1
00:00:07,440 --> 00:00:10,260
Chapitre 2 : la Première République.

2
00:00:11,360 --> 00:00:17,740
Nous allons nous intéresser ici
à la période qui va de 1792 à 1795.

3
00:00:19,740 --> 00:00:25,620
Alors c'est une période au cours de laquelle
la Révolution devient extrêmement violente

4
00:00:26,140 --> 00:00:29,300
et dérive vers le despotisme.

5
00:00:31,340 --> 00:00:37,040
Alors ce qui marque le début
de cette Première République,

6
00:00:37,340 --> 00:00:44,820
c'est la date du 10 août 1792 qui est la date
de la chute de la monarchie constitutionnelle.

7
00:00:45,780 --> 00:00:50,840
Cette chute de la monarchie, elle
s'explique par deux raisons principales.

8
00:00:52,160 --> 00:00:58,880
La première raison, c'est la guerre contre
l'Autriche qui a été votée en avril 1792.

9
00:01:00,110 --> 00:01:05,880
Assez paradoxalement, cette guerre était
voulue à la fois par l'Assemblée et par le roi,

10
00:01:06,360 --> 00:01:08,400
mais évidemment pour des motifs différents.

11
00:01:10,320 --> 00:01:16,980
L'Assemblée parce qu'à l'Assemblée, ceux
qu'on appelle les Girondins ou les Brissotins, 

12
00:01:17,980 --> 00:01:24,360
qui représentent encore à l'époque de la
législative la gauche modérée disons, 

13
00:01:25,240 --> 00:01:33,340
ces Girondins voient dans la guerre contre
l'Autriche un moyen de neutraliser la royauté

14
00:01:33,550 --> 00:01:40,760
et de forcer le roi à choisir son camp et donc à se
ranger éventuellement du côté de la Révolution.

15
00:01:41,860 --> 00:01:46,440
Et puis le roi lui-même est favorable
à la guerre parce qu’au contraire,

16
00:01:46,440 --> 00:01:50,960
il voit dans cette guerre un moyen
de mettre fin à la Révolution.

17
00:01:51,490 --> 00:01:55,810
Selon lui l'armée d'Autriche battra
très facilement l'armée française

18
00:01:56,010 --> 00:01:59,780
parce que le pays est affaibli par la Révolution, 

19
00:02:00,120 --> 00:02:03,300
et qu'il n'est pas en capacité
d'affronter une armée étrangère.

20
00:02:04,100 --> 00:02:08,240
Donc les deux parties ont des
buts antagonistes et non avoués, 

21
00:02:08,910 --> 00:02:13,980
mais donc les deux parties votent
la guerre dans l'enthousiasme, 

22
00:02:13,980 --> 00:02:17,340
une guerre qui en réalité va durer 25 ans.

23
00:02:19,450 --> 00:02:25,320
L'autre raison qui explique la chute de la
monarchie, c'est le climat insurrectionnel.

24
00:02:25,740 --> 00:02:29,040
La population parisienne est très agitée.

25
00:02:31,020 --> 00:02:38,360
Elle est particulièrement agacée
et même heurtée par l'attitude du roi

26
00:02:38,580 --> 00:02:43,320
qui oppose son veto à de très nombreuses
lois et notamment, on l'a vu,

27
00:02:44,400 --> 00:02:47,000
 à la loi contre les prêtres réfractaires.

28
00:02:47,350 --> 00:02:51,840
Et puis Louis XVI aussi
renvoie plusieurs ministres

29
00:02:51,880 --> 00:02:57,880
qui appartenaient à la gauche modérée et il
choisit des ministres parmi les Feuillants,

30
00:02:57,880 --> 00:03:00,260
c'est-à-dire ceux qui
sont conservateurs.

31
00:03:01,880 --> 00:03:06,420
Alors cette attitude de la
royauté provoque des émeutes, 

32
00:03:06,540 --> 00:03:12,360
d'abord une première émeute le 20 juin 1792
où la population parisienne, armée,

33
00:03:12,840 --> 00:03:19,420
envahit le palais des Tuileries et
donc force l'entrée et atteint le roi.

34
00:03:20,100 --> 00:03:25,360
Et le roi est obligé d'assister au défilé
de toute la population parisienne

35
00:03:25,360 --> 00:03:28,220
qui l'injurie pendant plusieurs heures.

36
00:03:29,460 --> 00:03:34,260
Et puis il y a une deuxième émeute, 
justement le 10 août 1792,

37
00:03:34,760 --> 00:03:40,420
deuxième émeute qui est déclenchée
par les menaces venant de l'étranger.

38
00:03:40,760 --> 00:03:45,000
C'est un texte que l'on a appelé
le Manifeste de Brunswick, 

39
00:03:45,560 --> 00:03:49,680
en référence au nom du duc qui
commandait l'armée prussienne.

40
00:03:50,580 --> 00:03:56,260
Le Manifeste de Brunswick menace
de représailles les Parisiens

41
00:03:56,320 --> 00:03:59,260
si la famille royale est agressée.

