1
00:00:07,410 --> 00:00:11,120
Chapitre 4 : le Consulat et l'Empire.

2
00:00:12,490 --> 00:00:21,700
Le Consulat couvre la période de
1799 à 1804 et l'Empire de 1804 à 1814.

3
00:00:24,030 --> 00:00:29,980
Cette période s'ouvre avec un coup d'État,
le coup d'État du 18 Brumaire An VIII.

4
00:00:32,400 --> 00:00:36,380
Les principaux acteurs de ce coup
d'État sont Sieyès et Bonaparte

5
00:00:36,440 --> 00:00:38,620
qui renversent le Directoire.

6
00:00:41,010 --> 00:00:48,600
Le coup d'État se passe rapidement et le 
régime est détruit très vite et très brutalement.

7
00:00:49,910 --> 00:00:54,580
À la place du Directoire, une
commission de trois consuls est installée, 

8
00:00:55,700 --> 00:01:04,660
qui rassemble Bonaparte, Sieyès et Ducos, 
et leur rôle est de modifier la Constitution.

9
00:01:06,680 --> 00:01:11,100
Curieusement, mais peut-être
n'est-ce pas aussi curieux que ça, 

10
00:01:11,660 --> 00:01:15,040
personne n'a réagi à Paris à
la suite de ce coup d'État.

11
00:01:15,360 --> 00:01:19,120
Il n'y a eu aucune opposition, 
aucune manifestation populaire.

12
00:01:20,540 --> 00:01:29,500
Pour les Parisiens, c'est un coup d'État de plus
dans une longue série déjà entamée depuis 1795, 

13
00:01:29,580 --> 00:01:32,440
avec au fond, l'avènement du régime du Directoire.

14
00:01:33,420 --> 00:01:35,000
Pourtant, ce coup d'État, 

15
00:01:35,060 --> 00:01:39,680
on peut le dire rétrospectivement, ce
coup d'État est beaucoup plus important,

16
00:01:39,920 --> 00:01:45,740
puisqu'il porte au pouvoir Napoléon
Bonaparte, héritier de la Révolution, 

17
00:01:46,680 --> 00:01:50,180
qui va conserver les
conquêtes civiles et sociales,

18
00:01:50,600 --> 00:01:56,220
mais instaurer dans le même temps
un gouvernement fort et autoritaire.

19
00:01:58,410 --> 00:02:01,460
Napoléon Bonaparte va ainsi réaliser

20
00:02:01,940 --> 00:02:07,240
une aspiration ou un vœu d'une
grande partie de la population française

21
00:02:07,400 --> 00:02:10,800
en combinant l'adhésion
aux acquis de la Révolution

22
00:02:11,300 --> 00:02:14,860
avec le projet d'un État solide et fort.

23
00:02:15,750 --> 00:02:21,020
Et à beaucoup d'égards, Bonaparte
apparaît comme une sorte de roi républicain.

24
00:02:23,440 --> 00:02:27,360
Il y a deux phases dans cette
période napoléonienne.

25
00:02:28,390 --> 00:02:33,880
La première phase, celle du
Consulat, va donc de 1799 à 1804.

26
00:02:34,930 --> 00:02:40,220
C'est pour Bonaparte une sorte de
marchepied puisque durant cette période, 

27
00:02:40,220 --> 00:02:44,840
il va construire un pouvoir
personnel sur les ruines du Directoire.

28
00:02:46,600 --> 00:02:51,960
La seconde période, c'est l'Empire de 1804 à 1814, 

29
00:02:52,300 --> 00:02:56,200
période au cours de laquelle
Napoléon dirige seul la France.

30
00:02:58,090 --> 00:03:02,720
Le projet global de Napoléon, 
c'était de conquérir l'Europe,

31
00:03:03,400 --> 00:03:06,940
d'où les guerres napoléoniennes célèbres, 

32
00:03:07,320 --> 00:03:11,420
très lourdes pour la France,
 financièrement et humainement.

