1
00:00:05,680 --> 00:00:09,168
Deuxièmement : Signum.

2
00:00:10,944 --> 00:00:15,536
Signum, en latin, signifie autant marque,

3
00:00:16,624 --> 00:00:25,824
empreinte, indice, que
preuve, sceau ou cachet.

4
00:00:29,120 --> 00:00:38,048
À Rome, le sceau a pour rôle de clore et
de préserver le secret des lettres privées.

5
00:00:38,970 --> 00:00:46,976
Nombreux sont les grands personnages, à
la fin de la République, à utiliser des sceaux.

6
00:00:47,700 --> 00:00:54,112
Nous savons que Pétrone, mourant,
demanda à voir détruit son sceau.

7
00:00:55,552 --> 00:01:01,808
L’usage du sceau se répand à un
point tel que Pline L’ancien, à Rome,

8
00:01:01,968 --> 00:01:10,368
au 1e siècle de notre ère, déplore son époque
et regrette le temps où rien n’était scellé.

9
00:01:11,590 --> 00:01:16,064
"Maintenant", écrit-il dans
son Histoire naturelle,

10
00:01:16,320 --> 00:01:21,024
"même la nourriture et la
boisson doivent être scellées".

11
00:01:23,680 --> 00:01:31,792
La loi romaine exige que figure sur les contrats
la souscription autographe de l’auteur,

12
00:01:31,856 --> 00:01:36,944
ou bien, s’il ne pouvait pas
ou ne savait pas écrire,

13
00:01:37,488 --> 00:01:45,648
l’apposition de son signum et la souscription
autographe d’un tiers apposée sur son ordre.

14
00:01:46,960 --> 00:01:52,432
Les testaments notamment doivent
porter, à leur dernière page,

15
00:01:53,140 --> 00:01:57,648
les souscriptions des témoins
ainsi que leurs sceaux.

16
00:01:58,720 --> 00:02:05,616
Les témoins s’engagent, ce faisant, à
confirmer le testament en cas de contestation.

17
00:02:06,730 --> 00:02:13,920
Le testament non scellé et non souscrit par
les témoins doit être regardé comme imparfait.

18
00:02:16,144 --> 00:02:21,808
Signum désigne autant la marque du
sceau que le tracé d’une signature.

19
00:02:22,660 --> 00:02:25,776
La signature perpétue la coutume

20
00:02:25,872 --> 00:02:29,840
selon laquelle on s’engage
par l’apposition d’une marque.

21
00:02:31,090 --> 00:02:37,264
Cet engagement est requis même lorsque la
personne ne sait pas encore écrire son nom.

22
00:02:39,250 --> 00:02:43,856
À la fin de l’Empire, la personne
illettrée doit tracer la croix,

23
00:02:44,688 --> 00:02:48,640
la croix et non une croix en forme de X.

24
00:02:49,120 --> 00:02:54,288
C’est la croix du Christ qui
rappelle que la personne se place

25
00:02:54,544 --> 00:03:00,000
sous l’autorité du Christ et
encourt par-là le châtiment divin,

26
00:03:00,220 --> 00:03:05,056
si elle contrevient aux dispositions
qu’elle a signées ainsi.

27
00:03:06,550 --> 00:03:09,168
Cette signature sert d’engagement,

28
00:03:09,376 --> 00:03:16,448
mais celui-ci peut très bien
s’enrichir de formules à prononcer.

29
00:03:18,512 --> 00:03:22,240
B : L’engagement oral.

30
00:03:25,060 --> 00:03:31,280
Dans le lot de fortune et d’infortune
qu’il convient de garder en équilibre,

31
00:03:31,990 --> 00:03:37,632
celui qui diminue le lot d’autrui
doit compenser cette diminution

32
00:03:37,810 --> 00:03:40,464
par une augmentation équivalente.

33
00:03:42,160 --> 00:03:48,016
À Rome, cette obligation peut
être créée à la charge d’autrui,

34
00:03:48,980 --> 00:03:53,856
mais il est possible de
s’obliger aussi soi-même.

35
00:03:54,860 --> 00:04:01,744
Pour s’obliger soi-même, on a originairement
recours aux rites de la sponsio.

36
00:04:03,180 --> 00:04:08,480
La damnatio semble, elle,
être employée toutes les fois

37
00:04:08,576 --> 00:04:13,744
qu’il s’agit de faire naître une
obligation à la charge d’autrui.

38
00:04:15,872 --> 00:04:18,272
Premièrement : Sponsio.