42
00:04:00,960 --> 00:04:05,880
Alors ce texte est une espèce de déclencheur

43
00:04:06,440 --> 00:04:09,240
qui conduit une partie de
la population parisienne

44
00:04:09,240 --> 00:04:14,540
à se constituer en Commune
insurrectionnelle donc en prenant les armes,

45
00:04:15,060 --> 00:04:17,660
en donnant l'assaut contre les Tuileries

46
00:04:18,040 --> 00:04:24,220
et cette Commune insurrectionnelle massacre
la Garde suisse et massacre les nobles

47
00:04:24,260 --> 00:04:25,600
qui se trouvaient aux Tuileries.

48
00:04:26,460 --> 00:04:32,420
Louis XVI est obligé de quitter le palais des
Tuileries et il se réfugie à l'Assemblée.

49
00:04:33,870 --> 00:04:37,820
L'Assemblée prend alors une série de décisions.

50
00:04:39,140 --> 00:04:41,180
Premièrement, la suspension du roi.

51
00:04:42,810 --> 00:04:46,020
Deuxièmement, la dissolution de l'Assemblée, 

52
00:04:46,060 --> 00:04:49,720
donc l'Assemblée législative
prononce sa propre dissolution.

53
00:04:51,180 --> 00:04:57,720
Troisième mesure, l'Assemblée
instaure le suffrage universel et enfin, 

54
00:04:57,960 --> 00:05:03,800
elle nomme un conseil exécutif
provisoire de six ministres pour gérer

55
00:05:04,260 --> 00:05:08,760
les affaires politiques pendant
cette période intermédiaire de crise.

56
00:05:10,700 --> 00:05:13,520
Donc le 10 août 1792, 

57
00:05:13,700 --> 00:05:16,820
la monarchie constitutionnelle disparaît

58
00:05:17,000 --> 00:05:22,280
et la Première République est
proclamée le 22 septembre.

59
00:05:24,500 --> 00:05:28,960
Cette deuxième phase de la Révolution
s'ouvre donc dans la violence.

60
00:05:29,870 --> 00:05:35,600
Sur le plan institutionnel, on
est dans un vide juridique.

61
00:05:36,730 --> 00:05:41,140
Le pouvoir exécutif n'est plus
détenu par une autorité stable, 

62
00:05:41,440 --> 00:05:46,600
c'est un conseil exécutif qui est
provisoire et le roi a été déposé.

63
00:05:47,860 --> 00:05:52,540
Le pouvoir législatif a disparu
puisque l'Assemblée s'est dissoute.

64
00:05:53,440 --> 00:05:59,100
Il faut donc élire une nouvelle Assemblée
constituante et ce sera la Convention.

65
00:06:02,700 --> 00:06:04,300
Sur le plan politique,

66
00:06:04,680 --> 00:06:12,740
l'insurrection du 10 août a écarté de la vie
politique les Feuillants et les centristes, 

67
00:06:12,900 --> 00:06:18,900
c'est-à-dire ceux qui 
représentent la petite noblesse,

68
00:06:19,120 --> 00:06:28,060
la bourgeoisie aisée, les notables qui sont 
mis à l'écart pour la période de 1792 à 1795,

69
00:06:28,640 --> 00:06:33,080
et ceux qui vont prendre
le pas sur ce groupe social

70
00:06:33,380 --> 00:06:38,560
qui était plutôt sur le devant de la scène
politique, ce sont les anciens exclus, 

71
00:06:38,820 --> 00:06:45,260
c'est-à-dire ceux qu'on appelait les citoyens
passifs qui ne payaient pas le cens

72
00:06:45,280 --> 00:06:47,880
donc les petits boutiquiers,
 les petits artisans, 

73
00:06:48,640 --> 00:06:53,800
en général la petite bourgeoisie
qui va passer à l'action.

74
00:06:54,380 --> 00:07:00,860
Donc on va avoir un nouveau langage, de
nouveaux objectifs et de nouveaux moyens.

75
00:07:03,320 --> 00:07:04,720
Durant cette période,

76
00:07:05,880 --> 00:07:09,720
la Révolution tentera d'instaurer
une démocratie politique

77
00:07:09,720 --> 00:07:11,700
et une démocratie sociale.

78
00:07:12,360 --> 00:07:14,700
Ces deux tentatives seront des échecs.

79
00:07:15,380 --> 00:07:16,410
Pourquoi des échecs ?

80
00:07:16,610 --> 00:07:26,860
Parce qu'il y a un décalage entre les aspirations
théoriques et puis la réalité politique.

81
00:07:27,180 --> 00:07:33,000
Le projet politique qui est exprimé 
dans la nouvelle Constitution 

82
00:07:33,450 --> 00:07:39,200
est contredit par les faits et 
par le gouvernement jacobin

83
00:07:39,275 --> 00:07:42,375
qui dérive vers la dictature de Robespierre.