33
00:03:13,020 --> 00:03:17,300
Le but de Napoléon était d'étendre la Révolution, 

34
00:03:17,400 --> 00:03:20,980
c'est-à-dire les principes
républicains à toute l'Europe

35
00:03:21,520 --> 00:03:24,460
et par la même occasion, 
d'imposer sa domination.

36
00:03:26,290 --> 00:03:30,620
De ce point de vue, les guerres 
étaient presque inévitables 

37
00:03:31,180 --> 00:03:36,160
parce que les monarchies européennes
étaient prêtes à renverser Napoléon

38
00:03:36,380 --> 00:03:42,980
pour écarter le danger d'une contagion
révolutionnaire dans leur propre royaume.

39
00:03:44,760 --> 00:03:46,060
Donc d'une certaine manière,

40
00:03:46,060 --> 00:03:49,960
Napoléon n'avait pas d'autre
choix pour garder le pouvoir

41
00:03:50,440 --> 00:03:53,300
que de pratiquer ces guerres offensives

42
00:03:54,060 --> 00:04:00,780
qui permettaient de maintenir les acquis de la
Révolution en France et qui, en même temps, 

43
00:04:01,160 --> 00:04:05,040
lui permettaient de réaliser ses
propres ambitions personnelles, 

44
00:04:05,660 --> 00:04:09,940
pour donc unifier politiquement
l'Europe sous son autorité.

45
00:04:11,810 --> 00:04:16,200
Durant 15 ans, Napoléon a donc construit

46
00:04:16,760 --> 00:04:21,640
la synthèse entre l'héritage révolutionnaire
et la tradition monarchique.

47
00:04:22,550 --> 00:04:30,280
Il a réalisé l'équilibre que le
Directoire n'avait pas réussi à établir.

48
00:04:31,670 --> 00:04:35,540
L'héritage révolutionnaire,
c'est l'égalité civile,

49
00:04:35,980 --> 00:04:40,860
l'abolition de la féodalité et
l'instauration d'une société d'individus.

50
00:04:42,630 --> 00:04:44,400
L'héritage de l'Ancien Régime,

51
00:04:44,840 --> 00:04:51,520
c'est la centralisation administrative qui va
être considérablement renforcée par Napoléon.

52
00:04:53,220 --> 00:04:55,440
Cette synthèse, elle a été réalisée,

53
00:04:55,440 --> 00:04:58,280
nous allons le voir, d'une manière autoritaire

54
00:04:59,300 --> 00:05:05,140
et cette approche représente aussi un retour
à la tradition politique du XVIIIe siècle

55
00:05:05,260 --> 00:05:07,740
autour de la figure du despote éclairé.

56
00:05:09,360 --> 00:05:11,660
Alors nous allons étudier les fondements, 

57
00:05:12,040 --> 00:05:18,200
les moyens et les buts de cet État
autoritaire construit par Napoléon.

58
00:05:19,260 --> 00:05:23,820
Section I : les fondements de l'État autoritaire.

59
00:05:26,680 --> 00:05:28,840
L'examen des différentes Constitutions

60
00:05:29,020 --> 00:05:35,040
établies par Bonaparte pour asseoir
son pouvoir politique personnel

61
00:05:36,260 --> 00:05:42,180
montre que les institutions ont été, à l'origine, 

62
00:05:42,240 --> 00:05:47,740
un vêtement républicain qui a servi d'emballage

63
00:05:48,340 --> 00:05:52,340
pour évoluer vers un pouvoir
despotique et autoritaire.

64
00:05:53,730 --> 00:05:56,540
L'illustration de cette évolution

65
00:05:56,680 --> 00:06:01,320
et surtout de ce pouvoir conçu dès l'origine

66
00:06:01,320 --> 00:06:04,620
comme un pouvoir personnel
chez Napoléon Bonaparte,

67
00:06:05,460 --> 00:06:11,380
l'illustration, on la trouve dans la
situation de Sieyès qui va être évincé.

68
00:06:12,720 --> 00:06:19,220
Sieyès a soutenu et même sollicité le
coup d'État de Bonaparte en 1799, 

69
00:06:19,560 --> 00:06:23,540
parce qu'il espérait jouer
un rôle politique important.

