1
00:00:07,680 --> 00:00:10,120
4 : l'amendement Wallon.

2
00:00:11,940 --> 00:00:15,520
Henri Wallon était professeur
d'histoire à la Sorbonne, 

3
00:00:16,320 --> 00:00:20,760
spécialiste de l'esclavage dans
l'Antiquité et dans les colonies.

4
00:00:21,180 --> 00:00:24,780
Il était aussi membre de
l'Institut et député du Nord.

5
00:00:25,480 --> 00:00:31,960
Politiquement, Wallon était un modéré,
le type même du centriste libéral.

6
00:00:33,140 --> 00:00:38,040
Son amendement est resté célèbre parce que
c'est lui qui a fondé la Troisième République

7
00:00:38,040 --> 00:00:43,120
et qui a installé le régime républicain
dans le paysage politique français.

8
00:00:44,860 --> 00:00:52,300
La rédaction de cet amendement est
extrêmement habile parce que, apparemment, 

9
00:00:52,520 --> 00:00:59,620
cet amendement dit la même chose que
ceux de Casimir Perier et de Laboulaye, 

10
00:01:00,120 --> 00:01:07,920
mais dans la forme, la rédaction est très
neutre et même assez insignifiante.

11
00:01:08,380 --> 00:01:16,880
Voici le texte : "Le président de la République
est élu à la majorité des suffrages par le Sénat

12
00:01:17,020 --> 00:01:21,460
et par la Chambre des députés, 
réunis en Assemblée nationale.

13
00:01:22,180 --> 00:01:24,240
Il est nommé pour sept ans.

14
00:01:24,480 --> 00:01:26,080
Il est rééligible".

15
00:01:27,730 --> 00:01:34,540
En apparence, le texte entérine la
situation qui prévaut depuis 1873.

16
00:01:34,920 --> 00:01:40,180
Il y a bien, en 1875, un président
de la République, c'est Mac Mahon,

17
00:01:40,780 --> 00:01:42,980
même si la République est toujours provisoire.

18
00:01:43,860 --> 00:01:48,760
Mais la grande habileté de ce texte est
de consacrer, de manière très discrète, 

19
00:01:49,000 --> 00:01:52,000
la personnalité de la présidence.

20
00:01:52,600 --> 00:01:56,620
La règle n'est pas établie ad
personam pour Mac Mahon,

21
00:01:57,000 --> 00:02:00,560
mais pour l'institution du
président de la République.

22
00:02:01,420 --> 00:02:07,620
En dépersonnalisant la fonction du président
et en parlant d'un président de la République,

23
00:02:07,980 --> 00:02:12,380
le texte permettait d'installer le
régime républicain sans le dire.

24
00:02:14,400 --> 00:02:17,740
Wallon lui-même n'avait pas
forcément cette intention.

25
00:02:18,400 --> 00:02:21,680
En s'adressant aux députés
pour soutenir son amendement,

26
00:02:22,000 --> 00:02:27,240
il leur dit : "Je ne vous demande pas de
déclarer définitif le gouvernement républicain.

27
00:02:28,120 --> 00:02:30,300
Ne le déclarez pas non plus provisoire.

28
00:02:31,030 --> 00:02:36,040
Faites un gouvernement qui ait, en
lui, les moyens de se transformer, 

29
00:02:36,340 --> 00:02:41,980
non pas à une date fixe, mais lorsque
les besoins du peuple le demanderont".

30
00:02:43,660 --> 00:02:47,420
Il ne s'agit pas de se prononcer
sur la nature du régime,

31
00:02:47,500 --> 00:02:52,480
mais de prendre ce qui existe,
la présidence de la République, 

32
00:02:52,800 --> 00:02:58,000
et de lui donner un fonctionnement
qui garantisse une certaine stabilité,

33
00:02:58,340 --> 00:03:02,080
indispensable au bon
fonctionnement des institutions.

34
00:03:03,250 --> 00:03:04,760
Rien n'est gravé dans le marbre.

35
00:03:05,230 --> 00:03:09,520
Il n'y a pas de position de principe,
 juste une attitude pragmatique.

36
00:03:10,210 --> 00:03:14,100
"Ma proposition, dit Wallon, ne proclame
pas la République, elle l'a fait".

