1
00:00:07,820 --> 00:00:12,580
2 : la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs.

2
00:00:14,580 --> 00:00:20,580
Le pouvoir législatif est confié à une
chambre unique, l'Assemblée législative, 

3
00:00:21,080 --> 00:00:25,840
qui est donc composée de 750
membres élus pour deux ans.

4
00:00:27,100 --> 00:00:31,280
Le nombre des députés varie
selon la taille des départements,

5
00:00:31,640 --> 00:00:38,580
le nombre d'habitants dans chaque département
et le montant de l'impôt payé par le département.

6
00:00:40,220 --> 00:00:45,980
Alors pourquoi les constituants de 1791
ont-ils opté pour une assemblée unique

7
00:00:46,680 --> 00:00:49,720
et non pas pour un système bicaméral
donc avec deux chambres ?

8
00:00:50,500 --> 00:00:52,740
Deux raisons viennent à l'esprit.

9
00:00:53,640 --> 00:01:01,680
Tout d'abord, la situation en France est
assez différente de la situation au Royaume-Uni

10
00:01:01,760 --> 00:01:09,500
ou aux États-Unis, qui tous les deux 
ont opté pour un système bicaméral.

11
00:01:10,180 --> 00:01:15,160
Au Royaume-Uni, il y a une chambre
pour la noblesse, la Chambre des Lords,

12
00:01:15,640 --> 00:01:20,120
et une chambre pour le reste de la
population, c'est la Chambre des communes.

13
00:01:20,800 --> 00:01:25,000
Mais en France, la noblesse a 
été abolie dans la nuit du 4 août

14
00:01:25,100 --> 00:01:27,325
et donc il n'est pas nécessaire d'avoir 

15
00:01:27,500 --> 00:01:31,300
une assemblée pour représenter 
un groupe social qui n'existe plus.

16
00:01:33,240 --> 00:01:38,620
Pour le système d'Amérique du Nord,
 les choses sont un peu différentes.

17
00:01:39,840 --> 00:01:46,260
Le Parlement, le Congrès, réunit le
Sénat et la Chambre des représentants.

18
00:01:46,500 --> 00:01:52,300
Et cette organisation bicamérale est
liée au caractère fédéral de l'État américain.

19
00:01:53,320 --> 00:02:00,070
La Chambre des Représentants reflète
le nombre des habitants électeurs

20
00:02:00,520 --> 00:02:05,260
alors que le Sénat représente
égalitairement tous les États.

21
00:02:06,750 --> 00:02:09,680
Donc là encore, comme la
France n'est pas un État fédéral,

22
00:02:10,690 --> 00:02:15,480
il n'apparaît pas nécessaire ou
utile d'avoir un système bicaméral.

23
00:02:15,940 --> 00:02:20,120
Donc les deux exemples que les
constituants avaient sous les yeux

24
00:02:21,250 --> 00:02:23,740
ne correspondaient pas
à la situation française.

25
00:02:23,760 --> 00:02:29,740
Et c'est peut-être une raison pour laquelle
le système bicaméral n'a pas été retenu.

26
00:02:30,370 --> 00:02:39,340
L'autre raison, c'est qu'un Parlement composé de
deux chambres ralentit le travail législatif,

27
00:02:39,420 --> 00:02:43,980
avec ce système de navettes qu'on connaît
bien dans la Constitution de 1958.

28
00:02:45,180 --> 00:02:50,880
Or les révolutionnaires ont beaucoup
de projets législatifs à voter

29
00:02:51,520 --> 00:03:01,060
et l'objectif des constituants, c'est de pouvoir
voter ces lois le plus rapidement possible.

30
00:03:03,020 --> 00:03:09,760
Il y a par ailleurs une méfiance  envers le frein
potentiel que représente une deuxième chambre

31
00:03:10,180 --> 00:03:14,620
et aussi la volonté de faire, face au roi, 

32
00:03:14,900 --> 00:03:19,380
un contrepoids uni et non pas
divisé en deux chambres.

33
00:03:19,550 --> 00:03:25,020
On redoute des oppositions internes
à l'intérieur d'un parlement bicaméral

34
00:03:25,090 --> 00:03:28,800
qui seraient exploitées par l'exécutif.

35
00:03:30,980 --> 00:03:33,380
Alors quel est le rôle de l'Assemblée ?

36
00:03:33,640 --> 00:03:35,080
L'Assemblée vote les lois.

