1
00:00:05,780 --> 00:00:08,944
Deuxièmement : Debitum.

2
00:00:10,560 --> 00:00:14,416
Debitum vise donc ce qui est dû.

3
00:00:15,020 --> 00:00:20,800
C'est l'objet de l'obligation et il
est possible d'en distinguer trois.

4
00:00:22,980 --> 00:00:30,800
Les juristes romains distinguent
ainsi dare, facere et praestare.

5
00:00:31,940 --> 00:00:34,128
Tout d'abord, dare.

6
00:00:36,112 --> 00:00:41,664
Dare, ici, n'est pas exactement donner.

7
00:00:44,480 --> 00:00:47,824
Cela semble la véritable traduction,

8
00:00:48,096 --> 00:00:54,592
mais en réalité, dare, c'est
plutôt l'idée de transférer.

9
00:00:55,550 --> 00:00:59,888
Il s'agit de transférer la
propriété ou un droit réel.

10
00:01:00,752 --> 00:01:03,440
Dare porte l'idée d'un transfert,

11
00:01:04,192 --> 00:01:10,560
peu importe si ce transfert relève d'un
acte à titre gratuit ou à titre onéreux.

12
00:01:12,340 --> 00:01:16,592
C'est à cause de la faible
importance de cette distinction

13
00:01:16,944 --> 00:01:20,320
que dare doit être distingué de donner.

14
00:01:22,040 --> 00:01:28,048
Ce transfert peut porter sur une somme
certaine, par exemple 100 sesterces,

15
00:01:28,720 --> 00:01:36,464
ou peut porter sur une chose certaine, par
exemple 30 sacs du meilleur blé d'Afrique,

16
00:01:37,040 --> 00:01:45,840
ou encore porter sur une chose
incertaine, par exemple 30 sacs de blé,

17
00:01:46,272 --> 00:01:51,216
sans autre précision sur
la provenance de ce blé.

18
00:01:53,408 --> 00:01:58,560
Facere maintenant,
facere, c'est faire un acte,

19
00:01:59,430 --> 00:02:04,656
par exemple construire une maison,
par exemple représenter quelqu'un.

20
00:02:05,670 --> 00:02:12,496
Ce peut être aussi une obligation de
non facere, une obligation d'abstention.

21
00:02:13,840 --> 00:02:15,824
Enfin, praestare.

22
00:02:17,040 --> 00:02:18,400
Praestare, c'est fournir.

23
00:02:19,410 --> 00:02:27,520
La prestation désigne une fourniture qui
devra en principe permettre un avantage.

24
00:02:28,260 --> 00:02:31,616
C'est par exemple la jouissance
de la chose vendue.

25
00:02:32,340 --> 00:02:35,968
La prestation sous-tend
toujours un rapport d'obligation.

26
00:02:37,110 --> 00:02:44,896
Le debitum, à Rome, bien au-delà d'une simple
indication comptable au passif du débiteur,

27
00:02:45,936 --> 00:02:52,240
permet d'envisager un rapport qui
renvoie toujours à l'idée de lien.

28
00:02:53,488 --> 00:03:02,384
Ainsi, l'obligation reste un rapport de droit
se traduisant par un état d'assujettissement.

29
00:03:04,200 --> 00:03:09,584
L'assujettissement contenu
dans le terme vinculum

30
00:03:09,920 --> 00:03:17,024
n'est pas seulement d'ordre moral ou
figuré, il est aussi clairement physique.

31
00:03:18,150 --> 00:03:22,192
C'est la personne même du
débiteur qui est engagée

32
00:03:23,104 --> 00:03:28,560
et qui doit, dans son corps,
garantir l'exécution de la dette.

33
00:03:29,280 --> 00:03:34,576
L'engagement soumet la personne
du débiteur au créancier.

34
00:03:35,520 --> 00:03:42,064
Dans la Rome primitive, en
cas d'insolvabilité du débiteur,

35
00:03:42,730 --> 00:03:50,928
le créancier peut s'emparer de la personne du
débiteur et le mettre dans une prison privée.

