1
00:00:07,555 --> 00:00:10,000
c/ Les réformes judiciaires.

2
00:00:11,910 --> 00:00:16,177
Ces réformes étaient nécessaires
parce que la justice,

3
00:00:16,177 --> 00:00:20,266
telle qu'elle avait été organisée
ou réorganisée par la Révolution, 

4
00:00:21,066 --> 00:00:23,733
ne donnait pas de résultats satisfaisants. 

5
00:00:25,555 --> 00:00:34,488
Pendant la Révolution, la justice était
organisée autour du principe électif d'une part,

6
00:00:34,577 --> 00:00:37,911
et d'un principe de
décentralisation d'autre part.

7
00:00:39,330 --> 00:00:42,444
Le principe électif a eu pour
conséquence que souvent, 

8
00:00:43,066 --> 00:00:50,330
les magistrats étaient incompétents
et politiquement peu objectifs.

9
00:00:54,120 --> 00:01:00,622
Le principe de décentralisation n'a pas permis
de rapprocher la justice des justiciables

10
00:01:00,977 --> 00:01:05,200
parce que le tribunal de droit commun
se trouvait au niveau du département,

11
00:01:05,333 --> 00:01:07,955
ce qui n'était pas forcément à proximité

12
00:01:08,088 --> 00:01:12,088
pour les habitants des petites
communes ou des cantons.

13
00:01:13,333 --> 00:01:20,488
L'objectif de Napoléon était de modifier cette
organisation administrative de la justice

14
00:01:20,888 --> 00:01:25,600
et de rendre la justice
relativement indépendante,

15
00:01:25,644 --> 00:01:28,311
en tout cas plus qu'elle ne l'avait été.

16
00:01:29,150 --> 00:01:32,977
Une série de réformes est mise
en place à partir de 1800,

17
00:01:33,644 --> 00:01:40,266
des réformes durables puisqu'elles ont
inspiré et continuent de servir de cadre

18
00:01:40,266 --> 00:01:42,330
à l'organisation judiciaire en France.

19
00:01:44,040 --> 00:01:45,466
S'agissant d'abord des juges,

20
00:01:46,488 --> 00:01:51,422
les juges sont nommés par le pouvoir
central à partir de Napoléon,

21
00:01:51,422 --> 00:01:55,150
ils ne sont plus élus, mais ils sont inamovibles.

22
00:01:55,620 --> 00:02:00,844
Ce principe a été repris par la Constitution
de la Cinquième République dans l'article 64.

23
00:02:01,440 --> 00:02:03,644
Les juges sont nommés par le gouvernement, 

24
00:02:03,644 --> 00:02:12,622
mais ils sont inamovibles pour contrebalancer
justement cette proximité avec l'exécutif.

25
00:02:15,230 --> 00:02:19,911
Les juges sont payés par l'Etat
avec des traitements très faibles 

26
00:02:20,133 --> 00:02:23,733
si bien qu'au dix-neuvième
siècle, le profil du juge, 

27
00:02:24,133 --> 00:02:31,333
c'est souvent le profil d'un notable
et d'un bourgeois enrichis

28
00:02:31,333 --> 00:02:34,444
qui a suffisamment de fortune personnelle

29
00:02:34,577 --> 00:02:39,680
pour pouvoir vivre sans compter sur
les traitements qu'il reçoit de l'Etat.

30
00:02:41,360 --> 00:02:46,880
Les recrutements de magistrats
sont plus ou moins justifiés,

31
00:02:47,720 --> 00:02:50,666
mais en tout état de cause, sociologiquement,

32
00:02:50,888 --> 00:02:54,666
les juges sont principalement
recrutés dans la bourgeoisie

33
00:02:56,488 --> 00:02:59,377
parce qu'il faut un certain niveau de revenus

34
00:02:59,377 --> 00:03:04,040
et parce qu'il y a aussi une condition de
diplôme pour accéder à la fonction de juge.

35
00:03:04,760 --> 00:03:09,377
L'enseignement supérieur
est principalement ouvert

36
00:03:09,733 --> 00:03:13,220
et s'adresse principalement à la bourgeoisie.

37
00:03:15,200 --> 00:03:17,490
Ces juges forment un corps.

38
00:03:17,910 --> 00:03:20,250
Napoléon parle de l'ordre judiciaire.

39
00:03:20,730 --> 00:03:25,333
Ils forment un corps, ce qui est
aussi une différence importante

40
00:03:25,511 --> 00:03:30,888
par rapport à la Révolution où justement,
  pour éviter le corporatisme,

41
00:03:30,977 --> 00:03:32,430
les magistrats étaient élus.