37
00:03:36,900 --> 00:03:39,240
Elle a l'initiative des lois.

38
00:03:39,750 --> 00:03:44,120
Elle a le monopole de leur discussion
et le monopole de leur vote.

39
00:03:45,180 --> 00:03:50,880
Ce qu'elle n'a pas, c'est l'autorité,
 le pouvoir pour promulguer des lois.

40
00:03:51,120 --> 00:03:57,140
La promulgation revient à l'exécutif et on
verra que cela a été une source de difficultés.

41
00:03:58,700 --> 00:04:03,680
Alors cette distinction entre la date
du vote et la date de promulgation

42
00:04:04,020 --> 00:04:08,300
explique la double datation 
des lois de la Révolution 

43
00:04:08,300 --> 00:04:14,225
qui portent donc la date du jour
 où l'assemblée a voté une loi 

44
00:04:14,400 --> 00:04:18,700
et la date du jour où l'exécutif a promulgué la loi.

45
00:04:20,540 --> 00:04:26,840
Alors théoriquement, le législatif
est à égalité avec l'exécutif,

46
00:04:27,200 --> 00:04:32,280
mais comme l'exécutif, on va
le voir, est détenu par le roi,

47
00:04:32,520 --> 00:04:36,640
il y a pas mal de discussion à l'Assemblée
autour des questions de préséance, 

48
00:04:36,760 --> 00:04:39,640
qui ont beaucoup d'importance
dans la ritualisation politique.

49
00:04:40,290 --> 00:04:44,520
Donc on se demande par exemple
si lorsque le roi vient à l'Assemblée,

50
00:04:44,520 --> 00:04:47,120
les députés doivent être assis ou debout ?

51
00:04:48,060 --> 00:04:50,730
Est-ce qu'ils doivent être
couverts ou découverts ?

52
00:04:51,380 --> 00:04:54,260
Où est-ce qu'on va asseoir le roi
quand il vient à l'Assemblée ?

53
00:04:54,920 --> 00:05:03,480
Toutes ces questions qui nous semblent
un peu dérisoires ont une importance politique

54
00:05:03,560 --> 00:05:10,300
parce qu'elles déterminent justement
l'interprétation que l'on peut faire de l'égalité

55
00:05:10,440 --> 00:05:13,160
entre l'Assemblée et le roi,

56
00:05:13,260 --> 00:05:17,200
égalité qui est le cadre général

57
00:05:17,200 --> 00:05:21,320
dans lequel se situe cette question
de la séparation des pouvoirs.

58
00:05:21,510 --> 00:05:27,240
Mais en réalité comme on va le voir,
 l'Assemblée, d'une certaine manière, 

59
00:05:27,240 --> 00:05:32,140
revendique une forme de primauté sur l'exécutif.

60
00:05:33,260 --> 00:05:38,420
Alors le pouvoir exécutif
justement, il est détenu par le roi.

61
00:05:38,730 --> 00:05:42,340
Mais la nouveauté qui est 
introduite par la Constitution,

62
00:05:42,400 --> 00:05:50,700
c'est que le roi détient un pouvoir héréditaire
qui lui a été délégué par la Nation.

63
00:05:51,560 --> 00:05:55,540
Donc le roi est, pour reprendre
les termes de Mirabeau,

64
00:05:55,830 --> 00:06:00,280
"le délégué perpétuel de
la Nation pour l'exécutif".

65
00:06:01,700 --> 00:06:05,720
À ce titre, le roi est le premier
fonctionnaire de l'État.

66
00:06:06,630 --> 00:06:11,060
Il exerce un pouvoir constitué
donc un pouvoir, on l'a vu, 

67
00:06:11,260 --> 00:06:16,800
qui lui est attribué par la Constitution
et qui est limité par la Constitution.

68
00:06:18,580 --> 00:06:24,520
Alors la conséquence de cette nouvelle
approche du pouvoir attribué au roi, 

69
00:06:25,040 --> 00:06:33,500
c'est que désormais, Louis XVI est appelé "le roi
des Français" et non plus "le roi de France", 

70
00:06:35,120 --> 00:06:38,940
et par ailleurs, le roi peut perdre son pouvoir,

71
00:06:39,400 --> 00:06:42,540
ce qui était impossible dans l'Ancien Régime

72
00:06:42,600 --> 00:06:45,240
puisque la monarchie absolue

73
00:06:45,240 --> 00:06:49,300
reposait notamment sur l'idée qu'il
ne pouvait pas y avoir d'abdication,

74
00:06:49,620 --> 00:06:53,680
même en cas de maladie, même en cas de
folie du roi, même en cas d'absence du roi,

75
00:06:54,100 --> 00:06:58,960
il ne pouvait pas y avoir de déchéance du roi,

76
00:06:59,000 --> 00:07:03,740
aucune instance n'était capable
de démettre le roi de son pouvoir.