84
00:07:42,800 --> 00:07:45,560
Donc nous allons voir ces
deux aspects successivement.

85
00:07:46,620 --> 00:07:50,180
Section I : le projet constitutionnel.

86
00:07:53,240 --> 00:07:57,360
Il y a donc un vide politique à la
suite de l'insurrection du 10 août.

87
00:07:58,120 --> 00:08:04,820
La Constitution de 1791 n'est plus
appliquée puisque le roi est suspendu

88
00:08:05,290 --> 00:08:08,900
et qu'il n'y a aucune structure
qui permette de le remplacer.

89
00:08:09,700 --> 00:08:14,090
Et puis l'Assemblée était complètement
débordée et donc elle s'est séparée.

90
00:08:14,120 --> 00:08:15,760
Il n'y a plus de législatif.

91
00:08:16,570 --> 00:08:22,540
Donc il faut des élections pour
convoquer une nouvelle Assemblée

92
00:08:22,560 --> 00:08:24,100
qu'on appellera la Convention.

93
00:08:24,220 --> 00:08:29,800
Et la tâche de la Convention, ce sera
d'élaborer une nouvelle Constitution

94
00:08:30,180 --> 00:08:34,680
et puis dans l'intervalle, de gouverner la France.

95
00:08:36,940 --> 00:08:40,240
A : les élections à la Convention.

96
00:08:43,440 --> 00:08:48,540
Le scrutin qui a été fixé par l'Assemblée
législative avant de se séparer

97
00:08:48,740 --> 00:08:55,300
est un scrutin au suffrage universel
indirect donc à deux degrés.

98
00:08:56,310 --> 00:08:57,340
Au premier degré, 

99
00:08:57,340 --> 00:09:04,400
des assemblées primaires composées de
citoyens de plus de 21 ans et au deuxième degré, 

100
00:09:04,400 --> 00:09:10,300
des assemblées secondaires
composées de citoyens de plus de 25 ans.

101
00:09:12,890 --> 00:09:19,000
Ces élections ne suscitent
pas l'intérêt de la population.

102
00:09:19,520 --> 00:09:24,980
On évalue à environ 10 % du
corps civique le taux de votants.

103
00:09:25,020 --> 00:09:28,740
Donc c'est une toute petite
minorité qui élit la convention.

104
00:09:29,130 --> 00:09:33,380
Et cette faible participation aux élections

105
00:09:34,080 --> 00:09:38,540
à la Convention est manifestement
liée aux tensions politiques.

106
00:09:40,600 --> 00:09:43,600
Ceux qui sortent victorieux de cette élection 

107
00:09:44,575 --> 00:09:50,560
sont les membres de la petite 
et de la moyenne bourgeoisie.

108
00:09:51,560 --> 00:09:56,720
Il y a quelques ecclésiastiques, quelques
nobles à l'Assemblée, quelques ouvriers,

109
00:09:56,820 --> 00:09:57,940
mais dans l'ensemble,

110
00:09:58,320 --> 00:10:01,140
la plupart des députés qui ont été élus

111
00:10:01,300 --> 00:10:05,800
appartiennent à ce groupe de la
petite et moyenne bourgeoisie.

112
00:10:06,020 --> 00:10:12,780
Et beaucoup de ces députés sont des juristes
ou des professions qu'on dirait libérales.

113
00:10:14,660 --> 00:10:20,120
Cette convention, elle est organisée
autour de trois groupes politiques.

114
00:10:21,150 --> 00:10:27,720
Le premier groupe, ce sont les Girondins, 
alors qui ne sont plus la gauche modérée,

115
00:10:27,740 --> 00:10:31,600
mais plutôt la droite libérale
au moment de la Convention.

116
00:10:32,600 --> 00:10:36,220
Ils représentent la bourgeoisie provinciale

117
00:10:36,880 --> 00:10:42,060
donc principalement des
propriétaires, des négociants, 

118
00:10:42,280 --> 00:10:51,440
des armateurs donc issus d'une
partie aisée de la population.

119
00:10:51,560 --> 00:10:53,760
Et le chef des Girondins, c'est Brissot.

120
00:10:55,570 --> 00:10:58,330
Le deuxième groupe, ce sont les Montagnards.

121
00:10:59,020 --> 00:11:02,140
On les appelle comme ça parce qu'ils
se tiennent en haut de l'Assemblée.

122
00:11:02,970 --> 00:11:09,460
Et les Montagnards correspondent à la gauche
jacobine et c'est un groupe très hétéroclite.

123
00:11:10,540 --> 00:11:15,680
On y trouve des figures très connues
de la Révolution, Robespierre, 

124
00:11:15,700 --> 00:11:21,760
Saint-Just qui sont des exaltés, Desmoulins,
 Camille Desmoulins qui est un idéaliste, 

125
00:11:22,300 --> 00:11:30,380
Danton, Marat qui est un extrémiste, presque
un fanatique, Fouché qui est un ancien clerc,

126
00:11:30,920 --> 00:11:38,320
 Barras qui est un ancien noble et puis
même, on trouve un ex-prince de sang,

127
00:11:38,580 --> 00:11:42,960
le duc d'Orléans, cousin du roi
qui est le citoyen Égalité.