36
00:03:52,270 --> 00:03:57,488
On pense que le créancier se servait
pour cela d'un coin de sa maison.

37
00:03:59,400 --> 00:04:06,112
Toutes les trois semaines, le créancier met
son débiteur au marché hebdomadaire.

38
00:04:07,500 --> 00:04:10,896
La population est avertie
de cette présentation

39
00:04:11,072 --> 00:04:15,344
pour que ses parents ou
pour ses amis payent pour lui.

40
00:04:16,880 --> 00:04:19,440
Au bout de trois présentations au marché,

41
00:04:20,000 --> 00:04:26,976
si personne n'est intervenu pour racheter
la dette ou payer en faveur du débiteur,

42
00:04:27,830 --> 00:04:32,768
le créancier semble pouvoir disposer
du débiteur comme il l'entend.

43
00:04:33,940 --> 00:04:40,800
Il est possible de penser que le
créancier fait alors travailler le débiteur

44
00:04:41,088 --> 00:04:47,648
jusqu'à ce que la dette soit éteinte ou que le
créancier revend ce débiteur comme esclave,

45
00:04:48,208 --> 00:04:50,672
et se paye ainsi sur le prix obtenu.

46
00:04:52,450 --> 00:04:58,512
Mais la loi des Douze Tables propose
une disposition plus effrayante encore

47
00:04:58,560 --> 00:05:06,480
dans le cas, sans doute assez fréquent,
où le débiteur a plusieurs créanciers.

48
00:05:08,940 --> 00:05:13,056
Voilà la disposition de la loi
des Douze Tables, je cite :

49
00:05:13,620 --> 00:05:17,856
"Au troisième marché, qu'il
soit coupé en morceaux.

50
00:05:18,840 --> 00:05:22,528
Si le partage est mal fait,
cela n'est pas grave."

51
00:05:24,352 --> 00:05:25,888
Fin de citation.

52
00:05:27,210 --> 00:05:33,392
Certains romanistes refusent de
traduire cette façon si effrayante,

53
00:05:34,710 --> 00:05:36,832
cette disposition des Douze Tables.

54
00:05:38,060 --> 00:05:42,032
Il n'en demeure pas moins que "partes secanto",

55
00:05:42,112 --> 00:05:49,008
qui sont les termes latins utilisés ici dans
cette disposition de la loi des Douze Tables

56
00:05:49,520 --> 00:05:54,384
"partes secanto" sont des termes
dénués de toute ambiguïté.

57
00:05:55,520 --> 00:06:04,496
Et d'autre part, le thème de la livre de chair
que veut prélever le créancier sur le débiteur

58
00:06:05,264 --> 00:06:10,832
est un thème repris par Shakespeare
dans Le marchand de Venise.

59
00:06:12,080 --> 00:06:15,632
Il a donc vraisemblablement existé.

60
00:06:16,790 --> 00:06:21,530
Cet engagement physique
montre à quel point, à l'origine,

61
00:06:21,632 --> 00:06:28,384
la dette s'évalue sur le corps
même de la personne.

62
00:06:30,230 --> 00:06:34,480
B : L'évaluation personnelle.

63
00:06:35,750 --> 00:06:43,248
L'évaluation de la dette en fonction de la
personne du débiteur est très ancienne.

64
00:06:44,180 --> 00:06:50,000
Pratiquement toutes les civilisations
antiques en portent le témoignage.

65
00:06:51,110 --> 00:06:59,584
Son côté archaïque et cruel lui a même 
garanti dans l'histoire une véritable fortune.

66
00:07:00,200 --> 00:07:05,392
La dette peut ainsi porter
sur l'œil dans la loi du talion

67
00:07:06,464 --> 00:07:10,832
ou suivre la tête du débiteur en droit romain.

68
00:07:12,976 --> 00:07:16,288
Premièrement : Œil.