42
00:03:35,880 --> 00:03:43,866
Napoléon rétablit les rites, les symboles,
 toutes les sortes de cérémonie

43
00:03:44,177 --> 00:03:53,377
qui entouraient l'exercice de la justice
pour impressionner le justiciable.

44
00:03:55,377 --> 00:03:59,466
On rétablit les robes, les toques, les traînes,

45
00:03:59,466 --> 00:04:04,270
ce sont principalement des usages
vestimentaires qui sont remis au goût du jour.

46
00:04:06,340 --> 00:04:11,680
Pour les tribunaux, la justice est réorganisée.

47
00:04:12,730 --> 00:04:23,244
La justice civile est réorganisée dans le
cadre mis en place par la Révolution avec, 

48
00:04:23,422 --> 00:04:30,177
au premier niveau, des juges de paix qui
ont une mission de conciliation et d'arbitrage,

49
00:04:30,622 --> 00:04:32,560
qui siègent au niveau du canton.

50
00:04:35,190 --> 00:04:41,688
Au-dessus, les tribunaux de première instance
qu'on appelle les tribunaux d'arrondissement,

51
00:04:42,222 --> 00:04:45,070
qui sont 400 au début du dix-neuvième siècle.

52
00:04:46,600 --> 00:04:48,970
Encore au-dessus, des cours d'appel.

53
00:04:50,177 --> 00:04:52,900
La Cour d'appel est une innovation de Napoléon.

54
00:04:53,410 --> 00:05:01,511
La Révolution avait détruit les juridictions
d'appel à cause des excès de l'Ancien Régime.

55
00:05:02,200 --> 00:05:03,333
Sous l'Ancien Régime,

56
00:05:03,333 --> 00:05:07,955
l'appel était assumé par les parlements
qui étaient des cours souveraines

57
00:05:08,400 --> 00:05:12,533
qui ont joué un rôle décisif
dans la chute de la monarchie.

58
00:05:13,866 --> 00:05:22,000
Par crainte de rétablir une institution
qui aurait pu menacer la révolution,

59
00:05:22,622 --> 00:05:28,355
les révolutionnaires avaient préféré
écarter le principe de cours souveraines.

60
00:05:28,510 --> 00:05:33,370
A la place, ils avaient créé le
système de l'appel circulaire.

61
00:05:34,210 --> 00:05:40,177
L'appel circulaire consiste
à désigner, à tour de rôle, 

62
00:05:40,533 --> 00:05:45,244
des juridictions de première instance
qui deviennent compétentes

63
00:05:45,377 --> 00:05:47,020
comme juridiction d'appel.

64
00:05:47,620 --> 00:05:50,177
Il n'y avait pas exactement
un appel hiérarchique, 

65
00:05:50,222 --> 00:05:54,133
mais plutôt ce système qui
permettait de porter son litige

66
00:05:54,133 --> 00:05:57,377
devant une autre juridiction
de première instance, 

67
00:05:58,044 --> 00:06:00,444
faisant plus ou moins office de Cour d'Appel.

68
00:06:01,466 --> 00:06:05,955
Napoléon, au contraire, a voulu
renforcer la hiérarchie des tribunaux

69
00:06:06,480 --> 00:06:13,244
et instaurer ces cours souveraines qui ont
un contrôle sur l'activité des petits tribunaux.

70
00:06:13,460 --> 00:06:18,266
C'est la raison pour laquelle il a donc
créé ou recréé les cours d'appel.

71
00:06:18,950 --> 00:06:22,190
Le ressort de ces cours d'appel
est de trois départements.

72
00:06:25,700 --> 00:06:30,400
Napoléon Bonaparte a aussi créé
des tribunaux de commerce en 1807,

73
00:06:30,800 --> 00:06:33,777
composés de juges élus par les commerçants.

74
00:06:34,790 --> 00:06:41,955
Il a créé les conseils de prud'hommes en
1806 pour régler les conflits du travail.

75
00:06:42,844 --> 00:06:45,422
Les conseils de prud'hommes
sont composés de patrons, 

76
00:06:45,822 --> 00:06:50,840
de fabricants et de chefs d'atelier
qui sont élus par leurs pairs.

77
00:06:53,070 --> 00:07:01,422
Dans le champ de la justice pénale, on
 retrouve une organisation hiérarchique avec, 

78
00:07:01,466 --> 00:07:07,866
au niveau du canton, le tribunal de simple
police, puis à l'échelon supérieur,

79
00:07:08,088 --> 00:07:12,844
le tribunal correctionnel au niveau de
l'arrondissement qui s'occupe des délits,

80
00:07:13,644 --> 00:07:17,555
et la cour d'assises qui s'occupe des crimes,

81
00:07:18,080 --> 00:07:26,355
composée de magistrats et d'un jury
qui a été conservé par Napoléon

82
00:07:26,488 --> 00:07:29,688
puisque le jury avait été mis
en place par la Révolution.