128
00:11:44,720 --> 00:11:49,220
Alors dans l'ensemble, cette gauche
jacobine, ces Montagnards, 

129
00:11:49,600 --> 00:11:52,960
ils représentent la bourgeoisie parisienne, 

130
00:11:52,980 --> 00:11:57,760
ils sont presque tous Parisiens,
juristes ou philosophes.

131
00:11:59,740 --> 00:12:04,020
Entre les Girondins et les Montagnards,
il y a une méfiance réciproque

132
00:12:04,240 --> 00:12:12,080
et entre septembre 92 et juin 93, 
il y a une lutte entre eux,

133
00:12:12,650 --> 00:12:20,160
une lutte politique qui finalement correspond
à la lutte de la bourgeoisie intellectuelle

134
00:12:20,280 --> 00:12:26,900
contre la bourgeoisie négociante et qui se
soldera par la victoire de la Montagne.

135
00:12:28,890 --> 00:12:31,640
Le troisième groupe de la Convention, 

136
00:12:31,720 --> 00:12:37,060
c'est la Plaine qu'on appelle aussi d'une
manière un peu dépréciative le Marais

137
00:12:37,520 --> 00:12:41,040
et qui est constituée donc par les
centristes qui sont les plus nombreux

138
00:12:41,560 --> 00:12:50,620
et qui oscille entre les Girondins ou les
Montagnards au gré des circonstances.

139
00:12:52,100 --> 00:12:57,060
Et l'élément qui va dominer la vie politique
durant le début de la Première République,

140
00:12:57,340 --> 00:13:00,240
ce sera justement cette
lutte entre les Girondins

141
00:13:00,420 --> 00:13:06,240
et les Montagnards avec pour point
culminant le procès de Louis XVI.

142
00:13:06,710 --> 00:13:13,360
Le procès de Louis XVI, il s'ouvre
en décembre 92 et on voit bien, 

143
00:13:13,400 --> 00:13:18,740
à l'occasion de ce procès, l'opposition
qu'il y a entre ces deux groupes à l'Assemblée.

144
00:13:19,130 --> 00:13:21,840
Les Girondins cherchent une conciliation.

145
00:13:22,550 --> 00:13:25,360
Les Montagnards veulent la mort du roi.

146
00:13:26,790 --> 00:13:28,860
Louis XVI, au cours de son procès,

147
00:13:28,860 --> 00:13:33,880
est convaincu de conspiration et
d'attentat contre la sûreté de l'État.

148
00:13:34,320 --> 00:13:41,920
Il est condamné à mort le 19 janvier 93 
et exécuté le 21 janvier 1793.

149
00:13:43,110 --> 00:13:49,240
C'est la première victoire politique de la
Montagne qui gagne du terrain politique

150
00:13:49,480 --> 00:13:52,620
et qui devient de plus en plus populaire

151
00:13:52,660 --> 00:13:56,080
et qui donc recueille le soutien
principalement de Paris.

152
00:13:58,330 --> 00:14:04,780
Les Montagnards accentuent leur
pression politique jusqu'en mai juin 1793

153
00:14:05,180 --> 00:14:11,100
avec des arrestations de
plusieurs députés girondins

154
00:14:11,160 --> 00:14:16,400
qui s'opposent aux projets économiques
ou aux projets politiques des Jacobins.

155
00:14:17,580 --> 00:14:23,000
Donc les Jacobins imposent durant cette
période qu'on a appelée la première Terreur, 

156
00:14:23,120 --> 00:14:25,800
ils imposent leur politique à l'Assemblée.

157
00:14:27,600 --> 00:14:32,260
Alors c'est dans ce contexte
très agité qu'est élaborée

158
00:14:32,500 --> 00:14:36,560
puis votée la deuxième Constitution de France.

159
00:14:36,830 --> 00:14:48,860
C'est ce que nous allons voir maintenant dans le
B : la Constitution de l'An I donc du 24 juin 1793.

160
00:14:50,780 --> 00:14:53,980
Alors l'An I, c'est l'An I de la République.

161
00:14:55,540 --> 00:15:02,540
Un nouveau calendrier est élaboré
à partir du 22 septembre 1792

162
00:15:02,540 --> 00:15:05,680
qui est le jour de la proclamation
de la République.

163
00:15:06,080 --> 00:15:12,580
Et ce nouveau calendrier révolutionnaire
a été appliqué jusqu'en 1806.