39
00:04:19,830 --> 00:04:24,432
En latin, le terme sponsio
signifie engagement.

40
00:04:25,680 --> 00:04:29,312
Cet engagement est oral et solennel.

41
00:04:30,910 --> 00:04:37,120
À l’origine, cette sponsio comportait
un serment et un sacrifice,

42
00:04:38,240 --> 00:04:43,472
puis l’aspect sacré de l’engagement
s’est progressivement estompé

43
00:04:43,824 --> 00:04:47,328
au profit d’une notion
exclusivement juridique.

44
00:04:48,910 --> 00:04:53,296
Un des exemples les plus aboutis
de cet engagement à Rome

45
00:04:53,648 --> 00:04:56,000
est la sponsio des fiançailles.

46
00:04:57,560 --> 00:05:03,984
Les fiançailles, dans le droit archaïque
romain, se concluent à l’aide d’une sponsio.

47
00:05:05,610 --> 00:05:09,888
Si les fiançailles sont familières
aux usages modernes,

48
00:05:10,380 --> 00:05:17,744
elles constituent une originalité du mariage
romain et elles s’en distinguent aussi.

49
00:05:18,970 --> 00:05:24,768
Le mariage, dans l’ancien droit
romain, est l’œuvre des seuls époux.

50
00:05:26,050 --> 00:05:30,320
Mais dans les fiançailles,
si le fiancé intervient,

51
00:05:30,704 --> 00:05:37,776
c’est surtout le père de la fiancée
qui engage sa responsabilité.

52
00:05:39,344 --> 00:05:46,688
À Rome, ces fiançailles sont souvent
décidées pour de très jeunes enfants

53
00:05:47,008 --> 00:05:51,376
par ceux qui ont sur eux
la puissance paternelle.

54
00:05:52,336 --> 00:05:57,504
Ces fiançailles sont conclues par le
père de la fiancée et par le fiancé.

55
00:05:58,688 --> 00:06:01,424
L’engagement, la sponsio des fiançailles,

56
00:06:01,504 --> 00:06:08,510
pèse tout particulièrement sur le père de
la fiancée, que l’on appelle le sponsor.

57
00:06:10,040 --> 00:06:13,910
La fiancée est sponsorisée par son père.

58
00:06:15,120 --> 00:06:22,000
C’est le père de la fiancée qui promet, au fiancé
et au père du jeune homme, de donner sa fille.

59
00:06:24,340 --> 00:06:29,584
Les phrases échangées, ritualisées,
portent sur cet engagement.

60
00:06:30,720 --> 00:06:36,480
L’échange de parole est réduit
à sa plus simple expression :

61
00:06:38,544 --> 00:06:42,784
"dari spondesne", demande le fiancé.

62
00:06:44,272 --> 00:06:49,776
"Spondeo", affirme le père de la jeune femme.

63
00:06:50,864 --> 00:06:58,816
C’est-à-dire en français : "t’engages-tu
à la donner ?", demande le fiancé.

64
00:06:59,920 --> 00:07:05,536
"Je m’y engage", affirme le
père de la jeune femme.

65
00:07:07,330 --> 00:07:11,936
Sur ce rite de l’engagement,
quelques réflexions.

66
00:07:14,440 --> 00:07:18,672
Le rite de la sponsio est
une garantie juridique.

67
00:07:20,290 --> 00:07:28,192
Dans les fiançailles, la sponsio
est la garantie donnée par le père

68
00:07:30,400 --> 00:07:33,580
au père du prétendant quant à sa fille.

69
00:07:35,070 --> 00:07:42,800
C’est un engagement qui porte sur
l’objet des fiançailles qui est la fiancée,

70
00:07:43,504 --> 00:07:46,416
la promise, la sponsa.

71
00:07:47,680 --> 00:07:52,720
C’est d’ailleurs elle, à cause
de cela, qui porte l’anneau,

72
00:07:53,360 --> 00:08:00,784
l’anneau qui symbolise la marque de
cet engagement, l’anneau de fiançailles.

73
00:08:02,390 --> 00:08:09,216
Il faut remarquer aussi le parallélisme des
formes entre la question et la réponse.

74
00:08:10,370 --> 00:08:18,016
Le verbe utilisé est le même pour la
question et la réponse, le verbe spondere.

75
00:08:19,296 --> 00:08:25,792
L’engagement ne vaudrait pas si la
réponse avait utilisé un autre verbe.

76
00:08:26,650 --> 00:08:30,944
Il faut impérativement, dans
le rituel de l’engagement,

77
00:08:31,360 --> 00:08:35,792
que la réponse reproduise la question.