83
00:07:31,590 --> 00:07:35,280
Toute cette organisation judiciaire
est coiffée par la Cour de cassation.

84
00:07:37,530 --> 00:07:43,466
La Cour de cassation est issue du
tribunal de cassation créé en 1790

85
00:07:44,222 --> 00:07:49,866
que Napoléon avait maintenu et qu'il
transforme en cour de cassation en 1804.

86
00:07:51,180 --> 00:07:56,533
Cette Cour de cassation est divisée
en trois chambres : la Chambre civile,

87
00:07:56,933 --> 00:08:00,870
la Chambre criminelle et la
Chambre des requêtes civiles.

88
00:08:02,420 --> 00:08:06,530
Les magistrats de la Cour de cassation
sont choisis par le pouvoir central.

89
00:08:07,060 --> 00:08:10,488
On retrouve, dans la composition
de la Cour de cassation,

90
00:08:10,977 --> 00:08:17,422
ce souci de Napoléon Bonaparte
d'associer des personnalités compétentes

91
00:08:17,555 --> 00:08:21,050
dont les opinions politiques
sont quelquefois opposées.

92
00:08:21,710 --> 00:08:27,333
C'est la raison pour laquelle le président
de la Cour de cassation était Tronchet,

93
00:08:28,000 --> 00:08:29,910
le défenseur de Louis XVI, 

94
00:08:30,266 --> 00:08:34,711
et le procureur de la Cour de
cassation était Merlin de Douai qui, 

95
00:08:34,711 --> 00:08:37,220
quant à lui, était un conventionnel régicide.

96
00:08:39,560 --> 00:08:42,977
Cette Cour de cassation
avait pour tâche essentielle

97
00:08:42,977 --> 00:08:45,555
de contrôler l'application de la loi.

98
00:08:47,410 --> 00:08:50,870
Ça n'était pas encore une
institution indépendante.

99
00:08:52,400 --> 00:08:57,644
En effet, après la cassation
la juridiction de renvoi, 

100
00:08:57,644 --> 00:09:02,000
en principe, doit s'incliner,
 mais si elle ne le fait pas, 

101
00:09:02,711 --> 00:09:09,066
alors la Cour de cassation a deux options :
 soit elle juge en chambres réunies,

102
00:09:09,955 --> 00:09:14,711
soit elle demande l'interprétation
de la loi au corps législatif.

103
00:09:15,360 --> 00:09:20,133
A partir de 1807, elle demande l'interprétation
de la loi à l'Empereur lui-même.

104
00:09:20,660 --> 00:09:26,533
C'est le principe du référé législatif qui
avait été mis en place dès la Révolution.

105
00:09:28,130 --> 00:09:31,555
La juridiction de cassation
n'est pas indépendante

106
00:09:31,644 --> 00:09:36,711
et la Cour de cassation n'est pas
maîtresse de sa jurisprudence.

107
00:09:37,160 --> 00:09:41,733
Le pouvoir judiciaire reste
inférieur à l'exécutif

108
00:09:41,733 --> 00:09:46,280
et reste même assez soumis à l'exécutif.

109
00:09:48,050 --> 00:09:52,355
Les choses vont changer, mais à partir de 1837, 

110
00:09:52,977 --> 00:09:58,622
avec le principe toujours en vigueur
que la juridiction inférieure,

111
00:09:58,910 --> 00:10:03,650
la juridiction de renvoi doit s'incliner
après le deuxième renvoi.

112
00:10:03,950 --> 00:10:08,666
C'est à partir de 1837 que
se développe véritablement

113
00:10:08,888 --> 00:10:11,288
une jurisprudence de la Cour de cassation

114
00:10:11,422 --> 00:10:17,240
qui peut imposer son interprétation
de la loi aux juridictions inférieures.

115
00:10:20,670 --> 00:10:28,222
En 1979, une autre réforme importante
a eu lieu avec la substitution de motif,

116
00:10:28,755 --> 00:10:33,155
qui permet à la cour de rejeter
un pourvoi en substituant

117
00:10:33,270 --> 00:10:35,880
un motif de pur droit à un motif erroné.

118
00:10:36,630 --> 00:10:40,044
Il y a eu des réformes sur le
fonctionnement de la cour de cassation,

119
00:10:40,400 --> 00:10:45,066
mais dans l'ensemble, l'institution
fonctionne sur les grandes lignes

120
00:10:45,111 --> 00:10:50,711
qui ont été mises en place par Napoléon,
 reprenant l'héritage de la Révolution.