37
00:03:16,310 --> 00:03:22,360
En focalisant l'attention sur le mot République
et sur les fantômes qui lui sont associés,

38
00:03:23,140 --> 00:03:26,980
Wallon détourne le véritable enjeu du débat.

39
00:03:27,680 --> 00:03:34,400
Son amendement détache la personne de
Mac Mahon de l'institution présidentielle.

40
00:03:34,820 --> 00:03:41,380
Il dépersonnalise la fonction et, de cette
manière, il fonde la perpétuité du régime.

41
00:03:42,230 --> 00:03:46,300
L'instauration de la République
devient une conséquence,

42
00:03:46,460 --> 00:03:49,100
un effet, ce n'est plus une cause.

43
00:03:51,100 --> 00:03:56,260
Bien sûr, la droite monarchiste
a vu le danger de cet amendement

44
00:03:56,820 --> 00:03:59,960
et certains députés y sont très hostiles.

45
00:04:00,970 --> 00:04:08,575
D'autres hésitent parce que l'amendement prévoit 
que le président sera élu par les deux assemblées.

46
00:04:09,910 --> 00:04:14,900
Si la progression des républicains
à la Chambre des députés montre

47
00:04:15,040 --> 00:04:19,725
que cette Chambre va échapper
 à l'influence des monarchistes, 

48
00:04:20,325 --> 00:04:24,970
le Sénat, au contraire, reste 
quant à lui très conservateur.

49
00:04:25,610 --> 00:04:30,520
Il permettra aux royalistes de peser
sur la désignation du président.

50
00:04:31,440 --> 00:04:36,740
Potentiellement, les royalistes
peuvent espérer garder la main, 

51
00:04:36,740 --> 00:04:42,160
ou en partie, par ce biais, en
prenant appui sur le Sénat.

52
00:04:43,730 --> 00:04:45,940
L'amendement est donc soumis au vote.

53
00:04:46,250 --> 00:04:54,140
Il est accepté, comme on le sait de
justesse, par 353 voix contre 352.

54
00:04:55,430 --> 00:05:01,040
C'est le groupe de Target qui
avait voté à droite, en 1873, 

55
00:05:01,540 --> 00:05:08,800
et qui avait contribué à faire tomber Thiers, 
qui cette fois a voté avec les républicains.

56
00:05:09,340 --> 00:05:13,660
La République est passée à une voix de majorité.

57
00:05:15,400 --> 00:05:20,120
C'est une phrase qu'on entend souvent, 
qui mérite quand même d'être nuancée.

58
00:05:21,690 --> 00:05:28,700
Le fait est exact, mais il ne doit pas donner
l'impression que le régime n'a aucune légitimité

59
00:05:28,980 --> 00:05:31,580
et qu'il doit son existence
au hasard des coalitions.

60
00:05:33,540 --> 00:05:36,140
Il est vrai qu'il y a une conjonction des centres.

61
00:05:37,000 --> 00:05:40,780
Cette alliance était une
alliance de circonstance,

62
00:05:41,320 --> 00:05:45,680
mais elle a très vite laissé la
place à une majorité plus large, 

63
00:05:46,160 --> 00:05:54,100
formée par les républicains, à la fois
modérés et radicaux, et la droite orléaniste.

64
00:05:55,110 --> 00:05:57,660
Dans la foulée du vote de cet amendement,

65
00:05:57,660 --> 00:06:04,680
les trois lois constitutionnelles, qui
sont votées en février et en juin 1875,

66
00:06:05,140 --> 00:06:07,260
sont largement approuvées.

67
00:06:08,070 --> 00:06:16,080
La loi du 24 février sur le Sénat
sera votée par 435 voix contre 234.

68
00:06:17,250 --> 00:06:20,740
La loi du 25 février, sur
l'organisation des pouvoirs publics, 

69
00:06:20,840 --> 00:06:24,840
recueillera 425 voix contre 254.

70
00:06:25,410 --> 00:06:28,580
Enfin, celle du 16 juillet 1875, 

71
00:06:28,920 --> 00:06:33,260
qui régit les rapports entre les différentes
institutions entre les pouvoirs publics, 

72
00:06:33,760 --> 00:06:39,880
obtient une écrasante majorité
de 520 voix sur 604 votants,

73
00:06:40,360 --> 00:06:43,760
donc une proportion très faible de voix contre.

