1
00:00:07,890 --> 00:00:11,660
Section 3 : les buts de l'Etat autoritaire.

2
00:00:13,840 --> 00:00:18,740
Le but principal du projet
organisé par Napoléon

3
00:00:19,060 --> 00:00:23,520
était d'uniformiser la société
autour de la bourgeoisie.

4
00:00:24,310 --> 00:00:30,940
Le dix-neuvième siècle est le siècle
de l'apparition durable des notables

5
00:00:31,180 --> 00:00:35,600
qui vont dominer, pendant le dix-neuvième siècle, 

6
00:00:35,600 --> 00:00:40,220
et s'installer dans la vie politique
et dans la vie économique.

7
00:00:41,240 --> 00:00:48,520
Pour obtenir cette uniformité, Napoléon est
intervenu à la fois dans le champ du droit

8
00:00:48,880 --> 00:00:52,320
qui a été un puissant facteur
d'uniformisation de la société, 

9
00:00:52,450 --> 00:00:57,380
et dans la société elle-même qu'il a remodelée.

10
00:00:57,800 --> 00:01:01,260
Voyons l'unification du droit.

11
00:01:03,340 --> 00:01:08,420
Cette unification a été réalisée par
les codifications napoléoniennes.

12
00:01:09,490 --> 00:01:15,300
La codification est un phénomène juridique,
 mais c'est aussi un phénomène politique

13
00:01:15,740 --> 00:01:21,380
parce que le droit écrit
procure une grande sécurité

14
00:01:21,960 --> 00:01:28,280
par rapport à des systèmes fondés sur l'oralité,
en particulier les systèmes coutumiers, 

15
00:01:28,600 --> 00:01:33,560
ou par rapport à des
systèmes fondés sur la justice,

16
00:01:33,560 --> 00:01:44,460
le droit des juges qui présentent un caractère
de certitude moins marqué qu’un code écrit.

17
00:01:47,075 --> 00:01:50,500
Souvent, on constate, dans l'histoire,

18
00:01:50,825 --> 00:01:55,380
que la codification est liée à un
tournant dans la vie politique.

19
00:01:56,220 --> 00:02:04,120
Si l'on regarde les grands textes législatifs
qui ont été promulgués dans l'Antiquité,

20
00:02:04,120 --> 00:02:10,160
en Grèce et à Rome, ils ont été
élaborés après des crises politiques

21
00:02:10,580 --> 00:02:14,500
ou éventuellement après des conquêtes
ou des reconquêtes territoriales.

22
00:02:14,960 --> 00:02:20,760
L'objectif de ces législations
écrites amples et ambitieuses,

23
00:02:21,170 --> 00:02:28,780
l'objectif était de servir de ciment
d'unification des populations après une crise

24
00:02:28,780 --> 00:02:33,100
ou de servir de ciment aux
populations conquises.

25
00:02:33,360 --> 00:02:39,220
On est dans un contexte un peu semblable
au début du dix-neuvième siècle.

26
00:02:39,720 --> 00:02:46,000
Après les convulsions de la Révolution,
après les violences de la Révolution

27
00:02:46,120 --> 00:02:49,700
et cette aspiration au changement
qui avait été manifestée,

28
00:02:50,600 --> 00:02:53,525
la France est à un tournant de son histoire 

29
00:02:53,600 --> 00:03:01,780
et la codification apparaît comme un moyen 
de ramener une forme de paix sociale, 

30
00:03:02,180 --> 00:03:07,450
de réconcilier les individus 
autour d'un projet commun 

31
00:03:07,450 --> 00:03:11,340
et d'une vision commune qu'exprimerait le droit.

32
00:03:15,000 --> 00:03:27,360
La Révolution a envisagé la question du droit
en rupture avec l'approche de l'Ancien Régime.

33
00:03:27,700 --> 00:03:31,880
L'objectif de la Révolution, en tout
cas le projet des révolutionnaires

34
00:03:32,120 --> 00:03:38,420
était d'obtenir une forme
simplifiée du droit par contraste

35
00:03:38,420 --> 00:03:43,420
avec la situation dans l'Ancien Régime
qui était extrêmement complexe.

36
00:03:44,160 --> 00:03:46,800
Effectivement, dans l'Ancien Régime, 

37
00:03:47,100 --> 00:03:54,880
le droit privé reposait principalement sur les
coutumes qui étaient des coutumes locales

38
00:03:54,940 --> 00:04:01,340
qui avaient été en partie unifiées
grâce aux rédactions officielles

39
00:04:01,620 --> 00:04:05,440
mises en place à l'époque moderne,

40
00:04:05,820 --> 00:04:11,100
mais qui présentaient encore
un grand caractère de diversité.

41
00:04:12,040 --> 00:04:19,400
Le droit privé était aussi en grande
partie gouverné par le droit romain,

42
00:04:19,560 --> 00:04:26,760
du moins le droit romain relu par les
savants et les intellectuels du Moyen-Age,

43
00:04:26,760 --> 00:04:28,400
puis de l'époque moderne.