69
00:07:18,410 --> 00:07:23,744
Un exemple, le fameux,
d'engagement est la célèbre formule

70
00:07:24,380 --> 00:07:32,816
exprimée au chapitre 21 du
livre de l'Exode : "Œil pour œil".

71
00:07:34,860 --> 00:07:43,472
Cette loi dont on a fait un principe
général en le dénaturant totalement,

72
00:07:44,440 --> 00:07:53,104
comme on va le voir, intervient, selon le texte,
dans des circonstances très particulières.

73
00:07:54,390 --> 00:08:02,464
Voici le texte du livre de la Bible où
figure l'expression "œil pour œil".

74
00:08:03,650 --> 00:08:13,056
Je cite : "Quand des hommes s'empoigneront
et heurteront une femme enceinte

75
00:08:13,776 --> 00:08:18,288
et que l'enfant naîtra sans que malheur arrive,

76
00:08:18,710 --> 00:08:27,632
il faudra indemniser comme l'imposera le
mari de la femme et payer par arbitrage.

77
00:08:29,630 --> 00:08:44,992
Mais si malheur arrive, tu paieras vie
pour vie, œil pour œil, dent pour dent,

78
00:08:46,440 --> 00:08:59,377
main pour main, pied pour pied, brûlure
pour brûlure, blessure pour blessure,

79
00:09:00,533 --> 00:09:04,650
meurtrissure pour meurtrissure." 

80
00:09:06,096 --> 00:09:08,080
Fin de citation.

81
00:09:09,760 --> 00:09:15,536
Vous le voyez, le contexte
est très, très précis.

82
00:09:17,872 --> 00:09:24,160
Pourquoi, dans tout ce contexte
et dans toute cette liste,

83
00:09:24,624 --> 00:09:33,088
pourquoi avoir simplement retenu
œil plutôt que par exemple la dent,

84
00:09:33,648 --> 00:09:41,280
la main, le pied, la brûlure, la
meurtrissure ou même la vie ?

85
00:09:43,130 --> 00:09:49,248
Sans doute parce que dans le Nouveau
Testament, l'évangéliste Matthieu,

86
00:09:49,880 --> 00:09:56,368
lorsqu'il évoque le caractère
impitoyable de la loi juive,

87
00:09:56,810 --> 00:10:01,760
isole simplement "œil pour
œil" et "dent pour dent".

88
00:10:03,248 --> 00:10:11,296
Quoi qu'il en soit, œil pour œil s'est
imposé pour résumer la loi du talion.

89
00:10:13,180 --> 00:10:21,456
Œil pour œil est la traduction de
la forme hébraïque ein taat ein.

90
00:10:22,992 --> 00:10:30,480
Ein taat ein en hébreu a donné
en français "œil pour œil".

91
00:10:31,930 --> 00:10:38,784
Et vous le savez, cette traduction œil pour
œil a fondé le mythe de la loi du talion

92
00:10:39,184 --> 00:10:41,776
dans la conscience occidentale.

93
00:10:43,300 --> 00:10:48,352
Cette formule sévère,
rigide, rigide à l'excès,

94
00:10:49,030 --> 00:10:54,352
a engendré toute une série de
conséquences particulièrement funestes.

95
00:10:56,240 --> 00:11:02,032
À cette formule œil pour œil
s'associe, vous le savez, d'abord,

96
00:11:02,448 --> 00:11:07,120
la représentation d'un dieu
vengeur et implacable.

97
00:11:08,670 --> 00:11:14,848
Elle associe ensuite l'idée d'une loi,
la loi hébraïque en l'occurrence,

98
00:11:15,450 --> 00:11:19,280
qui est jugée comme dure et inexorable.

99
00:11:22,760 --> 00:11:30,816
Le principe ein taat ein commodément
traduit par œil pour œil

100
00:11:31,310 --> 00:11:37,040
ne doit pourtant pas être compris
comme la permutation géométrique

101
00:11:37,152 --> 00:11:41,320
et automatique d'éléments jugés équivalents.