77
00:07:04,190 --> 00:07:07,200
Au contraire dans la Constitution,

78
00:07:07,780 --> 00:07:15,160
le roi peut perdre son pouvoir donc dans
le cadre d'une forme d'abdication légale,

79
00:07:15,260 --> 00:07:22,280
en particulier s'il refuse de prêter serment
à la Constitution ou en cas de trahison.

80
00:07:22,340 --> 00:07:31,300
Et c'est notamment pour cette cause que Louis
XVI sera déposé en 1792 après la fuite à Varennes.

81
00:07:33,330 --> 00:07:36,020
Alors quel est le contenu du pouvoir exécutif ?

82
00:07:36,880 --> 00:07:38,880
Le roi a trois attributions.

83
00:07:41,020 --> 00:07:48,740
D'abord il promulgue les lois votées par
l'Assemblée et il fait exécuter les lois.

84
00:07:50,140 --> 00:07:55,920
Dans ce cadre, le roi dispose d'un droit de veto.

85
00:07:56,860 --> 00:08:01,840
Le veto, c'est un terme latin
qui signifie "je m'oppose".

86
00:08:03,040 --> 00:08:07,180
Dans la constitution de 91, 
c'est un veto suspensif.

87
00:08:07,780 --> 00:08:11,420
Cela veut dire que le roi peut
refuser pendant quatre ans,

88
00:08:11,770 --> 00:08:13,840
autrement dit pendant deux législatures,

89
00:08:14,120 --> 00:08:18,260
de promulguer un texte qui
a été voté par l'Assemblée.

90
00:08:18,880 --> 00:08:23,020
Donc une loi peut attendre quatre
ans avant d'être mise en application.

91
00:08:24,670 --> 00:08:32,020
Ce droit de veto du roi a été accordé
après des discussions très houleuses, 

92
00:08:32,800 --> 00:08:37,780
très acharnées à l'Assemblée en septembre 1789.

93
00:08:38,070 --> 00:08:41,840
Et c'est à l'occasion de ces discussions
 qu'est apparue pour la première fois

94
00:08:42,060 --> 00:08:44,800
à l'Assemblée la discussion
entre droite et gauche.

95
00:08:45,280 --> 00:08:50,800
Les modérés étaient à droite du
bureau du président de l'Assemblée

96
00:08:51,110 --> 00:08:53,280
et les plus radicaux étaient à gauche.

97
00:08:54,880 --> 00:09:01,640
Alors le veto ne s'applique pas aux lois
financières donc c'est l'Assemblée

98
00:09:01,880 --> 00:09:10,300
qui reste seul maître de la politique
financière qui va être suivie par le pays,

99
00:09:10,720 --> 00:09:16,240
et le roi est obligé de promulguer les
lois financières votées par l'Assemblée.

100
00:09:16,840 --> 00:09:20,200
Et puis le veto ne s'applique pas
non plus aux lois militaires.

101
00:09:20,770 --> 00:09:29,320
Donc lever l'armée, organiser l'armée, cela
relève de la seule compétence de l'Assemblée.

102
00:09:30,630 --> 00:09:33,760
Donc ce sont deux gros morceaux
quand même de la vie politique.

103
00:09:34,900 --> 00:09:40,525
Pour autant, le veto est
 resté extrêmement gênant

104
00:09:40,880 --> 00:09:46,160
parce qu'il a fait obstacle à de nombreuses
réformes qui étaient votées par l'Assemblée.

105
00:09:48,920 --> 00:09:56,360
La deuxième attribution de l'exécutif,
c'est l'ensemble des relations extérieures, 

106
00:09:56,440 --> 00:09:57,840
c'est-à-dire la diplomatie.

107
00:09:59,610 --> 00:10:08,240
Donc c'est une charge qui revient au roi, mais le
roi ne peut pas décider de la guerre et de la paix.