44
00:04:30,360 --> 00:04:35,900
La monarchie avait, de son côté, 
entrepris une unification du droit

45
00:04:35,960 --> 00:04:41,500
par la voie de quelques grandes
ordonnances, par la voie législative.

46
00:04:41,950 --> 00:04:47,700
Effectivement, il y a eu, à l'époque de Louis XIV, 

47
00:04:47,840 --> 00:04:51,300
des ordonnances qui sont
des espèces de mini-codes, 

48
00:04:51,440 --> 00:04:59,120
en particulier l'ordonnance civile de
1667 et l'ordonnance criminelle de 1670 

49
00:04:59,460 --> 00:05:07,620
qui sont des œuvres de synthèse
qui ont tenté d'unifier le droit,

50
00:05:07,620 --> 00:05:11,140
mais sur des domaines relativement limités. 

51
00:05:12,420 --> 00:05:14,380
Au moment de la Révolution,

52
00:05:15,525 --> 00:05:21,040
il y a précisément cette
volonté d'unification du droit

53
00:05:21,360 --> 00:05:27,660
par l'élaboration d'un code unique
pour chaque grand secteur du droit.

54
00:05:28,400 --> 00:05:34,480
On envisage la rédaction d'un Code de commerce,
mais que finalement, on ne commence pas.

55
00:05:36,050 --> 00:05:44,840
En revanche, on envisage et on amène au bout
un projet de Code pénal qui voit le jour en 1791.

56
00:05:45,060 --> 00:05:49,880
Il y a un deuxième Code pénal en l'an IV en 1795.

57
00:05:50,860 --> 00:05:59,860
S'agissant du Code civil, il y a eu trois projets
de Cambacérès en 1793, 1794 et 1796,

58
00:06:00,300 --> 00:06:03,260
qui ont tous été rejetés
pour des raisons politiques.

59
00:06:04,040 --> 00:06:07,700
Il y a eu, sous le Directoire,
 un projet de Jacques Minot 

60
00:06:07,760 --> 00:06:10,900
qui a connu le même sort pour les mêmes raisons.

61
00:06:13,710 --> 00:06:17,960
Napoléon n'est pas le premier
à vouloir codifier le droit.

62
00:06:18,240 --> 00:06:22,760
Il y a une attente réelle 
de la population française

63
00:06:23,020 --> 00:06:25,180
autour de cette question de la codification.

64
00:06:26,460 --> 00:06:32,960
Napoléon reprend donc ces initiatives
avec la même visée unificatrice

65
00:06:32,960 --> 00:06:37,120
et avec des visées politiques.

66
00:06:38,450 --> 00:06:42,520
Il veut attacher son nom à
la réussite d'un Code civil

67
00:06:42,940 --> 00:06:47,120
et au prestige d'une codification impériale

68
00:06:47,420 --> 00:06:52,460
parce que cela fait partie d'une forme de
propagande, de communication politique, 

69
00:06:52,460 --> 00:06:53,700
comme on dirait aujourd'hui.

70
00:06:54,580 --> 00:06:58,340
Pour Napoléon Bonaparte, c'est un
point important de son programme.

71
00:06:59,980 --> 00:07:07,500
Par ailleurs, Napoléon veut aussi cimenter la
nouvelle société française avec un droit clair

72
00:07:07,900 --> 00:07:15,000
qui puisse allier les principes de l'Ancien
Régime et les acquis de la Révolution.

73
00:07:16,180 --> 00:07:25,240
Il veut faire œuvre de transition, de paix et de
réconciliation des Français à travers le droit.

74
00:07:26,140 --> 00:07:32,040
C'est la raison pour laquelle Napoléon a pris
une part très active à l'élaboration des codes,

75
00:07:32,040 --> 00:07:34,340
et surtout à l'élaboration du Code civil.

76
00:07:34,830 --> 00:07:41,780
Ces codes sont préparés à partir de
1800 et promulgués entre 1804 et 1810.

77
00:07:41,930 --> 00:07:47,300
Il y en a cinq : le Code civil, le premier
dans l'ordre mais aussi le plus important,

78
00:07:47,300 --> 00:07:55,000
de loin puisque c'est une réalisation
qui force le respect, en 1804, 

79
00:07:56,020 --> 00:08:02,500
un Code de procédure civile en 1806, 
un Code de commerce en 1807, 

80
00:08:03,160 --> 00:08:09,740
un Code d'instruction criminelle en
1808 et un Code pénal en 1810.

81
00:08:12,000 --> 00:08:16,600
De tous ces codes, le plus
remarquable, c'est le Code civil.

82
00:08:16,950 --> 00:08:19,200
Le plus médiocre, c'est le Code de commerce 

83
00:08:19,800 --> 00:08:24,270
qui était obsolète au moment 
où il a été promulgué en 1807.