102
00:11:43,810 --> 00:11:51,888
Le malentendu, dans la traduction, ne
porte pas sur ein, ein qui signifie bien œil.

103
00:11:53,350 --> 00:11:57,088
Le malentendu porte sur le mot taat.

104
00:11:58,992 --> 00:12:18,672
Taat, en hébreu, a à l'origine un sens spatial,
il signifie "au lieu de", "à la place de".

105
00:12:21,080 --> 00:12:26,960
Par exemple, lorsqu'un être se
déplace ou qu'un objet est déplacé,

106
00:12:27,380 --> 00:12:30,288
un espace disponible se trouve ménagé.

107
00:12:31,970 --> 00:12:37,072
Quand une autre personne ou un
nouvel objet occupe cette place vide,

108
00:12:37,880 --> 00:12:42,624
il y a replacement, mais il
y a aussi remplacement.

109
00:12:43,550 --> 00:12:45,360
L'endroit est récupéré,

110
00:12:45,600 --> 00:12:50,360
mais le site initial n'est pas
reconstruit tout à fait à l'identique.

111
00:12:52,080 --> 00:12:58,800
Le vocable est utilisé pour rendre
compte de la compensation.

112
00:13:00,300 --> 00:13:06,080
La compensation, c'est le
règlement que doit le débiteur

113
00:13:06,480 --> 00:13:15,200
en raison du manque causé dans la
situation ou le patrimoine de son créancier.

114
00:13:16,500 --> 00:13:21,568
Et cette idée de compensation
doit guider le sens de la formule.

115
00:13:23,450 --> 00:13:30,400
En cas de déséquilibre correspondant
à l'œil d'une personne,

116
00:13:31,130 --> 00:13:37,408
la compensation doit être
équivalente à la valeur de cet œil.

117
00:13:39,200 --> 00:13:48,832
La réparation de la créance doit s'évaluer
ainsi : pour un œil, pas plus d'un œil.

118
00:13:49,950 --> 00:13:53,344
Aucun profit ne doit être fait.

119
00:13:54,752 --> 00:14:00,144
Taat se rapporte à la
présentation d'un monde ouvert,

120
00:14:00,896 --> 00:14:05,856
où la possibilité du
remplacement doit contredire

121
00:14:05,936 --> 00:14:12,000
l'idée de permutation automatique,
soi-disant équivalente.

122
00:14:14,440 --> 00:14:19,968
La loi du talion doit se comprendre
de manière plus nuancée,

123
00:14:20,230 --> 00:14:23,120
que sa formulation le laisse entendre.

124
00:14:25,340 --> 00:14:32,160
Il en va de même de l'histoire de la
responsabilité qui pèse sur le débiteur

125
00:14:33,456 --> 00:14:36,080
et plus particulièrement sur sa tête.

126
00:14:37,980 --> 00:14:40,608
La tête, en latin, c'est caput.

127
00:14:42,672 --> 00:14:45,728
Deuxièmement : Tête.

128
00:14:48,360 --> 00:14:55,328
L'individualisation de la peine,
considérée comme un progrès certain,

129
00:14:55,888 --> 00:14:59,904
figure déjà dans la Bible,
au livre du Deutéronome.

130
00:15:01,110 --> 00:15:04,880
Nous trouvons dans ce livre le passage suivant :

131
00:15:05,296 --> 00:15:08,960
"Les pères ne seront pas
mis à mort pour leurs fils ;

132
00:15:09,616 --> 00:15:13,424
les fils ne seront pas mis
à mort pour leurs pères ;

133
00:15:14,432 --> 00:15:19,376
c'est à cause de son propre péché,
que chacun sera mis à mort."

134
00:15:21,040 --> 00:15:26,688
Ou autre passage, passage
lorsque Moïse énonce ce principe,

135
00:15:27,200 --> 00:15:31,584
il s'oppose ouvertement à
toute la tradition biblique.

136
00:15:33,060 --> 00:15:38,560
La Bible, de nombreuses fois,
rappelle la responsabilité collective.