78
00:08:37,590 --> 00:08:46,288
Les parties se répondent, mais les
formes, les formules se répondent aussi,

79
00:08:47,152 --> 00:08:54,784
de là le parallélisme des formes, de
là aussi l’importance de la réponse.

80
00:08:55,648 --> 00:08:57,616
C’est la réponse qui engage.

81
00:08:58,380 --> 00:09:01,472
On répond à et on répond de.

82
00:09:02,340 --> 00:09:08,576
Répondre c’est s’engager, c’est-à-dire
engager sa responsabilité.

83
00:09:09,510 --> 00:09:17,488
Le mot même en français de responsabilité
est construit sur la racine sponsio.

84
00:09:20,416 --> 00:09:26,192
Vous pouvez vous rendre compte
même que dans le mot responsabilité,

85
00:09:26,440 --> 00:09:32,816
se trouve le mot sponsa qui
s’y trouve inclus au milieu.

86
00:09:34,230 --> 00:09:39,136
Le juriste romain répond à ses consultants,

87
00:09:39,456 --> 00:09:45,632
les responsa sont des sources
essentielles également du droit romain.

88
00:09:46,590 --> 00:09:54,220
Dans toute réponse, on répond à
une exigence, on fait face à un devoir.

89
00:09:55,140 --> 00:09:58,656
Il est demandé au débiteur de répondre.

90
00:10:00,210 --> 00:10:04,544
Ceci est une formule répandue
dans les textes romains

91
00:10:04,640 --> 00:10:08,064
pour évoquer la
responsabilité contractuelle.

92
00:10:09,090 --> 00:10:14,288
Chaque débiteur doit répondre
pour soi-même, pour autrui.

93
00:10:16,256 --> 00:10:22,464
L’engagement peut porter également,
surtout pour autrui, un autre nom.

94
00:10:23,392 --> 00:10:25,264
C’est l’objet du deuxième point.

95
00:10:25,616 --> 00:10:28,032
Deuxièmement : Damnatio.

96
00:10:30,860 --> 00:10:35,840
La damnatio correspond à une
obligation qui pèse sur autrui.

97
00:10:37,120 --> 00:10:42,048
Ce terme, qui a donné en
français le mot condamnation,

98
00:10:42,608 --> 00:10:46,176
est construit sur la racine daps.

99
00:10:47,230 --> 00:10:54,272
Ici encore, le sens étymologique
est assez surprenant et inattendu.

100
00:10:56,910 --> 00:11:04,512
Daps désigne, à l’origine, un repas
somptueux qui suit un sacrifice

101
00:11:04,832 --> 00:11:12,176
et par lequel les convives participants savent
qu’ils vont être récompensés par les dieux.

102
00:11:13,860 --> 00:11:25,680
Ce terme, daps, a perdu son sens religieux,
mais a continué à désigner un repas fastueux,

103
00:11:25,728 --> 00:11:33,872
c’est-à-dire une dépense importante
mais désormais sans contrepartie.

104
00:11:35,200 --> 00:11:42,592
La contrepartie, représentée à l’origine
par la récompense divine, n’existe plus,

105
00:11:43,856 --> 00:11:50,800
en sorte que ce repas est devenu
une dépense faite sans contrepartie,

106
00:11:51,904 --> 00:11:55,104
une dépense faite pour rien.

107
00:11:56,780 --> 00:11:59,776
Se trouve donc créé un déséquilibre.

108
00:12:00,920 --> 00:12:05,904
La dépense fastueuse n’est plus
qu’une dépense en pure perte

109
00:12:06,864 --> 00:12:11,632
qui constitue donc un préjudice,
c’est-à-dire un dommage.

110
00:12:13,360 --> 00:12:19,536
Dans le lot commun de fortune et
d’infortune, là où règne l’équilibre,

111
00:12:20,140 --> 00:12:26,320
le dommage est précisément ce
qui crée un déséquilibre, une perte.

112
00:12:27,650 --> 00:12:33,680
Provoquer un dommage, c’est provoquer
une perte qui peut être corporelle,

113
00:12:34,400 --> 00:12:39,872
qui peut être pécuniaire ou qui
peut être encore patrimoniale.

114
00:12:41,050 --> 00:12:46,976
Condamner quelqu’un, c’est provoquer,
pour cette personne, une perte,

115
00:12:47,648 --> 00:12:49,552
c’est lui créer une dette.

116
00:12:50,230 --> 00:12:53,824
Condamner, c’est obliger
quelqu’un au déséquilibre.