70
00:06:24,680 --> 00:06:30,960
Sieyès voulait se servir de Bonaparte pour
réaliser son retour dans la vie politique.

71
00:06:32,190 --> 00:06:36,340
En réalité, c'est Bonaparte
qui s'est servi de Sieyès et qui, 

72
00:06:37,460 --> 00:06:43,200
une fois arrivé au pouvoir, l'a immédiatement
neutralisé en l'écartant du pouvoir politique.

73
00:06:45,300 --> 00:06:50,080
Alors les trois consuls qui sont mis
en place à la chute du Directoire

74
00:06:50,320 --> 00:06:53,180
sont chargés d'élaborer une Constitution.

75
00:06:53,770 --> 00:06:56,120
En réalité, le texte a été rédigé,

76
00:06:56,120 --> 00:07:02,700
enfin élaboré par Bonaparte lui-même
et il est devenu la Constitution de l'An VIII, 

77
00:07:03,000 --> 00:07:07,480
Constitution du 24 décembre 1799.

78
00:07:08,860 --> 00:07:14,360
C'est une constitution qui est volontairement
courte et volontairement floue

79
00:07:14,660 --> 00:07:20,220
pour permettre des adaptations et pour
permettre une marge de manœuvre politique.

80
00:07:21,680 --> 00:07:23,360
Cette Constitution de l'An VIII, 

81
00:07:23,380 --> 00:07:30,620
elle a été le socle politique sur lequel
Bonaparte a construit son projet.

82
00:07:31,600 --> 00:07:38,120
Et donc c'est cette Constitution qui sera
transformée pour finalement aboutir à l'Empire.

83
00:07:40,500 --> 00:07:44,660
Voyons donc A : la Constitution de l'An VIII.

84
00:07:47,780 --> 00:07:53,020
Cette Constitution de l'An VIII, elle
a été ratifiée par la population, 

85
00:07:53,360 --> 00:08:01,200
massivement ratifiée puisqu'elle a recueilli
trois millions de oui contre 1600 non.

86
00:08:02,810 --> 00:08:07,200
L'instrument de cette
ratification, c'est un plébiscite.

87
00:08:08,270 --> 00:08:10,800
Le plébiscite est un outil juridique

88
00:08:10,900 --> 00:08:17,450
qui est emprunté à l'Antiquité romaine et qui a
beaucoup été utilisé par Napoléon Bonaparte.

89
00:08:18,950 --> 00:08:25,260
L'objectif est de faire légitimer
l'action politique du gouvernant

90
00:08:25,760 --> 00:08:27,820
par l'assentiment populaire.

91
00:08:29,820 --> 00:08:35,400
En soumettant directement son
autorité à la validation populaire

92
00:08:36,180 --> 00:08:38,700
sous couvert de faire
fonctionner les institutions, 

93
00:08:39,680 --> 00:08:45,000
le pouvoir politique essaye par
le plébiscite de contrebalancer

94
00:08:45,140 --> 00:08:50,140
voire de neutraliser les organes
constitutionnels qui sont installés.

95
00:08:51,820 --> 00:08:56,200
Le recours au plébiscite permet
d'atteindre la population

96
00:08:56,720 --> 00:09:00,500
en passant par-dessus ses représentants élus.

97
00:09:01,360 --> 00:09:08,260
C'est donc un procédé qui est typique d'une
approche personnelle du pouvoir politique,

98
00:09:08,380 --> 00:09:14,740
et qu'on désigne sous le nom de césarisme
en référence au modèle romain de César.

99
00:09:16,240 --> 00:09:20,240
Cette prédominance de la personne
au détriment des institutions, 

100
00:09:20,460 --> 00:09:24,400
elle est tout à fait caractéristique
de la période napoléonienne.

101
00:09:25,860 --> 00:09:33,160
Et donc Bonaparte utilise ce plébiscite
pour faire ratifier la Constitution.

102
00:09:34,890 --> 00:09:36,820
Cette Constitution de l'An VIII,

103
00:09:36,820 --> 00:09:43,720
elle a pour principale caractéristique de
réserver à Bonaparte l'essentiel du pouvoir.