84
00:08:24,340 --> 00:08:28,120
Il a été beaucoup remanié
par des lois successives,

85
00:08:28,120 --> 00:08:32,760
mais il n'a jamais réussi à être
adapté au contexte économique.

86
00:08:33,010 --> 00:08:38,740
Il a toujours été en retard sur
 la vie du droit économique.

87
00:08:40,800 --> 00:08:48,800
Il y a eu beaucoup de remaniements, beaucoup
de refontes et de réformes de ces codes.

88
00:08:48,800 --> 00:08:50,580
Il y a eu des consolidations.

89
00:08:50,760 --> 00:08:52,560
Il y a eu des recodifications.

90
00:08:52,920 --> 00:08:57,500
Dans l'ensemble, cette œuvre de
Napoléon est encore le cadre

91
00:08:57,500 --> 00:09:04,200
dans lequel nous concevons le droit 
autour de cette notion de la codification.

92
00:09:05,240 --> 00:09:09,580
On va s'intéresser au Code civil
parce que c'est le plus gros

93
00:09:09,780 --> 00:09:12,440
et parce que, juridiquement, 
c'est le plus important.

94
00:09:12,880 --> 00:09:18,500
On va examiner son élaboration, 
son esprit et son application.

95
00:09:19,540 --> 00:09:23,120
a : L'élaboration du Code civil.

96
00:09:24,300 --> 00:09:27,260
C'est le monument du droit français.

97
00:09:27,260 --> 00:09:31,220
C'est l'oeuvre essentielle
de Napoléon pour le droit.

98
00:09:31,220 --> 00:09:34,620
C'est le code dont Napoléon était le plus fier.

99
00:09:35,600 --> 00:09:37,540
Son élaboration a duré quatre ans.

100
00:09:38,720 --> 00:09:41,180
Tout commence en août 1800

101
00:09:41,360 --> 00:09:46,720
avec la désignation d'une commission
de rédaction du projet de Code civil, 

102
00:09:47,140 --> 00:09:49,200
composée de quatre membres,

103
00:09:49,500 --> 00:09:54,800
Tronchet qui était président du tribunal
de cassation et défenseur de Louis XVI, 

104
00:09:55,280 --> 00:09:59,420
Bigot de Préameneu, Portalis et Malville.

105
00:10:00,640 --> 00:10:04,420
Il y a beaucoup de différence
entre ces quatre juristes,

106
00:10:04,560 --> 00:10:07,740
des différences d'âges, 
des différences de religion, 

107
00:10:08,180 --> 00:10:13,320
des différences d'origines géographiques
et des différences de cultures juridiques.

108
00:10:13,880 --> 00:10:16,440
C'est précisément en
raison de leurs différences 

109
00:10:16,440 --> 00:10:22,240
que Napoléon les a choisis et réunis
parce que l'objectif est d'arriver

110
00:10:22,340 --> 00:10:26,620
à faire la conjugaison de toutes ces
différences et de toutes ces spécialités,

111
00:10:26,940 --> 00:10:30,860
puisqu'il y a des spécialistes du droit
romain, des spécialistes de la coutume.

112
00:10:31,740 --> 00:10:35,300
L'objectif est de réaliser

113
00:10:35,660 --> 00:10:41,440
ce qu'on appelle classiquement une œuvre
transactionnelle dans la codification.

114
00:10:42,660 --> 00:10:51,560
Ces quatre juristes sont des bons
juristes, capables de travailler ensemble, 

115
00:10:51,560 --> 00:10:55,140
malgré leurs différences de culture, 

116
00:10:55,140 --> 00:10:59,760
malgré sans doute aussi les
différences dans leur passé politique,

117
00:11:00,240 --> 00:11:06,900
mais le personnage qui a certainement été le
principal inspirateur du Code, c'est Portalis.

118
00:11:07,100 --> 00:11:13,140
C'est lui qui a certainement influencé
le plus les dispositions du Code civil.

119
00:11:14,010 --> 00:11:19,440
Alors avec quoi ces juristes ont-ils
travaillé pour élaborer le Code ?

120
00:11:19,700 --> 00:11:24,640
Ils se sont servis de cinq sources
d'inspiration : le droit romain, 

121
00:11:25,360 --> 00:11:31,060
pas le droit romain directement
des compilations de Justinien,

122
00:11:31,260 --> 00:11:38,940
mais le droit romain revu, réinterprété,
 repensé et réaménagé par les savants,

123
00:11:40,220 --> 00:11:42,260
pas tellement les savants du Moyen-âge,

124
00:11:42,260 --> 00:11:46,060
mais surtout par les humanistes
de l'humanisme juridique

125
00:11:46,060 --> 00:11:47,760
qui s'est développé à l'époque moderne, 

126
00:11:48,120 --> 00:11:52,820
qui a produit des traités au
dix-septième et dix-huitième siècle

127
00:11:53,060 --> 00:11:59,240
qui sont des synthèses grâce auxquelles
la Commission a pu travailler,

128
00:11:59,240 --> 00:12:01,520
en particulier des synthèses de Portalis. 