137
00:15:39,328 --> 00:15:44,560
Vous vous en souvenez, on l'a déjà évoqué,
dans la deuxième parole du Décalogue,

138
00:15:44,704 --> 00:15:51,440
on apprend que Dieu jaloux est capable de
poursuivre la faute des pères chez les fils,

139
00:15:51,536 --> 00:15:53,856
sur trois ou quatre générations.

140
00:15:55,152 --> 00:16:00,992
Et se trouve violemment proclamée ici,
l'idée de responsabilité collective,

141
00:16:01,600 --> 00:16:07,472
une responsabilité collective susceptible
d'entraîner une série de vengeances.

142
00:16:09,760 --> 00:16:11,568
Vous le voyez, dans ce passage,

143
00:16:12,256 --> 00:16:17,312
Moïse s'inscrit à l'encontre des
principes de la société de son temps,

144
00:16:17,488 --> 00:16:22,048
qui englobe toute la famille du
coupable dans le châtiment.

145
00:16:23,020 --> 00:16:28,048
Les droits antiques conserveront ce
principe de responsabilité collective,

146
00:16:28,096 --> 00:16:29,648
pendant des siècles encore.

147
00:16:30,340 --> 00:16:36,784
En Grèce ancienne l'époque
homérique ne retient pas, à l'origine,

148
00:16:37,210 --> 00:16:41,632
la peine et la responsabilité de l'individu.

149
00:16:43,530 --> 00:16:45,648
En réalité, dans la Grèce ancienne,

150
00:16:45,740 --> 00:16:49,920
l'homme n'est responsable que
d'une partie de ses activités,

151
00:16:50,432 --> 00:16:56,460
les autres étant suscitées par des causes
et surtout des forces extérieures à lui.

152
00:16:57,120 --> 00:17:02,544
Parmi les forces extérieures, se
placent évidemment les dieux ;

153
00:17:03,720 --> 00:17:08,640
les dieux, reconnus comme
guides de la conduite des humains

154
00:17:08,960 --> 00:17:12,016
et placés eux-mêmes sous
le commandement de Zeus.

155
00:17:13,230 --> 00:17:17,168
Ce sont les dieux, qui rendent
souvent l'homme irresponsable.

156
00:17:17,730 --> 00:17:22,944
De fait, assez souvent dans l'Odyssée,
les dieux sont mis en accusation.

157
00:17:24,230 --> 00:17:26,768
Dans le procès archaïque,

158
00:17:27,648 --> 00:17:34,176
les divinités de chacune des parties au
procès détournent les traits de l'adversaire

159
00:17:34,688 --> 00:17:36,704
et ajustent les ripostes.

160
00:17:37,550 --> 00:17:46,304
C'est le hasard qui règle l'issue et ce
verdict sert d'excuse, en définitive,

161
00:17:46,912 --> 00:17:49,104
aux criminels et à leurs défenseurs.

162
00:17:51,860 --> 00:17:57,744
Le philosophe grec Démocrite
se révolte avec force,

163
00:17:57,936 --> 00:18:01,984
contre cette atténuation
irrationnelle de la responsabilité.

164
00:18:03,530 --> 00:18:09,664
Parmi les forces extérieures qui
peuvent aussi altérer la responsabilité,

165
00:18:10,112 --> 00:18:17,280
se trouve également le groupe social
composé de la famille ou la tribu.

166
00:18:18,720 --> 00:18:24,304
Longtemps, l'histoire du droit pénal
s'exerce dans un contexte collectif.

167
00:18:25,580 --> 00:18:32,496
Un groupe est désigné pour responsable
et bien souvent aussi, c'est un autre groupe,

168
00:18:32,864 --> 00:18:38,160
qui prend sous sa responsabilité
l'arrestation et l'exécution.

169
00:18:39,520 --> 00:18:44,688
Cette responsabilité collective ne
doit pas être comprise seulement

170
00:18:44,920 --> 00:18:48,800
comme un trait archaïque de la société grecque.