74
00:06:43,760 --> 00:06:47,020
80 voix seulement se
prononceront contre cette loi.

75
00:06:48,260 --> 00:06:51,090
La République n'est pas
installée avec réticence.

76
00:06:51,090 --> 00:06:52,820
Elle n'est pas installée du bout des lèvres.

77
00:06:53,280 --> 00:06:55,160
Elle est massivement acceptée.

78
00:06:56,790 --> 00:07:01,340
Cela veut dire qu'il y a eu un retournement à
la suite du vote de l'amendement Wallon

79
00:07:01,700 --> 00:07:04,100
qui, en quelque sorte, a fait sauter un verrou.

80
00:07:04,950 --> 00:07:09,860
Dans la logique de ce vote, les institutions
 de la République sont mises en place.

81
00:07:11,325 --> 00:07:16,220
L'ambiguïté du résultat de l'amendement
ne doit pas être surinterprétée.

82
00:07:17,430 --> 00:07:20,460
Reste à comprendre pourquoi une assemblée,

83
00:07:20,460 --> 00:07:24,380
majoritairement favorable
au septennat personnel,

84
00:07:24,920 --> 00:07:28,360
a finalement accepté la solution inverse.

85
00:07:29,430 --> 00:07:31,980
Sans doute parce que depuis quatre ans, 

86
00:07:32,420 --> 00:07:37,720
l'Assemblée piétine de décisions
transitoires en atermoiements, 

87
00:07:37,920 --> 00:07:40,500
et que cette situation devient intenable.

88
00:07:41,550 --> 00:07:46,120
Mais peut-être aussi, et surtout, parce
qu'il y a eu cette coalition des centres.

89
00:07:46,910 --> 00:07:50,220
Les modérés de droite et
de gauche étaient d'accord

90
00:07:50,500 --> 00:07:53,960
pour mettre en place des
institutions libérales et parlementaires.

91
00:07:55,030 --> 00:07:59,120
La question de la forme du gouvernement
était considérée comme secondaire.

92
00:08:00,060 --> 00:08:05,840
Du coup, les bonapartistes et les légitimistes
se retrouvaient en position de faiblesse,

93
00:08:05,960 --> 00:08:09,180
puisqu'une alliance entre eux était impossible.

94
00:08:10,470 --> 00:08:16,080
La conjonction des centres a permis ce que
Marcel Prélot a appelé une transition libérale,

95
00:08:17,000 --> 00:08:19,420
une issue politique à l'immobilisme

96
00:08:19,500 --> 00:08:23,160
et une troisième voie permettant
d'installer désormais,

97
00:08:23,240 --> 00:08:27,260
en droit et non plus seulement
en fait, le régime républicain.

98
00:08:28,320 --> 00:08:32,580
C'est ce que nous allons voir maintenant
dans la troisième section de ce chapitre, 

99
00:08:32,840 --> 00:08:37,840
section III, la Constitution de 1875.

100
00:08:41,060 --> 00:08:44,660
Cette Constitution est formée de trois
lois dont nous venons de parler,

101
00:08:45,040 --> 00:08:52,460
trois lois votées les 24 et 25
février et le 16 juillet 1875.

102
00:08:53,450 --> 00:08:58,580
La première loi organise le Sénat, la 
seconde organise les pouvoirs publics

103
00:08:58,820 --> 00:09:03,180
et la troisième organise les rapports
entre les pouvoirs publics.

104
00:09:05,180 --> 00:09:08,760
Sur la forme, cette Constitution
présente une originalité

105
00:09:09,020 --> 00:09:12,060
puisqu'elle se compose de trois
textes et non pas d'un seul.

106
00:09:13,160 --> 00:09:18,700
C'est le reflet du processus
d'élaboration de la Constitution de 1875,

107
00:09:19,060 --> 00:09:22,200
qui s'est construite par touches successives,

108
00:09:22,260 --> 00:09:25,680
sous forme d'une série
d'amendements un peu disparates.

109
00:09:26,540 --> 00:09:33,280
Il n'y a pas de plan d'ensemble, et c'est volontaire, 
parce que, annoncer un plan d'ensemble,

110
00:09:33,340 --> 00:09:37,820
aurait risqué de provoquer des
conflits entre royalistes et républicains.

111
00:09:38,090 --> 00:09:41,160
Et justement, on veut éviter les conflits.