129
00:12:03,080 --> 00:12:11,100
Il y a une filiation très nette entre le droit
romain et certains champs du Code civil, 

130
00:12:11,100 --> 00:12:14,960
en particulier le droit des
obligations et le droit de la propriété

131
00:12:14,960 --> 00:12:25,100
qui sont très inspirés de l'interprétation des
textes romains dans le travail des juristes

132
00:12:25,100 --> 00:12:26,860
des dix-septième et dix-huitième siècle.

133
00:12:28,210 --> 00:12:31,740
Le droit coutumier a été la
seconde source d'inspiration

134
00:12:32,140 --> 00:12:35,920
pour tout ce qui concerne les rapports
entre époux, les successions.

135
00:12:35,920 --> 00:12:40,500
Une grande partie du droit de la
famille s'inspire du droit coutumier

136
00:12:40,500 --> 00:12:43,020
et surtout de la Nouvelle Coutume de Paris.

137
00:12:45,130 --> 00:12:50,320
Le troisième type de source, ce sont les grandes
ordonnances royales de l'Ancien Régime,

138
00:12:50,740 --> 00:12:54,080
celles de 1667 et de 1670. 

139
00:12:54,580 --> 00:13:00,160
Elles seront utilisées pour
ce qui concerne l'état civil, 

140
00:13:00,500 --> 00:13:04,300
les donations et les testaments, la preuve.

141
00:13:06,080 --> 00:13:09,075
La quatrième source d'inspiration 
est le droit canonique 

142
00:13:09,675 --> 00:13:18,040
qui a été ré-employé et sécularisé pour tout
 ce qui concerne le mariage et la légitimation.

143
00:13:19,000 --> 00:13:24,300
Enfin, la dernière source utilisée par cette
Commission, c'est le droit de la révolution.

144
00:13:26,740 --> 00:13:34,260
Par exemple, la Commission incorpore, 
dans le Code, les règles sur le mariage civil, 

145
00:13:34,600 --> 00:13:40,040
sur le divorce ou encore sur l'égalité des
successions, dans le droit des successions

146
00:13:40,180 --> 00:13:43,860
qui sont des principes directement
hérités de la Révolution.

147
00:13:45,020 --> 00:13:47,860
L'objectif est de faire la
synthèse de toutes ces sources.

148
00:13:49,140 --> 00:13:54,080
Pour faire la synthèse, il a fallu
faire des compromis constants.

149
00:14:00,820 --> 00:14:05,660
Cette élaboration du Code
civil a duré quatre ans,

150
00:14:05,800 --> 00:14:11,360
entre le moment où la Commission a été désignée
et le moment où le Code a été promulgué,

151
00:14:12,420 --> 00:14:17,380
alors que la Commission qui a été mise en place,

152
00:14:17,380 --> 00:14:21,220
a rédigé son projet en quatre
mois, très rapidement.

153
00:14:21,370 --> 00:14:25,040
Qu'est-ce qui s'est passé au bout de quatre mois ? 

154
00:14:25,340 --> 00:14:34,800
Il s'est passé que le projet de Code civil
a été soumis au processus législatif

155
00:14:34,800 --> 00:14:37,380
dont on a déjà parlé, un processus très long.

156
00:14:38,160 --> 00:14:43,520
Le Code est passé devant les
différentes assemblées législatives.

157
00:14:43,980 --> 00:14:47,760
Devant le Conseil d'Etat, il y a déjà eu
pas mal de discussions sur le fond,

158
00:14:47,980 --> 00:14:51,540
en particulier des affrontements
entre partisans du droit romain

159
00:14:51,540 --> 00:14:57,180
et partisans du droit coutumier, partisans
d'un retour aux traditions d'Ancien Régime

160
00:14:57,180 --> 00:15:02,340
et partisans d'un maintien des
principes hérités de la Révolution.

161
00:15:03,000 --> 00:15:10,720
Mais c'est surtout au niveau du tribunat, 
l'étape d'après dans le processus législatif, 

162
00:15:12,320 --> 00:15:14,740
que s'est cristallisée l'opposition.

163
00:15:16,540 --> 00:15:26,900
Le tribunat a vu dans ce vote des
différentes lois composant le Code civil

164
00:15:27,320 --> 00:15:33,280
qu'il y avait une opportunité de
manifester une opposition à Napoléon, 

165
00:15:33,280 --> 00:15:34,575
une opposition politique, 

166
00:15:35,050 --> 00:15:39,450
notamment parce que Napoléon s'était
 personnellement beaucoup investi 

167
00:15:39,450 --> 00:15:44,180
dans le Code civil, dans une grande
 partie des dispositions du Code civil.