171
00:18:50,210 --> 00:18:56,368
Démocrite explique que l'éducation
du groupe forme l'individu

172
00:18:56,544 --> 00:19:02,496
et qu'il est logique, dès lors, que le
groupe prenne part à la responsabilité.

173
00:19:04,550 --> 00:19:09,776
L'individualisation de la peine est
le résultat de l'affaiblissement

174
00:19:09,936 --> 00:19:12,128
de la solidarité familiale.

175
00:19:13,780 --> 00:19:21,264
Et Rome va tenter de la mettre en forme
avec une formule très courte, très lapidaire,

176
00:19:22,144 --> 00:19:25,216
aussi lapidaire que celle d'œil pour œil.

177
00:19:26,600 --> 00:19:34,244
Nous trouvons, à Rome, la
formule Noxa Caput Sequitur.

178
00:19:36,080 --> 00:19:46,048
La traduction littérale serait : le
châtiment "noxa" suit, du verbe suivre,

179
00:19:46,528 --> 00:19:53,360
"sequitur" la tête "caput" :
Le châtiment suit la tête.

180
00:19:55,880 --> 00:20:02,816
L'adage exprime le principe de la
personnalité des peines, c'est très clair.

181
00:20:03,980 --> 00:20:13,040
Le châtiment suit la tête, c'est-à-dire la
tête du coupable et non pas les têtes,

182
00:20:13,232 --> 00:20:20,416
c'est-à-dire les têtes du groupe dans lequel,
potentiellement, se trouve le coupable.

183
00:20:23,056 --> 00:20:28,528
La peine donc, par cet adage,
ne doit frapper que le coupable.

184
00:20:29,360 --> 00:20:36,416
Mais cette expression "Noxa Caput Sequitur"
réclame une traduction plus précise.

185
00:20:37,440 --> 00:20:45,136
Noxa a pu être traduit, dans un
souci de simplification, par châtiment.

186
00:20:45,860 --> 00:20:49,264
Mais noxa présente une plus grande complexité,

187
00:20:49,632 --> 00:20:58,080
car noxa englobe à la fois le délit et les effets
d'une certaine durée qu'il peut engendrer.

188
00:20:59,520 --> 00:21:06,240
C'est-à-dire que noxa ne désigne pas
seulement l'acte délictuel commis,

189
00:21:06,288 --> 00:21:13,312
mais aussi l'état persistant de
culpabilité, qui pèse sur l'auteur du délit.

190
00:21:15,728 --> 00:21:17,216
Caput, maintenant.

191
00:21:18,272 --> 00:21:25,568
Caput, c'est la tête et caput pose
un problème d'interprétation.

192
00:21:26,250 --> 00:21:31,744
Parce que caput, cela peut
désigner l'individu physique,

193
00:21:32,670 --> 00:21:36,560
mais cela peut aussi désigner
la capacité juridique.

194
00:21:38,080 --> 00:21:44,448
La question est importante, car si
la noxa suit la capacité juridique,

195
00:21:45,088 --> 00:21:50,336
c'est le père, par exemple, qui
va être responsable de l'enfant.

196
00:21:52,110 --> 00:21:56,608
C'est le père, par exemple, qui
va être responsable de l'esclave.

197
00:21:58,320 --> 00:22:04,944
Mais si c'est l'individu physique qui est visé,

198
00:22:05,984 --> 00:22:11,888
la peine peut alors viser
un enfant ou un esclave.

199
00:22:13,020 --> 00:22:16,928
Et il se trouve que c'est le
second sens qui est retenu,

200
00:22:18,144 --> 00:22:24,048
c'est-à-dire que des êtres dénués
de toute capacité juridique

201
00:22:24,736 --> 00:22:28,128
vont se trouver visés par l'adage.

202
00:22:29,536 --> 00:22:33,360
C'est-à-dire que l'on va pouvoir viser,
par exemple, des fils,

203
00:22:34,010 --> 00:22:41,488
des fils de famille, des esclaves
ou même, même des animaux.