112
00:09:41,520 --> 00:09:45,100
On veut éviter les sujets
qui fâchent et s'en tenir

113
00:09:45,740 --> 00:09:48,420
aux thèmes sur lesquels il y a un consensus.

114
00:09:49,010 --> 00:09:52,100
Ces thèmes sont le régime parlementaire

115
00:09:52,520 --> 00:09:58,060
et la protection de ce que l'on
appelle les libertés nécessaires,

116
00:09:58,060 --> 00:10:02,620
pour reprendre l'expression de
Thiers dans son discours de 1864,

117
00:10:03,500 --> 00:10:06,240
libertés nécessaires qui
sont les droits individuels.

118
00:10:07,310 --> 00:10:11,300
D'où un texte assez court et
volontairement incomplet.

119
00:10:11,480 --> 00:10:14,980
Les lacunes devront être
comblées par les usages, 

120
00:10:15,420 --> 00:10:18,520
notamment ceux qui avaient été mis
en place sous la Restauration.

121
00:10:19,760 --> 00:10:21,920
De fait, à beaucoup d'égards,

122
00:10:22,120 --> 00:10:27,120
la Constitution de 1875 rappelle
les chartes constitutionnelles

123
00:10:27,320 --> 00:10:30,680
des régimes de la Restauration monarchique.

124
00:10:31,600 --> 00:10:38,340
C'est le résultat de cet esprit de
compromis qui anime les républicains.

125
00:10:39,380 --> 00:10:46,000
Alévis parle de trêve, d'armistice entre
deux partis sensiblement égaux, 

126
00:10:47,560 --> 00:10:52,800
mais l'équilibre est fragile et les tensions
se développent entre les deux camps,

127
00:10:53,040 --> 00:10:56,620
ce qui aboutit à la crise de mai 1877

128
00:10:56,920 --> 00:11:02,140
qui oriente nettement les nouveaux
pouvoirs vers le régime républicain.

129
00:11:03,390 --> 00:11:10,120
On est donc passé d'un esprit orléaniste
à une forme pleinement républicaine,

130
00:11:10,380 --> 00:11:12,200
et ce, en l'espace de quatre ans.

131
00:11:12,720 --> 00:11:16,680
Ce sont donc ces deux aspects que nous
allons voir, d'une part l'esprit orléaniste,

132
00:11:16,680 --> 00:11:23,000
et d'autre part, la forme
républicaine de la Constitution.

133
00:11:23,280 --> 00:11:28,280
A : l'esprit orléaniste de la Constitution.

134
00:11:30,820 --> 00:11:35,580
Cet esprit orléaniste réside
dans le dualisme institutionnel

135
00:11:35,960 --> 00:11:42,940
qui vise un équilibre politique par
l'égalité des pouvoirs constitués.

136
00:11:44,360 --> 00:11:48,400
La Constitution met en place
deux chambres législatives,

137
00:11:49,370 --> 00:11:54,920
un président de la République et un
gouvernement composé de ministres.

138
00:11:56,450 --> 00:12:02,860
Dans la Constitution, l'accent est mis
sur les deux piliers institutionnels, 

139
00:12:03,060 --> 00:12:07,020
que sont le président de
la République et le Sénat.

140
00:12:08,090 --> 00:12:11,820
C'est principalement, en
considération de ces deux institutions,

141
00:12:11,900 --> 00:12:15,800
que les royalistes ont accepté de
soutenir la troisième République.

142
00:12:16,790 --> 00:12:21,080
Le chef de l'État est investi d'une autorité forte.

143
00:12:22,500 --> 00:12:25,920
Les monarchistes pensent que ce pouvoir,

144
00:12:25,920 --> 00:12:30,060
tel qu'il est conçu dans les lois
constitutionnelles de 1875,

145
00:12:30,460 --> 00:12:37,240
pourrait assez facilement se reconvertir en
pouvoir souverain royal le moment venu.

146
00:12:39,030 --> 00:12:43,440
Quant au Sénat, il est doté de
prérogatives substantielles

147
00:12:43,440 --> 00:12:47,060
qui garantissent l'orientation
conservatrice du régime.

148
00:12:47,520 --> 00:12:51,920
On va voir ces deux institutions
principales, le président et le Sénat,

149
00:12:52,240 --> 00:12:56,520
puis on parlera des relations
entre l'exécutif et le législatif.