168
00:15:45,180 --> 00:15:55,720
Et donc le Tribunat a en quelque sorte fait
obstruction contre les projets de du Code civil

169
00:15:55,720 --> 00:15:59,800
et contre les lois qui étaient
présentées pour pouvoir être votées

170
00:15:59,800 --> 00:16:07,400
et former à la fin le Code civil, avec
une certaine dose de mauvaise foi,

171
00:16:07,460 --> 00:16:12,640
le Tribunat reprochait à ces
loi qui lui étaient présentées

172
00:16:13,520 --> 00:16:18,660
de revenir aux pratiques de l'Ancien Régime et
d'abandonner la législation révolutionnaire, 

173
00:16:19,020 --> 00:16:22,350
ce qui était en partie inexact 

174
00:16:22,350 --> 00:16:27,925
parce qu'une bonne partie des principes de 
la Révolution avait été justement incorporée 

175
00:16:28,025 --> 00:16:32,220
dans cet esprit de compromis, dans le Code civil.

176
00:16:32,800 --> 00:16:36,740
Donc finalement, pour vaincre la résistance

177
00:16:36,960 --> 00:16:39,160
qui était une résistance encore
une fois purement politique, 

178
00:16:39,520 --> 00:16:41,760
pour vaincre la résistance du Tribunat,

179
00:16:42,180 --> 00:16:45,300
Napoléon Bonaparte a procédé à une épuration 

180
00:16:49,020 --> 00:16:55,920
au cours de l'année 1804, donc en
modifiant la composition du Tribunat 

181
00:16:55,920 --> 00:17:05,640
et en éliminant les principaux opposants qui
influençaient le vote toujours défavorable

182
00:17:05,640 --> 00:17:16,260
qui revenait à l'Assemblée chargée du vote, et
donc le Tribunat a été profondément modifié, 

183
00:17:16,260 --> 00:17:22,100
a subi une épuration et puis finalement,
 il a d'ailleurs été supprimé en 1807

184
00:17:22,100 --> 00:17:31,580
parce que Napoléon était fatigué de cette
institution qui manifestait une opposition

185
00:17:31,620 --> 00:17:33,140
qu'il jugeait stérile.

186
00:17:33,930 --> 00:17:39,750
Donc avec l'épuration du Tribunat en 1804, 

187
00:17:40,950 --> 00:17:48,480
l'œuvre totale du Code civil est découpée 
en 36 lois qui sont votées entre 1803 et 1804

188
00:17:48,680 --> 00:17:54,020
et qui sont donc finalement promulguées
sous le nom de Code civil des Français.

189
00:17:54,770 --> 00:17:59,180
Alors ce Code civil des Français
devient en 1807 le Code Napoléon

190
00:18:00,240 --> 00:18:05,420
et puis à la chute de Napoléon en 1815,
 il reprend son ancien nom, Code civil,

191
00:18:05,880 --> 00:18:11,380
et puis de nouveau en 1852 sous le Second
Empire, il redevient le Code Napoléon.

192
00:18:11,790 --> 00:18:14,060
Aujourd'hui quand on parle du Code Napoléon, 

193
00:18:14,340 --> 00:18:23,920
on parle de l'état primitif du Code civil
donc du Code de l'époque de Napoléon.

194
00:18:25,540 --> 00:18:31,600
Alors l'objectif de Napoléon, c'était bien
sûr de faire œuvre transactionnelle

195
00:18:31,840 --> 00:18:34,580
et donc c'est pour cela qu'il
avait réuni ces personnalités

196
00:18:34,620 --> 00:18:36,660
d'origines politiques très différentes

197
00:18:37,220 --> 00:18:40,520
mais c'est aussi une œuvre transactionnelle

198
00:18:40,680 --> 00:18:49,425
dans la mesure où ce Code
 a réussi à faire le mélange 

199
00:18:49,525 --> 00:18:55,180
dans des doses et des proportions
 équilibrées entre le droit romain,

200
00:18:55,180 --> 00:19:01,260
le droit coutumier, le droit canonique, 
le droit royal et le droit de la Révolution.

201
00:19:03,280 --> 00:19:08,900
Alors voyons maintenant, petit b, quelles sont
les caractéristiques du droit napoléonien.

202
00:19:10,870 --> 00:19:12,400
Il y en a quatre principalement.

203
00:19:14,290 --> 00:19:16,220
Tout d'abord c'est un droit laïc.

204
00:19:17,760 --> 00:19:23,060
Le mariage par exemple est devenu un
mariage civil, ce n'est plus un mariage religieux.

205
00:19:24,350 --> 00:19:28,700
Le mariage religieux peut avoir
lieu mais après le mariage civil.

206
00:19:28,700 --> 00:19:31,380
Le seul mariage qui soit juridiquement reconnu, 

207
00:19:31,440 --> 00:19:36,940
c'est celui qui est passé à la mairie,
donc devant l'officier d'état civil.