121
00:10:52,760 --> 00:10:55,333
On le voit dans le champ de l'administration, 

122
00:10:56,755 --> 00:11:02,600
les innovations ou les recréations
 de Napoléon sont durables.

123
00:11:04,400 --> 00:11:06,222
Pour ce qui concerne l'administration locale, 

124
00:11:07,066 --> 00:11:10,160
les grands principes ont été
maintenus jusqu'en 1982.

125
00:11:10,610 --> 00:11:15,288
Pour la justice, il y a eu une
réorganisation importante

126
00:11:15,555 --> 00:11:18,488
mais elle est intervenue en 1959.

127
00:11:18,933 --> 00:11:24,670
La carte judiciaire a été récemment
réformée, mais la structure, 

128
00:11:26,044 --> 00:11:32,577
le squelette des institutions judiciaires a
été mis en place par Napoléon Bonaparte.

129
00:11:32,844 --> 00:11:35,955
C'est la raison pour laquelle, on peut, en effet, 

130
00:11:36,177 --> 00:11:39,840
parler de masses de granit pour
ces institutions napoléoniennes.

131
00:11:40,220 --> 00:11:48,266
Elles ont eu une très grande longévité
par comparaison avec les réformes

132
00:11:48,266 --> 00:11:51,288
qui avaient été mises en place
au moment de la Révolution.

133
00:11:51,920 --> 00:11:56,640
Certaines se sont prolongées dans
les réalisations de Napoléon.

134
00:11:58,190 --> 00:12:03,733
On va voir qu'il y a une stabilité à peu près
identique en ce qui concerne l'enseignement.

135
00:12:04,177 --> 00:12:06,000
B/ L'enseignement.

136
00:12:09,640 --> 00:12:15,111
Au début du dix-neuvième siècle,
l'éducation traverse une crise profonde.

137
00:12:17,270 --> 00:12:19,955
La Convention, pendant la Révolution,

138
00:12:20,000 --> 00:12:26,320
avait posé le principe de l'enseignement
obligatoire et gratuit dans le primaire,

139
00:12:27,740 --> 00:12:31,160
mais rien n'avait été fait pour
l'enseignement secondaire.

140
00:12:31,880 --> 00:12:32,925
Plus exactement, 

141
00:12:33,000 --> 00:12:35,644
les structures de l'enseignement 
secondaire avaient été détruites,

142
00:12:35,644 --> 00:12:38,720
mais rien n'avait été reconstruit à la place. 

143
00:12:39,244 --> 00:12:45,555
Napoléon s'attaque à la
 reconstruction du système éducatif

144
00:12:46,222 --> 00:12:50,360
pour en faire un instrument politique.

145
00:12:51,050 --> 00:12:53,870
L'instruction publique,
 disait Napoléon Bonaparte, 

146
00:12:54,044 --> 00:12:56,630
est le premier ressort du gouvernement.

147
00:12:57,560 --> 00:13:03,377
Il faut former, dans le système
éducatif, des officiers, 

148
00:13:03,377 --> 00:13:05,911
des fonctionnaires, des chefs d'industrie, 

149
00:13:05,955 --> 00:13:09,590
c'est-à-dire les grands cadres
économiques de la nation.

150
00:13:11,780 --> 00:13:18,355
La méthode que Napoléon Bonaparte va utiliser
consiste à rattacher l'enseignement à l'Etat.

151
00:13:19,310 --> 00:13:23,600
Le système éducatif est donc
divisé en trois niveaux : 

152
00:13:24,133 --> 00:13:26,770
le primaire, le secondaire et le supérieur.

153
00:13:28,790 --> 00:13:32,240
Voyons tout d'abord l'éducation centralisée.

154
00:13:34,880 --> 00:13:41,333
L'enseignement est inséré dans l'appareil
administratif, il est donc rattaché à l'Etat.

155
00:13:41,950 --> 00:13:45,410
On retrouve la même logique que
dans les réformes administratives.

156
00:13:46,040 --> 00:13:48,590
Il s'agit d'une logique de centralisation.

157
00:13:50,830 --> 00:13:56,844
Comme Napoléon veut repartir de zéro, il
 se trouve face à des questions importantes.

158
00:13:57,700 --> 00:14:01,644
Faut-il un monopole total
de l'Etat sur l'éducation ? 

159
00:14:03,022 --> 00:14:08,755
Les structures de l'éducation doivent-elles
être copiées sur l'armée ou sur l'Eglise ? 

160
00:14:09,911 --> 00:14:14,020
Et puis l'enseignement
doit-il être religieux ou laïque ?