150
00:12:57,400 --> 00:13:00,560
a : le président de la République.

151
00:13:03,030 --> 00:13:06,980
La fonction elle-même du
président est teintée de royalisme.

152
00:13:08,340 --> 00:13:12,640
L'idée qu'il y ait une personne unique
pour détenir une fonction exécutive

153
00:13:12,640 --> 00:13:15,540
est typique de la monarchie constitutionnelle.

154
00:13:17,460 --> 00:13:21,960
Au contraire, dans la Constitution
de la première République, en 1793,

155
00:13:22,040 --> 00:13:23,840
il n'y avait pas de chef de l'État.

156
00:13:24,680 --> 00:13:31,640
De même, lors des débats à l'Assemblée
constituante, issue de la Révolution de 1848,

157
00:13:32,100 --> 00:13:38,040
l'amendement Grévy avait écarté l'élection
du président au suffrage universel

158
00:13:38,420 --> 00:13:40,900
pour ne pas donner, à une seule personne,

159
00:13:41,130 --> 00:13:46,300
un pouvoir supérieur à celui des
autres institutions collectives.

160
00:13:48,360 --> 00:13:54,820
En 1875, on reprend, au contraire,
les termes de l'amendement Wallon.

161
00:13:55,020 --> 00:14:01,760
Le président de la République est élu par les
deux chambres pour sept ans et il est rééligible.

162
00:14:03,460 --> 00:14:07,250
C'est l'idée typique du 
parlementarisme orléaniste 

163
00:14:07,350 --> 00:14:11,575
dans lequel l'exécutif 
et le législatif s'équilibrent 

164
00:14:11,975 --> 00:14:14,850
par deux institutions de natures différentes.

165
00:14:16,060 --> 00:14:22,440
On a une personne, d'un côté, et
deux assemblées de l'autre côté.

166
00:14:23,080 --> 00:14:30,320
L'idée d'un exécutif émanant du législatif,
comme dans le régime d'assemblée de 1793,

167
00:14:30,680 --> 00:14:36,360
ou d'un exécutif effacé, comme dans
le régime parlementaire britannique,

168
00:14:37,580 --> 00:14:48,200
cette idée d'un lien de l'exécutif avec le
législatif ou d'un exécutif très en retrait,

169
00:14:48,520 --> 00:14:49,580
est écartée.

170
00:14:50,840 --> 00:14:58,860
Les larges pouvoirs du président accentuent
la ressemblance avec la monarchie.

171
00:15:00,910 --> 00:15:09,840
L'article 3 de la loi du 25 février 1875
attribue, au président de la République,

172
00:15:10,060 --> 00:15:14,640
une série de pouvoirs
particulièrement variés et larges.

173
00:15:15,460 --> 00:15:18,000
Le président a l'initiative des lois.

174
00:15:18,580 --> 00:15:20,960
Il est chargé de la promulgation des lois.

175
00:15:22,060 --> 00:15:25,980
Il surveille et fait exécuter les lois.

176
00:15:27,040 --> 00:15:31,120
Il dispose aussi du droit de
grâce et des forces armées.

177
00:15:31,900 --> 00:15:38,740
Il nomme aux emplois civils et militaires et
il reçoit les accréditations des diplomates.

178
00:15:40,680 --> 00:15:47,720
L'article 5, de la même loi, donne au président
le droit de dissoudre la Chambre des députés

179
00:15:47,720 --> 00:15:52,500
avant l'expiration de son mandat,
sur avis conforme du Sénat.

180
00:15:55,860 --> 00:16:01,360
Ces pouvoirs du président de la
République sont particulièrement étendus,

181
00:16:01,700 --> 00:16:03,780
ce qui fait dire à Louis Blanc,

182
00:16:04,200 --> 00:16:09,440
républicain et ancien membre du gouvernement
provisoire issu de la Révolution de 48 :

183
00:16:10,680 --> 00:16:13,260
"Nous avons un roi, sauf l'hérédité".

184
00:16:14,990 --> 00:16:16,860
Dans le même esprit monarchique,

185
00:16:17,180 --> 00:16:24,620
la loi du 25 février 1875 pose le principe
de l'irresponsabilité politique du président.

186
00:16:25,700 --> 00:16:30,680
Par conséquent, il ne peut accomplir
seul les actes liés à sa fonction.