117
00:12:54,520 --> 00:12:59,408
Et de là vient sans doute
cette idée morale de vouloir,

118
00:12:59,620 --> 00:13:02,560
par la condamnation, du mal à quelqu’un.

119
00:13:03,360 --> 00:13:08,176
L’idée de damnation se nourrit aussi de ce sens.

120
00:13:09,670 --> 00:13:13,056
Il n’y a finalement, dans cette damnatio,

121
00:13:13,510 --> 00:13:18,048
que la mise en valeur d’une
dette qui n’est pas remboursée,

122
00:13:19,056 --> 00:13:21,792
d’un devoir qui n’est pas rempli,

123
00:13:22,400 --> 00:13:26,256
mais qu’il convient cependant
toujours d’évaluer.

124
00:13:28,240 --> 00:13:33,680
Paragraphe 2 : L’évaluation du devoir.

125
00:13:35,880 --> 00:13:44,480
La dette, qui constitue le passif patrimonial,
peut être réelle ou personnelle.

126
00:13:45,630 --> 00:13:50,112
Il convient, pour le savoir, de l’évaluer.

127
00:13:52,208 --> 00:13:56,880
A : L’évaluation réelle.

128
00:13:59,480 --> 00:14:08,128
Le mécanisme de l’engagement qui conduit
à la dette passe par la notion d’obligation.

129
00:14:09,540 --> 00:14:15,824
Cette notion cardinale du droit romain
s’explique en amont par l’engagement

130
00:14:16,224 --> 00:14:24,304
et en aval par le débit ou debitum
qui grève le patrimoine individuel.

131
00:14:26,160 --> 00:14:32,576
L’obligatio relève bien d’une
évaluation réelle car les Romains,

132
00:14:33,030 --> 00:14:38,096
à commencer par Gaïus, l’ont toujours
considérée comme une chose.

133
00:14:39,136 --> 00:14:45,168
Il faut se rappeler ici la
présentation faite par Gaïus,

134
00:14:45,760 --> 00:14:49,312
dans ses Institutes, des différentes choses.

135
00:14:50,750 --> 00:14:54,416
Je vous rappelle le passage de Gaïus.

136
00:14:54,752 --> 00:15:01,056
"Les choses incorporelles", rappelle Gaïus,
"sont celles que l’on ne peut toucher,

137
00:15:01,870 --> 00:15:10,976
comme celles qui consistent en des droits comme
l’hérédité, l’usufruit, les obligations,

138
00:15:11,540 --> 00:15:17,824
quelle que soit la façon dont elles
ont été contractées" fin de citation.

139
00:15:18,700 --> 00:15:27,136
C’est la raison pour laquelle l’obligation
entre bien dans l’évaluation réelle du passif.

140
00:15:29,200 --> 00:15:32,048
Premièrement : Obligatio.

141
00:15:35,150 --> 00:15:38,096
Les Romains la définissent ainsi :

142
00:15:39,856 --> 00:15:46,800
" Obligatio est iuris vinculum
quo necessitate astringimur

143
00:15:47,184 --> 00:15:53,152
alicujus solvendae rei
secundum nostrae civitatis iura".

144
00:15:54,230 --> 00:15:59,392
Cela donne en français, je vous rassure
tout de suite, voici la traduction :

145
00:15:59,696 --> 00:16:12,000
"L’obligation est un lien de droit
par lequel, d’une façon nécessaire,

146
00:16:13,130 --> 00:16:24,304
nous sommes contraints de payer une certaine
chose conformément au droit de notre cité".

147
00:16:26,920 --> 00:16:34,784
Voilà donc la traduction de la
définition latine de l’obligation.

148
00:16:37,440 --> 00:16:41,344
Vous le voyez, dans cette
définition, immédiatement,

149
00:16:41,552 --> 00:16:48,910
tout d’abord, la première chose,
l’obligation est définie par un lien.

150
00:16:50,740 --> 00:16:53,888
Elle est définie comme un lien.

151
00:16:55,040 --> 00:17:03,136
L’obligation crée un rapport entre deux
personnes, le créancier et le débiteur.

152
00:17:04,032 --> 00:17:08,496
L’obligation crée un droit de
créance pour le créancier.

153
00:17:09,430 --> 00:17:18,464
Le créancier, c’est celui qui croit et la foi
religieuse sert de référence à la confiance,

154
00:17:19,504 --> 00:17:25,296
que l’engagement soit de parole,
soit de promesse, soit d’argent.