161
00:14:16,355 --> 00:14:19,270
Alors pour répondre à une
partie de ces questions, donc, 

162
00:14:19,422 --> 00:14:25,866
Napoléon Bonaparte a mis en place une
série de réformes avec tout d'abord en 1802,

163
00:14:26,488 --> 00:14:30,100
la création d'une Direction
de l'instruction publique,

164
00:14:31,020 --> 00:14:35,220
Direction de l'instruction publique qui
dépend du ministère de l'Intérieur.

165
00:14:36,850 --> 00:14:41,288
Et puis en 1806, est créée l'Université impériale.

166
00:14:42,933 --> 00:14:47,022
Alors le mot "université" peut prêter à confusion.

167
00:14:47,380 --> 00:14:51,111
Depuis 1968, une université en France, 

168
00:14:51,244 --> 00:14:57,600
c'est une structure de l'enseignement
supérieur mais pendant très longtemps, 

169
00:14:57,866 --> 00:15:04,750
ce mot a eu un sens global pour désigner
l'ensemble de l'enseignement français.

170
00:15:05,760 --> 00:15:12,400
Donc l'Université impériale, elle représentait
la totalité de l'enseignement et finalement,

171
00:15:12,444 --> 00:15:18,000
l'Université impériale, elle est l'équivalent
d'un ministère de l'Education nationale.

172
00:15:19,066 --> 00:15:21,377
Alors cette Université impériale, 

173
00:15:21,644 --> 00:15:26,133
elle dépendait du ministre de
l'Intérieur et donc on voit clairement

174
00:15:26,444 --> 00:15:30,888
qu'il y avait un contrôle
gouvernemental sur l'éducation.

175
00:15:32,320 --> 00:15:34,977
A la tête de cette Université impériale, 

176
00:15:35,022 --> 00:15:41,830
se trouvait un grand maître qui nommait à
tous les postes et qui délivrait les diplômes.

177
00:15:43,340 --> 00:15:47,200
Et ce grand maître était assisté
d'un Conseil de l'université.

178
00:15:49,333 --> 00:15:52,800
Alors on retrouve le principe de
centralisation qu'on a déjà rencontré

179
00:15:52,844 --> 00:16:02,400
pour le monde administratif avec donc un
seul grand maître qui prend les décisions

180
00:16:02,444 --> 00:16:04,700
et c'est lui seul qui peut prendre les décisions,

181
00:16:05,090 --> 00:16:09,110
le Conseil de l'université n'a
qu'une voix consultative,

182
00:16:10,490 --> 00:16:12,620
la voix délibérative, c'est celle du grand maître.

183
00:16:13,890 --> 00:16:19,244
Et puis le territoire français
est divisé en académies

184
00:16:19,955 --> 00:16:26,044
qui sont dirigées par un recteur et
qui sont évidemment supervisées

185
00:16:26,044 --> 00:16:31,370
par le grand maître de l'Université
impériale et par ailleurs, 

186
00:16:31,644 --> 00:16:38,222
sont mis en place des inspecteurs qui vont
circuler dans les établissements en France

187
00:16:38,266 --> 00:16:42,044
pour inspecter les
établissements et les enseignants.

188
00:16:42,888 --> 00:16:47,980
Donc le système est, dès l'origine,
 un système très centralisé.

189
00:16:49,480 --> 00:16:53,688
Alors voyons maintenant  b :
les catégories d'enseignements.

190
00:16:55,022 --> 00:17:00,711
Donc il y a trois niveaux d'enseignement,
 le primaire, le secondaire, le supérieur.

191
00:17:02,533 --> 00:17:09,333
Alors ce sont trois types de d'enseignements
qui n'ont aucune continuité entre eux

192
00:17:10,222 --> 00:17:16,533
et qui n'ont aucun contact mutuel
et le passage de chaque niveau

193
00:17:16,666 --> 00:17:21,066
au niveau supérieur suppose
une sélection sociale.

194
00:17:23,155 --> 00:17:30,444
Alors Napoléon a voulu établir un monopole
d'Etat pour le secondaire et le supérieur.

195
00:17:34,000 --> 00:17:39,511
Alors cette stratégie explique qu'il
se soit complètement désintéressé

196
00:17:39,511 --> 00:17:41,140
de l'éducation des filles.

197
00:17:43,930 --> 00:17:48,000
Il crée une école de filles, la Légion d'honneur, 

198
00:17:48,620 --> 00:17:55,155
une à Ecouen et une à Saint-Denis où on
apprend aux jeunes filles les travaux manuels,

199
00:17:55,150 --> 00:18:02,088
la cuisine, des rudiments d'hygiène familiale,
 mais aucune matière intellectuelle,

200
00:18:02,088 --> 00:18:05,244
donc aucune éducation culturelle, disons.