108
00:10:09,190 --> 00:10:16,320
Il ne peut pas ratifier les traités et on l'a vu,
 il ne peut pas disposer de la force militaire.

109
00:10:16,870 --> 00:10:20,020
Ces trois attributions
reviennent à l'Assemblée.

110
00:10:21,840 --> 00:10:28,240
Et puis troisième compétence de l'exécutif, 
le roi et le chef de l'administration.

111
00:10:29,660 --> 00:10:33,560
C'est une compétence qui est purement
théorique parce qu'en pratique,

112
00:10:33,960 --> 00:10:36,860
le roi ne contrôle pas l'administration,

113
00:10:37,100 --> 00:10:42,840
car la Constituante a mis en place un
système où les fonctionnaires sont élus.

114
00:10:43,610 --> 00:10:47,140
Donc le roi ne les nomme pas et ne les révoque pas.

115
00:10:50,270 --> 00:10:53,325
Autour du roi, il y a des ministres 

116
00:10:53,525 --> 00:11:01,750
qui assurent la mise en œuvre des loi entre 
autres et ces ministres sont choisis par le roi, 

117
00:11:02,640 --> 00:11:06,920
mais ces ministres ne sont pas
constitués en cabinet responsable,

118
00:11:07,620 --> 00:11:10,920
donc il n'y a pas de responsabilité
solidaire des ministres.

119
00:11:11,490 --> 00:11:16,600
Ce sont des technocrates qui sont
choisis pour exécuter les lois.

120
00:11:18,460 --> 00:11:26,060
Alors l'Assemblée peut critiquer les ministres
donc elle a un certain contrôle sur leur action,

121
00:11:26,340 --> 00:11:31,420
mais elle ne peut pas les censurer puisqu’ils
n'ont pas de responsabilité politique.

122
00:11:32,460 --> 00:11:40,380
Alors cela signifie que l'exécutif est
politiquement privé de puissance réelle.

123
00:11:40,700 --> 00:11:45,660
Le vrai pouvoir, il appartient au
législatif, c'est-à-dire à l'Assemblée.

124
00:11:48,180 --> 00:11:56,020
Dans l'organisation même des pouvoirs, dans
les rapports entre le législatif et l'exécutif,

125
00:11:56,060 --> 00:11:59,760
on voit bien quelle est la primauté.

126
00:12:01,140 --> 00:12:06,860
Il y a des cloisons très étanches
entre l'exécutif et le législatif.

127
00:12:07,900 --> 00:12:08,760
Par exemple,

128
00:12:08,900 --> 00:12:16,800
le roi ne peut pas dissoudre l'Assemblée
alors que l'Assemblée peut déposer le roi.

129
00:12:17,380 --> 00:12:22,140
Et puis l'Assemblée ne peut
pas renvoyer les ministres.

130
00:12:22,710 --> 00:12:25,990
Donc il n'y a pas de jeu parlementaire.

131
00:12:26,730 --> 00:12:30,275
Il y a un cloisonnement et 
ce cloisonnement s'explique 

132
00:12:30,275 --> 00:12:38,900
par la volonté des révolutionnaires de 1791 
de détruire toute trace d'absolutisme.

133
00:12:39,880 --> 00:12:45,580
Les pouvoirs séparés doivent
être totalement indépendants

134
00:12:45,680 --> 00:12:50,160
pour garantir, pense-t-on, le respect des libertés.

135
00:12:51,380 --> 00:12:57,240
Et comme il y a une très grande méfiance
à l'égard de l'exécutif et à l'égard du roi,

136
00:12:57,640 --> 00:13:05,260
les prérogatives de l'exécutif sont réduites
et la primauté est accordée au législatif.

137
00:13:07,910 --> 00:13:15,200
Le troisième pouvoir, le pouvoir
judiciaire, est détenu par des juges élus.

138
00:13:16,140 --> 00:13:20,800
Donc ils représentent la Nation en tant qu'élus 

139
00:13:21,680 --> 00:13:25,980
et ce principe électif leur
assure une totale liberté

140
00:13:26,320 --> 00:13:29,760
par rapport à l'exécutif et au législatif.