204
00:22:43,824 --> 00:22:47,504
Enfin, troisième terme : Sequitur.

205
00:22:48,576 --> 00:22:52,016
Sequitur donne l'idée de suivi.

206
00:22:54,770 --> 00:23:03,648
Alors sequitur donne cette idée
de suivi, dans la traduction initiale.

207
00:23:04,590 --> 00:23:12,624
Mais cette idée de suivi est en
réalité peut-être un peu trop faible,

208
00:23:13,030 --> 00:23:16,448
pour rendre le vrai sens de ce mot.

209
00:23:17,990 --> 00:23:22,336
La responsabilité ne suit
pas seulement le coupable,

210
00:23:22,672 --> 00:23:31,008
elle est véritablement rivée à son être
physique, elle le tient, elle le poursuit.

211
00:23:31,790 --> 00:23:38,240
La noxa affecte l'individu dans son
corps, tant qu'il garde un souffle de vie.

212
00:23:38,780 --> 00:23:45,472
C'est la mort du coupable, qui est la
seule cause d'extinction de la noxa.

213
00:23:46,280 --> 00:23:50,816
La noxa est indifférente
à tous les changements,

214
00:23:51,024 --> 00:23:53,488
dans la conduite juridique du coupable.

215
00:23:54,320 --> 00:24:00,960
Et c'est là, précisément, que s'exprime
l'idée de suite, soulignée par le terme.

216
00:24:01,700 --> 00:24:06,240
L'esclave qui est affranchi va rester soumis.

217
00:24:07,010 --> 00:24:12,656
L'homme libre qui est réduit à
l'esclavage va y rester soumis.

218
00:24:13,550 --> 00:24:18,720
L'animal qui va changer de
maître va y rester soumis.

219
00:24:21,100 --> 00:24:30,560
Au principe Noxa Caput Sequitur, c'est-à-dire
au principe de la personnalité des peines,

220
00:24:30,848 --> 00:24:34,368
les juristes romains
admettent deux exceptions.

221
00:24:36,650 --> 00:24:38,368
La première exception,

222
00:24:38,512 --> 00:24:44,720
c'est la confiscation générale appliquée
à tous les biens de la famille du coupable.

223
00:24:46,710 --> 00:24:52,240
C'est une pratique qui permet de
remplir les caisses de l'État impérial.

224
00:24:53,310 --> 00:24:57,152
La seconde exception est
le crime de lèse-majesté.

225
00:24:57,750 --> 00:25:03,776
Ce crime entraîne, pour toute la famille
du coupable, de lourdes incapacités.

226
00:25:04,590 --> 00:25:10,784
La confiscation des biens touche
la dot de la femme du coupable,

227
00:25:11,100 --> 00:25:15,168
l'héritage des enfants,
les droits des créanciers.

228
00:25:16,020 --> 00:25:22,720
Les père, mère, conjoint et enfants
du coupable sont bannis à perpétuité,

229
00:25:22,860 --> 00:25:26,976
sous peine d'être pendus s'ils reviennent.

230
00:25:28,200 --> 00:25:32,320
Hors de ces exceptions,
qui restent assez rares,

231
00:25:33,660 --> 00:25:40,272
hors de ces deux exceptions, la responsabilité
ne pèse que sur une personne.

232
00:25:41,220 --> 00:25:50,400
Le passif patrimonial met directement en cause
et ne désigne, finalement, que la personne.

233
00:25:50,928 --> 00:25:58,048
Lorsque, dans le déséquilibre qui a été
créé, les biens ne peuvent plus répondre,

234
00:25:58,240 --> 00:26:03,488
pour diverses raisons (vente,
ou destruction, ou liquidation)

235
00:26:04,128 --> 00:26:10,368
il ne reste plus que le corps de
la personne à pouvoir répondre

236
00:26:11,120 --> 00:26:15,968
et à tenter de rétablir l'équilibre.