164
00:15:13,300 --> 00:15:18,120
Donc il y a, à partir du 22 septembre 1792, 

165
00:15:18,320 --> 00:15:21,620
des conversions de dates entre
le calendrier révolutionnaire

166
00:15:21,640 --> 00:15:29,880
et puis le calendrier grégorien qui
oblige à faire cette gymnastique

167
00:15:30,700 --> 00:15:37,800
pour maintenir l'idée de
ce calendrier révolutionnaire

168
00:15:37,800 --> 00:15:40,400
et pour donc passer de l'un à l'autre.

169
00:15:41,780 --> 00:15:45,900
Alors la République donc étant proclamée,

170
00:15:46,660 --> 00:15:54,480
la monarchie est abolie et cette république
est présentée comme une et indivisible.

171
00:15:56,300 --> 00:15:59,760
Alors maintenant que la
République est proclamée,

172
00:15:59,780 --> 00:16:02,940
il faut lui donner un cadre constitutionnel

173
00:16:03,020 --> 00:16:08,600
et donc beaucoup de projets sont
présentés devant l'Assemblée constituante,

174
00:16:08,620 --> 00:16:10,000
il y en a à peu près 300.

175
00:16:12,020 --> 00:16:13,700
On ne va pas les passer en revue, 

176
00:16:13,820 --> 00:16:18,580
on va s'intéresser à deux projets qui
sont plus particulièrement intéressants.

177
00:16:20,490 --> 00:16:24,640
D'un côté le projet girondin de Condorcet.

178
00:16:27,280 --> 00:16:34,240
C'est un projet très long de 402 articles qui
accorde une très grande place aux citoyens

179
00:16:34,780 --> 00:16:40,980
qui participent à la discussion des projets
de loi et aussi à la censure des lois.

180
00:16:41,860 --> 00:16:45,750
Et c'est un projet qui accorde aussi
 une grande place à la vie locale 

181
00:16:45,875 --> 00:16:49,480
en donnant davantage de pouvoirs
 aux assemblées départementales.

182
00:16:50,220 --> 00:16:52,520
Donc l'esprit du projet de Condorcet, 

183
00:16:52,580 --> 00:16:54,580
c'est un projet fédéraliste

184
00:16:54,600 --> 00:16:59,180
avec une décentralisation
administrative et politique.

185
00:17:00,120 --> 00:17:01,360
Sur le plan institutionnel, 

186
00:17:01,400 --> 00:17:05,420
Condorcet propose une
seule assemblée législative

187
00:17:05,840 --> 00:17:10,400
et un exécutif confié à un Conseil 
des ministres de sept membres 

188
00:17:10,700 --> 00:17:14,320
élus pour deux ans au suffrage universel.

189
00:17:16,280 --> 00:17:18,660
Alors ce projet de Condorcet n'est pas appliqué

190
00:17:18,660 --> 00:17:26,140
parce que la Gironde est renversée en
mai-juin 93 au cours de la Première Terreur.

191
00:17:27,250 --> 00:17:32,460
Les Girondins s'opposent au projet de
 l'Assemblée et à la Commune de Paris,

192
00:17:32,460 --> 00:17:36,740
à la Commune insurrectionnelle de
Paris et donc plusieurs sont arrêtés,

193
00:17:36,880 --> 00:17:42,140
certains sont exécutés et d'autres
comme Condorcet se suicident.

194
00:17:42,640 --> 00:17:45,280
Condorcet se suicide en 1794.

195
00:17:45,970 --> 00:17:47,725
Au passage, c'est la première fois 

196
00:17:47,950 --> 00:17:52,340
que des violences sont dirigées contre
 des représentants de la nation,

197
00:17:52,420 --> 00:17:54,260
donc des élus, des députés.

198
00:17:56,910 --> 00:17:58,200
Le deuxième projet, 

199
00:17:58,800 --> 00:18:03,460
c'est un projet montagnard du 
député Hérault de Séchelles

200
00:18:04,020 --> 00:18:08,240
qui est très influencé par les idées
de Robespierre et de Saint-Just.

201
00:18:08,390 --> 00:18:14,380
Et c'est ce projet qui est voté le 24 juin 1793.

202
00:18:15,600 --> 00:18:17,160
Cette Constitution de l'An I, 

203
00:18:17,200 --> 00:18:24,240
elle comporte une Déclaration des droits de
35 articles et non plus 16 comme celle de 89.

204
00:18:24,900 --> 00:18:29,080
Et puis la Constitution
comporte aussi 377 articles.

205
00:18:31,530 --> 00:18:33,500
La particularité de la Constitution de l'An I, 

206
00:18:33,500 --> 00:18:36,020
c'est qu'elle n'a jamais été appliquée

207
00:18:38,140 --> 00:18:42,620
parce qu'elle a été votée dans un
contexte particulièrement instable.

208
00:18:44,450 --> 00:18:51,780
Contexte instable lié d'abord aux 
défaites militaires contre l'Autriche.

209
00:18:53,290 --> 00:18:55,320
On ne peut pas appliquer la Constitution

210
00:18:55,500 --> 00:19:00,720
parce que la France est en guerre contre
l'Autriche et qu'elle perd du terrain.