208
00:19:38,140 --> 00:19:42,520
Le divorce, qui avait été introduit
par la Révolution, est maintenu

209
00:19:42,590 --> 00:19:47,880
malgré les oppositions de certains membres de
la Commission qui n'étaient pas très favorables,

210
00:19:48,060 --> 00:19:52,060
Napoléon Bonaparte y était lui même
favorable et donc le divorce est maintenu

211
00:19:52,060 --> 00:19:57,780
même si c'est dans des conditions qui sont
plus restrictives que celles de la Révolution.

212
00:19:59,760 --> 00:20:02,660
Le prêt à intérêts est licite

213
00:20:02,900 --> 00:20:08,540
alors qu'il était interdit par le droit
canonique au titre de l'usure.

214
00:20:09,780 --> 00:20:15,200
Et puis tout ce qui concerne l'état
civil relève des municipalités

215
00:20:15,200 --> 00:20:17,540
et ne relève plus des paroisses.

216
00:20:17,740 --> 00:20:20,900
Donc il y a une sécularisation complète du droit

217
00:20:20,900 --> 00:20:24,780
et c'est l'un des traits
significatifs de ce Code civil.

218
00:20:25,320 --> 00:20:27,640
Au dix-neuvième siècle, au
début du dix-neuvième siècle,

219
00:20:27,720 --> 00:20:30,580
c'est une caractéristique
qui est relativement unique

220
00:20:30,580 --> 00:20:33,520
au milieu des autres codifications en Europe.

221
00:20:35,780 --> 00:20:39,200
Seconde caractéristique, c'est un droit
qui est fondé sur l'individualisme.

222
00:20:39,800 --> 00:20:45,840
Le Code Napoléon rompt avec la
société d'ordres de l'Ancien Régime.

223
00:20:46,400 --> 00:20:52,940
Et c'était un des objectifs de la Révolution
de mettre fin à cette société d'ordres.

224
00:20:53,260 --> 00:20:58,020
Donc le Code civil consacre
cet objectif de la Révolution

225
00:20:58,380 --> 00:21:05,440
consacre le libre arbitre individuel et
fait triompher la volonté individuelle

226
00:21:05,440 --> 00:21:10,540
dans un grand nombre de champs du droit, 
en particulier dans le droit des contrats,

227
00:21:11,140 --> 00:21:17,000
en proclamant que le contrat est formé par le
seul accord des volontés librement consenties.

228
00:21:19,980 --> 00:21:22,950
Troisième caractéristique,
 c'est un droit égalitaire.

229
00:21:24,510 --> 00:21:33,440
Un droit égalitaire, alors il s'agit
d'une égalité au sens où les privilèges

230
00:21:33,540 --> 00:21:37,980
qui étaient typiques du système de
l'Ancien Régime, les privilèges ont disparu.

231
00:21:38,140 --> 00:21:42,940
Ils ont été abolis pendant la Révolution
et le Code civil confirme cette abolition.

232
00:21:43,680 --> 00:21:48,540
Donc il y a une égalité, c'est-à-dire
qu'il n'y a plus cette société d'ordres

233
00:21:48,580 --> 00:21:51,320
qui allait avec un certain
nombre de privilèges.

234
00:21:51,730 --> 00:21:57,740
Mais pour autant, cette conception de
l'égalité qu'on trouve au dix-neuvième siècle,

235
00:21:57,740 --> 00:22:03,150
elle n'a rien à voir avec une égalité
économique et avec une égalité politique.

236
00:22:03,190 --> 00:22:06,280
En réalité, il s'agit d'une égalité juridique.

237
00:22:06,460 --> 00:22:12,040
Autrement dit, et c'est déjà un acquis
important, la loi est la même pour tous.

238
00:22:13,050 --> 00:22:18,140
Et on peut en voir un exemple dans
l'égalité successorale par exemple.

239
00:22:18,300 --> 00:22:24,660
Donc le principe est que les héritiers
recueillent une part identique du patrimoine

240
00:22:24,780 --> 00:22:27,740
au nom précisément de cette
suppression des privilèges.

241
00:22:27,740 --> 00:22:33,200
Il n'y a plus de privilège pour l'aîné, il
n'y a plus de privilège de masculinité.

242
00:22:33,460 --> 00:22:40,520
Les héritiers ont le même droit
et ont droit à une part identique.

243
00:22:40,840 --> 00:22:48,060
Alors en même temps que le Code proclamait 
ce principe d'égalité de la succession, 

244
00:22:49,980 --> 00:22:54,660
ont été mis en place en fait des
moyens de contourner cette égalité.

245
00:22:55,980 --> 00:23:04,220
Alors l'un des plus connus, c'est la mise
en place postérieure au Code civil,

246
00:23:04,280 --> 00:23:10,060
la mise en place du système des
"majorats" qui sont des titres de noblesse.

247
00:23:11,790 --> 00:23:16,080
Les majorats en fait permettaient
aux familles anoblies 

248
00:23:16,200 --> 00:23:24,480
d'attacher une part patrimoniale
supplémentaire au titre de noblesse

249
00:23:24,540 --> 00:23:25,820
qui était transmis à l'aîné.

