permis de mieux se connaître

273
00:20:43,460 --> 00:20:47,460
et ont permis de faire l'inventaire
des problèmes en suspens,

274
00:20:47,460 --> 00:20:54,460
c'est-à-dire qu'aussitôt qu'une
situation meilleure se présente, 

275
00:20:54,500 --> 00:20:59,660
les négociations trouvent assez
vite une solution dans un traité

276
00:20:59,660 --> 00:21:01,450
ou un accord international.

277
00:21:01,550 --> 00:21:05,980
Et en tout état de cause, ces négociations,
 même si à l'échelle de la planète,

278
00:21:06,060 --> 00:21:08,200
n'ont eu que peu d'effets, 

279
00:21:08,320 --> 00:21:12,380
ont toujours eu des implications
régionales extrêmement fortes.

280
00:21:12,720 --> 00:21:16,940
Et toujours est-il que in fine, 
on discute des armements, 

281
00:21:16,940 --> 00:21:19,380
contrôle des armements
depuis tellement longtemps

282
00:21:19,380 --> 00:21:23,680
qu'il est difficile aujourd'hui
pour un Etat de faire la guerre.

283
00:21:23,980 --> 00:21:27,300
S'il est interdit d'utiliser les
armes de destruction massive, 

284
00:21:27,300 --> 00:21:30,880
s'il est interdit d'utiliser des armes
de modification de l'environnement

285
00:21:30,880 --> 00:21:31,980
à des fins hostiles,

286
00:21:32,040 --> 00:21:37,460
les armes concernant le nucléaire,
le bactériologique et le chimique,

287
00:21:37,580 --> 00:21:41,900
les armes à sous-munitions,
les mines terrestres de contact, 

288
00:21:42,020 --> 00:21:48,860
voire les mines sous-marines qui ont été
interdites dès 1907, les balles dum-dum, 

289
00:21:48,920 --> 00:21:52,880
s'il faut protéger des
populations particulières, 

290
00:21:52,880 --> 00:21:57,460
les prisonniers de guerre, les
populations civiles, les mercenaires,

291
00:21:57,500 --> 00:22:02,360
dans ces situations de
tension extrêmement forte,

292
00:22:02,450 --> 00:22:09,700
eh bien on s'aperçoit que le recours à la force 
devient aujourd'hui extrêmement compliqué.

293
00:22:09,770 --> 00:22:14,440
S'il est interdit, comme le
précise la Convention de 1980, 

294
00:22:14,440 --> 00:22:19,980
d'utiliser des armes inhumaines car trop
causant des effets traumatiques excessifs,

295
00:22:20,220 --> 00:22:28,540
alors quelque part, le "jus in bello" finit par
avoir un impact sur le "jus ad bellum".

296
00:22:28,640 --> 00:22:32,940
Le droit humanitaire des conflits
armés s'est tellement développé

297
00:22:33,180 --> 00:22:40,275
qu'il devient aujourd'hui extrêmement
difficile d'envisager sereinement le recours 

298
00:22:40,425 --> 00:22:44,100
à des solutions armées pour
 résoudre un différend politique.

299
00:22:44,420 --> 00:22:50,800
Donc le troisième étage de cette digue
est lui aussi un étage imparfait, fragile,

300
00:22:50,800 --> 00:22:56,620
qui ne se suffit pas à lui-même mais
qui participe à la solidité de la digue

301
00:22:56,660 --> 00:22:59,560
que nous continuerons d'envisager
dans la prochaine séance.