201
00:18:07,340 --> 00:18:16,044
Et ce programme avait été mis en place
par Napoléon sur sa volonté expresse.

202
00:18:16,355 --> 00:18:20,170
Alors comme l'Etat négligeait
l'éducation des filles, 

203
00:18:20,666 --> 00:18:23,333
c'est l'enseignement privé qui a pris le relais

204
00:18:23,466 --> 00:18:29,688
et de nombreuses congrégations
d'enseignantes féminines se sont développées

205
00:18:29,688 --> 00:18:33,330
au début du dix-neuvième siècle pour
prendre en charge l'éducation des filles.

206
00:18:37,550 --> 00:18:44,311
La stratégie de Napoléon explique aussi
le désintérêt de Napoléon Bonaparte

207
00:18:44,400 --> 00:18:45,955
pour l'enseignement primaire.

208
00:18:47,155 --> 00:18:51,911
Napoléon néglige l'éducation
des enfants du peuple,

209
00:18:52,177 --> 00:18:56,444
parce que seule compte pour
lui la formation des cadres

210
00:18:56,800 --> 00:18:59,377
pour la nouvelle société
qu'il envisage de créer.

211
00:19:00,400 --> 00:19:08,533
Donc l'enseignement primaire est
assuré par des petites écoles privées,

212
00:19:08,666 --> 00:19:13,866
souvent catholiques, mais aussi
par des écoles municipales laïques.

213
00:19:16,222 --> 00:19:21,955
Et c'est à ce moment-là qu'on voit
naître la figure de l'instituteur de village.

214
00:19:23,644 --> 00:19:28,577
L'intérêt, si on peut dire, de
cette situation, c'est qu'il y a eu, 

215
00:19:28,620 --> 00:19:32,044
durant cette période, une très grande
liberté de l'enseignement primaire,

216
00:19:32,444 --> 00:19:37,466
puisque Napoléon ne s'y intéressait pas,
 et donc il n'y avait aucun encadrement

217
00:19:37,511 --> 00:19:39,850
et il n'y avait pas véritablement de programme.

218
00:19:40,970 --> 00:19:43,511
Mais l'inconvénient, c'est que justement, 

219
00:19:43,511 --> 00:19:49,022
cet enseignement primaire a révélé beaucoup
d'incohérences et beaucoup de lacunes.

220
00:19:49,190 --> 00:19:52,266
Et c'est la raison pour laquelle
sous la Troisième République, 

221
00:19:52,266 --> 00:19:56,600
Jules Ferry a fait ses célèbres
réformes de l'enseignement.

222
00:19:57,511 --> 00:20:01,820
Seuls le secondaire et le supérieur
intéressaient Napoléon.

223
00:20:02,670 --> 00:20:06,400
Alors le secondaire, l'enseignement secondaire,

224
00:20:06,400 --> 00:20:12,622
il se passe dans le cadre des lycées
qui sont créés en 1802 et les lycées,

225
00:20:12,622 --> 00:20:17,644
ils visent principalement les enfants de la
bourgeoisie parce qu'ils coûtent très cher.

226
00:20:19,090 --> 00:20:27,866
Et justement, la création des lycées n'a pas
été un grand succès auprès de la bourgeoisie,

227
00:20:28,844 --> 00:20:32,044
pas tellement à cause du coût, 

228
00:20:32,355 --> 00:20:41,955
puisque la population visée avait les moyens
de financer un enseignement élevé, cher,

229
00:20:42,577 --> 00:20:47,466
non, ce qui explique le désintérêt
de la bourgeoisie pour les lycées, 

230
00:20:48,977 --> 00:20:50,780
c'est un double facteur.

231
00:20:51,320 --> 00:20:56,330
D'abord, les lycées fonctionnaient
un peu comme des casernes.

232
00:20:56,840 --> 00:21:00,622
Donc le choix entre le modèle
de l'armée et de l'église a été fait

233
00:21:00,622 --> 00:21:03,866
plutôt au profit du modèle militaire.

234
00:21:04,311 --> 00:21:07,822
Donc la discipline était véritablement
une discipline militaire.

235
00:21:08,090 --> 00:21:10,888
Et d'ailleurs, les élèves étaient
organisés en compagnies 

236
00:21:11,770 --> 00:21:15,333
et beaucoup d'éléments de la vie
quotidienne des lycées rappelaient

237
00:21:15,333 --> 00:21:16,577
le fonctionnement de l'armée,

238
00:21:18,000 --> 00:21:22,660
ne serait-ce que dans le vocabulaire puisqu'il y
avait des sergents majors, des caporaux, etc.