187
00:16:31,790 --> 00:16:35,360
Ces actes doivent être
contresignés par un ministre.

188
00:16:36,750 --> 00:16:42,720
Cette disposition est liée à la crainte d'une
trop forte personnalisation de la fonction.

189
00:16:44,620 --> 00:16:48,240
Cette crainte était attachée
au souvenir de Thiers.

190
00:16:49,920 --> 00:16:55,260
Cette disposition est aussi une transposition
dans les institutions républicaines

191
00:16:55,760 --> 00:17:02,480
du principe d'hérédité monarchique, qui
postule l'irresponsabilité politique du roi.

192
00:17:03,360 --> 00:17:07,840
Tout est en place pour transformer
le régime en monarchie,

193
00:17:08,370 --> 00:17:13,060
au profit du Comte de Paris qui
est le petit-fils de Louis-Philippe.

194
00:17:14,950 --> 00:17:23,840
L'esprit de ces lois constitutionnelles de 1875
est ainsi beaucoup plus proche de celui de 1830,

195
00:17:23,860 --> 00:17:31,520
Monarchie de Juillet, que de celui de
1848, qui était la deuxième République.

196
00:17:32,320 --> 00:17:37,680
Marcel Prélot parle de troisième
charte ou de charte sans la monarchie,

197
00:17:37,680 --> 00:17:39,760
mais avec le suffrage universel.

198
00:17:42,010 --> 00:17:44,900
Voyons maintenant ce qu'il en est pour le Sénat.

199
00:17:47,380 --> 00:17:49,760
b. Le Sénat est une institution essentielle. 

200
00:17:52,040 --> 00:17:58,980
Jules Dufaure, un député républicain,
dit que la Constitution de 1875 est,

201
00:17:59,300 --> 00:18:01,660
je cite ses termes, "avant tout un Sénat".

202
00:18:03,100 --> 00:18:07,520
Dufaure était un député modéré, élu en 1871,

203
00:18:07,840 --> 00:18:12,960
et surtout, il devient garde des
Sceaux entre 1871 et 1875.

204
00:18:13,820 --> 00:18:16,280
Il est connu surtout des juristes

205
00:18:16,280 --> 00:18:19,900
pour avoir contribué à la
création du droit administratif

206
00:18:20,260 --> 00:18:24,400
en votant, au Tribunal des conflits,
en tant que garde des Sceaux,

207
00:18:24,400 --> 00:18:26,040
donc avec une voix déterminante,

208
00:18:26,520 --> 00:18:31,020
l'attribution de la connaissance de
l'affaire Blanco au Conseil d'État

209
00:18:31,020 --> 00:18:35,660
plutôt qu'à la Cour de cassation, le 8 février 1873.

210
00:18:38,800 --> 00:18:41,780
L'importance du Sénat, dans les institutions,

211
00:18:41,960 --> 00:18:47,740
est marquée par le fait que la
première loi constitutionnelle de 1875

212
00:18:48,060 --> 00:18:50,180
lui est entièrement consacrée.

213
00:18:51,660 --> 00:18:55,880
Le Sénat illustre bien cet esprit
de compromis de la Constitution.

214
00:18:56,820 --> 00:19:02,080
Les royalistes sont très attachés au Sénat,
les Républicains y sont très hostiles,

215
00:19:02,080 --> 00:19:04,440
mais ils sont obligés de l'accepter.

216
00:19:06,000 --> 00:19:12,300
De Broglie envisage un grand conseil qui ne
serait pas désigné par le suffrage universel,

217
00:19:12,300 --> 00:19:16,740
mais par les seules élites qu'il
serait chargé de représenter.

218
00:19:17,950 --> 00:19:21,940
Son projet était très inspiré par la
Chambre des pairs de Louis-Philippe

219
00:19:21,940 --> 00:19:27,780
et il tournait le dos aux réalités
sociales de la fin du XIXe siècle.

220
00:19:29,550 --> 00:19:33,820
Les républicains, de leur côté, auraient
aimé se passer de cette institution.

221
00:19:34,260 --> 00:19:38,240
Ils auraient préféré une seule
chambre pour représenter la nation,

222
00:19:39,180 --> 00:19:42,620
mais le centre droit veut une chambre haute,

223
00:19:42,900 --> 00:19:47,260
et il en fait même une condition de son
soutien au vote en faveur de la République.