141
00:13:30,900 --> 00:13:36,380
Le principe électif, il a été mis en
 place en réaction principalement

142
00:13:36,540 --> 00:13:40,040
contre le système des offices
dans l'Ancien Régime

143
00:13:40,160 --> 00:13:44,700
qui permettait aux détenteurs de
charge publique d'acheter leur charge 

144
00:13:44,820 --> 00:13:47,460
et d'en être propriétaires, autrement dit, 

145
00:13:47,480 --> 00:13:51,240
de pouvoir transmettre leur 
charge à leurs descendants.

146
00:13:52,180 --> 00:13:59,240
Au contraire, le système électif écarte
ces formes dynastiques de monopole

147
00:13:59,280 --> 00:14:00,880
sur certaines charges publiques.

148
00:14:02,620 --> 00:14:07,800
Alors l'indépendance de la
justice, elle a deux objectifs.

149
00:14:08,270 --> 00:14:15,960
D'abord assurer une bonne administration de la
justice en l'absence d'influences extérieures,

150
00:14:16,740 --> 00:14:24,500
et puis ensuite, l'autre objectif est d'empêcher
les magistrats de devenir trop ambitieux, 

151
00:14:24,580 --> 00:14:29,760
en particulier d'empêcher l'ingérence
du judiciaire dans le législatif.

152
00:14:29,970 --> 00:14:36,800
Et là, il y a clairement le souvenir
qu'ont laissé les parlements

153
00:14:37,120 --> 00:14:44,140
qui ont pris part à la vie politique et qui ont
contribué à la chute de l'Ancien Régime.

154
00:14:46,780 --> 00:14:50,670
Dans le domaine de la justice
et de l'organisation judiciaire,

155
00:14:50,670 --> 00:14:54,200
la Constituante réalise des
innovations très importantes,

156
00:14:55,820 --> 00:15:02,540
par exemple par l'unification de l'organisation
judiciaire, l'organisation des tribunaux,

157
00:15:04,620 --> 00:15:13,860
par aussi la préparation d'un Code pénal et puis
par la création d'un tribunal de cassation.

158
00:15:15,390 --> 00:15:18,540
La cassation n'est pas une
invention de la Révolution.

159
00:15:18,960 --> 00:15:22,900
Elle était pratiquée dans l'Ancien
Régime par le Conseil du roi.

160
00:15:23,700 --> 00:15:26,560
Ce qui est nouveau, c'est la
création d'une juridiction, 

161
00:15:26,760 --> 00:15:31,660
d'un tribunal qui se consacre à la cassation.

162
00:15:32,340 --> 00:15:38,420
Le rôle de ce tribunal de cassation
est de vérifier la conformité

163
00:15:38,680 --> 00:15:42,240
des sentences des juges du fond à la loi.

164
00:15:42,570 --> 00:15:48,140
Autrement dit, le tribunal de cassation
est le juge exclusif du droit.

165
00:15:49,680 --> 00:15:50,860
Au moment de sa création,

166
00:15:50,860 --> 00:15:53,980
le tribunal de cassation avait des
attributions assez restreintes.

167
00:15:55,700 --> 00:16:00,740
D'abord parce qu'il n'avait pas
le pouvoir d'interpréter la loi.

168
00:16:01,600 --> 00:16:07,540
Si une loi était obscure, ce qui pour les
constituants était une hypothèse d'école,

169
00:16:07,620 --> 00:16:14,280
car la loi serait nécessairement limpide,
 mais au cas où une loi aurait été obscure,

170
00:16:14,600 --> 00:16:21,500
le tribunal de cassation devait en demander
l'explication au pouvoir législatif.

171
00:16:22,240 --> 00:16:25,920
C'est la technique qu'on
appelle le "référé législatif".

172
00:16:27,560 --> 00:16:28,860
Et d'autre part,

173
00:16:29,340 --> 00:16:34,100
le tribunal de cassation ne pouvait
pas obliger une juridiction inférieure

174
00:16:34,100 --> 00:16:37,680
à s'incliner devant son interprétation de la loi.

175
00:16:38,830 --> 00:16:40,240
Donc là encore, 

176
00:16:40,340 --> 00:16:46,380
en cas de conflit entre le tribunal de
cassation et une juridiction inférieure,

177
00:16:46,580 --> 00:16:49,520
c'était l'Assemblée donc le législatif

178
00:16:49,660 --> 00:16:54,400
qui devait trancher en donnant
son interprétation de la loi.