211
00:19:02,160 --> 00:19:04,080
Elle est aussi en guerre à l'intérieur.

212
00:19:04,440 --> 00:19:09,420
Il y a une guerre civile connue
sous le nom de Guerre de Vendée, 

213
00:19:09,900 --> 00:19:14,200
qui conduit à l'exécution et à la déportation

214
00:19:14,220 --> 00:19:19,000
d'un certain nombre de personnes en
Vendée qui s'opposent à la Révolution.

215
00:19:19,380 --> 00:19:27,420
Leurs biens sont détruits ou sont
confisqués entre mars 93 et juin 94.

216
00:19:28,940 --> 00:19:33,640
Et il y a, dans ce climat de guerre civile,

217
00:19:33,920 --> 00:19:38,620
un élément qui aussi
dissuade les révolutionnaires

218
00:19:38,640 --> 00:19:41,680
de mettre en place le régime de la Constitution.

219
00:19:43,420 --> 00:19:48,100
Un autre argument est lié au chaos politique

220
00:19:50,000 --> 00:19:56,520
qui se voit à Paris avec par exemple
l'assassinat de Marat en juillet 93

221
00:19:56,860 --> 00:20:01,540
et puis ce climat particulièrement
détestable qui est mis en place

222
00:20:01,560 --> 00:20:05,420
par les Sans-culottes parisiens
qui dominent la vie politique.

223
00:20:06,460 --> 00:20:08,960
Donc cette Constitution
n'a jamais été appliquée.

224
00:20:09,100 --> 00:20:14,360
Pour autant, il est intéressant
d'examiner son contenu et sa portée.

225
00:20:15,200 --> 00:20:18,480
a : le contenu de la Constitution.

226
00:20:21,340 --> 00:20:24,380
Alors la Constitution repose
d'abord sur des principes politiques

227
00:20:24,380 --> 00:20:26,100
et ensuite sur des principes sociaux.

228
00:20:26,990 --> 00:20:29,580
1 : les principes politiques.

229
00:20:32,570 --> 00:20:33,380
Les principes politiques, 

230
00:20:33,380 --> 00:20:37,875
on les trouve d'une part dans la 
déclaration qui précède la Constitution 

231
00:20:37,950 --> 00:20:40,340
et puis dans le corps même de la Constitution.

232
00:20:41,660 --> 00:20:43,500
Alors dans la déclaration,

233
00:20:46,560 --> 00:20:55,000
on reconnaît le droit à l'insurrection du peuple
si le gouvernement viole les droits du peuple.

234
00:20:57,080 --> 00:21:01,430
De même, la déclaration prévoit
la peine capitale contre les individus

235
00:21:01,440 --> 00:21:03,780
qui usurperaient la souveraineté.

236
00:21:05,240 --> 00:21:10,020
Cette notion de souveraineté
populaire, elle est fondamentale, 

237
00:21:10,520 --> 00:21:14,880
toute la Constitution repose
sur cette souveraineté

238
00:21:15,760 --> 00:21:18,680
alors que dans la Constitution de 91, 

239
00:21:18,700 --> 00:21:23,080
l'esprit général était de faire reposer
les institutions sur la nation.

240
00:21:26,360 --> 00:21:28,700
Alors au nom de la souveraineté populaire,

241
00:21:28,760 --> 00:21:37,240
la déclaration de 93 instaure le suffrage
universel dans l'article 7 de la Constitution

242
00:21:37,240 --> 00:21:39,680
et dans l'article 29 de la déclaration.

243
00:21:40,100 --> 00:21:44,390
Suffrage universel donc
ouvert à tous les citoyens,

244
00:21:44,400 --> 00:21:47,280
c'est-à-dire à tous les hommes de plus de 21 ans.

245
00:21:49,590 --> 00:21:53,500
Le système qui est mis en place
est un système semi-direct,

246
00:21:53,500 --> 00:21:57,340
c'est-à-dire qu'on donne ou on
essaye de donner au peuple

247
00:21:57,580 --> 00:22:01,080
le maximum de moyens
d'expression de sa souveraineté.

248
00:22:02,100 --> 00:22:05,760
C'est ce que montre le corps de la Constitution,

249
00:22:06,700 --> 00:22:09,780
par exemple avec l'instauration
du référendum législatif.

250
00:22:11,190 --> 00:22:13,860
Chaque fois qu'une loi est votée par l'Assemblée,

251
00:22:14,280 --> 00:22:19,500
elle est envoyée à toutes les communes
pour être discutée et évaluée

252
00:22:20,240 --> 00:22:26,480
et donc on demande une ratification
populaire des lois votées par l'Assemblée, 

253
00:22:26,960 --> 00:22:33,000
et la loi ne devient effective que si la moitié
au moins des départements l'a acceptée.

254
00:22:35,950 --> 00:22:37,640
Sur le plan des institutions,

255
00:22:38,200 --> 00:22:45,500
la Constitution prévoit que le législatif sera
accordé à une Assemblée unique élue pour un an.