224
00:19:48,160 --> 00:19:50,720
La deuxième chambre est
acceptée par les républicains

225
00:19:51,380 --> 00:19:55,840
qui demandent, pourtant, une
désignation de cette deuxième chambre

226
00:19:55,840 --> 00:19:58,560
par le suffrage universel, même indirect.

227
00:20:00,490 --> 00:20:02,820
Une nouvelle fois, c'est la
conjonction des centres

228
00:20:02,820 --> 00:20:05,700
qui permet de trouver une solution médiane.

229
00:20:06,420 --> 00:20:12,880
Le Sénat sera l'émanation des communes
de France, avec un délégué par commune,

230
00:20:13,080 --> 00:20:17,800
quelle que soit sa taille, dans le
collège électoral sénatorial.

231
00:20:18,450 --> 00:20:22,480
Cette règle est destinée à favoriser
les petites communes rurales

232
00:20:22,980 --> 00:20:25,500
qui, souvent, votent pour les conservateurs.

233
00:20:27,750 --> 00:20:37,280
S'agissant de la composition du Sénat,
le Sénat réunit 300 sénateurs au total,

234
00:20:37,560 --> 00:20:39,420
qui doivent avoir au minimum 40 ans.

235
00:20:40,470 --> 00:20:46,900
Sur ces 300 sénateurs, 225 sont élus
pour 9 ans par les départements,

236
00:20:47,440 --> 00:20:49,920
renouvelables par tiers tous les trois ans.

237
00:20:50,900 --> 00:20:57,900
75 sénateurs sont inamovibles,
ils sont donc instaurés à vie.

238
00:20:58,200 --> 00:21:04,560
Ils sont choisis par le Sénat et la
première fois, par l'Assemblée nationale.

239
00:21:05,580 --> 00:21:10,680
C'est une sorte de réminiscence du
grand conseil que voulait de Broglie.

240
00:21:11,000 --> 00:21:16,860
Naturellement, ces 75 sénateurs inamovibles
sont des soutiens de la monarchie.

241
00:21:18,690 --> 00:21:26,080
Le centre gauche accepte un Sénat rural
conservateur et, en partie, inamovible.

242
00:21:28,020 --> 00:21:32,680
Le centre droit accepte de voter
la Constitution républicaine

243
00:21:32,680 --> 00:21:37,480
et voit, dans le Sénat, une chambre de résistance,

244
00:21:38,220 --> 00:21:41,080
pour reprendre l'expression de de Broglie,

245
00:21:41,460 --> 00:21:44,640
"contre le torrent des innovations téméraires",

246
00:21:45,150 --> 00:21:47,900
c'est-à-dire que le Sénat doit servir de rempart

247
00:21:48,160 --> 00:21:52,120
contre les débordements démocratiques
de la Chambre des députés.

248
00:21:54,860 --> 00:22:00,320
Naturellement, les républicains radicaux
sont hostiles à cette composition du Sénat.

249
00:22:00,570 --> 00:22:03,180
Louis Blanc dénonce une abjuration.

250
00:22:04,020 --> 00:22:06,080
D'autres, comme Gambetta,

251
00:22:06,840 --> 00:22:13,260
sont plus pragmatiques et affirment qu'on
pourra agir même sur les sénateurs inamovibles.

252
00:22:14,480 --> 00:22:19,120
Son objectif est de tirer parti de
l'assise nettement rurale du Sénat,

253
00:22:19,860 --> 00:22:24,180
parce que le mode d'élection
permettra d'atteindre les villages

254
00:22:24,540 --> 00:22:30,380
et une population qui, jusque-là, était
tenue éloignée de la vie politique.

255
00:22:31,410 --> 00:22:36,000
Gambetta considère qu'il y a là une
occasion de républicaniser les campagnes,

256
00:22:36,240 --> 00:22:40,580
en prenant appui sur les notables
et sur les conservateurs.

257
00:22:43,140 --> 00:22:48,160
Au total, la Constitution met donc
en place un roi sans hérédité

258
00:22:48,540 --> 00:22:50,720
et une chambre des pairs sans le nom.

259
00:22:51,480 --> 00:22:52,840
Nous allons voir maintenant

260
00:22:53,060 --> 00:22:57,800
comment s'organisent les relations
entre le président et l'Assemblée.