155
00:17:26,700 --> 00:17:32,720
Plus précisément, le verbe credere se
rapporte non seulement à la croyance,

156
00:17:33,456 --> 00:17:36,832
mais aussi à la confiance.

157
00:17:39,472 --> 00:17:42,688
Ensuite, dans cette définition,

158
00:17:43,260 --> 00:17:53,248
le terme obligatio se trouve souligné
par un autre terme presque synonyme,

159
00:17:53,640 --> 00:17:55,664
qui évoque la contrainte.

160
00:17:58,080 --> 00:18:00,896
En latin, c’est le mot astragimur.

161
00:18:03,136 --> 00:18:08,240
Astragere a le même sens qu’obligare.

162
00:18:09,610 --> 00:18:15,856
Le verbe astragere se retrouve en
français dans le terme astringent.

163
00:18:16,976 --> 00:18:23,824
Astringent, c’est l’adjectif qui
qualifie l’action du médicament

164
00:18:23,890 --> 00:18:26,048
qui resserre les entrailles,

165
00:18:26,896 --> 00:18:34,512
et dans le terme astreinte qui
oblige et contraint une personne

166
00:18:34,608 --> 00:18:38,640
à payer telle somme par jour de retard.

167
00:18:40,400 --> 00:18:48,608
Astragere marque donc comme obligation,
l’existence persistante d’un lien.

168
00:18:50,064 --> 00:18:57,312
L’obligation met le débiteur dans un certain
état de dépendance vis-à-vis du créancier.

169
00:18:58,140 --> 00:19:05,088
Ce lien a pour but d’amener le débiteur
à exécuter, au profit du créancier,

170
00:19:05,424 --> 00:19:09,440
une prestation déterminée pour le libérer.

171
00:19:10,576 --> 00:19:12,544
En fin de définition,

172
00:19:12,912 --> 00:19:18,960
la référence au droit de la cité permet
d’envisager une évolution du droit.

173
00:19:20,280 --> 00:19:25,344
Cette évolution a pu bénéficier
à la nature de l’obligation.

174
00:19:26,490 --> 00:19:33,536
De fait, l’histoire de l’obligation
est celle d’un quitante

175
00:19:35,600 --> 00:19:42,480
qui, progressivement, permet la
patrimonialisation de la notion.

176
00:19:44,000 --> 00:19:47,952
L’objet de l’obligation posée initialement

177
00:19:48,096 --> 00:19:52,368
sur la personne du débiteur
va progressivement,

178
00:19:53,184 --> 00:20:00,896
c’est le sens de l’évolution, se déplacer
vers le patrimoine du débiteur,

179
00:20:01,936 --> 00:20:06,352
le patrimoine n’étant finalement
qu’une projection de sa personne.

180
00:20:08,100 --> 00:20:10,464
Quelle que soit la nature du lien,

181
00:20:12,384 --> 00:20:21,120
la définition de l’obligation nous donne
aussi le moyen de se défaire de ce lien

182
00:20:21,904 --> 00:20:26,240
et ce moyen est exprimé par le terme solvende,

183
00:20:26,640 --> 00:20:32,320
c’est-à-dire payer, en latin
alicujus solvendae rei,

184
00:20:33,312 --> 00:20:37,184
ce qui donne, en français,
payer une certaine chose.

185
00:20:38,190 --> 00:20:44,320
Solvende dérive directement du verbe solvere.

186
00:20:45,040 --> 00:20:50,550
Solvere, c’est le mot qui, en
français, a permis solvable.

187
00:20:51,648 --> 00:20:54,976
Solvable, c’est celui qui peut payer.

188
00:20:56,736 --> 00:21:01,440
Solvere a également permis
en français le mot solvant.

189
00:21:02,752 --> 00:21:07,264
Solvant, c’est ce qui a
la capacité de dissoudre.

190
00:21:08,230 --> 00:21:14,080
En l’espèce, ce qui peut dissoudre
le lien, c’est-à-dire le dénouer,

191
00:21:14,784 --> 00:21:20,590
c’est-à-dire le délier, délier
le lien de l’obligation.

192
00:21:22,040 --> 00:21:28,544
Vous le voyez, cette définition de
l’obligation qui est parfaitement construite

193
00:21:29,376 --> 00:21:34,224
apparaît finalement presque
comme un procédé chimique

194
00:21:35,300 --> 00:21:40,704
où l’on passe de l’astringent au solvant.

195
00:21:42,280 --> 00:21:51,584
Mais juridiquement et finalement, l’objet
de l’opération aboutit surtout, pour nous,

196
00:21:52,352 --> 00:21:55,200
au debitum, à la dette.