239
00:21:23,430 --> 00:21:28,133
Et puis quand on était puni, on était
aux arrêts ou on pouvait aller en prison,

240
00:21:28,488 --> 00:21:34,311
il fallait porter un uniforme
et outre les enseignements, 

241
00:21:34,533 --> 00:21:38,622
il y avait des exercices militaires qui
devaient être accomplis par les élèves.

242
00:21:38,800 --> 00:21:44,266
Donc le rythme de vie était apparemment
assez soutenu et physiquement,

243
00:21:44,577 --> 00:21:49,466
la vie quotidienne des lycées
semble avoir été assez rude.

244
00:21:50,977 --> 00:21:56,355
Et puis l'autre raison qui explique que
 la bourgeoisie ait boudé les lycées, 

245
00:21:57,822 --> 00:22:00,590
elle tient au contenu des enseignements.

246
00:22:01,280 --> 00:22:03,777
Ce sont surtout des
enseignements scientifiques

247
00:22:04,088 --> 00:22:07,820
donc on enseignait dans les lycées plutôt
les mathématiques, les sciences exactes.

248
00:22:08,577 --> 00:22:13,911
Or, la bourgeoisie est très attachée
aux études classiques ;

249
00:22:14,400 --> 00:22:22,888
le latin, le grec, la philosophie, les lettres, et
elle est aussi attachée à l'éducation religieuse.

250
00:22:23,240 --> 00:22:26,360
Or, les lycées sont des établissements laïques.

251
00:22:28,488 --> 00:22:34,311
Alors ces deux facteurs réunis
expliquent que les écoles privées, 

252
00:22:34,844 --> 00:22:38,533
dirigées par des ordres religieux,
aient eu un grand succès, 

253
00:22:39,500 --> 00:22:41,822
en particulier les écoles
dirigées par les oratoriens.

254
00:22:42,320 --> 00:22:47,510
Et ces congrégations religieuses
qui développent un enseignement

255
00:22:47,710 --> 00:22:50,488
qui correspond aux attentes de la bourgeoisie,

256
00:22:50,930 --> 00:22:55,288
ces établissements privés sont
une concurrence redoutable

257
00:22:55,288 --> 00:22:56,933
pour l'enseignement public.

258
00:22:57,190 --> 00:23:00,666
Et c'est la raison pour laquelle à partir de 1806,

259
00:23:00,844 --> 00:23:06,920
les programmes des lycées vont être
révisés pour intégrer justement ces matières

260
00:23:07,120 --> 00:23:10,755
qui plaisent tant à la bourgeoisie,
donc le latin, la philosophie,

261
00:23:10,755 --> 00:23:13,600
l'instruction civique, la religion, la morale, etc.

262
00:23:14,600 --> 00:23:19,244
Mais cette réforme n'a pas
eu d'effet très significatif.

263
00:23:19,333 --> 00:23:26,266
Et donc en 1811, Napoléon a
essayé d'instaurer progressivement

264
00:23:26,666 --> 00:23:30,000
un monopole d'Etat sur
l'enseignement secondaire.

265
00:23:30,730 --> 00:23:37,288
Et donc à terme, le système visait à
écarter définitivement les écoles privées.

266
00:23:38,160 --> 00:23:47,288
Et si l'Empire avait perduré, sans doute
aurait-on assisté à un enseignement unique

267
00:23:47,333 --> 00:23:50,755
avec un programme unique et une doctrine unique, 

268
00:23:50,755 --> 00:23:56,400
une pédagogie unique dans la
ligne des souhaits de Napoléon, 

269
00:23:56,533 --> 00:24:00,640
autour de cette question de
la centralisation étatique.

270
00:24:02,533 --> 00:24:08,000
Alors au lieu de cela, les lycées
végètent après la chute de l'Empire

271
00:24:08,200 --> 00:24:11,911
et ils ne prendront véritablement
leur essor qu'après 1830.

272
00:24:12,222 --> 00:24:19,600
Alors ce qui reste quand même de toute cette
organisation de l'enseignement secondaire,

273
00:24:20,311 --> 00:24:24,844
donc ce qui reste pour le moment mais
qui est toujours profondément réformé,

274
00:24:25,111 --> 00:24:30,800
c'est le baccalauréat créé par Napoléon
et qui est constamment réformé,

275
00:24:30,844 --> 00:24:33,333
et qui l'a été encore il y a très peu de temps.

276
00:24:34,888 --> 00:24:39,377
Alors à côté de l'enseignement secondaire,
 il y a l'enseignement supérieur.