104
00:09:45,090 --> 00:09:50,900
Nous allons le voir, cette Constitution
néglige la souveraineté populaire, 

105
00:09:51,260 --> 00:09:56,720
réduit le législatif et renforce
considérablement l'exécutif.

106
00:09:58,620 --> 00:10:00,880
Le régime qui est mis en place, c'est le Consulat.

107
00:10:03,230 --> 00:10:05,900
Du point de vue politique et juridique,

108
00:10:06,000 --> 00:10:07,800
on est encore en République

109
00:10:08,640 --> 00:10:16,220
et on peut ici faire un parallèle entre
l'instauration de l'Empire romain par Octave, 

110
00:10:16,760 --> 00:10:20,860
qui avait maintenu l'ensemble
des institutions républicaines

111
00:10:21,000 --> 00:10:25,720
en les vidant progressivement
de toute leur efficacité politique, 

112
00:10:26,380 --> 00:10:31,580
pour concentrer le pouvoir et
tous les pouvoirs entre ses mains,

113
00:10:31,640 --> 00:10:36,740
on peut donc faire un parallèle entre cette
stratégie d'Octave et puis celle de Napoléon

114
00:10:37,100 --> 00:10:42,700
qui utilise un procédé semblable pour
faire évoluer la République vers l'Empire, 

115
00:10:43,740 --> 00:10:48,740
en prétendant maintenir le cadre
républicain et les institutions, 

116
00:10:48,960 --> 00:10:53,140
et en réalité en vidant ces
institutions de leur substance.

117
00:10:54,050 --> 00:10:56,700
Alors nous allons voir comment, 
en commençant d'abord,

118
00:10:56,740 --> 00:10:59,620
a : par la souveraineté populaire.

119
00:11:01,460 --> 00:11:05,200
En principe, le suffrage universel est maintenu.

120
00:11:05,510 --> 00:11:09,080
C'est un des acquis de la révolution
et Bonaparte le mettait en avant.

121
00:11:10,550 --> 00:11:12,820
Certes, le principe est maintenu, 

122
00:11:13,080 --> 00:11:18,720
mais le vote est organisé
selon un principe pyramidal

123
00:11:22,560 --> 00:11:27,260
qui repose sur un système de présentation
de candidats aux fonctions publiques.

124
00:11:29,630 --> 00:11:35,400
Le système fonctionne avec ce qu'on appelle
des listes de confiance ou liste de notabilité.

125
00:11:36,100 --> 00:11:37,660
C'est un système à trois étages.

126
00:11:38,690 --> 00:11:44,100
Au premier étage, le plus bas, il y a
les listes de confiance communales.

127
00:11:45,100 --> 00:11:52,380
Tous les citoyens majeurs, de 21 ans,
élisent un dixième d'entre eux, 

128
00:11:54,400 --> 00:12:01,240
ce qui correspond à peu près à 600 000 notables
communaux qui vont ainsi être désignés.

129
00:12:02,770 --> 00:12:05,780
Au deuxième étage, au deuxième
niveau de cette pyramide, 

130
00:12:05,780 --> 00:12:07,960
se trouvent les listes départementales.

131
00:12:09,250 --> 00:12:17,560
Les notables communaux élisent un dixième
d'entre eux au niveau des départements, 

132
00:12:17,720 --> 00:12:22,040
ce qui représente à peu près
60 000 notables départementaux.

133
00:12:23,320 --> 00:12:24,920
Troisième et dernier étage, 

134
00:12:25,800 --> 00:12:28,200
la liste nationale de confiance

135
00:12:28,660 --> 00:12:32,320
qui est établie par les notables
départementaux sur le même principe,

136
00:12:32,620 --> 00:12:34,420
donc ils choisissent un dixième d'entre eux.

137
00:12:35,680 --> 00:12:43,340
Sur cette liste finale nationale, le pouvoir
choisit les fonctionnaires des communes, 

138
00:12:43,420 --> 00:12:48,640
des départements et de la nation, donc
les membres des assemblées politiques,

139
00:12:48,740 --> 00:12:51,180
les membres du gouvernement
et les hauts fonctionnaires.