179
00:16:55,720 --> 00:16:59,300
Donc le tribunal de cassation a, en 1791, 

180
00:16:59,480 --> 00:17:04,660
des attributions restreintes et
volontairement restreintes,

181
00:17:04,940 --> 00:17:11,520
car les constituants craignent un
pouvoir judiciaire trop fort qui,

182
00:17:11,760 --> 00:17:16,220
par son indépendance, 
pourrait menacer le législatif.

183
00:17:16,425 --> 00:17:19,220
Et là encore, c'est le souvenir des parlements

184
00:17:19,440 --> 00:17:27,040
qui conduit les constituants à limiter
les prérogatives du pouvoir judiciaire.

185
00:17:28,680 --> 00:17:30,820
Alors voyons maintenant 3, 

186
00:17:31,340 --> 00:17:35,480
comment apprécier cette
séparation des pouvoirs.

187
00:17:35,620 --> 00:17:40,320
3 : appréciation critique du principe
de séparation des pouvoirs.

188
00:17:43,080 --> 00:17:47,960
Alors la Constitution de 1791, elle
était, sur le papier, un modèle idéal.

189
00:17:49,820 --> 00:17:56,240
En pratique, la mise en œuvre de la
Constitution de 1791 aboutit à une impasse.

190
00:17:57,590 --> 00:18:02,120
L'échec de la Constitution
de 91 tient à deux facteurs.

191
00:18:03,140 --> 00:18:06,020
Le premier facteur est institutionnel.

192
00:18:07,370 --> 00:18:11,140
Certes, il y a trois pouvoirs et
trois pouvoirs indépendants.

193
00:18:11,580 --> 00:18:20,220
Mais il y a un décalage évident entre
l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

194
00:18:20,920 --> 00:18:22,180
Et assez clairement,

195
00:18:22,180 --> 00:18:26,390
le pouvoir judiciaire est considéré quand même
comme inférieur par rapport aux deux autres.

196
00:18:27,020 --> 00:18:33,600
Et entre l'exécutif et le législatif, la
primauté est donnée au législatif.

197
00:18:35,090 --> 00:18:40,680
Il n'y a pas de communication entre
les trois pouvoirs et finalement, 

198
00:18:40,880 --> 00:18:47,540
la seule relation que la Constitution
a prévue entre le législatif et l'exécutif, 

199
00:18:47,600 --> 00:18:49,700
c'est le droit de veto royal.

200
00:18:50,240 --> 00:18:59,260
Or même ce lien est une erreur d'appréciation
parce que le veto que le roi va utiliser, 

201
00:18:59,360 --> 00:19:03,940
et qu'il va utiliser assez souvent, le veto
présente le roi comme un obstructeur,

202
00:19:04,280 --> 00:19:06,420
comme quelqu'un qui bloque le système.

203
00:19:06,680 --> 00:19:12,380
Donc le droit de veto, dès qu'il est
utilisé, prend une dimension négative.

204
00:19:14,300 --> 00:19:18,340
Avec ces usages fréquents du droit de veto,

205
00:19:18,440 --> 00:19:26,460
le roi apparaît comme un opposant aux
 représentants de la Nation et ce faisant, 

206
00:19:26,560 --> 00:19:33,540
Louis XVI se construit une réputation
détestable dans la population,

207
00:19:33,620 --> 00:19:36,100
en tout cas une partie de
la population parisienne.

208
00:19:36,560 --> 00:19:40,740
L'usage du veto est devenu
extrêmement impopulaire

209
00:19:40,900 --> 00:19:45,580
et les Parisiens appelaient Louis XVI et
Marie-Antoinette Monsieur et Madame Veto.

210
00:19:47,600 --> 00:19:52,400
Donc il n'y a pas de passerelle entre les trois
pouvoirs et la seule passerelle qui existe, 

211
00:19:52,500 --> 00:19:56,340
elle est mal ressentie par les
députés et par la population.

212
00:19:58,170 --> 00:20:04,280
Le deuxième facteur qui explique l'échec de la
Constitution de 1791, c'est un facteur politique.

213
00:20:05,640 --> 00:20:12,090
Les révolutionnaires de 1789
voulaient copier le régime anglais, 

214
00:20:12,140 --> 00:20:14,370
c'est-à-dire le régime parlementaire.