250
00:23:26,320 --> 00:23:30,860
Donc le système des majorats a
conduit à rétablir le droit d'aînesse

251
00:23:31,180 --> 00:23:34,980
et donc à redonner un
avantage successoral à l'aîné,

252
00:23:35,260 --> 00:23:37,800
en tout cas dans les successions nobles.

253
00:23:39,960 --> 00:23:42,620
Et puis par le jeu des
donations et des testaments, 

254
00:23:42,620 --> 00:23:48,020
on pouvait aussi parvenir à
contourner ce principe égalitaire.

255
00:23:48,790 --> 00:23:55,240
Néanmoins, il reste cette idée que
les héritiers sont placés à égalité

256
00:23:55,240 --> 00:24:02,900
et qu'ils disposent d'une part que le défunt
 ne peut pas leur retirer par testament 

257
00:24:02,900 --> 00:24:04,075
ou par sa seule volonté.

258
00:24:06,550 --> 00:24:13,820
Le quatrième grand principe que l'on trouve
dans le Code civil, c'est le principe d'autorité.

259
00:24:14,540 --> 00:24:19,100
Et en effet, le Code civil
consacre ce principe d'autorité ;

260
00:24:19,600 --> 00:24:27,220
l'autorité du patron sur ses ouvriers, l'autorité
du maître de maison sur ses domestiques,

261
00:24:28,060 --> 00:24:31,100
l'autorité du chef de famille sur
sa femme et sur ses enfants

262
00:24:32,060 --> 00:24:35,500
et puis l'autorité du
propriétaire sur le locataire.

263
00:24:37,280 --> 00:24:43,860
D'une manière générale, le Code civil, c'est le
Code du patron, du créancier et du propriétaire.

264
00:24:45,390 --> 00:24:50,660
Celui qui n'a rien, celui qui ne possède
rien n'a pas sa place dans le Code.

265
00:24:51,100 --> 00:24:54,680
Il n'a pas d'ailleurs beaucoup de
place non plus dans la société.

266
00:24:55,740 --> 00:25:03,100
La propriété, c'est depuis la Révolution
un droit sacré, individuel et perpétuel.

267
00:25:03,610 --> 00:25:09,520
Et cette conception de la propriété qui a été
voulue par les révolutionnaires pour rompre

268
00:25:09,640 --> 00:25:12,780
avec la société féodale d'Ancien Régime,

269
00:25:13,350 --> 00:25:17,860
cette conception, elle est consacrée
dans l'article 544 du Code civil

270
00:25:18,040 --> 00:25:20,960
qui fait de la propriété un droit absolu.

271
00:25:21,900 --> 00:25:27,360
Et de cette manière, l'abolition
de la féodalité est confirmée

272
00:25:27,660 --> 00:25:29,900
et inscrite dans le marbre en quelque sorte, 

273
00:25:29,900 --> 00:25:33,080
dans cette masse de granit
que représente le Code civil.

274
00:25:34,960 --> 00:25:41,060
Alors cette approche du droit de propriété,

275
00:25:41,180 --> 00:25:44,420
elle était, au moment de la
formulation de l'article 544,

276
00:25:44,420 --> 00:25:50,720
elle était tournée donc vers la crainte
d'un rétablissement de la société féodale

277
00:25:51,660 --> 00:25:53,360
donc elle regardait vers l'arrière.

278
00:25:53,570 --> 00:25:56,100
Mais en réalité, cette
conception de la propriété,

279
00:25:56,100 --> 00:26:06,600
elle a aussi été un support important
pour soutenir le capitalisme individualiste,

280
00:26:06,840 --> 00:26:11,640
parce qu'au nom de cette approche
de la propriété comme un droit absolu,

281
00:26:11,980 --> 00:26:18,380
on a exalté la propriété comme
signe de richesse et d'honorabilité.

282
00:26:18,850 --> 00:26:25,200
Et c'est cette approche de la propriété dans
le contexte de la Révolution industrielle,

283
00:26:25,440 --> 00:26:28,220
donc droit absolu du maître sur la chose,

284
00:26:28,480 --> 00:26:34,940
qui a été critiquée et qui a fait l'objet
de la base des théories socialistes

285
00:26:35,200 --> 00:26:37,540
des dix-neuvième et vingtième siècle.

286
00:26:39,100 --> 00:26:42,840
Quant à la famille, la famille, 
elle est dominée par son chef, 

287
00:26:43,660 --> 00:26:52,240
donc la femme mariée est une incapable majeure
au terme de l'ancien article 213 du Code civil, 

288
00:26:52,580 --> 00:26:56,640
le mari protège sa femme et
la femme obéit à son mari,

289
00:26:57,300 --> 00:27:03,460
et ce statut d'incapable majeur, il est resté en
vigueur jusqu'en 1938 pour les femmes mariées.

290
00:27:05,770 --> 00:27:09,940
Par ailleurs, le père peut faire mettre
en détention son enfant mineur.