140
00:12:53,840 --> 00:12:59,500
Dans ce système, les citoyens
n'élisent que des candidats

141
00:13:00,240 --> 00:13:04,360
et la souveraineté populaire
est une illusion, un leurre.

142
00:13:05,960 --> 00:13:09,400
Ce système n'a été utilisé qu'une fois, en 1801.

143
00:13:12,260 --> 00:13:14,860
On a établi des listes de notabilité, 

144
00:13:15,320 --> 00:13:22,500
mais les postes principaux, les postes
au niveau national étaient déjà pourvus, 

145
00:13:22,680 --> 00:13:28,740
c'est-à-dire que ce système qui est
particulièrement peu représentatif

146
00:13:29,040 --> 00:13:31,180
était truqué d'avance,

147
00:13:31,280 --> 00:13:35,920
parce que le pouvoir politique avait
déjà réservé les postes importants

148
00:13:35,920 --> 00:13:37,320
à certaines personnalités.

149
00:13:38,780 --> 00:13:40,920
La souveraineté populaire, en réalité, 

150
00:13:40,980 --> 00:13:47,460
n'existe plus et elle se réduit à l'approbation,
 par plébiscite, d'une Constitution.

151
00:13:48,850 --> 00:13:51,340
Le système même des listes de notabilité

152
00:13:51,500 --> 00:13:56,100
sera supprimé en l'an 10 avec
la réforme de la Constitution.

153
00:13:59,690 --> 00:14:03,280
Voyons maintenant b : Le pouvoir législatif.

154
00:14:05,460 --> 00:14:11,020
Le pouvoir législatif est volontairement
éparpillé pour être affaibli.

155
00:14:12,120 --> 00:14:13,960
Il est divisé en quatre assemblées.

156
00:14:16,450 --> 00:14:21,780
Il n'y a pas véritablement de représentation
populaire dans ces conditions.

157
00:14:23,470 --> 00:14:30,750
Cette représentation existe d'autant moins 
que les membres de ces assemblées 

158
00:14:30,750 --> 00:14:35,600
sont désignés par ce
 système des listes de notabilité 

159
00:14:35,700 --> 00:14:39,500
qui garantissent une 
adhésion complète au régime.

160
00:14:41,590 --> 00:14:45,540
Les lois vont être élaborées
selon une procédure longue

161
00:14:45,580 --> 00:14:50,160
et volontairement longue puisqu'il s'agit
de passer devant quatre assemblées.

162
00:14:51,610 --> 00:14:57,100
L'initiative des lois appartient
exclusivement au Premier Consul, 

163
00:14:57,460 --> 00:14:58,960
c'est-à-dire à l'exécutif.

164
00:15:00,740 --> 00:15:05,360
Le Premier Consul a seul
le droit de promulguer la loi.

165
00:15:07,840 --> 00:15:12,460
Ces projets de loi, élaborés
 par le Premier Consul,

166
00:15:12,480 --> 00:15:16,640
vont passer devant quatre assemblées que
nous allons énumérer successivement.

167
00:15:17,740 --> 00:15:19,980
1 : Le Conseil d'État.

168
00:15:22,140 --> 00:15:26,660
Le Conseil d'État étudie et
met en forme le projet de loi.

169
00:15:28,100 --> 00:15:34,660
Il est composé de membres nommés par le Premier
Consul et il est présidé par le Premier Consul.

170
00:15:36,180 --> 00:15:38,540
Le Conseil d'État, à beaucoup d'égards,

171
00:15:38,580 --> 00:15:42,740
représente une survivance de l'ancien
Conseil du roi de l'Ancien Régime.

172
00:15:43,740 --> 00:15:49,800
C'est un organe consultatif essentiel pour
le gouvernement dans l'Ancien Régime, 

173
00:15:50,100 --> 00:15:54,900
puisque les membres du Conseil du roi étaient
des techniciens extrêmement compétents

174
00:15:55,240 --> 00:15:57,360
qui éclairaient la décision royale.