277
00:24:40,060 --> 00:24:44,088
Là pour le coup, c'est un monopole absolu de l'Etat

278
00:24:44,133 --> 00:24:49,422
parce qu'il s'agit de former les futurs
fonctionnaires, les futurs serviteurs de l'Etat.

279
00:24:51,022 --> 00:24:57,288
Alors il y a tout d'abord un certain
nombre de grandes écoles qui existaient

280
00:24:57,288 --> 00:25:03,111
et qui sont maintenues par Napoléon,
 ou qui sont créées par Napoléon.

281
00:25:03,210 --> 00:25:06,622
Donc il y a l'Ecole Polytechnique
qui avait été créée par la Révolution

282
00:25:06,844 --> 00:25:08,230
et qui devient militaire.

283
00:25:08,930 --> 00:25:14,755
Il y a Saint-Cyr pour la formation des
officiers et puis l'Ecole nationale supérieure,

284
00:25:15,066 --> 00:25:17,466
l'Ecole des mines, l'Ecole des Ponts et Chaussées.

285
00:25:18,220 --> 00:25:23,200
Donc l'objectif est de couvrir 
tous les aspects scientifiques 

286
00:25:23,775 --> 00:25:29,225
et aussi de former les 
professeurs du secondaire

287
00:25:29,220 --> 00:25:31,575
donc à travers l'Ecole normale supérieure.

288
00:25:33,630 --> 00:25:37,140
Par ailleurs, Napoléon Bonaparte
reconstitue les anciennes facultés

289
00:25:37,980 --> 00:25:42,820
qui existaient dans l'Ancien Régime
et qui sont donc rétablies.

290
00:25:43,530 --> 00:25:47,955
Elles n'ont aucun lien entre elles
et elles dépendent du recteur

291
00:25:48,266 --> 00:25:51,060
et à la tête de ces facultés, il y a un doyen.

292
00:25:52,355 --> 00:25:57,733
Alors à l'époque de Napoléon, il y a
cinq facultés, cinq types de facultés,

293
00:25:58,177 --> 00:26:02,890
qui donc enseignent dans
cinq champs disciplinaires ; 

294
00:26:03,310 --> 00:26:08,230
la théologie, le droit, la médecine,
 les lettres et les sciences.

295
00:26:09,520 --> 00:26:14,577
Il y a, pour ce qui concerne le droit,
 12 facultés de droit en France,

296
00:26:14,755 --> 00:26:19,111
qui enseignent le droit civil,
 le droit pénal, la procédure, 

297
00:26:19,900 --> 00:26:29,511
le droit romain et le Code civil, puisque le
Code est enseigné par les professeurs de droit,

298
00:26:30,488 --> 00:26:35,688
le Code civil et les autres Codes d'ailleurs
qui sont au programme de l'enseignement

299
00:26:35,688 --> 00:26:38,533
et qui constituent le cœur du
programme de l'enseignement.

300
00:26:38,930 --> 00:26:43,955
Et on évalue à environ 4.000
le nombre d'étudiants en droit.

301
00:26:45,640 --> 00:26:51,511
Et puis enfin, l'institut qui est rétabli, 

302
00:26:51,600 --> 00:26:56,266
qui avait été dissous par la Révolution et
qui existait à l'époque de l'Ancien Régime,

303
00:26:56,500 --> 00:27:01,333
l'institut est donc restauré,
 enfin rétabli par Napoléon, 

304
00:27:01,911 --> 00:27:07,390
il regroupe les académies savantes de
l'Ancien Régime dont l'Académie française.

305
00:27:08,510 --> 00:27:12,680
Alors toute cette organisation
napoléonienne pour l'enseignement

306
00:27:13,240 --> 00:27:16,844
a été modifiée au cours de
la Deuxième République

307
00:27:16,844 --> 00:27:19,066
et surtout de la Troisième République.

308
00:27:19,688 --> 00:27:24,622
Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur,
 les réformes sont arrivées plus tard,

309
00:27:24,844 --> 00:27:27,822
elles ont commencé à partir de 1968

310
00:27:28,177 --> 00:27:33,422
avec la loi d'orientation et l'autonomie
des universités, et puis depuis, 

311
00:27:33,422 --> 00:27:36,755
il y a eu de nombreuses réformes importantes

312
00:27:36,977 --> 00:27:42,440
qui ont modifié le
fonctionnement des universités.

313
00:27:42,890 --> 00:27:49,430
Donc dans le secteur de l'éducation
primaire, secondaire et supérieur, 

314
00:27:49,820 --> 00:27:52,000
il y a eu des réformes profondes

315
00:27:52,266 --> 00:27:57,644
mais l'esprit par exemple de
centralisation est resté très présent

316
00:27:57,640 --> 00:28:00,311
dans l'enseignement primaire et secondaire.