291
00:27:10,240 --> 00:27:18,075
C'est une conception de la puissance
paternelle qui n'a été remplacée qu'en 1970 

292
00:27:18,150 --> 00:27:20,600
par la notion d'autorité parentale.

293
00:27:22,260 --> 00:27:30,340
Autre signe de cette domination du chef
de famille, c'est la question de l'adultère.

294
00:27:30,690 --> 00:27:34,940
L'adultère est, comme dans beaucoup
de sociétés, une infraction féminine.

295
00:27:35,190 --> 00:27:38,460
L'homme ne la commet qu'avec une femme mariée

296
00:27:38,640 --> 00:27:42,380
ou en entretenant au domicile
conjugal sa concubine.

297
00:27:43,350 --> 00:27:51,560
Et l'épouse qui est surprise en flagrant délit
d'adultère peut être tuée par son mari.

298
00:27:51,660 --> 00:28:01,140
Alors le Code pénal de 1810 n'autorise
pas le mari à tuer son épouse

299
00:28:01,140 --> 00:28:06,940
mais l'homicide de l'épouse donc le
crime passionnel est excusable,

300
00:28:07,060 --> 00:28:11,900
donc il ne s'agit pas d'une autorisation et
 inversement d'une manière de reconnaître

301
00:28:11,900 --> 00:28:19,980
que la colère du mari peut être considérée
 comme légitime lorsque il tue sa femme, 

302
00:28:20,160 --> 00:28:22,840
qu'il découvre en flagrant délit d'adultère.

303
00:28:23,600 --> 00:28:25,920
Et puis dans le champ de la filiation, 

304
00:28:26,400 --> 00:28:29,460
la recherche de paternité
naturelle est interdite, 

305
00:28:30,720 --> 00:28:36,380
ce qui est une régression par
rapport au droit de la Révolution

306
00:28:36,980 --> 00:28:40,740
et ce qui est une manière
de renforcer la famille légitime

307
00:28:41,080 --> 00:28:46,740
puisque dans la famille légitime, la
présomption de paternité bénéficie à l'enfant,

308
00:28:47,620 --> 00:28:52,560
le père est présumé être le mari de la mère.

309
00:28:53,160 --> 00:28:57,340
Et toujours dans le champ de la
filiation et des droits successoraux,

310
00:28:57,480 --> 00:29:03,080
les enfants adultérins et les enfants
incestueux n'ont aucuns droits successoraux

311
00:29:03,080 --> 00:29:06,640
et ça restera le cas en France jusqu'à 1972.

312
00:29:07,620 --> 00:29:14,460
Donc les principales transformations
qui ont eu lieu dans le Code civil,

313
00:29:14,460 --> 00:29:17,820
elles sont postérieures aux années 60,

314
00:29:17,820 --> 00:29:26,300
ce qui montre la grande longévité des
réformes et des règles juridiques du Code civil.

315
00:29:26,590 --> 00:29:34,380
Donc au total, ce Code marque
définitivement la disparition

316
00:29:34,380 --> 00:29:38,920
dans le système juridique français
de valeurs liées à l'Ancien Régime

317
00:29:38,920 --> 00:29:42,300
comme la féodalité ou la religion.

318
00:29:42,910 --> 00:29:49,660
Et en ce sens, le Code civil est inspiré
directement des principes de la Révolution.

319
00:29:50,850 --> 00:29:53,280
C'est un Code qui a eu un assez grand succès.

320
00:29:53,280 --> 00:29:57,740
Bien sûr il a été appliqué dans tous
les territoires conquis par l'Empire,

321
00:29:58,120 --> 00:29:59,740
mais dans certains de ces territoires,

322
00:29:59,740 --> 00:30:04,780
il s'est maintenu après la chute de Napoléon
à cause de ses qualités indéniables, 

323
00:30:04,780 --> 00:30:08,520
et il est même resté en vigueur
en Pologne jusqu'en 1945.

324
00:30:09,720 --> 00:30:14,820
C'est un Code qui a eu une très grande
influence sur les pays d'Europe et d'Amérique,

325
00:30:14,820 --> 00:30:16,520
surtout d'Amérique latine.

326
00:30:17,760 --> 00:30:21,260
En France, ce Code civil a eu un rôle fondamental

327
00:30:21,260 --> 00:30:25,580
parce qu'il a posé des grands
principes qui ont permis à la société

328
00:30:25,580 --> 00:30:30,680
d'aborder le dix-neuvièmesiècle et
les grands enjeux économiques, 

329
00:30:30,880 --> 00:30:39,760
en particulier grâce à la réglementation sur
les contrats, la propriété ou les obligations.

330
00:30:39,990 --> 00:30:42,375
Donc c'est un socle, c'est un monument 

331
00:30:42,375 --> 00:30:47,600
sur lequel la France s'est construite plus ou
 moins bien pendant le dix-neuvième siècle

332
00:30:47,700 --> 00:30:50,020
et une grande partie du vingtième siècle.