175
00:15:59,010 --> 00:16:02,340
C'est la même chose pour le
Conseil d'État avec Bonaparte.

176
00:16:03,210 --> 00:16:09,700
Il y a entre 30 et 50 membres dans
le Conseil d'État, notamment Brune,

177
00:16:09,900 --> 00:16:14,080
un général jacobin qui avait des
liens très étroits avec Bonaparte.

178
00:16:16,200 --> 00:16:20,760
Les compétences du
Conseil d'État ont été élargies.

179
00:16:21,720 --> 00:16:25,720
Outre ses compétences législatives
d'examen des projets de loi, 

180
00:16:26,080 --> 00:16:33,380
le Conseil d'État a aussi une compétence
dans le champ de la justice administrative

181
00:16:33,420 --> 00:16:37,540
puisqu'il devient juridiction
d'appel ou de premier degré

182
00:16:37,680 --> 00:16:39,900
pour les questions d'excès de pouvoir.

183
00:16:43,050 --> 00:16:45,240
Une fois passé devant le Conseil d'État, 

184
00:16:45,520 --> 00:16:48,300
le projet de loi est présenté
devant la deuxième assemblée.

185
00:16:48,360 --> 00:16:50,240
2 : Le tribunat.

186
00:16:52,010 --> 00:16:58,700
Le tribunat se compose de 100 membres
nommés pour cinq ans par le Sénat.

187
00:17:00,230 --> 00:17:03,640
Le tribunat est renouvelable
par cinquième tous les ans.

188
00:17:05,800 --> 00:17:10,380
Son rôle consiste à examiner le projet de loi

189
00:17:10,620 --> 00:17:16,360
et à émettre un vœu favorable
ou défavorable sur le projet.

190
00:17:18,160 --> 00:17:24,240
Dans l'appareil constitutionnel
mis en place par Bonaparte, 

191
00:17:24,580 --> 00:17:27,500
le tribunat est le seul organe un peu critique

192
00:17:27,880 --> 00:17:34,580
parce qu'il a les moyens de s'opposer,
ou au moins de se montrer défavorable, 

193
00:17:34,620 --> 00:17:36,960
à un projet présenté par Bonaparte.

194
00:17:38,140 --> 00:17:45,880
Mais le vote du tribunat n'est pas
opposable au pouvoir exécutif.

195
00:17:45,880 --> 00:17:48,520
Il ne lie pas le pouvoir exécutif.

196
00:17:49,920 --> 00:17:55,500
Pour autant, le tribunat utilisera
souvent cette aptitude à la critique,

197
00:17:57,220 --> 00:18:01,300
par exemple à propos de la
 création de la Légion d'honneur, 

198
00:18:01,650 --> 00:18:04,250
à propos du Concordat avec le pape ; 

199
00:18:04,500 --> 00:18:10,140
et surtout à l'occasion du vote du Code civil

200
00:18:10,240 --> 00:18:16,240
qui donnera lieu à une épuration, puis à une
suppression pure et simple de cette assemblée.

201
00:18:18,790 --> 00:18:20,180
La troisième assemblée.

202
00:18:20,300 --> 00:18:23,520
3 : Le corps législatif.

203
00:18:24,580 --> 00:18:27,200
Le corps législatif comporte 300 membres.

204
00:18:28,560 --> 00:18:32,520
Beaucoup sont d'anciens députés
des assemblées révolutionnaires.

205
00:18:34,440 --> 00:18:40,000
Ce corps législatif est destiné
à servir le Premier Consul.

206
00:18:40,080 --> 00:18:43,220
Son président est d'ailleurs
nommé par le Premier Consul.

207
00:18:44,300 --> 00:18:48,720
Pour le coup, le corps législatif n'est pas
un organe de contestation, ni d'opposition.

208
00:18:49,860 --> 00:18:53,760
Le corps législatif a pour
seule fonction de voter la loi

209
00:18:53,780 --> 00:18:57,700
après avoir écouté les
rapports des conseillers d'État.