256
00:22:46,420 --> 00:22:53,140
Le but est d'obliger les députés à se représenter
le plus souvent possible devant les électeurs

257
00:22:53,725 --> 00:23:00,900
qui pourront ainsi mieux les sanctionner en
 cas de désaveu de la politique qui est engagée.

258
00:23:03,070 --> 00:23:10,100
L'exécutif est confié à un Conseil
exécutif de 24 membres qui sont élus,

259
00:23:11,040 --> 00:23:14,920
élus sur une liste déterminée par l'Assemblée.

260
00:23:15,620 --> 00:23:19,840
Et ce conseil exécutif est
renouvelé par moitié tous les ans.

261
00:23:20,980 --> 00:23:25,400
Ses pouvoirs sont restreints
puisqu'ils n'agissent qu'en exécution

262
00:23:25,740 --> 00:23:29,880
des décrets de l'Assemblée et qu'il est surveillé

263
00:23:30,160 --> 00:23:33,200
pour la nomination des
membres de l'administration.

264
00:23:33,760 --> 00:23:38,700
Donc l'exécutif est en étroite
dépendance avec le législatif.

265
00:23:40,220 --> 00:23:44,300
On le voit dans l'organisation
politique de cette Constitution,

266
00:23:44,630 --> 00:23:46,780
le système électif est très présent

267
00:23:47,040 --> 00:23:50,160
parce qu'il est ressenti comme
une garantie contre l'arbitraire.

268
00:23:52,570 --> 00:23:55,160
Voyons maintenant, 2 : les principes sociaux.

269
00:23:57,650 --> 00:24:04,280
La constitution de 93 est beaucoup plus
attachée que celle de 91 à la notion d'égalité.

270
00:24:06,350 --> 00:24:10,340
Par exemple, la Constitution 
proclame un droit à l'assistance

271
00:24:10,900 --> 00:24:13,960
qui inclut un droit au
travail pour les indigents, 

272
00:24:15,060 --> 00:24:19,920
et cette aide sera financée par
un emprunt forcé sur les riches.

273
00:24:21,410 --> 00:24:24,240
La Constitution proclame
aussi le droit à l'instruction

274
00:24:25,060 --> 00:24:29,920
en mettant en place un enseignement
primaire obligatoire pendant trois ans.

275
00:24:31,770 --> 00:24:35,380
De la même manière, la Constitution
interdit de vendre un individu.

276
00:24:35,480 --> 00:24:41,200
Autrement dit, elle interdit l'esclavage 
et elle ne reconnaît plus la domesticité.

277
00:24:43,080 --> 00:24:45,920
Tous ces principes sont pris au nom de l'égalité, 

278
00:24:46,620 --> 00:24:53,300
égalité qui dépasse la simple déclaration
d'intention de la Constitution de 91

279
00:24:53,480 --> 00:24:59,660
et qui essaye de mettre concrètement en
œuvre une égalité politique et sociale

280
00:24:59,800 --> 00:25:03,580
à travers le suffrage universel et
à travers ces diverses mesures.

281
00:25:06,120 --> 00:25:11,280
Quelle a été maintenant, b, la
portée de cette Constitution ?

282
00:25:13,530 --> 00:25:16,760
La principale caractéristique
de cette Constitution, 

283
00:25:16,800 --> 00:25:21,940
c'est que les deux pouvoirs, le législatif
et l'exécutif, sont très liés au peuple.

284
00:25:22,290 --> 00:25:28,840
Et là, on trouve l'influence de Rousseau
à la différence de la Constitution de 91,

285
00:25:28,840 --> 00:25:31,780
qui était plutôt influencée par Montesquieu.

286
00:25:33,240 --> 00:25:39,380
Il y a une tendance à la confusion des
pouvoirs entre les mains du peuple souverain

287
00:25:39,440 --> 00:25:46,300
ou de ses représentants qui sont les
députés, et l'esprit de la Constitution de 93,

288
00:25:47,120 --> 00:25:52,480
c'est de mettre en place un régime d'Assemblée 
qui tend vers la démocratie directe.

289
00:25:53,520 --> 00:25:56,340
La démocratie directe
est inapplicable en France.

290
00:25:56,610 --> 00:26:00,780
C'est un système dans lequel le peuple
exerce lui-même la souveraineté

291
00:26:00,960 --> 00:26:03,040
sans intermédiaires, sans représentants.

292
00:26:04,110 --> 00:26:07,340
C'est un système qui n'est possible
qu'à une petite échelle territoriale, 

293
00:26:07,360 --> 00:26:11,560
qui ne peut pas être mis en place à
l'échelle d'un pays comme la France.

294
00:26:11,720 --> 00:26:16,520
Et donc la Constitution propose des
aménagements de cette démocratie directe

295
00:26:16,880 --> 00:26:19,120
pour faire un système semi-direct.