215
00:20:14,880 --> 00:20:19,560
Mais ce régime anglais, il était
en place depuis le XVIIIe siècle, 

216
00:20:19,600 --> 00:20:26,860
depuis le Bill of Rights de 1689 qui séparait
le pouvoir du Parlement de celui du roi

217
00:20:27,480 --> 00:20:33,960
et qui s'était accompagné d'un changement
de roi et même d'un changement de dynastie.

218
00:20:35,280 --> 00:20:44,360
En France, on a voulu instituer un nouveau régime
avec l'ancien roi et il se trouve que l'ancien roi,

219
00:20:44,520 --> 00:20:45,500
enfin Louis XVI, 

220
00:20:45,720 --> 00:20:52,900
était attaché à la tradition absolutiste et
qu'il n'a jamais accepté la Constitution de 1791

221
00:20:53,100 --> 00:20:55,860
et la fuite à Varennes en a été l'illustration.

222
00:20:56,270 --> 00:21:02,240
Donc il y avait un malentendu à l'origine
de ce malentendu initial s'est aggravé

223
00:21:02,340 --> 00:21:12,320
et il a débouché sur une crise politique grave
qui a conduit à l'exécution de Louis XVI.

224
00:21:13,800 --> 00:21:17,560
Et puis ce qui entre en ligne de compte aussi,

225
00:21:17,860 --> 00:21:25,240
c'est l'arrivée d'un nouveau pouvoir qui n'est pas
constitué mais qui joue un rôle très important,

226
00:21:25,300 --> 00:21:27,220
c'est l'opinion publique.

227
00:21:27,640 --> 00:21:30,940
On voit se développer, à partir de la Révolution,

228
00:21:31,000 --> 00:21:35,360
les clubs politiques qui sont
le prolongement des salons

229
00:21:35,400 --> 00:21:38,725
dans lesquels on discutait
 à la fin de l'Ancien Régime. 

230
00:21:38,950 --> 00:21:42,420
Et ces clubs politiques, ce sont 
eux qui mènent la vie politique,

231
00:21:42,460 --> 00:21:47,380
en particulier les deux principaux clubs
dans cette première phase de la Révolution, 

232
00:21:47,660 --> 00:21:54,680
les Jacobins qui sont révolutionnaires et les
Feuillants qui sont plutôt conservateurs.

233
00:21:55,540 --> 00:22:00,680
Et à côté ou entre ces deux clubs, 

234
00:22:00,680 --> 00:22:04,980
il y a la population et la population parisienne

235
00:22:05,060 --> 00:22:10,420
qui fait régulièrement pression sur la vie
politique en envahissant l'Assemblée

236
00:22:10,640 --> 00:22:15,260
et donc en perturbant les débats et
aussi en allant au palais des Tuileries

237
00:22:15,320 --> 00:22:21,160
et donc en sollicitant, de manière
quelquefois violente, les pouvoirs constitués.

238
00:22:22,780 --> 00:22:30,620
Donc au total, le système prévu par la
Constitution de 1791 va d'échec en échec.

239
00:22:32,630 --> 00:22:39,350
Et cette impasse débouche sur
la crise de septembre 1792.

240
00:22:39,800 --> 00:22:43,500
Le roi est suspendu, il est emprisonné au Temple.

241
00:22:44,060 --> 00:22:51,875
L'Assemblée se retire et laisse la place
 à des violences et à des drames 

242
00:22:51,875 --> 00:22:55,520
avec notamment la Commune
 insurrectionnelle de Paris.

243
00:22:56,880 --> 00:23:02,400
Alors quels sont les acquis de
cette Constitution de 1791 ?

244
00:23:03,900 --> 00:23:09,020
Le principe de nation et le principe
de séparation des pouvoirs.

245
00:23:10,500 --> 00:23:16,640
Et au fond, même s'il y a eu un
échec de la Constitution de 1791,

246
00:23:16,840 --> 00:23:20,350
cette constitution a eu
 une très grande influence 

247
00:23:20,525 --> 00:23:24,775
sur les Constitutions politiques qui ont suivi 

248
00:23:25,050 --> 00:23:28,700
et notamment sur celle de la Troisième 
et de la Quatrième République

249
00:23:28,700 --> 00:23:33,320
avec cette idée d'une supériorité
du législatif sur l'exécutif.

250
00:23:34,120 --> 00:23:39,580
Au fond, la Constitution de 1791 
était un projet utopique, maladroit,

251
00:23:40,060 --> 00:23:46,040
mais c'était la première tentative
de Constitution écrite en France.