210
00:18:58,660 --> 00:19:00,340
Il n'y a pas de dialogue possible.

211
00:19:00,750 --> 00:19:02,340
Il n'y a même pas de critique possible

212
00:19:02,400 --> 00:19:04,980
puisque cette fonction critique
est réservée au tribunat.

213
00:19:06,210 --> 00:19:15,620
Le vote est secret et le corps législatif
ne peut qu'accepter ou rejeter, en bloc, 

214
00:19:16,040 --> 00:19:17,540
la loi qui lui est présentée.

215
00:19:17,900 --> 00:19:21,860
Il n'y a pas de possibilité de discussion et il n'y
a pas non plus de possibilité d'amendement.

216
00:19:24,880 --> 00:19:30,740
Cette fonction très
servile du corps législatif

217
00:19:31,120 --> 00:19:36,275
a conduit à lui donner le
 surnom de corps des muets, 

218
00:19:36,350 --> 00:19:39,150
en référence à l'impossibilité de parler, 

219
00:19:39,700 --> 00:19:43,860
mais aussi à l'absence de
volonté véritable de parler

220
00:19:44,500 --> 00:19:49,960
cette absence d'esprit critique qui
est assumée par le corps législatif.

221
00:19:52,090 --> 00:19:56,600
Les projets qui sont présentés devant le
corps législatif sont nécessairement votés,

222
00:19:57,180 --> 00:20:01,000
auquel cas la loi est promulguée
par le Premier Consul

223
00:20:01,980 --> 00:20:05,720
ou renvoyée devant une quatrième assemblée.

224
00:20:05,920 --> 00:20:07,860
4 : Le Sénat.

225
00:20:09,490 --> 00:20:16,080
Le Sénat se compose de 80 membres
inamovibles et recrutés par cooptation.

226
00:20:16,960 --> 00:20:19,740
Là encore, le Sénat est
présidé par le Premier Consul.

227
00:20:21,480 --> 00:20:25,980
Le Sénat représente financièrement
une situation extrêmement avantageuse

228
00:20:26,020 --> 00:20:31,320
parce qu'une position au Sénat
procure de très gros revenus.

229
00:20:32,220 --> 00:20:34,820
C'est un organe qui est
politiquement irresponsable

230
00:20:35,460 --> 00:20:39,300
et qui est très docile à
l'égard du Premier Consul.

231
00:20:40,290 --> 00:20:44,600
Son rôle est de vérifier la
constitutionnalité des lois, 

232
00:20:45,760 --> 00:20:48,000
mais aussi de nommer les consuls, 

233
00:20:48,325 --> 00:20:52,075
les membres du tribunat et les 
membres du corps législatif.

234
00:20:53,880 --> 00:20:59,920
Le Sénat peu, par le sénatus-consulte,
 compléter la Constitution.

235
00:21:01,760 --> 00:21:05,700
Le Sénat représente la clé de
voûte de la Constitution de l'an VIII.

236
00:21:06,840 --> 00:21:13,100
Il rassemble beaucoup de grandes
personnalités de cette période, 

237
00:21:13,250 --> 00:21:17,680
des scientifiques, des militaires,
 des banquiers, des économistes, 

238
00:21:19,280 --> 00:21:23,760
et il sera l'instrument de l'ascension
politique de Bonaparte.

239
00:21:25,220 --> 00:21:28,280
On le voit, le législatif est tronçonné,

240
00:21:29,120 --> 00:21:33,360
mais pourtant, les assemblées
ont assez bien travaillé

241
00:21:33,820 --> 00:21:39,080
et elles ont eu une certaine
efficacité dans leurs actions.

242
00:21:39,460 --> 00:21:42,560
Elles ne se sont pas enlisées, comme
les assemblées révolutionnaires, 

243
00:21:42,720 --> 00:21:45,120
dans des projets quelquefois inextricables,

244
00:21:45,200 --> 00:21:49,280
mais il est vrai que les interventions
autoritaires du Premier Consul

245
00:21:49,420 --> 00:21:55,040
ont certainement contribué à accélérer
le travail législatif des assemblées.