296
00:26:20,960 --> 00:26:23,260
Ce qu'on peut reprocher à cette Constitution, 

297
00:26:23,400 --> 00:26:28,980
c'est d'abord l'inexistence
quasiment de l'exécutif

298
00:26:29,080 --> 00:26:31,600
qui n'est qu'un instrument du législatif.

299
00:26:32,320 --> 00:26:36,160
Et puis on peut aussi
reprocher à cette Constitution

300
00:26:36,180 --> 00:26:38,940
de donner au législatif un mandat trop court.

301
00:26:39,080 --> 00:26:43,380
Un an, c'est trop peu pour mettre
en place une véritable politique.

302
00:26:44,970 --> 00:26:48,840
Alors cette Constitution, on l'a
dit, n'a jamais été appliquée

303
00:26:49,020 --> 00:26:52,360
pour les raisons historiques
 dont nous avons parlé

304
00:26:52,680 --> 00:26:57,180
et puis aussi parce qu'il y a eu
très très peu de participants

305
00:26:57,540 --> 00:27:02,020
au moment de la ratification en décembre 93.

306
00:27:03,560 --> 00:27:04,340
Peut-être d'ailleurs,

307
00:27:04,340 --> 00:27:06,260
cette Constitution était-elle inapplicable

308
00:27:06,260 --> 00:27:10,940
parce que les citoyens étaient
constamment sollicités par des votes, 

309
00:27:11,040 --> 00:27:14,000
par des discussions sur
les politiques nationales.

310
00:27:14,910 --> 00:27:17,900
C'était en quelque sorte le modèle
de la démocratie athénienne

311
00:27:17,920 --> 00:27:22,220
qu'on voulait transposer en France et
qui était sans doute très peu réaliste.

312
00:27:23,310 --> 00:27:25,600
Mais l'intérêt de la Constitution,

313
00:27:25,760 --> 00:27:30,920
c'est qu'elle pose pour la première fois
des principes de démocratie politique : 

314
00:27:31,340 --> 00:27:37,440
le suffrage universel, le droit au travail, le
droit à l'assistance, le droit à l'instruction.

315
00:27:38,670 --> 00:27:41,140
Et cette Constitution a inspiré

316
00:27:41,440 --> 00:27:44,740
la Constitution de la Deuxième
République en 1848

317
00:27:45,220 --> 00:27:50,100
et le premier projet de la Quatrième
République en avril 1946,

318
00:27:50,360 --> 00:27:56,780
c'est-à-dire des systèmes dans lesquels il y avait
une seule Assemblée et un exécutif assez faible.

319
00:27:58,070 --> 00:28:03,860
Ce régime d'Assemblée a été
assez peu prisé par les Français

320
00:28:04,160 --> 00:28:06,240
parce que lorsqu'il a été mis en place,

321
00:28:06,460 --> 00:28:11,340
ou en tout cas lorsqu'on prétend qu'il a essayé
d'être mis en place au moment de la Convention, 

322
00:28:11,380 --> 00:28:14,030
il a donné lieu à des débordements totalitaires.

323
00:28:14,180 --> 00:28:17,340
En réalité, ce régime n'a jamais été mis en place

324
00:28:17,500 --> 00:28:21,300
et les débordements totalitaires
sont certainement le fait de la crise

325
00:28:21,500 --> 00:28:24,680
qui a empêché la mise en place de la Constitution.

326
00:28:26,410 --> 00:28:27,700
En tout état de cause, 

327
00:28:28,340 --> 00:28:33,400
l'absence d'application de la Constitution
a eu une conséquence essentielle, 

328
00:28:33,980 --> 00:28:38,680
entre la fin de septembre 92 et octobre 95,

329
00:28:38,830 --> 00:28:42,880
la France a vécu sous un
régime extra constitutionnel

330
00:28:42,980 --> 00:28:44,460
qui est le régime de la Convention.

331
00:28:45,100 --> 00:28:49,220
Donc elle a fonctionné sans
Constitution pendant trois ans

332
00:28:49,880 --> 00:28:53,860
et le gouvernement a été assumé
 par l'Assemblée, par la Convention.

333
00:28:55,330 --> 00:28:58,920
Les élections de 92 avaient formé une Assemblée,

334
00:28:59,060 --> 00:29:01,840
mais cette Assemblée avait
reçu un pouvoir constituant.

335
00:29:03,190 --> 00:29:06,880
Or le gouvernement
conventionnel a dirigé la France

336
00:29:07,100 --> 00:29:11,120
sans autre base juridique
que cette élection de 92,

337
00:29:11,280 --> 00:29:18,600
et donc l'Assemblée a assumé un rôle politique
alors qu'elle n'avait qu'un rôle constituant.

338
00:29:19,590 --> 00:29:24,025
Il y a donc un décalage entre
 les aspirations théoriques 

339
00:29:24,125 --> 00:29:27,000
exprimées dans la Constitution de 93 

340
00:29:27,225 --> 00:29:31,550
et puis la réalité qui a été le
 gouvernement conventionnel.